Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2018

L’an deux mille dix huit et le vingt neuf juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation : 22 juin 2018 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 19

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Stéphanie GOUZIN, Marie Philippe PRIEUR, Pascal SOUYRIS, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER ;

- Procurations : Stéphanie GOUZIN à Sylvette PIERRON

Marie Philippe PRIEUR à Agnès CONSTANT

Pascal SOUYRIS à Jean Luc DARMANIN

Jean Pierre DAVIGNON à Lucie TENA

Elsa ROHRER à Hubert COLINET

- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ

Propos introductif

Madame le Maire revient sur les principales avancées du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les difficultés nées des objectifs de croissance démographique et de la définition des pôles spécialisés sur les trois communautés de communes associées.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) étudie les sites à valoriser et met en exergue les problématiques d’émission de gaz à effet de serre. En effet, le territoire d’étude est traversé par deux autoroutes, cependant ces dernières absorbent aussi bien le trafic local que le trafic international et touristique qui alourdissent de fait le bilan carbone.

Conformément aux objectifs de développement durable, la commune va adhérer à la charte zéro phyto, participe au projet zéro déchet, zéro gaspillage et soutient la production d’énergie renouvelable sur son territoire.

Dans ce sens, Madame le Maire informe le Conseil, que l’organisation du service d’enlèvement des ordures ménagères va évoluer : les bacs seront prochainement livrés à domicile, de nouveaux bacs seront livrés en cœur de ville, deux nouveaux ambassadeurs du tri seront mobilisés pour expliquer les bonnes pratiques auprès des usagers. D’autre part, la communauté de communes va adopter une fiscalité incitative à travers une redevance spéciale.

Madame le Maire informe le Conseil, que le Grand Site de France « Gorges de l’Hérault » a été labellisé une nouvelle fois, avec un périmètre élargi.

La ressource en eau devient un élément de développement essentiel, ainsi, les débats sont en cours dans le cadre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). La Commission Locale de l’Eau (CLE) doit procéder à des arbitrages pour répartir cette ressource entre les zones littorales et l’arrière pays et entre l’eau potable et l’irrigation.

Monsieur COLINET demande si la flotte des véhicules du Service d’Enlèvement des Ordures Ménagères va passer aux véhicules électriques ou au carburant E85.

Madame le Maire rappelle que le service a étudié les alternatives possibles. L’option électrique n’a pas été retenue en raison de l’importance des tournées. Si la solution E85 n’a pas été retenue, la flotte est tout de même équipée de

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/11l’Adblue. Néanmoins, l’optimisation des tournées devrait réduire significativement la consommation de carburant et donc limiter les pollutions.

Enfin, Madame le Maire rappelle qu’une réunion publique est organisée le 4 juillet 2018, à 18h30, à la salle Max Paux.

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à la majorité, quinze (15) voix pour et quatre (4) contre.

Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Stéphanie GOUZIN (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (pas procuration), Pascal SOUYRIS (par procuration) ; Contre : Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Elsa ROHRER (par procuration). Abstention : néant ;

Décision municipale n°2018/06 : MAPA Boulevard de la Victoire et jonction avec la Place Roger Salengro :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;

Vu le décret du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité ; Vu le MAPA de travaux réhabilitation des réseaux EP, EU et AEP du Boulevard de la Victoire et jonction avec la Place Roger Salengro ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Vu l’approbation du budget communal pour l’exercice 2018 ;

Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire ;

DECIDE

Article 1 : Le pouvoir adjudicateur retient les offres suivantes :

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Fait à Saint-Pargoire, le 11 avril 2018.

Décision municipale n°2018/07 : plainte avec constitution de partie civile

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;

Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire ;

Vu la délibération 2015-25 – 05-07 du 29 mai 2015 portant plainte avec constitution de partie civile ; Vu la requête enregistrée auprès du tribunal correctionnel ;

DECIDE

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/11Article 1 : Que la commune de Saint-Pargoire se fera représenter à l’audience du 28 juin 2018, relatif au tract du 7 avril 2015 intitulé « le chantier de l’école privée démarre ».

Article 2 : De désigner la SCP DILLENSCHNEIDER pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Fait à Saint-Pargoire le 08 juin 2018.

