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Procès Verbal - PV CM 20250320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250320)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Arrondissement
de LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 MARS
2025
Commune
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
de
Municipal
de
la
Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
OGNES
Loi
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 10/03/2025
Affichage
: 21/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents :
10
Absents
:
5
Votants
: 12
Etaient
présents :
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
TERRANI
Josiane
Madame
PIERRE
Estelle
Monsieur
FRANCOIS
Philippe
Madame
BELTON
Chantal
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Madame
ANDRE
Karine
Monsieur
GAEVSKI
Patrice
M.
BONNEHORGNE
David
Absents
excusés
: Mme
DEVAUX
Mélanie,
Mme
LEBOUCHER
Brigitte,
M.
UGOLIN
Pascal,
Madame
MACHADO
Christelle
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOETZ
Patricia,
M.
KOFFMANN
Olivier
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Karine
Secrétaire
: M.
VALLOIS
Jacques
a été
désigné
Secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
et
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024.
2025-01
—
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
2025
Mme
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le taux
de
taxe
d’habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
est
à
nouveau
voté
depuis
2023.
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
Code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
Décide
de
reconduire
les
taux
de
2024
et
de
fixer,
ainsi,
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(dont
31,72%
équivalent
au
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes
en
2021/Article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019)
: 49,48%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,83% -
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
:17,88%
Charge
Mme
le
Maire
de
:
-_
Notifier
ces
décisions
aux
services
préfectoraux
accompagnées
de
l’état
1259
complété,
-
Transmettre
cet
état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE-EXERCICE
2024
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
le
report
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
au
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
jeudi
3
avril
2025.
Le
CFU
définitif
n’étant
pas
encore
transmis
à
la
Mairie. AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMPTABLE
DE
L'EXERCICE
2024
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
le
report
du
vote
de
l'affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice
2024
au
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
jeudi
3
avril
2025.
L’affectation
de
résultat
découle
du
vote
du
CFU
2024.
2025-02
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
OGNES.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
des
Chasseurs
de
OGNES
adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à
l'association
pour
réaliser
ses activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
1000€
à l'association
des
Chasseurs
de
OGNES
au
titre
de
l'exercice
2025.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
pour
un
montant
de
1000€. 2024-03
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
«
LES
DONNEURS
DE
SANG
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
«
Les
donneurs
de
sang
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
l'obtention
de
subvention
est
nécessaire
à
l’association
pour
réaliser
ses activités,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
FRANCOIS
ne
prend
ni
part
au
débat
ni
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(Votes
POUR
:11,
CONTRE
:O,
Abstentions
:O),
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
200€
à
l'association
«
Les
donneurs
de
sang
» au
titre
de
l'exercice
2025.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
pour
un
montant
de
200€. 2024-04
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
«
ESPOIR
CYCLISTE
DE
OGNES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
«
Espoir
Cycliste
de
OGNES
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
l'obtention
de
subvention
est
nécessaire
à
l’association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
600€
à
l’association
«
Espoir
Cycliste
de
OGNES
»
au
titre
de
l'exercice
2025. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
pour
un
montant
de
600€.
2025-05
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
«
ESPOIR
SPORTIF
DE
OGNES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
«
Espoir
Sportif
de
OGNES
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
l'obtention
de
subvention
est
nécessaire
à
l’association
pour
réaliser
ses
activités,
Considérant
que
M.
BONNEHORGNE
David
et
Madame
PIERRE
Estelle
ne
prennent
ni
part
au
débat
ni
part
au
vote, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(Votes
POUR
: 10,
CONTRE
: 0,
Abstentions
: O),
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
2 050€
à
l’association
«
Espoir
Sportif
de
OGNES
»
au
titre
de
l'exercice
2025. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
pour
un
montant
de
2 050€. 2024-06
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
«
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
«
Les
Anciens
Combattants
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à
l'association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
500€
à
l’association
«
Les
Anciens
Combattants
»
au
titre
de
l'exercice
2025. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
pour
un
montant
de
500€. 2024-07
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
BIBLIOTHEQUE
DES
MALADES
DE
L'HÔPITAL
DE
CHAUNY
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Bibliothèque
des
malades
de
l'hôpital
de
Chauny
»
adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à
l'association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
150€
à l'association
«
Bibliothèque
des
malades
de
l'hôpital
de
Chauny
»
au
titre
de
l’exercice
2025.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
pour
un
montant
de
150€.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
donne
en
lecture
aux
membres
présents
la
carte
postale
reçu
des
élèves
de
l’école
Louis
Lesur
lors
de
leur
voyage.
Monsieur
Philippe
FRANCOIS
informe
que
la
journée
mondiale
du
don
du
sang
aura
lieu
le
samedi
14
juin
2025
à
Chauny. QUESTIONS
DIVERSES
:
Séance
levée
à
19H40.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Patricia
GOETZ.