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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colmar.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
PROCÈS-VERBAL
37
ire Séance
du
27
mai
2024
__
comarr
|
Colmar PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
27
MAI
2024
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
présents
:
42
Absents
:
2
Excusés :
5
Présents Mme
Stéphanie
ALLANCON,
M.
Flavien
ANCELY,
M.
Rémy
ANGST,
Mme
Amandine
BALIRY,
M.
Tristan
DENECHAUD,
Mme
Léna
DUMAN,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER,
M.
François
LENTZ,
M.
Eric
LOESCH,
Mme
Claudine
MATHIS,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Jean-
Marc
MAYER,
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Olivier
SCHERBERICH,
M.
Christophe
SCHNEIDER,
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Déborah
SELLGE,
M.
Pascal
WEILL,
M.
Yavuz
YILDIZ,
Mme
Patricia
KELLER,
Mme
Marie
LEROLLE,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE,
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Fabienne
HOUBRE,
Mme
Emmanuella
ROSSI,
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Sybille
BERTHET,
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Michel
SPITZ,
M.
Pascal
SALA,
M.
Barbaros
MUTLU,
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
M.
Olivier
ZINCK,
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Isabelle
FUHRMANN,
Mme
Caroline
SANCHEZ,
M.
Marc
FOUINAT,
M.
Jean-Marc
BERNAUD.
Excusé M.
Xavier
DESSAIGNE.
Absents M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Eddy
VINGATARAMIN.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH. MAIRIE
DE
COLMAR
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
ZINCK
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
M.
MUTLU
M.
MUTLU
Mme
SCHWOB
Mme
SCHWOB
10. 11. 12. 13: 14. 15: 16.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2024 Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
mars
au
30
avril
2024
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
mars
au
30
avril
2024
Communication(s) Création
par
Vialis
d'une
Société
Holding
d'énergies
renouvelables
(EnR)
Avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
de
la Ville
de
Colmar
Mise
en
œuvre
des
astreintes
et
des
permanences
Soutiens
aux
échanges
scolaires
internationaux
2024
Subvention
2024
à
l'Association
"Les
Amis
du
Jumelage
de
Colmar"
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024
Subvention
pour
projets
scolaires
- année
2023/2024
Subventions
au
titre
de
la
Cité
Educative
-
Appel
à
projets
1er
trimestre
2024
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
de
football
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
"Marche
Mythique
Organisation"
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Paris
Alsace
Crédit
Mutuel
2024 Signature
d'une
convention
tripartite
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé,
l'association
Pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
et
la Ville
de
Colmar
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass'Sport
Santé
Tarifs
2025
de
la taxe
de
séjour M.
SPITZ
M.
RAMDANI
M.
RAMDANI
M.
RAMDANI
M.
MEISTERMANN
M.
MEISTERMANN
M.
SALA
Mme
ROSSI
M.
HILBERT
DIVERS
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25;
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
: Approbation
et
autorisation
de
signature
Attribution
de
subventions
:
Tranche
1
de
la
programmation
2024
du
contrat
de
ville
2024
- 2030
et
subventions
aux
associations
socio-éducatives
pour
l'année
2024
Adhésion
à
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
du
Haut-Rhin
Evolution
de
l'organisation
de
la
propreté
urbaine
-
direction
de
la
propreté
et
de
la
gestion
des
déchets
Conditions
d'utilisation
et
d'attribution
des
véhicules
Ville
de
Colmar
pour
l'année
2024
Location
des
chasses
communales
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1er
février
2033
-
Nomination
d'estimateurs
de
dégâts
de
gibier
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer
ou
pour
la
transformation
d'un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absents
:
2
Excusés :
5
Point
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Absents
non
excusés
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Eddy
VINGATARAMIN.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET
DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL Point
N°
1 DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l'article
L. 2541-6
du
C.G.C.T.
applicable
en
Alsace-Moselle,
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
main
levée
son
secrétaire.
Le
Droit
Local
autorise
la
désignation
d’un
fonctionnaire
(le
Directeur
Général
traditionnellement)
alors
qu’en
vieille
France,
l’article
L. 2121-15
exige
la désignation
d’un
élu
membre
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DESIGNE
À
MAIN
LEVEE
-
Madame
Léna
DUMAN,
comme
Secrétaire
de
séance
;
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Robin
KOENIG,
comme
Secrétaire
de
séance
adjoint.
Le
Maire
M MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absents
:
2
Excusés :
5
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du 2
avril
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Absents
non
excusés
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Eddy
VINGATARAMIN.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N° 2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absents
:
2
Excusés :
5
Point
3
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
Ler
mars
au
30
avril
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FÜUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Absents
non
excusés
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Eddy
VINGATARAMIN.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
3 COMPTE
RENDU
DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
MARS
AU
30 AVRIL
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
arrêtés
pris
par
délégation
:
MO S3WLL3WD SNOISS32NO2 -
S3W1LIWID SNOISSIDNOD -
SI31LIWID SNOISSIDNOD -
80
80
80
SIILLIWID SNOISSIDNOD - 80
S33LLIWID SNOISSIDNOD - 80
L
SIH3LLIWD SNOISSIDNOD -
SIY3LLIWID SNOISSIDNOD -
80
80
S3HALLIWDD SNOISS32NOD
S3U3LLIWD SNOISS3DNOD -
80
80
SH3LLIWID SNOISS32NOD -
SaW3LLIWID SNOISS32NOD -
80
80
SHILLIWID SNOISSI2NOD + 80
SI3LLIWD SNOISSIDNOD +
SIMLLIWID SNOISSIDNO -
80
80
SHMLLIWD SNOISS3NO) - 80
Y207/€0/10 tés
#Z07/E0/L0 166
+T07/E0/L0 065
v707/E0/10 68
#Z07/€0/10 88
+707/€0/10 185
T07/E0/10 98 _
pa0z/£0/10 ses
+z07/€0/10 ss
Hz07/£0/10 e8s
pz07/£0/10 286
#z07/£0/10 |18s
#z07/£0/10 o8s
l—
rousono | eus | |
+z07/£0/10 845
uorejueuisnep Xnel TT-TTLTTUNV JOIN 21nJeN spe,] ep s3eq | oJewnN
TOC IHAE 0€ NY rzOC SIEUI 10 NQ S1LIUUV S1Q NAN 11LdWOI S3WALLIWDD SNOISS32N0D - 80
S3WLLIWID SNOISS32NOD - 80
S3ILLIWID SNOISSIDNOD - 80
S3H3LL3WI SNOISSIDNOD - 80
Sa#31L3WID SNOISSIDNO) - 80
S3H31LIWID SNOISSIDNOD - 80
| SIH3LLIWID SNOISSIDNO) - 80
Sa3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
SI3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
SAV3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
S3WILLIWD SNOISSHNO - 80
S3MALLIWD SNOISSIDNOD - 80
| SRMALLIMD SNOISSIDNOD - 80 |
S3H3LLIWID SNOISSI9NOD - 80
SaMLLIWD SNOISSI2NOD - 80
SMALL3WID SNOISS32NOD + 80
S3W3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
uolejuauu$ne,p XneL TT-LTITTHVY JSIN
ZOZ/E0/17 912
TOZ/E0/L7 sie
VTOZ/E0/LT pi
#TOZ/EO/LT EL
TOZ/EO/LT ai
#707/E0/10 +09
YT07/E0/10 £09
#707/€0/10 209
t07/€0/10 109
+707/€0/10 009
Y207/€0/L0 66 |
pz0Z/E0/10 86s
pzOt/E0/10 166
#z07/£0/10 965
pzO7/£0/10 s6s
PTO7/€0/10 v6s
#z07/£0/10 £6s
21nJeN 22e, 2p 23eq | OJUNN S3ULLIWID SNOISS3NO - 80
SY3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
S3HALLIWD SNOISS32NOD - 80
S3W3LLIWID SNOISSI2NOD - 80
S3HALLIWID SNOISSIDNOD - 80
S3WLLIWID SNOISSI2NOD - 80
S3WILLIWID SNOISSIDNOD - 80
S33LLIWID SNOISSIDNOD - 80
SaW3LL3WID SNOISSIDNOD - 80
S3WLLIWID SNOISSIDNOD - 80
SIWILLIWID SNOISSIDNOD - 80
SWALLIWD SNOISSIDNOD - 80
SäW31LIWID SNOISSIDNOD - 80
SI3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
SIaLLIWID SNOISSIDNO) - 80
S23LLIWID SNOISSIDNOD - 80
S231LIWD SNOISSIDNOD - 80
uonejuauuéne,p XneL TT-TTLTT HV JOIN
| +zoz/corz vez
YTOTIEO/LT £eL
YTOT/EO/LT TEL
YLOZ/EO/1Z LE |
l
PTOT/EO/IT 0€Z |
PTOT/EO/LT 6zL |
| +TOZ/EO/LT L172
YTOZ/EO/LT TL
| TOZ/EO/LT StL
| PTOT/EO/1T 72
| HTOZ/EO/LT ETL
YOZ/EO/LE x
YTOZ/E 0/17 LL |
es OT |
POZ/EO/LZ él
HTOT/EO/LT gi
YTOT/EO/IT |. LL
21n3eN 2pe, ep #3eq | oJeunN SHMLLIWD SNOISS3DNO - 80
SIBLLIWID SNOISS32NO - 80
SRIALLIW) SNOISS32N0 - 80
S33LL3WI) SNOISS2N0) - 80
S3W3LLIWD SNOISS32NOD - 80
S3WALLIWID SNOISS2NOD - 80
SIYALLIWID SNOISSIDNOD - 80
SIMALLIWID SNOISSIDNOD - 80
SI3LLIWID SNOISS3DNO) - 80
SIY3LLIWID SNOISSIDNO) - 80
S3W31L3WID SNOISSI2NOD - 80
S3WLL3WID SNOISS32NOD - 80
S3LL3WID SNOISSI2NOD - 80
#Z07/r0/r0
VTO7/FO/E0
77/20/97
VLOT/EO/HT
ZO7/E 0/17
HZOZ/EO/LT
HTOZ/EO/LT
uornequeuäne,p xneL TT-TTITTHVY JUIN 31n3eN
HTOZ/EO/1T vvL
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HTOZ/E0/HZ C7 |
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eye, ep a3eq | oieuunN SIW3LLIWD SNOISSIDNOD - 80
SI3LLIWID SNOISSIDNO) - 80
S3VLLIWID SNOISS3DNO) - 80
S3W3LLIWD) SNOISS32NO) - 80
S3W3LLIWI) SNOISS32NOD - 80 |
S3HLL3WID SNOISS32NOD - 80
S3UALL3WID SNOISSI2NOD - 80
S3W3LL3WID SNOISSIDNOD - 80
S3HI1LIWID SNOISSIDNOD - 80
SIILLIWID SNOISSIDNOD - 80
S3W3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
SaaLLIWID SNOISSIDNOD - 80
SI3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
Sa3LLIWID SNOISSIDNOD - 80
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S3WLLIWD SNOISSHDNOD - 80
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uornejualuêne,p xneL TT-TTITTHV JUN SinjeN ape] ep 3eq | oæunN SAMY. - 20 eneou 12 anbisnu 2p jejuaweedep juawiauuoñei 8 2110JeA2sU0 np uoneayueL | pZOZ/rO/ZL 588
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S3W3LLIWD SNOISSIDNO) - 80 +TOT/+0/80 €rs
S3W3LLIWD SNOISSIDNO) - 80 YtO7/r0/80 Tr8
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S3W3LLIWD SNOISSIDNO) - 80 +z07/r0/80 O0p8
S3WALLIWD SNOISSIDNO) - 80 +TOT/r0/80 6€8
S3W3LLIWD SNOISSIDNO) - 80 +TOT/r0/80 8e8
S3431L3WID SNOISSI2NO) - 80 +z07/r0/80 LE8
| L_
| S3431L3W1D SNOISSINOD - 80 +z07/r0/80 9€8
uopejuowuêne,p XneL LT-LLLTT UV J91,N 1N3eN ape] op eq | oseunN MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absents
:
2
Excusés :
5
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
mars
au
30
avril
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Absents
non
excusés
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Eddy
VINGATARAMIN.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N° 4 COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
MARS
AU
30 AVRIL
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
:
Vo 60'69 eueinl1 | enbiun no aidiuis Aueluenbpewone se1gus6 juenbesqns guoiey LHOdSNVEL 1393NNH €0/64 31 NHIH 'WATA AdOHNA 3TIVS "109$ ‘dSNVEL Lpopennl vzoz/e0/Se |
00065 eue | enbiun no ejduus aueuenbrewone sgieue6 juenbesqns guoien| 1HOdSNVHL 1393NNH +OIZL HNALSVd NAS NVOSIANS HOVLNO "109$ ‘dSNVEL DYOVENN +eoziE0Ise|
60'69 eue | enbjun no ajduls juewenbemomne sgugus6 juenbgsqns sue LHOdSNVUL 1393N0H EO/2Z 31 SAHUVA WAT3 IdOUN3 ATIVS 109$ ‘dSNVEL ZEOPENN veoz/euise |
ze eue | enblun no ejduuls juewenbemone saeug6 juenbasqns sue 89 HAAOË SHVOOLNV NITY380 LVW 90/20 ASNOHINN 00Z ‘dSNVEL AEOPENN vzoz/eo/se|
60'69 eue | enbjun no aiduls luewenbeuione sgiougf 1uanbesqns sue LHOdSNVHL T393N0H +0/S0 31 ANVHE N313 NIGNIRZINN 109 ‘dSNVE XEOPENN vz0z/e0/S2 |
60/69 ra enbiun no ejduus auewenbyewone sa1u6 1uanbesqns sue LHOdSNVEL T393N0H PO/YO 37 ANVUS N313 NIGNITHTINN “109$ ‘dSNVEL MEOPENN vaoz/e0/sz|
ze" enbiun no ejduus Aueuenbaewone sgsgus6 luenbesqns guoen| LHOdSNVHL T393NNH 90/10 31 SVIONOVH ‘LVN HHIMVNNH "109$ ‘4SNVH LL AEOTENN vaoz/eurse|
gi'aer enbjun no ejduuls juewenbeuwomne saeugf luenbesqns eue] LHOdSNVUL 1393N0H AH34NX3 LS “LVN +O/50 HO9 ‘4SNVE LL nEopenn vaoz/e0/se|
sp enbiun no ejdus luewenbyewomne saeugf juanbesqns eue LHOdSNVHL 1393N0H ANVHS ‘LVN +O/BL SUNLYN VI 30 ‘ASEO ‘ASNVEL LE0pEnN vaoz/e0/se|
60'69p 01 enbiun no aid iuewenbewone saeugf 1uanbesqns SUJEN LHOdSNVHL 1393N0H +E0Z HAÏHAIA SINIVI09S SLHO4SNVEL SEOPENN vzoz/e0rz|
oo'ozt enbjun no ajduuls iuewenbemone saeugé luenbesqns sue HASON 3IH3NIHdINI 181 W3101 HNOd SAHOI4AV pl HEOPENIN vzoz/e0/zz|
gr'ate enbiun no ejduis iuewenbyeuione saieugf luenbesqns eue 89 HHAOË SUVOOLNV/| VE SUNALVONCE 3OVLS HAIHAZA 67 31 CSINIIdINHOS NV SLHOISNVE | DEopznt vzoz/eorez|
C4 enbjun no ejdus auewenbyeuone sgeugf luenbesqns uen HASON 3IHANIH AIN BH3IH4NO1 SUNINIQ N3 3SIA L3 AVHLNOO Ad S3SSv/1 dE0pznn vzozieo/re|
o0'96z enbjun no ejduuts quewenbyeuomne saseugf luenbesqns sue HASON 3IH3NIHANI SHBHOIVAVN HALLHVND 30 NOINNIH SEHNHOOUE 062 ocorenn vZ0Z/E0/8L
oc'aze 22e enbiun no eidus SuoIEn VID9LLNO | NLBVN LS 31VI937109 VI 30 3HN3IH3LX3 NOILVAON3EH | 600v202| va0z/EO/8L
[19064 612 enblun no elduus ÉO THVS VOONY HAITELY NU LS 31V931109 V1 30 3HN3ISALXE NOLLVAONSH 600v202| vzOZ/E0/8L
LLL' RG SaL 1 enbyun no ejdus euaIen Svu8 31 NLBVN LS 31VI931109 V1 30 3HN3IH3LX3 NOLLVAON34 | 600v202| vaoz/E 0/8 HOTSSSEIROS Sat IUIBULSI
oc'ez6 8v8 enbjun no ajdus euoIen SIN3NNNON THVS d09S SH NUBVN LS 31VI937109 V1 30 3HN31H31X3 NOLLVAON3H | 600v202| vzoz/E0/8l
oc'ez6 ave enbjun no ejduus SUDIEN VI9S3N| NUBVN LS 31VI93T109 V1 30 3HN31H31X3 NOLLVAON3H| 600v202| vaOZ/EO/8L
Go'eez LE8 + enbjun no ejdus up V193#3 HOSSNH] NILBVN LS 31VI93T109 VI 30 3HN3IH31X3 NOLLVAON3H| 600p202| vz02/80/8
oo'o enblun no eiduus UDIEN V19343 HOSSNH| NILBVN LS 31VI931109 V1 30 3HN3IH31X3 NOLLVAON3SH | 600v202| LAMPE
gc'oet enbjun no ejdus iuewenbyemone s91eug6 1uenbosqns sue 89 HHAOË SHVIOLNV| HAIHA34 3Q SONVOVA 30 3OVLS WIBHNAZLNIM Y 20/22 NQ SLHOJSNVH! | NEOPZnn VaOZ/E OL
oo'oz1 enbjun no ajdus quewenbyemomne saseugf quenbesqns eye HASON 3IHANI IN NV3 ANOVANVO WALOL S2H9114V pl WEOpZ NI vz0z/E0/eI.
o0'p2 enbjun no ajduus auewenbyeuione saseugB luenbesqns eo] HASON 3IHANIHANI 34014138 818 HOO18 3N0S3H1 NO9 30 SLHOddNS dl 260enni ZOZ/EOIZL
0'2e6 enbiun no ejduls iuewenbemone soseugé 1uenbosqns eue HNINANI T3dd 3H v202 SHNX1A y SEHANT Op NOISS3HdN || HEOPZNN VEOZIEONEL
gt'ope enbjun no aid iuewenbqeuone seieugf juenbosqns eur LHO4SNVHL T393NNH BNLINAdUAS ‘WAT3 £0/ZZ SNE S AJOUNA ATIVS ‘dSNV reopenni vz02/E0/LL
oo'piz enbjun no aid iuewenbeuomne sgieug6 juenbasqns eue BNINIANI 1344344 IA 30 3HIV SNOHVOVIN NOISS3HdAI SdNINIHd 30 3WIO4 1E0venn | +aoz/EO/LL
60'69 enbjun no ajdus auewenbqewomne sgeugf juenbesqns eue LHO4SNVHL 139NNH AH3dNX3 LS “LV E0/8L NAGNITHZLNN FASNN ‘dSNVE | HEOPZNN vz02/E0/80|
ez'eze enbiun no aid iuewenbyeuomne sgseug6 1uanbesqns eue 89 H3AOË SHVIOLNV| ATSHOIW'Q NV LL-6 13 8-9 HST1V - 20/02 - Hd NIAON LHO4SNVE | DEovenn vz02/20/90|
00'00p 1 enbjun no ajduuts auewenbyeuione salué juenbesqns eue LHOdSNVHL 1393N0H GAIHNIAdINHOS NV PZ0Z HAIANVP LS NV S3HIVI09S SLHOdSNVEL 4eoyennl vz02/20/90|
gl'ele enbjun no aid auewenbyeuone saieugf juenbgsqns ele LHOdSNVUL 1393NNH ONVIS NV #ZOZ HAIANVI IS NV SIHIVI09S SLHO4SNVE | 360znN vz02/20/90|
ss'rér 9 enbjun no ejdus auewenbeuone sgeugf juenbesqns euaiep LHO4SNVHL T393NNH V20Z HAIANVT SIHIVIO9S SLHOdSN VE aeorznni v202/20/90|
ge'oce een | enblun no ejdiuts auewenbieuomne sgeugf juenbesqns euoien LHOISNVEL 1393N0H HAIHAIA ONVIE VI NV NS NV SHIVI09S SLHO4SNVE LL | 2E0venn| +z02/20/90|
o0'o eue | enbjun no ajduts ivewenbpeuione sauf juenbesqns eue HASQN ARENA BHNIN3Q N3 ASIN 13 NOÏLNZAVELNOO Ad S3SSv11| BÉOZNN vz02/20/90|
oo'res 6€ eermu | enbiun no ejdus suDIEn 13 NOLLONHLSNOD3Q 1vIVO Hov813901 nQ an4 Z2 IN3NILVS NOLLIIONQ| 100v208| vzoz/£0/s0|
00'0 enbjun no aidiuts uen 13 NOLLONHISNODAT vivo HOV813901 NQ an4 22 ANNILVS NOLLION3Q| 100V202| vzoz/e0/s0|
00'000 05 ouOU 8puEUILLOO ep og auoIen Z 3NÏHQ 931931 3HLN39 SIQ090$| S3HIVINANITY S33N3Q 30 HN LINHNO I L00pz08 vz02/80/50|
o'o oùouu spueuiuo9 ep og SUD 2 3AINQ 9H31931 3HLN39 SI00908 S3HIVIN3NIY S334N30 30 AHNLINHNO I L00pz02 +z02/80/50|
oo'osr nbun no ajdiuis auewenbyewonne sa1eugé luenbysqns e4oiem HNSNANI TAdd 384 NOLLVSNV1393A SHNOINON SANOTAIQ ++ VEoenn| PangE0n0)
LH juequoy Sie np ayenD ep auoBaye auoseu ap sdf1 sie ayoieu np jefq0 yoseuu np où el 2p uondesgy
V20Z TIMAV 0€ 31 13 SHVW HAL 371 AULN3 SNTONOI SIHOHVIN S3Q NONIU 3LdWOD
#5 oo'ozL enbiun no ejdus eue iveuienbpewone sgieue6 quenbesqns eue HASON 3IHEAWIHANI IVHGIHLVO NALOL 3HOI1AV X3 + HSObzNN Ve02/POIBL
oo'esr uen enbiun no eldurs one SsIeup6 juanbesans puoey HNSNHANI Tdd 3 19 908 4/S SAIEVSINVOSN SAddOTSANZ 000 01 ESOpENN Va0/VOISL
oo'ree euemyu enblun no ejduys] wone sg1eueb juanbpsans ue ÉREUEMIRECEEE) AVIH3AO 93AY HN3LO3T 30 SELHVO 000! ZS0bENN vaoz/rOBL.
6069 uen enblun no ejdurs iueuenbyeuiomne ssieue6 luenbpsqns ouoey LHOdSNVEL T393NNH S0/9 31 H31S14d'N313 NIONITHLNA "109$ ‘dSNVEL | 150vZNI| v20z/O/8L
cv's1 em. | enbiun no ads auewanbnewomne sa1eu9B uenbesqns quo LHOdSNVEL T93NNX SOL 31 HBLSI dd 'NSTA ONVINAN ‘1098 ‘dSNVELL 0S0penn vzoz/o/s: |
6o'6s een enblun no ejduts iueuenbyeuoine ssieueB juenbesqns eue AHOdSNVHL 1393NNX SO/Z 31 H31SIAd 'N313 NAONITHZLNN "1098 ‘dSNVELL ZH0YENNI +veoz/orst
oo'e6z eue enbiun no alduts auewenbnewone sieug6 uenbosqns guouel LHOdSNVHL T393N0H BIVW'Q_LI-9 HS1V - v2/PO/62 - 3ASNWO93 3LLHOS 1HO4SNVE | ApOann veOZ/rOILL
oo'sse eue enbiun no ejduis aueusenbyewomne sseueb juenbesqns eue) 89 H3AOH SHVOOLNV LLS = SNV S:E HS - SIQVHVd DHVd - PZ0Z/P0/0E - DHVd LHOASNVEL XPOPENIN VTOZ/POILL
o'ese ere enbiun no edus| Jueurenbyewiomne saieugb juenbesqns eue 89 HAOH SHVOOLNV HN: 989 5€ HS1V - OHNAGNNN OHVd - DHNOBIHA LHOSNVEL MYOPENN V2OZIVOILL ee'eo eue enbiun no sduus| jueluenbqewione sgieue6 quanbgsqns up LHOdSNVEL T393NN| HW 959 SNV 5-E HSTV - SSNUO ALLITHV LHOJSNVAL - HAV OVA| APOENN v0ZIrOILL
oo'esz eue enblun no erdus luewenbewone sg1eu96 luanbesans ouoen 89 HAAO SHVOOLNV VIN - 989 SN S-€ HSTV - pZ02/S0/E0 - ONIVANIVId LHOdSNVEL nvorznn V2OZIrOILL
oo'apt euelmaLL enblun no ejdus aueuenbnewomne seugueB juenbesans guoue| HAN HAN 13d 4: SANN3AOLI9 SHAILWILINI XNV TaddV 5V SHAATA 0002 Sroyenn VZOZIHOIEL
60'69 eue | enbiun no ejdux auewenbremomne sg1eu96 juenbesans auoenl LHOdSNVEL 1393NN31 bO/9L 31 ANVUB'NAT3 3SSINDS3 TALOH ‘1098 ‘dSNVHL Hrovenni V2OZIHOIZI.
ge'aes eue enblun no ejdurs; Juewenbnewiomne seseue6 luenbesans eue LHO4SNVEL T39INNH SOIEZ 31 HI1SId'N313 OHNOBSVELS 1008 dSNVEL.| Dpoenni VO /POIEL
go'6ze eue enblun no aid iuewenbyewone ssypue6 luenbesans eue LHO4SNVEL 1393N0H BAILVONG3 3119 SALLITOIA LVN NINT TIHAV SIONVASEL "dSNVHL don VOZ/POIZI.
sz' 180 + eue | enblun no ejdi uewenbiewone s9su96 juanbesans eue SHHOMLANALIO 31dS v202"20'E2 NQ 89220020Z .N BHNLOVA AHIVLNINSTINOD ININIOVONA Lorenn v202/#0/60|
sy'ez eue enbjun no sjdus | auewenbyemomne sgseue6 juenbesans eue LHOGSNVEL TIDINNX 90/2 31 HN31SVd W313 ONVININ "109$ ‘dSNVE | Oropznul v202/0/80|
oo'crz enr enbjun no ejdus| auewenbnewomne sgipuob juenbesans puoey 89 H3AOË SHVIOLNV HA 4OV - 989 - PZOZ/POIEZ - BIAUNS ALLHOS 1HOdSNVH | NPOPZNN v20z/#0/s0|
oo'czz eue | enbjun no ed iuewenbyemone ssseueb juanbesqns uote AHO4SNVEL T393NNX H-10V- 959 ZHNLYN V1 30 NOSIVN - pZ0/906 3ILHOS LHOdSNVELL NpOrznn v202/0/S0|
£e'eo eue enblun no ejdurs| auowenbnewomne sgseue6 juenbesans eue 1HO4SNVEL T39INNX HN SNV 6-E HS TV - ?Z02/0/0L BILHOS VIIVNDY LHOÏSNVA porn +202/H0/s0|
éo'6s CHUTÉ enblun no sidi iewenbyewiomne sipuoB luenbesans au 1HO4SNVEL 13930 PO/O 31 SIHHVE 313 NOLLIBISNI 109$ ‘dSNVE | HPOPZNN +202/0/S0| ares een | enbjun no ejdus | auewenbyewone sgieusB juenbesqns ae 89 H3AOË SHVOOLNV) HOIZL AT YNVHA W31A N3ONITHALNN 109$ “SNL | CHOPENN I +202/r0/s0|
oo'ose ze exe | enbyun no ejduurs iuewenbyewone ssieugb juenbesqns eue ÉREMIEMIRECCELE) £62 NIHVW109 1NIOd 31 NOISS3HdNI IYOHENIN v20z/0/Ho|
oo'ass eselniLL | enbiun no aid auewenbpewoine sigug6 juenbesqns aie HNENdINI T3dd 344 STI8VSINVOIN 59 SAddOT3ANZ 000 0! HOPENN V2O2/r0/rO
É27I esrelnLL | enblun no ed iueenbhewone ssieu96 juenbesqns eue LHOdSNVHL 1393NN3I 20/20 31 HNBLSV A WAT3 ANVINEN “1098 ‘dSNVEL Opovznn V20Z/r0/rO
sp'oz Sel | enbiun no ajduus| iuewenbyewoine s1ougB juenbesqns sue) LHOdSNVEL T39NN| YO/SE 31 ANVES'NATZ ONVINAN 109$ ‘dSNVE 2H0pznN v20Z/v0/ro |
gra een | enbiun no erdus| luewenbrewone sgeue6 luanbesans euoen| LHOdSNVEL T393NN| SO/LE 31 ZLIVM LVW ZLTOHSHBLINN "109$ ‘4SNVA | HObZNN PLOZ/rO/HO
ov'eps een enbiun no eiduus| iueurenbyewomne speugb juenbesqns euoeml LHO4SNVEL 139NN3| SO/EZ 31 HALSI4d 'W3T3 HATIMXNOS 109$ "SNL gpoyznn VZO2/vO/rO
60'69 sem enbiun no eduu auewenbnewomne sieugb uanbesqns eue LHOdSNVHL 1392NN3| bOISL 31 ANVHA ‘W313 NAGNITHZLNN ‘100$ ‘dSNVE LL OOPENN v202/r0/#0|
Gv'e2 een | enbiun no ejdus luewenbreuone sg1u96 luanbosans ouoien| LHOdSNVEL T393NN 90/70 37 ANVHG ‘NAT3 ONVINEN "109$ ‘ASNVE | gpopznn v2z0z/r0/#o|
60'69 eue | enblun no ed iueuenbyeuioyne sasgugf uenbesqns eue] LHOdSNVEL 1393NN| vOISL 31 H3LSIdd W313 NIGNITBILNN "109$ ‘dSNVEL | VHOPENIN vzozIrorro|
L6'054 eue enbun no aid queuenbpewone sagueB juanbesqns eye LHOdSNVEL 1392NN3 | SANINVHA9 ‘LV +0/60 SUNLYN V1 20 AS8O ‘ASNVA 6p0rznn v202/#0/#0 |
ge’ eseImLL enblun no elduu queuenbiemomne saeug6 juenbesqns guoely LHOdSNVEL T393NNX 114 SNV EL-9 HSTY - TVAVNHVO - ?ZOZ/E0/20 NQ LHOdSNVEL | 8POPZNN LAMPUEEA
os'e56 L16 eue enbiun no arduis| sure di val BNOË 30 3NN3AV 30 ININ3OVNINV + LOpz0ë, v2O2/EOIBZ
00'0 eue | enbiun no aid sue ai Wval IWOH 3Q ANN3A V1 3Q LNSNIOVNANV +LOpz0e) voz/eoree|
gr'ez eue | enbiun no ed aueuenbpewone sgseusB juenbgsqns auouenl LHOMSNVEL T393NNX INVHS “LVN +O/8Z SHNLVN V1 20 ‘ASO ‘ASNVE | LHOVENN VZOZIEOISZ
60'69 eue | enbiun no ed auewenbyewomne seseue6 luenbesans euoien LHOdSNVEL 1393NNY| #0/90 31 LNVHS ‘W313 NIONITHZLNN ‘109$ ‘ENV | SYOYENIN vaoz/E0sz|
LL2'11 eue enblun no ejdus iuewenbeuione se1eue6 luanbesqns euoe LHOdSNVEL 1393031 £OISZ 31 SIHUVE W313 ANVINAN "109$ ‘dSNVELL SHOZNN YZOZIEOISZ
6o'69 ÉTULTE enbiun no aid Aueuenbyeuiomne saugugf enbesqns sUJEM LHOISNVEL TIOINNH SO/0E 31 LNVHS W313 NIONITHILNN ‘109$ ‘dSNVE 1 PPOVZNIN VEOZIEOISZ
4214 eue enblun no ed luewenbremone se1u96 luanbgsans euoem LHOdSNVEL 1393N NI E0/8Z 31 S3BNVS 'N313 QNVININ “109$ "4SN VE EOrEnN vaoz/E ose |
60'69 eue enbiun no aid quewenbewone sg1eue6 luanbgsans eue LHOMSNVEL T393NNH LOS, 31 NHIH'NAT3 3JOHNI ATIVS 1098 ‘ASNVEL 2rovenn| VZOZIEOISZ
SL L96'519 1 ai enbun no ajduu| luewenbqewone sgeue6 juenbasqns suo1eiN LL | HNINIHANI T4 d 3421 BNSINVENN a S3L13H90d 00€. asopenn va0z/v0/6Z |
Loo'ose 1 een | enbiun no ejduus aueusenbnewone saieus6 juenbesans sue | LHOdSNVHL 1393N0 1147 989 9€ HSTV - PZ/LO/E0 - ATIAINNV - HW TOO LHOÏSNVE | DSOZNIN vz0z/po/GZ |
L00'06€ eue | enbiun no ejduus quewenbqewone sigug6 juenbgsqns guoen| LHOdSNVHL 1393N0H 41-959 SNY S-E HS1V - 3SNOHINN 007 ALLHOS LHO4SNVE | SSOpENN va0z/vo/6z |
Lo0's62 er | enbiun no ejduls iuewenbemuone sgoue6 1uanbgsqns suoiel| 1HOdSNVHL 1393N0H LS = 959 SNV S-£ HSTY - 90/50 SHONIS 20 ANOVLNON 1HO4SNVHL VSOZNIN vz0Z/v0/GZ |
LoL'906 9€L ulofuoo juauadnois enbjun no ejduus luewenbyeuione selgugf 1uenbgsqns sue THVS VSSOH93HH OL BONVHO ? 9/18Nd 3OVHIVI93 XNVAVHL - EESN - ANOË 3 30N3AV) 350pznN vz02/p0/92 |
l6z'#12 01 enblun no ajduls quewenbrewomne sg1eug6 juenbesans guoien| SOZLI9 39VSTV XNANIANT NVAS3H BSNANINNT NOLLVSIIVNOIS XNVAVELL - ZESW -N39V.Q anà|| AS0venn vaoz/voI9z |
1S'62S 82 enbjun no ejduus, quewenbewomne saJeugf luanbesqns eue SO3LI9 39VS1v XNANINNT NVAS3H BONVHO ? 9NENd 2OVHIVTO3 XNVAVEL - ZESW -N3OV.Q an osopzn vz02/r0/92 |
11169 enbiun no ads quewenbqewone saeugf luenbgsqns eue LHOdSNVHL T393NNH AH3dNX3 LS ‘LVN 50/12 ZHNLVN V1 30 'AS8O ‘ASNVEL. 6502n vaoz/vo/se|
11169 enbiun no eiduuis iuewenbnemone sgeugf luenbgsqns eue LHOdSNVHL 1393NNH A3dNX3 LS ‘LVN SO/EL BHNLYN V1 3Q ‘ASE ‘aSNva| 850zNN vzoz/v0/se|
LL1'69 enbjun no ajduus auewenbjemone sauf luenbysqns sy LHOdSNVHL 1393NNH AH3dNX3 LS “LVN 50/90 ZHN1VN V1 30 ASEO ‘SNvH | 150znn veoz/voise|
00'0 enbjun no ejduys auewenbyemone sgeug6 1enbesqns sue SHHOMLANALIO 31dS| BONVHO 13 91184 19vHIVI93 XAL - LESN SONVAY - H3INNHd NQ 30 960znn vz0z/vo/EZ |
00'06z enbjun no ajduus quewenbyeuione sgseug6 juenbesqns eye LHOdSNVHL T393NNH 10/80 31 H31SI4d 'WAT3 3LAIOddIH-LS "109$ "4SNVE SS0znn vzoz/vorez) MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
5
Création
par
Vialis
d'une
Société
Holding
d'énergies
renouvelables
(EnR).
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
M.
FOUINAT
se
félicite
de
cette
initiative
et
souhaite
savoir
si
un
recensement
des
sites
communaux
ou
privés
susceptibles
de
recevoir
des
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
a
été
effectué
et
si
la
nouvelle
holding
dispose
des
capacités
de
rachat
des
contrats
des
particuliers
qui
s’équipent
d'installations
photovoltaïques.
M.
le
Maire
lui
indique
que
la
collectivité
a
connaissance
d’un
certain
nombre
de
parkings
couverts
qui
pourraient
accueillir
de
tels
dispositifs
et
confirme
que
VIALIS
est
en
mesure
de
racheter
la
production
d'énergie
des
particuliers
; en
précisant
que
la
durée
d'instruction
de
tels
dossiers
est
d'environ
2 à 3 mois.
En
réponse
à
M.
LENTZ
qui
s'interroge
si
la
holding
sera
constituée
d’une
réelle
structure
dotée
d’une
équipe
qui
communiquera
sur
ses
actions
de
production
d'énergies
renouvelables,
M.
le
Maire
lui
fait
savoir
que
c’est
le
personnel
de
VIALIS
qui
sera
mis
à
sa
disposition
qui
prendra
en
charge
les
missions
de
la
holding
en
contribuant
au
développement
de
ces
activités
spécifiques.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE
ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
Point
N° 5 CRÉATION
PAR
VIALIS
D'UNE
SOCIÉTÉ
HOLDING
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ENR)
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
En
sa
qualité
d'Entreprise
Locale
de
Distribution,
la
SAEM
VIALIS
souhaite
contribuer
au
développement
des
énergies
renouvelables
(EnR)
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
personnes
publiques,
des
collectivités
locales
autorités
concédantes
pour
lesquelles
elle
est
concessionnaire
pour
la
distribution
d'électricité
et/ou
de
gaz
et,
plus
généralement,
sur
une
partie
du
territoire
du
Haut-Rhin. Le
présent
dossier
s'inscrit
dans
la
mouvance
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
EnR
(dite
«
APER
»),
qui
vient
faciliter
l'installation
d’EnR
afin
de
rattraper
le
retard
pris
par
la
France
dans
ce
domaine
et
permettre
aux
personnes
publiques,
et
aux
collectivités
territoriales
en
particulier,
de
jouer
un
rôle
moteur
dans
le
développement
de
projets
EnR
et
de
légitimer
et faciliter
l’acceptabilité
locale
de
tels
projets.
Cela
vient
répondre
aux
nombreuses
préoccupations
locales
portées
par
les
collectivités
territoriales
:
décarbonisation
de
leur
consommation
afin
de
répondre
aux
objectifs
nationaux/européens,
recherche
de
visibilité
et de
stabilité
budgétaire
dans
un
contexte
de
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
opportunité
d'investir
sur
le territoire.
Dans
ce
contexte
macro-économique,
Vialis
se
veut
être
un
acteur
clé
et
souhaite
proposer
une
solution
d'accompagnement
aux
collectivités
territoriales
et
acteurs
privés
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
loi
susvisée,
afin
que
ces
derniers
puissent
répondre
aux
nouvelles
obligations
qui
leur
incombent,
telles
que
:
-
La
détermination
de
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
;
-
La
mise
en
place
d'ombrières
solaires
sur
au
moins
la moitié
des
espaces
de
stationnement
extérieurs
de
plus
de
1
500
m2;
-
La
mise
en
place
de
système
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
les
bâtiments
de
plus
de
500
mètres
carrés.
Vialis
a
pour
ambition
de
créer
un
outil
juridique
via
une
Société
Holding
EnR
(SASU),
détenue
à
100%
en
termes
de
capital
et
de
droits
de
vote
par
la
SAEM
Vialis,
afin
d’avoir
un
portefeuille
harmonisé
et
déployer
une
stratégie
uniforme
en
matière
de
développement
de
l’activité
EnR.
L'objet
social
de
ladite
Société
prévoit
largement
toute
forme
de
prestations/réalisations
de
services
ayant
pour
objet
la
production
ou
le
stockage
d'énergies
renouvelables
ou
bas
carbone,
ainsi
que
le développement
de
la mobilité
bas
carbone. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
Par
la suite,
il conviendra
de
créer
plusieurs
entités
de
portage
et
d'exploitation
(type
SPV
«
Spécial
Purpose
Vehicule
»)
EnR
(SAS),
par
parties
prenantes
de
projets
EnR.
Vialis
souhaite
associer
les
collectivités
territoriales
et/ou
acteurs
privés
afin
qu’ils
puissent
devenir
actionnaires/associés
de
ces
sociétés.
Le
capital
social
serait
détenu
majoritairement
par
la
Holding
EnR
Vialis
et
minoritairement
(maximum
20%)
par
les
collectivités
territoriales
et/ou
par
des
acteurs
privés.
Il est
également
prévu
de
rattacher
les
deux
entités
existantes
(SPV
Volgelsheim
et
SPV
Ligélios)
à
la société
Holding
ENR.
Projection
d’un
schéma
de
gouvernance
: Vialis
SAEM
Holding
EnR (SASU)
- 100%
détenue
par
Vialis
Exemple
1-SPV
EnR
Exemple
SV
EnR
(Vialis 85%-
collectivité(s)
15%)
SPV
Volgelsheim
2 (Vialis 80%- partenaire
privé
20%)
SPV Ligélios (EGF 80%-Vialis 20%)
{Vialis 65,5%-EGF
34,5%)
Pour
permettre
la
réalisation
de
cette
étape
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar,
d’une
part,
et
de
la Ville
de
Neuf-Brisach,
d'autre
part,
sont
amenés
à délibérer
pour
autoriser
la SAEM
Vialis
à
constituer
une
Société
Holding
(SASU),
détenue
à
100%
en
termes
de
capital
et
de
droits
de
vote
par
la
SAEM
Vialis,
ayant
pour
objet
:
-
L’acquisition,
la
gestion,
la
détention
et
la
disposition
de
tous
types
de
valeurs
mobilières,
qu'il
s'agisse
de
participations
majoritaires
ou
non,
directes
ou
indirectes,
de
titres
de
créances
ou
donnant
accès
immédiat
ou
à
terme
au
capital,
dans
toutes
entreprises,
sociétés
ou
groupements
ayant
pour
objet
la
production
ou
le
stockage
d'énergies
renouvelables
ou
bas
carbone,
ainsi que
le développement
de
la mobilité
bas
carbone
;
DS MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE
ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
Dans
le
cadre
de
la politique
de
transition
énergétique
locale
conduite
par
les
partenaires
publics
ou
privés
locaux,
réaliser
et
apporter
son
concours
à
des
projets
d'ouvrage(s)
de
production
ou
de
stockage
d'énergies
renouvelables
ou
bas
carbone,
ainsi
qu'à
des
projets
de
développement
de
mobilité
bas
carbone
au
profit
de
société(s)
qu’elle
contrôle
au
sens
de
l'article
L.
233-3
du
Code
de
commerce
ou
au
sein
desquelles
elle
détient
une
participation
que
ce
soit
par
la
réalisation
directe
ou
indirecte
de
prestations
de
conseil,
d'études
ou
de
travaux,
de
conception,
d'étude,
de
développement
et/ou
de
financement
en
fédérant
les
compétences
techniques,
industrielles,
économiques
et
administratives
nécessaires
à
la structuration
desdits
projets
et
leur
mise
en
œuvre
;
Le
contrôle
et
l'animation
ainsi
que
l'assistance,
le
conseil
et
la
prestation
de
services
(notamment
techniques,
administratifs,
stratégiques,
marketing,
financiers
et
commerciaux)
auprès
des
participations
de
la Société
;
La
prestation
de
services,
quelles
qu’en
soit
la
nature
ou
les
modalités,
au
travers
de
moyens
propres
et/ou
auprès
de
toute
personne
physique
ou
morale,
entreprise
ou
entité
tierce
;
La
création,
l'acquisition,
la détention,
la
cession,
la location
ou
la
location-gérance
de
tous
fonds
de
commerce,
activités,
établissement
ou filiales
dans
le cadre
des
activités
visées
ci-
dessus
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar,
d’une
part,
et
de
la
Ville
de
Neuf-Brisach,
d’autre
part
sont
également
appelés
à
donner
leur
accord
exprès
à
la
cession
par
VIALIS
à
la
Société
Holding
ENR
qu'elle
contrôlera
à
100
%
de
ses
participations
détenues
dans
les
SPV
existantes
: SPV
Volgelsheim
(Vialis
65,5%)
et SPV
Ligélios
(Vialis
20%).
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
VU
le
Rapport
du
Maire
;
VU
les Statuts
de
la SAEM
Vialis
(version
du
24
novembre
2016) ;
VU
le
projet
de
«
Statuts
de
la
Holding
EnR
»
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article,
L.
1524-5
pénultième
alinéa,
selon
lequel
« A
peine
de
nullité,
toute
prise
de
participation
directe
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le capital
d'une
autre
société
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
en
application
du
premier
alinéa.
» ;
VU
le
Code
de
l'énergie
;
CONSIDERANT
qu’en
sa
qualité
d’actionnaire
personne
publique
de
la SAEM
Vialis,
la Ville
de
NN MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE
ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
Colmar
s'inscrit
dans
la transition
énergétique
du
territoire.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'autoriser
la
SAEM
Vialis
à
constituer
une
Société
Holding
(SASU),
détenue
à
100%
en
termes
de
capital
et
de
droits
de
vote
par
la
SAEM
Vialis,
-
D'autoriser
la SAEM
VIALIS
à
céder
à
la société
Holding
à
créer,
détenue
à
100%
par
la
SAEM
VIALIS,
ses
participations
dans
les
SPV
Volgelsheim
et SPV
Ligélios,
-
D'engager
les
analyses
juridiques,
fiscales
et
financières
nécessaires
préalables
à
ces
transferts,
-
D'analyser
la
faisabilité
(opérationnelle,
technique,
financière,
juridique
et
fiscale.)
de
déployer
des
projets
de
production
d’EnR
avec
tout
acteur
public
ou
privé
qui
pourrait
y être
intéressé
via
la
création
de
SPV
EnR
(SAS),
par
parties
prenantes
de
projets
EnRs,
et
pour
lesquelles
il
conviendra
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
autoriser
la
prise
de
participation
indirecte
de
VIALIS
dans
lesdites
SPV.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
le charge
de
son
exécution.
Le
Maire [Vialis
EnR]
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
[-] euros
siège
social
: 10
rue
des
Bonnes
Gens
— 68000
Colmar
société
en
formation
(RCS
[-])
STATUTS
CONSTITUTIFS
en
date
du
[-]
Vo Statuts
constitutifs
La
société
« Vialis
» société
anonyme
à conseil
d'administration
d'économie
mixte
au
capital
de
25
150
000
euros,
dont
le
siège
est
sis
10
rue
des
Bonnes
Gens
—
68000
Colmar
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Colmar
sous
le
numéro
451
279
848,
représentée
par
Monsieur
Benoît
Schnell
en
qualité
de
Directeur
Général,
ayant
tous
pouvoirs à
l'effet
des
présentes,
a
arrêté
ainsi
qu'il
suit
les
statuts
d’une
Société
par
actions
(ci-après
la
« Société
»).
Pour
l'application
des
présents
statuts,
les
termes
débutant
par
une
lettre
majuscule
et figurant
à
l'Annexe
2
aux
présentes
ont
le sens
qui
leur
est
donné
dans
ladite
Annexe.
Article
1
—
Forme
Ilest
formé
par
le
propriétaire
des
actions
ci-après
créées
une
société
par
actions
simplifiée.
Elle
est
régie
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
ainsi
que
par
les
présents
statuts.
La
Société
fonctionne
indifféremment
sous
la
même
forme
avec
un
ou
plusieurs
associés.
Lorsque
les
actions
de
la Société
sont
détenues
par
un
seul
associé,
les
décisions
relevant
de
la collectivité
des
associés
sont
dévolues
à
l’associé
unique.
Elle
ne
peut
procéder
à
une
offre
au
public
de
titres
financiers
ou
à
l'admission
aux
négociations
sur
un
marché
réglementé
de
ses
actions.
Elle
peut
néanmoins
procéder
aux
offres
limitativement
définies
par
la
loi. Article
2 —
Objet
La
Société
a
pour
objet,
en
France
et à
l'étranger
:
-
L'acquisition,
la
gestion,
la
détention
et
la
disposition
de
tous
types
de
valeurs
mobilières,
qu'il
s'agisse
de
participations
majoritaires
ou
non,
directes
ou
indirectes,
de
titres
de
créances
ou
donnant
accès
immédiat
ou
à terme
au
capital,
dans
toutes
entreprises,
sociétés
ou
groupements
ayant
pour
objet
la
production
ou
le
stockage
d'énergies
renouvelables
ou
bas
carbone,
ainsi
que
le développement
de
la mobilité
bas
carbone ;
-__
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
transition
énergétique
locale
conduite
par
les
partenaires
publics
ou
privés
locaux,
réaliser
et
apporter
son
concours
à des
projets
d'ouvrage(s)
de
production
ou
de
stockage
d'énergies
renouvelables
ou
bas
carbone,
ainsi
qu'à
des
projets
de
développement
de
mobilité
bas
carbone
au
profit
de
société(s)
qu'elle
contrôle
au
sens
de
l’article
L.
233-3
du
Code
de
commerce
ou
au
sein
desquelles
elle
détient
une
participation
que
ce
soit
par
la
réalisation
directe
ou
indirecte
de
prestations
de
conseil,
d'études
ou
de
travaux,
de
conception,
d'étude,
de
développement
et/ou
de
financement
en
fédérant
les
compétences
techniques,
industrielles,
économiques
et
administratives
nécessaires
à
la
structuration
desdits
projets
et
leur
mise
en
œuvre
;
-
Le
contrôle
et l'animation
ainsi
que
l'assistance,
le
conseil
et la prestation
de
services
(notamment
techniques,
administratifs,
stratégiques,
marketing,
financiers
et
commerciaux)
auprès
des
participations
de
la Société
;
-
La
prestation
de
services,
quelles
qu’en
soit
la
nature
ou
les
modalités,
au
travers
de
moyens
propres
et/ou
auprès
de
toute
personne
physique
où
morale,
entreprise
ou
entité
tierce
;
-
La
création,
l'acquisition,
la
détention,
la
cession,
la
location
ou
la
location-gérance
de
tous
fonds
de
commerce,
activités,
établissement
ou
filiales
dans
le
cadre
des
activités
visées
ci-dessus
; Et
plus
généralement,
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
immobilières,
mobilières
pouvant
se
rattacher,
directement
ou
indirectement
à
l'objet
ci-dessus
ou
à
tous
objets
similaires
ou
connexes,
de
nature
à favoriser
son
extension
ou
son
développement.
Article
3
—
Dénomination
La
Société
a
pour
dénomination
sociale
:
« [Vialis
EnR]
».
Dans
tous
les
actes
et
documents
émanant
de
la
Société
et
destinés
aux
tiers,
la
dénomination
sera
précédée
ou
suivie
immédiatement
des
mots
«
société
par
actions
simplifiée
»
ou
des
initiales
«
SAS
»
et
de
l’énonciation
du
montant
du
capital
social,
ainsi
que
du
lieu
et
du
numéro
d'immatriculation
de
la
Société
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Article
4 —
Siège
social
Le
siège
social
de
la Société
est
fixé :
[10
rue
des
Bonnes
Gens
—
68000
Colmar]
Il peut
être
transféré
en
tout
autre
lieu
dans
le
même
département
ou
dans
un
département
limitrophe
par
décision
du
Président,
qui
est
dans
ce
cas
habilité
à
procéder
à
la
modification
corrélative
des
statuts,
et
partout
ailleurs
par
décision
des
associés.
Article
5
—
Durée
La
durée
de
la
Société
est
fixée
à
quatre-vingt-dix-neuf
(99)
années
à
compter
de
la
date
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
sauf
les
cas
de
prorogation
ou
de
dissolution
anticipée. Article
6 —
Apports
Lors
de
la constitution
de
la Société,
il a été
fait
apport
en
numéraire
de
la somme
de
[-] euros
correspondant
à
la
libération
de
la
souscription
de
l'intégralité
des
[-]
actions
d’une
valeur
nominale
de
[-]
euros
chacune
composant
le capital
initial.
Cette
somme
a
été
déposée,
dès
avant
ce
jour,
au
crédit
d’un
compte
ouvert
au
nom
de
la
société
en
formation
par
la [-] sis
[-] sous
les
références
[-] ainsi
qu'en
atteste
le certificat
du
dépositaire
des
fonds
émis
par
cette
dernière
en
date
du
[-].
Article
7 —
Capital
social
Le
capital
social
de
la
Société
est
fixé
à
la
somme
de
H
euros.
Il
est
divisé
en
H
([-))
actions
de
même
catégorie
d’une
valeur
nominale
d’un
(1)
euro
chacune,
souscrites
et libérées
intégralement. Article
8 —
Modifications
du
capital
social
Le
capital
de
la Société
peut
être
augmenté,
amorti
ou
réduit
par
décision
des
associés
par
les
moyens
et
selon
les
modalités
prévues
par
la loi
pour
les
sociétés
anonymes.
L'associé
unique
ou
les
associés
le cas
échéant
peuvent
déléguer
au
Président
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'effet
de
réaliser,
dans
les
délais
légaux,
une
augmentation
ou
une
réduction
de
capital,
d'en
fixer
les
modalités,
d'en
constater
la
réalisation
et
de
procéder
à
la
modification
corrélative
des
statuts.
En
cas
de
pluralité
d’associés,
ces
derniers
ont,
proportionnellement
à
leur
participation
dans
le
capital
social,
un
droit
de
préférence
à
la
souscription
des
nouveaux
titres
émis
en
cas
d'augmentation
du
capital
en
numéraire
où
d'émission
de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
ou
donnant
droit
à
l'attribution
de
titres
de
créances.
Toutefois,
les
associés
peuvent
renoncer,
à titre individuel,
à leur
droit
préférentiel
de
souscription.
Les
associés
qui
décident
l'augmentation
de
capital
peuvent
également
supprimer
ce
droit
préférentiel,
totalement
ou
partiellement,
dans
les
conditions
légales.
Article
9 —
Forme
des
titres
de
capital
et
autres
valeurs
mobilières
Les
titres
de
capital
et
toutes
autres
valeurs
mobilières
pouvant
être
émis
par
la
Société
revêtent
obligatoirement
la forme
nominative.
Elles
donnent
lieu
à
une
inscription
à
un
compte
ouvert
dans
les
livres
de
la
Société
au
nom
de
l'associé
selon
les
modalités
prévues
par
la loi
et les
règlements
en
vigueur.
Les
attestations
d'inscription
en
compte
sont
valablement
signées
par
le
Président
ou
par
toute
autre
personne
ayant
reçu
délégation
de
celui-ci
à cet
effet.
Article
10
— Avantages
particuliers
—
Actions
de
préférence Les
présents
statuts
ne
stipulent
aucun
avantage
particulier,
y compris
au
profit
de
tiers.
La
Société
peut
créer
des
actions
de
préférence
avec
ou
sans
droit
de
vote,
assorties
de
droits
particuliers
de
toute
nature,
à titre temporaire
ou
permanent.
Elle
a toujours
la faculté
d'exiger
le rachat
de
la totalité
de
ses
propres
actions
de
préférence
ou
de
certaines
catégories
d'entre
elles.
Article
11
—
Droits
et obligations
attachés
aux
titres
de
capital Sauf
à tenir
compte,
s’il y
a
lieu,
des
droits
de
titres
de
capital
de
catégories
différentes
qui
pourraient
être
émis,
chaque
titre
de
capital
donne
droit,
dans
les
bénéfices,
l'actif
social
et
le
boni
de
liquidation,
à
une
part
proportionnelle
à la quotité
du
capital
qu'elle
représente.
Sous
la même
réserve
et,
le cas
échéant,
sous
réserve
de
prescriptions
impératives,
il sera
fait masse
entre
tous
les
titres
de
capital
indistinctement
de
toutes
exonérations
ou
imputations
fiscales,
comme
de
toutes
taxations
susceptibles
d'être
prises
en
charge
par
la
Société,
avant
de
procéder
à
tout
remboursement
au
cours
de
l'existence
de
la
Société
ou
à
sa
liquidation,
de
telle
sorte
que,
compte
tenu
de
leur valeur
nominale
x) respective,
tous
les titres
de
capital
alors
existants
reçoivent
la même
somme
nette
quelles
que
soient
leur
origine
et
leur
date
de
création.
Elle
donne
le
droit
au
vote
et
à
la
représentation
dans
les
consultations
des
associés,
ainsi
que
le
droit
d’être
informé
sur
la
marche
de
la
Société
et
d'obtenir
communication
de
certains
documents
sociaux
aux
époques
et dans
les
conditions
prévues
par
la loi et
les
statuts.
En
cas
de
pluralité
d'associés,
ces
derniers
ne
sont
responsables
du
passif
social
qu’à
concurrence
de
leurs
apports. Les
droits
et
obligations
suivent
l’action
quel
qu’en
soit
le
titulaire.
La
propriété
d’une
action
emporte,
de
plein
droit,
adhésion
aux
statuts
de
la
Société
et
aux
décisions
de
ses
associés.
La
Société
ne
peut
valablement
exercer
le droit de
vote
attaché
aux
actions
propres
qu'elle
pourrait
détenir.
En
outre
et
le
cas
échéant,
les
associés
dont
les
actions
seraient,
au
sein
d’une
société
anonyme,
privées
du
droit
de
vote
par
la
loi,
seront,
dans
les
mêmes
conditions,
privés
du
droit
de
vote,
sauf
dispositions
contraires
des
présents
statuts.
Article
12
—
Transmission
des
actions
Les
actions
sont
librement
négociables
sous
réserve
du
respect
des
présents
statuts.
Elles
se
transmettent
par
virement
de
compte
à compte
sur
instructions
signées
du
cédant
ou
de
son
représentant
qualifié.
7
Article
13
—
Direction
de
la
Société
13.1
PRESIDENT La
Société
est
dirigée
et
administrée
par
un
Président,
personne
morale
ou
physique,
associé
ou
non. Lorsqu'une
personne
morale
est
nommée
Président,
elle
peut
désigner
un
représentant
permanent
par
simple
notification
à
l'associé
ou
à
la
collectivité
des
associés.
À
défaut
d’une
telle
notification,
son
représentant
légal
sera
considéré
comme
son
représentant
permanent.
Le
représentant
permanent
comme
les
dirigeants
de
la
personne
morale
nommée
Président
sont
soumis
aux
mêmes
conditions
et obligations
et encourent
les
mêmes
responsabilités
civile
et pénale
que
s'ils
étaient
Président
en
leur
nom
propre,
sans
préjudice
de
la
responsabilité
solidaire
de
la
personne
morale
qu'ils
dirigent.
Le
Président
est
nommé,
avec
ou
sans
limitation
de
durée,
par
décision
des
associés.
Les
fonctions
du
Président
cessent
de
plein
droit
par
:
l’arrivée
du
terme
du
mandat,
le cas
échéant
;
_
par
décès
ou
liquidation
;
_-
par
survenance
d'incapacité
physique
ou
mentale
;
—
par
faillite
personnelle,
interdiction
de
diriger,
gérer,
administrer
où
contrôler
une
société
ou
procédure
collective.
Les
fonctions
du
Président
cessent
également
:
ND 13.2
_-
par
démission
(sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
trois
(3)
mois)
; ou
_-
par
révocation
décidée
par
l'associé
unique
ou
les
associés
le cas
échéant
(révocation
à tout
moment
et
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sans
qu’un
juste
motif
soit
nécessaire).
En
cas
de
cessation
des
fonctions
du
Président,
les
directeurs
généraux
conservent,
sauf
décision
contraire
des
associés,
leurs
fonctions
jusqu’à
la
nomination
du
nouveau
Président.
Le
Président
n’est
pas
rémunéré
pour
ses
fonctions,
sauf
décision
des
associés.
Il sera
remboursé, sur justificatifs,
des
frais
qu’il
exposera
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions.
Le
Président
représente
la
Société
à
l'égard
des
tiers.
Il est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toutes
circonstances
au
nom
de
la
Société,
dans
la limite
de
l’objet
social,
sous
réserve
des
pouvoirs
attribués
aux
associés,
par
les dispositions
légales
ou
les présents
statuts.
Il doit exercer
ces
pouvoirs
dans
le
respect
de
la
loi
et
des
règlements
en
vigueur,
ainsi
que
des
présents
statuts,
et
agir
dans
l'intérêt
de
la
Société.
La
Société
est
engagée
même
par
les
actes
du
Président
qui
ne
relèvent
pas
de
son
objet
social,
à
moins
qu'elle
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
les
actes
dépassaient
cet
objet
ou
qu'il
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances,
étant
exclu
que
la
seule
publication
des
présents
statuts
suffise
à constituer
cette
preuve.
A
titre
de
règle
interne,
inopposable
aux
tiers,
des
limitations
aux
pouvoirs
du
Président
peuvent
être
prévues
par
l'associé
unique
ou
les
associés
le
cas
échéant.
En
tout
état
de
cause
et
le
cas
échéant,
le
Président
devra
s'assurer
que
le
formalisme
applicable
au
sein
de
l’ordre
interne
de
l'entité
associée
de
la
Société
(en
ce
compris
le
cas
échéant
l'obtention
de
toute
autorisation
interne
préalable)
a été
dûment
respecté.
DIRECTEUR
GENERAL
Le
Président
pourra
être
assisté
dans
ses
fonctions
par
un
ou
plusieurs
directeurs
généraux,
personnes
physiques
ou
morales.
Le
directeur
général
est
nommé
avec
ou
sans
limitation
de
durée,
sur
proposition
du
Président,
par
décision
des
associés.
Les
fonctions
du
directeur
général
cessent
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
la
cessation
des
fonctions
du
Président.
Le
directeur
général
n’est
pas
rémunéré
pour
ses
fonctions,
sauf
décision
contraire
des
associés.
Il sera
remboursé, sur justificatifs,
des
frais
qu'il
exposera
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions.
Chaque
directeur
général
dispose,
à
l'égard
des
tiers,
des
mêmes
devoirs
et
pouvoirs
que
le
Président
non
associé
pour
agir
au
nom
de
la Société,
sous
réserve
des
attributions
des
associés
et
du
Président.
A
titre
de
mesure
d'ordre
interne
et
le
cas
échéant,
le
directeur
général
est
soumis
aux
mêmes
limitations
de
pouvoirs
que
le
Président.
Des
limitations
complémentaires
aux
pouvoirs
du
directeur
général
peuvent
être
prévues
par
l'associé
unique
ou
les
associés
le cas
échéant.
S'il
existe
un
comité
social
et
économique
(ou
toute
autre
forme
historique
de
représentation
du
personnel)
au
sein
de
la
Société,
les
membres
de
la
délégation
du
personnel
exercent
les
droits définis
par
l’article
L. 2312-76
du
Code
du
travail
exclusivement
auprès
du
Président
ou
du
Directeur
Général
sur
habilitation
du
premier.
13.83
DELEGATION
DE
POUVOIRS
Le
Président
et
le directeur
général
peuvent,
sous
leur
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
leurs
pouvoirs,
par
mandats
spéciaux
et
temporaires,
à
toute
personne
de
leur
choix,
qui
agira
sous
l'autorité
et le contrôle
du
délégant.
Article
14
—
Commissaires
aux
comptes
Un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
titulaires
et,
le cas
échéant,
suppléants,
peuvent
être
désignés
et
exercent
leur
mission
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
commerce.
Article
15
—
Conventions
réglementées
15.1. 1522. 15.3. 15.4.
Toute
convention
intervenant,
directement
où
par
personne
interposée,
entre
la
Société
et
son
Président,
l'un
de
ses
directeurs
généraux,
l’un
de
ses
associés
disposant
d’une
fraction
des
droits
de vote
supérieure
à dix
pourcent
(10
%)
ou,
s’il s'agit
d’une
société
associée,
la société
la contrôlant
au
sens
de
l’article
L.
233-3
du
Code
de
commerce,
doit
être
portée
à
la
connaissance
des
commissaires
aux
comptes
ou,
en
l'absence
de
commissaire
aux
comptes,
du
Président,
dans
le
mois
de
sa
conclusion.
Le
commissaire
aux
comptes
ou,
en
l'absence
de
commissaire
aux
comptes,
le
Président
de
la
Société,
présente
aux
associés
un
rapport
sur ces
conventions,
et le cas
échéant,
sur
leur conclusion
et
leur
exécution
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
L'associé
unique
ou
les
associés
le
cas
échéant
statuent
sur
ce
rapport
lors
de
la décision
statuant
sur
les
comptes
de
cet
exercice.
Lorsque
la
Société
ne
comprend
qu'un
seul
associé,
il est
seulement
fait
mention
au
registre
des
décisions
des
conventions
intervenues
directement
ou
par
personne
interposés
entre
la
Société
et
son
Président,
l’un
de
ses
directeurs
généraux,
son
associé
unique
ou,
s’il
s’agit
d’une
société
associée,
la
société
la
contrôlant
au
sens
de
l’article
L.
233-3
du
Code
de
commerce.
Nonobstant
ce
qui
précède,
lorsque
le
dirigeant
(ou,
s'il
s’agit
d'une
personne
morale,
son
représentant
permanent)
n'est
pas
le
seul
associé
de
la
Société,
les
conventions
suivantes
sont
soumises
à
l'autorisation
préalable
de
l'associé
unique
ou
de
la
collectivité
des
associés :
-_
toutes
conventions
intervenant
entre
lui et
la Société,
directement
ou
par
personne
interposée
;
-
toutes
conventions
auxquelles
il est
indirectement
intéressé
; et
-
toutes
conventions
intervenant
entre
la
Société
et
une
entreprise,
si
le dirigeant
en
cause
(ou,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
son
représentant
permanent)
est
propriétaire,
associé
indéfiniment
responsable,
gérant,
administrateur,
membre
du
conseil
de
surveillance,
ou
de
façon
générale,
dirigeant
de
cette
entreprise.
DLh 15.5. 15.6. 1-7: 15.8.
L'autorisation
préalable
de
l'associé
unique
ou
de
la
collectivité
des
associés,
selon
le
cas,
est
motivée
en
justifiant
de
l'intérêt
de
la
convention
pour
la
Société,
notamment
en
précisant
les
conditions
financières
qui
y sont
attachées.
L'intéressé
est
tenu
d'informer
l'associé
unique
ou,
le
cas
échéant,
la
collectivité
des
associés,
dès
qu'il
a connaissance
d’une
convention
soumise
à son
autorisation.
Le
cas
échéant,
il ne
peut
prendre
part
au
vote
sur
l'autorisation
sollicitée.
Les
conventions
non
approuvées
par
l'assemblée
générale
produisent
néanmoins
leurs
effets,
à
charge
pour
la
personne
intéressée,
et
éventuellement
pour
les
dirigeants
de
la
Société,
d'en
supporter
les
conséquences
dommageables
pour
la
Société.
Sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'intéressé,
les
conventions
visées à
l'article
15.4
et
conclues
sans
autorisation
préalable
de
l'associé
unique
ou
de
la
collectivité
des
associés
peuvent
être
annulées
dans
les
conditions
de
l’article
L.
225-42
du
Code
de
commerce
si
elles
ont
eu
des
conséquences
dommageables
pour
la
Société.
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
conventions
portant
sur
les
opérations
courantes
et
conclues
à
des
conditions
normales.
A
peine
de
nullité
du
contrat,
il est
interdit
au
Président
de
la
Société
et
aux
directeurs
généraux,
personnes
physiques,
de
contracter
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
emprunts
auprès
de
la
Société,
de
se
faire
consentir
par
elle
un
découvert,
en
compte
courant
ou
autrement,
ainsi
que
de
faire
cautionner
ou
avaliser
par
elle
ses
engagements
envers
les
tiers.
La
même
interdiction
s'applique
aux
dirigeants
de
la
personne
morale
Président
de
la
Société.
Elle
s'applique
également
aux
conjoints,
ascendants
et
descendants
des
personnes
visées
au
présent
alinéa
ainsi
qu’à
toute
personne
interposée.
Article
16
—
Décisions
des
associés
16.1 16.2
Lorsque
la
Société
ne
comporte
qu'un
seul
associé,
les
règles
relatives
aux
décisions
collectives
des
associés
(convocation,
vote
et
majorité)
ne
sont
pas
applicables.
L'associé
unique
qui,
en
cette
qualité,
ne
peut
déléguer
ses
pouvoirs,
prend
toute
décision,
qu'il
consigne
dans
un
procès-verbal,
soit
de
sa
propre
initiative,
soit
à
l'initiative
du
Président.
Si
l'associé
unique
est
à
l'initiative
des
décisions,
il
en
avise
le
Président
de
la
Société
dans
les
meilleurs
délais.
Si
les
décisions
interviennent
à l'initiative du
Président
de
la Société,
ce
dernier
peut
établir
un
rapport. Ces
dispositions
ne
s'appliquent
cependant
pas
lorsque
le
Président
a
la
qualité
d’associé
unique
ou
de
représentant
légal
de
l'associé
unique
personne
morale.
En
cas
de
décision
de
l'associé
unique,
le
ou
les
commissaires
aux
comptes,
s’il
en
a
été
désigné,
sont
avisés
dans
les
meilleurs
délais
et
par
tous
moyens
écrits,
de
la décision
projetée
par
celui
qui
en
a
eu
l'initiative.
En
cas
de
pluralité
d’associés,
les décisions
collectives
sont
prises
soit
en
assemblée
(y
compris
par
téléconférence
téléphonique
ou
audiovisuelle),
soit
par
voie
de
consultation
écrite
des
associés,
ou
peuvent
résulter
du
consentement
des
associés
exprimé
dans
un
acte
notarié
ou
sous
seing
privé.
Un
quorum
de
cinquante
pourcent
(50
%)
des
actions
ayant
le droit
de
vote
est
exigé
pour
la validité
des
décisions
collectives.
Le
quorum
est
calculé
sur
l'ensemble
des
actions
composant
le capital
social,
chaque
action
donnant
droit
à une
voix. 16.3
Les
décisions
collectives
ordinaires
sont
prises
à la majorité
des
voix
attachées
aux
actions
existantes
bénéficiant
du
droit
de
vote
et
les
décisions
extraordinaires
(soit
les
décisions
entraînant
la
modification
des
statuts
de
la
société
—
à
l'exception
du
transfert
du
siège
social
conformément
à
l’article
4
des
présents
statuts)
sont
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
(2/3)
des
voix
attachées
aux
actions
existantes
bénéficiant
du
droit
de
vote,
exception
faite
des
décisions
pour
lesquelles
la loi
ou
les
présents
statuts
requièrent
l'unanimité
ou
une
autre
majorité.
Toutefois,
les
décisions
suivantes
sont
prises
à
l'unanimité
des
associés
:
_
modification,
adoption
ou
suppression
des
clauses
statutaires
visées
à
l’article
L.
227-19
du
Code
de
commerce
notamment
celles
relatives
à
l'agrément
des
cessionnaires
de
titres
de
capital
et
des
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
;
_
augmentation
de
l'engagement
des
associés
; et
_
changement
de
la
nationalité
de
la
Société.
L'associé
unique
ou
les associés
le cas
échéant
statuent
sur toute
proposition
concernant
la conduite
des
affaires
sociales.
Ils sont
cependant
seuls
compétents
pour
prendre
les
décisions
suivantes :
_
nomination,
révocation
ou
renouvellement
du
Président
ou
du
ou
des
directeur
généraux,
détermination
de
leur
rémunération,
de
la
durée
et
des
modalités
d'exercice
et
de
cessation
de
leurs
fonctions ;
_-
nomination
et
renouvellement
des
commissaires
aux
comptes ;
_
approbation
des
comptes
annuels
et
affectation
du
résultat
;
_
toute
distribution
faite
à
l’associé
unique
(à
l'exception
des
acomptes
sur
dividendes)
;
_
approbation,
le cas
échéant,
des
conventions
conclues
entre
la
Société
et son
Président,
son
ou
ses
directeurs
généraux,
ses
dirigeants
ou
associés
;
_
toute
opération
ayant
pour
effet
de
modifier
les statuts
(à
l'exception
du
transfert
du
siège
social
conformément
à
l’article
4 des
présents
statuts)
;
_
modification
du
capital
social
(augmentation,
réduction
ou
amortissement)
;
_
émission
d'obligations
et de
toutes
autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital ;
_
fusion,
scission
ou
apport
partiel
soumis
au
régime
des
scissions,
hors
les
cas
où
la
loi n’exige
pas
de
décisions
des
associés ;
_
prorogation,
dissolution
ou
liquidation
de
la
Société,
règlement
du
régime
de
la
liquidation,
nomination
et
révocation
du
ou
des
liquidateurs,
ainsi
que
fixation
de
leurs
pouvoirs
et de
leur
rémunération
; et
-
transformation
de
la
Société.
Toute
autre
décision,
sous
réserve
de
disposition
légale
ou
statutaire
contraire,
est
de
la compétence
du
Président
ou,
s’il
en
a
été
nommé,
d’un
directeur
général.
Les
associés
se
réunissent
sur
convocation
soit
du
Président,
soit
d'un
associé
détenant
plus
de
quarante
pourcent
(40
%)
du
capital
social,
au
siège
social,
en
tout
autre
endroit
indiqué
dans
la
convocation
ou
par voie
de
téléconférence
téléphonique
ou
audiovisuelle.
La
convocation
est
faite
par
tout
moyen
écrit
(y
compris
par
e-mail),
dans
un
délai
raisonnable.
Elle
comporte
l'indication
de
l’ordre
du
jour,
de
la
date,
des
modalités
et,
le
cas
échéant,
du
lieu
de
la
réunion.
DL) 16.4 16.5 16.6 16.7 16.8
Toutefois,
l'assemblée
peut
être
convoquée
verbalement
et
se
réunir
sans
délai,
si
tous
les
associés
sont
présents
ou
régulièrement
représentés
et
y consentent.
Si
la Société
est
dotée
de
commissaires
aux
comptes,
ces
derniers
sont
convoqués
dans
les
mêmes
conditions
que
les
associés
ou
informés
de
tout
projet
de
décision
résultant
d'un
acte
signé
par
tous
les
associés.
Ils reçoivent
les
mêmes
éléments
que
les
associés
et sont
mis
en
mesure
de
présenter
tous
commentaires
ou
observations
qui
leur
paraîtraient
nécessaires
ou
utiles.
L'assemblée
est
présidée
par
le Président
de
la Société
ou,
en
son
absence,
par
le directeur
général.
A
défaut,
l'assemblée
désigne
son
Président.
Une
feuille
de
présence
est
émargée
par
les
membres
de
l'assemblée
et
certifiée
exacte
par
le
Président
de
séance
(sauf
en
cas
de
décisions
prises
par
téléconférence
téléphonique
ou
audiovisuelle). Seules
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
sont
mises
en
délibération
à
moins
que
les
associés
soient
tous
présents
et décident
d’un
commun
accord
de
statuer
sur
d'autres
questions.
Après
chaque
assemblée,
il est
dressé
un
procès-verbal
de
la réunion,
qui
est
signé
par
le
Président
de
séance
et
par
tous
les
associés
présents
ou
représentés.
En
cas
de
délibération
par voie
de
conférence
téléphonique
ou
audiovisuelle,
le
Président
de
séance
établit,
date
et signe
un
exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
Président
en
adresse
immédiatement
une
copie,
par
tout
moyen,
à
chacun
des
associés,
qui
en
retournent,
par tout
moyen,
une
copie
signée
au
Président,
accompagnée,
le cas
échéant,
du
pouvoir
des
personnes
mandatées
pour
les
représenter
lors
de
cette
délibération.
En
cas
de
consultation
écrite
(en
ce
compris
toute
consultation
effectuée
par
télécopie
ou
par
transmission
électronique),
le
texte
des
résolutions
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à
l'information
des
associés
sont
adressés
par
le
Président
à chacun
par
tout
moyen.
Les
associés
disposent
d'un
délai,
auquel
il peut
être
renoncé
par
l'ensemble
des
associés,
de
huit
(8) jours
à compter
de
la réception
des
projets
de
résolutions
pour
émettre
leur vote
par
écrit,
le vote
étant
pour
chaque
résolution
formulé
par
les
mots
« oui
»
ou
« non
».
La
réponse
est
adressée
à
la
Société
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
télécopie,
e-mail
avec
accusé
de
lecture
ou
déposée
par
l'associé
au
siège
social
contre
décharge
par
le Président
de
la Société.
En
l'absence
de
réponse
d'un
ou
plusieurs
associés à
l'expiration
de
ce
délai,
ceux-ci
est
considéré
comme
s'étant
abstenu. Le
résultat
de
la
consultation
écrite
est
consigné
dans
un
procès-verbal
établi
et
signé
par
le
Président.
Ce
procès-verbal
mentionne
la
réponse
de
chaque
associé.
Si
les
votes
de
tous
les
associés
sont
reçus
avant
l'expiration
dudit
délai,
la résolution
concernée
sera
réputée
avoir fait l’objet
d'un
vote
à
la
date
de
réception
du
dernier
vote.
Les
décisions
collectives
des
associés,
quel
qu’en
soit
leur
mode,
sont
constatées
par
écrit
dans
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre
spécial,
soit
coté
et
paraphé,
soit
sous
forme
électronique,
tenu
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Les
copies
où
extraits
des
procès-verbaux
peuvent
être
signés
au
moyen
d'une
signature
électronique
qui
respecte
au
moins
les
exigences
relatives
à
une
signature
électronique
avancée
prévues
par
l'article
26
du
règlement
(UE)
n°
910/2014
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23 juillet
2014
sur
l'identification
électronique
et
les
services
de
confiance
pour
les
transactions
électroniques
au
sein
du
marché
intérieur.
10 16.9
Les
copies
ou
extraits
des
procès-verbaux
sont
valablement
certifiés
conformes
par
le
Président,
le
directeur
général
ou
un
fondé
de
pouvoir
habilité
à cet
effet
par
l'un
d'eux.
Au
cours
de
la liquidation
de
la Société,
leur
certification
est
valablement
effectuée
par
un
liquidateur
seul.
Article
17
—
Exercice
social
L'exercice
social
commence
le 1° janvier
et se
termine
le 31
décembre
de
chaque
année.
Par
exception,
le
premier
exercice
social
couvrira
la
période
commençant
à
la
date
de
l'immatriculation
de
la Société
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
et se
terminant
le
Article
18
—
Comptes
annuels
—
Affectation
des
résultats
—
Perte
des
capitaux
propres
18.1 18.2
A
la clôture
de
chaque
exercice,
le
Président
établit
et arrête
le
bilan,
le compte
de
résultat
et,
le cas
échéant,
l'annexe
conformément
à
la
loi.
Le
Président
établit,
le
cas
échéant,
le
rapport
de
gestion
sur
la
situation
de
la
Société
durant
l'exercice
écoulé.
Les
comptes
de
l'exercice
écoulé
et, le cas
échéant,
le rapport
de
gestion
sur la situation
de
la Société
durant
l'exercice
écoulé
et
les
rapports
du
commissaire
aux
comptes,
sont
soumis
chaque
année
à
l'approbation
des
associés
dans
les
six
(6)
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
ou,
en
cas
de
prorogation,
dans
le délai
fixé,
en
cas
de
pluralité
d’associés,
par
ceux-ci,
ou,
en
présence
d’un
associé
unique,
par
décision
de justice.
S'il existe
un
commissaire
aux
comptes,
les comptes
annuels
et,
le cas
échéant,
le rapport
de
gestion
sont
tenus,
au
siège
social,
à
la
disposition
du
commissaire
aux
comptes,
dans
un
délai
raisonnable
avant
la convocation
des
associés
appelés
à
statuer
sur
les
comptes
annuels
de
la
Société.
Lorsque
des
comptes
consolidés
sont
établis,
ils sont
également
approuvés
par
l'associé
unique
ou
le cas
échéant
par
les
associés
dans
ce
délai.
Si
l'associé
unique
personne
physique
exerce
lui-même
la
présidence,
il est
dispensé
de
l'obligation
d'établir
le rapport
de gestion
dans
les conditions
prévues
par
le Code
de
commerce.
Il peut,
en
outre,
se
contenter
de
déposer
au
greffe
les
documents
prévus
par
la loi,
ce
dépôt
valant
alors
approbation
des
comptes.
Après
approbation
des
comptes
et
constatation
de
l'existence
d’un
bénéfice
distribuable,
constitué
par
le bénéfice
de
l'exercice,
diminué
des
pertes
antérieures
et
des
sommes
à
porter
en
réserves
en
application
de
la
loi
ou
des
statuts
et
augmenté
du
report
bénéficiaire,
l'associé
unique
ou
le
cas
échéant
par
les
associés
déterminent,
sur
proposition
du
Président,
toutes
sommes
qu'ils
jugent
convenables
de
prélever
sur
ce
bénéfice
pour
être
reportées
à
nouveau
sur
l’exercice
suivant
où
inscrites
à
un
ou
plusieurs
postes
de
réserves
ordinaires
ou
extraordinaires,
généraux
ou
spéciaux,
dont
ils
règlent
l'affectation
ou
l'emploi.
