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Déliberation - crcm du 16 octobre 2020
Déliberation - crcm du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
33
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 juillet 2020
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur MEISSONNIER
David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur JESSEL Christophe,
Monsieur DEPRESLES Patrick, Madame GROSHENS Elodie
PROCURATIONS : Madame DEBAS Aurore par Monsieur REMY Philippe, Madame WERNERT
Patricia par Madame GROSHENS Elodie, Monsieur PFAUE Eric par Monsieur JESSEL Christophe
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
1. Election du délégué titulaire en vue des élections sénatoriales 2020
2. Election des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales 2020
ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2020
(DE_2020_033)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu des prochaines élections
sénatoriales, d'élire un délégué titulaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire par les
conseils municipaux
Vue la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 30 juin 2020
Vu l'article Rl3 l du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral
1. Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme
Elisabeth GEWINNER, M. Patrick DEPRESLES, Mme Elodie GROSHENS et M. Julien CUNY. 34
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d’un délégué titulaire tel que
fixé par Arrêté Préfectoral du 1er juillet 2020.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu:
- M. Patrick DEPRESLES : onze (11) voix
M. Patrick DEPRESLES ayant obtenu la majorité absolue est désigné.
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2020
(DE_2020_034)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu des prochaines élections
sénatoriales, d'élire trois délégués suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire par les
conseils municipaux
Vue la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 30 juin 2020
Vu l'article Rl3 l du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral
2. Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme
Elisabeth GEWINNER, M. Patrick DEPRESLES, Mme Elodie GROSHENS et M. Julien CUNY.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret 35
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de trois délégués suppléants
tels que fixé par Arrêté Préfectoral du 1er juillet 2020.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu:
- M. Christian CHARPENTIER : onze (11) voix
- M. REMY Philippe : onze (11) voix
- M. David MEISSONNIER : onze (11) voix
M. Christian CHARPENTIER, M. REMY Philippe, M. David MEISSONNIER ayant obtenu la majorité
absolue sont désignés délégués suppléants.
Divers :
Monsieur le Maire informe que des terrains cadastrés section 5 n°16 et section 8 n°71/5sont en cours de
vente et le propriétaire a déjà trouvé acheteur.
Cependant, la Commune étant propriétaire de parcelles mitoyenne, elle peut faire valoir son droit de
préférence, c’est-à-dire qu’elle est prioritaire pour l’achat des terrains.
Le conseil municipal souhaite acquérir la parcelle située section 5 n°16. Un courrier en ce sens sera
adressé au propriétaire et le point sera fixé à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30. 36
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric