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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement,
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COMMUNE DE HOMBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SEANCE DU 24 FEVRIER 2022
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, HAENEL Isabelle, PIERREZ Sabine, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, TERNOIS James
Excusés ayant donné procuration : Mme DA SILVA Corinne à Mme RAFFA Simone, Mme DESPRES Cécile à Mme HAENEL Isabelle, M. LAURENT Jérôme à M. BRODHAG Sébastien
A été nommé secrétaire : Le Directeur des services, M. WENTZ Nicolas
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Ordre du jour :
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2022
02/ Présentation du projet de rénovation de la rue du Canal d’Alsace
03/ Rénovation de la rue du Canal d’Alsace - Approbation de l’Avant-Projet Détaillé 04/ Présentation du projet de Réhabilitation de la Maison forestière
05/ Réhabilitation de la Maison forestière - Approbation de l’Avant-Projet Détaillé 06/ Abonnements SOLEA - Convention de financement du transport scolaire 07/ MAPA – Information au Conseil Municipal
08/ Divers
09/ Tour de table
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance.
Il précise l’ajout d’un débat sur le parrainage des candidats aux élections présidentielles en fin de séance.
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2022
Après lecture, le Conseil Municipal
- approuve le compte-rendu du 19 janvier 2022 tel que présenté
02/ Présentation du projet de rénovation de la rue du Canal d’Alsace
Monsieur le Maire remercie les élus qui ont pris le temps de venir à la réunion d’information à la population du 23 février 2022. Une soixantaine de personnes étaient présentes. Monsieur le Maire a COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/02/2022
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trouvé que la réunion s’est déroulée de façon très respectueuse et apprécie ce genre d’exercice face à aux interrogations de la population.
Monsieur le Maire rappelle que la commune prendra en charge les déplacements de coffrets électriques privés ainsi que les créations de nouvelles ouvertures sur les propriétés concernées par une gêne liée à ce projet. Il en a informé la population présente à la réunion et a également encouragé les personnes à revenir en mairie en cas de nouvelles interrogations.
Roland RIEGERT propose d’envoyer un courrier à tous les habitants de la rue du Canal d’Alsace afin qu’ils puissent recevoir les mêmes informations concernant ces possibles prises en charges.
Tous les élus ayant pris connaissance du plan, Monsieur le Maire présente directement le chiffrage.
03/ Rénovation de la rue du Canal d’Alsace - Approbation de l’Avant-Projet Détaillé
La Municipalité envisage la réfection de la rue du Canal d'Alsace réalisée dans les années 90 et présentant de nombreux soucis de sécurité.
L'estimation de la phase APD s'établit à 839 000€ HT, incluant la tranche ferme de 721 826,86€ HT à laquelle il convient d'ajouter 40 099,84€ HT d'aléas ainsi que les deux options retenues, à savoir : - option 1 : Réfection du tapis de la section rue Principale/rue du Rhin pour un montant de 53 927,55€ HT
- option 2 : Réfection de chaussée et trottoir Nord hors agglomération pour un montant de 23 145,75€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- établit le coût prévisionnel définitif à 839 000,00€ HT, soit 1 006 800,00€ TTC - accepte les documents remis dans le cadre de la mission APD
- arrête définitivement le programme
- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix de l'entreprise, ou des entreprises - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte afférents à ce marché
04/ Présentation du projet de Réhabilitation de la Maison forestière
Monsieur le Maire donne la parole à Jérémy BUOB, Architecte et maître d’œuvre.
Depuis la dernière présentation, quelques éléments ont été modifiés. Il propose donc d’aller à l’essentiel, sans reprendre les détails de tous les éléments. L’enjeu de ce soir est d’arrêter le projet afin de définir un budget et de déposer le permis de construire.
- Toiture : les axes ont été changés afin de régler les différents conflits entre la toiture de la grange et celle du restaurant. Un axe orthogonal a été choisi.
- Terrasse : redéfinition de l’emprise de la terrasse au Nord du bâtiment afin de la rendre visible depuis la rue et de ne pas empiéter sur une probable évolution volumétrique du bâtiment. - Economat : dalle principale remise à niveau et dalle haute supprimée. Éléments techniques de la maison placés en hauteur de l’économat.
- Etage de la maison : l’installation des locaux techniques à l’étage a été annulée en raison des trop nombreuses contraintes. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/02/2022
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- Façades : extension de la toiture végétalisée et ajout d’une lame vitrée sur la façade ouest, destinée à apporter de la douceur à la façade. Le nouveau bâtiment sera caché derrière la grange et créera un effet de surprise.
Mathias KNOBLAUCH présente ensuite quelle sera la déambulation exacte de la clientèle, présentant au passage les matériaux utilisés. Il précise que plusieurs anciens éléments seront réutilisés pour garder l’ambiance authentique désirée (ex : tuiles concassées autour des arbres, etc..).