Le
surplus,
s’il
en
existe,
peut
être
attribué
aux
associés
sous
forme
de
dividende.
L'associé
unique
ou
le
cas
échéant
par
les
associés
peuvent,
après
constatation
de
l'existence
de
réserves
à
leur
disposition,
décider
en
outre
la
mise
en
distribution
de
sommes
prélevées
sur
ces
réserves.
En
ce
cas,
la
décision
indique
expressément
les
postes
de
réserves
sur
lesquels
les
prélèvements
sont
effectués.
Toutefois,
le
dividende
est
prélevé
par
priorité
sur
le
bénéfice
distribuable
de
l'exercice.
En
cas
de
pluralité
d’associés,
les
sommes
dont
la mise
en
distribution
est
décidée
sont
réparties
entre
les
associés
proportionnellement
au
nombre
de
leurs
actions.
11
Ÿn 19.3
Si,
du
fait des
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables,
les
capitaux
propres
de
la Société
sont
entamés
dans
la
proportion
fixée
par
la
loi,
le
Président
de
la
Société
est
tenu
de
suivre,
dans
les
délais
impartis,
la
procédure
prévue
par
la
loi
s'appliquant
à
cette
situation
et,
en
premier
lieu,
de
provoquer
une
décision
des
associés
à
l'effet
de
décider
s’il
y
a
lieu
à
dissolution
anticipée
de
la
Société.
La
décision
est
publiée.
Article
20
—
Dissolution
—
Liquidation
La Société
est
dissoute
dans
les cas
prévus
par
la loi ou
en cas
de
dissolution
anticipée
décidée
par
décision
collective
des
associés
en
cas
de
pluralité
d’associés.
La
décision
de
l’associé
unique
ou
de
la
collectivité
des
associés
le cas
échéant
qui
constate
ou
décide
la dissolution
nomme
un
ou
plusieurs
liquidateurs.
Le
liquidateur,
ou
chacun
d'eux
s'ils
sont
plusieurs,
représente
la
Société.
Il dispose
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
réaliser
l'actif
même
à
l'amiable.
Il est
habilité
à
payer
les
créanciers
sociaux
et
à
répartir
le
solde
disponible
entre
les
associés
en
cas
de
pluralité
d’associés.
L'associé
unique
ou
la
collectivité
des
associés
le cas
échéant
peut
autoriser
le
liquidateur
à continuer
les
affaires
sociales
en
cours
et
à en
engager
de
nouvelles
pour
les
seuls
besoins
de
la
liquidation.
Le
produit
net
de
la
liquidation,
après
apurement
du
passif,
est
employé
au
remboursement
intégral
du
capital
libéré
et
non
amorti
des
actions.
Le
surplus,
s'il
en
existe,
est
attribué
là
l'associé
unique
ou
est
réparti
entre
les
associés
proportionnellement
au
nombre
d'actions
de
chacun
d'eux.
Les
pertes,
s'il
en
existe,
sont
supportées
par
l'associé
unique
ou
par
les
associés
le
cas
échéant
jusqu'à
concurrence
du
montant
de
leurs
apports.
Si toutes
les
actions
sont
réunies
en
une
seule
main,
la dissolution
de
la Société
entraîne,
lorsque
l'associé
unique
est
une
personne
morale,
la transmission
universelle
du
patrimoine
à cette
dernière,
sans
qu'il
y ait
lieu
à
liquidation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1844-5
du
Code
civil.
Article
21
—
Contestations
Toutes
les
contestations
qui
pourraient
s'élever
pendant
la durée
de
la Société
ou
lors
de
sa
liquidation,
soit
entre
la
Société
et
l'associé
unique
ou
les
associés
le
cas
échéant,
soit
entre
les
associés
eux-mêmes,
concernant
les
affaires
sociales,
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présents
statuts,
seront
soumises
à
la
juridiction
des
tribunaux
compétents
du
siège
social.
Article
22
—
Langue
applicable
Les
présents
statuts
sont
rédigés
en
langue
française
et en
langue
anglaise.
En
cas
de
différend,
la
langue
française
fera
foi.
Article
23
—
Signature
électronique
Tous
les
documents
afférents
à la Société
pourront
être
signés
de
manière
électronique
conformément
aux
dispositions
des
articles
1366
et
suivants
du
Code
civil,
en
recourant à
la signature
électronique
simple
ou
avancée
au
sens
de
l’article
26
du
règlement
n°
910/2014
elDAS,
auxquelles
la
Société,
ses
associés
et
ses
dirigeants
reconnaissent
la même
valeur
qu'une
signature
manuscrite.
1.2
VS 1.
Dispositions
transitoires
Nomination
des
premiers
dirigeants
Est
nommée
premier
Président
de
la Société :
(a pour
une
durée
indéterminée.
[-]
exercera
ses
fonctions
conformément
à
l’article
[:] des
présents
statuts.
Il
ne
sera
pas
rémunéré
pour
ces
fonctions,
mais
aura
droit,
sur
justificatifs,
au
remboursement
des
frais
engagés
dans
l'exercice
de
celles-ci.
Sont
nommés
directeurs
généraux
:
FE] pour
une
durée
indéterminée.
[-]
exerceront
leurs
fonctions
conformément
à
l’article F]
des
présents
statuts.
Ils
ne
seront
pas
rémunérés
pour
ces
fonctions,
mais
auront
droit,
sur
justificatifs,
au
remboursement
des
frais
engagés
dans
l'exercice
de
celles-ci.
[-]
déclarent
accepter
lesdites
fonctions
et
satisfaire
à toutes
les
conditions
requises
par
la loi et
les
règlements
pour
leur
exercice.
Reprise
des
engagements
antérieurs
à
la
signature
des
statuts
et
à
l'immatriculation
de
la Société
—
Publicité
—
Pouvoirs
Il est
annexé
aux
présents
statuts
un
état
des
actes
passés
pour
le
compte
de
la société
en
formation
et
l'engagement
qui
en
résulte
pour
la
Société,
dont
la soussignée
reconnaît
avoir
pris
connaissance.
L'immatriculation
de
la
Société
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
emportera,
de
plein
droit,
reprise
par
elle
desdits
engagements,
qui
seront
réputés
avoir
été
souscrits
dès
l'origine.
La
Société
ne jouira
de
la personnalité
morale
qu’à
compter
du jour de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Tous
pouvoirs
sont
donnés
au
porteur
d’un
original
ou
d’une
copie
des
présentes
pour
effectuer
les formalités
de
publicité
relatives
à
la constitution
de
la Société.
13 3.
Frais Les
frais,
droits
et
honoraires
des
présentes
et
de
leurs
suites
seront
supportés
par
la
Société.
Fait
à
,
le
2024,
en
cinq
(5)
exemplaires
originaux.
14
Yp ANNEXE
1
Etat
des
actes
accomplis
au
nom
et
pour
le
compte
de
la société
en
formation
Ont
été
accomplis
ou
pris
en
vue
de
la création
de
la
Société
les
actes
ou
engagement
suivants
:
=
ouverture
d'un
compte
bancaire
pour
dépôt
des
fonds
constituant
le
capital
social
;
-
EH
Le
présent
état
reprend
l'énumération
intégrale
des
actes
accomplis
ou
engagements
pris
pour
le
compte
de
la société
en formation.
Il a été
communiqué
à l'associé
unique
préalablement
à la signature
des
statuts.
En
application
de
l’article
L.
210-6
du
Code
de
commerce,
ces
engagements
sont
alors
réputés
avoir
été
souscrits
dès
l’origine
par
la
Société.
Vs MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absents
:
0
Excusés
:
5
Point
6
Avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
de
la
Ville
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N°
6 AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
POUR
L'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Le
21
décembre
2005,
la
Ville
de
Colmar
a
conclu
avec
la
société
Vialis,
un
Contrat
pour
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques,
portant
sur
«
l'extension,
le
renouvellement,
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques
au
public
et
la gestion
du
service
de
communication
audiovisuelle
de
base
». Ce
Contrat
a été
conclu
pour
une
durée
de
20
ans,
courant
à
compter
du 1er
janvier
2006.
Le
réseau
de
communications
électroniques
exploité
par
Vialis
apporte
aujourd’hui
de
multiples
services
TV,
Internet
et
Téléphonie
et
satisfait
plus
de
la
moitié
des
foyers
colmariens.
En
parallèle,
le
déploiement
du
réseau
FTTH
par
l'opérateur
national
est
en
phase
de
quasi
complétude
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Colmar.
Le
contexte
mouvant
du
secteur
des
télécoms
et
la
coexistence
de
ces
deux
réseaux
tendent
à
revisiter
le
Contrat
initialement
conclu.
Eu
égard
aux
débits
constatés
sur
le
réseau
FTTH,
Vialis
va
réaliser
des
travaux
supplémentaires
pour
poursuivre
la
dynamisation
des
services,
afin
de
répondre,
dans
les
meilleures
conditions,
aux
besoins
des
usagers
actuels
et
ceux
à
conquérir.
Ce
faisant,
l'opérateur
Vialis
manifeste
son
ambition
renouvelée
d'assurer
l'attractivité
du
réseau
public
câblé
à travers
des
investissements.
Afin
de
permettre
l'amortissement
de
ces
investissements
et
de
conserver
des
offres
attractives
envers
les
usagers,
il s'avère
nécessaire
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
trois
années.
Aussi,
cette
prolongation
aura
pour
effet
à
la Ville
de
Colmar
de
disposer
d’un
temps
de
réflexion
pour
préparer
au
mieux
l'avenir
du
service
public
et
du
réseau
support.
Le
présent
avenant
permet
ainsi
de
pérenniser
le
réseau
public
de
communications
électroniques
de
la
Ville
de
Colmar.
Conformément
à
l'article
R.
3135-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
montant
de
la
modification
envisagée
ne
doit
pas
être
supérieur
à 50%
du
montant
du
contrat
initial.
En
l’espèce :
-
Le
montant
du
contrat
initial
(Chiffre
d'Affaires
envisagé
rétrospectivement
dans
les MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
conditions
économiques
de
2005
sur
une
durée
de
20
ans)
est
de
126
Millions
€,
-
Le
montant
inhérent
à
la
prolongation
de
3
ans
est
évalué
à
19
Millions
€,
soit
15%
du
montant
du
contrat
initial.
Il
est
également
précisé
que
le
délégataire
sera
désormais
assujetti
à
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
R.3135-2,
Vu
le
contrat
pour
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
signé
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la SAEM
VIALIS
en
date
du
21
décembre
2005,
Vu
l'avis
favorable
du
la
Commission
de
Concessions
et
de
Délégations
de
Service
Public
du
21
mai
2024,
APPROUVE
Le
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
signé
entre
la Ville
de
Colmar
et
la SAEM
VIALIS
en
date
du
21
décembre
2005.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
ND CONTRAT
POUR
L’'EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
Avenant
N°1
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Colmar,
Hôtel
de
Ville,
1
place
de
la
Mairie,
68000
COLMAR,
représentée
par
M.
Éric
STRAUMANN,
Maire,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Colmar
du
4 juillet
2020,
Ci-après
dénommée
la
« Ville
» ou
le «
Délégant
»,
D'une
part,
Et La
SAEM
Vialis,
dont
le siège
social
est
situé
10
rue
des
Bonnes
Gens,
CS
70187,
68004
COLMAR
cedex,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Colmar
sous
le
numéro
RCS
COLMAR
451
279
848,
désignée
ci-après
par
«
le
concessionnaire
»
et
représentée
par
M.
Benoît
SCHNELL
en
sa
qualité
de
Directeur
Général,
dûment
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
d'administration
de
Vialis
du
29
septembre
2022.
Ci-après
dénommée
« Vialis
» ou
le «
Délégataire
»,
D'autre
part,
Collectivement
dénommées
les
«
Parties
»
ou
individuellement
la
«
Partie
».
D APRÈS
AVOIR
EXPOSÉ
QUE
:
Le
21
décembre
2005,
la
Ville
de
Colmar
a
conclu
avec
la
société
Vialis,
un
Contrat
pour
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques,
portant
sur
«l'extension,
le
renouvellement,
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques
au
public
et
la
gestion
du
service
de
communication
audiovisuelle
de
base
» (le
« Contrat
»,
ou
la
« Convention
»).
Ce
Contrat
a été
conclu
pour
une
durée
de
20
ans,
courant
à compter
du 1° janvier
2006.
Le
réseau
de
communications
électroniques
exploité
par
Vialis
apporte
aujourd'hui
de
multiples
services
TV,
Internet
et Téléphonie
et
satisfait
plus
de
la
moitié
des
foyers
colmariens.
En
parallèle,
le déploiement
du
réseau
FTTH
par
l'opérateur
national
est en
phase
de
quasi
complétude
sur
le territoire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
contexte
mouvant
du
secteur
des
télécoms
et
la coexistence
de
ces
deux
réseaux
tendent
à revisiter
le Contrat
initialement
conclu.
Eu
égard
aux
débits
constatés
sur
le
réseau
FTTH,
Vialis
va
réaliser
des
travaux
supplémentaires
pour
poursuivre
la dynamisation
des
services,
afin
de
répondre,
dans
les
meilleures
conditions,
aux
besoins
des
Usagers
actuels
et
ceux
à
conquérir.
Ce
faisant,
l’opérateur
Vialis
manifeste
son
ambition
renouvelée
d'assurer
l'attractivité
du
réseau
public
câblé
à travers
des
investissements.
Afin
de
permettre
l'amortissement
de
ces
investissements
et de
conserver
des
offres
attractives
envers
les
Usagers,
il s'avère
nécessaire
de
prolonger
la
durée
du
Contrat
de
trois
(3)
années.
Aussi,
cette
prolongation
aura
pour
effet
à la Ville
de
Colmar
de
disposer
d’un
temps
de
réflexion
pour
préparer
au
mieux
l’avenir
du
service
public
et du
réseau
support.
Le
présent
Avenant
permet
ainsi
de
pérenniser
le
réseau
public
de
communications
électroniques
de
la Ville
de
Colmar. PAR
CONSÉQUENT,
LES
PARTIES
CONVIENNENT
DE
COMPLÉTER
ET MODIFIER
LE CONTRAT
AINSI
QUIL SUIT
:
Article
1 : Objet
de
l’Avenant
Le
présent
Avenant
au
Contrat
pour
l’exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
de
la
Ville
de
Colmar
s'inscrit
dans
un
contexte
commercial
nouveau
qui
rend
nécessaire
la
réalisation
de
nouveaux
investissements
ainsi
que
l’évolution
de
la
qualité
du
service,
afin
de
pérenniser
le
réseau
public
communal.
Cet
Avenant
s'inscrit
également
dans
le
contexte
d'une
réflexion
du
Délégant
autour
des
« Services
à
la Ville
»,
dans
le
but
à terme
de
valoriser
l'infrastructure
publique
municipale.
Ces
circonstances
rendent
nécessaires
la
prolongation
de
la
Convention,
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
notamment
financières
exposées
ci-après.
Article
2
: Impact
financier
de
l’Avenant
Conformément
à l’article
R. 3135-2
du
Code
de
la Commande
Publique
:
«
Le
contrat
de
concession
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la
limite fixée
à l'article
R.
3135-
3, des
travaux
ou services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
et ne figuraient pas
dans
le contrat
de
concession
initial,
à
la
condition
qu'un
changement
de
concessionnaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
aux
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
acquis
dans
le
cadre
de
la
concession
initiale.
»
Conformément
à
l’article
R.
3135-3
susvisé,
le
montant
de
la
modification
envisagée
ne
doit
pas
être
supérieur
à 50%
du
montant
du
contrat
initial.
En
l'espèce : -
Le
montant
du
contratinitial
(Chiffre
d'Affaires
envisagé
rétrospectivement
dans
les conditions
économiques
de
2005
sur
une
durée
de
20
ans)
est
de
126
Millions
€
;
-
Le
montant
inhérent
à la prolongation
de
3 ans
est
évalué
à 19
Millions
€, soit
15%
du
montant
du
contrat
initial.
Article
3
: Pérennisation
et
valorisation
du
réseau
public
3.1.
Investissements
à
la
charge
du
Délégataire
Afin
d'adapter
le service
public
délégué
à l’évolution
des
besoins
des
Usagers,
les
Parties
ont
convenu
de
faire
évoluer
les
débits
des
offres
proposées,
allant
ainsi
jusqu’au
Gigabit/s.
Au-delà
du
débit
Internet,
ces
évolutions
permettront
de
limiter
les
risques
de
saturation
du
réseau
pendant
les
heures
pleines,
de
garantir
le
plus
souvent
possible
aux
Usagers
le débit
maximum
alloué
en
fonction
des
offres
et
d'améliorer
la disponibilité
du
réseau.
Or,
pour
répondre
aux
objectifs
portés
par
le
Délégant,
afin
de
garantir
et
maintenir
dans
l'intérêt
du
service
public
la
performance
et
la
compétitivité
du
réseau
public
et
des
services
délivrés,
il apparaît
> nécessaire
de
déployer
la technologie
Remote
Phy
(technologie
de
décentralisation
du
traitement
des
signaux
physiques
pour
améliorer
les
performances,
réduire
la
latence
et
augmenter
la
capacité
du
réseau),
par
élargissement
de
la
bande
de
fréquences,
la désaturation
de
poches
et
les
évolutions
de
la VialisBoxTV. Dans
ce
cadre,
il
est
convenu
que
le
Délégataire
conçoive
et
réalise
à
ses
frais
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
les
travaux
décrits
en
Annexe
1
du
Contrat,
dans
les
règles
de
l’art
et
dans
le
respect
du
cadre
législatif
et
réglementaire
en
vigueur,
selon
les
modalités
techniques
prévues
à
l’Annexe
1
« Travaux
réalisés
par
le Délégataire
» du
présent
Avenant.
Le
Délégataire
prend
à
sa
charge
la totalité
des
investissements
liés
à
ces
travaux.Le
montant
de
ces
investissements
s'élève
à
1,77M€
euros
et
est
détaillé
de
la
manière
suivante :
(en
K€)
2024
2025
Tête
de
réseau
289
81
Réseau
câblé
69
393
Télévision
Numérique
49
411
Plateforme
de
services
116
362
Total
522
1
248
3.2.
Accompagnement
à la définition
de
« Services
à la Ville
»
Dans
un
contexte
de
rapide
développement
technologique
et de
prospective
autour
des
besoins
futurs
en
services
de
communications
électroniques
des
personnes
publiques
(transition
numérique,
«
Smart
City
» ou
« Smart
territoire
»),
le
Délégant
souhaite
engager
une
réflexion
autour
de
la valorisation
du
réseau
public
à travers
ces
dynamiques,
et
être
accompagné
par
le Délégataire
dans
ces
réflexions.
Par
le présent
avenant,
les
Parties
décident
de
faire
un
point
a minima
annuellement
sur
ces
réflexions
et
leur
état
d'avancement
ainsi
que
sur
les
éventuelles
expérimentations
qui
pourraient
être
menées
dans
le cadre
de
la
Convention,
dans
le
respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Prolongation
du
Contrat
Les
Parties
conviennent
de
prolonger
le Contrat
de
trois
(3) années
supplémentaires.
Les
stipulations
de
l’article
1.4
du
Contrat
«
Durée
», sont
remplacées
par
les
stipulations
suivantes
:
« Le présent
Contrat
est
défini pour
une
durée
de 23
ans.
La
prise
d'effet
est fixée
au
1° janvier
2006.
»
Article
5
: Mise
à jour
du
Plan
d'Affaires
En
conséquence
des
modifications
opérées
par
les
Parties
dans
le cadre
du
présent
Avenant,
il convient
de
compléter
le
Plan
d'Affaires
de
la
délégation
de
service
public.
Ainsi,
l'Annexe
2
au
présent
Avenant
«
Plan
d'Affaires
»,
complète
le
Contrat
et
ses
Annexes. Article
6
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
L'article
7.1
du
Contrat
«Occupation
du
domaine
public
communal»,
qui
prévoit
le
non
assujettissement
du
Délégataire
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal,
est
supprimé. Article
7
: Champ
d’application
du
présent
Avenant
Toutes
les
stipulations
du
Contrat,
de
ses
Annexes
et Avenants
non
modifiées
par
le
présent
Avenant
et
ses
Annexes,
demeurent
inchangées.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
Avenant
entrera
en
vigueur
à compter
de
la réception
par
le Délégataire
de
sa
notification
par
la
Ville
de
Colmar,
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
en
Préfecture
et
celles
liées
à sa
publicité.
Article
9 : Annexes
Sont
annexées
au
présent
Avenant
et
en
font
partie
intégrante,
les
Annexes
suivantes
:
“
Annexe
1
«
Travaux
réalisés
par
le
Délégataire
»
;
"Annexe 2
«
Plan
d'Affaires
».
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
Pour
la
Ville
de
Colmar
Pour
la
SAEM
Vialis
Fait
à Colmar
Fait
à
Le
Le
M.
Éric
STRAUMANN
M.
Benoît
SCHNELL
Le
Maire
de
la Ville
de
Colmar
Directeur
Général
MD Contrat
pour
l’exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
de
la
Ville
de
Colmar
Avenant
au
contrat
Annexe
1
« Travaux
réalisés
par
le
Délégataire
»
Description
Catégorie
Mutualisé
LEE
als
Evolution
électrique
IEC
-
Phase
3 Groupe
Tête
de
2024
électrogène
Réseau
Oui
195
384,00
€
Tête
de
2024
Climatisation
RDC
Réseau
Oui
40
705,00
€
Refonte
vidéo-protection
- alarme
- supervision
Tête
de
2024
électrique
Réseau
Oui
40
705,00
€
Remplacement
RO
VR
Tête
de
2024
Arcodan
par
WISI
LX11
Réseau
Non
12
000,00
€
Développement
Ul
VialisBoxTV
- évolutions
Télévision
2024
diverses
Numérique
Oui
48
846,00
€
2024
LR45
WISI
Réseau
câblé
Non
20
000,00
€
Réfection
Réseau
suite
2024
évolution
à
1,2Ghz
Réseau
câblé
Oui
24
423,00
€
Reprise
réseau
suite
2024
recherche
de
fuite
Réseau
câblé
Oui
24
423,00
€
Evolution
Firewall
+ accès
Plateforme
2024
VPN
IKEV2
de
services
Oui
13
025,60
€
Plateforme
2024
Evolution
ACBIS
de
services
Oui
45
589,60
€
Plateforme
2024
DNS
autoritaire
IPV6
de
services
Oui
16
282,00
€
Plateforme
2024
Mise
en
place
PRA+PCA
de
services
Oui
40
705,00
€
Evolution
ACBIS
-
reprise
Plateforme
2025
du
logiciel
en
interne
de
services
Oui
97
692,00
€
Evolution
PlateForme
Internet
- Virtualisation
Plateforme
2025
100Gb
de
services
Oui
81
410,00
€
Migration
PlateForme
Internet
- switch
Full
IPV6
Plateforme
2025
vs
IPV4
de
services
Oui
122
115,00
€
Evolution
Offre
Plateforme
2025
messagerie
client
de
services
Oui
61
057,50
€
Augmentation
Capacité
Tête
de
2025
Onduleur
1
Réseau
Oui
40
705,00
€
Augmentation
Capacité
Tête
de
2025
Onduleur
2
Réseau
Oui
40
705,00
€ Déploiement
Remote
Phy
- Phase
2 60
nodes
-
2025
COLMAR
réseau
600
Réseau
câblé
Non
210
000,00
€
Réfection
Réseau
suite
évolution
à
1,2Ghz
-
2025
préparation
1,8
Ghz
Réseau
câblé
Oui
81
410,00
€
Changement
Equipement
passif
- préparation
1,8
2025
Ghz
Réseau
câblé
Oui
61
057,50
€
Changement
Multiplexe
-
2025
Préparation
1,8
Ghz
Réseau
câblé
Oui
40
705,00
€
Changement
TDR
TV
Numérique
DCM
-
Télévision
2025
évolution
4K
Numérique
Oui
170
961,00
€
Evolution
VialisBoxTV
Full
Télévision
2025
4K
Numérique
Oui
105
833,00
€
Réception
Chaine
Full
4K
- interco
TH2
-
équipement
de
Télévision
2025
transcodage
Numérique
Oui
65
128,00
€
Refonte
Hardware
Télévision
2025
VialisBoxTV
Numérique
Oui
69
198,50
€
Total
1770
065,70
€
Les
investissements
à
réaliser
en
2024
et
2025
Les
investissements
identifiés
pour
être
réalisés
en
2024
et
2025
par
le
concessionnaire
Vialis
dans
le réseau
de
communications
électroniques
de
la Ville de
Colmar
et dans
la tête
de
réseau
s'élèvent
à
: 1 770
065,70
€.
L'importance
des
investissements
supplémentaires
à
consentir
motive
la
prolongation
de
la
durée
de
concession
de
3
ans
et
permet
d’en
assurer
l’amortissement
pendant
la
durée
du
Contrat
restant
à
courir
sans
procéder
à
une
augmentation
excessive
des
tarifs
de
la
délégation
de
service
public.
Pour
rappel
:
Le
plan
d'investissement
initial
de
2005
Dans
sa
réponse
à
la
consultation
de
2005
pour
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
de
la Ville
de
Colmar,
le
plan
d'investissement
initial
que
Vialis
s'était
engagée
portait
sur
un
montant
total
2 306
000
€ à réaliser
en
2006
et
2007.
Les
investissements
bruts
réalisés
Les
investissements
bruts
effectivement
réalisés
par
le
concessionnaire
Vialis
dans
le
réseau
de
communications
électroniques
de
la Ville
de
Colmar
et
dans
la tête
de
réseau
sur
la
période
2006
à
2023
s'élèvent
à
16
386
319,12
€.
DL ANNEXE 2
: Plan
d'Affaires
COMPTE
DE
RESULTAT
Les
éléments
ci-dessous
sont
basés
sur
les chiffres
indiqués
dans
les
Comptes-Rendus
Annuels
de
Concessions
2024
2025
2026
2027
2028
PRODUITS
D'EXPLOITATION
6225k€
6259k€
6296
k€)
6332k€
6372k€
Production
vendue
(Chiffres
d'Affaires)
5
694
k€]
5740k€
5788k€
5836k€
5887
k€
[TELEVISION
2443
k€)
2474k€
2505
k€
2536k€
2568
k€
INTERNET
1880
k€]
1927
k€
1975
k€
2025
k€
2075
k€
TELEPHONIE
544
k€
531
k€
519
k€]
506
k€
494
k€
TELECOM
827
k€
808
k€|
789
k€]
769
k€
750
k€
Production
immobilisée
402
k€
390
k€|
378
k€
367
k€
356
k€
Autres
produits
130
k€
130
k€
130
k€]
130
k€
130
k€
CHARGES
D'EXPLOITATION
4271k€
4408
k€)
4550
k€
4697
k€
4848k€
Exploitation
tête
de
réseau
210
k€
216
k€]
223
k€]
229
k€
236k€
Exploitation
Génie
Civil
6k€
7k€]
7k€]
7k€
7k€
Exploitation
Réseau
Coaxial
85
k€
88
k€
91k€
93k€
96
k€
Développement
plateforme
Internet
451
k€
464
k€|
478
k€
493
k€
507
k€
Exploitation
Voie
de
Retour
8k€
9k€
9k€)
9k€
9k€
Prestation
abonnés
6ke€
7k€]
7k€
7k€)
7k€
Achats
de
matière
1238k€
1276
k€)
1314k€
1353k€
1394
k€
Autres
achats
569
k€
598
k€
628
k€
659
k€
692
k€
Salaires,
traitements
et
charges
sociales
1617
k€
1666
k€
1715k€
1767
k€
1820
k€
Charges
Domaine
Public
79
k€
79
k€)
79k€
79k€
79
k€
EXCEDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
1954k€
1851k€
1746
k€
1636
k€
1524
k€
Dotations
aux
amortissements
avant
2024
1171k€
1211k€)
250
k€]
250
k€
250k€
Amortissements
Investissements
Courants
5k€
10k€
29k€
48
k€
Amortissements
Investissements
Avenant
65
k€
221k€)
221k€
221k€
Résultat
d'exploitation
783
k€
570
k€
1264
k€
1136
k€
1005
k€
Résultat
exceptionnel
Ok€
Ok€
Ok€]
Ok€
Ok€
Produits
exceptionnels
Ok€
ok€
o0k€]
Ok€
Ok€
Charges
exceptionnelles
Ok€
Ok€
ok€]
Ok€
Ok€
Résultat
hors
flux
financier
783
k€
570
k€
1264
k€
1136
k€
1005
k€
Résultat
financier
ok€
Ok€
ok€
Ok€
Ok€
Produits
financiers
ok€
ok€]
ok€
ok€
ok€
Charges
financières
ok€
ok€]
ok€
Ok€
ok€
Résultat
brut
avant
IS
783
k€
570
k€
1264
k€
1136k€
1005
k€
Impôt
sur
les
sociétés
et
taxes
196
k€
142k€
316
k€
284
k€
251k€
Résultat
net
588
k€
427
K€
948
k€
852
k€
754
k€
Investissements
Courants
Réseau
153
k€
161
k€
169
k€
177
k€
186
k€
Investissements
Courants
Equipements
102
k€
105
k€
108
k€
Investissements
Avenants
522k€
1248k€ MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
7
Mise
en
œuvre
des
astreintes
et
des
permanences.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
A
M.
ANCELY
qui
s'interroge
si
une
concertation
avec
les
représentants
du
personnel
a
été
menée
sur
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures,
M.
le
Maire
lui
confirme
qu'il
s’agit
d’une
obligation
et
que
le
comité
social
territorial
(CST)
a
été
saisi
et
a formulé
un
avis
favorable
à cet
effet.
Le
débat
étant
clos,
le rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N°
7
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ASTREINTES
ET
DES
PERMANENCES
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
Afin
d'assurer
les
exigences
de
continuité
du
service
et/
ou
de
garantir
les
impératifs
de
sécurité,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
ont
mis
en
place
le
recours
aux
astreintes
et
aux
permanences
de
leurs
services
en
dehors
des
heures
habituelles
de
travail
par
leurs
agents
communaux
et intercommunaux.
Ce
dispositif
doit
être
mis
à jour
pour
prendre
en
compte
les
besoins
globaux
actuels
de
la
Ville
et
de
Colmar
Agglomération
et tenir
compte
du
nouvel
organigramme
en
place.
Dans
ce
cadre,
un
tableau
récapitulatif
recensant
les
différents
types
d’astreinte
et
de
permanence
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
afin
d'y
fixer
les
différents
types
de
recours,
les
modalités
de
leur
organisation
et
fonctionnement
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
I.
Le
Cadre
règlementaire
1)
Définition
de
l’astreinte
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
Pour
qu’il
y
ait
astreinte,
celle-ci
ne
doit
pas
être
réalisée
sur
le
lieu
de
travail,
elle
doit
se
dérouler
dans
l’environnement
de
la vie
privée
des
agents
concernés.
La
durée
de
cette
intervention
et
le
temps
de
travail
aller
et
retour
sont
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif.
L'astreinte
est
constituée
de
deux
périodes :
-
Une
période
de
veille
Cette
période
d’astreinte
peut
être
passive
ou
active.
L'agent
est
en
attente
d’une
demande
d'intervention
éventuelle.
Il peut
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Dans
certains
cas,
il
peut
être
amené
à
vérifier
ponctuellement
des
informations
liées
à
Ty MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
l’astreinte
(exemple
: conditions
météorologiques).
Ce
temps
n’est
pas
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif.
- _
Une
période
d'intervention
Cette
période
d’astreinte
peut
être
avec
ou
sans
déplacement
selon
le
motif
de
déclenchement
de
l'intervention.
Dans
les
cas
où
l'intervention
est
réalisée
depuis
le
domicile
(exemple
: télé-intervention,
astreinte
de
décision/
sécurité,
etc.),
le
temps
d'intervention
correspond
au
temps
durant
lequel
l'agent
s’est
tenu
à
la
disposition
de
l'employeur
et
a
dû
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
Ce
temps
est
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif.
En
cas
de
déplacement
de
l'agent,
le
trajet
aller-retour
est
inclus
dans
le
temps
de
travail
effectif. juridiquement,
la
règlementation
prévoit
trois
types
d'astreintes
:
-__
Astreinte
d'exploitation
ou
astreinte
de
droit
commun
Elle
correspond
à
la
situation
d’un
agent
tenu,
pour
la
nécessité
du
service,
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
mener
des
actions
préventives
ou
curatives
sur
les
infrastructures
et
leurs
équipements.
-_
Astreinte
de
décision
Elle
concerne
exclusivement
les
personnels
d'encadrement
pouvant
être
joints
directement
par
l'autorité
territoriale,
ou
par
l’astreinte
d'exploitation,
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service,
afin
d’arrêter
les
dispositions
nécessaires
au
vu
de
la
situation.
-__
Astreinte
de
sécurité
Elle
concerne
les
agents
appelés
par
l'autorité
territoriale
à
participer
dans
une
logique
d’action
renforcée
à
un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
en
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à
un
événement
soudain
ou
imprévu
(exemples
: situation
de
crise
ou
de
pré-crise,
inondations,
fortes
tempêtes).
2)
Définition
de
la permanence
La
permanence
est
une
période
durant
laquelle
l'agent
ne
peut
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles
et
il est
à la disposition
permanente
et
immédiate
de
l'employeur.
De
ce
fait,
le
temps
de
travail
de
la
permanence
est
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif. Tout
comme
les
périodes
des
astreintes,
la
permanence
peut
être
une
veille
et/
ou
une
intervention.
Cependant,
durant
ces
périodes,
il est
à
la
disposition
de
l'employeur
et
doit
se
DL MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
A
noter
que
les
permanences
n'ont
lieu
que
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
3)
Le
personnel
concerné
Tous
les
agents
des
services
municipaux
peuvent
être
concernés
par
le
dispositif
de
l’astreinte
où
de
la permanence,
quelle
que
soit
leur filière
et
leur
statut
:
-
Titulaires,
-
Stagiaires,
-__
Contractuels
de
droit
public.
Sont
exclus
les contractuels
de
droit
privé.
Par
ailleurs,
les
agents
suivants
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
régime
d'indemnisation :
-
Agents
bénéficiant
d’un
logement
de
fonctions
par
nécessité
absolue
de
service,
-
Agents
bénéficiant
d’une
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
au
titre
de
l'exercice
de
fonctions
de
responsabilité
supérieure
prévue
par
les
décrets
du
27
décembre
2001
et
du
28
décembre
2001
: DGS
et
DGA
occupant
des
emplois
fonctionnels
des
collectivités
et d’'EPCI
à fiscalité
propre.
-
Par
analogie
avec
les
dispositions
applicables
à
l'Etat,
cette
indemnité
ne
peut
être
cumulée
avec
les
Indemnités
Horaires
de
Travaux
Supplémentaires
(sauf
en
cas
d'intervention
réalisée
durant
une
période
d'astreinte
et
non
rémunérée
en
tant
que
telle).
Conformément
à
l’article
L121-10
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
dont
l'emploi
figure
parmi
la
liste
des
emplois
concernés
par
des
astreintes
ne
peut
se
soustraire
à
cette
obligation
au
regard
de
son
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
De
ce
fait,
si
l'emploi
figure
dans
la
liste
votée
par
délibération,
il ne
peut
pas
s'y
soustraire.
[LR
L'organisation
et
le fonctionnement
des
astreintes
et
permanences
L'organisation
détaillée
des
astreintes
en
matière
de
déclenchement,
de
moyens
mis
à
disposition
pour
les
interventions
est
élaborée
par
les
directions
et
services
concernés.
A
noter
que
les
missions
d’astreinte
et
de
permanence
doivent
être
limitées
à
la gestion
de
dysfonctionnement
empêchant
une
utilisation
normale
des
installations
ou
mettant
en
péril
les
installations
ou
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
1)
Les
plannings MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
Les
plannings
des
différentes
astreintes
et
permanences
sont
définis
par
direction
et
par
service. Ils
peuvent
être
modifiés
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
exceptionnelles
et imprévisibles.
En
cas
de
modification,
il
revient
au
supérieur
hiérarchique
d'en
informer
l’agent
d’astreinte
où
de
permanence
au
moins
15
jours
francs
avant
le
début.
En
cas
de
force
majeure,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pourront
procéder
à
une
réquisition
afin
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publique.
Durant
la
permanence,
le lieu
de
travail
est
désigné
par
le supérieur
hiérarchique.
Les
bornes
horaires
concernant
le
début
et
la
fin
des
périodes
d’astreinte
ou
de
permanence
sont
définis
selon
le type
d’astreinte
ou
de
permanence.
2)
Les
critères
de
choix
des
agents
Les
agents
soumis
à
une
astreinte
devront
être
à
jour
de
toutes
habilitations,
autorisations
nécessaires
à
l'exécution
de
leurs
missions.
En
cas
d'intervention,
ils
doivent
pouvoir
se
rendre
disponible
dans
un
délai
d’une
(1)
heure
maximum
sous
réserve
des
conditions
météorologiques.
3)
Les
moyens
mis
à disposition
Afin
de
permettre
à
l'agent
d'exercer
ses
missions
d’astreinte
ou
de
permanence,
la
Ville
de
Colmar
et Colmar
Agglomération
s'engagent
à
mettre
à disposition
les
moyens
nécessaires.
Pour
les
agents
ayant
un
véhicule
d'astreinte,
son
usage
est
toléré
pour
couvrir
exclusivement
les
nécessités
privées
impératives
pendant
les
périodes
d'astreintes.
A
noter
que
les
moyens
peuvent
varier
selon
le
type
d’astreinte
ou
de
permanence.
4)
Les
différents
types
d’astreinte
et de
permanence
Les
différents
types
d’astreinte
et
de
permanence
à
la
Ville
de
Colmar
et
à
Colmar
Agglomération
sont
exposées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
[ILE
Les
modalités
d'indemnisation
ou
de
compensation
des
astreintes
et
permanences
1)
L'indemnisation
et
compensation
des
astreintes
Le
régime
de
rémunération
est
différent
selon
que
les
agents
appartiennent
à
la
filière
technique
où
aux
autres
filières.
Le
montant
des
indemnités
ainsi
que
la
compensation
en
jour
sont
fixés
par
arrêtés.
LS MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET
MOYENS
a)
Astreintes
de
veille
e
Filière
technique
Le
montant
de
l'indemnité
d’astreinte
est
différent
selon
que
le
bénéficiaire
appartient
au
personnel
d'encadrement
ou
non.
Indemnités
d’astreinte
Exploitation
Sécurité
Décision
Semaine
complète
dont
week-ends et
jours
fériés |
159,20
€
149,48€
|
121,00
€
Un
jour
de
semaine
(lundi
au
vendredi
matin)
sur
fractionné une
borne
horaire
inférieure
à
10
heures |
8,60
€
8,08
€
fractionné
10,00
€
Un
jour
de
semaine
(lundi
au
vendredi
matin)
sur
une
borne
horaire
supérieure
à
10
heures
non |
10,75€
10,05
€
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
116,20
€
109,28€
|76,00
€
Samedi
37,40
€
34,85
€
25,00
€
Dimanche
ou
jour férié
46,55
€
43,38
€
34,85
€
Lorsqu'une
période
d’astreinte,
sauf
l’astreinte
de
décision,
est
imposée
à
un
agent
moins
de
15
jours
à l'avance,
l'indemnité
est
majorée
de
50%.
Les
indemnités
ne
sont
pas
cumulables
entre
elles
conformément
à
l'article
3
du
décret
n°2015-415.
e
Autres
filières
Le
montant
de
l'indemnité
d’astreinte
des
personnels
autres
que
ceux
de
la filière
technique,
sont
fixés
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Types
d’astreinte
Indemnités | OÙ
Semaine
complète
149,48
€
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00
€
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
Un
jour
de
semaine
(lundi
au
vendredi |
10,05
€
Repos
compensateur
1,5
jour
0,5
jour
1 jour 2
heures
D MAIRIE
DE
COLMAR
DGA
- RESSOURCES
ET
MOYENS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
matin) Samedi
34,85
€
0,5
jour
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
0,5
jour
Une
majoration
de
50%
s'applique
lorsque
l’agent
est
prévenu
moins
de
15
jours
avant
le
début
de
l’astreinte. b)
Astreintes
d'intervention
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif,
Y
compris
la
durée
du
déplacement
aller
et
retour
entre
le
lieu
de
travail
et
le domicile
de
l’agent.
