Compte-Rendu - compte rendu 110226

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Compte-Rendu - compte rendu 110226 Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Lieu-Saint-Amand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 110226)Thèmes du document : Famille, Transports, Ruralité, 1

COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le onze février à dix-sept heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le cinq février, s’est réuni à la salle des mariages, sous

la présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ , Catherine

KASPRZYK, Chantal HAZARD, Sandrine RAOUT, Jean-Paul PETIT, Ludivine TISON,

Hervé DANGREAUX, Karine DESON, Gilbert MERIAUX,

Procuration : Laurie LECLERC à Hervé DANGREAUX

Jérôme AVONTS à Jean-Michel DENHEZ

Isabelle DETOURNAY à Karine DESON

Membre absent : Sébastien WALLET, Isabelle DETOURNAY, Jérôme AVONTS, Laurie

LECLERC

Chantal HAZARD est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES

D.E.T.R. – RENOVATION DE LA SALLE DES FETES JEAN

FOURMENTRAUX

Par circulaire en date du 1er décembre 2025, les modalités d’éligibilité des projets au titre

de la dotation d’équipement des territoires ruraux ont été définis pour l’année 2026.

Au regard des conditions d’éligibilité et des catégories d’opération pouvant bénéficier de la

subvention, le Conseil décide de présenter au titre de projet relevant de la DETR, l’opération

de travaux de rénovation de la salle des fêtes Jean Fourmentraux2

Le Conseil Municipal :

- Accepte le plan de dépenses dont le montant des travaux et des études est estimé à

621 920.00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat des subventions

au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

l’investissement local et à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose qu’au regard des dispositions de l’article R.2333-105 du

Code Général des Collectivités Locales, la commune peut réclamer chaque année à

Enedis la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité.

Le conseil prend connaissance au Conseil du décret n°2023-797 du 18 août 2023 -

art. 1, portant sur la modification du régime des redevances pour occupation du

domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et

modifiant le code général des collectivités territoriales.

- Le Conseil, concernant les réseaux de transport et de distribution d’électricité fixe la redevance forfaitaire annuelle pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus.

- Le conseil décide que ce montant soit revalorisé chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,

- Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du

domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d’électricité.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 03

CHANGEMENT CAMION

Le conseil décide de faire l’acquisition d’un nouveau camion pour les services techniques

et accepte la proposition de Renault Valenciennes pour un “Master Transport ouverts”

d’un montant de 43 268.17€ HT.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

acquisition.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX

PARKING RESIDENCE PAUL LECOUFFE

- Les travaux ont repris mi-janvier et ont été terminés cette semaine. Il ne reste

que la signalisation horizontale et verticale à faire.

CIMETIERE

Par délibération du 6 mars 2024, le Conseil avait décidé de lancer la procédure

de reprise de tombes après avoir constaté que de nombreuses concessions

perpétuelles se trouvaient en état d’abandon manifeste.

Par délibération du 17 juin 2025, le conseil avait décidé de commencer les

travaux pour les reprises de tombes pour proposer de nouvelles concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de faire poser des cuves sur les

concessions reprises en 2025 et 2026 et accepte le devis de SARL VINCART

FRERES de Denain pour la pose de 24 cuves. Le montant des travaux est de

37 843.00€ TTC.

Le conseil décide également de faire un second ossuaire au prix de 7 704.00€

TTC.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 04

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

- Par délibération du 11 février 2025, le conseil avait pris la décision d’installer des

panneaux photovoltaïques à la salle Jean Fourmentraux.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la proposition de la société Lefevre Elec de Lieu

Saint Amand.

Le montant des travaux s’élève à 89 522.87€ HT.

Le conseil autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation

de ces travaux.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

JEUNESSE

ACCUEIL DE LOISIRS D’AVRIL ET DE JUILLET

Le Conseil Municipal décide :

Pour les vacances d’avril 2026 :

D'ouvrir un accueil collectif des mineurs qui se déroulera du lundi 13 avril au

vendredi 24 avril 2026, au complexe sportif et à la salle Michel Berger

Les enfants âgés de 4 à 14 ans seront accueillis du lundi au vendredi de 9h à

17h.

Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18

h 30.

La participation des familles est fixée comme suit :

Montant/

semaine

Lieu St Amand

Montant/semaine

avec garderie

Lieu St Amand

Montant/semaine

Extérieurs

Montant/semaine

avec garderie

Extérieurs

QF : 0 à 500 23 € 33 € 69 € 79 €

QF : 500 à 800 25 € 35 € 71 € 81 €

QF : 800 à

1200

27 € 37 € 73 € 83 €

QF > 1200 30 € 40 € 75 € 85 €5

Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur

présentation d’un certificat médical.

Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le

tarif extérieur. (nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme

domicile à Lieu Saint Amand)

L’accueil collectif sera composé par :

▪ 1 Directeur

▪ 1 équipe d’animation.

La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de

Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale

et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant.

Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle

30

FONCTION Indice brut de référence

Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478

Adjt d’animation 11ème ech (diplômé) 432

Adjt d’animation 6ème ech (stagiaire) 378

Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le

personnel d’animation et d’encadrement pourra percevoir des jours

supplémentaires.

En outre le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du

dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération.

Pour les vacances scolaires de juillet 2026 :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir un accueil

collectif des mineurs durant le mois de juillet, dans le but d'occuper les enfants

de la commune qui ne peuvent partir en vacances.

le conseil municipal, considérant le bien-fondé de cette œuvre, décide d'ouvrir

un accueil collectif des mineurs au complexe sportif. Celui-ci sera ouvert du lundi

06 juillet au vendredi 24 juillet 2026 inclus, du lundi au vendredi de chaque

semaine de 9h à 17h.

Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18

h 30.

Les enfants âgés de 4 à 13 ans y seront accueillis.

La participation des familles est fixée comme suit :6

Le remboursement d'une semaine entière payée à l'avance ne se fera que sur

présentation d'un certificat médical.

Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le

tarif extérieur. (Nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme

domicile à Lieu Saint Amand)

Le Centre de Loisirs sera dirigé par un directeur assisté par un directeur-

adjoint et une équipe d'animation.

La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de

Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale

et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant :

Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle

30

L’indice brut de référence sera défini en fonction des sujétions particulières

de service, conformément à l’avis émis par la Commission intéressée, à savoir :

FONCTION Indice brut de référence

Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478

Adjt d’animation Pal 1ère classe 6ème ech (s/directeur) 460

Adjt d’animation 11ème ech (diplômé) 432

Adjt d’animation 6ème ech (stagiaire) 378

Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le

personnel d'encadrement et d’animation percevra des jours supplémentaires.

Vu la surcharge de travail occasionnée par l'accompagnement des enfants en

camping, le personnel d'encadrement percevra une indemnité de 1/2 jour

supplémentaire par nuitée de camping.

Montant/

semaine

Lieu St Amand

Montant/semaine

avec garderie

Lieu St Amand

Montant/semaine

Extérieurs

Montant/semaine

avec garderie

Extérieurs

QF : 0 à 500 23 € 33 € 69 € 79 €

QF : 500 à 800 25 € 35 € 71 € 81 €

QF : 800 à

1200

27 € 37 € 73 € 83 €

QF > 1200 30 € 40 € 75 € 85 €7

Le conseil donne un avis favorable au fonctionnement du Centre dans les

conditions indiquées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du

dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS MUNICIPALES

- Tour de garde :

HORAIRES

8h – 10h Hervé DANGREAUX Stéphane MER Laurie LECLERC

10h – 12h Sandrine RAOUT Hervé DENHEZ Catherine KASPRZYK

12h – 14h J.Michel DENHEZ J.Paul PETIT Hervé DENHEZ

14h – 16h Ludivine TISON Chantal HAZARD Karine DESON

16h – 18h Gilbert MERIAUX Ludivine TISON Chantal HAZARD

SUBVENTION

- Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de

500 € à l’association « Les amis du livre » pour l’organisation des représentations

théâtrales.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0