Règlementation :
- Stationnement : 10 places manquent au projet (15 exigées au total par la règlementation). Sabine PIERREZ et Monsieur le Maire précisent que le nouveau parking de l’Eglise est à moins de 300m et pourra donc être pris en compte dans la demande de permis. - Accessibilité : projet conforme aux normes ERP
- Sécurité incendie : projet conforme aux normes
- Code du travail : projet conforme.
Le chiffrage est ensuite abordé.
05/ Réhabilitation de la Maison forestière - Approbation de l’Avant-Projet Détaillé
Monsieur le Maire présente les plans détaillés ainsi que les chiffrages fournis par le cabinet BUOB ARCHITECTE.
L'estimation des travaux en phase APD s'élève à 1 015 230,00€ HT dont 19 500,00€ HT d'option soit 1 218 276,00€ TTC
Les frais d'honoraires s'élèvent donc à 126 903,75 € HT soit 152 284,50€ TTC, correspondant à 12,5% des coûts de travaux.
Soit un total global de 1 142 133,75€ HT ou 1 370 560,50€ TTC
Le coût de la TVA (228 426,75€), sera pris en charge par la Commune et récupéré 2 ans plus tard dans le cadre du F.C.T.V.A.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- établit le coût prévisionnel Travaux à 1 015 230,00€ HT soit 1 218 276,00€ TTC - arrête le montant global de l'opération à 1 142 133,75€ HT soit 1 370 560,50€ TTC - accepte les documents remis dans le cadre de la mission APD
- arrête définitivement le programme
- autorise Monsieur le Maire à recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert pour le recrutement des entreprises
- autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux après la phase étude
- sollicite les aides auprès du Conseil Départemental
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/02/2022
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06/ Abonnements SOLEA - Convention de financement du transport scolaire
Dans le but de favoriser le transport des jeunes et promouvoir l’accès aux transports en commun, la commune de Hombourg a décidé en 2021 de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement annuel
« moins de 26 ans » pour les jeunes de Hombourg jusqu’à leur 18ème année. Pour l’année scolaire 2021-2022, la commune a remboursé directement les bénéficiaires ou leur représentant légal. 60 jeunes ont été subventionnés.
Pour les années scolaires suivantes, afin de faciliter les démarches des familles, il est proposé que Soléa, exploitant du service public de transport urbain de Mulhouse Alsace Agglomération, puisse commercialiser directement aux bénéficiaires un abonnement à prix réduit, correspondant à la part restant à la charge des familles. La commune de Hombourg prend en charge la part restante du prix des abonnements distribués et remboursera le solde directement à m2A.
Afin de fixer les modalités pratiques de ces opérations de distribution et de facturation, la rédaction d'une convention est nécessaire.
Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - approuve les termes de la convention présentée
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
07/ MAPA – Information au Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l'article 2122-23 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire est amené à rendre compte à l'assemblée des marchés passés, à savoir :
- Réaménagement parcelles rue des Alliés par CREATIV TP pour un montant de 23 858,24€ - Mise en place de cloisons séparatives au Hangar de la ZI par MAZAWOOD pour un montant de 2 606,40€
- Achat de deux écrans interactifs pour l'école primaire chez COMAB pour un montant de 9 687,60€ - Amélioration accessibilité maison rafale par CREATIV TP pour un montant de 5 541,60€ - Mise en place d'un tablier de porte sectionnelle par CONCEPTA pour un montant de 3 588,28€ - Confection de toiles séparatives, cheneaux et racks de stockage par LES CHAPITEAUX DU RHIN pour un montant de 15 470,40€
- Achat de matériel d'éclairage sapeurs-pompiers chez ROSENBAUER pour un montant de 1 670,52€ - Pose de tampons en fonte au hangar de la ZI par CREATIV TP pour un montant de 2 596,15€ - Pose de réseau eau pluviale au hangar de la ZI par CREATIV TP pour un montant de 9 373,80€ - Mise à jour de l'étude de faisabilité de la Centrale hydroélectrique par le BUREAU D'ETUDES JACQUEL ET CHATILLON pour un montant de 4 404,00€
- Levé topographique pour le projet de réfection de la rue du Canal d'Alsace par AGE CLOG pour un montant de 10 596,00€
- Sécurisation incendie de l'église par CARON SECURITE pour un montant de 10 515,00€ - Achat d'un gerbeur pour le hangar de la ZI chez BAIER pour un montant de 4 462,50€ - Réalisation d'une étude "avant-projet" de la rénovation de la rue du Canal d'Alsace auprès de VIALIS pour un montant de 5 664,00€
- Modification et cloisonnement de l'escalier de la maison rafale par MAZAWOOD pour un montant de 2 928,00€
- Réalisation d'un chemin agricole par EIFFAGE ROUTE pour un montant de 3 989,18€ COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/02/2022
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- Ravalement du mur du Mémorial par GFC FOUR pour un montant de 15 979,20€ - Analyse d'amiante maison forestière par CABINET CHRYSOTILE pour un montant de 2 194,80€ - Installation d'une porte d'entrée à la maison rafale par FLIGITTER pour un montant de 2 365,82€ - Travaux paysagers au parking de l'église par SN MULLER PAYSAGES pour un montant de 18 074,40€
- Recherche d'exploitants pour la maison forestière par CITIVIA pour un montant de 8 400,00€ - Réalisation d'études préalables à la rénovation de la rue du Canal d'Alsace par LABOROUTES pour un montant de 6 886,40€
- Installation du nouveau système de chauffage de l'église par CBM pour un montant de 45 357,60€ - Curage et sondage de la maison forestière par MTS pour un montant de 21 661,20€ - Réalisation d'études préalables à la rénovation de la rue du Canal d'Alsace par COCYCLIQUE pour un montant de 3 600,00€
- Réalisation de sondages à la maison forestière par COMPETENCES GEOTECHNIQUES pour un montant de 5 826,07€
- Travaux de cloisonnement et création de planchers aux anciens ateliers par CHARPENTES MEYER pour un montant de 17 988,79€
08/ Débat : « Parrainage de candidat - Elections présidentielles 2022 »
Monsieur le Maire a informé la presse de son intention de ne pas parrainer de candidat. Or, Monsieur le Président de l’Association des Maires de France, David LISNARD, Maire de Cannes, vient de donner son vote à Jean-Luc Mélenchon par souci démocratique, son parti politique ayant déjà obtenu les 50 signatures. Cette décision démocratique lance le débat.
A titre personnel, Monsieur le Maire avoue ne pas se reconnaître dans les candidats. Il ne souhaite donc pas être catalogué dans un parti alors qu’il n’adhère pas aux idées de celui-ci. Par contre, le principe de porter un candidat si le Conseil Municipal y tient, ne lui pose pas de problème car c’est une décision de groupe.
Isabelle HAENEL propose un vote à bulletin secret.
Sébastien BRODHAG propose de tirer au sort parmi les candidats qui n’ont pas encore les 500 signatures. Monsieur le Maire informe que ce n’est pas légal, bien que l’idée soit bonne.
Roland RIEGERT propose de voter le fait de parrainer ou pas, au lieu de voter un candidat.
James TERNOIS propose de passer par la « Banque des parrainages », créé par François Bayrou, qui permet de répartir équitablement les parrainages des Maires indécis.
Simone RAFFA déplore le fait que ces parrainages soient devenus publics, rendant les risques de pression énormes pour les élus. Ces décisions devraient rester anonymes.
Après en avoir délibéré et après avoir voté, la majorité des élus préfère ne pas parrainer de candidat (8 votes contre 7). COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/02/2022
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09/ Divers
- Budget : Au vu des grosses opérations budgétaires qui viennent d’être votées ce soir, Monsieur le Maire propose de prévoir la contraction d’un nouvel emprunt lors du vote du budget 2022 prévu fin mars. Il précise que cet emprunt sera remboursé par notre désendettement qui s’accélèrent ces prochaines années, rendant l’opération quasi neutre. Ce point sera bien sur réabordé lors du vote du budget.
10/ Tour de table
- Stéphanie BAGARD : un agenda des prochaines manifestations paraîtra dans le prochain bulletin communal. Elle invite les conseillers à bien noter les dates suivantes : o 04 mars : Spectacle Filature Nomade « BATAILLE » à la MJC
o 07 mars : Paëlla « El Chato » au Comptoir (puis tous les lundis)
o 10,11,12 mars : Opération Tulipes à Cœur de la FDSH
o 12 mars : Carnaval
o 15 mars : Réunion de préparation de la Journée Citoyenne 2022
o 26 mars : Opération Haut-Rhin Propre (avec présentation du sac à balade) o 09 avril : Vente de Paëlla par le Comité St Nicolas
o 10 avril : Elections Présidentielles – 1er tour
o 24 avril : Elections Présidentielles – 2ème tour
o 1er mai : Fête du Printemps par la FDSH
o 11 mai : Atelier Zéro Déchets
o 21 mai : Journée Citoyenne
o 05 juin : Tournoi de pétanque par l’association Pétanque Loisirs HB
o 12 juin : Elections législatives – 1er tour
o 12 juin : Biennale de la Photographie (Inauguration)
o 19 juin : Elections législatives – 2ème tour
o 21 juin : Fête de la musique (balade musicale)
o Du 29 juin au 02 juillet : Fête au Village
Monsieur le Maire encourage les élus à participer, en famille ou entre amis, aux différentes manifestations communales.
- Lila SAUPIN : la commune doit choisir un nouveau représentant communal auprès de la SPL. Monsieur le Maire invite les personnes intéressées à se faire connaître par mail auprès du service administratif afin de préparer le vote qui aura lieu lors de la prochaine séance, fin mars.
La séance est levée à 22h15.