En
cas
d'intervention,
le
régime
est
différent
selon
le
cadre
d'emplois.
Le
choix
entre
la
compensation,
l’indemnités
et
le
panachage
est
réalisé
entre
le
chef
de
service
et
l'agent
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation. e
Filière
technique
o
Agents
de
catégorie
A
Les
heures
d'intervention
effectuées
sous
astreinte
font
l’objet
d’une
indemnité
ou
d’un
repos
compensateur.
Interventions
Indemnité
Repos
compensateur
Jour
de
semaine
en
dehors
de
l'intervention
de
.
16
€/
heure
-
nuit
125
%
du
temps
Samedi
ou
jour
de
repos
22
€/heure
,.
2.
P
d'intervention 150
%
du
temps
Nuit
(entre
22h
et 5h)
22
€/heure
.
”.
F
d'intervention 200
%
du
temps
Dimanche
ou
jour
férié
22
€/heure
.
° .
p
d'intervention
o
Agents
de
catégorie
B et
C
Les
heures
d'intervention
effectuées
sous
astreinte
font
l’objet
d’une
compensation
horaire
sous
la
forme
d’une
récupération
en
temps
ou
d’une
rémunération
sous
la
forme
du
paiement
des
indemnités
horaires
de
travaux
supplémentaires. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
Ils ne
sont,
en
effet,
pas
éligibles
aux
indemnisations
des
ingénieurs.
Pour
la
récupération,
celle-ci
est
égale
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
à
l'exception
des
majorations
pour
le travail
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés.
Les
jours
et
heures
du
repos
compensateur
sont
fixés
par
le
responsable
de
service,
compte
tenu
du
vœu
de
l'intéressé
et
des
nécessités
du
service.
Les
repos
compensateurs
ainsi
accordés
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
6
mois
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à
ces
repos.
e
Autres
filières
En
cas
d'intervention,
le
personnel
non
technique
bénéficie
d'une
indemnité
supplémentaire
ou
d’un
repos
compensateur
en
cas
d'intervention
pendant
l'astreinte
dans
les
conditions
suivantes
:
Interventions
Indemnités
Repos
compensateur
10
%
du
temps
Jour
de
semaine
16
€/
heure
.
.
F
d'intervention 10
%
du
temps
Samedi
20
€/heure Fhe
OÙ
d'intervention 25
%
du
temps
Nuit
(entre
22h
et
5h)
24
€/
heure
k
°
.
P
d'intervention 25
#
du
temps
Dimanche
ou
jour
férié
32
€/heure
,.
°
.
P
d'intervention
2)
L'indemnisation
et compensation
des
permanences
La
permanence
donne
lieu
soit
au
versement
d’une
indemnité
de
permanence,
soit
à
défaut
au
bénéfice
d’un
repos
compensateur.
Également,
le
régime
d'indemnisation
ou
de
compensation
est
distinct
selon
les
agents
en
fonction
de
leurs
filières
(techniques
ou
autres).
e
Filière
technique
Le
montant
de
l'indemnité
de
permanence
est fixé
à trois
fois
celui
de
l'indemnité
d’astreinte
d'exploitation
et
est
applicable
à
tout
agent
titulaire,
stagiaire
ou
non
titulaire
qui
effectue
une
permanence. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS Permanence
Indemnités
Samedi
112,20
€
Dimanche
ou
jour
férié
139,65
€
Conformément
à
la
règlementation,
celle-ci
ne
prévoit
pas
de
repos
compensateur
aux
agents
de
la filière
technique.
e
Autres
filières
Permanence
Indemnités
Samedi
45,00
€
Demi-journée
du
samedi
22,50
€
Dimanche
ou
jour
férié
76,00
€
Demi-journée
du
dimanche
ou
jour
férié
38,00
€
Les
périodes
de
permanence
peuvent
être
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
de
travail
effectif
majoré
de
25
%,
à
défaut
d’être
indemnisées.
La
rémunération
et
la
compensation
en
temps
sont
exclusives
l’une
de
l’autre.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vo MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
Vu
le
Décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur,
Vu
le
Décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
avril
2024,
DECIDE
-
de
mettre
en
place
les
astreintes
et
les
permanences
selon
les
modalités
et
compensations
exposées
dans
la
présente
délibération,
-
de
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
indiqué
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y afférent.
Le
Maire F [Roulement réalisé selon les {plannings
des salles
[Toute l'année [selon
le type de problèmes
[Un agent par semaine (du lundi au dimanche) route l'année Un agent
par semaine
du lundi au
una route l'année sauf en période de [chauffe Un
agent
par semaine du vendredi
fau vendredi Entre fin octobre
et début ma
période de
chauffe)
Un agent par week-end (samedi et dimanche) [Mars à Octobre Un agent
par semaine
du vendredi
[au vendredi IDébut mars à fin novembre [Mai à Août horaires décalées Un agent par semaine du vendredi fau vendredi IDébut mars à fin novembre [Mal à Août horaires décalées [7 agents parsemaine du vendredi fau vendredi in novembre à début mars lUn agent du vendredi au vendredi Fin novembreà début mars 2 agents par semaine (du lundi au Roulement chaque semaine
ique et Mél
iectondusecrétaat |
Sericecesrelatons |
Aiminiate [anne
nel
Habitation
FT
pe
général et de l'état civil
‘publiques
Technique
pi
© |
électrique 80-H0V
S
ttes) iqueet + nécessité|
Direction
de la propreté
n.
2
Fee
|'tgeonde
déets |
Sevieeé'esplotaton |
Technique
Technicien propreté
!
oui
Directeur de l'Arehtecture|
chef du senice maintenance
in
juste
Direction
di
Service
dela
nov
bn, 8e Bav
irection
de
le
À
2
tsurles
lErhiecte
nent
Technique
TE
B2V Essal,
BE
OUI
manoeuvre
Ouvrier polyvalent
de
maintenance des
bâtiments
Habitation
iquede
:
|
ouvrierpolyatentée |
Electrique
Fur
por
rs
Technique
maintenance des
B0-HOV, 85, 8€
ou
bâtiments (chauffagiste)
manoeuvre.
serres exe]
Direction de l'espace
Frousles agents du service
ES
Service espaces vents
Technique
re
!
oui
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Direction del'espace
Hene
in
Tous les agents du service
publie
voie publique etréseaux,
n sécurité
Formation
onnes
sur
Services espaces verts
dore
Sons
tronçonnage
cu
re
| Pirction dela propreté
Pa
exploitation disposant des
LE
etpenion des déchets |
sie duuitaton
habitations nécessaires
Direction de l'espace
SeMceyoiepubliquE
er
Tous
les agents du service
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réseaux
CACES Grue
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Auxliaire et/ou
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Sol
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la propreté
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Es
Avoirie
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4
Service d'exploitation
Fr
Chargeurà flèche
intsou
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sécurité
pneus
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service voie publique et
Permis 8
die
[Direction del'espace
[réseaux
Tous les agents du service
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DE
voi publique etréseaux | Habitation Fenwick|
%!
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Service espaces verts
Habitation Grue
arts et
Auxiliaire Habiliation tronçonnage
Responsable des équipes
d'entretien et de slenalsation
Responsable des équipes
Es
d'entretien de voirie
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le
Responsable de larégie de]
Direstondel'espace
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sine
ns
FE
sh
igent
public
[réseaux
‘5
Technique de bureau
d'études et
d'aménagement de
voirie
Surveillant des
interventions sur le domaine publie
Mécaniciens automobiles VL {véhicules légers) et PL
{pois lourds)
ee
È
nés arraies
vi
et
Permis PL (poids
durrière,
etdu
oui
lourds et SPL (super
pong
pos lourds) en
Carosslers-peintre
|
ou de vaidité
Serrurier soudeur
‘Technicien de
irles
IPharNondesevethmee.
lesrviretnféactruchirset
a
1 agent par semaine
(du lundi au
tundir
Téléphone [Véhicule ctefs
ou badges d'accès
[Lampes torche [Téléphone [Véhicule avec tout l'équipement nécessaire pour assurer les missions (caisse à outils, visseuse, échel ciefs/ badges pour accéder aux locaux Téléphone [Véhicule avec tout
l'équipement nécessaire pour
assurer les missions (caisse à outils, visseuse, éche) ciefs/ badges pour accéder aux locaux [Téléphone [éhiculs avec tout l'équipement nécessaire pour [assurer les missions (caisse à outils, visseuse, éche) ciefs/ badges
pour accéder aux locaux
[Téléphone Véhicule. ciefs/ badges pour accéder auxlocaux Téléphone Véhicule du service avec tout l'équipement nécess: Ipour assurer les missions (panneaux, barrières, etc ciefs/ badges pour accéder aux locaux [Téléphone [Véhicule du service (VL prêté par
le
Parc Auto
et
Iremisé
au domicile de l'agent d'astreinte) avec un
léquipement minimum
(matériel fourni
par le servit
(de la Voirie) (ciefs/ badges pour accéder auxlocaux Téléphone [Véhicule de déneigement (ciefs/ badges pour accéder aux locaux [Téléphone [Véhicule de service équipé d'une sonde
afin de vér
Ia température de l'air, de la
chaussée, du taux
[d'humidité et du point de rosé [Téléphone Véhicule (véhicule de dépannage où remorquage) [avc tout l'équipement nécessaire pour assurer les missions ciefs/ badges pour accéder aux locaux [Téléphone
VS MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés
:
5
Point
8
Soutiens
aux
échanges
scolaires
internationaux
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
M.
Eric
LOESCH
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N°
8 SOUTIENS
AUX
ÉCHANGES
SCOLAIRES
INTERNATIONAUX
2024
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
Depuis
janvier
2022,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
principe
de
modification
des
modalités
de
versement
des
subventions
pour
le soutien
des
projets
scolaires
internationaux.
Le
jury,
réuni
le
11
avril
2024,
a
étudié
2
dossiers.
Le
premier
projet
concerne
les
élèves
des
classes
de
3°
du
Collège
Victor
Hugo
lesquels,
dans
le
cadre
d’un
projet
«
chemins
de
mémoire
et
construction
européenne
»,
se
rendront
à
Munich
et Schongau
(D).
La
période
de
réalisation
est
prévue
entre
le
27
et
le 29
mai
2024
(3
jours). Le
second
dossier
concerne
un
voyage
scolaire
du
Lycée
Bartholdi,
également
à
Schongau
(D).
Les
élèves
de
Première,
après
avoir
accueilli
leurs
correspondants
du
Welfen
Gymnasium
en
septembre
2023,
leur
ont
rendu
visite
du
11
au
16
mars
(6 jours)
2024.
Il est
proposé
de
soutenir
ces
deux
projets,
soit
:
Etablissement
Destination
Élèves
Montant
Remarques
Collège
Victor
Hugo
Schongau
(D)
29
3 000,00
€
Ville
partenaire
Lycée
Bartholdi
Schongau
(D)
19
3 000,00
€
Ville
partenaire
Pour
une
somme
totale
de
: 6
000,00
€.
Les
versements
de
ces
aides
se
feront
après
réalisation
effective
des
dits
projets.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
APPROUVE
le versement
des
aides
suivantes
:
-
3
000,00
£
au
Collège
Victor
Hugo,
-
3
000,00
€
au
lycée
Bartholdi,
pour
deux
séjours
dans
la Ville
partenaire
de
Schongau
(D).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
9
Subvention
2024
à
l'Association
"Les
Amis
du
Jumelage
de
Colmar".
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N°
9 SUBVENTION
2024
À
L'ASSOCIATION
"LES
AMIS
DU
JUMELAGE
DE
COLMAR"
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
L'association
des
Amis
du
Jumelage
de
Colmar
œuvre
depuis
30
ans
pour
maintenir
les
liens
entre
les
habitants
des
villes
jumelées.
L'association
participe
également
aux
nouvelles
orientations
que
la Ville
a
souhaité
donner
aux
relations
avec
l’ensemble
de
ces
villes.
En
2023,
l'association
a
proposé
un
programme
d'animations
pour
ses
membres
avec,
au
mois
de
mai,
une
journée
européenne
à
Colmar
à
laquelle
les
correspondants
des
Villes
jumelées
ont
été
invités,
suivie
d’un
séjour
à Schongau
en
juin.
A
cela
s'ajoutent
des
activités
diverses
comme
des
visites
d'entreprises
ou
des
soirées
à thèmes.
En
2024,
l'association
du
jumelage
répond
à
l'invitation
de
la
Ville
de
Lucca
pour
participer
à
la
manifestation
«
Lucca
Gustosa
» (mars).
Elle
contribuera
à
l’organisation
de
la
soirée
du
25
septembre
pour
l'accueil
d’une
délégation
d'anciens
étudiants
de
l’Université
de
Princeton,
accompagnée
du
maire
de
Princeton,
avant
d'organiser
un
week-end
de
jumelage
à
Colmar,
juste
avant
de
se
rendra
à
Lucca
en
octobre.
Aux
soirées
à
thème
s’adjoignent
les
visites
d'institutions
culturelles,
avec
les
Dominicains
de
Colmar
et
le
Musée
d'Histoire
Naturelle
de
Colmar. Pour
cela,
l’association
présente
un
budget
prévisionnel
2024
de
39047
€
incluant
la
valorisation
du
bénévolat
(13
747
€).
Les
recettes
de
l'association
sont
composées
des
contributions
des
membres,
des
contributions
des
participants
aux
séjours
et
animations
et
de
la
subvention
de
la
Ville.
Le
montant
demandé
de
l’aide
municipale
est
de
3
500
€.
Pour
soutenir
l'association
et
ses
actions
il est
proposé
d’accorder
à
l'association
«
Les
Amis
du
Jumelage
de
Colmar
» une
subvention
de
3 000
€
pour
l’année
2024.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
Xp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
APPROUVE
L'attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Les
Amis
du
Jumelage
de
Colmar
»
d’un
montant
de
3 000
€.
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Jp MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés
:
5
Point
10
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
10
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTRÉE
2024
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Le
décret
du
27
juin
2017
venant
modifier
l’article
D.
521-12
du
code
de
l'éducation
a
notamment
permis
aux
collectivités
de
saisir
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
afin
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire,
définie
par
l'article
D.
521-10
et suivants
de
ce
même
code.
Ainsi,
depuis
le
8
janvier
2018,
les
30
établissements
scolaires
de
la
ville
de
Colmar
sont
passés
sur
une
organisation
de
la
semaine
en
8
demi-journées,
soit
les
matins
et
après-midis
des
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
L'organisation,
telle
qu’elle
est
actuellement,
est
valable
3
ans
et
arrive
donc
à
échéance
à
la
fin
de
la
présente
année
scolaire.
De
ce
fait,
l’organisation
du
temps
scolaire
de
chaque
école
a donc
dû
être
votée
lors
des
derniers
conseils
d'école.
Mise
à
part
l’école
maternelle
Saint
Exupéry
où
un
changement
d’horaire
a
été
voté,
toutes
les
écoles
ont
acté
le maintien
des
horaires
actuels
(annexe).
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
prolongation
de
l’organisation
du
temps
scolaire,
sur
la
base
d’une
semaine
hebdomadaire
de
huit
demi-journées
réparties
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
PROPOSE
les
horaires
des
écoles
à
partir
du
1%
septembre
2024,
en
accord
avec
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
tel
que
présenté
dans
le
document MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
XD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’éducation,
de
l'enfance
et des
cultes
Service
éducation
et jeunesse
e
Horaires
des
écoles
maternelles
dites
isolées
:
Annexe 1
rattachée
au
point
N°
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
jours
matin
après-midi
lundi
8h25
à
11h55
13h35
à
16h05
mardi
8h25
à
11h55
13h35
à
16h05
jeudi
8h25
à
11h55
13h35
à
16h05
vendredi
8h25
à
11h55
13h35
à 16h05
Ces
horaires
sont
valables
pour
les
écoles
ci-dessous
:
Ecole
LES
COQUELICOTS
Ecole
Jean
de
la
FONTAINE
Ecole
LES
GERANIUMS
Ecole
LES
MAGNOLIAS
Ecole
LES
ROSES
Ecole
SAINTE-ANNE
Ecole
LES
TULIPES
Ecole
LES
VIOLETTES
Ecole
Jean-Jacques
WALTZ
Ecole
Sébastien
BRANT
Ecole
Anne
FRANK
Ecoles
maternelles
Les
Lilas,
Oberlin
et
Les
Pâquerettes :
jours
matin
après-midi
lundi
8h05
à
11h35
13h25
à
15h55
mardi
8h05
à
11h35
13h25
à
15h55
jeudi
8h05
à
11h35
13h25
à
15h55
vendredi
8h05
à
11h35
13h25
à
15h55
Ecole
maternelle
Les
Muguets
:
jours
matin
après-midi
lundi
8h05
à
11h35
13h35
à
16h05
mardi
8h05
à
11h35
13h35
à
16h05
jeudi
8h05
à
11h35
13h35
à
16h05
vendredi
8h05
à
11h35
13h35
à
16h05
Ecole
maternelle
Saint-Exupéry
Mb MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’éducation,
de
l'enfance
et
des
cultes
Service
éducation
et jeunesse
jours
matin
après-midi
lundi
8h30
à
11h55
13h30
à
16h05
mardi
8h30
à
11h55
13h30
à
16h05
jeudi
8h30
à
11h55
13h30
à
16h05
vendredi
8h30
à
11h55
13h30
à
16h05
Annexe
1
rattachée
au
point
N°
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
e
Horaires
des
écoles
élémentaires
et des
écoles
maternelles
dites
non
isolées
jours
matin
après-midi
lundi
8h15
à
11h45
13h45
à
16h15
mardi
8h15
à
11h45
13h45
à
16h15
jeudi
8h15
à
11h45
13h45
à
16h15
vendredi
8h15
à
11h45
13h45
à
16h15
écoles
ci-dessous
:
Maternelles Ecole
Maurice
BARRES
Ecole
Jean
MACE
Ecole
Louis
PASTEUR
Ecole
Christian
PFISTER
Ecole
SERPENTINE
Elémentaires Ecole
Maurice
BARRES
Ecole
Anne
FRANK
Ecole
Adolphe
HIRN
Ecole
Jean
MACE
Ecole
Louis
PASTEUR
Ecole
Christian
PFISTER
Ecole
Jean-Jacques
ROUSSEAU
Ecole
Antoine
SAINT-EXUPERY
Ecole
SAINT-NICOLAS
Ecole
SERPENTINE
Ecole
bilingue
Georges
WICKRAM
Horaires
pour
l’école
élémentaire
Sébastien
Brant
:
Ces
horaires
sont
valables
pour
les
Ms MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’éducation,
de
l'enfance
et des
cultes
Service
éducation
et jeunesse
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
jours
matin
après-midi
lundi
8h20
à
11h50
13h40
à
16h10
mardi
8h20
à
11h50
13h40
à
16h10
jeudi
8h20
à
11h50
13h40
à
16h10
vendredi
8h20
à
11h50
13h40
à
16h10
Horaires
pour
l’école
élémentaire
Jean-Jacques
Waltz
:
jours
matin
après-midi
lundi
8h15
à
11h45
13h30
à
16h
mardi
8h15
à
11h45
13h30
à
16h
jeudi
8h15
à
11h45
13h30
à
16h
vendredi
8h15
à 11h45
13h30
à 16h MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
11
Subvention
pour
projets
scolaires
- année
2023/2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
11
SUBVENTION
POUR
PROJETS
SCOLAIRES
- ANNÉE
2023/2024
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
soutient
les
projets
d'école
et
apporte
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
ces
projets.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
3
nouveaux
projets
d'école
sont
proposés. 1-
Ecole
maternelle
Les
Tulipes
: «
rencontre
des
4
classes
immersives
en
alsacien
autour
d’un
répertoire
commun
de
chants
et
de
Tomi
Ungerer
»
Sur
le
territoire
de
l'académie,
4
villes
ont
ouvert
une
classe
immersive
en
alsacien
:
Brumath
et
Sélestat
pour
le
Bas-Rhin,
Altkirch
et
Colmar
pour
le
Haut-Rhin.
Pour
Colmar,
c'est
l'école
maternelle
les
Tulipes
qui
accueille,
depuis
la
rentrée
de
septembre
2023,
9
élèves
dans
cette
classe
en
alsacien.
Pour
célébrer
cette
1°
année
d'existence,
une
rencontre
aura
lieu
le
27
mai
à
l’école
de
Sélestat.
Ce
projet
de
rencontre
entre
les
4
classes
immersives
dans
un
lieu
commun
sera
enrichissant
pour
les
enfants
et
les
enseignants
de
ces
classes
en
alsacien.
Les
élèves
découvriront
un
concert
avec
des
enfants
parlant
les
mêmes
langues
qu’eux,
cela
leur
apportera
au
niveau
linguistique
et
social.
L'objectif
est
de
pérenniser
ces
rencontres
annuelles
afin
de
créer
un
partenariat
entre
les
4
classes
puis
d'y
ajouter
au
fur
et
à
mesure
les
nouvelles
classes
immersives
qui
ouvriront
dans
l'académie.
Le
coût
du
projet
est
de
220
€
(coût
du
transport
bus),
la Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
220
€.
Il est
proposé
d’accorder
une
aide
financière
de
220
€
pour
ce
projet.
2-
Ecole
primaire
Serpentine
: «
découverte
des
arts
du
cirque
»
Ce
projet
concerne
2 classes
d'élémentaire
soit
51
élèves.
L'objectif
est
la découverte
des
arts
du
cirque
par
des
ateliers
de
jonglage,
d'équilibre
et
de
postures.
Une
représentation
à
l'attention
des
parents
de
la
classe
sera
faite.
En
classe,
les
élèves
travaillent
sur
l’art visuel
du
cirque,
l’histoire
de
l’art et
la
musique.
Le
coût
du
projet
est
de
910
€,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
255
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
255
€
pour
ce
projet.
3-
Ecole
maternelle
Les
Géraniums
: «
installation
d’un
potager
pédagogique
dans
la cour
d'école
»
Toute
l’école
est
impliquée
dans
ce
projet
soit
les
4
classes
(74
élèves),
qui
part
de
2
constats:
les
enfants
habitent
majoritairement
en
appartement
et
sortent
peu
; ils
ne
connaissent
pas
leur
environnement
naturel
et
ne
respectent
pas
la
faune
et
la
flore
qui
se
trouvent
dans
leur
cour
d'école.
Le
projet
porte
sur
la
création
d’un
jardin
potager
composé
de
4
rectangles-potager
(plantes
aromatiques,
courges
et
potirons,
semis
de MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
légumes,
fraisiers)
installé
au
cœur
de
la cour.
Une
bande
de
prairie
fleurie
pour
favoriser
la
biodiversité
sera
implantée.
Enfin,
des
bacs
d'exploration
libre
pour
les
temps
de
récréation
seront
également
mis
en
place.
Les
animations
sont
faites
par
l'Observatoire
de
la
Nature,
partenaire
du
projet.
Le
coût
du
projet
est
de
2 686,05
€,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
À
noter
que
le
projet
est
également
subventionné
dans
le
cadre
de
la
Cité
Educative.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
les
participations
suivantes :
- 220
€ à
l’école
maternelle
Les
Tulipes
- 255
€ à
l’école
primaire
Serpentine
- 300
€
à
l’école
maternelle
Les
Géraniums
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
12
Subventions
au
titre
de
la
Cité
Educative
- Appel
à
projets
1er
trimestre
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Mme
Caroline
SANCHEZ
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DES
CULTES
Point
N°
12
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
CITÉ
EDUCATIVE
- APPEL
À
PROJETS
1ER
TRIMESTRE
2024
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Depuis
sa
labélisation
en
2022,
la
cité
éducative
de
Colmar
se
veut
être
créatrice
de
dynamisme
et
de
lien
entre
les
acteurs
éducatifs
sur
territoire.
C'est
pour
cela
que
plusieurs
groupes
thématiques
et
forums
ont
été
organisés,
permettant
ainsi
aux
acteurs
de
répondre
collectivement
à un
défi
éducatif
d'ampleur
et de
lutter
contre
les
inégalités.
Pour
ce
premier
appel
à
projet
2024,
17
projets
ont
été
retenus.
Parmi
ces
dossiers,
3
d’entre
eux
sont
des
demandes
de
complément
de
subvention
pour
des
projets
sur
l’année
scolaire
2023/2024
(Cf tableau
annexe).
Ces
projets
s'inscrivent
dans
les
axes
suivants :
Ambition
culturelle
et
sportive
renforcée
6
Conforter
un
parcours
citoyen
inclusif
5
Améliorer
le
bien-être
de
tous
5
Egalité
Garçons/filles
1
Soutien
à
la
parentalité
élargi
et
adapté
0
Un
réseau partenarial
d'acteurs
éducatifs
et
institutionnels
étendu.
0
La
participation
de
la Ville
proposée
s'élève
à 41
500
€ de
subventions,
auxquels
s'ajoutent
des
actions
menées
par
les
services
municipaux.
Enfin,
une
participation
de
l’Etat
à
hauteur
de
88
223
€ est
envisagée.
Les
détails
des
actions
figurent
dans
le tableau
joint
en
annexe.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Do MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
le
versement
des
subventions
2024,
selon
le
tableau
en
annexe,
au
titre
du
premier
appel
à
projet
de
la cité
éducative.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Do 3 00'6€2 O8T 391809 BETT 88 3007 Tv I 18303 1003
30085 30087 300€ 300$ 1830} snos.
30085 30081 3005€ 3005 [_snedsepstedmesnv ] SINVZO [_ SEM SNODEVO ainvoz 3€909S 3E9T OT 300582 3002 18103 snos
209€ 4 30987 30052 30007 sue 67/9 sBeyped ue sus e1 S321d3
300007 3000 €T 20002 dn,sAq ed e8eäue sieeiy | HVWIOD 30 ATIA / 3üd
30009 2000 € 3000€ 21039, € SAeunafsp syn04
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3 00‘008 Z 30005 30082 sue /1/9 UolWue> np Sa|] 597 Snayy Sa] ANS aUJeUI SNOU UO
3000078 300$ 30009 30067 sue 51/0 AqBnAeO2S JEUOS qni> AQNE
300008 8 3009 € 30075 Sjefoid xnesanon
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1ez21 à 300008 ZE 300667 30006 30006 SeHSUOHEU SHO} SAUISL RERTRT
3 00‘000 8 300€ 3000 3002€ Agdnx 35 e eouud jaad 27
3929 €t 3€ss8 EXTCETA 30056 18303 snos
30009 30 30009 euu2A03p 23)
ETEUTS
2321102 ne syoup
3 000 ZT 3000 ZT 30 XNE S2222,p 22UPUEULS4 AISNTNI
N3AOLD SHNODHVA
360€ 8T 360€ 3 000 0T 3 000 € See Sul she un ans
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Anayepads np sino2ied
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V2 ausawuy Jet syafoud e jaddy
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U aujod ne aueyje1 T,u 8XBUUY MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents :
0
Excusés :
5
Point
13
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
de
football.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
13
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
LE
COLLÈGE
PFEFFEL
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SECTION
SPORTIVE
SCOLAIRE
DE
FOOTBALL
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
22
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
son
soutien
au
fonctionnement
de
la
section
sportive
de
football
du
collège
Pfeffel,
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
août
2024.
Ce
soutien
portait
notamment
sur
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
fixée
à 4
000
€.
A
toutes
fins
utiles,
il
est
rappelé
que
le
collège
Pfeffel
s'acquitte
du
coût
de
location
des
créneaux
utilisés
par
la
section
sportive
football
au
stade
de
la
Mittelharth
et
au
Colmar
Stadium,
à
hauteur
de
9,91
€
l’heure.
Pour
2023,
la
Ville
a
ainsi
bénéficié
d’une
recette
d’un
montant
de
1 350,
24€.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
d’une
durée
d’un
an,
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025,
doit
être
conclue
entre
la Ville
et
le collège
Pfeffel.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à la
Population
du
7 mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
le collège
Pfeffel.
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
4 000
€.
DIT
que
le
crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
2024.
\s MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA-
PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et le collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire
de
football
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
mai
2024
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
le collège
Pfeffel
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
de
football
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
N°
2001-495
du 6 juin
2001
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la demande
de
subvention
de
M.
le
Principal
du
collège
Pfeffel,
en
date
du
3 avril
2024;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
22
mai
2023;
Entre
les
soussignés :
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Eric
Straumann,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
27
mai
2024,
et désignée
ci-dessous
par
la
« Ville
» ;
d’une
part,
et
Le
collège
Pfeffel,
représenté
par
Mme
Christine
HUVER,
Principale,
dûment
habilitée
par
le
conseil
d'administration
du
,; et
désigné
ci-dessous
par
le « Collège
» ;
d’autre
part,
Préambule
:
Par
délibération
en
date
du
22
mai
2023,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
son
soutien
au
fonctionnement
de
la section
sportive
de
football
du
collège
Pfeffel,
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
août
2024.
Ce
soutien
portait
notamment
sur
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
fixée
à 4 000
€.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
d’une
durée
d’un
an,
du
1°’
septembre
2024
au
31
août
2025,
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
le
collège
Pfeffel.
Ainsi,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention :
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
partenariat
entre
la Ville
et
le
Collège
pour
le fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire.
1/4
D) Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de Colmar
et le collège
Pfeffel
dans
le cadre
du
fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire
de
football
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Il
est
à
noter
que
cette
section
est
destinée
à
la
mise
en
place
de
filières
d’études
aménagées
au
Collège
afin
de
concilier
la poursuite
des
études
et
la pratique
sportive
de
haut
niveau.
Article
2 —
Durée
de
la convention :
La
présente
convention,
d’une
durée
d’un
an,
prend
effet
au
1°
septembre
2024
et
expirera
au
31
août
2025.
Article
3
— Fonctionnement
de
la section
sportive
scolaire
:
Les
élèves
bénéficient
:
e
d’un
aménagement
du
temps
scolaire
;
e
d’une
prise
en
charge
par
l'encadrement
sportif,
technique
et
médical.
Il est
à
noter
que
cet
encadrement
sera
assuré
par
la
section
football
du
Stadium
Racing
Colmar,
les
enseignants
en
EPS
et
des
médecins
du
sport ;
e
de
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
municipales
(stade
de
la
Mittelharth
et
terrain
synthétique
du
Stadium).
Article
4 — Assurances
et
responsabilité
Le
Collège,
les
responsables
légaux
des
élèves,
la
section
football
du
Stadium
Racing
Colmar,
les
médecins
du
sport
et
la
Ville
prendront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
toute
disposition
en
matière
d'assurance. Article
5 — Résiliation
de
la convention :
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention,
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité,
en
cas
d’impossibilité
pour
le Collège
d'achever
sa
mission.
Article
6 -
Engagements
du
Collège
:
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la section
sportive
scolaire,
le Collège
a la charge :
e
de
veiller
à
l'aménagement
du
temps
scolaire
;
e
de
garantir
Un
encadrement
technique
qualifié
pour
le suivi
de
séances
d'entraînement
;
e
de
faire
assurer
un
suivi
médical
des
élèves
en
liaison
avec
le
médecin
désigné
;
e
de
mentionner
le
partenariat
de
la
Ville
sur
tous
les
documents
et
supports
relatifs
à
la
section
sportive
scolaire.
2/4
So Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et le collège
Pfeffel
dans
le cadre
du
fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire
de
football
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Article
7 —
Evaluation
annuelle
:
Chaque
fin
d’année
scolaire,
il est
procédé
à
une
évaluation
scolaire
et
sportive
avec
le
concours
du
Collège,
de
la
Ligue
du
Grand
Est
de
Football
et de
l'Education
Nationale.
A
cette
occasion,
le Collège
adresse
à la Ville
la composition
de
chaque
promotion
en
mentionnant
le
club
d’origine
de
chaque
élève
ainsi
que
le budget
annuel
prévisionnel
pour
l’année
scolaire
à venir.
Article
8 — Accès
aux
installations
sportives
municipales
:
Les
élèves,
les
professeurs
et
les
cadres
techniques,
accèdent
aux
installations
selon
un
planning
trimestriel
ou
par
cycle,
à transmettre
à
la
Direction
des
sports
de
la
Ville
en
début
d'année
scolaire
ou
un
mois
avant
le début
de
chaque
période.
L'effectif
de
chaque
groupe
ne
pourra
pas
être
supérieur
à 35
élèves.
Article
9 —
Conditions
d'utilisation
et
responsabilités
:
Les
élèves,
placés
sous
la
responsabilité
de
leurs
professeurs
et
de
leurs
cadres
techniques,
devront
respecter
le règlement
d'utilisation
des
installations,
affiché
dans
les
locaux.
Les
dommages
causés
aux
équipements
ainsi
qu’au
bâtiment
pendant
les
horaires
d’utilisation
par
la
section
sportive
scolaire,
seront
à la charge
du
Collège.
Celui-ci
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages,
notamment
ceux
causés
aux
équipements
et
résultant
des
activités
exercées
au
cours
de
l’utilisation
ou
de
l'occupation
des
installations
mises
à
sa
disposition.
Cette
police
portant
le
a
été
souscrite
le...
auprès
de
(copie
ci-jointe).
Toute
infraction
grave
au
règlement
d’utilisation
pourra
entraîner
la
résiliation
de
la
présente
convention,
sans
préavis,
sur
simple
notification
par
lettre
recommandée
et
accusé
de
réception.
Article
10 —
Indisponibilité
des
installations
:
Les
équipements
sportifs
peuvent
être
rendus
inaccessibles
lors
de
manifestations
ponctuelles
ou
lors
de
travaux
de
réfection
ou
de
réhabilitation.
Le
responsable
de
la section
sportive
scolaire
sera
prévenu
au
plus
tard
10
jours
avant
la
date
prévue
de
la
manifestation
ou
du
début
des
travaux
(sauf
en
cas
de
force
majeure,
notamment
pour
des
travaux
d'urgence).
Article
11
-
Montant
de
la redevance :
La
redevance
due
par
le
Collège
sera
calculée
en
fonction
des
heures
d’utilisation
demandées
et
préalablement
réservées,
sur
la
base
d’un
taux
horaire
de
9,91
€
l’heure
par
groupe.
L'ensemble
des
créneaux
demandé
et
réservé
sera
facturé,
même
en
cas
de
non
occupation.
Le
taux
horaire
de
9,91
€
sera
révisé
annuellement
au
1°
janvier
de
chaque
année;
cette
révision
donnera
lieu
à un
avenant
annuel.
3/4
DL Mairie
de Colmar
Annexe
rattachée
au point N°...
Direction
des
sports
Convention
de partenariat
entre
la Ville
de Colmar
et
le collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire
de
football
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Article
12
- Modalités
de
paiement :
Une
facture
semestrielle
sera
transmise
par
la
Direction
des
sports
de
la Ville
au
Collège.
Elle
sera
à
régler
auprès
de
la Trésorerie
Principale
Municipale.
Article
13
- Engagement
de
la Ville
:
La
Ville
soutiendra
financièrement
le
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
du
Collège
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle,
fixée
à 4 000
€.
Article
14 - Litiges
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
d’utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
»
(https://www.telecours.fr/).
Fait
en
double
exemplaire
Colmar,
Pour
la Ville
Pour
le Collège
Pfeffel,
Le
Maire
La
Principale
Eric
STRAUMANN
Christine
HUVER
44
Vo Fr
7
acadé
mans
4
5
Strasbo
Éducs
RÉ
nstlen
Lüberd » Egalité
» Fraierntit
RÉGION ACADÉMIQUE
GRAND
EST
EU
ARE
on ep
TRE
Le
DÉLRRNAREN Ex
COLLEGE
PFEFFEL
Æ&
03
89
22
94
30
36,
route
d'Ingersheim
03
89
79
27
59
68000
COLMAR
#
ce.0680009R@ac-strasbourq.fr
Colmar
le 3 avril
2024
La
Principale
du
collège
PFEFFEL
A Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Colmar
Direction
des
Sports
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la section
sportive
football
du
collège
Pfeffel.
Monsieur
le
Maire,
Une
convention
de
partenariat
est
conclue
entre
la Ville
et le collège
Pfeffel.
À ce
titre
vous
soutenez
notre
section
sportive
et ce
soutien
nous
permet
de
mener
à bien
les
activités
dans
l'intérêt
de
nos
élèves.
Aussi,
comme
chaque
année,
je
me
permets
de
solliciter
votre
bienveillance
pour
l'octroi
d’une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement.
J'espère
qu'il
vous
sera
possible
de
répondre
favorablement
à
notre
demande
et
je
reste
à
votre
disposition
pour
vous
fournir
tout
renseignement
complémentaire.
Dans
l'attente
d’un
retour
de
votre
part,
je vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Maire,
mes
meilleures
salutations.
La
principale
Christine
HUVER
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
14
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
"Marche
Mythique
Organisation"
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Paris
Alsace
Crédit
Mutuel
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
14
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
L'ASSOCIATION
"MARCHE
MYTHIQUE
ORGANISATION"
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
PARIS
ALSACE
CRÉDIT
MUTUEL
2024
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Les
1°"
et
2 juin
2024,
la
Ville
de
Colmar
accueillera
l’arrivée
du
«
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
à
la
Marche
».
Cette
course
mythique
dont
la
première
édition
a
eu
lieu
en
1926
connaitra
sa
75°"
édition.
||
s’agit
de
l'épreuve
de
marche
athlétique
la
plus
longue
au
monde. Cette
année
les
marcheurs
parcourront
ainsi
plus
de
400
kms.
Le
mardi
28
mai
2024,
s'effectuera
le
prologue
à
Neuilly-Sur-Marne,
puis
le
départ
de
Château-Thierry
le
mercredi
29
mai
2024.
Les
premiers
arrivants
seront
attendus
autour
de
16h00,
place
Rapp
et
les
derniers
devraient
franchir
la
ligne
d’arrivée
autour
de
18h00.
Le
dimanche
2
juin
2024,
une
remise
des
récompenses
sera
organisée
au
Complexe
Sportif
de
la
Montagne
Verte
en
présence
du
Maire
de
Château-Thierry.
L'association
«
Marche
Mythique
Organisation
»,
représentée
par
son
président
Monsieur
Dominique
PLEE,
sollicite
le soutien
de
la Ville
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
En
plus
du
soutien
logistique
accordé
par
la Ville
(mise
à disposition
de
barrières,
d'électricité
et
d’eau),
il vous
est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
3
000
£
(trois-mille
euros)
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l’organisation
de
cette
course.
Le
budget
total
de
l'épreuve
s'élève
à 23
000
€ (annexe
1).
Une
convention
de
partenariat
(annexe
2)
doit
donc
être
conclue
entre
les
deux
parties.
Cette
dernière
a
pour
objet
de
fixer
les
différents
engagements
entre
l'association
«
Marche
Mythique
Organisation
»
et
la Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du
7 mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
JL MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
APPROUVE
-
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar
dans
l’organisation
du
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
à
l'association
«
Marche
Mythique
Organisation
»
d’une
contribution
financière
de
3
000
€ TTC,
-
la
convention
avec
l’association
«
Marche
Mythique
Organisation
», jointe
en
annexe
2.
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Maire agune
pins
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
DUITS
D'EXPLOITATION
Prévus
Cotisations
Engagements
concurrents
3
000,C
Vente
de
biens
et
services
Vente
de
biens
Vente
de
marchandises
Textiles,
souvenirs...)
5
000,C
Parrainages
(Partenaires,
annonceurs...)
30
000,C
Produits
de
tiers financeurs
Concours
publics
et
subventions
d'exploitation
Subventions
régionales
(Ile
de
France,
Hauts
de
France,
Grand-Est)
16
000,C
Subventions
départementales
(Aisne,
Marne,
Meuse,
Vosges,
CE
d'Alsace)
10
000,C
Subventions
villes étapes
10 000,C
Subventions
communes
traversées
5
000,
Ressources
liées
à la Générosité
du
public
Dons
manuels
3
000,C
Abandons
de frais
par
les
bénévoles
3
000,C
Contributions
financières
Partenaires
Institutionnels
(FFA,
WA...)
5
000,C
TOTAL
90
000,C
RGES
D'EXPLOITATION
Prévues
Achats
de
marchandises
Textiles
(Vente,
tenues
des
officiels...)
10
000,C
Signalétique
(fléchage,
habillage
des
véhicules...)
8
000,C
Affiches
et publicités
5
000,C
Fournitures
administratives
1
000,C
Autres
fournitures
1
000,C
Pharmacie
1
000,C
Récompenses
(Trophées,
coupes,
fleurs...)
5
000,C
Autres
achats
et charges
externes
Sécurité
Motocyclistes
et
OFRASS
- Commissaires
de
course
15
000,C
Animations
(Kid-stadium,
Animateur...)
2
000,C
Equipes
médicales
(Médécins,
Infirmiers,
Podologues...)
8 000,C
Hébergements
et restauration
des
officiels
10
000,C
Locations
véhicules
et matériel
(Car-podium,
barnums...)
6
000,C
Frais
de
déplacement
des
officiels
10
000,C
Assurances
500,C
Frais
Postaux
et internet
250,C
Frais
bancaires
250,C
Frais
divers
1 000,C
Autres
Charges
Cotisations
organismes
1
000,C
Primes
d'arrivée
5
000,C
TOTAL
90
000,C
JLTAT
D'EXPLOITATION
-
:DENT
OÙ
DEFICIT
-
RGES
DES
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN
NATURE
Prévues
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
1 000,C
Prestations
2
000,C
Personnes
bénévoles
20
000,C
TOTAL
VO
23 000.c Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l’association
«
Marche
Mythique
Organisation
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
2024
Organisation
de
manifestations
sportives
Entre
les
soussignés
D'une
part
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Le
Maire,
Éric
STRAUMANN,
agissant
au
vu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
4
juillet
2020
;
Ci-après
dénommée
«
la Ville
»
Et
D'autre
part
La
structure
bénéficiaire,
dénommée
«
Marche
Mythique
Organisation
»,
dont
le
siège
est
à
Colmar,
12
avenue
du
Général
Leclerc
18700
Aubigny-Sur-Nère,
représentée
par
son
président,
M.
Dominique
PLEE
;
Ci-après
dénommée
« l'Association
»
Préambule : Par
la
présente
convention,
les
parties
entendent
déterminer
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
relatives
à
l’organisation
de
la
manifestation
sportive
dénommée
PARIS-
COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL.
Ainsi,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 -
Objet
de
la
convention :
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
«
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
»,
prévue
les
1°
et
2 juin
2024,
Place
Rapp.
Il est
convenu
que
tous
les
droits
et
avantages
consentis
par
l’Association
ne
le
sont
que
pour
la
Ville
et
ne
pourront,
en
conséquence,
faire
l’objet
de
la
part
de
celle-ci
d'aucune
cession,
concession,
directe
ou
indirecte,
totale
ou
partielle,
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
2 - Compétences
exclusives
de
l’Association :
La
Ville
reconnaît
à
l'Association
une
compétence
exclusive
:
e_
pour
toutes
questions
liées
directement
à l’organisation
sportive
de
l'épreuve
;
e
pour
coordonner
toutes
opérations
techniques
relatives
aux
infrastructures
ou
dispositifs
nécessaires
à
l'épreuve
sur
le ban
colmarien ;
e
pour
concéder
à titre
onéreux
ou
gratuit,
et sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le droit
de
représenter,
reproduire
où
exploiter
la
marque
«
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
» et
les
marques
afférentes.
Article
3 - Obligations
et charges
de
l’Association
:
Vo 3.1
Obligations
et charges
en
matière
technique
et
logistique :
L'Association
s'engage,
sous
réserve
des
prestations
techniques
relevant
de
la
responsabilité
de
la
Ville
et
définies
à
l’article
4
de
la
présente,
ou
de
toutes
prestations
particulières
convenues
entre
les
parties,
à
:
e
fournir
les
installations,
matériels
et
personnels
nécessaires
à
l’organisation
et
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
;
e
fournir,
monter
et
démonter
les
installations
et
tout
élément
nécessaire
à
la
manifestation,
dont
l’arche
de
départ
et
le
podium
animation.
3.2
Obligations
et charges
en
matière
administrative :
L'Association
s'engage
à
obtenir
des
autorités
administratives
concernées,
toutes
autorisations
requises
en
vue
de
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
courses
et,
de
manière
générale,
toute
autorisation
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'épreuve. 3.3
Obligations
et
charges
en
matière
financière
:
L'Association
s'engage
à
prendre
en
charge :
e
les
primes
d'assurances
pour
les
couvertures
en
responsabilité
civile,
dans
les
conditions
précisées
à
l’article
5.1 ;
e
le
coût
du
service
d'ordre
contacté
par
ses
soins
et
lié
à
l'épreuve.
3.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d'animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques
:
L'Association
s'engage
à :
e_
présenter
la Ville
comme
site
d'accueil,
et
d’arrivée
du
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
et
de
faire
figurer
le
nom
de
la
Ville
sur
les
documents
officiels,
affiches,
flyers,
prospectus
ainsi
que
sur
le
site
officiel
de
l'épreuve
;
e
remettre
à
la Ville
des
invitations
réservées
à des
personnalités
choisies
par
celle-ci ;
e
produire
de
manière
générale
un
événement
de
qualité
aussi
bien
sur
les
plans
sportif
que
médiatique.
Article
4 — Obligations
et charges
de
la Ville
:
4.1
Obligations
et
charges
en
matière
technique
et
logistique :
La
Ville
s'engage
à
définir
avec
l’Association,
les
modalités
techniques
concernant
le
choix
définitif
du
site
d'accueil
de
l’épreuve,
l'emplacement
des
différentes
installations
du
PARIS-
COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL,
l'aménagement
des
locaux
et
parkings,
les
barriérages
complémentaires,
ainsi
que
les
moyens
nécessaires
à
la sécurité
générale.
La
Ville
s’oblige,
en
complément
des
installations
mises
en
place
par
l’Association,
à
:
e
mettre
à
disposition
dans
la
zone
d'accueil
de
l’épreuve,
des
parkings
destinés
exclusivement
au
stationnement
des
véhicules
habilités
par
l'Association
;
e
fournir
et
mettre
en
place,
en
complément
des
installations
et
infrastructures
de
l'Association,
tous
les
équipements
et
services
utiles
pour
la
sécurité
et
l’accueil
du
public
(barriérage
complémentaire,
panneaux
d’information
et
d'évacuation
destinés
au
public)
;
e
réaliser
les
branchements
nécessaires
à
la
fourniture
d’eau
et
d'électricité
sur
le
site
Mo d'accueil
;
e
mettre
à
disposition
des
coureurs,
du
public
et
de
l’organisation,
des
conteneurs
ou
poubelles,
dans
la zone
d’accueil
de
l’épreuve
et dans
sa
périphérie
proche
;
°_
procéder
au
ramassage
des
déchets
qui
n’auraient
pas
été
collectés
par
l'Association
;
e_
procéder
au
nettoyage
du
site
d'accueil
avant
et
après
le
passage
de
l'épreuve.
4.2
Obligations
et
charges
en
matière
administrative
:
La
Ville
s'engage
à :
e
accompagner
l'Association
pour
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l’accomplissement
de
l'événement
;
e
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
envisagées
et
décidées
de
commun
accord
avec
l'Association
;
e
solliciter
le
concours
des
services
de
sécurité
municipaux,
de
la
Police
Municipale
et
Nationale,
étant
précisé
qu'il
appartient
à
l’Association
d’en
assumer
les
éventuels
coûts
;
e
prendre
où
à
faire
prendre,
toutes
mesures
de
police
sur
son
territoire,
notamment
pour
préserver
le
respect
des
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation,
pour
garantir
la
sécurité
des
coureurs,
des
organisateurs
et
des
spectateurs,
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
urbaines
empruntées
et occupées
par
l'épreuve,
et pour
les réglementer
sur
les voies
adjacentes
;
e
garantir
la gratuité
d'accès
sur
le site
d'accueil
du
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL.
4.3
Obligations
et charges
en
matière
financière
:
La
Ville
s'engage
à
verser
à
l'Association
la
somme
de
3
000
€
TTC
(trois
mille
euros),
sur
présentation
d’un
bilan
financier
certifié,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'Association.
Cette
contribution
financière
telle
que
versée
par
la
Ville
à
l'Association,
représente
la
contrepartie
des
prestations
effectuées
par
l'Association.
4.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d'animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques :
La
Ville
reconnaît
expressément
que
tous
les
droits
d’exploitation,
de
représentation,
de
reproduction
portant
sur
le
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
sont
exclusivement
réservés
à
l’Association.En
conséquence,
la
Ville
s’interdit
de
développer
et/ou
de
commercialiser
directement
ou
indirectement
toute
opération
de
promotion,
de
communication
ou
de
relations
publiques,
portant
directement
où
indirectement
sur
le
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL,
au
profit
de
tiers,
quels
qu'ils
soient,
sans
autorisation
expresse
de
l'Association.
Par
ailleurs,
la Ville
s’efforcera
de
prendre
ou
de
faire
prendre,
sur le site d’accueil
de
l'épreuve,
toutes
mesures
nécessaires
garantissant
le
respect
des
interdictions
mentionnées
ci-dessous,
à savoir
:
e
ne
diffuser,
placer
ou
ne
laisser
placer
aucune
publicité
quel
qu’en
soit
le support,
sur
le site d'accueil
et dans
les environs
qui
pourrait
causer
un
préjudice
à l'Association,
au
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
ou à
l’un
de
ses
partenaires
commerciaux
;
e
interdire
toute
vente
occasionnelle
d'objets
et/ou
de
produits
comestibles
sur
le
site
d'accueil
et dans
sa
périphérie
proche
sans
l’autorisation
expresse
de
l'Association
;
e
ne
pas
adjoindre
à
l’une
quelconque
des
marques
de
l'Association,
toute
marque,
Mo dénomination,
logo
ou
signe
quelconque
appartenant
à
un
tiers,
sans
l’autorisation
expresse
de
l’Association
;
e
n’utiliser
que
le
logo
officiel
du
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
et
ses
déclinaisons
figurant
dans
la
charte
graphique
remise
par
l’Association
à
la Ville.
Article
5 -
Responsabilité
- assurances :
En
qualité
d’organisateur
du
PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL,
l'Association
déclare
être
couverte
par
les
polices
d'assurances
en
responsabilité
civile,
qui
satisfont
:
e
d’une
part
aux
dispositions
de
l’article
L.321-1
du
Code
du
Sport
et
D.321-1
et suivants
du
même
Code
;
e
d'autre
part
aux
disposition
de
l’article
A331-25
du
Code
précité.
Plus
généralement,
l'Association
atteste
avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
liés
à
la
manifestation
qu’elle
organise,
et
disposer
de
plafonds
de
garantie
suffisants
pour
couvrir
lesdits
risques.
L'Association
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
où
immatériels
causés
aux
tiers
où
aux
personnels
de
l'Association
qui
surviendraient
lors
de
l’organisation
de
l'événement
sur
le site
d'accueil.
Par
ailleurs,
elle
se
porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-traitants.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à fournir
à la Ville,
sur
simple
demande,
les attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
à
maintenir
lesdites
garanties
d’assurances
pendant
toute
la durée
de
la
présente
convention.
En
outre,
l'Association
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
à
la
sécurisation
du
site,
en
concertation
et
coordination
avec
la
Préfecture
(services
de
police).
Article
6 - Durée :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
prenant
effet
à compter
de
la
date
de
sa
signature,
pour
expirer,
de
plein
droit,
le 31
décembre
2024,
suivant
le déroulement
de
l’épreuve
visée
à la
présente
convention.
Article
7 —
Résiliation
:
En
cas
de
défaillance
par
l’une
des
parties
dans
l’exécution
de
l’une
ou
l’autre
de
ses
obligations,
la convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
15 jours
après
la date
de
réception
par
la
partie
défaillante,
d’une
lettre
recommandée
la
mettant
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements,
et
restée
sans
effet.
Par
ailleurs,
la
contribution
financière
qui
aurait
été
versée
par
la
Ville
à
l'Association
devra
être,
dans
ce
cas,
remboursée
sans
intérêt
et
au
prorata
du
montant
des
prestations
qui
auront
déjà
été
exécutées.
Article
8 —
Force
majeure
:
La
force
majeure
est
un
événement
imprévisible,
irrésistible
et
extérieur
aux
parties,
conduisant
l’une
ou
l’autre,
ou
les
deux
parties,
dans
l'impossibilité
absolue
de
poursuivre,
momentanément
où
définitivement,
l’exécution
de
ses
obligations,
tel
que
la
survenance
d’une
catastrophe
naturelle
et/ou
sanitaire
(tremblement
de
terre,
tempête,
incendie,
inondation,
pandémie,
etc).
Vo En
pareille
situation,
la ou
les
parties
empêchées
d'exécuter
leurs
obligations
se
rapprocheront
l’une
de
l’autre
pour
déterminer
l’issue
à donner
à
leurs
engagements.
Elles
s’efforceront
de
trouver
une
solution
permettant
de
surmonter
la
difficulté
rencontrée.
Si
la
durée
de
cet
empêchement
excède
quinze
jours
consécutifs,
les
parties
pourront
résilier
de
plein
droit
la
convention,
sans
versement
d’une
quelconque
indemnité
à
la
charge
de
l’une
ou
l’autre
partie.
Article
9 -
Compétence
juridictionnelle
et
loi
applicable
:
La
présente
convention
est
régie
et
interprétée
conformément
au
Droit
Français.
En
cas
de
litige
sur
la
validité,
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
et
après
une
tentative
de
recherche
de
solution
amiable,
attribution
exclusive
de
juridiction
est
faite
au
tribunal
Administratif
de
Strasbourg
pour
tous
litiges
relatifs
à
l’objet
de
la
présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires,
Colmar,
1e Pour
l’association
& PARIS-COLMAR
CRÉDIT
MUTUEL
»,
Le
Président
Pour
la Ville
de
Colmar,
Le
Maire
Éric
STRAUMANN
Dominique
PLEE
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents :
0
Excusés :
5
Point
15
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé,
l'association
Pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
et
la
Ville
de
Colmar
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass'Sport
Santé.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
15
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ,
L'ASSOCIATION
PÔLE
ACCOMPAGNEMENT
PRÉVENTION
SANTÉ
ALSACE
ET
LA
VILLE
DE
COLMAR
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PASS'SPORT
SANTÉ
RAPPORTEUR
: Mme
FRÉDÉRIQUE
SCHWOB,
Adjointe
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
du
sport
santé,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
œuvre
le
dispositif
Pass’Sport
Santé.
Ce
dernier
est
piloté
par
la
Direction
des
Sports
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
qui
soutient
financièrement
le
projet,
et
la
Maison
Sport
Santé
qui
prend
en
charge
la
partie
opérationnelle
du
projet
en
réalisant
les
bilans
médico-sportifs
permettant
l'orientation
des
bénéficiaires
vers
l’activité
idoine.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
une
convention
tripartite
a été
conclue
le 29
septembre
2023
et arrivera
à son
terme
à date.
Pour
sa
quatrième
année
d'existence,
la
Direction
des
Sports
souhaite
que
le
dispositif
Pass’Sport
Santé
puisse
continuer
à
se
développer.
(cf.
annexe
1 —
Bilan
PSS
2023).
Pour
ce
faire,
la
Direction
des
Sports
doit
pouvoir
s'appuyer
sur
le
Pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
et
compter
sur
le
soutien
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Afin
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
actions
prévues
pour
l’année
2024,
la
Direction
des
Sports
sollicite
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
une
subvention
de
14
000
€
(cf.
annexe
2 —
Cerfa).
La
convention
existante
a
ainsi
été
modifiée
en
ce
sens
(cf.
annexe
3).
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré, MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - PROXIMITES DIRECTION
DES SPORTS
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'association
Pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
jointe
en
annexe
3.
APPROUVE
la demande
d’une
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’un
montant
de
14
000
€,
pour
l'exercice
2024.
DIT
que
la
recette
a été
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
SLO WÿColmar
PASGPORT COLMAR
ANTÉ
BILAN
PASS
’ SPORT
SANTE
COLMAR
Saison
2023
Infos
administratives
bénéficiaires :
Commune
de
Colmar
N°SIRET
: 21680066400015
Code
APE
: 84117
—
Administration
publique
générale
Statut
juridique
: 7210
—- Commune
et
commune
nouvelle
Adresse :
1 place
de
la
mairie
Code
postal
—
Commune
: 68000
- Colmar
Représentée
par
: Eric
Straumann
Maire
de
Colmar
Rapport
d’activité
:
Afin
de
donner
suite
à
l’action
4 de
l'engagement
municipal
lors
du
programme
électoral
du
28
juin
2020
(Développement
d’actions
en
faveur
du
dispositif
« Sport
Santé
» et extension
du
«
Sport
sur
ordonnance
»),
la
Ville
de
Colmar
s’est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Pass’Sport
Santé
Colmar.
Ce
dispositif
vise
entre
autres
les
objectifs
suivants :
-
augmenter
la
pratique
d’APS
et
ainsi
réduire
les
comportements
sédentaires
des
personnes
adultes
sédentaires
et seniors,
-
orienter
les
personnes
bénéficiaires
vers
une
offre
d'Activités
Physiques
Adaptées
de
qualité
et de
proximité,
-
favoriser
l’accès
aux
pratiques
physiques
proposées
par
la
Ville
de
Colmar
aux
usagers
éloignés
de
la
pratique
physique.
Afin
d'atteindre
les
objectifs
qu’elle
s’est fixés,
la Ville
de
Colmar
s’appuie
sur
la
Maison
Sport
Santé
du
Pôle
APSA.
Cette
dernière
est
chargée
de
réaliser
les
bilans
médico-sportifs
afin
d'orienter
les
bénéficiaires
vers
l’activité
physique
adaptée
idoine.
Une
fois
les
bénéficiaires
orientés,
ceux-ci
profitent
d’un
créneau
d’une
heure
d'Activités
Physiques
et
Sportives
par
semaine
à
l’année,
soit
avec
l’une
des
associations
partenaires
soit
avec
les
éducateurs
sportifs
de
la Ville
de
Colmar.
So y
»
Colmar
PASGPORT
Parmi
les
161
bilans
réalisés
par
les
Encadrants
en
A.P.A.
de
la
M.S.S.,
116
personnes
ont
été
orientées
vers
les
créneaux
sport
santé
de
la
ville
et
des
associations
partenaires,
31
ont
suivi
un
accompagnement
spécifique
auprès
de
la
M.S.S.
avant
d’être
orientés
vers
les
créneaux
ville
et
enfin
10
bénéficiaires
ont
profité
des
créneaux
niveau
2
proposés
par
la
Ville.
Le
dispositif
PSS
2023
en
bref
:
Janvier
à juin
2023
(bénéficiaires
2022)
Partenaires
et
bénéficiaires
:
e
12
clubs
partenaires
86
bénéficiaires
(associations)
e
4 créneaux
ville
(ETAPS)
48
bénéficiaires
(ville)
Soit
un
total
de
134
bénéficiaires
du
dispositif.
Communication
:
e
3 articles
dans
le point
colmarien
e
1
conférence
de
presse
+
dossier
de
presse
e
Publications
sur
les
réseaux
sociaux
Ville
(Facebook,
Instagram)
e
2
campagnes
d'affichages
pendant
8 jours
Septembre
à décembre
2023
(bénéficiaires
2023)
Partenaires
et bénéficiaires
:
e
13
créneaux
d'associations
partenaires
pour
Adultes
e
Ouvertures
de
3
créneaux
mineurs
par
les
associations
partenaires
e
108
bénéficiaires
(associations)
e
3 créneaux
ville
(ETAPS)
e
Ouvertures
de
2 créneaux
mineurs
par
les
ETAPS
e
40
bénéficiaires
(ville)
Soit
un
total
de
148
bénéficiaires
du
dispositif.
Parmi
eux,
116
proviennent
des
bilans
faits
par
la M.S.S.
et 32
sont
des
bénéficiaires
qui
ont
rejoint
le dispositif en
cours
d'année
(entre
janvier
2023
et juin
2023)
et qui
poursuivent
leur
année.
Communication
:
e
Le
Point
Colmarien
o
Publication
sur
le
dispositif
au
fil des
numéros.
LPC
#286
Décembre
2022/janvier
2023
: Z
page
LPC
#287
Février
2023
: Z
page
LPC
#288
Avril/mai
2023
: 1 page
complète
LPC
#290
Septembre/octobre
: 1 page
complète
O0 © © O
DLO Wÿ
PASŒPORT
sp
4
Col
mMm
a
r
re
ANT
É
A.
e
Les
réseaux
sociaux
Facebook,
X,
Instagram,
Linkedin
Des
campagnes
sont
réalisées
à chaque
sortie
du
Point
Colmarien
et en
amont
des
événements
sportifs
en
lien
avec
Pass’Sport
Santé.
e
Les
outils
numériques
Page
d’information
dédiée
sur
le
site
Internet
: colmar.fr/pss,
Actualités
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Communication
sur
les
Journaux
électroniques
d’information
de
la Ville.
e
La
presse
Des
communiqués
de
presse
sont
envoyés
à chaque
temps
fort
de
l'actualité
de
Pass’Sport
Santé :
Deux
communiqués
de
presse
et
une
conférence
de
presse
ont
été
réalisés
sur
le dispositif.
o
Un
communiqué
sur
la journée
de
la forme.
o
Un
communiqué
sur
la
rentrée
des
sports.
e
La
vidéo
Une
vidéo
de
promotion
sous
forme
de
tutoriel
a été
réalisée
afin
d'illustrer
le
parcours
bénéficiaire.
On
la retrouve
sur
les
réseaux
sociaux,
ainsi
que
sur
la chaîne
Youtube
de
la Ville
« Schlouk
».
e
L'affichage
Une
campagne
d'affichage
d’un
mois
a été
réalisée
cette
année
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville
(45
affiches
MUPI
posées,
dans
la Ville).
Une
déclinaison
de
cette
campagne a
été
réalisée
en
roll-up.
DD VÿColmar
Détails
des
actions
engagées.
PASGPORT COLMAR
à
AR
}
intitulée
de
.
Date
de
Evaluation
D
Mise
en
œuvre
ns
l’action
l’action
Synergie
26
réunions
entre
la
MSS
(directrice
du
RSS
+ coordinatrices
Maison
Sport
Réunion
de
COPIL
Toute
l’année |
PSS)
et
la
DDS
(Adjoint
au
Directeur
+ coordinateur
PSS)
Santé
19
candidatures
reçues
Appel
à candidatures
Mars
2023
16
retenues
14/04/2023
|
Entretien
Colmar
Judo
(Adultes)
17/04/2023
|
Entretien
BOM
(Adultes)
17/04/2023
|
Entretien
HCC
(Mineurs
20/04/2023
|
Entretien
ESRCAC
(Adultes
+ adultes
+ mineurs)
2/05/2023
Entretien
Kung
fu
4/05/2023
Entretien
TACC
(Adultes)
Points
d'étape
5/05/2023
Entretien
CHC
(Adultes
+ Mineurs)
Coordination
/
5/05/2023
|
Entretien
ACSS
(Adultes)
.
recrutement
suivi
des
5/05/2023
|
Entretien
Arts
et Harmonie
(Adultes)
associations
5/05/2023
Entretien
Harmonie
de
l’être
(Adultes)
partenaires
10/05/2023
|
Entretien
S.A.S
Haltérophilie
(Adultes)
10/05/2023
|
Entretien
CRC
Rugby
(Adultes)
12/05/2023
|
Entretien
COBRA
(Adultes)
12/05/2023
|
Entretien
La
Colmarienne
gym
(Adultes
+ Mineurs)
Accréditations
Label
Pass’Sport
Santé
04/09/2023
Validation
des
créneaux
labélisés
pour
9
associations
Colmar Réunion
de
12/09/2023
DDS
(Adjoint
au
Directeur,
responsable
PSS,
CM
déléguée
au
lancement
sport
santé),
MSS
(Camille
Dietschy),
16
associations.
Dernier
Les associations
se voient
rembourser
le
coût
des
licences
sur
.
Virement
TPM
trimestre
justificatifs
et perçoivent
une
subvention
de
500€ pour
la
prise
Financement
2023
en
charge
de
la formation
sport
santé
niv.1
et
le défraiement
des
des
intervenants
ou
la prise
en
charge
d'achat
matériel.
associations
Financement
d’un
roll-up
personnalisé
par
association
labélisée
ne
Septembre
£
:
je
Labélisations
2023
Financement
de
textiles
de
sports
pour
les
éducateurs
des
créneaux
labélisés
Mise
à
disposition
des
installations
Réservation
des
installations
sur
demande
des
associations
Toute
l’année
La
mise
à disposition
des
créneaux
sport
santé
représente
une
valorisation
financière
de
14
400,00€.
Promotion
du
dispositif
Conférence
de
presse
26/07/2023
Présence
du
média
DNA,
France
Bleue,
Azur
FM
et TV7
:
.
19/03/2023
|
Matinée
de
la forme
RER
17/06/2023
| Journée de la forme
Article
point
Août
2023
2 pages
dans
le point colmarien
:
Décembre
%
page
dans
le point
colmarien
colmarien
2022 VÿColmar
PAS@GPORT
_ AR
COLMAR
£,
7/
ccompoinement
ANTÉ
=
Rapport
financier
:Budget
du
projet
CHARGES
Montant
PRODUITS
Montant
L
4252.38
(70
- Vente
de
produits
finis,
de
60.-
Achats
marchandises,
prestations
de
services
Prestations
dé
services
1768.20
(dont
1768.20
ARS)
|74-
Subventions
d’exploitation2
Achats
matières
et
fournitures
2484.18
(dont
2484.18
ARS)
Etat
:
préciser
le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
Autres
fournitures
61
- Services
extérieurs
4503
-
ARS
14
000
Locations
2238.70O(dont
2238.70
ARS)
-
Préfecture
Entretien
et
réparation
-
Cohésion
sociale
/ Jeunesse
&
Assurance(Prise
en
charge
licences)
2264.30
-
DRAAF
Documentation (62 -
Autres
services
extérieurs
5075.8
Conseils
Régional(aux)
:
Rémunérations
intermédiaires
et
honoraires
Conseil-s
Départemental
(aux)
:
1154.40
(dont
1008,92
ARS)
Communes,
communautés
de
communes
ou
|39508.44
Publicité,
publication
d'agglomérations:
Déplacements,
missions
-
CCAS
Services
bancaires,
autres
3921.4
63
- Impôts
et
taxes
Impôts
et taxes
sur
rémunération
Organismes
sociaux
(à
détailler)
Autres
impôts
et taxes
-
Régime
local
d'Assurance
Maladie
64
- Charges
de
personnel
31413
a
CAF
Rémunération
des
personnels
23413
-
CARSAT,
CPAM
Charges
sociales
4400
Fonds
européens
Autres
charges
de
personnel
(formation)
3600
cn
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
(subvention)
8264,26
(dont
6500
ARS)
Autres
établissements
publics
,
66
- Charges
financières
76
- Produits
financiers
67
- Charges
exceptionnelles
[77
- Produits
exceptionnels
|68-
Dotations
aux
amortissements,
provisions
et
engagements
à réaliser
sur ressources
affectées
78-
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(69-Impôt
surle
bénéfices
(IS); Participation
Charges
fixes
de
fonctionnement
[79
- Transfert
de
charges
Frais
financiers
Autres [TOTAL
DES
CHARGES
186
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
DSSES
[TOTAL
DES
PRODUITS
(87 -
Contributions
volontaires
en
nature
53508.44
860
- Secours
en
nature
870
- Bénévolat
10000
861
- Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
services
14400
871 -
Prestations
en
nature
3900
862
- Prestations
864
- Personnel
bénévole
875
- Dons
en
nature
500
TOTAL
67908.44
TOTAL
67908.44
La
subvention
de
14000€,
représente
20,25%
du
total
des
produits
du
projet
(Montant
sollicité/total
du
budget)
x 100. VÿColmar
Rapport
d’évaluation
:
Le
nombre
de
créneau
proposé
s’est
étoffé
pour
passer
de
16
en
2022
à 21
en
2023.
Le
type
d'activités
proposées
s’est
diversifié,
les
activités
nautiques
ont
plus
que
doublé.
De
plus,
les
programmes
fédéraux
spécifiques
sport-santé
se
sont
développés.
PASGPORT COLMAR
ANTÉ
Types
d'activités
proposées
pe
révention Santé Alsace
6 5 4 3 2
|
|
|
HW
1
0
@
©
Le”
g
rS
S
ss
D
&
es
a
&
S
a
S
<
\
&
RQ
&
S
RQ
Q
Le
S
a
S
S
e
à
R
ÿ
&
&
S
à
+
©
EE
OO
A
&
&
+
Ÿ
cc
«°
4Ÿ
ES É
@
Ke
©
m Types
d'activités
proposées
2022
m
Types
d'activités
proposées
2023
Nombre
de
bénéficiaires
par
activité
Le
nombre
de
bénéficiaires
entre
2022
et
2023
a
légèrement
augmenté.
Parmi
les
activités
qui
rencontrent
un
franc
succès
on
Î
|
|
Il
retrouve
les
activités
nautiques,
il
a
I
a
_
la
remise
en
forme
et
les
arts
6
S
©
S
énergétiques
chinois.
s°
ES
S
S
7
&
M
Nombre
de
bénéficiaires
par
activité
2022
®m Nombre
de
bénéficiaires
par
activité
2023 VÿColmar
PASGPORT
SARA
ANTÉ
CE
Evolution
du
nombre
de
créneaux
proposés
18 16 14
Le
nombre
de
créneaux
proposés
pour
les
adultes
reste
de
16.
Mais
en
septembre
2023
il
y
a
5
2022
créneaux
jeunes
qui
se
sont
2023
rajoutés.
L'objectif
est
de
pérenniser
les créneaux
adultes
et
de
proposer
une
offre
sport
santé
pour
les jeunes.
10
S © BB G
Adultes
Jeunes
Proportion
Hommes/femmes
Nous
pouvons
constater
une
légère
+
augmentation
du
taux
de
bénéficiaires
masculins.
À
ce
jour
nous
n'avons
pas
d'indication
permettant
de
justifier
cet
60%
écart.
Afin
de
mieux
comprendreles
publics
55%
+ Hommes
que
nous
touchons
et
de
tendre
vers
la
Femmes
parité
dans
le
dispositif,
nous
devons
mettre
en
place
une
enquête
auprès
des
30%
+—;—
=
|
bénéficiaires.
75%
3%
70% 40% 20%-
]
1
10%-
——
0%
T
2022
2023 À
re
ASSOCIATIONS
DEMANDE
DE
SUBVENTION(S)
;
-
N°12156*05
Formulaire
unique
Loi n° 2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
art.
9-1
et 10
Décret
n° 2016-1971
du
28
décembre
2016
Une
notice
n° 51781#02
est
disponible
pour
vous
accompagner
dans
votre
démarche
de
demande
de
subvention.
Cocher
la
ou
les
case(s)
correspondant
à votre
demande :
Forme
Fréquence
- Récurrence
Objet
Période
en
numéraire
X |
première
demande
fonctionnement
global
X |
annuelle
ou
ponctuelle
X
(argent)
projets(s)/action(s)
en
nature
renouvellement
(ou
X
pluriannuelle
poursuite)
À
envoyer
à l'une
ou
plusieurs
(selon
le cas)
des
autorités
administratives
suivantes
(coordonnées
https://lannuaire.service-public.fr/)
:
État - Ministère
Agence
Régionale
de Santé
Direction
(ex
: départementale
-ou
régionale-
de
la cohésion
sociale,
etc.
Conseil
régional
Direction/Service
ui
inrnnnenennennnenneeenenennneneneeeneenenenneeennneenneenennenenneeseeneeenisene
Conseil
départemental
Direetion/SEFVICS
2
srssmmennenenennenmnnnnnnnesnennnnnnssrenenersennsanrnnrsrRneansnnennnranesnereeese
Communéoù
MtéRCOMMUNAlNtÉ
scene
RS
NN
MS E non
RS
DR Len
ne ne
nn
Te ee
near
Direction/Service
.
Établissement
public …
Autre
(PRÉCISE) isrscenneemnemenn
nes
nee
nn
EN
LED
DST
CO
Re
TIR
1.
Identification
de
l'association
1.4
Nom
- Dénomination:
Ville
dé
ColmMañisssissssssesserersanrnsennsnessancsnsirnssmeenssanesssnnnsnenneneneerin
1.2 Numéro Siret
:12111618101016161410101011151
1.3
Numéro
RNA
ou
à
défaut
celui
du
récépissé
en
préfecture :
wiIIIIIIIIII
(si vous
ne
disposez
pas
de
ces
numéros,
voir la notice)
1.4
Numéro
d'inscription
au
registre
(article
55
du
code
civil
local)
: PIIIIIIIIIII
1.5
Adresse
du
siège
social
: 1 place
de
la
mairie
—
B.P.
50528...
een
Code
postal
.68000....................
COMMUNE.
COÏMAT....n
ne
rrrneemeneennrenee sens
RSR DR a
TNT ET ON PTS
ANT nn
Commune:déléguée
leicas
échéant
scsssssssrieschiereenennensrenesaemnnanennenasnasenenesnesnnnsennennesnenennneneenne
1.5.1
Adresse
de
gestion
ou
de
correspondance
(si différente)
:
Code
postal...
COMMUNE,
rrrrrrrrrrrrrrrrrrnrrrnnnrnenrnrnnnennenenrnnnenneennnennennnnnneneeneeenneennneeneneennnnes
Commune
déléguée
le cas
échéant
:
1.6
Représentant-e
légal-e
(personne
désignée
par
les statuts)
Nom
: STRAUMANN..
. Prénom : Éric.
Fonction
: Maire.
Téléphone
: 03.89.20.68.68
. Courriel
: maire@colmar.fr. 1.7
Identification
de
la personne
chargée
de
la présente
demande
de
subvention
(si différente
du
représentant
légal)
Nom
: GAFF
…
Fonction
: Adjoint
au
Directeur
des
Sports
…
Prénom
: Julien.
2. Relations
avec
l'administration
Votre
association
bénéficie-t-elle
d'agrément(s)
administratif(s)
?
Si oui,
merci
de
préciser
Type
d'agrément
:
L'association est-elle reconnue d'utilité publique
?
Si oui, date de publication au Journal Officiel:
|__|
|
1
1
L'association
est-elle
assujettie
aux
impôts
commerciaux
?
oui
non
attribué
par
en
date
du
:
oui
oui
non
non
3. Relations
avec
d'autres
associations
A
quel
réseau,
union
ou
fédération,
l'association
est-elle
affiliée
? (indiquer
le nom
complet,
ne
pas
utiliser de sigle)
L'association
a-t-elle
des
adhérents
personnes
morales
:
non
oui
Si oui,
lesquelles
?
ion
sportive
agréée
ou
affiliée
à une
fédération
agréée
: oui
non
4.
Moyens
humains
au
31
décembre
de
l'année
écoulée
Nombre
de
bénévoles
:
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de
manière non rémunérée.
20
encadrants
issus
d'associations
partenaires
Nombre
de
volontaires
:
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique) Nombre
total
de
salariés :
Dont
nombre
d'emplois
aidés
Nombre
de
salariés
en
équivalent
temps
plein
travaillé
(ETPT)
0.8
ETPT
Coordination,
pilotage,
suivi
projet,
évaluation
=
0.64
ETPT
Interventions
ETAPS
= 0.16
ETPT
Nombre
de
personnels
mis
à disposition
ou
détachés
par
une
autorité
publique
Adhérents
200 5.
Budget!
de
l'association
(Voir
budegt
direction
des
sports
2024)
Année
2023
CHARGES
Montant
PRODUITS
Montant
[70 - Vente
de produits finis,
de marchandises,
(60 - Achats
prestations
de
services
Prestations
de
services
(74- Subventions
d’exploitation2
Achats
matières
et fournitures
Etat
: préciser
le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
Autres
fournitures
È
ARS
(61 - Services
extérieurs
E
Préfecture
Locations
-
Cohésion
sociale
/ Jeunesse
&
Sport
Entretien
et
réparation
-
DRAAF
Assurance Documentation
Conseils
Régional(aux)
:
62
- Autres
services
extérieurs
Conseil-s
Départemental
(aux) :
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
Communes,
communautés
de
communes
ou
Publicité,
publication
d'agglomérations:
Déplacements,
missions
-
CCAS
Services
bancaires,
autres
(63 - Impôts
et
taxes
Organismes
sociaux
(à
détailler)
Impôts
et taxes
sur
rémunération
LS
Régime
local
d'Assurance
Maladie
Autres
impôts
et taxes
-
CAF
64
- Charges
de
personnel
=
CARSAT,
CPAM
Rémunération
des
personnels
Fonds
européens
L'agence
de
services
et de
Charges
sociales
paiement
(emplois
aidés)
Autres
charges
de
personnel
Autres
établissements
publics
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
66
- Charges
financières
(76 - Produits
financiers
(67
- Charges
exceptionnelles
(77 - Produits
exceptionnels
68-
Dotations
aux
amortissements,
provisions
et
Sd
&
[78-
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
lengagements
à réaliser
sur ressources
affectées
69-
Impôts
sur
les
bénéfices
(IS)
;
Participation
des
salariés
TOTAL
DES
CHARGES
TOTAL
DES
PRODUITS
(79- Transfert
de
charges
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
CARRE
VOIES
Eninstére
- Secours
en
nature
70
- Bénévolat
1 - Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
services
71 -
Prestations
en
nature
- Prestations - Personnel
bénévole
75
- Dons
en
nature
OTAL
AL
1 Ne
pas
indiquer
les
centimes
d'euros.
2L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le fait que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et tiennent
lieu
de
justificatifs.
3 Le
plan
comptable
des
associations,
issu
du
règlement
CRC
n° 99-01,
prévoit
à minima
une
information
(quantitative
ou,
à défaut,
qualitative)
dans
l'annexe
et
une
possibilité
d'inscription
en
comptabilité,
mais
«
au
pied
» du
compte
de
résultat
; voir
notice. Budget
- Direction
des
sports
- Charges
Libellé
compte
Libellé
chapitre
BP
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1
500,00
LOCATIONS
MOBILIERES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
150,00
TRANSPORTS
COLLECTIFS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
4 000,00
MAISON
DES
ASSOCIATIONS:
EXTERNALISATION
MENAGE
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
7 500,00
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
11
000,00
SUBV.ASSOC.
/ACQUIS.MATERIELS
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
15
000,00
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
20
300,00
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
4
000,00
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
NON
STOCKEES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1
300,00
LOCATIONS
GYMNASES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
16
000,00
LOCATIONS
MOBILIERES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
22
300,00
DIVERS
: ANALYSE
EAU
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
13
225,00
PUBLICITE,
PUBLICATIONS,RELATIONS
PUBLIQUES:DIVERS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1
200,00
ETUDES
ET
RECHERCHES
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
10
000,00
TRANSPORTS
COLLECTIFS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
96
000,00
ABONNEMENT
TPE
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
200,00
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
DIVERS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
11
500,00
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
ASSIMILES
(AUTRES)
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
300,00
SUBV.EXCEPTIONNELLES
(FONDS
ACTION
SPORTIVE)
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
12
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
603
000,00
SUBV.PASS
SPORT
SANTE
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
13
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
CENTRE
ELITE
CYCLISME
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
ASSOC.
CONTRATS
OBJECTIFS
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
330
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
CLASSE
PROMO
COLLEGE
PFEFFEL
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
OFFICE
MPAL
DES
SPORTS
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
40
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
CLUB
DES
SPORTS
DE
GLACE
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
170
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
ASSOC.
PROMO
SPORTS
DE
GLACE
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
250
000,00 SUBV.
ASSOC.
COURIR
SOLIDAIRE
(MARATHON
COLMAR)
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
22
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
UTMB
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
20
000,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
CRITERIUM
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
10
000,00
GYMNASE
LADHOF
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
GYMNASE
BARTHOLDI
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
101
000,00
SALLES
DE
SPORTS-GYMNASES
: TRVX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
40
000,00
GYMNASE
PFEFFEL
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
9 000,00
GYMNASE
ST
EXUPERY
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 000,00
GYMNASE
WALTZ
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8 000,00
BARRES-GYMNASE
:TRVX
AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
64
200,00
OMS
:TRVX
AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6 000,00
SEE
(GYMNASE
C.
SEE
:TRVX
AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
65
000,00
SALLES
DE
SPORTS-GYMNASES::MATERIEL
&
OUTIL.TECH.
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
33
000,00
BOWL
STREET
: FRAIS
D'ETUDES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
70
000,00
REALISATION
DE
STREET
WORK-OUT
: TRAVAUX
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
90
000,00
SALLES
DE
SPORTS-GYMNASES:
AUTRES
IMMO.CORPORELLES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
51
400,00
GYMNASE
BARTHOLDI
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
33
000,00
GYMNASE
MOLIERE
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
90
000,00
GYMNASES
: FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
11
500,00
GYMNASES:AUT.MATIERES
ET
FOURNITURES
NON
STOCKEES
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
500,00
GYMNASES
: RAMONAGE,
VIDANGE
ET
DIVERS
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
10
000,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
: AUTRES
BIENS
MOBILIERS
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
4 000,00
GYMNASES
: MAINTENANCE
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
8 000,00
SALLES
DE
SPORTS
GYMNASES
: FRAIS
DE
GARDIENNAGE
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
3
000,00
GYMNASES
: EXTERNALISATION
MENAGE
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
134
620,00
GYMNASES
: AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
DIVERS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
9 000,00
COLMAR
STADIUM
: AUT.AGENCEMENTS
AMENAGEMENTS
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20
000,00
STADE
ORANGERIE
: AUT.AGENCEMENTS
AMENAGEMENTS
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
60
000,00
STAND
TIR
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30
000,00
COLMAR
STADIUM
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
19
000,00
STADES
: TRVX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
35
000,00
Ÿ © STADE
EUROPE
: TRAVAUX
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30
000,00
STADE
CHEMINOTS
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
105
000,00
STADES
: AUTRES
RESEAUX
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
SCE
DES
SPORTS:
MAT.&
OUTILL.AGES
TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
PLAINE
NELSON
MANDELA
: TRAVAUX
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
STADES
: PRODUIT
DE
TRAITEMENT
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
18
500,00
STADES
: FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
18
500,00
STADES:AUT.MATIERES
ET
FOURNITURES
NON
STOCKEES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
800,00
STADES:
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
TERRAINS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
69
000,00
STADES
: CURAGE,
RAMONAGE
ET
DIVERS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
11
000,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
: AUTRES
BIENS
MOBILIERS
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
7 400,00
STADES
: MAINTENANCE
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
10
000,00
TELESURVEILLANCE
COLMAR
STADIUM
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
1 000,00
STADES
: EXTERNALISATION
MENAGE
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
26
450,00
STADES
: AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
DIVERS
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6
200,00
PATINOIRE:
TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
200
000,00
ESPACE
SKATE
COUVERT
: MAINTENANCE
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
190,00
ESPACE
SKATE
PARK
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8 000,00
SALLE
D'ESCRIME
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
10
000,00
SUBV.
AUX
SRC-SECTION
ESCRIME
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4 500,00
CENTRE
HIPPIQUE
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
40
000,00
RAPP(CASERNE)-SALLE
FAMILLE
&
ESPACE
SPORT:TRAVAUX
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
NON
STOCKEES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1 900,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
: TERRAINS
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
16
000,00
EQUIPEMENTS
DE
LOISIRS:
VIDANGE
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
2 200,00
MAINTENANCE
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
6
100,00
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
DIVERS
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
3 000,00
WALDESLUST
: TRAVAUX
D'AMELIORATION
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
TOTAL
3 394
435,00 6.
Projet
- Objet
de
la demande
Politique
de
la ville
eth
non
6.1
Intitulé
Le
dispositif
Pass’Sport
Santé
Colmar,
qui
entre
dans
sa
troisième
année
d’existence,
répond
à
l’action
4
de
l'engagement
municipal
lors
du
programme
électoral.
En
effet,
l’équipe
municipale
actuelle
souhaite
s'engager
toujours
plus
dans
cette
politique
“sport
santé”
notamment
en
développant
son
dispositif à un
public
plus
large,
afin
d'apporter
une
réponse
aux
problèmes
de
santé
liés à la sédentarité
croissante.
6.2
Objectifs
1)
OBJECTIF
GENERAL :
Permettre
à un
public
sédentaire,
de
se
remettre
à pratiquer
une
activité
physique
régulière
et
de
s’autonomiser
dans
cette
pratique.
Permettre
à des
mineurs
éloignés
de
la
pratique
physique
de
pouvoir
bénéficier
d'une
activité
physique
et
sportive
adaptée.
OBJECTIFS
INTERMEDIAIRES
:
Accompagnement
à la formation
des
encadrants
des
associations
partenaires
au
sport
santé.
Maillage
du
territoire
/ Développement
de
créneaux
dédiés
sport
santé.
Fidélisation
des
bénéficiaires
à la
pratique
d’une
activité
physique
et sportive.
Autonomisation
des
associations
partenaires.
Renforcer
le
partenariat
avec
la
Maison
Sport
Santé
Colmar.
2]
INDIQUER
LES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Création
de
nouveaux
créneaux,
Augmenter
le
nombre
de
bénéficiaires
présents
dans
le dispositif,
Encourager
les
associations
à
promouvoir
leur
créneau
sport
santé / loisir,
Réunion
de
COPIL
trimestrielle
avec
la
Maison
Sport
Santé.
Augmenter
le
nombre
d'intervenants
formés
E3S.
3]
A
QUELL(S)
BESOIN(S)
CELA
REPOND-IL
?
Le
dispositif
Pass'Sport
Santé
répond
à une
série
de
besoins
cruciaux
en
matière
de
santé
et de
bien-être
pour
les
habitants
de
Colmar,
en
s'appuyant
sur
un
solide
partenariat
avec
le
Pôle
APSA.
Tout
d'abord,
la Ville
de
Colmar tire
parti
de
l'expertise
du
Pôle
APSA
pour
proposer
des
bilans
médico-sportifs.
Ces
évaluations
sont
essentielles
pour
mieux
comprendre
la
condition
physique
et
les
besoins
spécifiques
de
chaque
bénéficiaire.
En
répondant
à
ce
besoin,
le
Pass'Sport
Santé
contribue
à
promouvoir
une
approche
personnalisée
de
la santé
par
le biais
de
programmes
d'activités
adaptés.
ND Un
autre
besoin
auquel
répond
ce
dispositif
est
celui
de
l'orientation
des
bénéficiaires
vers
des
activités
physiques
appropriées.
Grâce
à la collaboration
avec
le Pôle
APSA,
les habitants
de
Colmar
peuvent
être
dirigés
vers
les
programmes
les
plus
adaptés
à
leurs
conditions
physiques
et
à leurs
objectifs
de
santé.
Cela
favorise
une
pratique
sportive
plus
sûre
et
plus
efficace,
en
accord
avec
les
recommandations
médicales.
Par
ailleurs,
le
Pass'Sport
Santé
s'appuie
également
sur
les
associations
partenaires
du
dispositif
pour
diversifier
et
enrichir
l'offre
d'activités
physiques
adaptées
sur
le territoire
colmarien.
Cette
diversité
répond
à
un
besoin
essentiel
de
proposer
des
choix
variés
pour
que
chacun
puisse
trouver
une
activité
qui
lui convient.
Que
ce
soit
pour
des
activités
douces
de
remise
en
forme
ou
des
pratiques
plus
soutenues,
l'objectif
est
de
répondre
aux
besoins
et aux
préférences
de
tous
les
résidents.
6.3
Description
Typologie
Accueil,
écoute,
orientation
x
Action
de
santé
communautaire
Communication,
information,
sensibilisation
x
Consultation
de dépistage
Coordination
locale
X
Documentation Education
pour
la santé
X
Education
thérapeutique
Etude
de
besoins,
diagnostic
Formation Prise
en
charge
médicale
Prise
en
charge
sociale
Production,
analyse
ou
valorisation
d'outil
Soutien
aux équipes,
échanges
de pratiques
x
Thématique
:
Cancers Conduites
addictives
Diabète
2
Obésité
2
Maladies
cardio
neurovasculaires
Maladies
respiratoires
Autres
maladies
chroniques
3
Nutrition/Alimentation Activité
physique
1
Périnatalité,
petite
enfance
Parentalité Santé
des
populations
en
difficulté
1
Renforcement
des
compétences
psychosociales Prévention
des
suicides
Vaccination Maladies
liées au
vieillissement
VIH-Sida
IST Hépatite
Traumatismes
et violences
Différentes
phases
de
l’action.
Janvier
2024
Bilan
N-1
+
demande
de
subvention
Mars
2024
>
Appel
à projet
PSS
adultes
Mars
2024
>
COPIL1
Avril
2024
#
Rencontres
et
entretiens
avec
les
associations
candidates,
Mai
2024
>
Mise
à jour
liste
des
associations
partenaires
retenues
Juin
2024
=
COPIL
2
Juin
2024
Paris-Colmar
à la
Marche,
mise
en
place
de
la
Marche
Urbaine
PSS
Juin
2024
>
Vélo
Tour,
mise
en
place
du
Village
Sport-Santé
Juillet
2024
Début
des
bilans
de
la
nouvelle
saison
Septembre
2024
Début
de
la
nouvelle
saison
Septembre
2024
=
COPIL3
Octobre
2024
=
2ème
Marche
Urbaine
PSS
Novembre
2024
>
Point
étape
avec
associations
partenaires
Décembre
2024
=
COPIL4
Décembre
2024
Bilan
action
Chaque
association
partenaire
s'engage
:
-
proposer
1 heure
d'activité
physique
par
semaine
sur
30
semaines
dans
l’année
-__
former
l’éducateur
en
charge
de
l’activité
La
M.S.S.: -
réalise
les
bilans
médico-sportifs
-
oriente
les
bénéficiaires
vers
l’activité
idoine.
-
assure
le suivi
annuel
des
bénéficiaires
-
intervient
dans
les
temps
de
formation
sports
santé
niv.1.
La
Ville
de
Colmar
:
-
communique
sur
le dispositif
-
assure
la coordination
des
associations
-
organise
des
temps
évènementiels
sur
la thématique
sport
santé
-__
prend
en
charge
les
licences
des
bénéficiaires
-
soutient
les
associations
partenaires
via
le financement
ARS
Di) 6.4
Bénéficiaires
Personnes
en
difficultés
socio-économiques
Parents Enfants
0-5
ans
Enfants
6-12
ans
Ados
13-18
ans
Jeunes
16-30
ans
en
insertion
professionnelle
Jeunes
adultes
18-25
ans
50
Adultes
25-55
ans
25
Plus
de
55
ans
125
Personnes
sous-main
de
justice
Professionnels
(social,
médical,
éducation...)
Tout
public
Le
Pass’Spport
Santé
concerne
des
bénéficiaires
en
prévention
primaire.
Ces
derniers
ne
présentent
pas
de
limitation
à
la
pratique
d’une
activité
physique
mais
nécessitent
une
adaptation
de
celle-ci.
Il
ne
concerne
pas
les
publics
éligibles
à
un
des
programmes
du
Pôle
APSA
de
Colmar.
Le
dispositif
PSS
est
rempli
à 68
%
de
nouveaux
bénéficiaires,
l'objectif
est alors
d'augmenter
le taux
de
remplissage.
Une
communication
en
ce
sens
est
prévue
ainsi
que
le
développement
de
créneaux
susceptibles
d'attirer
et
de
fidéliser
les
actifs.
Afin
de
sensibiliser
un
maximum
de
personnes
à
l’existence
de
ce
dispositif,
la
Ville
de
Colmar
prévoit
d'assurer
une
présence
forte
du
PSS
lors
des
grandes
manifestations
telles
que
le
Paris-Colmar
à
la
marche
et
le Vélo
Tour.
L'objectif
étant
de
communiquer
sur
l'existence
de
ce
dispositif,
promouvoir
les
bénéfices
de
celui-
ci et
évidemment
de
la
pratique
sportive.
Le
dispositif
Pass’Sport
Santé
vise
250
bénéficiaires
pour
l’année
2024.
6.5
Territoire
Région Multi
départements
(les
lister)
Département Commune
principale
d'intervention
Colmar
Zone
couverte
Lieu
intervention
(collège,
quartier...)
Action
inscrite
dans
une
fiche
action
CLS
:
oui
REA
6.6
Moyens
matériels
et
humains
10 1 chef de
projet
:
DEJEPS
Athlétisme
=
0.2
ETP
1 chargé
de
projet :
Educateur
Sportif et Sport-Santé
=
0.44
ETP
4 Educateurs
Territoriaux des Activités
Physiques
et Sportives
de
la Ville de
Colmar
:
2 BPJEPS
AAN
=
0.04
ETP
chacun
2 BPJEPS
APT =
0.04
ETP
chacun
17
intervenants
associatifs
(professionnels
et bénévoles)
Diplômes
fédéraux
et d'état
pour
tous,
diplôme
sport
santé
niv.1
pour
1/2.
6.7
Date
ou
période
de
réalisation
Du
(le)
01/01/2024
au
31/12/2024
6.8
Evaluation
Evaluation
: indicateurs
proposés
au
regard
des
objectifs
ci-dessus
Avec
quels
outils
d'évaluation
?
Indicateurs
de
résultats
(questionnaire,
focus
groupe,
Par
qui
?
Quand
?
grille
d'évaluation,
etc.)
Nombre
d’encadrants
Recensement
Ville
de
Colmar
Décembre
2024
formés
intervenant
dans
le
dispositif
Nombre
de
nouveaux
Recensement
Ville
de
Colmar
Décembre
2024
créneaux Nombre
de
bénéficiaires
Feuille
émargement
+ listing
MSS
|
Ville
de
Colmar
Décembre
2024
adultes Taux
de
présence
Feuille
de
présence
document |
Ville
de
Colmar
1 fois
par
trimestre
paragé
Taux
de
colmariens |
Enquête
auprès
des
bénéficiaires |
Ville
de
Colmar
Novembre
2024
poursuivant
l’activité |
sous
forme
de
questionnaires
après
le
PSS
n+1/
n+2
Indicateurs
de
processus
|
Avec
quels
outils
d'évaluation
?
Par
qui
?
|
Quand
?
11 (questionnaire,
feuille
d’émargement,
comptes-rendus,
etc.)
Nombre
de
réunion
COPIL
Feuille
émargement
+
Compte
Rendu
Ville
de
Colmar
1 fois
par
trimestre
Nature
de
la
communication
Campagne,
affichage,
outils
+
impact
MSS
Ville
de
Colmar
1 fois
par
trimestre
42
Vo 6. Budget”
du
projet
Année
2024
ou
exercice
du...
QUE
CHARGES
Montant
PRODUITS
Montant
60 -
Achats
10350
(70 -
Vente
de
produits
finis,
de
marchandises,
prestations
de
services
Prestations
de services
H500
dont2500
Ars
[/4- Subventions
d’exploitation2
Achats
matières et
fournitures
4850
=.
ai
—
Etat
: préciser
le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
Autres
fournitures
(61 - Services
extérieurs
5000
>
ARS
14000
Locations
5000
dont
3000
ARS
-
Préfecture
Entretien
et
réparation
-
Cohésion
sociale
/ Jeunesse
&
Sport
Assurance
=
DRAAF
Documentation (62 - Autres services extérieurs
2613
(Conseil-s
Régional(aux)
:
Conseil-s
Départemental
(aux)
:
(Communes,
communautés
de
communes
ou
49070
d’agglomérations
:
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
Publicité,
publication
2000
dont
1500
ARS
Déplacements,
missions
-
CCAS
Services
bancaires,
autres
(licences)
(613
63
- Impôts
et
taxes
Impôts
et taxes
sur
rémunération
Organismes
sociaux
(à
détailler)
Autres
impôts
et taxes
-
Régime
local
d'Assurance
Maladie
64 - Charges
de
personnel
31007
-
CAF
Rémunération
des
personnels
25956
-
CARSAT,
CPAM
5051
Fonds
européens
Charges
sociales
L'agence
de
services
et de
paiement
Autres
charges
de
personnel
(émplois
aidés)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
(subvention)
14100
dont
7000
ARS
Autres
établissements
publics
66
- Charges
financières
(76
- Produits
financiers
67
- Charges
exceptionnelles
(77
- Produits
exceptionnels
68-
Dotations
aux
amortissements,
provisions
et
Lt
2
(78-
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
lengagements
à
réaliser
sur
ressources
affectées
169 -
Impôt
surle
bénéfices
(IS)
; Participation
a -
Transfert:
de
charges
des
salariés
Charges
fixes
de
fonctionnement
Frais financiers Autres [TOTAL
DES
CHARGES
63070
[TOTAL
DES
PRODUITS
(63070
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
- Secours
en
nature
1 - Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et services
- Prestations - Personnel
bénévole
AL
9570
- Contributions
volontaires
en
nature
870
- Bénévolat
871
- Prestations
en
nature
875
- Dons
en
nature
AL
0
9570
La
subvention
sollicitée
de
14
000€,
objet
de
la
présente
demande
représente
17.59%
du
total
des
produits
du
projet
(montant
sollicité/total
du
b:
x
100.
5 Ne
pas
indiquer
les
centimes
d'euros.
6L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le fait
que
les
indications
sur
les financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et tiennent
lieu
de
justificatifs. Voir
explications
et
conditions
d'utilisation
dans
la
notice. 7.
Attestations
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'établissement
auprès
duquel
vous
déposez
cette
demande.
Je soussigné(e),
(nom
et prénom)
STRAUMANN ÉfiQu
Représentant(e)
légal(e)
de
la Ville
de
Colmar
Si le signataire
n'est pas
le représentant
statutaire
ou
légal de
l'association, joindre
le pouvoir
ou
mandat
(portant
les 2 signatures
-
celle du
représentant
légal et celle
de
la personne
qui
va
le représenter
-) lui permettant
d'engager
celle-ci.
Déclare
:
- que
la Ville
de
Colmar
est
à jour
de
ses
obligations
administratives”,
comptables,
sociales
et fiscales
(déclarations
et
paiements
correspondants); - exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
formulaire,
notamment
relatives
aux
demandes
de
subventions
déposées
auprès
d'autres
financeurs
publics;
- que
la Ville
de
Colmar
respecte
les
principes
et valeurs
de
la Charte
des
engagements
réciproques
conclue
entre
l'État,
les
associations
d'élus
territoriaux
et
le Mouvement
associatif,
ainsi
que
les
déclinaisons
de
cette
charte
;
- demander
une
subvention
de
: 14
000
€ au
titre
de
l'année
ou
exercice
2024
- que
cette
subvention,
si elle
est
accordée,
sera
versée
au
compte
bancaire
de
l'association.
=>
Joindre
un
RIB
Fait,
le
12/04/2024.
Signature
x
Insérez votre signature
en cliquant sur le cadre
ci-dessus
8'Le
mandat
ou
procuration
est
un
acte
par
lequel
une
personne
donne
à une
autre
le pouvoir
de
faire quelque
chose
pour
le mandant
et en
son
nom.
Le
contrat
ne
se
forme
que
par
l'acceptation
du
mandataire.
Art.
1984
du
code
civil."
9 Changements
de
dirigeants,
modifications
de
statuts,
etc.
10 Conformément
à
la circulaire
du
Premier
ministre
du
29
septembre
2015,
à
la
Décision
2012/21/UE
de
la
Commission
européenne
du
20
décembre
2011
et au
Règlement
(UE)
No
360/2012
de
la Commission
du
25
avril
2012
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
accordées
à des
entreprises
fournissant
des
services
d'intérêt
économique
général
et
au
Règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
14 si,
et
seulement
si,
l'association
a déjà
perçu
au
cours
des
trois
derniers
exercices
(dont
l'exercice
en
cours)
des
subventions
au
titre
d'un
texte
relevant
de
la
réglementation
européenne
des
aides
d'Etat
(de
type
:"Décision
Almunia",
"Règlement
de
minimis",
"Régime
Relatives
aux
subventions
déjà
perçues
dans
le
cadre
de
la
réglementation
européenne
relative
aux
aides
d'Etat.
7
bis.
Informations
annexes
d'aide
pris sur
la
base
du
RGEC"...)
renseigner
le tableau
ci-dessous
:
Date
de
signature
de
l'acte
d'attribution
de
la
subvention
(arrêté,
convention)
Année(s)
pour
laquelle/ lesquelles
la
subvention
a été
attribuée
"Décision"
européenne,
"Règlement"
ou
“régime
d'aide",
européen
à
laquelle
ou
auquel
il est
fait
référence,
le cas
échéant,
sur
l'acte
d'attribution
de
la subvention
Autorité
publique
ayant
accordé
la
subvention
Montant
15 EnVie
d'Activité
NN MAISONS
PRESCRI'
=
(
4)
6
CUT
SPORT.
ET rase e
WyCo
| mar
mEuv
—___
=}
PS
SANTE
CONVENTION
DE PARTENARIAT
|
Entre La
Délégation
territoriale
haut-rhinoise
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est,
Sise
3
Rue
Fleischhauer
BâtimentJ
à Colmar
Représentée
par
le
Délégué
territorial,
M.
Pierre
LESPINASSE,
Ci-après
désigné
l’ARS
Le
Pôle
d’Accompagnement
et
de
Prévention
Santé
en
Alsace,
Pôle
APSA
—
Maison
Sport
Santé
Colmar, Sis
20
rue
d’Agen
à Colmar
Représenté
par
son
président,
Pr.
Michel
PINGET,
Ci-après
désigné
Pôle
APSA
/
Maison
Sport
Santé
Colmar
La
Ville
de
Colmar,
Sise
1 place
de
la mairie
à Colmar
Représentée
par
le Maire,
M.
Éric STRAUMANN,
Ci-après
désignée
La
Ville
de
Colmar.
Préambule
:
Selon
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS),
la
sédentarité
est
à
l’origine
chaque
année
de
2
millions
de
décès
dans
le
monde
et
de
nombreuses
pathologies
chroniques.
De
même,
l'inactivité
physique
est
responsable
d'environ
10
%
des
décès
en
Europe.
Face
à
l'accroissement
continu
de
la
sédentarité,
de
l’inactivité
physique
et
de
l’ensemble
des
pathologies
chroniques
qui
y
sont
associées,
nombre
de
chercheurs
ont
prouvé
l'efficacité
d’une
activité
physique
régulière,
modérée
et
adaptée
pour
prévenir
ces
pathologies
et
endiguer
cette
«
pandémie
».
C'est
dans
cette
dynamique,
avec
la
conviction
que
la
pratique
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
pour
la santé
relève
de
l'intérêt
général
et
la volonté
de
développer
une
culture
du
Sport
Santé
en
réponse
aux
besoins
de
tous,
que
la
ministre
des
Sports
et
la
ministre
des
Solidarités
et
de
la Santé
ont
fait
de
cet
objectif
un
axe
prioritaire
de
leurs
actions.
Inscrite
dans
le
plan
national
de
santé
publique
«
Priorité
Prévention
»,
la
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
porte
l’ambition
de
(re)mettre
les
Français
en
mouvement
sur
tous
les
territoires,
de
déployer
des
pratiques
adaptées
accessibles
et encadrées,
et de
faire
reconnaitre
pleinement
le rôle
majeur
des
APS
pour
la santé
physique
et
mentale
de
chacun.
La
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
est
une
politique
publique
qui
s'inscrit
dans
l'héritage
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024.
Fort
de
ce
contexte,
la
ville
de
Colmar
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
et
objectifs
précités,
en
développant
une
politique
locale
dynamique
en
faveur
de
la
pratique
d'activités
physiques
et
sportives
pour
tous.
C’est
pourquoi,
aux
côtés
de
la
délégation
territoriale
haut-rhinoise
de
l'Agence Régionale
de
Santé
du
Grand
Est
et
de
la
Maison
Sport
Santé-
Pôle
APSA,
une
convention
tripartie
est
proposée,
dans
le cadre
du
dispositif«
pass
sport
santé
» initié
par
la ville
de
Colmar.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
globale
du
dispositif
Pass
Sport
Santé,
destiné
aux
adultes
sédentaires
et/ou
aux
séniors
colmariens
ainsi
qu’aux
jeunes
colmariens
de
moins
de
18
ans
sédentaires,
en
s'appuyant
sur
le dispositif
régional
PRESCRI'MOUV.
ARTICLE
2 : PUBLICS
CIBLES
Le
dispositif
Pass
sport
santé
s'adresse
aux
publics
colmariens
sédentaires
et/ou
aux
publics
séniors.
Dispositif
PRESCRI
MOUV
Publics
PRESCRI
MOUV
Publics
Pass
Sport
Santé
Personnes
adultes
atteintes
:
Habitants
de
Colmar
D'une
affection
de
e
Sédentaires
adultes
:Selon
le
longue
durée
(ALD30)
questionnaire
questionnaire
DL
ONAPS-PAQ
D'obésité
Séniors
:
Personnes
ayant
plus
de
60
ans
D'un
trouble
musculo-
squelettique De
troubles
persistants
suite
à
une
Covid-19
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
mutuellement
à respecter
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
partenariat,
dans
le cadre
du
dispositif
Pass
Sport
Santé,
porté
par
la ville
de
Colmar
et
la
Maison
Sport
Santé
Colmar.
Qui fait
quoi
?
L’ARS
:
-
Vient
en
appui
pour
l'appropriation
du
dispositif
PRESCRI'MOUV,
la communication
et
la mise
en
œuvre
y afférent
-
Finance
la
coordination,
les
bilans
et
le
suivi
des
publics
cibles
colmariens
selon
les
critères
définis
(Prescrimouv,
sédentaires
adultes
et séniors)
Lo La
Maison
Sport
Santé
Colmar
portée
par
le
pôle
APSA :
Assure
les
bilans,
l'orientation
et
le
suivi
des
publics
sédentaires
et/ou
séniors
colmariens
réalisés
par
un
Enseignant
en
Activité
Physique
Adaptée
de
Santé
(E-APA
à
hauteur
de
0.25ETP),
répondant
aux
exigences
de
formation
requises
(Licence
APAS
et/ou
diplôme
de
Masseur
kinésithérapeute
+
Education
Thérapeutique
du
Patient
et/ou
Entretien
motivationnel)
:
©
Bilans
médico-sportifs
fonctionnels
et
motivationnels
initiaux
et
finaux
d’une
durée
d’une
(1)
heure,
répondant
aux
exigences
définies
par
l’ARS.
o
Suivi
des
patients
ayant
intégré
le
dispositif
de
la
Ville
de
Colmar,
ces
créneaux
partenaires
ou
des
créneaux
sport
santé
selon
les
modalités
de
parcours
du
dispositif
Prescrimouv.
o
Suivi
à distance
pour
l’ensemble
des
parcours
(6
et
12
mois)
Assure
les
premières
inscriptions
à
la
suite
du
bilan
et
de
l'orientation
sur
un
drive
partagé
avec
la Ville
de
Colmar.
Utilise
les
supports
régionaux
du
dispositif
PRESCRI'MOUV
à
des
fins
de
communication
en
respectant
la charte
graphique
ainsi
que
les
documents
de
communication
du
Pass
Sport
Santé
fournis
par
la ville
de
Colmar.
S'assure
de
la
collecte
et
de
la
remontée
des
données
du
dispositif
colmarien
à
des
fins
d'évaluation
(cf.
indicateurs
prévus
à l’article
5), en
distinguant
les
données
relevant
du
public
PRESCRI'MOUV
des
données
relevant
des
publics
sédentaires
et/ou
séniors
colmariens.
Assure
en
tant
qu'’opérateur
historique
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Prescrimouv
sur
le
territoire
colmarien,
conformément
au
cahier
des
charges
régionales
de
l’ARS
(public
et
critères
d’inclusions
Prescri mouv)
La
Ville
de
Colmar
:
Garantit
la synergie
des
partenaires,
de
la
Maison
Sport
Santé
Colmar,
des
acteurs
associatifs
sport
santé
autour
du
dispositif
colmarien.
Elabore
un
outil
de
transmissions
des
informations
sur
les
activités
associatives
entre
la ville
de
Colmar
et
la
Maison
Sport
Santé
Colmar.
Assure
la
promotion
du
dispositif
Pass
Sport
Santé.
Elabore
des
supports
de
communication
dans
le cadre
du
dispositif
colmarien
Pass
sport
santé,
en
concertation
avec
les
signataires
de
la
présente
convention.
Assure
la
dynamique
sport
santé
avec
les
clubs
et
associations
colmarienne
et
communique
à
la
Maison
Sport
Santé
sur
la
création,
le
développement
de
créneaux
Sport
Santé
parcours
1
et Sport
Santé
parcours
2 (label
Prescrimouv
: formations
Sport
Santé
des
encadrants).
Communique
sur
les
actions
de
la
Maison
Sport
Santé
Colmar
sur
le
territoire
colmarien,
notamment
sur
la réalisation
du
bilan
médico-sportif
et
sur
l’orientation
du
bénéficiaire
par
la
Maison
Sport
Santé
Colmar.
Réoriente
les
personnes
prenant
contact
dans
le cadre
du
Sport
Santé
et/ou
le Pass
Sport
Santé
Colmar,
vers
la Maison
Sport
Santé
Colmar
pour
démarrer
la prise
en
charge
: le
bilan
médico-
sportif
fonctionnel
et
motivationnel
et
l'orientation
éclairée
selon
les
besoins
et
les
envies
de
la
personne.
Réalise
l’évaluation
du
dispositif
en
commun
avec
la
Maison
Sport
Santé.
Garantit
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
colmariennes
et
finance
le
dispositif
pour
l’ensemble
des
associations
partenaires.
S2D SCHEMA
DE
PRISE
EN
CHARGE
:
bénéficiaires
Prescrimouv
et
bénéficiaires
colmariens
sédentaires
et/ou
séniors
PRESCRIPTION
DE
L'ACTIVITÉ
PHYSIQUE
REED
NN
TES
Sport
Santé
ville
de
Colmar
ÉTAPE 1 ÉTAPE
2
RÉALISATION
DU
BILAN
INITIAL
PRESCRI'MOUV
PS
VSon
Sport
sante
Colmar
03.89,23.05.55
{
ÉTAPE OPTIONNELLE ÉTAPE
3
ACCOMPAGNEMENT
SPÉCIFIQUE
Accompagnement
3 appels
de suivi
planifiés
à 2,
9 et
12 mois après
forientation vers la pratique
Pass
Sport
Santé
Colmar
O
Certificat
médical
du
eee
IE Tee
réalisé
6 mois après
nm
tale)
EM
OT
EI)
ele
latte:
een: IE
CANIN
Rte)
EME
Le STE
Prescri
charges
de
labélisation
du
dispositif
Prescrimouv)
et
autres
créneaux
ETAIESS ***
Pour
donner
suite
à
l'accompagnement
spécifique,
les
bénéficiaires
peuven
vers
les
pratiques
réalisées
au
sein
de
structu
sal
on
leur
bilan
intermédiai
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
spécifique
ARTICLE
4
: MODALITES
DE
FINANCEMENT
:
Les
financements,
octroyés
par
l’ARS
le sont
au
titre
du
FIR.
| Financeur
| Bénéficiaire
| Poste
de
financement
Montant
indicatif ARS
Maison
Sport |
Réalisation
des
bilans,
orientations
et |
Cf.
demande
de
Santé
Colmar |
suivis
pour
les
colmariens
sédentaires |
subvention
(porté
par
le
pôle |
et/ou
séniors.
APSA)
Le
montant
de
la
dotation
sera
calculé
en
fonction
de
la
file
active
réalisée
(forfait
à
l'inclusion
en fonction
du
type
de
parcours)
ARS
Maison
Sport |
Temps
de
coordination
du
projet
Cf.
demande
de
Santé
Colmar
subvention
(porté
par
le
pôle
APSA)
ARS
Ville
de
Colmar
Communication
et
promotion
du
Cf;
demande
de
dispositif.
Prise
en
charge
de
la
subvention
formation.
Mise
à disposition
d'équipements.
Développement
et
animation
du
Pass
‘sport
Santé
ARTICLE
5 : MODALITES
DE
COMMUNICATION,
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.
Modalités
de
communication
Le
dispositif
fera
l’objet
d’une
communication
grand
public
sur
le territoire
de
Colmar.
Le
dispositif,
intégré
dans
le
dispositif
régional
Grand
Est
PRESCRI
MOUV
et
sa
communication,
bénéficiera
d’une
communication
ciblée
aux
médecins
généralistes
et
spécialistes
libéraux
et
hospitaliers
du
territoire
de
Colmar.
La
communication
sera
organisée
conjointement
entre
les
parties.
Modalités
de
suivi
:
Des
échanges
réguliers
entre
les
différentes
parties
(à
minima
entre
le Ville
de
Colmar
et
le
RSC)
sont
organisés
afin
de
suivre
la montée
en
charge
du
dispositif.
Temporalité
indicative
: tous
les
mois
Instances
: Organisation
d’une
Comité
Technique 4
fois
par
an
et d’un
comité
de
pilotage
1 fois
par
an.
Modalités
d'évaluation
:
Une
évaluation
est
prévue
à 3 mois,
à 6 mois
ainsi
qu’au
terme
de
la convention.
Elle fera
l’objet
d’une
réunion
spécifique
entre
les signataires
— ou
leur
représentant
— de
la convention.
Les
indicateurs
d'évaluation
retenus
se trouvent
en
annexe
conformément
aux
attentes
de
l’ARS
Grand
Est
pour
l’évaluation
du
dispositif
régional.
Au
terme
de
la convention,
en
fonction
des
éléments
d'évaluation,
une
adaptation
du
dispositif
pourra
s'avérer
nécessaire
(en
termes
de
modalités
opérationnelles
et
de
moyens
humains
et/ou
financiers).
ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable.
Elle
sera
renouvelable
en
cas
d'obtention
des
financements
et
si l'évaluation
du
dispositif
répond
aux
critères
fixés
par
les
différentes
parties.
Elle
peut
être
modifiée
par
voie
d’avenant,
avec
l'accord
des
parties
signataires.
Tout
renouvellement
fera
l’objet
d’un
simple
avenant.
ARTICLE
6
: LITIGES
Tous
litiges
liés
à
la
présente
convention
et
qui
n'auraient
pas
trouvés
de
solution
amiable
seront
soumis
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg.
VD ARTICLE 7
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
des
autres
parties,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Fait
à
Le
En
triple
exemplaire.
M.
Pierre
LESPINASSE
Pr.
Michel
PINGET
M.
Éric
STRAUMANN
DT
68
de
l’Agence
Régionale
de |
Maison
Sport
Santé
Colmar |
Maire
— Ville
de
Colmar
Santé
GRAND
EST
(porté
par
le pôle
APSA) ANNEXES
Pass
‘Sport
Santé
Organisation
Ville
de
Colmar
—
Maison
Sport
Santé
Colmar
Intégration
des
bénéficiaires
dans
le dispositif
Pass
‘Sport
Santé
Afin
de
renforcer
la
pratique
d’activités
sportives
en
matière
de
«
Santé
et
bien-être
»,
la
Ville
de
Colmar,
s’est
attachée
à
promouvoir
des
actions
« Sport-Santé
»,
grâce
notamment
à
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Pass
’Sport-Santé
».
La
Maison
Sport
Santé
est
partie
prenante
dans
ce
dispositif
en
réalisant
les
bilans
physiques
initiaux,
l'orientation
des
bénéficiaires
vers
les
créneaux
adaptés,
le
suivi
en
fonction
du
parcours
défini
ainsi
que
les
évaluations
physiques
à l'issue
d'un
cycle
de
pratique.
En
synergie
à
cette
dynamique,
le
monde
associatif
complète,
par
son
initiative,
le
développement
d'actions
« Sport-Santé
»,
en
permettant
la
pratique
d’une
activité
physique,
à l'ensemble
de
la population,
qu’il
s'agisse
de
personnes
sédentaires
majeures,
seniors,
et/ou
vivant
avec
une
pathologie
chronique.
Articulation
pour
l'entrée
dans
le
dispositif :
La
Ville
de
Colmar
effectue
la communication
commune
ville
de
Colmar
et
Maison
Sport
Santé
Colmar
de
l'action
sport-santé;
met
à
disposition
des
créneaux
existants
dans
certains
équipements
de
la ville
afin
d'accueillir
le
public
Sport-Santé; met
à disposition
de
la
Maison
Sport
Santé
un
fichier
informatique
partagé
des
créneaux
existants.
Les
personnes
intéressées
pour
intégrer
le
dispositif
prennent
contact
avec
la
Maison
Sport
Santé
Colmar
au
03.89.23.05.55
Critères
:
-
Lieu
de
résidence
principale
à Colmar
-
Adulte
sédentaire
et/ou
Senior,
personne
éloignée
de
toute
pratique
sportive
(sur
critère
questionnaire
ONAPS-PAQ—
Questionnaire
activité
physique
et sédentarité).
-
Un
seul
créneau
par
personne
et
par
an
(sauf
exception,
créneau
peu
demandé
par
ex.)
Gratuité
la
première
année
sur
créneaux
labélisés
Pass
‘Sport
Santé
Les
personnes
répondant
à
ces
critères
sont
invitées
à
prendre
contact
avec
la
Maison
Sport
Santé
(MSS)
au
03
89
23
05
55
afin
de
réaliser
un
bilan
initial. La
MSS
donne
rendez-vous
à
la
personne
pour
réalisation
d'un
bilan
physique
initial.
A
l'issue
du
bilan
physique
initial,
la MSS
:
Oriente
le bénéficiaire
vers
un
créneau
adapté,
selon
sa forme
physique,
ses
aspirations
et
les
disponibilités
Remet
au
bénéficiaire
un
livret
Prescri
Mouv
Remet
au
bénéficiaire
une
fiche
d'inscription
Pass
‘Sport
Santé
Inscrit
le nouveau
bénéficiaire
dans
le fichier
informatique
partagé,
dans
le créneau
retenu
Assure
le suivi
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
:
Se
rend
chez
son
médecin
traitant
pour
obtenir
un
certificat
médical
en
rapport
avec
l'activité
retenue
(ou
certificat
livret
Prescri
Mouv
à compléter)
Transmet
à
l’association
où
à
l’éducateur
de
la
ville,
la
fiche
d'inscription
Pass
‘Sport
Santé
+
copie
du
certificat
médical
Agrafe
l'original
du
certificat
médical
au
livret
Prescri
Mouv
(sauf
si intégré
au
livret)
La
Ville
de
Colmar
:
Transmet
à
l'association
sportive
ou
à
l'ETAPS
chargé
du
créneau
ville
—
les coordonnés
du
nouveau
bénéficiaire
Assure
la
mise
en
place
d’un
outil
de
suivi
des
bénéficiaires,
accessibles
aux
associations
partenaires
ainsi
qu’à
la
Maison
Sport
Santé
L'association
ou
l’éducateur
de
la ville
:
Ne
peut faire
commencer
l’activité sans
la réception
de
la fiche
d'inscription
et du
certificat
médical
Transmet
à
la
direction
des
sports
les
pièces
justificatives
et
l’attestation
de
licence
assurance
du
bénéficiaire
Do Questionnaire Activité
physique
&
Sédentarité
Ce
questionnaire
évalie
votre
niveau
d'activité
physique
et
de
sédentarité
au cours d'une semalne habituelle
Quelle est la date d'aujourd'hui? 2
12
2222
UMMfAARA)
Quelest votre Age?
Préciser votre sexe:
Liu
(sns)
Dremme
[homme
Exercer-vous actuellement
une activité (rémunérée ou
non), ou suiver-vous des études ou une formation
?
[2
Non
> Ne pas rempir la PARTIE À À
{du LUNDI au
1 est divisé en
3 parties et 21 questions
(de Q1 à Q21):
PARTIE A : les activités au travail; PARTIE
8 : les déplacements à but utilitaire ;
- PARTIE C:
les activités
de loisirs ou au domicile.
D oui
PARTIE
A :
ACTIVITÉS
AU
TRAVAIL
Les questions suivantes concernent tout type de travail, rémunéré ou non [y compris bénévole) ainsi que Les études.
| important et causant ane augmentation conséquente de ia respiration au du mythe cardiaque. À © 12 sons chaques diet modrée sont des cités
ga demandent un alt
SUITE À LA PAGE SUIVANTE
©
Lots
À
=
PARTIE B
: DÉPLACEMENTS
À
BUT
UTILITAIRE
Rennes
9
BA
Les questions suivantes concement le façon habituelle de vous déplacer d'un endroit à l'autre, por exemple pour clles ou Lrevai, faire des courses, aller au marché, aller cher un ami, se rendre sur un lieu de vite ou de baiode…
PARTIE
C : ACTIVITÉS
DE LOISIRS OÙ
AU
DOMICILE
Les questions suivantes excluent les activités liées ou travail et aux déplacements que vous avez déjà mentionnées.
COL
Es
DD
A
MD
@)
CUT
NE
Eee
D @
125 acthttés physques de forte intensité
sont des oct
nécessitant un effort physique }
important et causant une augmentation conséquente de Lo respiration ou du rythme cardisque. 1 ©
«es
actintés piysiques d'intensité modérée
sont des aetvités qui demondent un effort
!
physique modéré et causant une petite augmentation de
respiration ou du rythme cardiaque.
