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Déliberation - D.06 02.2011 Acquisition Parcelle al 83 et 86 SAINT OLIVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D.06 02.2011 Acquisition Parcelle al 83 et 86 SAINT OLIVE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°06/2011 Présents : 19
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AL 83 ET AL 86 (SAINT OLIVE) Excusés : 3 Pouvoirs : 3
Votants : 22
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze, le mercredi deux février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Christian GORACCI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les déplacements et le nombre de véhicules par habitant a augmenté de manière considérable. Ce phénomène aboutit à une saturation des espaces de stationnements existants dans les zones urbaines de la Commune telles que le Village historique.
La Commune souhaite donc réaliser des places publiques de stationnement à chaque fois qu’une opportunité se présente. Une division parcellaire a été réalisée par un géomètre expert afin de permettre cette opération. L’acquisition des parcelles AL83, AL86 situées en contrebas du chemin de la Cazette permettrait avec l’achat d’une parcelle voisine, la réalisation d’une quinzaine de places de parking. Ces places positionnées le long de la voie et en encorbellement, rendraient la circulation des véhicules plus aisée sur cette voie, en particulier pour les véhicules de secours.
Les parcelles AL83 d’une surface de 21m2 et AL86 de 41 m2, appartiennent à Monsieur et Madame Saint Olive. Ces derniers ont manifesté leur accord pour les vendre à la Commune. Une fois acquise, la Commune pourrait construire une plateforme accueillant 4 places de parking.
Une division en volume serait alors mise en œuvre, permettant à la Commune de revendre à Monsieur et Madame Saint Olive au prix d’acquisition, la partie basse de ces parcelles, et d’en conserver la partie haute constituée de la plateforme.
La Commune conserverait toutefois une servitude de passage afin d’assurer l’entretien des piliers de soutènement de la plate forme.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE l’acquisition des parcelles AL83 et AL86 appartenant à Monsieur et Madame Saint OLIVE, au prix de 1000€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le