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Arrêté - ARRETE 83
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 83)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-083
OBJET : Arrêté de circulation rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les
Monts-d'Aunay.
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise SATO pour des branchements neufs de gaz
rue de Caen, Aunay/Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, du 14 juin au 25 juin 2021 ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise SATO est autorisée à empiéter sur la
chaussée.
La circulation est par alternat de feux du 16 juin au 17 juin 2021. La chaussée est rétrécie du 18 juin au 25 juin 2021.
Le stationnement est interdit du 14 juin au 25 juin 2021.
Article 2 : L'entreprise SATO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Madame la directrice de l'ARD,
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise SATO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 08 juin 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON