Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité, DÉPARTEIMENT DE L'HÉRAU

MAIRIE DE

Saint e COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT

arqoire

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUIN 2022

L'an deux mille vingt deux et le neuf juin à dix huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, en raison de la situation sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation: 03 juin 2022 Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 19

- Étaient présents :

Jean-Luc DARMANIN, Maire ;

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;

Sylvette PIERRON, André SCHIMDT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Néant ;

- Étaient absents : Néant ;

- Procurations : Pascal SOUYRIS à André SCHIMDT

Christiane CAMBEFORT à Agnès CONSTANT

Elodie PAULS à Fabienne GALVEZ

- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ ;

La séance est ouverte à 18H00.

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2022-30 — 07-08 / Décision Modificative N° 2 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M14 :

Considérant les dépenses et les recettes complémentaires ;

Monsieur le Maire propose les modifications du budget principal M14 — exercice 2022, suivantes :

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

art/chap |intitulé | Montant | Motif |art/chap lintitulé Montant Motif

2313/23 | Op 134 : Maison médicale -200 000,00 £ | Opération non débutée

Op 136 : Aménagement du

2313/23 |12 Rue du 19 Mars 1962 -100 000,00 € | Opération non débutée

2313/23 | Op 92 : Rénovation Mairie 300 000,00 £ | Réajustement crédits

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider les inscriptions budgétaires présentées.

fmbAGTE ŸR,

TROPHEE Mairie de Saint-Pargoire

OR Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire QU CALME QE VE

ie Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/6 Délibération n°2022-31 — 05-07 / Convention constitutive de groupement de commandes entre

la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et ses Communes membres — Fourniture

d’un logiciel d’information et de communication financière « Ma Com’Une » :

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1,

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

VU les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique concernant la réalisation et la constitution d’un groupement de commande ;

VU les dispositions des articles L.2122-1 et R2122-8 du code de la commande publique concernant la passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence ;

VU le code général des collectivités territoriales en particulier son article L1414-3 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de pouvoir retraiter automatiquement et mettre en forme des données comptables issues des comptes votés pour l’ensemble des membres du groupement, afin notamment d’assurer une communication financière fiable et pratique sur les finances publiques,

CONSIDÉRANT qu'après consultation des communes, les communes d’Aniane, Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Montpeyroux, Plaissan, Le Pouget, Pouzols, Puechabon, Puilacher, Saint André de Sangonis, Saint Bauzille de la Sylve, Saint Jean de Fos, Saint Pargoire, Saint Paul et Valmalle, Tressan, Vendémian se sont montrées désireuses d’utiliser cet outil, CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et les communes de bénéficier du même outil et d’un abonnement avec un tarif préférentiel,

CONSIDERANT que la création de ce groupement de commandes suppose des délibérations concordantes prises par le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché afin d’utiliser un logiciel de communication financière,

° D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

° D’autoriser le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents afférents.

Délibération n°2022-32 — 05-08 / Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la

prévention des risques professionnels :

Vu la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 25, 26-1, 108-3 :

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la méde- cine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2-1, 4 et 5 : Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié ;

Vu l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) :

Considérant l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, impose aux collectivi- tés territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé placés sous leur autorité ;

ADACTE Dh,

TROPHÉE Mairie de Saint-Pargoire

OR Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire

Eu Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/6 2019Considérant l’article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, impose aux collectivi- tés territoriales et établissements publics de désigner des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention (AP-CP).

Il peut être satisfait à cette obligation :

* en désignant un agent en interne,

* en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, impose aux collectivi- tés territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFT).

Il peut être satisfait à cette obligation :

* en désignant un agent en interne,

* en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG34) propose une mission per- mettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques profes- sionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ;

Les prestations du CDG34 peuvent consister, notamment en :

* un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique, * un accompagnement à l’évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique, * un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action, * un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels, * une assistance sur les domaines de la santé avec la mise à disposition d’outils, de documents et procédures adap- tés à la collectivité et l’appui d’une personne qualifiée sur des thématiques particulières : - risques psychosociaux (RPS),

- Crgonomie,

- métrologie d’ambiance physique (bruit, ventilation, vibration ...)

- prévention du risque chimique,

- médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels,

* une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur des thématiques préventions, * Ja mise à disposition par le CDG34 d’un assistant de prévention pour les collectivités de moins de 20 agents,

* la mise à disposition par le CDG34 d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFD),

* la mise en place du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, dix huit (18) voix pour, une (1) voix contre :

° D’accepter le principe d’adhésion, proposé par le CDG34, à la mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents,

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (durée : 3 ans) d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels, proposée par le CDG34, telle que jointe en annexe,

° Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 (et suivants).

NMDACTE 3h

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/6

TROPHEE

me

üi4Délibération n°2022-33 — 07-09 / Subvention aux associations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le dossier de demande de subvention ;

Vu l'approbation du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2022 ; Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie Associative réunie le 30 mars 2022 ;

Sur proposition de la Commission Vie Associative ;

COMITÉ FESTIF 3 500,00 € 9 000,00 €

Subvention complémentaire. 3 750,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’approuver le tableau de répartition de la subvention à l’association du Comité Festif au titre de l’exercice 2022,

° D’autoriser le versement à cette association.

Délibération n°2022-34 — 07-10 / Subvention sortie scolaire de fin d’année :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2013-51 / 07-22 du 18 octobre 2013 fixant les modalités de financement des classes découvertes ;

Vu la demande d’aide de l’école Jean Jaurès pour la sortie scolaire de fin d’année prévue le mardi 21 juin 2022 à la grotte de Clamouse, pour 83 élèves ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, seize (16) voix pour, deux

(2) voix contre et une (1) voix abstention :

° De valider le projet de la classe découverte,

° D’autoriser le versement d’une subvention de 840,00 € pour la partie « animation autour

de la préhistoire ».

Délibération n°2022-35 — 07-11 / Subvention F.C.S.P. féminin :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dossiers de demande de subvention ;

Vu l’approbation du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2022 ;

Vu le souhait du F.C.S.P. section féminine relative à une demande de subvention pour un déplacement sportif ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, dix (10) voix contre, six (6) voix abstention et trois (3) voix pour :

° De refuser la demande de subvention de 1 000,00€ pour le déplacement sportif.

OmbACTE Yh,

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/6

FROPHEE

OR DU CADRE OÙ vai

1019Délibération n°2022-36 — 05-09 / Indemnités des Conseillers Municipaux :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2020-09 — 05-06 du 25 mai 2020, portant indemnités du Maire et des Adjoints et fixant les règles d’indemnisation des Conseillers Municipaux ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 ;

Vu les missions confiés aux Conseillers Municipaux entre 1° décembre 2021 et le 31 mai 2022 ; Considérant que les indemnités octroyées aux conseillers municipaux en charge de dossiers et missions spécifiques sont versées semestriellement après services accomplis ; Considérant que cette indemnité comprend la part des indemnités, non perçues, par Monsieur le Maire et ses Adjoints ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les indemnités semestrielles de la manière suivante :

NOM Prénom a Montant

PIERRON Sylvette 262,02€

SCHMIDT André 26202€

CAMBEFORT Christiane 262,02€

GOMBERT Bernard 262,02€

BEC Monique 262,02€

SOUYRIS Pascal 262,02€

CONSTANT Agnès 262,02€

LUCAT Thierry 262,02€

PAULS Élodie 262,02€

ROSSIGNOL Pierre 262,02€

LAMOUROUX Martine 207,38€

BOLLIET Pierre 207,38€

SOULIER Sébastien 207,38€

THEVENOT Anne 207,38€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DmbACTE ÿ}

TROPHEE

OR QU CADAE 68 WII

115

° De valider le projet de répartition des indemnités présenté ;

° D’autoriser le Maire à procéder au versement des dites-indemnités.

Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com

Mairie de Saint-Pargoire

5/6Questions diverses :

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers :

- Sujet abordé par Monsieur Thierry LUCAT : le ménage de la Maison Jeun’ Art a été levé par Monsieur le Maire suite à la constatation d’une friteuse restée allumée pendant 8 jours après une soirée organisée. Il est demandé d’impliquer les animateurs et les ados à un minimum de rangement avant de quitter la salle (coup de balai, vaisselle,.....).

Un agent extérieur interviendra pour approfondir le nettoyage, en fonction de l’utilisation de la salle, selon un planning établi en amont.

- Chemins : Monsieur Pierre ROSSIGNOL dénonce l’état des chemins à l’approche des vendanges et s’insurge du fait de l’absence de « Commission Chemins ». Une réunion devra être organisée avant la fin de l’année pour le programme « Chemins 2023 ». Il est proposé à Monsieur Pierre ROSSIGNOL, à Monsieur le Garde Champêtre et aux agents du service technique de faire la liste des chemins les plus abîmés pour évaluer les urgences.

Monsieur le Maire donne la parole au public présent :

- Intervention de Monsieur Alain MALRIC pour les chemins « défoncés » au lieu dit Lafon de Lacan. Cette question rejoint celle posée pour l’entretien des chemins ; elle concerne aussi les fossés qui ne sont pas curés régulièrement.

La « Commission Chemins » qui se tiendra d’ici décembre 2022, planifiera les travaux de curage des fossés pour une année, et les travaux de voirie à effectuer.

Cependant, comme énoncé plus haut, les services techniques dans la mesure du possible devront nettoyer certains fossés et faucher les abords.

- Intervention de Madame Danièle GRATAUD-CARRIE demandant le débroussaillage et la taille des haies des particuliers empiétant sur la voie publique.

Envoyer le Garde Champêtre, notamment dans les lotissements, les lieux concernés (Rocafol, Croix de la mission, Impasse du Crès...) pour avertir les propriétaires.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h49.

HbACTE Y},

TROPHEE Mairie de Saint-Pargoire

OR Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire DU CAUME DS V

Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/6 1019