Délibération n°2018-25 – 07-15 : Décision modificative n°1 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire M14 ;

Vu l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion ;

Vu les dépenses et les recettes nouvelles à intégrer aux budgets 2018 ;

Madame le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2018, suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider les inscriptions présentées ;

Délibération n°2018-26 – 04-07 : Tableau des effectifs – mise jour :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs de la manière suivantes :

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le tableau des effectifs ;

Délibération n°2018-27 – 03-01 : Échange de terrains :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande d’échange de terrains de Mme SORIA ;

Vu les procès verbaux de délimitation et les modifications du parcellaire ;

Considérant la nécessité de régulariser le domaine public au lieu-dit Les Peyrals.

Madame le Maire propose de procéder aux échanges suivants, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de Mme SORIA (annexe 1 : localisation des parcelles échangées) :

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/11Madame le Maire propose de procéder à la régularisation des chemins ruraux suivants, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de Mme SORIA (annexe 2 : parcellaire modifié) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’autoriser l’échange des terrains ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2018-28 – 01-01 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – réseau des eaux usées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault au 1 er janvier 2018 ;

Considérant que le projet de réaménagement du Boulevard de la Victoire et du Fond de la Place Roger Salengro comprend la réhabilitation des réseaux secs et humides ainsi que la réfection des espaces publics ; Considérant ainsi qu'il est d'un intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des coûts,

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/11Madame le Maire propose de conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (annexe 3 : projet de convention) avec la communauté de communes Vallée de l’Hérault prévoyant les modalités d’exécution des travaux et les modalités de financement des travaux sur le réseau des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à quinze (15) voix pour et quatre (4) abstentions :

° De conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault – service assainissement ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Stéphanie GOUZIN (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (pas procuration), Pascal SOUYRIS (par procuration) ; Contre : néant ;

Abstention : Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Elsa ROHRER (par procuration).

Délibération n°2018-29 – 05-03 : Service informatique commun – Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appel d’offre télécom

Vu le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L1414-2 et L1414-3,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

Vu la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la mutualisation des

services,

Vu la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l’approbation des

conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun,

Vu les délibérations n°1340, 1391 et 1730 des Conseils communautaires respectivement en date des 11 juillet 2016, 21

novembre 2016 et 11 juin 2018 relatives à la création et aux modifications du groupement de commandes spécifique

pour la passation de marchés informatiques et télécoms,

Vu les travaux de la commission de gestion paritaire du service informatique commun du 27 novembre 2017,

Vu l’article 2.2 de la convention de groupement de commandes susvisée précisant les missions du coordinateur et

notamment sa faculté à mettre en œuvre les consultations nécessaires à la réalisation des marchés ; que l’article 3 de la

même convention prévoit notamment l’obligation faite aux membres d’approuver les procédures de passation choisies

par le coordinateur,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’établir précisément les

contours du marché en concertation avec les collectivités participantes, de choisir la forme et de rédiger les pièces du

marché en conséquence, d’assister les collectivités dans le choix du ou des prestataires et d’assurer un suivi de bonne

exécution du marché,

CONSIDERANT la grande disparité des budgets de télécommunication au sein des collectivités participantes,

CONSIDERANT un montant estimatif de 15 000 € TTC pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

CONSIDERANT un gain potentiel annuel de 20 % sur le montant du budget de télécommunication des collectivités

participantes,

CONSIDERANT qu’il est proposé de définir une clé de répartition pour la participation financière des collectivités

concernées basée sur le pourcentage de leur budget de télécommunication 2017 dans le total des budgets de

télécommunication 2017 de l’ensemble de ces collectivités,

CONSIDERANT que le tableau ci-annexé présente les pourcentages et la participation pour chacune des communes

dans le cas d’un montant de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à hauteur de 15 000 € TTC ; les participations

seront ajustées en fonction du montant réel du marché,

Madame le Maire propose :

Sous réserve de l'intégration effective de la commune de St-André-de-Sangonis au groupement de commandes afférent : - d’approuver la clé de répartition ci-après présentée pour la participation financière des collectivités concernées,

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/11- d’approuver le lancement à venir de la procédure adaptée relative au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché de télécommunication.

PASSATION DE MARCHES INFORMATIQUES ET TELECOMS - CLE DE REPARTITION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Budgets % Budget Participation

annuels TTC Total AMO TTC

Argelliers 5 894 2 324

Bélarga 4 900 2 269

Campagnan 6 497 2 357

Gignac 27 425 10 1 506

Jonquières 3 702 1 203

La Boissière 3 400 1 187

Le Pouget 12 858 5 706

Montpeyroux 9 775 4 537

Pouzols 4 473 2 246

Puéchabon 1 682 1 92

Puilacher 1 285 0 71

St André de

Sangonis

40 679 15 2 233

St Guiraud 2 111 1 116

St Jean de Fos 6 114 2 336

St Pargoire 17 494 6 960

St Paul et

Valmalle

9 000 3 494

Tressan 3 536 1 194

CCVH 112 381 41 6 170

Totaux 273 205 100 15 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’approuver la clé de répartition ci-après présentée pour la participation financière des collectivités concernées,

° D’approuver le lancement à venir de la procédure adaptée relative au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché de télécommunication.

° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2018-30 – 05-04 : Service informatique commun – modification de la convention : intégration de la commune de Saint-André-De-Sangonis

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L. 1414-2 et L. 1414-3,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la mutualisation des

services,

VU la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l’approbation des

conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun,

VU la délibération n°1340 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à la création du groupement de

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/11commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms,

VU la délibération n°1391 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative à la modification du

groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms,

VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint André de Sangonis en date du 7 juin 2016 relative à

son adhésion au groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom,

CONSIDERANT la nécessité pour chacun des membres identifiés dans la convention de groupement de commandes

d’approuver cette adhésion en vue de conditionner son caractère exécutoire au titre de l’article 9 de la convention de

groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom,

CONSIDERANT que l’intégration de ce nouveau membre sera sans incidence sur les marchés en cours et a vocation à

lui permettre de participer aux prochaines procédures de passation des marchés découlant du groupement,

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° de se prononcer favorablement sur l'intégration de la commune de Saint André de Sangonis au groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom, et redéfinissant ainsi le périmètre aux collectivités suivantes : Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St- Guiraud, St-André-de-Sangonis, St-Jean-de-Fos, St-Pargoire, St-Paul-et-Valmalle, Tressan, Communauté de commune Vallée de l’Hérault ;

° d’autoriser Madame le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à l'intégration envisagée, en ce compris les signatures des actes en découlant.

Questions diverses :

Madame le Maire répond ensuite à la question écrite déposée le 26 juin 2018 par Monsieur COLINET :

« Hubert COLINET

Elu de l’opposition

A Madame le Maire de SAINT-PARGOIRE

En accord avec les élus de l’opposition à savoir Lucie TENA, Elsa ROHRER et Jean Pierre DAVIGNON, j’ai le plaisir de vous adresser les questions suivantes pour le conseil municipal du 29 juin 2018 :

Question numéro 1

Lors du conseil du 27 avril 2018, en réponse à une question écrite, vous avez affirmé que le projet définitif de l’aménagement du boulevard de la Victoire sera présenté aux résidents dès que le géomètre mandaté (sans nom et adresse) aura effectué sa mission.

Or, fin juin 2018 les résidents n’ont toujours pas été réunis, ni d’ailleurs les conseillers qui ont participé à la réunion de concertation du 9 mars 2018.

Aussi nous souhaitons vivement savoir la date à laquelle cette présentation aura lieu et la date retenue pour une présentation complète et détaillée au conseil municipal du projet de la jonction place SALENGRO boulevard de la Victoire (ouverture de la circulade, rénovation des réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées, d’eaux potables, boulevard de la Victoire et nouveaux parkings).

Réponse à la question n°1 :

Le relevé complémentaire a été confié au cabinet Roque à Pézénas, il a été effectué le 11 juin 2018.

Mairie de Saint-Pargoire

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/11Malgré les deux réunions de concertation, et les rencontres en Mairie, notamment avec les représentants de l’ARUAB VSP, aucun consensus ne semble pouvoir être dégagé. La commune a donc pris acte des souhaits et préférences de chacun des riverains, elle en tiendra compte dans son projet d’aménagement en intégrant les problématiques de sécurité, d’espace de déambulation et de stationnement, le projet sera donc mixte.

La commune regrette l’exubérance des réactions de certains riverains, fondée, semble t’il, sur une opposition de principe. La multiplication des affichages, pour la plupart exagérés voir erronés, semble démontrer qu’aucun dialogue n’est possible. l’ARUAB VSP, qui aurait pu être un acteur majeur de la concertation, a finalement tenté maladroitement de porter plainte à la gendarmerie, contre la Mairie, avant même le commencement des travaux. Faute de concertation possible et en l’absence de formulation de contre-proposition ou même d’alternative, il ne semble pas opportun d’organiser une énième réunion.

Le projet d’aménagement sera donc présenté aux conseillers très prochainement.

Question numéro 2

Lors des travaux de destruction du micocoulier, le mur d’un propriétaire a été mis à bas.

Lors de la poursuite des travaux d’autres murs ou habitations peuvent, peut être, subir le même sort. De même un coup maladroit de pelleteuse ou autres engins peut très bien détruire ou endommager gravement le « pont ». Le but de notre question est de savoir si votre assurance mairie, en qualité de responsable des travaux et celles des entreprises sollicitées prennent en charge la reconstruction à l’identique des biens endommagés. Par ailleurs, compte tenu de l’importance des travaux, pouvez vous nous dire les précautions particulières que vous avez prises pour que le pont, patrimoine de SAINT-PARGOIRE, soit protégé efficacement et garanti contre tout danger de destruction.

Réponse à la question n°2 :

Il nous semble important, en introduction, de rectifier votre première affirmation.

Conformément au cadastre, le mur endommagé est implanté sur la propriété communale, il sépare le terrain de la commune, de l’ancien chemin public Cope Cambe, intégré irrégulièrement dans une propriété privée. Or, ce chemin et donc le mur, appartiennent au domaine public de la commune, conformément aux principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, le propriétaire que vous évoquez ne peut certainement pas en revendiquer la propriété.

Aussi, l’entreprise n’a commis aucune erreur en se fiant au cadastre dans le cadre de la réalisation de l’opération pour le compte de la commune.

En cas de dommage, les entreprises prennent à leur charge les réparations par le biais de leurs assurances, qui peuvent être supplées par l’assurance de la commune dans le cadre de sa responsabilité civile, en tant que maître d’ouvrage.

Le même mécanisme est prévu, si le pont devait être endommagé, d’autant plus que ce dernier appartient également à la commune.

Enfin, les risques sont inhérents aux travaux de VRD dans les centres anciens, la commune ne peut compter que sur les expertises et le professionnalisme des entreprises. Par conséquent, aucune précaution particulière n’a été prise pour le pont, sa destruction serait d’ailleurs tout aussi préjudiciable que la destruction de n’importe quel immeuble riverain.

Je suppose que ce dernier pourrait être démonté, puis remonté après les travaux, mais au-delà du fait que cette mesure soit totalement disproportionnée, je doute qu’elle obtienne votre aval ou celle de certains riverains.

Question n°3

Le stationnement boulevard de la Victoire est et sera très difficile durant les travaux. La parcelle de terrain acquise par la municipalité en face des ateliers n’est pas opérationnelle (la vigne n’a pas été totalement arrachée, l’entreprise chargée des travaux y dépose de la terre et des matériaux), le parking situé chemin de ST Guilhem comporte peu de places. Il reste donc le parking du CLAE et de l’école Jules Ferry déjà bien occupés. Enfin la fête votive prévue en août va mobiliser une grande partie du parking de la poste déjà pratiquement saturé en période normale. Qu’avez vous prévu pour faciliter le stationnement des riverains.

Mairie de Saint-Pargoire

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 9/11Réponse à la question n°3 :

Le report des véhicules habituellement stationnés Boulevard de la Victoire sur les autres parkings de la commune n’a manifestement occasionné aucune surcharge des aires de stationnement existantes. D’ailleurs, il n’est pas rare que le Boulevard soit interdit au stationnement lors des alertes météorologiques, les riverains ont l’habitude de mettre à l’abri leurs véhicules autre part. Aussi, réserver la parcelle en face des ateliers au stationnement n’apparaissait finalement pas réellement utile. Par contre, l’entreprise peut maintenant disposer d’un site temporaire de stockage qui limite le nombre de navette de poids lourds au Boulevard de la Victoire, réduisant d’autant les gènes pour les riverains.

L’avancée du chantier permettra de libérer au fur et à mesure le Boulevard de la Victoire au stationnement des véhicules. Il sera très certainement ouvert au stationnement d’ici à la fête votive.

Question n°4 :

Le 26 janvier 2018 vous avez indiqué que le cabinet URBAN avait été retenu pour les travaux d’élaboration du PLU et que la rédaction des règlements était prévu pour le mois de MAI. Pouvez vous nous préciser la date à laquelle le PLU sera présenté au Conseil et à la population dans sa version définitive ainsi que la date prévisible du début de son application.

