Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022

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Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 814

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 19 MAI 2022

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DESPRES Cécile, HAENEL Isabelle, PIERREZ Sabine, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, TERNOIS James

Absents excusés : DA SILVA Corinne (procuration à RAFFA Simone) et GRANDIDIER Noël (procuration à MOEBEL Raymond)

Absent : LAURENT Jérôme

A été nommé secrétaire : WENTZ Nicolas, Directeur des services

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Ordre du jour :

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2022

02/ Subvention voyage scolaire

03/ Contraction d’un emprunt

04/ Subvention exceptionnelle - SOLEA

05/ Débit de boissons Fête au Village 2022 : Fixation des heures et des tarifs 06/ Marché de rénovation de la rue du Canal d’Alsace : attribution des lots 07/ Echange de terrain avec la SCI SILVER INVEST

08/ Fête au village 2022 : Finalisation du planning d’astreintes au bar

09/ Divers

10/ Tour de table

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents, dont Monsieur le député FUCHS, exceptionnellement parmi nous, et ouvre la séance.

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2022

Après lecture, le Conseil Municipal

- approuve le compte-rendu du 24 février 2022 tel que présenté

02/ Subvention voyage scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande faite par le Collège Sainte Ursule de Riedisheim.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/05/2022

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Leurs classes de 3ème B et 3ème E vont effectuer un voyage scolaire à Cerniébaud (Jura) du 22 au 25 mai 2022. Le jeune CUEVAS Aurélio, hombourgeois, est concerné par ce séjour.

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une aide de 40€, correspondant à 10€ par jour, à l'établissement SAINTE URSULE de Riedisheim, après présentation du certificat de présence de l'élève - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

03/ Contraction d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil a prévu le recours à l'emprunt lors du vote du budget primitif 2022.

Une demande de prêt de 500 000€ a été déposée auprès de quatre établissements bancaires. Deux d'entre eux n'ont pas donné suite.

Cette consultation a donné les résultats au taux suivants :

- Caisse d'Epargne 1,70% sur 15 ans

- Crédit Mutuel La Rhénane 0,85% sur 15 ans

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de retenir l'offre du Crédit Mutuel La Rhénane

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout document et acte y afférent.

04/ Subvention exceptionnelle – SOLEA

Le 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a souhaité soulager les jeunes hombourgeois de moins de 18 ans d'une partie de leurs frais de transport et s'est prononcé favorablement à une prise en charge de la moitié du coût de leur abonnement annuel au transport urbain assuré par la société SOLEA et constituant une compétence communautaire (tarif actuel de l'abonnement annuel : 189€).

Or, plusieurs jeunes de la commune ont souscrit à un abonnement mensuel avant de connaître cette mesure prise après la rentrée scolaire 2021.

Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle de 94,50€ aux jeunes de moins de 18 ans, justifiant d'au moins 9 mois d'abonnement mensuel SOLEA sur la période de juillet 2021 à juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 94,50€ aux familles concernées, justifiant d'au moins 9 mois d'abonnement mensuel auprès de SOLEA

- autorise Monsieur le Maire à prélever les crédits correspondants au budget communal

Il est précisé que cette mesure n’est que transitoire pour l’année scolaire 2021-2022. En effet à partir de septembre la prise en charge communale sera directement défalquée du prix de vente au moment de l’achat des abonnement annuels SOLEA. Il n’y aura donc plus de prise en charge communale en cas d’abonnement mensuel.

Sabine PIERREZ demande à ce qu’une large communication soit faite concernant la prise en chargeCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/05/2022

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des abonnements afin d’éviter toute confusion entre abonnement annuel et mensuel. Stéphanie BAGARD informe que l’information sera sur le bulletin communal de juin.

05/ Débit de boissons Fête au Village 2022 : Fixation des heures et des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis la dernière licence IV du village.

L'ouverture obligatoire de débit de boissons provisoire accompagnant cette acquisition a connu, dès la première année, un grand succès, et a inspiré la création d'un festival d'été, renommé depuis "Fête au village".

Cette année, il est proposé d'exploiter la licence du mercredi 29 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022.

Les horaires d'ouverture du débit seront :

- Mercredi 29 juin 2022 : de 18h30 à 22h00

- Jeudi 30 juin 2022 : de 18h30 à 22h00

À cette occasion, différentes boissons seront proposées au public, à savoir : - Nestea ou Ice tea : 1€ le verre de 25cl

- Coca-cola : 1€ le verre de 25cl

- Orangina : 1€ le verre de 25cl

- Eau plate - gazeuse : 1€ la bouteille de 50cl

- Bière pression : 2€ le verre de 25cl

- Gewurztraminer : 2€ le verre de 12cl, 12€ la bouteille de 75cl

- Pinot blanc : 2€ le verre de 12cl, 10€ la bouteille de 75cl

- Vin rosé : 2€ le verre de 12cl, 8€ la bouteille de 75cl

- Vin rouge : 2€ le verre de 12cl, 8€ la bouteille de 75cl

- Crémant : 2€ le verre de 12cl, 12€ la bouteille de 75cl

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve les horaires et les tarifs des boissons tels que proposés ci-dessus - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de sécuriser la manifestation se tenant sur le parvis de la mairie, une fermeture des rues (Principale, Liberté, Libération et croisement rue du Canal d’Alsace) sera à prévoir par le service technique, aidés par les exploitants agricoles locaux et leurs engins.

06/ Marché de rénovation de la rue du Canal d’Alsace : attribution des lots

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l'APD du projet de Rénovation de la rue du Canal d'Alsace lors de sa séance du 24 février 2022.

Suite à l'ouverture des plis qui s'est déroulée le lundi 16 mai 2022, et au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%) et le mémoire technique 60%), il est proposé d'attribuer les lots comme suit :COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/05/2022

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LOT ENTREPRISE MONTANT HT N°1 : VOIRIE PONTIGGIA SAS 599 417,36€ HT N°2 : RESEAUX SECS PONTIGGIA SAS 48 594,37€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission MAPA et délibéré, décide à l'unanimité :

- d'attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés en question

Monsieur le Maire précise que nous sommes en dessous de l’estimation donnée par le bureau d’études (-200 000€). Cependant, compte tenu de la conjoncture et de l’évolution des prix il convient de reste prudent.

Les transporteurs ont été prévenus de la déviation des bus. Volontairement, le chantier a été programmé l’été, afin de ne pas trop chambouler les habitants.

Sébastien CARCHANO demande si des soucis de connectivité sont à prévoir. Monsieur le Maire indique que seul l’éclairage public sera impacté (recul vers les habitations). La fibre optique n’est pas concernée par ces travaux, hormis accident de chantier.

Isabelle HAENEL demande si le nombre de candélabre sera modifié. Monsieur le Maire confirme qu’à peu près 1 mât sur 2 sera retiré. Les mâts restants seront reculés en fond de trottoir,pour des raisons de gains d’espace.

07/ Echange de terrain avec la SCI SILVER INVEST

Monsieur le Maire propose de procéder à un échange de terrains afin de permettre une division parcellaire cohérente de la zone industrielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'échanger les parcelles cadastrées section 09 n°174/100 d'une contenance de 5,31 ares, section 09 n°176/100 d'une contenance de 1,01 are et section 09 n°178/100 d'une contenance de 10,08 ares, soit un total de 16,40 ares lui appartenant,

avec la parcelle cadastrée section 9 n°282/100 d'une contenance de 16,40 ares appartenant au Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Sud Alsace et en cours d'acquisition par la SCI SILVER INVEST, d'une valeur égale de 41 000,00€, correspondant à 25€ le m².

- charge la SCP TRESCH, notaires à Mulhouse, de la rédaction de l'acte, aux frais de la SCI SILVER INVEST

- demande à ce que cet échange soit directement inclus dans l'acte d'achat entre le Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Sud Alsace et la SCI SILVER INVEST

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

08/ Fête au village 2022 : Finalisation du planning d’astreintes au bar

Comme chaque année, le Conseil Municipal tiendra le bar durant 2 soirées durant la fête au village, de 18h à 22h30.

Le planning des astreintes est distribué et complété par chaque élu.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/05/2022

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09/ Divers

- Ecomobilité : Lila SAUPIN explique que les écoles ont été invitées à participer à la semaine de l’écomobilité. Les instituteurs ont noté 100% des élèves jouent le jeu. Propose de les motiver en subventionnant leurs journées de trajets verts. L’école est en train de choisir l’association subventionnée grâce aux élèves.

- Ancien atelier technique : Monsieur le Maire propose de donner un nouveau nom à ce bâtiment en cours de rénovation. Pour rappel, la moitié de l’atelier sera une base-vie durant le chantier de la maison forestière, et l’autre moitié sera louée. Durant la journée citoyenne, une équipe de bénévoles se chargera de la peinture intérieure. Les vitres seront également changées aux wc. Le carrelage, l’isolation, le cloisonnement et les sanitaires ont été ou seront aménagés par les agents communaux. La façade extérieure a été repeinte par l’entreprise RENOBAT. Les vitres seront également changées aux wc.

3 noms sont proposés :

- L’Atelier

- Le Schopf

- La Bascule

Avec 7 voix pour « la Bascule », 5 voix pour « le Schopf » et « 0 voix pour l’Atelier », le nom « la Bascule » est validé.

- Emplois saisonniers 2022 : 8 jeunes ont été recrutés en renfort cet été en mi-temps matin sur 1 mois (3 en juin, 3 en juillet et 2 en août).

- Projet de restructuration de la Maison forestière : le permis de construire a été déposé la semaine dernière pour envoi aux différentes commissions de sécurité, d’accessibilité, etc… Une réunion se tiendra la semaine prochaine entre l’architecte, l’exploitant et le groupe de travail afin de définir les besoins. L’idée est d’anticiper les désaccords et de désamorcer au maximum les conflits avant le démarrage du chantier.

- Maison RALLO : Suite au décès de son père, Monsieur RALLO souhaite vendre la maison familiale située rue du Canal d’Alsace. Monsieur le Maire propose de profiter de cette transaction pour récupérer un petit bout de terrain afin d’agrandir les trottoirs adjacents afin d’améliorer la sécurité piétonne et la visibilité des automobilistes. L’idée est de proposer à Monsieur RALLO de céder à l’euro symbolique, contre prise en charge de la réfection de la nouvelle clôture, la longueur du terrain comprenant le mur et de le reculer d’une cinquantaine de centimètres. Le but étant de couper l’angle. Les frais s’élèveraient à 25 000€ environ. Monsieur le Maire rappelle que ce mur abîmé n’est ni esthétique, ni pratique. Il s’agirait de saisir l’opportunité d’avoir le chantier de la rue du Canal d’Alsace en même temps que cette vente.

Sébastien BRODHAG insiste sur le fait que l’angle devra être cassé de façon pertinente.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le lancement de discussion

- Abonnement « JOKER » : SOLEA propose un abonnement mensuel aux personnes fragiles financièrement au tarif réduit de 17€ par mois. Ce tarif préférentiel est accordé sous réserve d’obtenir une recommandation de la commune de domicile du demandeur via le CCAS.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/05/2022

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Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce système. Notre assistante sociale de secteur sera chargée de proposer les personnes bénéficiaires.

- Modification planning Ordures Ménagères : le SIVOM vient d’attribuer le marché de collecte des ordures ménagères à un nouveau prestataire. Il s’agit du groupe NICOLLIN, qui propose de maintenir un tarif intéressant en contrepartie d’une optimisation des tournées de collecte.

- Ce qui a pour conséquence de modifier le planning en ce sens. Nous passons donc : • Poubelle marron : du lundi matin au mercredi après-midi

• Poubelle jaune : du jeudi matin semaine paire au jeudi matin semaine impaire Une grosse communication sera faite aux habitants afin d’éviter les confusions.

Elections législatives : tableau des permanences à compléter.

10/ Tour de table

- Sabine PIERREZ :

o Festival ETSETALA : rendez-vous le vendredi 20 mai 2022 à 18h30 sur le parvis. Spectacle humoristique, gratuit et tout public.

o Bilan de la 1ère Bourse aux plantes qui s’est tenue le 14 mai : peu de personnes ont fait le déplacement, mais les présents étaient ravis d’être venus et d’avoir échangé leurs plantes, et leurs conseils. À refaire.

o Bilan de l’Atelier zéro déchet : 14 personnes étaient présentes lors de cet atelier animé par Céline Portal et dont le thème était la fabrication de produits ménagers bio et zéro déchet.

- Stéphanie BAGARD :

o Journée citoyenne : rendez-vous le 21 mai prochain. 140 bénévoles seront répartis sur 17 chantiers. Stéphanie BAGARD se réjouit du nombre d’inscrits en hausse par rapport à l’an passé.

o Biennale de la photographie de Mulhouse : 5 photos seront exposées sur le thème de la lune. L’artiste américaine, Penelope Umbrico, viendra expliquer ses œuvres lors du vernissage, qui aura lieu le dimanche 12 juin à 17h30 au Comptoir.

o Fête au Village : Elle se tiendra du mercredi 29 juin au samedi 02 juillet au Comptoir. Des polos vont être commandés pour les élus et le personnel communal pour l’occasion.

- Roland RIEGERT :

o Comité des fêtes : de nouvelles tenues seront à commander cette année.

- Sébastien BRODHAG :

o Rallumage de l’éclairage public en cas d’urgence : Qu’en est-il de la mise en place d’un système de remise en marche d’urgence pour les pompiers ? Monsieur le Maire explique que nous avons la solution technique, mais pas l’électricien compétent. Un nouveau devis est en cours. À suivre.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/05/2022

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- Simone RAFFA :

o Extinction de l’éclairage public : suite à la chute d’un visiteur lors d’une rencontre de quilles au complexe sportif, il serait intéressant de trouver une solution d’éclairage lors des évènements. Roland RIEGERT l’informe qu’un devis pour l’installation de détecteurs de présente aux abords du complexe sportif ainsi que de la salle des fêtes est en cours. Simone RAFFA propose également de communiquer à la population les réelles économies financières faites par la commune en 2021 afin d’expliquer la mesure prise.

- Lila SAUPIN :

o Affaires scolaires : les parents d’élèves ont demandé à rencontrer Monsieur le Député FUCHS, concernant leur mécontentement sur le non-remplacement des enseignants en période de COVID-19 et sur la gestion du bilinguisme. Lila SAUPIN en profite donc pour lui annoncer en personne.

- Isabelle HAENEL :

o Lors du dernier atelier zéro déchet, les participants extérieurs à la commune ont avoué avoir eu du mal à trouver le club house. Elle propose donc d’améliorer la signalisation de ce dernier aux entrées de village. Monsieur le Maire informe que le complexe sportif est très bien indiqué. Il faut juste communiquer « complexe sportif » sur les invitations, et non « club house ».

o Demande à ce que des poubelles de tri soient installées sur l’espace public, ainsi que lors de toutes les manifestations locales. Monsieur le Maire approuve l’idée.

La séance est levée à 21h15.