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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
Délibération DRH/ACS 2021 - 100.
DELIBERATION
INSTITUANT
LES
MODALITES
DU
TELETRAVAIL
DANS
LA
COLLECTIVITE
: MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CREACHCADEC
Philippe
à Marie-Line
CHEMINADE,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
EHLINGER
François
à Laurent
DAVIET,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUSSAUD
Barbara
à Rémy
CATROU,
VIOLLET
Céline
à
ARNAUD
Dominique
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: Günter
JEDAT
Date
de
la convocation
: 16/09/2021
Date
d’affichage
:
û &
OCT.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
notamment
l’article
133,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
Vu le décret n° 85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le décret
n°
2020-524
du
5 mai
2020
modifiant
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature, Considérant
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent,
dans
les
locaux
où
il est
affecté,
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
Considérant
que
le règlement
intérieur
proposé
est
issu
du
travail
mené
collégialement
en
comités
de
pilotage
composés
des
élus
en
charge
du
personnel,
de
la Direction
Générale,
de
la
Direction
Des
Ressources
Humaines
et
des
trois
organisations
syndicales,
qui
se
sont
réunis
régulièrement
entre
octobre
2020
et
avril
2021,
Considérant
que
cette
mise
en
place
s'effectue
dans
le respect
des
grands
principes
fixés
par
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
:
e _Le
volontariat
: Le
télétravail
revêt
un
caractère
volontaire.
Il ne
peut
être
imposé
à l’agent
par
l'administration.
e
La
réversibilité
: La
situation
de
télétravail
est
réversible.
À
tout
moment,
chacune
des
parties
peut
y mettre
fin
par
écrit,
sous
réserve
du
respect
d’un
délai
de
prévenance.
Chaque
décision
doit
être
dûment
motivée
et
signifiée
à l'agent.
e
Le
temps
de
télétravail
: Le
temps
de
télétravail
ne
peut
être
supérieur
à
deux
jours
par
semaine.
e
La
non
portabilité
: En
cas
de
changement
de
fonction,
l'agent
doit
déposer
une
nouvelle
demande
de
télétravail.
e
Le
maintien
des
droits
et
obligations
: Le
télétravailleur
bénéficie
des
mêmes
droits
et
avantages
légaux
que
ceux
applicables
à
ses
collègues
en
situation
comparable
travaillant
dans
les
locaux
des
Collectivités.
Il
est
soumis
aux
mêmes
obligations.
e La
protection
des
données
: Il
incombe
aux
Collectivités
de
prendre
dans
le respect
des
prescriptions
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL),
les
mesures
qui
s'imposent
pour
assurer
la
protection
des
données
utilisées
et
traitées
par
le
télétravailleur
à des
fins
professionnelles.
Considérant
que
le responsable
de
service
apprécie
la compatibilité
de
la demande
avec
la nature
des
activités
exercées,
Considérant
que
le règlement
intérieur
fixe
les
modalités
organisationnelles
et
les
conditions
d'exercice
du
télétravail,
conditions
qui
sont
reprises
et
adaptées
par
un
acte
individuel
signé
par
chaque
agent
télétravailleur,
23
septembre
2021
- 99
Délibération
instituant
les
modalités
du
télétravail
dans
la collectivité
: Mise
en
place
du
règlement
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
Vu l'avis du Comité
Technique
du
17
septembre
2021,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
9 septembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
Ville
à compter
du
1°
janvier
2022.
2-
Sur
l'adoption
du
règlement
relatif
à la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
Ville
(document
annexé
à
la
présente
délibération)
qui
décline
les
modalités
organisationnelles
et
les
conditions
d'exercice
du
télétravail,
annexé
à la
présente
délibération.
3-
D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 2 (CATROU
Rémy
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara)
Abstentions
: 9
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
23
septembre
2021
- 99
Délibération
instituant
les
modalités
du
télétravail
dans
la collectivité
: Mise
en
place
du
règlement
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
Saintes VILLE
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES
TELETRAVAIL
REGLEMENT VILLE
de
SAINTES
CCAS
de
SAINTES
CT
3 SEPTEMBRE
2021
Pagel
[11
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID : 017-211704150-20210923-2021_
É
É
100PROTEL-DE
Table
des
matières
Préambule
Article
1 - Activités
éligibles
au
télétravail
Article
2 —
Organisation
du
télétravail...
6
1.
Modalités
de
télétravail...
iseneeenneneeeeenes
6
2.
Cas
particulier
du
télétravail
temporaire
3.
Lieux
de
télétravail
4.
Horaires
de
télétravail...
sens
7
5.
Plages
de
disponibilité...
7
6.
Décompte
du
temps
de
travail
7.
Temps
partiels
et
télétravail...
7
Article
3
- Maintien
des
droits
et
obligations
ss
8
Article
4 -
Santé
et
sécurité
au
travail...
8
1.
Aménagement
du
poste
de
travail
2.
Evaluation
des
risques...
8
3.
Accidents
de
travail...
8
4.
Visites
CHSCT...
Article
5 - Equipements
du
télétravailleur
1.
Matériels
9
2.
Coûts
pris
en
charge
par
l'employeur
ss
9
3.
Règles
d'utilisation
de
l'outil
informatique...
10
4.
Assurances
Article
6 : ProcÉAUrE
ses
10
1.
Demande
de
l'agent...
sn
10
2.
Contractualisation
du
télétravail.
3.
Suiviet
contrôle
de
l’activité
4.
Interruption
du
télétravail...
CT
3 SEPTEMBRE
2021
Page2|11
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID : 017-211704150-20210923-2021_
100PROTEL-DE
Préambule Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent,
dans
les
locaux
où
il est
affecté,
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
La
Ville
et
le CCAS
de
Saintes
souhaitent
s'engager
dans
la mise
en
place
du
télétravail
afin
de
contribuer
à améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents
en
permettant
:
Ÿ_ de
mieux
concilier
vie
professionnelle
et
personnelle
;
Ÿ_ d'améliorer
les
conditions
de
travail
;
Ÿ_
de
limiter
les
conséquences
des
déplacements
domicile/travail
;
Ÿ_
attirer
les
talents
et
les
compétences
sur
le
territoire.
Ainsi,
le lancement
du
télétravail
offre
l'opportunité
de
réinterroger
les
pratiques
de
management
et
renforcer
le
dialogue
sur
:
Ÿ_ le
fonctionnement
d’une
l’équipe,
l’organisation
du
travail
ou
les
liens
hiérarchiques
;
Ÿ_
ce
qu'est
le
collectif
de
travail,
la
place
de
chacun
en
son
sein,
le
lien
utile
avec
les
autres
ou
encore
les
modes
de
communication
;
Ÿ_
nos
attentes
réciproques
en
termes
d'efficacité
et
de
qualité
du
travail.
La mise
en
œuvre
du
télétravail
est
aussi
un
moyen
d'adapter
les
conditions
de
travail
d'agents
en
situation
de
handicap
physique
ou
atteints
de
pathologies
et
ainsi
faciliter
leur
maintien
dans
l'emploi.
Le
dispositif
proposé
dans
le présent
règlement,
prévoit
des
modalités
qui
tiennent
compte
du
nécessaire
équilibre
entre
communication
formelle
et
informelle,
de
la
nécessité
de
préserver
des
temps
de
partage
dans
les
équipes
et
d’avoir
une
présence
au
quotidien
des
encadrants
de
proximité.
Le
télétravail
est
uniquement
proposé
au
domicile
de
l'agent.
Afin
de
tenir
compte
des
souhaits
des
agents
et
d'ouvrir
la possibilité
de
télétravailler
au
plus
grand
nombre
d'agents,
la
Ville
et
le
CCAS
de
Saintes
souhaitent
mettre
en
place
le
télétravail
avec
un
nombre
de
jours
limités
par
semaine
et
par
mois.
Cette
mise
en
place
s'effectue
dans
le respect
des
grands
principes
fixés
par
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
:
o Le
volontariat
: Le
télétravail
revêt
un
caractère
volontaire.
Il ne
peut
être
imposé
à l'agent
par
l’administration.
o La
réversibilité
: La
situation
de
télétravail
est
réversible.
À tout
moment,
chacune
des
parties
peut
y
mettre
fin
par
écrit,
sous
réserve
du
respect
d’un
délai
de
prévenance.
Chaque
décision
doit
être
dûment
motivée
et
signifiée
à
l'agent.
o Le
temps
de
télétravail
: Le
temps
de
télétravail
ne
peut
être
supérieur
à deux
jours
par
semaine.
© La
non
portabilité
: En
cas
de
changement
de
fonction,
l'agent
doit
déposer
une
nouvelle
demande
de
télétravail.
© Le
maintien
des
droits
et
obligations
: Le
télétravailleur
bénéficie
des
mêmes
droits
et
avantages
légaux
que
ceux
applicables
à ses
collègues
en
situation
comparable
travaillant
dans
les
locaux
des
Collectivités.
Il est
soumis
aux
mêmes
obligations.
CT
3 SEPTEMBRE
2021
Page3|11
Envoyé
en p
» le 94/10/2024
R
er
pré
021
‘
S
Affiché
le
KK
ID:
017-211704150-20210923-2021
_1COPROTEL-DE
o La
protection
des
données
: il incombe
aux
Collectivités
de
prendre
dans
le respect
des
prescriptions
de
la
Commission
Nationale
de
l'informatique
et
des
Libertés
(CNIL),
les
mesures
qui
s'imposent
pour
assurer
la
protection
des
données
utilisées
et
traitées
par
le
télétravailleur
à des
fins
professionnelles.
L'objet
de
ce
règlement
est
de
définir
les
modalités
générales
du
télétravail
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Saintes. Le
projet
du
télétravail
a été
soumis
au
Comité
Technique
du
3 septembre
2021.
Conformément
aux
engagements
pris
lors
de
cette
instance,
les
modalités
opérationnelles
du
télétravail
sont
définies
au
sein
du
présent
règlement.
Ce
document
de
cadrage
fixe
des
conditions
d'exercice
du
télétravail,
conditions
qui
sont
reprises
et
adaptées
par
un
acte
individuel
signé
par
chaque
agent
télétravailleur.
CT
3 SEPTEMBRE
2021
Page
& | Lt
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
Article
1 - Activités
éligibles
au
télétravail
Le
télétravail
est
ouvert
à tous
les
agents,
à l'exception
des
métiers
dont
les
activités
sont
inéligibles
au
télétravail,
quel
que
soit
leur
filière
de
rattachement,
leur
grade
ou
leur
statut.
L'Autorité
Territoriale
ou
le responsable
de
service
apprécie
la compatibilité
de
la demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
La
liste
des
activités
éligibles
et
non-éligibles
est
déterminée
au
regard
des
nécessités
de
service.
Le
télétravail
ne
devant
pas
constituer
un
frein
au
bon
fonctionnement
des
services.
Détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
(les
activités
éligibles
sont
l’ensemble
des
tâches
relatives
à
la
conception,
la
réflexion,
la
rédaction
ou
toutes
autres
tâches
administratives
qui
peuvent
s'exercer
à
distance)
:
> Rédaction
de
rapports,
dossiers,
notes,
comptes
rendus,
procès-verbaux,
actes
administratifs,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d’information
et
de
communication,
cahiers
des
charges,
etc.
Saisie
et
vérification
de
données,
Préparation
de
réunions,
participation
à
des
audio
ou
visio-conférences,
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés,
intranet
et
site
internet,
Administration
et
gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à distance,
Formations
en
e-learning,
etc.
