Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d167422
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d160985
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d157442
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d174055
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d162323
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d174055
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 82 d172830
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d155256
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1609852457011
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1609852457011)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-1
20SGADL0158
SEANCE DU
17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
11 décembre 2020
Date d'affichage :
18 décembre 2020
OBJET :
Contrat de ruralité 2017-2020 -
Convention financière annuelle
2020 - Autorisation de signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL VINGT, le 17 décembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, SALLE
DE L'ALTO - 2, AVENUE FRANÇOIS MITERRAND - 71
200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-
PR
E
SIDE
N
TS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEIL
L
ERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Sébastien CIRON
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien GANE Le rapporteur expose :
« Le contrat de ruralité est un accord-cadre avec l’Etat, qui a pour vocation d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire, grâce aux cofinancements apportés par l’Etat et les autres acteurs institutionnels, aux actions menées.
Le contrat de ruralité 2017-2020 de la Communauté Urbaine Creusot Montceau a été adopté le 13 avril 2017 par le conseil communautaire. Il décline des objectifs sur six thématiques prioritaires, à savoir :
1. L'accès aux services publics et aux soins,
2. La revitalisation des bourgs centres et des villes,
3. L’attractivité du territoire,
4. Les mobilités locales et l'accessibilité du territoire,
5. La transition écologique et énergétique,
6. La cohésion sociale.
La caractéristique du contrat de ruralité est d’être ouvert aux actions portées en maîtrise d’ouvrage municipales et communautaires.
La présente convention financière liste, au regard des orientations inscrites dans le contrat de ruralité susvisé, les actions de la programmation 2020 soutenues par les cofinancements de l’Etat : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL), principalement.
Au titre de l’année 2020, sur la base des actions programmées, listées en annexe de la convention financière 2018, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à 1 395 922 € de DETR, 513 445 € de DSIL thématique et 228 162 € de DSIL dédié au contrat de ruralité.
Axe Action Maître d’ouvrage Montant total HT Part MO et
autres
financements
Part Etat
1
L'accès aux
services publics et
aux soins
Communes 4 115 394 € 3 179 522 € 935 872 €
2
La revitalisation
des bourgs centres
et des villes
Communes
et CUCM 1 001 477 € 780 180 € 221 297 €
3 L’attractivité du territoire CUCM 150 000 € 90 000 € 60 000 €
4
Les mobilités
locales et
l'accessibilité du
territoire
CUCM 492 687 € 295 612 € 197 075 €
5
La transition
écologique et
énergétique
Communes 1 843 716 € 1 252 507 €€ 591 209€
6 La cohésion sociale Communes 440 254 € 308 178 € 132 076 € Total crédits
Etat sollicité
s par type de
crédits
DETR
DSIL dédiée
contrat
ruralité
DSIL
thématique
Volet
territorial
du CPER
TEPCV Autres (DRAC)
1 395 922 € 228 162 € 513 445 € --- --- ---
Il convient d’approuver les termes de la convention financière 2020 à intervenir avec l’Etat et d’autoriser, Monsieur le Président ou son représentant, à signer ladite convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la liste des actions présentées au titre du contrat de ruralité, pour l’année 2020, telle qu’annexée à la présente délibération,
- D’approuver les termes de la convention financière 2020 à intervenir avec l’Etat,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 décembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 18 décembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RURALITE
ANNEE 2020
ENTRE
Le préfet de Saône-et-Loire,
d’une part,
ET
Le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, habilité à signer les présentes par délibération du 17 décembre 2020
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de ruralité accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur six thématiques prioritaires.
La présente convention financière 2020 liste les actions à engager pour l’année 2020.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
VU le contrat de ruralité de la communauté urbaine Creusot Montceau, adopté le 13 avril 2017 par le conseil de communauté, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2020 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de ruralité et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de ruralité, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de ruralité, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2020, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé. ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2020
Ces actions, qui seront à engager en 2020, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2020 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant.
L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2020, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés se répartissent de la façon suivante :
Axe Action Maître d’ouvrage Montant total HT Part MO et autres financements Part Etat
1 L'accès aux services publics et aux soins Communes 4 115 394 € 3 179 522 € 935 872 €
2
La revitalisation des
bourgs centres et des
villes
Communes et
CUCM 1 001 477 € 780 180 € 221 297 €
3 L’attractivité du territoire CUCM 150 000 € 90 000 € 60 000 €
4
Les mobilités locales et
l'accessibilité du
territoire
CUCM 492 687 € 295 612 € 197 075 €
5 La transition écologique et énergétique Communes 1 843 716 € 1 252 507 €€ 591 209€
6 La cohésion sociale Communes 440 254 € 308 178 € 132 076 €
Total crédits
Etat sollicités
par type de
crédits
DETR DSIL dédiée contrat ruralité DSIL thématique Volet
territorial du
CPER
TEPCV Autres (DRAC) 1 395 922 € 228 162 € 513 445 € --- --- ---
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2020 correspondant à l’année budgétaire.
ARTICLE 5 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de ruralité assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à , le
Pour le Président de la CUCM,
Par délégation,
La vice-présidente
Le préfet de Saône-et-Loire
Isabelle LOUIS Julien CHARLES VOLET PRIORITAIRE PROJET SUBVENTIONS DE L'ETAT
DSIL dédié CR DSIL thématique DETR 2020
Axe Intitulé Porteur Nature de l'action Coût € HT Montant € Montant € Montant €
1
MONTCEAU LES MINES '—
MONTCHANIN Création d’un pôle petite enfance '—
MONTCHANIN '—
PERRECY LES FORGES
MARMAGNE Pôle de santé
SAINT-SERNIN DU BOIS
SAINT-SERNIN DU BOIS '—
SAINT-VALLIER Aménagement cour d’école Joliot-Curie '—
TORCY '—
2
CIRY LE NOBLE '—
CUCM
MONTCEAU LES MINES '—
3 CUCM '—
4 CUCM Mise en accessibilité des quais de bus '—
5
BLANZY
LE CREUSOT
ESSERTENNE '—
PERREUIL '—
SANVIGNES LES MINES '—
SANVIGNES LES MINES '—
6
CIRY LE NOBLE Réfection des sols des deux agorespaces '—
GENELARD
TOTAL
Région
crédits
territoriaux
(indicatif)
Favoriser l’accès
aux services
publics
Remplacement des menuiseries extérieurs
du multi-accueil Bébébulle 47 195,00 14 159,00
1 280 000,00 180 000,00
Réfection des toitures-terrasses et mise en
peinture des plafonds du groupe scolaire P.
Langevin
69 505,00 13 901,00
Construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire 892 655,00 180 000,00 125 000,00
760 540,00 228 162,00 49 435,00
Réhabilitation d’un bâtiment en vue de
l’installation de professionnels de santé 68 000,00 20 400,00 27 370,00
Réhabilitation de la salle polyvalente
contribuant à la dynamique culturelle et
associative
272 499,00 81 750,00
275 000,00 82 500,00
Réhabilitation groupe scolaire Champ
Bâtard 450 000,00 135 000,00
Revitaliser les
centres-bourgs
Aménagement du logement du commerce
de proximité 145 860,00 43 758,00
Aménagement du centre bourg de
Génelard 727 301,00 145 460,00 290 931,00
Aménagement paysager de la place du
Bois du Verne 128 316,00 32 079,00
Favoriser
l’attractivité du
territoire
Mission de maîtrise d’oeuvre sur l’Eurovélo
et une liaison cyclable avec les sites
miniers
150 000,00 60 000,00
Développer les
mobilités locales
et l’accessibilité du
territoire
492 687,00 197 075,00
Assurer la
transition
énergétique
Réhabilitation du complexe Jean Zay
(rénovation et amélioration énergétique) 1 516 005,00 472 345,00 612 706,00
Remplacement des huisseries et des
chaudières du bâtiment communal situé rue
Anatole France
68 500,00 41 100,00
Travaux à la salle des fêtes et à la bibliothèque
(amélioration énergétique) 108 175,00 32 453,00
Travaux d’économie d’énergie et de remise aux
normes électriques des bâtiments publics 25 282,00 7 585,00
Changement des huisseries et de la chaudière
de la mairie 74 409,00 22 322,00
Changement des huisseries dans les écoles
Liberté et Jules Ferry 51 345,00 15 404,00
Favoriser la
cohésion sociale
sur le territoire
25 254,00 7 576,00
Construction de vestiaires et d’un espace
convivial au stade Claude Busseuil 415 000,00 124 500,00 124 500,00
8 043 528,00 228 162,00 513 445,00 1 395 922,00 1 229 942,00