À
Qu
O
non
Oou
Re
TU
CE
:
"
OP
EE
GES
{
befarteintensité
?
\
{
v'intensité modérée
? @
Qu
Ex:
courir,
jouer
au foothail
porter
| |
Ex
:marcher
àun
rythme
normat
des
charges
Lourdes,
nager,
jouer
| |
ou soutenu
(hors
trajet
unitaire)
ou
squosh
pratiquer
des
arts
foire
du
vélo
ou
du
VAË
à un
martiaux,
foire
de
la
sumba,
faire
athme
modéré
(bo trajet
du
vélo
à un
sythme
soutenu
ou
| |
utiltgve},
rondanner,
danser,
ur des
pentes
(bars
VAË]
ete.
dardiner,
faire
une
séance
de
gym
où
de
muscufnir:
FD
are nom
parie
eux
ypes
pps
d'intensité,
passez
dvectement
à
Detonelnnaé
©.
\(7
nana
modérée
©
Nombre
de
Nombre
de
Jours
:
Er
Jours
:
Lu
{por semane, 7 manu)
fear semaine,
7 maximum)
(SUITE
À LA PAGE
SUIVANTE
(ave
(.
Autre mode de
A pied ?
À
ou VAE?
LÉ
déplacement ACTIF ?| (QD £x: rer, rien.
ea rats
10 meute
as
IE
ICE
OS
Fo
paie
À
Lomme
|
Drasvisà
ustanee électrique ||" par vos mouvements
SUITE À
LA PAGE SUNVANTE
‘ :
Pince
vous toujeurs dans le cadre d'une
RAPPEL
©
semaine hatuelle (du LUNDI av DIMANCHE) 1
(&)
D ste MOW pruriesceux
pes T
d'ativéés passes directement à
Î
lguertena
plus d'ifois
©)
par mois,
mais
moins
4'2 fois par semaine ?
Au moins
3 fols par
semaine?
D veuiiez inscrire de où Les sports) pratiqués}
D
Valerie
Le our
Les sports) pratiqués)
©
veuiiez mserre
de où
Les sports) pratiqués}
(@)aue
n
liens
1 Gaia
empeagiats
LI aersns.
Ü
es éco,
dentrepres
sir, astitant soc, tachalion, contremaius.}
sooprinlenale
| ugsanmaie
Datusr
D veut
ne emcher qu'une
ete
seule eme;
4 nctueñement |
canice)
L étusans
ou chômage, vutlez cocher
LI Cadres e grafeisionsIntatacutes
etre catégorie antérieure.
sxériures Bnpéniour, médecin}
LI Autre
(pa exam
parent au toy)
DJ WYColmar
sr»
MAISONS
SPORT.
m
(©)
UV
(Pèle
mn
SANTÉ
Bouger plus paur vivre mieux!
—___
=
VOUS
ALLEZ
BENEFICIER
DU
DISPOSITIF
PASS
SPORT
SANTE
de
la
ville
de
Colmar
1.
Les
objectifs
de
ce
dispositif
-
Vous
présenter
les
impacts
de
l’activité
physique
et
sportive
sur
la
qualité
de
vie
-
Vous
renseigner
sur
les
possibilités
de
pratique
par
rapport
à
vos
problèmes
de
santé
-
Vous
proposer
un
bilan
de
forme
physique ;
-
Vous
diriger
vers
des
activités
physiques
adaptées
locales
;
-
Vous
encourager
et
vous
orienter
dans
votre
démarche
de
reprise
durable
d'activité
physique
ou
sportive.
[ 2.
Quel
est
votre
engagement
?
Votre
engagement
dans
le dispositif
Pass
Sport
Santé
vous
fait bénéficier
de:
-
La
réalisation
d'un
bilan
médico-sportif
initial
et final,
comprenant
un
entretien
individuel
et des
tests
de
condition
physique.
-
Des
séances
d'activité
physique
appropriées
-__
Des
objectifs
de
pratique
d'activités
physiques
en
autonomie.
-
Une
démarche
d'inscription
à
des
activités
physiques
ou
sportives
durables
encadrées
dans
une
association
partenaire.
Vous
êtes
libre
de
dénoncer
votre
engagement
à
tout
moment.
Il
vous
est
simplement
demandé
de
prévenir
en
cas
d'absence
à
un
rendez-vous
ou
à
une
séance
d'activité
physique
où
en
cas
d'abandon
du
dispositif.
Vous
devrez
également
fournir
un
certificat
médical
pour
avoir
accès
à
la
pratique.
3.
Confidentialité
et traitement
des
données
informatiques
Les
différents
intervenants
impliqués
dans
le
dispositif
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
vous
concernant.
Votre
médecin
traitant
sera
informé
de
votre
choix
:
-__
De
participer
ou
de
ne
pas
participer
au
dispositif
-
De
mettre
fin
à
votre
participation
au
dispositif
Les
données
recueillies
font
l’objet
d'un
traitement
informatique
destiné
à
l'évaluation
de
la
prise
en
charge
proposée
conformément à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Vous
bénéficiez
d’un
droit
d'accès
et
de
rectifications
aux
données
vous
concernant.
Vous
pouvez
l'exercer
en
vous
adressant
au
professionnel
avec
qui
vous
avez
réalisé
votre
bilan.
Vous
pouvez
également
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant
en
le
signifiant
au
professionnel
avec
qui
vous
avez
réalisé
votre
bilan. PRESCRI'
Ré eseau EC
WyColmar
m@uv
En
iouger plus pourvivre mieusi
Co
mar_
| 4.
Consentement
du
patient
Je
soussigné(e)
NOM,
Prénom
Né(e)
le
à
Reconnait
que
m'a
proposé
de
participer
au
dispositif
Pass
Sport
Santé.
|| m'a
clairement
été
expliqué
le principe
du
dispositif
ainsi
que
ces
impacts.
J'ai
pris
connaissance
du
contenu
de
la
présente
notice
d’information.
Il m'a
été
précisé
que
j'étais
libre
d'accepter
ou
de
refuser,
et de
me
retirer
à n'importe
quel
moment
de
la prise
en
charge.
[1
Je
consens
par
la
présente
à participer
au
dispositif
Pass
Sport
Santé
[T
J'accepte
que
les
données
me
concernant
et
enregistrées
à l’occasion
de
ma
participation
fassent
l’objet
d’un
traitement
informatisé.
[1
J'accepte
que
ces
données
soient
partagées
par
les
intervenants
du
dispositif
et transmises
à
mon
médecin
traitant.
Ces
données
seront
soumises
au
secret
professionnel
et
resteront
strictement
confidentielles.
Fait
à
le
Signature :
Je
ne
souhaite
pas
participer
au
dispositif
Pass
Sport
Santé
Fait
à
le
Signature :
DLO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents :
0
Excusés :
5
Point
16
Tarifs
2025
de
la taxe
de
séjour.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
M.
le
Maire
regrette
que
les
taux
de
la
taxe
de
séjour
soient
les
mêmes
pour
les
hôteliers
et
les
propriétaires
de
meublés
de
tourisme,
ces
derniers
n'étant
pas
assujettis
à
la
TVA.
Il
suggère
de
laisser
aux
communes
davantage
de
marges
de
manœuvre
par
rapport
à
la
tarification
applicables
aux
meublés
de
tourisme.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N°
16
TARIFS
2025
DE
LA
TAXE
DE
SÉJOUR
RAPPORTEUR
: Mme
FRÉDÉRIQUE
SCHWOB,
Adjointe
Le
Conseil
Municipal
de
Colmar
a
instauré
la
taxe
de
séjour
à
Colmar
par
délibération
du
29
avril
1996,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-21,
L.
2333-26
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
taxe
est
affectée
aux
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la
commune
ou
aux
dépenses
relatives
à
des
actions
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
à
des
fins
touristiques.
Les
dépenses
imputées
sur
le
produit
collecté
doivent
permettre
à
la
collectivité
d'être
en
capacité
de
justifier
qu’elles
sont
de
nature
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
(par
exemple,
des
dépenses
couvrant
des
travaux
d'amélioration
qualitative
de
l’espace
public,
des
dépenses
liées
à
la
politique
de
communication,
à
la
politique
culturelle,
sportive
de
la commune
ou
du
groupement,
etc.).
La
délibération
de
tarif doit
préciser
les
éléments
suivants
:
-
Les
tarifs
déterminés
avant
le
début
de
la
période
de
perception
conformément
au
barème
légal
applicable
pour
chaque
nature
et
pour
chaque
catégorie
d'hébergement
classé
au
sens
du
code
du
tourisme.
En
d’autres
termes,
la
collectivité
doit
adopter
8
tarifs
correspondant
aux
8 catégories
d'hébergements
définies
par
la
loi.
-
Le
taux
compris
entre
1
%
et
5
%
applicable
aux
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement.
-
La
détermination
du
régime
d’imposition
(forfaitaire
ou
réel)
pour
chaque
nature
d'hébergement.
Deux
possibilités
sont
offertes
: Soit
la taxe
est
recouvrée
«
au
réel
»
(dite
« taxe
de
séjour
»),
elle
est
établie
directement
sur
les
personnes
hébergées
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune.
Soit
la
taxe
est
recouvrée
de
manière
forfaitaire
(dite
« taxe
de
séjour
forfaitaire
»),
la taxe
de
séjour
forfaitaire
est
due
par
les
logeurs.
Son
montant
est
calculé
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
de
l'hébergement
et de
sa
période
d'ouverture
incluse
dans
la
période
de
perception
Lorsqu'elle
est
instituée
au
réel,
le
redevable
de
la
taxe
de
séjour
est
le
touriste
qui
se
voit
prélever
par
l’hébergeur
ou
un
intermédiaire
de
paiement
le
montant
de
la
taxe
sur
la
facture
relative
à
la
location.
L'hébergeur
ou
l'intermédiaire
qui
collecte
ici
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
ensuite
chargé
de
le
reverser
à
la
commune
où
au
groupement
sur
le
territoire
duquel
la taxe
a été
instituée.
\D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
À
compter
de
2021,
l’article
123
de
la
loi
de
finances
pour
2021
ne
prévoit
plus
qu’une
seule
date
limite
de
délibération
relative
à
l'institution
et
aux
tarifs
de
la
taxe
de
séjour.
Les
communes
et
leurs
groupements
devront
adopter
leurs
délibérations
avant
le
1er juillet
pour
une
application
à
compter
du
1er
janvier
de
l’année
suivante.
À
défaut
de
nouvelle
délibération,
les
délibérations
préexistantes
continuent
de
s'appliquer.
Pour
2025,
la tarification
a été
définie
dans
la
perspective
de
l'arrondir
en
prenant
en
compte
la
majoration
de
10%
appliquée
par
la
CEA,
afin
de
permettre
aux
professionnels
du
tourisme
une
gestion
de
la collecte
plus
simple.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
Colmar
au
réel,
à
partir
du
ler
janvier
2025,
fixés
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
MAINTIENT
-
le
taux
de
5%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
-
les
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
savoir
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
du
1er
janvier
au
31
décembre
inclus
de
l’année, - les
périodes
de
reversements
de
la taxe
de
séjour
semestriellement,
auprès
de
la trésorerie
de
Colmar
Municipale
(Service
de
Gestion
Comptable
de
Colmar),
à
savoir
avant
le
15
juillet
pour
les
mois
de
janvier
à juin
et
avant
le
15
janvier
pour
les
mois
de
juillet
à
décembre.
RAPPELLE
- que
les
seules
exonérations
applicables
pour
les
personnes
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
sont
les
personnes
mineures,
les
personnes
bénéficiant
d’un
logement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
par
la
DL MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
commune
de
Colmar,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2333-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- que
le
loyer
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
à 3 € par
jour.
PRECISE
que
s'ajoutent,
aux
tarifs
votés
par
le
Conseil
Municipal,
la
part
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
de
10%
instituée
par
la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Le
Maire
Vo Tarifs
Colmar
Tarif
plancher
Tarif
plafond
2025
Tarifs
à compter
du 1er
janvier
Tarif total
à payer
(avec
taxe
20e
202
2025
additionnelle
CEA)
Palaces
4,55€
0,70€
4,80
€
4,77€
525€
2
:
A
7
tourisme
5
HBtSIs
de
tourisme
5
Ales
LSUeNEs
de
tourisme
273€
0,70€
3,50€
3,50€
385€
étoiles,
meublés
de
tourimse
5
étoiles
HÈtEE
de
tOUrenE
4
dois
dense
de
tourisme
4
227€
070€
260€
2,59€
285€
étoiles,
meublés
de
tourimse
4
étoiles
Fo
de
HE
4
GES,
ere
de
tourisme
3
155€
0,50€
1,70€
1,68€
185€
étoiles,
meublés
de
tourimse
3
étoiles
Hôtels
de tourisme
2 étoiles,
résidences
de tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme 2
étoiles,
villages
de
0,91€
0,30€
1,00
€
1,00€
1,10
€
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
sé
tourisme
1 étoile,
nes
le
64e
0,20€
080€
0,77€
085€
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
Érretques
“uiaiente,
045€
0,20€
060€
0,59€
065€
lemplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
étoil
terrain
d'héb
t di
en
; se étoiles
Due
autre
En
d'hébergement
de
0,20€
020€
020€
0,20€
022€
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Taux
Colmar
à
Hébergement
Régime
Taux
Colmar
2024]
Taux
minimum
Taux
maximum
|
compter
du
1er
janvier
2025
Tout
hébergement
en
attente
de classement
ou
sans
Réel
5%
1%
5%
5%
classement
à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air
Me MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
17
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Mme
Aurore
REINBOLD
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Point
N°
17
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
La
Direction
de
la
Culture
soutient
les
actions
et
associations
à
vocation
culturelle
par
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement.
Depuis
le début
de
l’année
2024,
170
750
€ ont
été
alloués.
Il'est
proposé
d’affecter
une
3*"°
tranche
de
subventions
d’un
montant
de
127
200
€,
détaillée
dans
le tableau
ci-après :
|.
Versement
de
subventions
aux
associations
culturelles
—
3*”°
tranche
2024
.
Objet
de
la
Montant
Avances
|
Demande
Association
Solde
Total
demande
2023
2024
2024
ALEP
(Association
de
Loisirs
et
.
k
Fonctionnement
47
500€
|23750€|
52250€
|
26250€
50
000
€
d'Education Permanente) nu
Projet
culturel
Hiéro
Colmar
262 à
38000€
|19000€
|
38000€
|
19000€
38
000
€
,
Projet
culturel
Lézard
505à
46000€
|23000€ |
54000€
|
27
000€
50
000
€
Office
Municipal
de
Fonctionnement
19
000
€
9
500
€
20
000
€
5
500
€
15
000
€
la Culture
(OMC)
TOTAL
77750
€
153
000
€
Lu
,
Demande
Montants
Association
Objet
de
la
demande
|
Montant
2023
,
2024
proposés
Aching
e Festival
pour
les
20
Fr
jati
5
000
€
ans
se
Fassoéiation.
_
9
000
€
eOrganisation
de
4
000
€
concerts
au
Grillen.
AMARELA
Projet
pédagogique
1
500
€
2581€
1
500
€
de
création
musicale
autour
d’un
répertoire
de
musiques
Vo + MAIRIE
DE
COLMAR
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET
ENFANCE
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
traditionnelles
Association
à
Nouveau
spectacle
Travers
chant
2024
«
Airs
1 000
€
1
500
€
1 000
€
Conditionnés
»
Harmonie
SUBSERNNR
de
5
500 €
6500 €
5
500€
colmarienne
fonctionnement.
Hopla !
Organisation
de
8 000€
8500 €
8
060€
concerts
au
Grillen
Jazz
Off
Festival,
organisation
de l'édition
"0%
3 000 €
4500
€
4 500 €
soirée
concerts
au
Grillen
La
Manécanterie
«
Tournée
de
concerts
4950
€
4
500
€
de
Saint Jean
en Vendée.
(subventions)
|
(subventions)
TT
° Aide à la vie
:
3 000
€
4950
€
a SeUE
associative
(99 élèves |
{aide
à la vie
(aide
à la vie
x 50€).
associative)
associative)
Le
Récit
Festival
Agenblick
20°"
édition.
Missions
du
Pôle
2 000
€
5 000
€
3 500
€
d'éducation
aux
images.
L'Oeil
Grand
Organisation
des
9°"°
Ouvert
rencontres photographiques
de
2 000
€
2 000
€
2 000
€
Colmar
les
11
et
12
mai.
Société
d'Histoire
|
Publication
de
et
d'Archéologie
l'annuaire
1 fois
tous
de
Colmar
les
2
ans.
Publication
Mémoire
2000
€
2 000
€
2 000
€
colmarienne. Conférence
trois
fois
par
an.
2IK'inside
Concerts au Grillen
4 500 €
5 000 €
4 500 €
TOTAL
49
450
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA CULTURE
Il.
Lignes
budgétaires
:
La
Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années :
e
La
Comédie
de
Colmar,
e
L'association
«
Festival
International
de
Colmar
»,
e
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Colmar.
Les
montants
des
aides
consenties
à
ces
structures
relèvent
de
lignes
budgétaires
spécifiques.
Des
avances
pour
un
montant
total
de
413
276
€
ont
été
accordées
à
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Colmar
et à
la Comédie
de
Colmar
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024.
.
Objet
de
la
Montant
Demande
Association
,
Avance
2024
Solde
Total
demande
alloué
en
2023
2024
Comédie
de
Fonctionnement
648
700
€
648
700
€
324
350€
324
350
€
648
700
€
Colmar
2024
Festival
Programmation
International
de
de
concerts
du
5
235
000
€
235
000
€
-
235
000
€
235
000
€
Colmar
au
14 juillet
2024
Maison
des
Jeunes
Fonctionn
t
emen
et
de
la
Culture
de
2024
177
852€
177
900
€
88
926€
88
974€
177
900
€
Colmar
TOTAL
648
324€
|
1061
600€
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles
pour
l’année
2024.
DIT
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
sur
le
compte
65
748
aux
fonctions
suivantes : e 301
pour
les
subventions
e
31109
pour
la
Comédie
de
Colmar
e
31116
pour
le
Festival
International
de
Colmar MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA CULTURE
e
33805
pour
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
des
conventions
particulières
avec
les
associations
pour
lesquelles
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€
conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Culture
CONVENTION
relative
à l'attribution
d’un
concours
financier
à
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP,
au
titre
de
l’année
2024
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 4
juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la
Ville
»,
d’une
part,
Et
Université
Populaire
de
Colmar
ALEP,
dont
le
siège
social
est
situé
44
rue
Ampère
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Christian
GRAND,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l'association
», d'autre
part,
Vu
la demande
de
subvention
visant
à soutenir
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
27
mai
2024
autorisant
le
Maire
à
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
50
000 £
à l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
ses
activités
et faire
face
à
leurs
charges
salariales.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
les actions
suivantes :
Organisation
d'activités
dans
des
domaines
variés,
ouvertes
à
tous
(environ
250
activités
culturelles,
de
loisirs,
etc.).
Compte
tenu
de
l’intérêt
local
de
ces
actions,
la Ville
a décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l'association.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 — DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L'Université
Populaire
de
Colmar
ALEP
propose
à
plus
de
2
500
membres
des
activités
dans
des
domaines
variés:
langues
étrangères,
histoire/lettres/philosophie,
visites
et
conférences,
randonnées,
multimédia,
bureautique,
développement
personnel,
gastronomie,
artisanat,
atelier/art,
remise
en
forme,
danse,
bien-être,
sport/loisirs,
jeunes
enfants/bébés,
musique/instruments. ARTICLE
4 -
MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l'association,
la
collectivité
apporte
une
subvention
de
50
000
£,
pour
un
budget
prévisionnel
2024
de
462
500
€.
ARTICLE
5
—
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Le
versement
de
la
subvention
s'effectue
de
la
manière
suivante
: versement
fractionné,
-
Un
acompte,
de
23
750
€,
voté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
7
février
2024,
et
versé
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
du
7 février
2024.
-
Le
solde
après
signature
de
la
présente
convention,
soit
un
montant
de
26250€.
Le
versement
sera
effectué
au
crédit
Mutuel
Saint-Joseph
Code
établissement
: 10278
Code
guichet
: 03202
Numéro
de
compte
: 00015817045
Clé
RIB
: 54
L’ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Maire
de
la
Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6
- COMMUNICATION
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à fournir,
dans
les trois
mois
qui
suivent
la fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l’article
1,
sur
l’impact
du
programme
d’actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l’association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l’association
et
pour
laquelle
la
subvention
a été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la
Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la convention
par
l'association
sans
l’accord
écrit
de
la Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
où
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
- retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La
Ville
en
informera
l’association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
l’association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et seront
soumis
à l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l’existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir. ARTICLE
14 —
LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation. En
cas
de
désaccord
persistant,
le litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Christian
GRAND
Eric
STRAUMANN MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
18
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
: Approbation
et
autorisation
de
signature.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
M.
ANCELY
salue
le
travail
accompli,
mais
relève
le
manque
d’ambition,
sur
le
plan
financier,
des
montants
alloués
aux
QPV.
MM.
Le
Maire
et
RAMDANI
rappellent
qu’il
s’agit
d’un
dispositif
piloté
par
l'Etat
qui
concerne
deux
petits
quartiers,
le
rôle
de
la
Ville
consiste
à
accompagner
l'Etat,
au
hauteur
du
tiers
de
son
financement,
en
s’appuyant
sur
les
associations
du
quartier,
la
Ville
contribuant
bien
plus
largement
au
développement
dans
ces
secteurs
de
la
ville
par
ses
actions,
son
implication
et
ses
investissements
dans
divers
dispositifs
(ANRU....).
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
POLITIQUE
DE LA VILLE
Point
N°
18
CONTRAT
DE
VILLE
DE
COLMAR
2024-2030
: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
La
Politique
de
la
ville
est
une
politique
publique
de
développement
global
qui
répond
aux
enjeux
de
cohésion
sociale
et
territoriale
dans
un
cadre
contractualisé,
partenarial
et
participatif.
Son
cadre
légal
est
déterminé
par
la
loi
n°
2014/173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
dite
«
loi
Lamy
».
La
Politique
de
la
ville
repose
sur
une
géographie
prioritaire
d'intervention
listant
les
quartiers
dont
les
habitants
rencontrent
les
difficultés
sociales
les
plus
importantes.
Sur
le
territoire
de
Colmar
Agglomération,
deux
quartiers
prioritaires,
situés
sur
Colmar
sont
concernés:
le
quartier
Europe-Schweitzer
et
le
quartier
Saint-Vincent-de-Paul
(anciennement
Bel’Air-Florimont).
La
Politique
de
la
ville
est
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville
qui
définit
les
enjeux
et
les
objectifs
des
quartiers
prioritaires
et
mobilise
des
moyens
dédiés
Le
nouveau
contrat
de
ville
2024/2030
de
Colmar,
dénommé
«
Quartiers
2030
»,
a
été
élaboré
à
partir
des
travaux
des
ateliers
partenariaux
organisés
fin
2023
- début
2024,
ainsi
qu'à
partir
des
nombreux
échanges
avec
les
partenaires.
Il a
été
validé
en
Comité
de
pilotage
le
26
avril
2024,
sous
la
co-présidence
de
Colmar
Agglomération
et
de
l'Etat.
Le
Contrat
de
ville
2024-2030
s'articule
autour
de
6
orientations
thématiques
et
4
axes
transversaux
et
détaille
les
engagements
de
chaque
partenaire
signataire,
au
regard
de
ces
orientations. 6 orientations prioritaires pour les quartiers Politique de la ville
1.
Faire
bénéficier
les
quartiers
prioritaires
des
dynamiques
très
positives
en
matière
d'emploi
et
de
développement
économique
2.
Œuvrer
en
faveur
de
l'éducation
de
la jeunesse
Favoriser
l'émancipation
et
l'épanouissement
des
habitants
4.
Œuvrer
pour
un
accès
aux
soins
et
pour
des
parcours
de
santé
et
de
santé
mentale
structurés,
adaptés
à
la
diversité
des
habitants
5.
Assurer
une
plus
grande
sécurité
et
une
tranquillité
publique
favorable
au
cadre
de
vie
des
habitants
6.
Favoriser
la
transition
énergétique
et
écologique
et
veiller
à
une
offre
de
logement
et
à
un
cadre
de
vie
de
qualité
répondant
aux
besoins
des
habitants
# MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
POLITIQUE
DE
LA VILLE
4 axes
transversaux
pour
guider
l’action
dans
les
quartiers
Politique
de
la ville
1.
Faire
des
habitants
des
acteurs
à
part
entière,
au
cœur
des
dynamiques
de
leurs
quartiers
et
de
leur ville
en
les
associant
plus
fortement
2.
Lever
les freins
physiques
et
psychologiques
aux
mobilités
Favoriser
l'émergence
des
projets
associatifs
répondant
aux
orientations
du
Contrat
de
Ville
4.
Valoriser
les
valeurs
républicaines
et
renforcer
la
lutte
contre
les
discriminations
#
Le
Contrat
de
ville
est
signé
à
l'échelle
de
Colmar
Agglomération,
par
l'Etat,
Colmar
Agglomération,
la
Ville
de
Colmar,
la
Région
Grand
Est,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
ainsi
que
plusieurs
partenaires
institutionnels
majeurs
comme
par
exemple
les
bailleurs
sociaux
présents
dans
les
quartiers
prioritaires,
France
Travail,
la
Caisse
d'allocations
familiales
ou
encore
la
Banque
des
Territoires.
Au
total,
20
partenaires
sont
invités
à
être
signataires.
Chaque
partenaire
détaille
ses
engagements
au
regard
des
orientations
du
Contrat
de
ville.
La
CEA
n'ayant,
à
ce
jour,
pas
communiqué
le
détail
de
ses
engagements,
le
document
sera
complété
par
la suite
par
ces
éléments.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la Cohésion
urbaine
Vu
la circulaire
du
31
août
2023
relative
à l'élaboration
des
Contrats
de
Ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville,
Vu
le
Protocole
de
préfiguration
du
Contrat
de
ville
entre
l'Etat,
Colmar
Agglomération
et
la
Ville
de
Colmar
signé
le 25
avril
2024
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
tel
que
figurant
en
annexe
et
qui
pourra,
le
cas
échéant,
être
complété
par
les
engagements
d’autres
partenaires
signataires. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
de
Ville
et
tous
documents
à
intervenir
se
rattachant
à
ce
contrat.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
solliciter
toute
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
auprès
de
l’Etat
et
des
différents
financeurs.
Le
Maire Ex PRÉFET
y
DU
HAUT-RHIN
4
Liberté
COLMAR
a
Colmar
AGGLOMÉRATION
quArtiers2030
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030 SOMMAIRE Le
Contexte
nn
ETES
3
l'engagement
Quartiers
2080
ssssisssememmmemneneanenEneNnennEnnnnenmenmmenenmmenmemmmemenns
4
La
Politique
de
La ville
à l'échelle
de
Colmar
Agglomération
et
de
la Ville
de
Colmar
4
Une
démarche
d'élaboration
partenariale.….......
5
Le
territoires
sua
n
EIRE
7
Deux
quartiers
prioritaires
nee
8
Le
quartier
Europe
Schweitzer...
nn
9
Lerquartier
Saïnt-Vingent
de
Pauline
16
Des
secteurs
de
fragilité
hors
APV........................
21
Un
projet
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires...
23
Orientation
01
faire
bénéficier
Les
quartiers
prioritaires
des
dynamiques
très
positives
en
matiere
d'emploi
et
de
developpement
économique...
26
Objectifs
stratégiques
27
Engagements
partenariaUx
se enennnnennennnenne
28
Orientation
02
œuvrer
en
faveur
de
l'éducation
de
La
jeunesse...
34
Objectifs
stratégiques.
mers...
en
n
34
Engagements
partenariaUX
ses
35
Orientation
03
favoriser
l'émancipation
et
l'épanouissement
des
habitants...
39
Objectifs-siratégiques
screens
enr
ee
39
Eñgagements
partéharialMisesrcssenermnmenrmaunvenermmnnannnnnenenmennemanenmanenneeresess
40
Orientation
04
œuvrer
pour
un
accès
aux
soins
et
des
parcours
de
santé
et
de
santé
mentale
structurés
et
adaptés
à
La
diversité
des
habitants...
43
Objectifsstratégiques
sesmesmmnmenRenenERnEnmneenennmmmnnannenmnnmmnennmremennen
43
Engagements
partenarlaux
sense
44
Orientation
05
assurer
une
plus
grande
sécurité
et
une
tranquillité
publique
favorable
au
cadre
de
vie
des
habitants
sen
47
Objectifs
stratégiques
47
Engagements
partenariats
ner
tne
48
Orientation
06
favoriser
La transition
énergétique
et écologique
et veiller
à une
offre
de
logements
et
à
un
cadre
de
vie
de
qualité
repondant
aux
besoins
des
habitants
Objectifs
stratégiques
….
Engagements
partenariaux
…..
Axe
transversal
01
faire
des
habitants
des
acteurs
à
part
entire,
au
cœur
des
dynamiques
de
leurs
quartiers
et
de
Leur
ville
en
Les
associant
plus
fortement
et
de
maniere
transparente...
56
Objectifs
stratégiques
56
Axe
transversal
02
Lever
les
freins
physiques
et
psychologiques
aux
mobilités….….
57
Objectifs
stratégiques
57
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
HI
DLo Axe
transversal
03
favoriser
l'emergence
des
projets
associatifs
répondant
aux
orientations
ducontrat
dé
VILLE rennes
Een
ERRÉ E On
58
Objectifs
stralégiquesisseenmmmnmnmenmmENnmsmeenesenemnmnnnennennnnnnemenenenennnenenneemnanes
58
Axe
transversal
04
valoriser
Les
valeurs
républicaines
et
renforcer
la
Lutte
contre
Les
discriminations
grâce
à un
travail
de
proximité
59
Objectifs
stratégiques
59
L'articulation
avec
les
différents
dispositifs
présents
sur
Le territoire...
60
Les
dispositifs
de
droit
COMMUN......................inenne
60
Les
dispositifs
spécifiques
de
la
Politique
de
La
ville...
63
Le
pilotage
nee
nn
RING
65
La
gOUVEFNANCE
inner
66
Le
co-pilotage
Etat-Colmar
Agglomération...
66
Lésinstances:du
Contrat'de
Villésssssnccsnnemenmeminamenenesannnesennncnness
ne
66
La
programmation
annuelles..sssssonssneserenmnnsmnsmmennenanmnenecrnerens
69
La
participation
citoyenne
nn
70
Le
suivi
et
l'évaluation...
T1
Les:partenairesisignalaireSsssssssscsmenmnrennemnenrensssennranrenmenenennnnennannnennenmennnnses
72
Éontra
de
ville de
Colmar
2024-2030
2
Jo LE
CONTEXTE
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
3
MLD L'ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
La
loi du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
dite
loi Lamy
a défini
le cadre
général
de
l’action
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
et
des
ménages
les
plus
fragiles.
«
La
politique
de
la
ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants
».
Le
Contrat
de
ville,
outil
stratégique
et opérationnel
de
la
Politique
de
la ville
sur
chaque
territoire,
définit
pour
6
ans
(2024-2030)
les
priorités,
les
objectifs
communs
et
les
engagements
de
chaque
partenaire
signataire,
selon
ses
compétences
et
ses
missions.
Au-delà
d’un
document
cadre,
le
Contrat
de
ville
est
également
une
dynamique
commune
à l’ensemble
des
partenaires
mobilisés
pour
construire
ensemble
des
solutions
et
des
projets,
sous
le
pilotage
commun
de
l’'Agglomération
et
de
l'Etat.
Le
Plan
Quartiers
2030,
lancé
par
le Président
de
la République
en
juin
2023,
marque
le début
d’un
nouveau
cycle
de
contractualisation,
qui
s'appuie
sur
une
géographie
prioritaire
actualisée
et
sur
une
identification
des
enjeux
au
niveau
de
chaque
territoire,
faite
en
lien
étroit
avec
les
habitants
et
l’ensemble
des
partenaires
mobilisés.
Suite
au
décret
du
18
décembre
2023,
le
territoire
de
Colmar
Agglomération
comporte
deux
Quartiers
prioritaires
de
la ville
(QPV),
situés
sur
la commune
de
Colmar
: le quartier
Europe-Schweitzer
et
le quartier
Saint-Vincent
de
Paul.
Po
rte
Un)
AUTRE
NO RR
So
R NS
AGGLOMERATION
ET
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
Conscientes
des
inégalités
sociales
et
urbaines
présentes
sur
le territoire,
Colmar
Agglomération
et
la Ville
de
Colmar
se
sont
engagées
depuis
30
ans
dans
une
politique
volontariste
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Différents
dispositifs
de
la
Politique
de
la ville
visant
à favoriser
la cohésion
sociale
et
urbaine
du
territoire
ont
été
mis
en
œuvre
depuis
1996
1996
Signature
Contrat
d'Agglomération
-Fonds
d'action
sociale
pour
les
travailleurs
immigrés
et
leurs
familles
(FAS)
Projet
50
Quartiers,
marquant
le début
de
la
rénovation
urbaine
du
quartier
Europe
Programme
Local
d’Insertion
par
l’Economique
(PLIE)
Inscription
du
quartier
Europe
en
Zone
Urbaine
Sensible
(ZUS)
et en
Zone
de
Redynamisation
Urbaine
(ZRU)
1996-2000
: programme
de
réhabilitation
de
logements
sociaux
par
la
Colmarienne
du
Logement,
bailleur
social
(aujourd’hui
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace)
1998
Projet
de
requalification
du
secteur
«Palais
Royal
»
Création
de
la Conférence
Communale
du
Logement
Signature
d’un
Contrat
Local
de
Sécurité
1999
Signature
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
intercommunal
2000-2006
Contrat
de
ville
incluant
une
Opération
de
Renouvellement
Urbain
(ORU)
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
4
Lo 2006-2020
Programme
de
Rénovation
Urbaine
pour
le quartier
Europe-Schweitzer
2007-2014
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
2014
Classement
des
quartiers
Europe-Schweitzer
et
Bel’Air-Florimont
en
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la ville
2015-2023
Contrat
de
ville
pour
les
quartiers
prioritaires
de
Colmar
2017
Signature
d’une
Convention
Intercommunale
d’Attribution
2018
à la fin
des
opérations
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
Quartier
Europe
Schweitzer
2022-2024
Convention
triennale
Cité
Educative
ÜNE
DEMARCHE
D’ELABORATION
PARTENARIALE
Colmar
Agglomération
et
la
Ville
de
Colmar,
en
lien
avec
l'Etat,
ont
engagé,
à
partir
des
orientations
nationales,
une
démarche
d'élaboration
du
Contrat
de
ville,
basée
sur
un
partenariat
élargi.
Temps
1
: la parole
des
habitants
Colmar
Agglomération
a
mené
une
concertation
auprès
d'habitants
des
quartiers
Europe-Schweitzer
et
Bel’Air-Florimont
qui
s’est
déroulée
du
19
juin
au
9 août
2023.
Cette
concertation
a
pris
la
forme
d'entretiens
guidés,
d'environ
15
à
25
minutes.
Au
total,
108
personnes
habitant
un
quartier
prioritaire
de
Colmar
ou
y
ayant
de
fortes
attaches
personnelles
ou
professionnelles
ont
été
questionnées.
Les
habitants
ont
exprimé
leur
perception
de
leur quartier
à la fois
librement
(un
mot,
une
expression)
et
de
manière
guidée
(hiérarchisation
des
thématiques
les
plus
prégnantes).
Trois
enjeux
majeurs
ressortent
de
cette
concertation :
-
Le
lien
social,
qui
joue
un
rôle
primordial
dans
la
vie
des
quartiers
mais
qui
est
également
fragile
-__
L'intranquilité,
notamment
liée
aux
trafics,
au
bruit,
aux
rodéos
urbains...
-
La
qualité
du
cadre
de
vie,
d’une
part
saluée
suite
aux
opérations
de
renouvellement
urbain
mais,
d'autre
part,
déplorée
notamment
en
lien
avec
le non-respect
des
espaces
communs,
publics
ou
privés.
solidarité
"4
pes
»
e saleté
£onVivialité
re
EN rafiés.
"Voisins
"Déchets.
is"
tranquinité
at eu\at
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
5
SLp Temps
2
: définition
des
orientations
du
Contrat
de
ville,
dans
le
cadre
d’une
démarche
collaborative Deux
premiers
ateliers
se
sont
déroulés
en
décembre
2023,
associant
une
vingtaine
d'acteurs
de
la Politique
de
la ville,
ayant
une
large
connaissance
des
problématiques
des
deux
quartiers
prioritaires.
Sur
la
base
des
enjeux
remontés
par
les
habitants
et
des
orientations
nationales,
le
groupe
de
travail
a
permis
de
faire
émerger
6 orientations
thématiques,
correspondant
aux
enjeux
locaux.
Un
forum
des
acteurs
du
Contrat
de
ville,
avec
plus
de
80
participants,
a
permis
de
dégager
4
axes
transversaux,
qui
ont
vocation
à guider
l’action
dans
les
quartiers
prioritaires
de
Colmar.
Temps
3
: les
engagements
partenariaux
Le
Contrat
de
ville
repose
avant
tout
sur
une
dynamique
partenariale.
La
mobilisation
du
droit
commun
de
l'Etat,
des
Collectivités
locales
et
plus
largement
de
l’ensemble
des
partenaires
signataires
demeure
un
objectif
majeur.
L'ensemble
des
signataires
ont
été
sollicités
afin
de
contribuer
à
l’élaboration
du
Contrat
de
ville
par
des
engagements
répondant
aux
orientations
du
nouveau
document
cadre.
Afin
d'inscrire
le
Contrat
de
ville
dans
une
véritable
dimension
opérationnelle,
les
engagements
partenariaux
sont
directement
liés à chaque
orientation
ou
axe.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
6
Mo LE
TERRITOIRE
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
Mo SITUATION
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
définit,
dans
son
article
5,
les
principes
de
détermination
des
Quartiers
Prioritaires
de
la Ville
(QPV),
à savoir :
Un
nombre
minimal
de
1.000
habitants;
Un
écart
de
développement
économique
et social
apprécié
par
un
critère
de
revenu
des
habitants.
Cet
écart
est
défini
par
rapport,
d'une
part,
au
territoire
national
et,
d'autre
part,
à
l'unité
urbaine
dans
laquelle
se
situe
le quartier.
Le
décret
du
18
décembre
2023
est
venu
actualiser
la géographie
prioritaire.
Comme
en
2014,
le territoire
de
Colmar
Agglomération
comporte
deux
quartiers
prioritaires,
situés
sur
Colmar:
le
quartier
Europe-
Schweitzer
et
le
quartier
Saint
Vincent
de
Paul
(anciennement
Bel’Air-Florimont).
Les
périmètres
ont
été
modifiés
depuis
la
précédente
contractualisation,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
territoriales.
Pour
prendre
en
compte
les
effets
de
seuils
induits
par
la
définition
des
quartiers
prioritaires,
la
circulaire
du
31
aout
2023
prévoit
davantage
de
souplesse
pour
intervenir
dans
des
poches
de
pauvreté,
situées
hors
QPV.
EUX
QUARTIERS
PRIORITAIR
DES
QPV
.
Re
y
Quartier
prioritaire
g
Saint
Vincent
de
Paul
5 > $ ÿ Ë
;
è
Rte
gy!
*d'gersheim - pa
k
—
a
7
i
SA
8
+
Gr 1%,
F
Av. d'Alsace= RD207 A.
$
% .
_
—
\
ydeffibourg
|
Rue depse
Quartier
prioritaire
?
Li
A)
Europe-Schweitzer
LATTES) ETS LOT
ST
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
D£O LE
QUARTIER
EUROPE-SCHWEITZER
EUROPE Quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la ville
2 RE a Pet. 5
22e
CE œ 2 5 m sus
{ é 5
œ .
BAM Le
TTTUL
TS
TOP.
GRAPHIE Population
____
Equipements
publics
9776
habitants
en 2018
14.2%
de
La
population
de
Colmar
38,9
%
de
moins
de
25
ans
Colmar:
29,3%
Colmar.
21,3%
27,17
*, de
personnes
de
nationalité
étrangère Colmar:
11,4%
—
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
| | Î Ï | |
28,8
%
de
familles
monoparentales
I | | |
|
Emploi_ _ ___ 1130
€
revenu
médian
mensuel
par
unité
de
consommation
Colmar.
