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Compte-Rendu - 31 compte rendu de reunion du 24 janvier 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Chavençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 compte rendu de reunion du 24 janvier 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE CHAVENCON
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2018
Le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT)
PRÉSENTS : Michel TANKERE – Daniel CARTAYRADE- Jean-Claude AZRIA - Philippe VERGNAUD - Hervé VALLET - Mireille LUTZ - Patricia ARMAND – Barbara MONIN.
ABSENTS EXCUSES : Corinne TUYTTENS – Didier BIAVA.
PROCURATION :
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du 13 octobre 2017
3. Compte administratif 2017 – Commune.
4. Compte de Gestion – Commune.
5. Affectation de résultats – Commune.
6. Taux d’imposition 2018.
7. Subvention 2018
8. Budget Primitif – Commune.
9. Acceptation d’un chèque de l’association les Amis de Chavençon.
La séance est ouverte à 19 heures, sous la Présidence de Monsieur Michel TANKERE, Maire, qui annonce l’ordre du jour.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Conseil Municipal choisit pour secrétaire de séance, Madame Lydie BRACONNIER
2. Approbation du compte rendu du 13 octobre 2017
Après lecture du compte rendu de la séance du 13 octobre 2017, le Conseil Municipal l’adopte à
l’unanimité.
3. Compte administratif 2017 – Commune.
Le Conseil Municipal réuni, arrête le compte administratif 2017,
Monsieur le Maire ne faisant pas part au vote,
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
2017 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 69 494.23 € 82 818.00 €
INVESTISSEMENT 66 691.21 € 75 720.42 € COMMUNE DE CHAVENCON
2 REPORTS DEFICIT EXCEDENT EXERCICE FONCTIONEMENT 0 € 29 894.54 €
2016 INVESTISSEMENT 0 € 4 654.47€
TOTAL DEPENSES RECETTES 136 185.44 € 193 087.43 €
DECIDE de l’adopter à l’unanimité.
4. Compte de Gestion – Commune.
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives de crédits qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des résultats d’exécution du budget primitif (tableau A13 A14), Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opération d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Madame LEDRU, Receveur à Chaumont en Vexin, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal :
DECIDE de l’adopter à l’unanimité.
5. Affectation de résultats – Commune.
Sous la présidence de Monsieur Daniel CARTAYRADE, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par MME LEDRU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 29 894.54 € 4 654.47 € 34 549.01 € Opérations de
l'exercice 69 494.23 € 82 818.00 € 66 691.21 € 75 720.42 € 136 185.44 € 158 538.42 €
Totaux 69 494.23 € 112 712.54 € 66 691.21 € 80 374.89 € 136 185.44 € 193 087.43 €
Résultat de
clôture (=CA) 43 218.31 € 13 683.68 € 56 901.99 €
Excédent de financement 13 683.68 €
Restes à réaliser 16 601.22 €
Besoin de financement des restes à
réaliser 2 917.54 €
Excédent de financement des restes à réaliser
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter
la somme de 12 312.21 € au compte 1068 Investissement BP 2018, avec émission titre de recette.
30 906.10 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté BP 2017 COMMUNE DE CHAVENCON
3
6. Taux d’imposition 2018.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
- La dotation globale de fonctionnement est passée de 17 513€ en 2013 à 10 800€ en 2017 et qu’ainsi compte tenu d’une diminution constante annuelle, la commune a perdu sur 5ans un montant cumulé de recettes de 18000€ et continue à perdre entre 7 et 8 000€ chaque année.
- La commune n’effectue pas de dépenses qui ne soient pas indispensables au bon fonctionnement de la commune
- Toutes les économies possibles de dépenses de fonctionnement ont été faites chaque année, que les dépenses actuelles sont devenues incompressibles
- Malgré l’abandon chaque année par les élus de leurs indemnités à concurrence de 10000€
Très rapidement il ne sera plus possible d’équilibrer le budget sans ressources supplémentaires et que dans cette situation il est absolument nécessaire de revoir les taux des impôts locaux que nous avons pu maintenir grâce à des efforts constants et une gestion stricte pendant plus de 25ans
Le maire propose de retenir comme suit le taux des contributions communales - taxe d’habitation : 8,66%
- Taxe sur le foncier bâti : 13,62%
- Taxe foncière non bâti : 36,20%
Il fait observer que malgré cette majoration, les taux des impôts de Chavençon sont encore les plus faibles de notre territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
FIXE COMME SUIT : les taux des contributions communales pour l’exercice 2018:
TAXES TAUX VOTES
Taxe d’habitation
8.66 %
Taxe Foncière bâti
13.62 %
Taxe Foncière non bâti
36.20 %
7. subvention 2018
Monsieur le Maire demande l’avis au conseil municipal pour le versement d’une subvention au profit des associations suivantes :
SPA 50.00 €
Le comité des fêtes de Chavençon 1 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’accorder ces subventions.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018
Vote à l'unanimité. COMMUNE DE CHAVENCON
4 Monsieur le Maire souhaite que la commune participe au frais de changement des compteurs eau sur la commune. Il propose de financer ce projet à hauteur de 50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’accorder une subvention de 1 950 € au SMEPS.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018.
Vote à l'unanimité.
8. Budget Primitif – Commune.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel TANKERE, Maire, arrête le budget primitif 2018 aux sommes suivantes :
2018 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 119 906.10 € 119 906.10 €
INVESTISSEMENT 97 720.89 € 97 720.89 €
TOTAL ENSEMBLE DEPENSES RECETTES 217 626.99 € 217 626.99 €
Après en avoir délibéré le conseil Municipal :
DECIDE de l’adopter à l'unanimité.
9. Acceptation d’un chèque de l’association les Amis de Chavençon. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association les amis de Chavençon fait don à la commune d’un montant de 4 000 €.
Afin de pouvoir encaisser cette recette sur le budget primitif 2018, il convient de l’accepter. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
ACCEPTE ce don.
IINSCRIT la recette au compte 10251 du budget primitif 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Michel TANKERE