VYNNYNNN
La
nature
du
travail
est
telle
qu’il
est
possible,
d’un
point
de
vue
opérationnel,
de
l’accomplir
en
dehors
des
locaux
de
la Mairie
ou
du
CCAS.
L'agent
doit
avoir
une
maîtrise
suffisante
des
outils
bureautiques
et
internet
pour
être
autonome
dans
ses
activités
à
domicile.
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le télétravail
dans
la mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs.
Détermination
des
activités
non
éligibles
au
télétravail
:
Maintenance
et
entretien
des
locaux,
Rendez-vous
sur
site
ou
à
l'extérieur
(réunions,
ateliers,
forums,
concours...)
Interventions
sur
le
terrain,
Accueil
d'usagers,
Activités
nécessitant
la
manipulation
de
documents
sous
format
papier
comportant
des
données
confidentielles
ne
pouvant
être
transportées
en
dehors
des
locaux
de
l'employeur
sans
risques
(rapports
médicaux
papier,
bulletins
de
paie
papier...)
>
Archivage
papier,
>
etc.
VVYNNVYNVYN
Toutefois,
l'inéligibilité
de
certaines
activités
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
pour
un
agent
d'accéder
au
télétravail,
si celles-ci
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent
et
que
ses
tâches
éligibles
puissent
être
regroupées
pour
lui
permettre
de
télétravailler.
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Article
2 —
Organisation
du
télétravail
Le
télétravail
est
introduit
dans
le cadre
des
conditions
générales
suivantes.
1. Modalités
de
télétravail
La
Ville
de
Saintes
et
le CCAS
précisent
les
modalités
de
télétravail
:
Ÿ_ Possibilité
de
télétravailler
2
journées
maximum
par
semaine
dans
la limite
de
8 jours
par
mois.
(le
fractionnement
en
demi-journées
est
possible)
Ÿ Les
jours
télétravaillés
sont
fixes
et
déterminés
dans
la convention
individuelle.
Exceptionnellement,
en
cas
d'obligation
de
service
et
en
accord
avec
la
hiérarchie,
le
jour
de
télétravail
pourra
être
décalé
à un
autre
jour
de
la
même
semaine
Ÿ_ Une
journée
de
télétravail
non
prise
ne
donne
lieu
à aucun
report
sur
une
autre
semaine.
De
même,
si
le
jour
de
télétravail
tombe
sur
un
jour
férié,
un
jour
de
fermeture
de
service,
une
journée
de
formation,
ou
sur
toute
autre
absence,
aucun
report
n’est
dû.
Ces
modalités
de
télétravail
sont
ouvertes
à tous
les
agents,
sous
réserve
d'exercer
des
activités
éligibles. Les
encadrants
ne
peuvent
pas
télétravailler
plus
de
4 jours
par
mois.
2. Cas
particulier
du
télétravail
temporaire
Il pourra
être
dérogé
aux
conditions
fixées
au
1. Modalités
de
télétravail,
et
avoir
recours
au
télétravail
temporaire
:
Y_ Pour
une
durée
de
trois
mois
maximum,
à la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
Ÿ_ Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique
..)
Un
agent
ne
peut
en
aucun
cas
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
hiérarchique.
3. Lieux
de
télétravail
Le
télétravail
s'effectue
uniquement
au
domicile
de
l’agent
(il
s’agit
du
lieu
de
résidence
habituel).
La
résidence
administrative
est
alors
celle
de
la commune
d'implantation
du
lieu
de
télétravail.
L'agent
conserve
sa
résidence
administrative
habituelle
pour
les
jours
non
télétravaillés.
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Horaires
de
télétravail
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L'agent
doit
accomplir
ses
heures
de
travail
dans
le respect
du
protocole
sur
le temps
de
travail
et
conformément
au
cycle
de
temps
de
travail
choisi.
L'agent
travaillant
sur
4.5
jours
peut
télétravailler.
Aucun
télétravail
ne
peut
être
accompli
de
nuit,
le samedi,
le dimanche
ou
un
jour
férié.
L'agent
ne
doit
pas
avoir
d'activités
personnelles
et/ou
familiales
dans
les
créneaux
horaires
de
télétravail.
Il se
consacre
exclusivement
à son
activité
professionnelle.
5. Plages
de
disponibilité
L'agent
doit
être
joignable
via
sa
messagerie
professionnelle
et/ou
sur
son
numéro
professionnel
durant
les
plages
fixes
habituelles
de
bureau
et
à minima
durant
les
plages
horaires
obligatoires
définies
dans
le protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail
et aux
congés
annuels
à savoir
de9hà
11
h 30
et
de
14
h 30
à 16h
30.
6. Décompte
du
temps
de
travail
L'agent
conserve
son
organisation
de
temps
de
travail.
Une
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
doit
être
respectée.
7. Temps
partiels
et
télétravail
La quotité
maximale
de
télétravail
pouvant
être
accordée
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein
est
de
deux
jours
par
semaine.
Cette
quotité
peut
également
s'apprécier
sur
le mois,
auquel
cas
le
nombre
de
jours
accordés
en
télétravail
sera
alors
de
huit
jours
maximum
sur
le
mois.
Le
télétravail
est
également
compatible
avec
un
temps
partiel
(y compris
un
temps
partiel
thérapeutique)
selon
les
modalités
suivantes:
Quotité
temps
partiel
Quotité
télétravail
possible
Quotité
télétravail
possible
{base
hebdomadaire)
(base
mensuelle)
90%
2
8
80%
1,5
6
70%
1
4
< 60%
0,5
2
Le
télétravail
peut
être
accordé
par
journées
entières
ou
par
demi-journées.
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Article
3 - Maintien
des
droits
et
obligations
Le
télétravailleur
bénéficie
des
mêmes
garanties
et
droits
que
tout
autre
agent
:
Ÿ _il
conserve
son
régime
de
rémunération,
Ÿ_
l’ensemble
des
droits
liés
à
son
statut
(titulaires,
non
titulaires)
est
maintenu
: déroulement
de
carrière,
congés,
formation,
représentation
syndicale,
évaluation.
Il est
également
soumis
aux
mêmes
obligations,
et
doit
assurer
la confidentialité,
l'intégrité
et
la
disponibilité
des
informations
qui
lui
sont
confiées
ou
auxquelles
il a
accès.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Durant
la pause
méridienne,
conformément
à la
règlementation
du
temps
de
travail
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
Article
4 —
Santé
et
sécurité
au
travail
1. Aménagement
du
poste
de
travail
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d’ergonomie.
Ilalertera
son
responsable
hiérarchique
ainsi
que
l'assistant
ou
le conseiller
prévention,
le cas
échéant,
sur
les
points
de
vigilance
éventuels
pouvant
porter
atteinte
à sa
santé
et
sa
sécurité
dans
son
environnement
de
travail
à
domicile.
Dans
le cas
où
une
demande
d'aménagement
du
poste
de
travail
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'Autorité
Territoriale
met
en
œuvre
sur
le lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à ce
titre
par
l'employeur
(l’établissement
pourra
décider
de
fixer
un
montant
plafond
à
la
prise
en
charge
des
aménagements).
2. Evaluation
des
risques
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Le
télétravail
fera
l’objet
d’un
bilan
annuel
présenté
aux
Comités
Techniques
et
aux
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
3. Accidents
de
travail
La
Ville
et
le CCAS
de
Saintes
prennent
en
charge
les
accidents
du
travail
survenus
au
télétravailleur,
comme
pour
tout
autre
agent.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
au
télétravailleur
d'apporter
la
preuve
de
l'accident
et
de
sa
relation
avec
le
service.
Sur
la
base
de
la
déclaration
d'accident
(lieu,
heure,
activité,
circonstances),
l'Autorité
Territoriale
jugera
de
l’imputabilité
ou
non
au
service.
Si l’imputabilité
au
service
est
reconnue,
l’accident
sera
pris
en
charge
par
l'établissement.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
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4. Visites
CHSCT
Le
Comité
d'Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
peut
procéder
à des
visites
sur
le lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Si
l'agent
exerce
à
son
domicile,
l’accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l’accord
écrit
de
l'intéressé.
Article
5 - Equipements
du
télétravailleur
1. Matériel L'employeur
doit
veiller
à ce
que
l’agent
qui
télétravaille
dispose
des
outils
informatiques
lui
permettant
d'assurer
ses
missions.
Il
peut
mettre
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
suivants
: Ordinateur
portable
Casque
audio
Téléphone
portable
Accès
à
la
messagerie
professionnelle
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
Accès
au
répertoire
Accès
réseau
(notamment
par
téléphone
avec
partage
de
connexion)
Ecran
supplémentaire
selon
spécificité
du
poste
LKKKKKSKK
L'employeur
ne
mettra
pas
à disposition
d'outils
d'impression.
Les
besoins
individuels
sont
déterminés
lors
d’un
entretien
avec
le responsable
hiérarchique,
et
attribués
dans
la limite
des
stocks
disponibles.
Afin
d'accéder
au
système
d’information
de
l'établissement,
l’utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
pourra
être
autorisée.
Le
télétravailleur
s'engage
à utiliser
le matériel
dans
le respect
des
règles
de
sécurité
en
matière
d'informatique.
L'agent
télétravailleur
est
responsable
du
matériel
mis
à sa
disposition.
Il assure
la
mise
en
place
des
matériels
et leur
connexion
au
réseau
à son
domicile.
L'employeur
en
assure
la
maintenance. En
cas
de
défaillance
technique,
l'agent
devra
contacter
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et
Télécoms
(DSIT)
et
suivre
les
instructions.
Il pourra
alors
être
amené
à rapporter
son
matériel
dans
les
locaux
de
la DSIT
pour
intervention.
Les
agents
de
la DSIT
ne
sont
pas
autorisés
à se
déplacer
au
domicile
de
l’agent.
A l'issue
de
la durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
2. Coûts
pris
en
charge
par
l'employeur
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
liés
à la
dotation
de
l'équipement
informatique
de
l'agent.
Les
autres
frais
tels
que
les
abonnements
électricité,
internet,
les
communications
passées
d’une
ligne
fixe,
d'un
téléphone
portable
personnel
ou
les
coûts
liés
à la
maintenance
d'un
équipement
informatique
personnel
sont
à
la
charge
du
télétravailleur.
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De
même,
les
coûts
de
mise
en
conformité
des
installations
ne
sont
pas
financés
par
l'employeur
sauf
prise
en
charge
par
le
FIPHFP
pour
les
agents
en
situation
de
handicap.
3. Règles
d'utilisation
de
l’outil
informatique
La charte
d’utilisation
informatique
s'applique
intégralement
à l'exercice
professionnel
en
télétravail.
L'agent
s'engage
à respecter
les
règles
de
la Charte
d'utilisation
de
l'informatique
en
vigueur
à la
Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
la sécurité
des
données
(mots
de
passe
et
informations
qui
lui
sont
confiés)
et
leur
confidentialité
sur
le
lieu
de
télétravail.
Cette
charte
est
consultable
sur
l'intranet.
Il doit
également
s'engager
à ne
pas
utiliser
le matériel
fourni
dans
un
autre
cadre
que
le cadre
professionnel,
ni
de
le
laisser
à disposition
des
autres
membres
du
foyer.
En
cas
de
difficulté
technique,
l’agent
peut
contacter
la hotline
par
mail
hotline@agglo-saintes.fr
ou
par
téléphone
au
05.46.92.34.32
(de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h).
4. Assurances Le
télétravailleur
s'engage
à fournir
une
attestation
d'assurance
multirisques
habitation
à jour
de
paiement.
La non
présentation
de
cette
attestation
pourra
constituer
une
cause
d'arrêt
du
télétravail.
La
responsabilité
de
la Ville
et
du
CCAS
se
limite
aux
biens
mis
à disposition
du
télétravailleur
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
et
définis
dans
la
demande
individuelle
de
recours
au
télétravail.
Les
dommages
causés
aux
tiers
sont
pris
en
charge
par
la Ville
s’ils
résultent
directement
de
l'exercice
du
travail
ou
s'ils
sont
causés
par
les
biens
qu’il
met
à la
disposition
du
télétravailleur,
en
dehors
de
toute
faute
personnelle.
Article
6 : Procédure
1. Demande
de
l’agent
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
peut
être
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent
et
après
avis
du
responsable
hiérarchique
(N+1).
Une
information
des
agents
et
des
encadrants
sera
réalisée
afin
de
leur
signifier
les
modalités
définies
dans
le
présent
règlement.
Les
agents
intéressés
par
le télétravail
doivent
renseigner
le formulaire
de
candidature
joint
au
règlement,
puis
le
transmettre
au
responsable
hiérarchique
(avec
copie
au
service
des
ressources
humaines). A l'issue
d’un
entretien
avec
le responsable
hiérarchique,
ce
dernier
transmet
le dossier
de
candidature
accompagné
de
son
avis
motivé,
au
responsable
de
service
puis
au
service
des
Ressources
Humaines.
La
décision
finale
est
prise
par
l'Autorité
Territoriale
après
avoir
pris
connaissance
de
l'avis
motivé
du
responsable
hiérarchique
et
du
responsable
de
service
concernant
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées
et
l'intérêt
du
service
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
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2. Contractualisation
du
télétravail
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception.
Le
refus
opposé
à une
demande
d'autorisation
de
télétravail
doit
être
motivé.
L'accord
de
l'Autorité
Territoriale
est
formalisé
par
un
arrêté
individuel
(pour
les
fonctionnaires)
ou
un
avenant
au
contrat
de
travail
(pour
les
contractuels)
signé
par
l’agent
et
l'Autorité
Territoriale.
L'acte
mentionne
les
missions
et
activités
à réaliser,
le
mode
de
télétravail
choisi,
le
ou
les
jours
télétravaillés,
le
lieu
de
télétravail,
les
plages
horaires,
etc.
Lors
de
sa
notification,
le responsable
hiérarchique
remet
à l'agent
intéressé
le règlement
télétravail
de
l’établissement.
3. Suivi
et
contrôle
de
l’activité
Comme
pour
tout
agent
placé
sous
sa
responsabilité,
le responsable
hiérarchique
effectue
un
suivi
des
activités
exercées
à
domicile
et
du
temps
de
travail
correspondant.
Un
point
régulier
programmé
avec
le télétravailleur
sur
l'avancement
de
ses
travaux,
et
plus
particulièrement
sur
les
travaux
réalisés
à
domicile
est
vivement
recommandé.
La
charge
de
travail
du
télétravailleur
doit
être
équivalente
à celle
d’un
agent
en
situation
comparable
travaillant
sur
site.
Le
responsable
hiérarchique
associera
l'agent
en
télétravail
aux
réunions
de
service,
afin
de
maintenir
un
lien
avec
l’unité
de
travail.
4. Interruption
du
télétravail
L'employeur
et/ou
l’agent
peuvent
convenir
de
mettre
fin
au
télétravail
à tout
moment.
Que
cet
abandon
soit
souhaité
par
l'agent
ou
par
l'employeur,
il doit
être
signifié
par
écrit
et
prend
effet
après
un
délai
de
prévenance
de
15
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
l'écrit,
ce
délai
peut
être
raccourci
en
cas
d'accord
entre
les
deux
parties.
L'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration
doit
être
motivée
et
précédée
d'un
entretien. La
Commission
Administrative
Paritaire
peut
être
saisie,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration. Le présent
protocole
sera
mis
en
application
à compter
du
1° janvier
2022.
Avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Bruno
DRAPRON
Syndicat
CFDT
Syndicat
CGT
Syndicat
SUD
Le
Maire
CT
3 SEPTEMBRE
2021
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en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
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préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
ÉLUCS
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
TELETRAVAIL
VILLE DE SAINTES CCAS DE SAINTES
INFORMATIONS
RELATIVES
A L'AGENT
Adresse professionnelle
Adresse
personnelle
siennes
Distance
domicile
/ travail...
sienne
Temps
de
trajet
quotidien
aller/retour
Mode
de
transport
habituel
.............................,.........,....ssosonmnneneNnnennn
MOTIVATIONS
DE
LA
DEMANDE
Précisez
en
quelques
lignes
ce
qui
motive
votre
demande
:
MODALITES
DE
TELETRAVAIL
ENVISAGEES
PAR
L'AGENT
2 jours
maximum
par
semaine
sans
excéder
8 jours
par
mois
— fractionnement
en
3
journée
possible
Lundi
matin
Ê
Mardi
matin
Ê
Mercredi
matin
O
Lundi
après-midi
O
Mardi
après-midi
O
Mercredi
après-midi
O
Jeudi
matin
0
Vendredi
matin
Û
Jeudi
après-midi
O
vendredi
après-midi
Ü
Demande de recours au télétravail — CT 3 septembre 2021
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FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
TELETRAVAIL
VILLE
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES
DESCRIPTIF
DES
ACTIVITES
DE
L’AGENT
Proposition
de
l’agent
Avis
du
responsable
un
|
|
Applications
% estimé
hié
4
Activités
télétravaillables
à
informatiques
utiles
et
iérarchique
domicile
matériel
Je
demande
à bénéficier
du
télétravail
à domicile.
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
télétravail
de
la
Collectivité.
J'atteste
sur
l'honneur
que
mon
domicile
comporte
un
espace
pouvant
être
utilisé
pour
le
télétravail.
J'atteste
sur
l'honneur
de
la
conformité
de
mon
installation
électrique
et
de
ma
connexion
internet.
Je
reconnais
également
être
informé(e)
que
le télétravail
ne
pourra
se
mettre
en
place
qu'après
la
notification
de
la
décision
m'accordant
le
bénéfice
du
télétravail
à
domicile.
Signature
de
l'agent
Dernande
de
recours
au
télétravail
—
CT
3 septembre
2021
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ID
:017-211704150-20210923-2021_100PROTEL-DE
ÉLUS
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
TELETRAVAIL
VILLE
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES
AVIS
DU
RESPONSABLE
HIERARCHIQUE
Date
de
l'entretien
:
Avis
du
responsable
hiérarchique
sur
:
- la nature
des
activités
permettant
le télétravail
:
Favorable
[1
Défavorable
[]
- la
responsabilisation
de
l'agent
sur
son
poste
:
Favorable
[]
Défavorable
[]
- l’organisation
du
temps
télétravaillé
:
Favorable
[|
Défavorable
[
Motifs
évoqués
:
...
AVIS
DU
DIRECTEUR
DE
SERVICE
Accord
[]
Refus
[]
Motifs
évoqués
à l'appui
du
refus
:
sn
Are
ne
liens
RS
semanee
Nom
et
signature
du
directeur
de
service,
DECISION
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
Favorable
Cl
Défavorable
[
Ésrsesssseemesenreeresres
5 AR
remit
Nom
et
signature,
Date
de
notification
de
la décision
: ......
Demande de recours au télétravail — CT 3 septembre 2021
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