Arrêté - N°20 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement 12 rue des Vosges

Documents similaires

Arrêté - N°12 Arrete portant reglementation de la circulati

Arrêté - N°12 Arrete portant reglementation de la circulati

Arrêté - N°17 Arrete portant reglementation de la circulati

Arrêté - N°34 Arrete portant reglementation de la circulati

Arrêté - N°68 Arrete portant reglementation circulation et

Arrêté - N°75 Arrete portant reglementation circulation et

Arrêté - N°3 Arrete portant reglementation de la circulatio

Arrêté - N°8 Arrete portant reglementation de la circulatio

Arrêté - N°35 Arrete portant reglementation de la circulati

Arrêté - N°56 Arrete portant reglementation de la circulati

Arrêté - N°20 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement 12 rue des Vosges Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé. Lien du pdf (Arrêté - N°20 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement 12 rue des Vosges)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, e+4 qra rÊ1 É? FJ Éî

EEE Fri.FT f^-j

NFP.JBLIOUE FRANÇAISIi

OEPAFITEMENT OU AAS.FIHIN

Mnrnre a. VILLÉ

ARRÊTE N"2OI2O24

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire de Villé,

. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,

. Vu le code de la route et notamment les articles L 41 1-1 et R.41 1-3, R.41 1-4, R.411-5, R.41 1- 7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,

. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques

. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié) ;

. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

. Considérant la demande de la société SAS I'alsacienne de charpentes, représentée par Monsieur Frank TURANSKY, en date du 05 avril 2024, sollicite la pose d'un échafaudage

pour permettre I'exécution des travaux de rénovation de toiture, au 12 rue des Vosges . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est

nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRETE

Article 1

Au 12 rue des Vosges, à partir du vendredi 05 avril 2024 etjusqu'à la fin des travaux, les jours ouvrables de 7h30 à 17h00, la rénovation d'une toiture sera réalisée par la S.A.S l'alsacienne de charpentes.

Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :

La circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par la pose d'un panneau type KG1 CIRCULATION ALTERNÉE.

L'échafaudage sera protégé par une signalisation réglementaire et sera éclairé la nuit. Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans I'entourage du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.

La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante. Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.

Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.

Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de part et d'autre du chantier.

Article 2

Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :

S.A.S I'alsacienne de charpentes

21, ptace du Marché - B.P.2OOO3 - 67220 V|LLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54

E-mail : mairie@ville67.fr Site lnternet : www.ville6T.frArticle 3

Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans les deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Gendarmerie de Villé

- SIS du Bas-Rhin

- S.A.S l'alsacienne de charpentes

Fait à Villé, le 09 avril2024

Le Maire

Lionel PF

21, place du Marché - B.P.2OOO3 - 67220 VLLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54

E-mail : mairie@ville67.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr