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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1716 decision du president n 2024 08 du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1716 decision du president n 2024 08 du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
c té de C :
REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes Publié le 09/02/2024 ER ID : 084-20004068-20240130-DP_2024_08-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2024-08 : Vaucluse Provence Attractivité — Renouvellement d'adhésion 2024
Vu l’article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat à « Approuver et signer les renouvellements d’adhésions aux associations et procéder au paiement des cotisations, quand aucune modification substantielle n’est apportée aux engagements validés par le Conseil Communautaire »,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan et la compétence obligatoire « Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté »,
CONSIDERANT que l’Agence Départementale de l'attractivité de Vaucluse, dite Vaucluse Provence Attractivité, qui assure notamment la promotion du département du Vaucluse dans toutes ses dimensions économiques et touristiques, sollicite de la CCEPPG le renouvellement de son adhésion pour l’année 2024, fixée à la somme de 12 242 € correspondant au barème des cotisations adopté par le Conseil d’Administration de l'Agence VPA du 9 décembre 2020 (0,90 €/habitant).
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE REGLER le renouvellement de l'adhésion 2024 à Vaucluse Provence Attractivité, sise 12, Rue Collège de la Croix à Avignon (84000), dont le montant annuel est arrêté à 12 242 € TTC.
Article 2: DE SIGNER la convention de partenariat 2024 entre la CCEPPG et Vaucluse Provence Attractivité.
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 30 janvier 2024
Le Président,
Patrick ADRIEN |
COMMUNAUTE IDE COMMUNES
ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGMAN