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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240604)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrondissement
de
LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de
CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUIN
2024
Commune
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
dé
le
quatre
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
salle
OGNES
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 24/05/2024
Affichage
:07/06/2024
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:9
Absents
:6
Votants
:
14
Etaient
présents
:
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
TERRANI
Josiane
Madame
PIERRE
Estelle
Monsieur
FRANCOIS
Philippe
Madame
BELTON
Chantal
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Monsieur
BONNEHORGNE
David
Madame
MACHADO
Christelle
Absents
excusés
:
Mme
LEBOUCHER
Brigitte
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PIERRE
Estelle,
Mme
DEVAUX
Mélanie,
M.
KOFFMANN
Olivier
qui
a donné
pouvoir
à M.
BONNEHORGNE
David,
M.
UGOLIN
Pascal
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOËTZ
Patricia,
Mme
ANDRE
Karine
qui
a donné
pouvoir
à M.
CAVILLON
Stéphane,
M.
GAEVSKI
Patrice
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BELTON
Chantal.
Secrétaire
:M.
Stéphane
CAVILLON
a été
désigné
Secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
et
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2024.
2024
-16
— CRÉATION
DE
2 CONTRATS
« PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
Mme
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
:
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à
hauteur
de
45
à 50%
pour
l'Aisne.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à l'emploi
est
de
20
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Mme
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
26
août
2024,
2
emplois
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e Contenu
des
postes
: deux
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
e Durée
des
contrats
: 12
mois
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
e Rémunération
: sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
et
pour
20
heures
travaillées
par
semaine,
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la signature :
- de
la convention
avec
l’autorité
compétente
et,
- des
contrats
de
travail
à durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
recrutées.
Le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
créer,
à compter
du
26
août
2024,
2
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
exposées,
- AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
2024-17
—
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
Mme
le Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
les emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés à
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d’anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à
reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Maire
à recruter
les
agents
remplaçants
et de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à ces
recrutements.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-28,
L.332-13
et
L.313-1, Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
Membres
présents :
- _
Décide
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
-
De
charger
le
Maire
de
déterminer
la
qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et
le
montant
de
la rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
la
qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et
la
qualification
qu’ils
détiennent,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
2024-18
—
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Mme
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
1.332-23
2°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Dès
lors,
Mme
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
technique
à temps
incomplet
à
raison
de
30
heures/semaine
à
compter
du
07
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
Membres
présents
:
Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à
compter
du
07
juin
2024,
à
raison
de
30
heures
par
semaine,
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
non
titulaire
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
période
de
12
mois,
Précise
qu’une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée,
L'agent
sera
rémunéré
selon
l'échelle
afférente
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
Charge
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Mme
Karine
ANDRE
est
arrivée
à
19h33.
2024-19-
FIXATION
DU
FORFAIT
COMMUNAL
2024-2025
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
coût
moyen
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
est
utilisé
pour
le
calcul
des
subventions
aux
écoles
privées
du
1°
degré
sous
contrat
d’association
(article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation).
Il
est
également
la
base
de
calcul
pour
la
participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence
(article
L.212-8
du
code
de
l'éducation).
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
commune
pour
des
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Cette
évaluation
a été
faite
conformément
à
la
liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
en
annexe
de
la
circulaire
du
15
février
2012.
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
l’école
publique
de
OGNES.
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il
est
de
1
651,15€
pour
les
élèves
des
classes
maternelles
et
de
650,50€
pour
les
classes
élémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
que
le
forfait
communal
de
l’année
scolaire
2024/2025
sera
de
:
b
1
651,15€
pour
un
élève
de
classe
maternelle,
650,50€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire. 2024-20-CONVENTION
D'UTILISATION
DU
SERVICE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNE
DE
SINCENY
Mme
le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
de
la
proposition
d’une
convention
d'utilisation
du
service
relais
petite
enfance
de
la
Commune
de
Sinceny
ayant
pour
but
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
service
avec
les
communes
partenaires
dont
fait
partie
OGNES
dont
ci-joint
le
projet.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
Membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-_
Accepte
cette
convention
d'utilisation
du
Service
Relais
Petite
Enfance
de
la
Commune
de
Sinceny,
-
Charge
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
INFORMATIONS
DIVERSES : -
QUESTIONS
DIVERSES
: -
Séance
levée
à
20h43.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Stéphane
CAVILLON
Patricia
GOETZ.