Réponse à la question n°4 :

Saisi de votre question, le cabinet Urban Projects, précise le calendrier de la manière suivante :

« Voici la situation actuelle (état d'avancement) et projetée :

Pour cet été :

- reprise du diagnostic territorial avec actualisation des dents creuses et sous-densité (permettant de définir les capacités) ;

- détermination des objectifs de croissance et des limitations capacitaires du projet communal (en fonction de l’actualisation des dents creuses et des sous-densité) ;

- investigations des potentialités préalables par les co-traitants (Biotope et Chambre Agriculture de l'Hérault) afin de déterminer les sensibilités particulières environnementales, agricoles ou paysagères (terrains en zones de prospection) ; - détermination d'une trame verte urbaine (reprenant à la fois la protection des jardins (tomber la densité sur les dents creuses), les écoulements préférentiels (gestion du pluvial), bassin de rétention potentiels (suite à l'actualisation de l'étude hydraulique) ;

- élaboration d'un nouveau PADD (nouvelle version) reprenant tous les items vus avant ainsi qu'avec les nouvelles capacités ;

Pour la rentrée :

- rencontre avec la population (réunion publique) puis les personnes publiques associées & consultées ;

Pour cet automne :

- affinement du plan de zonage puis travail sur les orientations d'aménagement et de programmation en fonction du zonage et des thématiques retenues (entrée de ville…) ;

- élaboration du règlement ;

Pour fin d'année début 2019 :

- itération entre le PLU et l'évaluation environnementale afin de faire infléchir le parti d'aménagement (mesures éviter - réduire - compenser)

- finalisation du rapport de présentation avec intégration des dispositions de l'évaluation environnementale ;

Pour le printemps 2019 :

- retour devant la population avec présentation en réunion publique puis éventuellement permanence en mairie / réunion PPA & PPC ;

- arrêt du PLU

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Mairie de Saint-Pargoire

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 10/11Madame le Maire informe le Conseil que les EHPAD membres du GECOH envisagent de fusionner en syndicat afin de peser plus lourd dans leurs négociations avec l’Agence Régionale de Santé et le Département. Cette fusion permettra d’aider les plus petites structures (20 lits).

Elle explique ensuite au Conseil la procédure ayant conduit au choix d’un prestataire pour la livraison de la peinture routière et communique l’analyse des offres.

Madame le Maire donne la parole au public présent.

Un membre de l’audience souhaite savoir pourquoi le collecteur du Boulevard de la Victoire a été détruit, et estime que la ZAC est responsable du ruissellement des eaux Boulevard de la Victoire. Enfin, il considère que le stationnement au Boulevard devrait être interdit pour des raisons de sécurité.

Madame le Maire rappelle que le renforcement du réseau des eaux pluviales Boulevard de la Victoire a fait l’objet de plusieurs études et que le projet a reçu la validation, mais également des financements des services de l’État.

Ainsi, des cadres de 1,50m sur 1m sont implantés en lieu et place de l’ancien pluvial plus petit et largement obstrué. Le dispositif mis en œuvre entre la Place Roger Salengro et le Boulevard de la Victoire fonctionne de la même façon que l’ancien. Une fois le réseau de la Place saturé, le trop plein est évacué sur la chaussée, afin d’éviter une montée des eaux en amont. L’ancienne porte métallique devait réagir de la même façon, la pression de l’eau l’ouvrait, or très clairement en 2014, le dispositif a dysfonctionné.

Néanmoins, Madame le Maire rappelle que la boulevard de la Victoire sera toujours soumis au risque inondation par ruissellement, les travaux en cours vont uniquement le réduire.

Madame PIERRON rappelle que le stationnement n’est pas autorisé sur le Boulevard par temps de pluie, et que la commune a seulement l’obligation d’informer la population en cas de risque : alerte orange…, les riverains doivent alors bouger leurs véhicules. Elle rappelle que chaque citoyen est le premier acteur de sa sécurité.

Madame le Maire tient à confirmer, malgré les rumeurs, qu’il n’a jamais été prévu d’abattre les platanes ou de détruire le pont. Elle note que la soudaine passion de certains pour la conservation du patrimoine est certainement plus opportuniste que réelle, ainsi, personne ne parlait du pont jusqu’ici, et ce sont les services municipaux qui l’ont remis en valeur, il y a quelques mois.

Un autre membre de l’audience tient à alarmer le Conseil sur les problèmes de nettoyage de la Rue Portalet notamment. Madame le Maire informe l’audience que le service a fonctionné en service réduit ces derniers mois, en raison du départ d’un agent, aujourd’hui le service est au complet, par conséquent la situation devrait s’arranger très rapidement.

Enfin, une autre personne souhaite évoquer des problèmes de voisinage à Lafont de Lacan.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 20h11.

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