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Procès Verbal - PV CM 20241128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241128)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Arrondissement
de
LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de
CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2024
Commune
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
d
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
É
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
OGNES
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 20/11/2024
Affichage
:29/11/2024
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:11
Absents
:04
Votants
:12
Etaient
présents
:
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
TERRANI
Josiane
Madame
PIERRE
Estelle
Monsieur
FRANCOIS
Philippe
Madame
BELTON
Chantal
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Monsieur
BONNEHORGNE
David
Madame
ANDRE
Karine
M.
UGOLIN
Pascal
Mme
MACHADO
Christelle
Absents
excusés
:
Mme
LEBOUCHER
Brigitte,
Mme
DEVAUX
Mélanie,
M.
KOFFMANN
Olivier
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BONNEHORGNE
David,
M.
GAEVSKI
Patrice.
Secrétaire
:Madame
ANDRE
Karine
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
et
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2024.
2024-27
— Budget
2025
: ouverture
de
crédits
d'investissement
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: «dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
-
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
- Budget
primitif
2024
:124
328,62
€
-
Ouverture
de
crédits
de
3
200€.
2024-28
— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
courrier
en
date
du
6
novembre
2024
de
Madame
GAÏTÉ,
mandataire
de
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Louis
Lesur
de
Ognes,
sollicitant
une
subvention
de
la
Commune
pour
l’organisation
d’une
sortie
pédagogique
en
Normandie
des
élèves
de
CE2-CM1-CM2
du
26
au
28
février
2025
afin
de
découvrir
les
plages
du
Débarquement.
Le
coût
de
cette
sortie
s'élève
à 9
415,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Coopérative
Scolaire
de
l’école
Lesur
d’un
montant
de
1 000
€.
2024-29
—-
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHAUNY-TERGNIER-LA
FERE
:ATTRIBUTION
DEFINITIVE
DE
COMPENSATION
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C
V
1bis,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
13
juin
2024,
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2024
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chauny-Tergnier-La
Fère,
Après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
1bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2024,
d’un
montant
de
109
610
€.
2024-30
—-
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHAUNY-TERGNIER-LA
FERE
:RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non-collectif,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chauny-Tergnier-La
Fère
a établi
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
au
titre
de
l’année
2023.
Il rend
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
émet
un
avis
favorable
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
au
titre
de
l’année
2023.
2024-31
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DIVERS
2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
suivants
en
2025 :
-
Rue
Jean
Moulin
: Bordure
et
enrobés
: coût
HT
: 11
604
€
(13
924.80
€ TTC)
-
Rue
Pierre
Semard
et
Rue
Henri
Catte
: Réfection
de
tranchée
en
enrobés
: coût
HT
: 692.50
€ (831€
TTC)
-
15
Ruelle
Camuse
: entrée
charretière
: coût
HT
: 800
€
(960
€ TTC)
Soit
un
total
HT
de
13
096.50€
(15
715.80€
TTC).
Une
subvention
au
titre
de
l’Aisne
Partenariat
Voirie
peut
être
demandée
à hauteur
de
41%
du
montant
H.T.
de
ces
travaux. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
Membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’accepter
le
projet
pour
un
montant
de
13
096,50€
HT,
soit
15
715,80
€
TTC,
-
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
l’Aisne
Partenariat
Voirie
d’un
montant
de
5
369,57
€,
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit
: Financeurs
Dépense
Taux
souhaité
Montant
de
la
subventionnable
H.T.
subvention
APV
13
096,50€
41%
5
369,57€
TOTAL
DES
AIDES
PUBLIQUES(A)
5
369,57€
MONTANT
H.T.
À
LA
CHARGE
DU
MAÎTRE
D'OUVRAGE
(B)
7
726,93€
TOTAL
GENERAL
(coût
de
l’opération
H.T.)
(A+B)
13
096,50€
-_
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les documents
relatifs
à ce
projet.
2024-32
- CREATION
D'UN
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
Madame
le
Maire
fait
savoir
à
l’Assemblée
qu’un
employé
municipal
des
services
techniques
bénéficie
d’un
mi-
temps
thérapeutique
avec
des
interdictions
pour
certaines
tâches
liées
à sa
maladie.
Cela
rend
difficile
la réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
d'entretien
de
la
commune.
Elle
propose
de
prolonger
le
Contrat
à
Durée
Déterminée
afin
de
compenser
ces
difficultés.
Conformément
à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Considérant
néanmoins
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois.
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
non
titulaire
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dû
au
passage
en
mi-temps
thérapeutique
d’un
agent
communal
des
services
techniques.
DECIDE
:
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
à
compter
du
7 décembre
2024
et jusqu’au
31
mai
2025.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire.
Une
expérience
professionnelle
similaire
sera
souhaitée.
L'agent
sera
rémunéré
sur
l'échelle
afférente
au
grade
d’adjoint
technique.
2024-33
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Madame
le
Maire
fait
savoir
à
l’Assemblée
que
la
charge
de
travail
des
personnels
des
services
techniques
municipaux
s’est
considérablement
accrue
ces
dernières
années
et
qu’il
est
nécessaire
d'envisager
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
supplémentaire.
Il
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
polyvalent, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
De
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
à
temps
non-complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
polyvalent.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
titulaire
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
de
la
catégorie
C.
Une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée.
L'agent
sera
rémunéré
sur
l’échelle
afférente
au
grade
des
adjoints
techniques
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
A
défaut
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
et
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
un
agent
contractuel
pourra
être
recruté
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
2024-34
—
PARTICIPATION
DES
AINES
A
LA
SORTIE
DE
FIN
D’ANNEE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’ils
sont
amenés
à
délibérer
sur
les
modalités
d’orga
nisation
de
la
sortie
des
aînés
de
la
Commune.
La
sortie
s'adresse
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus.
Le
tarif
individuel
s'élève
à
32
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
-la
sortie
de
fin
d’année
s'adresse
aux
personnes
habitant
la
commune
et
âgées
de
70
ans
et
plus
dans
l’année
civile,
-la
participation
s’établira
à 17€
par
personne
pour
les
bénéficiaires.
-les
accompagnants
extérieurs
ne
bénéficieront
pas
de
tarif
préférentiel.
INFORMATIONS
DIVERSES
QUESTIONS
DIVERSES
Séance
levée
à
19H41.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Karine
ANDRE
Patricia
GOETZ