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Compte-Rendu - compte rendu cm201125
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm201125)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
1
COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le treize novembre, s’est réuni à la salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ , Catherine
KASPRZYK, Chantal HAZARD, Sébastien WALLET, Sandrine RAOUT , Jean-Paul PETIT,
Gilbert MERIAUX, Ludivine TISON, Hervé DANGREAUX, Karine DESON, Laurie
LECLERC, Isabelle DETOURNAY
Membre absent : Jérôme AVONTS,
Catherine KASPRZYK est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité mais une remarque est
faite concernant le vote d’une subvention exceptionnelle à l’association « l’Etoile
cycliste ». Cette dernière prétendait avoir besoin de finances alors qu’elle ne souhaite
pas participer pas à l’organisation de la patinoire en sachant que les bénéfices sont
partagés entre les associations qui assurent des permanences dans les différents chalets.
Un courrier leur sera fait dans ce sens et ce courrier sera également envoyé aux autres
associations qui ne participent pas à l’organisation de la patinoire malgré la sollicitation
de la commune.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Mr FOURMENTRAUX Cédric à Mr RYBARCZYK et Mme PIERACHE de
Hordain – 8 rue Gustave Ansart – Parcelle A 400 – 488 m2.
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 2
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE
Suite à la création d’un budget annexe pour le lotissement La Clé des Champs, les
dépenses déjà engagées par le budget principal devront être transférées sur le budget
annexe et les nouvelles dépenses devront être assurées par ce budget annexe. Le conseil
décide de procéder à une avance remboursable du budget de la commune au budget du
lotissement afin de pouvoir financer ces dépenses sans avoir recours à l’emprunt.
Pour assurer l’équilibre financier du budget annexe, il est nécessaire de verser la somme
de 879 733.00€. Cette avance du budget communal sera remboursée dès lors que les
recettes générées par les ventes de lots le permettront.
Dans le but de pouvoir réaliser cette opération, il est nécessaire d’effectuer la décision
modificative suivante :
- Dépenses investissement :
- Chapitre 27
- Article 276342 Créances sur collectivités de rattachement + 879 733 €
Chapitre 21
- Article 2113 Terrains aménagés - 879 733 €
Le Conseil décide de valider la décision modificative telle que présentée ci-dessus et
d’autoriser le virement de crédits proposé.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
BUDGET ANNEXE
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe présenté par
le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif
pour l’exercice 2025 et conformément au tableau ci-dessous : 3
Le budget principal, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 879 733.00 879 733.00
Opérations d’ordre 879 733.00 879 733.00
TOTAL 879 733.00 879 733.00 879 733.00 879 733.00
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
INTEGRATION FRAIS D’ETUDE, FRAIS D’INSERTION, FRAIS DE RECHERCHES
Afin de pouvoir intégrer les frais d’études au compte de travaux correspondants,
le Conseil Municipal décide d’ouvrir les crédits suivants :
Pour le plan topographique rue Jean Jaurès :
Dépenses d’investissement :
Compte 2315 chapitre 041 : 1 908.00 €
Recettes d’investissement :
Compte 2031 Chapitre 041 : 1 908.00 €
Pour le dossier parc de jeux pour aménagement:
Dépenses d’investissement :
Compte 2313 chapitre 041 : 9 360.00 €
Recettes d’investissement :
Compte 2031 Chapitre 041 : 9 360.00 €
Soit
Dépenses d’investissement :
Compte 2315 chapitre 041 : 1 908.00 €
Compte 2313 chapitre 041 : 9 360.00€
Recettes d’investissement :
Compte 2031 Chapitre 041 : 11 268.00 €
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 4
CESSION DES PARCELLES LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS (Annule et
remplace la délibération 25.58 DU 15 OCTOBRE 2025)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de viabilisation des parcelles au
lotissement La clé des champs se terminent et qu’on pourra procéder à la vente des lots
libres de constructeur dès le vote du budget annexe.
La vente sera assurée par Maitre BOUCHEZ et Maitre BROQUET , Notaires à
Bouchain.
Le prix de vente pour les lots libres de constructeur avait été fixé à 85 € TTC le m2
par délibération du 17 juin 2025 soit :
Lot n° Surface HT TVA TTC
1 533 37 754,17 € 7 550,83 € 45 305,00 €
2 523 37 045,83 € 7 409,17 € 44 455,00 €
3 525 37 187,50 € 7 437,50 € 44 625,00 €
4 523 37 045,83 € 7 409,17 € 44 455,00 €
5 526 37 258,33 € 7 451,67 € 44 710,00 €
6 500 35 416,67 € 7 083,33 € 42 500,00 €
7 503 35 629,17 € 7 125,83 € 42 755,00 €
8 502 35 558,33 € 7 111,67 € 42 670,00 €
9 502 35 558,33 € 7 111,67 € 42 670,00 €
10 530 37 541,67 € 7 508,33 € 45 050,00 €
11 503 35 629,17 € 7 125,83 € 42 755,00 €
12 494 34 991,67 € 6 998,33 € 41 990,00 €
13 448 31 733,33 € 6 346,67 € 38 080,00 €
14 481 34 070,83 € 6 814,17 € 40 885,00 €
15 888 62 900,00 € 12 580,00 € 75 480,00 €
16 519 36 762,50 € 7 352,50 € 44 115,00 €
17 514 36 408,33 € 7 281,67 € 43 690,00 €
18 540 38 250,00 € 7 650,00 € 45 900,00 €
19 486 34 425,00 € 6 885,00 € 41 310,00 €
20 514 36 408,33 € 7 281,67 € 43 690,00 €
Total 10554 747 575,00 € 149 515,00 € 897 090,00 €
Le Conseil Municipal confirme également sa volonté de vendre les parcelles A 1961
(338m2), A 1681 (864m2), A 1 963 (765m2) et A 1964 (1 353m2) à SIGH Habitat 40
Boulevard Saly à Valenciennes afin de pouvoir réaliser des logements locatifs. Le prix de
vente est de 35€ TTC le m2 soit
3 320 m2 X 35 € = 116 200€. 5
Le conseil autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession des lots avant la
réalisation des travaux de finition conformément à l’article R 462-2 du Code de l’urbanisme.
La vente de deux lots au profit du même acquéreur afin d’y construire une maison
individuelle de plus grande importance est strictement interdite.
Les acquéreurs auront un délai de 3 ans à compter de la date de signature de l’acte
de vente pour construire leur future habitation.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces
ventes.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX
LOCAL POUBELLE A L’ECOLE
- Les travaux ont été réalisés durant les vacances de Toussaint. Une petite
modification doit cependant être faite pour élargir le passage.
MAISON DAZIN
- La démolition est terminée, le bornage sera fait prochainement. Monsieur
TISON, voisin de la parcelle demande à récupérer une bande de 50 cm. Le
conseil accepte de vendre ce terrain à 10€ le m2 et les frais de notaire seront
pris en charge par l’acheteur.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
CIMETIERE
- Les travaux de reprise de tombes ont démarré. Ils avaient été répartis sur
trois ans afin d’étaler la dépense. Cette année seules 8 concessions sont donc
concernées. L’ossuaire étant presque complet, il faudra trouver une solution
pour la suite des travaux. Des propositions seront faites lors d’une prochaine
réunion. 6
VEHICULE ELECTRIQUE
- Le conseil décide de communiquer sur l’aspect environnemental de rouler avec
un véhicule électrique en y apposant une logo spécifique . La version N°1
proposée par la société CPub est retenue pour un montant de 790€ HT.
JEUNESSE
AIDE DES JEUNES AU CIMETIERE
- Trois jeunes qui ont bénéficié de l’aide au permis de conduire, étaient présents au cimetière le jour de la Toussaint. L’expérience sera renouvelée l’année prochaine car il n’y a eu que des retours positifs sur leur présence et leur aide.
WEEK END JEUX
- Le conseil décide de reconduire le week end jeux pour les jeunes de la commune.
La logistique sera assurée par l’USEP et les dates retenues sont les 25 et 26
avril 2026.
QUESTIONS DIVERSES
SUBVENTIONS
- Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 200€ à
l’association solidarité-partage pour son investissement lors du marché de Noël
(manège) et de verser la subvention annuelle de 6 000€ au club de volley qui avait
été bloquée pour absence de bilan financier.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 13 Contre : 1(Karine DESON) Abstention : 0