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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 06/01/2025
ID
: 013-211300330-20250106-2024_120-CC
Rendu
exécutoire
par
à
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: collecte
et
recyclage
des
déchets
produits
dans
les
locaux
communaux
N°2024/120
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
vu
les
articles
L2122-1
et
R2122-8
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
assurer
la
collecte
et
le
recyclage
des
déchets
produits
dans
les
locaux
communaux DECIDE
Article 1 :
de
signer
le
bordereau
des
prix
unitaires
de
la
société
GROUPE
PAPREC
-— 7,
rue
du
Docteur
Lancereaux
—
75008
PARIS
Article
2
:
d'accepter
le
montant
total
de
14
765.40
euros
HT
(variante)
comprenant
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
Article
3 :
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
”
Article
3
:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
6188.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
27
décembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.