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Déliberation - del 2018 0143 decision petiteenfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2018 0143 decision petiteenfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
VLLEDE
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Extrait
du
Registre
des
Délibéra
ions
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Conseil
Muñnici
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-Sesistre
des
Délibéra
C+
Te
-
ACID&
600
et
des
Décisions
duMaire
:
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©
o
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©
Séance
du
Jeudi
26
Décéinbre
2018.
‘°°
ce
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Jeudi
20
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
À.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
4
D.
ATIG
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
- A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
:
2
Y.
BOUKANTAR
-
P
TROADEC.
Absents
:
8
A.
QAROUACH
-
Y
ITOUA
-
C.
MABANZA
- I.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
-
2018
-
0143:
«
Décision
modificative
2018
N°
2
du
Budget
Annexe
Petite
Enfance
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
sa
délibération
N°
DEL-2018-0037
en
date
du
12
avril
2018
portant
sur
le
vote
du
budget
«annexe
Petite
Enfance
»
exercice
2018,
Vu
sa
délibération
N°
DEL
2018-0084
en
date
du
24
septembre
2018
portant
sur
le
vote
de
la
décision
modificative
n°
1,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53.
Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htip://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Vu
l'avis
de
la
Commission
des
services
ressources
du
14
décembre
2018,
Considérant
que. l'exécution:
‘du:
buégét ‘annexe
Petite
Enfance
2018
nécessite
des
ajustements,
©
©
2009
990
oc
00
6
0000
€
€
c
59
2 ‘
rye
x
c
C
C
c
c
C
Le
€
0
o
Délibère
et,
:
°c
:
c
oc
00cC
0000
000
co
0000
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°2
—
budget
annexe
Petite
Enfance
— année
2018
selon
le tableau
ci-dessous :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
011
ï
;
—
Charges
à Caractère
Général
3
059,47
€
63
Autres
Charges
de
Gestion
Courante
-
3059,47€
TOTAL
0,00
€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Mair
Philippe
RIO
:
Vote_:
Pour:
21
Abstentions
:
2
(S.
GIBERT
-S.
GAUBIER)
Contre
:
2
(K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE)
24/12
[18
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Ê
7 f [2
À
L, £