1680€
45,8
%
taux
de
pauvreté
Colmar:
19,9%
Colmar:
63%
37,3
%
taux
d'emploi
des
femmes
Colmar:
59,1%
20,9
%
taux
d'emploi
des
moins
de
25
ans
| | | | Î |
44,7
%
taux
d'emploi
des
25
- 64
ans
î | | ; ]
Colmar:
37,5%
UT
]
Las
ss
ssuss
sud
Les
données
statistiques
n'étant,
à ce
jour,
pas
connues
sur
le
nouveau
périmètre,
cette
présentation
sera
mise
à jour dès
diffusion
des
données
actualisées
par
l'INSEE
Sources:
Insee,
Recensement
de
la Population
2019
et 2018,
: Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA,
Fichier
localisé
social
et fiscal
(FiLoSoFi)
2019
données
disponibles
sur
sig.ville.gouv.fr
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
10
D) 2 HISTOIRE
ET
COMPOSITION
URBAINE
Le
quartier
Europe-Schweitzer
se situe
à l’ouest
de
la commune
de
Colmar
et s'étend
sur
une
superficie
70,3
hectares.
|| présente
une
morphologie
urbaine
de
grands
ensembles
à dominante
verticale
à
l’exception
du
nouveau
périmètre
de
la
cité-jardins
composé
de
petits
collectifs
et
de
maisons
individuelles
des
années
1930. C'est
à
partir
de
l’après-guerre
que
les
quartiers
Ouest
de
la ville
se
développent,
accueillant
une
nouvelle
forme
d'urbanisation.
Face
à
la
demande
croissante
de
logements
dans
les
années
1960,
un
vaste
programme
de
grands
ensembles
démarre
avec
la création
de
la ZUP,
zone
à
urbaniser
en
priorité
en
1959
qui
comptera
12
000
habitants
en
1969
lors
de
son
achèvement.
Les
grands
programmes
de
la
ZUP
démarrent
avec
280
logements
destinés
aux
rapatriés
d'Algérie.
Ils
seront
complétés
par
3
programmes
triennaux
: 403
logements
entre
1962
et
1964,
431
logements
entre
1965
et
1967,
et
390
logements
entre
1967
et
1969.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
11 LES
PROGRAMMES
DE
RENOVATION
URBAINE
La
composition
sociale
du
quartier
a fortement
évolué
depuis
les
premières
années
de
son
existence,
avec
un
départ
des
familles
aisées
et
une
paupérisation.
Consciente
des
difficultés
rencontrées
sur ce
quartier,
la
Ville
de
Colmar
a souhaité
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
restructuration
urbaine
et
de
développement
social
des
quartiers
prioritaires.
La
restructuration
du
quartier
Europe-Schweitzer
s'est
déroulée
en
plusieurs
étapes
:
1996:
adhésion
au
dispositif
« 50
quartiers
»
et
lancement
d’une
étude
urbaine
et
sociale
sur
le
quartier
Palais
Royal
26
décembre
1996
: classement
du
quartier
Europe
en
ZUS
et
en
ZRU
1997-2004 :
Travaux
sur
le secteur
Palais
Royal
Nord
- Démolition
de
190
logements,
réhabilitation
et
résidentialisation
de
288
logements,
création
de
6 locaux
d’activités
(Maison
de
la Justice
et du
Droit,
antenne
de
Police...)
2001
: Projet
retenu
par
le
Comité
Interministériel
des
Villes
au
titre
de
l'ORU
(Opération
de
Renouvellement
Urbain)
2002
: Inauguration
du
siège
de
Pôle
Habitat,
bailleur
social
1° juin
2006
: Signature
d’une
convention
pluriannuelle
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU),
portant
sur
le
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
Europe-Schweitzer.
Le
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
du
quartier
Europe-Schweitzer
s’est étendu
sur
la période
2006
à
2020
(dernière
opération
en
2019).
|| avait
pour
objectif
d'améliorer
l'attractivité
du
quartier
par
une
recomposition
globale
urbaine
et
architecturale
favorisant
une
mixité
sociale
et
fonctionnelle
et
assurant
une
meilleure
liaison
avec
le centre-ville.
Rue
d'Amsterdam
-
2018
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
12
5 QUARTIER EUROPE Le quartier Europe-Schweitzer a été créé au début des années 1960 à
l'ouest du centre-ville,
Ce nouveau quartier s'inscrit dans Le cadre national des zones
à urbaniser en priorité (ZUP), destinées
à répondre
à l'important besoin de Logements. Équipements publics et vastes espaces extérieurs accompagnent la construction de ces grands ensembles. Dans un constant souci d'accompagner Les habitants et d'améliorer la qualité de vie, la Ville de Colmar et Le bailleur social Pôle Habitat ont mis en œuvre, dès Les années 1990, une stratégie de recomposition urbaine et de développement du social du quartier. La signature d'une convention auec l'Agence Nationale pour la Rénouation Urbaine [ANRU) a permis de renforcer et d'accélérer Les opérations de renouvellement urbain dans Le quartier. V
cri
ARR
pôle Habitat
mes
ColmMGr
nmarscenreaimee-
Gr
"ie
colmartr
UN QUARTIER
D'ART DESES HABITANTS
}
SCHWEIÏITZER
Démolitions, reconstructions, réhabilitation des logements, aménagement des espaces publics, constructions et restructurations d'équipements publies se sont succédé
depuis 1996, pour aboutir ‘au quartier d'aujourd'hui,
CRC
EC
CAT
TE
ETC
ENETE
CM
AANTETETENTE
APTE
Habitat
©:
EE]
Cp] (EEE Espaces
et
ÉCIT TU
CUT
LCI
ARRŸ
w Colmar
Ou Z00M
SUR
LA
CITE
JARDINS
Les
indicateurs
de
vulnérabilité
actualisés
par
l'ANCT
ont
mis
en
lumière
un
nouveau
secteur
de
la
géographie
prioritaire
au
sud-est
du
QPV
de
2015 :
la cité
Jardins.
La
cité
Jardins
est
un
ensemble
homogène
typique
des
cités
ouvrières
des
années
1930.
Délimitée à
l’est
par
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et à l’ouest
par
la rue
des
trois
châteaux,
la cité Jardins
a
été
construite
selon
les
plans
de
l’architecte
communal
Frédéric
Walter
et
à
la
demande
de
l'office
public
HLM
entre
1928
et
1931.
Les
maisons
individuelles
accolées
présentent
la
particularité
de
bénéficier
d’un
espace
privatif
extérieur
dédié,
à
l’origine,
à
la
production
potagère.
Les
immeubles
collectifs
sont
répartis
autour
d’un
espace
de
centralité,
la
place
des
Vosges.
Sur
les
349
logements
initialement
construits,
le
bailleur
social
gère
aujourd’hui
268
logements,
une
partie
du
patrimoine
ayant
été
mise
en
vente.
Il en
résulte
une
occupation
très
mixte
de
cet
ensemble.
L'année
de
construction
ainsi
que
la
typologie
des
bâtiments
rendent
complexes
les
opérations
de
rénovation
thermique,
ce
qui
est
un
point
de
vigilance.
La
cité
Jardins
accueille
également
quelques
services
de
proximité
: une
association
de
l’économie
sociale
et solidaire,
une
association
de
service
à domicile
ainsi
qu’une
épicerie.
à
TE
20 Le BAT
nr
|
NA [per
CICR
e
RE
ne
——
a
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
14 Rue
des
Vosges
aujourd'hui
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
45 LE QUARTIER SAINT-VINCENT
DE PAUL +404:
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
Quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
#
1
Rue Victor Schoelcher
Rüe
de s fonderie
Rue
de
Prise
'ennchel
k°
#
=
A
hr
nt
À
LE
dos
un
a
CR
Rue
des
Mésanges
3 8
Rue Jacqué”
Le
précédent
quartier
prioritaire
Bel'Air-Florimont
s’articulait
principalement
autour
des
deux
grands
ensembles :
la cité
« Bel’Air
» rue
de
Hunawihr
et
la cité
«
Florimont
» rue
des
mésanges.
Suite
à
la démolition
de
ces
deux
ensembles
et au
renouvellement
urbain
à l’œuvre,
une
réflexion
a abouti
à
une
nouvelle
dénomination
en
s'appuyant
sur
le toponyme
d'origine
du
secteur.
Le
choix
s’est
porté
sur
l'appellation
quartier
«Saint
Vincent
de
Paul
» qui
existe
autour
de
l’église
et
son
environnement
pavillonnaire,
afin
d’ancrer
le
quartier
dans
une
nouvelle
histoire.
Les
indicateurs
de
vulnérabilité
actualisés
par
l'ANCT
ont
mis
en
lumière
un
nouveau
secteur
de
la
géographie
prioritaire
à
l’ouest
du
QPV
le
long
de
l’axe
de
circulation
majeur
de
la
route
d’Ingersheim.
Le
secteur
Florimont
est
sorti
de
la géographie
prioritaire,
compte-tenu
de
l’absence
de
population
en
2023
sur
cette
zone.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
16
DE Population
_ _
| | Î Î | Î ' | | L Emploi_
1489
habitants
en 2018
|
2,2%
de
la population
de
Colmar
l | | |
34%
de
moins
de
25
ans
Colmar:
29,3%
21,1
%
de
familles
monoparentales]
Colmar.
21,3%
|
27,4
*,
de
personnes
de nationalité
étrangère
|
Colmar: 11,4%
Î
1080
€
revenu
médian
mensuel
par
unité
de
consommation
Colmar.
1680€
51,4
%
taux
de
pauvreté
Colmar:
19,9%
35,7
%
taux
d'emploi
des
25
- 64
ans
Colmar:
63%
24,9%
taux
d'emploi
des
femmes
Colmar:
59,1%
30,1
%
taux
d'emploi
des
moins
de
25
ans
Colmar:
37,5%
À
ss.
#1
Equipements
publics
Les
données
statistiques
n'étant,
à ce
jour,
pas
connues
sur
le
nouveau
périmètre,
cette
présentation
sera
mise
à jour dès
diffusion
des
données
actualisées
par
l'INSEE
Sources:
Insee,
Recensement
de
La Population
2019
et 2018,
: Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA,
Fichier
localisé
social
et fiscal
(FiLoSoFi)
2019
données
disponibles
sur
sig.ville.gouv.fr
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
17
DD HISTOIRE
ET
COMPOSITION
URBAINE
Situé
au
nord-ouest
de
Colmar,
en
limite
du
ban
avec
les
communes
d’Ingersheim
et
de
Wintzenheim,
le
quartier
Saint-Vincent
de
Paul
s'étend
sur
18,5
hectares.
Positionné
au
carrefour
de
deux
axes
de
circulation
structurants
(route
d’Ingersheim
et
rues
de
Riquewihr
et
de
la
Poudrière),
le
quartier
Saint-Vincent
de
Paul
est
relié
directement
au
cœur
de
ville
(2,4km),
au
contournement
de
Colmar
(0,6
km)
et au
centre
de
vie
du
quartier
Europe
(1
km).
Les
premières
constructions
du
quartier
ont
vu
le jour
au
début
des
années
1930,
avec
la construction
du
sanatorium
(anciennement
la
maternité
«
le
Parc
»)
et
la
cité-jardin
Fecht
en
1933.
En
dehors
de
ces
deux
ensembles,
il y a peu
de
constructions
sur
le secteur,
essentiellement
à vocation
agricole.
Il
faut
attendre
la
fin
des
années
1950
pour
voir
le
quartier
se
dessiner
avec
la
construction
de
la
cité
Florimont,
dans
le
cadre
des
opérations
LOPOFA
(Logements
Populaires
et
Familiaux)
et
les
cités
Bel’Air
et
Sigolsheim.
La
construction
de
ces
grands
ensembles
est
rapidement
suivie
par
l'implantation
d'équipements
et
de
services
publics
(écoles
Brant,
église
Saint
Vincent
de
Paul)
et
au
fur
et
à
mesure
un
tissu
pavillonnaire
vient
compléter
les
espaces
disponibles.
On
assiste
cependant
très
rapidement
à
une
dégradation
de
certaines
constructions.
La
cité
Florimont
fait
l'objet,
dès
l’année
1987,
d’une
réhabilitation
d’ampleur,
dans
le cadre
d’une
opération
de
Développement
Social
des
Quartiers
(DSQ).
Mais
malgré
les
différents
investissements
réalisés,
les cités
Bel’Air
et
Florimont
connaissent
une
paupérisation
marquée
et
un
vieillissement
rapide
des
aménagements
et
des
bâtiments.
La
démolition
de
la
cité
Bel’Air,
décidée
en
2007,
a
été
réalisée
en
trois
tranches,
sur
une
période
allant
de
2010
à
2016.
La
décision
d'intention
de
démolir
de
la cité
Florimont
a été
validée
par
la Ville
de
Colmar
et
enregistrée
par
le
Préfet
en
février
2016.
Dès
2017,
les
premières
opérations
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
ont
pu
voir
le jour,
marquant
une
nouvelle
étape
importante
dans
l’évolution
du
quartier.
LE
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
La
convention
pluriannuelle
portant
sur
le
projet
de
renouvellement
urbain
à Colmar
a été
signée
le 27
juin
2018,
et complétée
par
un
avenant
le
13
décembre
2023.
Le
projet
urbain
s'articule
autour
de
trois
objectifs
:
-_
Désenclaver
le quartier
et
le relier
à son
territoire
-
Mettre
en
valeur
l'attractivité
du
quartier
et ses
qualités
au
service
des
habitants
et
des
usagers
-
Favoriser
le vivre-ensemble
des
habitants
et
usagers,
actuels
et futurs
Opérationnellement,
la convention
prévoit
:
-
la démolition
de
370
logements
(Cité
Bel’Air,
Cité
Florimont
et Cité
Lemire)
-
la
reconstitution
de
126
logements
sociaux
(dont
20
au
sein
du
QPV)
-
la
réhabilitation
de
184
logements
sociaux
-
la
restructuration
de
3 secteurs
urbains
(voiries
et espaces
publics)
-
la construction
et
la
restructuration
d'équipements
publics
de
proximité
(écoles,
périscolaire,
crèche,
bibliothèque,
gymnase
et
centres
socioculturels)
Le
projet
prévoit
également
une
modification
profonde
de
l’offre
de
logements,
avec
une
diminution
de
la
part
du
logement
social
dans
le QPV
et
dans
le quartier
élargi,
dans
une
logique
de
mixité.
Une
première
opération
de
promotion
immobilière
privée
en
limite
de
ban,
livrée
en
2024,
illustre
la dynamique
résidentielle
en
cours
sur
le quartier.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
18
D LU
|
w Colmar
Réhabilitation école
élémentaire
Extension
école
maternelle
Construction
d'un
centre
périscolaire
Extension
et
réhabilitation
du
centre
socioculturel
Extension
de
la
bibliothèque
.
Construction
d'un
gymnase
Pôle
Petite
Enfan
’e
.
*
Construction
de
10
logements
sociaux
2
e
Œ
Commerces/services
et d'un pôle
médical
te
Œm
Equipements publics
ation Socioculturel
Z00M
SUR
LA
CITE
143-147
ROUTE
D'INGERSHEIM
ET ROUTE
D'INGERSHEIM
Le
nouveau
périmètre
du
QPV
Saint
Vincent
de
Paul
intègre
un
secteur
articulé
autour
de
la
route
d’Ingersheim. La
cité
143-147
route
d’Ingersheim
compte
100
logements
sociaux
gérés
par
Pôle
Habitat
répartis
en
3
bâtiments
achevés
en
décembre
1963.
Des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
bâtiments
et
la
construction
d’une
résidence
de
15
logements
à
côté
ont
démarré
en
décembre
2020
et
ont
été
livrés
début
janvier
2022.
La
résidentialisation
du
secteur
a
permis
la
restructuration
des
espaces
extérieurs
afin
de
réorganiser
les
espaces
de
stationnement
et
la
circulation
au
sein
de
l’îlot.
Un
système
de
collecte
des
déchets
a également
été
mis
en
place.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
19
DD) Des
activités
économiques
présentes
le
long
d’un
axe
majeur
de
circulation
Est-ouest
qui
relie
le centre-
ville
à l'Ouest
de
l’agglomération
et
au
vignoble.
Plusieurs
commerces
et
services
s'égrènent
le
long
de
la
route
d’iIngersheim
depuis
le
carrefour
rue
de
la Poudrière-
rue
de
Riquewihr
avec
son
passage
à
niveau.
Une
supérette
constitue
un
pôle
d’attractivité
commerciale
pour
les
produits
alimentaires.
Plusieurs
commerces
du
quotidien
et
offres
de
services
sont
présents
pour
les habitants
et usagers
ainsi
que
des
professionnels
de
santé.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
20
JLD DES
SECTEURS
DE
FRAGILITE
HORS
QPV
La
circulaire
du
31
aout
2023
portant
sur
l’élaboration
des
Contrats
de
ville
apporte
une
souplesse
dans
les
possibilités
d'agir
hors
quartiers
prioritaires,
dans
des
zones
de
fragilité.
Afin
de
mieux
tenir
compte
des
réalités
sociales
des
territoires,
notamment
en
lien
avec
les
différentes
politiques
de
l’habitat,
le Contrat
de
ville
permet
de
soutenir,
de
façon
circonscrite
et
ponctuelle,
des
actions
aux
bénéfices
des
habitants
de
ces
secteurs. Sur
Colmar,
une
analyse
cartographique
des
données
statistiques,
croisées
avec
des
perceptions
des
acteurs
de
terrain
a permis
d'identifier
trois
secteurs
de
fragilité
:
Données
statistiques
utilisées
: densité
de
population,
taux
de
pauvreté
et
construction
de
logements
sociaux
-
Secteur
de
la rue
de
l’Esperance
Ce
secteur,
situé
à l’extrémité
nord
de
la Ville,
à proximité
de
la zone
industrielle,
est composé
de
logements
sociaux,
gérés
par
Pôle
Habitat
et
destinés
à la communauté
des
nomades
sédentarisés.
-
Secteur
de
la route
de
Neuf
Brisach
Articulé
autour
de
la
route
de
Neuf
Brisach,
ce
secteur
a vu
la construction
récente
de
logements
sociaux,
notamment
de
type
PLAI,
notamment
dans
le cadre
des
conventions
avec
l’'ANRU.
Cependant
il ne
bénéfice
pas
des
infrastructures
sociales
associatives
permettant
d'accompagner
cette
nouvelle
population
-
Secteur
Quartier
Nord
Le
secteur
quartier
Nord
est
constitué
d’un
tissu
mixte
d'habitat
privé,
d'habitat
social
et
d'activités.
Une
paupérisation
de
ce
secteur
est
notable
sur
les
dernières
années.
Densité de population, Insee C2
Quartier Porique de la Vie
| C2
Umite communale
Nombre d'indivuds au km* [Insee Filosofi 20:
25-800 800-2600 2600-5800
En
5800-1300
Æu
11300-20600
1
20600
- 36300
I
26300-25500
97
_—
Colmar
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
21
DO ‘Taux de ménages pauvres, Insee O2
avartier Politique de
la Ville
C2
imite communale
Taux de ménages pauvres 2019 = Nombre de ménages vivant sous le seull de pauvreté rapporté àl'ensemble des ménages. {Insee Fllosofi) C3
0%a5%
En
545154
EM
15%530%
I
30% et plus
Logements sociaux récents Typologie de financement
iquemen
©
auarier Politique
de a ile
Nombre de logements récents = Logements du parc social 2023 dont l'année de première location est postérieure où égale à 2013 (RPLS 2023) Les symboles sont décalés pour éviter la superposition. Détail du financement @® ®
vus
@ @
mu
@ autres financements
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030 UN
PROJET
POUR
LES
HABITANTS
DES
QUARTIERS PRIORITAIRES NB : les données
statistiques
n'étant,
à ce jour,
pas
connues
sur le périmètre
actualisé
des
quartiers
prioritaires,
l'ensemble
des
éléments
chiffrés
sont
donnés
pour
les
QPV
de
2015.
Ces
éléments
seront
mis
à
jour
dès
diffusion
des
données
actualisées
par
l'INSEE
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
23 Le
Contrat
de
ville
2024-2030
est
un
document
contractuel,
resserré
autour
de
6
orientations
thématiques
et
4
axes
transversaux.
Sa
mise
en
œuvre
doit
impliquer
l’ensemble
des
acteurs
des
quartiers:
les
partenaires
signataires,
les
associations
et
les
habitants.
Il
définit
les
enjeux
et
des
objectifs
pour
des
quartiers
prioritaires
et
mobilise
des
moyens
dédiés.
Pour
autant,
la
Politique
de
la
ville
n’est
pas
une
politique
de
substitution.
Elle
s'appuie
en
premier
lieu
sur
la
mobilisation
renforcée
de
l’ensemble
des
politiques
de
droit
commun,
portées
par
les
signataires.
A
travers
le Contrat
de
ville
2024-2030,
chacun
des
signataires
s'engage
à contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
communs,
par
la
mobilisation
de
ses
politiques.
Ces
engagements
sont
précisés
pour
chacun
des
axes
et
orientations
du
Contrat
de
ville.
6
orientations
prioritaires
pour
les
quartiers
Politique
de
la ville
Faire
bénéficier
les
quartiers
prioritaires
des
dynamiques
très
positives
en
matière
d'emploi
et
de
développement
économique
st, Q
Favoriser
l'émancipation
et
l'épanouissement
des
habitants
Assurer
une
plus
grande
sécurité
et
une
tranquillité
publique
favorable
au
cadre
de
vie
des
habitants
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
&
Œuvrer
en
faveur
de
l’éducation
de
la
jeunesse
®
Œuvrer
pour
un
accès
aux
soins
et
pour
des
parcours
de
santé
et
de
santé
mentale
structurés,
adaptés
à
la
diversité
des
habitants Ml =
æ_
P.
‘
S
Favoriser
la transition
énergétique
et
écologique
et
veiller
à
une
offre
de
logement
et
à un
cadre
de
vie
de
qualité
répondant
aux
besoins
des
habitants
24
9 ÉAIITE
Faire
des
habitants
des
acteurs
à part
entière,
au
cœur
des
dynamiques
de
leurs
quartiers
et de
leur ville
en
les
associant
plus
fortement
Favoriser
l'émergence
des
projets
associatifs
répondant
aux
orientations
du
Contrat
de
Ville
4
axes
transversaux
pour
guider
l’action
dans
les
quartiers
Politique
de
Q (0) 9
©
Lever
les freins
physiques
et
psychologiques
aux
mobilités
+
*
à
dx
Valoriser
les
valeurs
républicaines
et
renforcer
la
lutte
contre
les
discriminations
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
25
Mo ORIENTATION
O1
FAIRE
BENEFICIER
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DES
DYNAMIQUES
TRES
POSITIVES
EN
MATIERE
D'EMPLOI
ET
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE L'emploi
est un
enjeu fort et historique
de la Politique
de
la ville. À l'échelle
nationale,
l'écart du
taux
d'emploi
entre
les
Quartiers
Prioritaires
et
le
reste
du
territoire
reste
important
(+22,6
points
et
+25,2
points
spécifiquement
pour
les femmes).
Cette
tendance
se
retrouve
également
sur
le
territoire
de
Colmar,
l'écart
étant
encore
plus
important
sur le quartier
Bel’Air-Florimont.
Taux
d'emploi
des
15/64
ans
en
2022‘
France
: 68,1%
Colmar
: 62,9%
QPV
à
l'échelle
national
: 45,5%
Europe-Schweitzer
: 44,7%
BelAïir-Florimont
: 35,5%
Les femmes
sont
davantage
touchées
par
cette
difficulté
Taux
d'emploi
des femmes
de
15/64
ans
en
2022
France
: 65,6%
Colmar
: 59,1%
QPV
à
l'échelle
national
: 40,4%
Europe-Schweitzer
: 37,3%
Bel’Air-Florimont
: 24,9%
Ces
écarts
entre
les
QPV
se
notent,
non
seulement
pour
l’accès
à l'emploi,
mais
également
pour
le type
et la
durée
de
ces
emplois.
Ainsi
le taux
d'emplois
précaires
y est plus
important.
Part
des
emplois
à durée
limitée
France
: 10,3%
Colmar
: 18,1%
QPV
à
l'échelle
national
: 22,8%
Europe-Schweitzer
: 29%
Bel’Air-Florimont
: 28,6%
Plusieurs
problématiques
persistantes
ont
des
conséquences
sur
l'accès
et
le
maintien
à
l'emploi
ou
la
création
d'entreprises
et leur
pérennité.
Si ces
problématiques
ne
sont
pas
généralisables
à
l’ensemble
des
habitants
des
QPV,
une
part significative s’y confronte,
souvent
de manière
cumulée :
la maitrise
de la langue
française,
des
difficultés
de
mobilité,
de
mode
de
garde,
une
faible
confiance
en
soi,
une
intégration
des
codes
professionnels
ou
des
compétences
qui
restent
à
renforcer,
l'impact
du
trafic
de
stupéfiants
sur
la
perception
du
travail...
1 Données
INSEE
IPRO-2023
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
26
Jp OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Lever
les freins
à l'emploi
Pistes
de
travail Soutenir
la mobilité
des
publics
pour
étendre
les
perspectives
de
formation
et d'emploi
Développer
des
modes
de
gardes
adaptés
aux
besoins,
notamment
des
femmes
en
recherche
d'emploi
et
de
formation
ou
en
situation
d'emploi
en
horaires
atypiques
Renforcer
les
actions
en
matière
de
maitrise
de
la
langue
et du
numérique
Accompagner
les séniors
vers
un
retour
à l'emploi
grâce
à un
accompagnement
adapté
à leurs
profils
Accompagner
les
habitants
dans
leurs
parcours
professionnels,
notamment
à
travers
l’entreprenariat Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
habitants
des
QPV,
en
mobilisant
les
clauses
d'insertion
des
marchés
et
accompagnant
leurs
mises
en
œuvre
Pistes
de
travail En
s'appuyant
sur
les
retours
d'expérience
des
opérations
du
PRU
et
du
NPNRU,
généraliser
les
clauses
d'insertion
dans
l’ensemble
des
marchés
publics
Accompagner
la
réalisation
des
clauses
d’insertion
en
amont
(sourcing,
formation...)
et
en
aval
(suivi,
parcours
professionnel)
Mieux
orienter
les jeunes
des
quartiers
et
lutter
contre
les
logiques
d’assignation
Pistes
de
travail Faire
baisser
le nombre
d’orientations
par
défaut
au
collège
et au
lycée
et
limiter
les
cas
de
rupture
pour
cause
de
démotivation/démobilisation
scolaire
en
informant
mieux
les jeunes
et
leurs
parents
sur
les
formations
dont
ils peuvent
bénéficier
et
leurs
débouchés
Lutter
contre
la
stigmatisation
des
métiers
manuels
et
des
filières
professionnelles
et
d'apprentissage
et
lutter
contre
les
stéréotypes
(filles/garçons,
enfants
en
situation
de
handicap
etc...)
en
valorisant
l’ensemble
des
filières
par
la
mise
en
lumière
d'exemples
de
réussite
sans
stigmatisation
Œuvrer
pour
une
mobilisation
renforcée
des
entreprises
sur
les
quartiers
et
auprès
des
habitants
Pistes
de
travail Renforcer
le
lien
entreprises/
acteurs
économiques-habitants
en
s'appuyant
sur
les
ressources
locales Mobiliser
les entreprises
des
filières
en
développement
ou
de
« demain
» pour
faire
découvrir
aux
habitants
des
quartiers,
notamment
les
jeunes,
les
opportunités
qu’elles
recouvrent
(enquête
des
besoins
en
main
d'œuvre
«
BMO
»,
réalisée
chaque
année
par
France
Travail)
Renforcer
la
présence
des
acteurs
économiques
dans
les
quartiers,
sans
stigmatiser
les
habitants,
notamment
dans
la sémantique
(éviter
le
« forum
des
cités
», etc.)
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
27 ENGAGEMENTS
PARTENARIAUX
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ETAT
Mobiliser
Assurer
l'orientation
des
mesures
de
droit
commun
à
destination
des
QPV,
notamment
les contrats
aidés
(CUI-CAE,
CUI-CIE),
le CEJ
et
les
projets
CEJ
Jeunes
en
Rupture
(Mulhouse,
Colmar,
Saint-Louis)
: suivi
du
taux
de
bénéficiaires
QPV
dans
les
instances
de
pilotage
DDETSPP Veiller
à
l'atteinte
des
objectifs
de
dispositifs
de
droit
commun
à destination
des
résidents
QPV
et
des
publics
prioritaires
(emplois
francs,
clauses
sociales,
etc.)
: suivi
du
taux
de
bénéficiaires
QPV
Consolider
la
mobilisation
de
l'offre
de
service
à
destination
des
résidents
QPV
des
structures
financées
par
le
Ministère
du
Travail
(missions
locales,
école
de
la
deuxième
chance,
maison
de
l'emploi,
SIAE,
EA,
etc.)
: suivi
du
taux
de
bénéficiaires
QPV
lors
des
dialogues
de
gestion
développer
les
actions
de
sensibilisation
sur
la
création
d'entreprises
notamment
en
lien
avec
les
dispositifs
déployés
et financés
par
la
BPI
Apporter
une
exptertise
Coordonner
Apporter
l'expertise
des
services
sur
les
mesures
BOP
147
déployées
par
le
pôle
départemental
de
la
politique
de
la
ville
à
la
sous-préfecture
de
l'arrondissement
de
Mulhouse
: rédaction
d'avis
consultatifs
pour
les
adultes
relais
et
les
actions
emploi
des
contrats
de
ville
Promouvoir
les
orientations
nationales
au
sein
des
comitologies
de
la politique
de
la ville
:
participation
aux
instances
de
pilotage
des
contrats
de
ville
Favoriser
les
actions
à
destination
des
résidents
QPV
dans
les
instances
de
coordination
du
service
public
de
l'emploi
(SPEL,
puis
comités
locaux
pour
l'emploi),
notamment
en
termes
de
levée
des
freins
(langue,
mobilité,
garde
d'enfant,
etc.)
et
d'appui
aux
entreprises
: suivi
des
actions
réalisées
dans
le
cadre
des
SPEL,
déploiement
des
comités
locaux
pour
l'emploi
et du
réseau
pour
l'emploi
intégrant
des
indicateurs
QPV
Renforcer
la
coordination
des
dispositifs
Les
Entreprises
s'engagent
et
PAQTE
pour
fluidifier
l'offre
de
service
à
destination
des
QPV
: suivi
du
taux
d'engagement
QPV
sur
l'ensemble
des
engagements
LESE
dans
les
instances
de
pilotage,
et
mobilisation
du
dispositif
auprès
du
SPEL
pour
favoriser
la
mise
en
rapport
de
l'offre
et
de
la
demande
d'emploi
pour
l'ensemble
des
actions
et
prioritairement
en
QPV,
en
visant
le
doublement
des
entreprises
signataires
mieux
coordonner
les
dispositifs
pilotés
au
niveau
national
(ANCT)
où
régional
(notamment
les
actions
de
mentorat
gérées
par
la
DREETS)
avec
les
initiatives
locales
LES
ENGAGEMENTS
DE
FRANCE
TRAVAIL
Repérer
l’ensemble
des
personnes
en
recherche
d'emploi
:
Démarche
d’«
aller
vers
»
les
acteurs
du
quartier
(associations,
médiateurs,
point
France
Services,
clubs
sportifs
et éducateurs
sportifs,
association
de
prévention,
conseils
participatifs
de
quartiers,
centres
sociaux
culturels...)
en
tant
que
relais
auprès
des
résidents
du
quartier
pour
orienter
vers
l’inscription
France
Travail.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
28
jo Organiser
au
moins
1
réunion
annuelle
par
territoire
pour
présenter
aux
partenaires
l'offre
de
service
de
France
Travail
orientée
emploi
:
e
Présentation
du
dispositif
d'inscription
et accompagnement
numérique
à déployer
e
Dispositifs
d'immersion
en
entreprise,
e
Actions
de
formation
en
lien
avec
la
Région
Grand
Est,
les
besoins
des
entreprises
et
les
publics
prioritaires
au
titre
du
PRIC
(Pacte
Régional
d’Investissement
dans
les
Compétences)
e
La
valorisation
des
aides
et
mesures
à
la
reprise
d'emploi
à
destination
du
public
résidant
en
quartiers
prioritaires
de
la ville.
Objectif
2024
: réalisation
de
250
PEC
et
36 CIE
jeunes
pour
des
résidents
des
QPV.
Interventions
auprès
des
élèves
des
collèges
pour
informations
sur
le
marché
du
travail
en
lien
avec
les
partenaires
orientation
de
la
Région
et
Education
Nationale.
Proposer
des
parcours
d'accompagnement
personnalisés
:
Travailler
en
coopération
avec
les
Missions
Locales
pour
orienter
vers
le
dispositif
Contrat
Engagement
Jeunes
30%
de
plus
de
jeunes
QPV
qu’en
2023.
e
Équipe
dédiée
aux
jeunes
pour
identifier
les
jeunes
relevant
du
CEJ
e
Sensibilisation
des
jeunes
à la découverte
de
métiers
°
Faire
bénéficier
tous
les
jeunes
QPV
inscrits
aux
opérations
de
recrutement
Job
dating
et
Stades
Vers
l'Emploi.
Proposer
avec
des
prestataires
adaptés
la
mise
en
place
d’une
prestation
de
remobilisation
par
le
sport
pour
les
résidents
QPV,
premier
levier
de
reprise
de
confiance
avant
d'entamer
des
démarches
de
retour
à
l'emploi.
Propositions
à
travailler
avec
la
recherche
de
financement
et
l’appel
d'offre.
(Prestation
spécifique
FT ou
financement
politique
de
la ville)
contact
avec
le Comité
Régional
Olympique.
Partager
avec
les
partenaires
l’information
sur
les
évènements
emploi
&
formation
des
bassins
à
partir
des
supports
et
outils
numériques
de
France
Travail
(Mes
Evénements
Emploi
et
API).
Partage
des
informations
événements
du
Haut
Rhin
aux
relais
territoriaux
QPV.
Mobiliser
pour
les
résidents
QPV
les
dispositifs
d’aide
à la garde
d'enfant
existants
et
les
dispositifs
de
levée
des
freins
liés
à
la
mobilité.
Prestation
MBI,
AGEPIPH,
crèches
AVIP.
Accélérer
les
recrutements
et
élargir
les
opportunités
d'emploi
Démarche
d’
«
aller vers
»
les
entreprises
privées
et
publiques
y compris
les
SIAE
de
chaque
bassin
d'emploi
avec
la volonté
de
leur
proposer
des
candidatures
de
résidents
QPV
Sensibiliser
les
entreprises
à
la
découverte
de
leurs
métiers
auprès
des
jeunes
et
résidants
de
QPV
notamment
en
utilisant
le
dispositif
d'immersion
facilitée.
Objectif
: +
30
entreprises
installées
dans
les
quartiers
QPV
inscrites
dans
immersion
facilitée.
Organiser
la
promotion
des
profils
systématiques
de
tous
les
jeunes
diplômés
(Bac
+2
obtenu
et
plus)
résidants
en
QPV
auprès
des
entreprises
qui
recrutent
pour
faciliter
la
prise
de
contact
et
lever
les
barrières
du
CV.
Financement
politique
de
la ville
pour faire
fonctionner
1 club
ou
poste
spécifique
financé
à
FT
ou
autre
partenaire.
Promouvoir
auprès
des
employeurs
à
proximité
des
quartiers
:
e
La
Méthode
de
Recrutement
par
Simulation
portant
sur
les
capacités,
les
habilités
et
la
motivation
des
candidats
(sans
l’usage
du
CV)
e
La
promotion
de
profils
ciblée
lors
de
la relation
entreprise
e
Les
mesures
d'adaptation
des
compétences
aux
attendus
du
métier
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
29
D) LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
MISSION
LOCALE
Développer
l'accompagnement
socioprofessionnel
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
sortis
du
système
scolaire,
diplômés
ou
non,
en
renforçant
la
dimension
partenariale
-
Ateliers
collectifs
de
définition
et validation
de
projet
professionnel
-
Organisation
de
mini-forums
emploi
avec
les
SIAE
volontaires
du
territoire
-
Organisation
de
visites
des
différents
ateliers
de
l'Association
Espoir
ainsi
que
ceux
de
l’ensemblier
Manne
Emploi
-
Organisation
de
visites
en
entreprises
LES
ENGAGEMENTS
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
Développer
les
clauses
d’insertion
dans
les
marchés
publics
Colmar
Agglomération
s'engage
vers
une
commande
publique
responsable.
Tout
type
de
marché
public
peut
désormais
inclure
des
clauses
sociales.
Colmar
Agglomération
a décidé
de
s'appuyer
sur
un
prestataire
pour
effectuer
les tâches
de
facilitateur
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics,
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Pôle
Habitat,
pour
les
chantiers
menés
dans
les
quartiers
relevant
du
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Colmar
Agglomération
a adopté
une
approche
de
travail
simplifiée
afin
de
rendre
plus
lisible
le
recours
aux
clauses
sociales.
En
priorité,
seraient
visés
l’ensemble
des
marchés
publics
de
travaux,
dont
l’estimatif
est
supérieur
à 215
000
euros
HT.
La
mise
en
œuvre,
le suivi
et
la
réalisation
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
seront
gérés
par
le service
économie
et
enseignement
supérieur
avec
l'appui
d’un
prestataire.
Les
communes
de
l’agglomération
pourront
s'appuyer
sur
cette
offre
pour
la
mise
en
place
des
clauses
sociales
dans
les
différents
marchés. Soutenir
les structures
d'insertion
Les
missions
croissantes
de
la
structure
d'insertion
par
l’activité
économique
Manne
Emploi
ont
permis
l'émergence
des
nouveaux
projets
de
développement.
Les
différentes
conditions
de
travail
dans
lesquelles
la
Manne
Emploi
exerce,
et
les
différentes
problématiques
sur
le
marché
du
travail
ont
impulsé
le
projet
de
développement
de
la
Manne
Emploi :
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
éco-responsable
d'environ
875
m?,
localisé
à
Rue
d'Amsterdam
à
Colmar. Manne
Emploi
sera
à
proximité
de
l’agence
Europe
de
Pôle
Emploi.
Cette
proximité
favorisera
la
synergie
des
deux
structures
et
permettra
de
rassembler
les
forces
vives
du
territoire
pour
offrir
un
meilleur
accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
et
des
bénéficiaires
du
RSA.
Afin
de
soutenir
Manne
Emploi
dans
ce
projet
de
développement,
Colmar
Agglomération
s'engage
à
l'accompagner
d’un
point
de
vue
technique
et financier.
Soutenir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
Colmar
Agglomération
soutient
les
efforts
de
la
Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
en
matière
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans
depuis
plusieurs
années.
La
Mission
Locale
assure
les
missions
d'accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement
personnalisé
des
jeunes,
sur
les
aspects
liés
à
l'emploi,
la
formation,
la
santé,
le
logement
et
la
vie
quotidienne.
Elle
offre
ainsi
un
service
de
proximité
aux
jeunes
non
scolarisés
et sans
emploi
et
mobilise
tous
les
moyens
pour
prévenir
les
risques
d'exclusion
et construire
avec
eux
un
plan
d'insertion.
Pour
poursuivre
et
maintenir
ses
niveaux
de
prestations
et
d'engagement
auprès
des
jeunes
du
territoire,
Colmar
Agglomération
s'engage
à
reconduire
le soutien
financier
accordé.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
30 LES
ENGAGEMENTS
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
Développer
des
modes
de
garde
adaptés
La
crèche
Scheppler
est
la
plus
grande
structure
Petite
Enfance
municipale.
Structure
de
quartier,
elle
répond
à
des
objectifs
de
socialisation
et
d'accompagnement
à
la
parentalité.
En
2023,
sur
188
enfants
accueillis,
112
sont
identifiés
comme
étant
sous
le
seuil
de
pauvreté.
Afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
familles
en
parcours
d'insertion
professionnelle,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
réserver
des
places
pour
faciliter
ces
parcours.
Le
premier
contrat
sera
de
type
occasionnel
permettant
une
extension
à temps
plein
par
le biais
d’un
accueil
régulier
dès
l'obtention
d’un
travail
pour
le
parent
concerné.
Chaque
rentrée
de
septembre,
7
places
seront
ouvertes
pour
ce
type
de
contrat.
Ce
projet
sera
formalisé
par
le
biais
d’un
nouvel
agrément
qui
prendra
en
compte
également
la
diminution
de
places
liée
à
la
restructuration
des
Loupiots,
soit
en
2026
Développer
la découverte
des
métiers
de
l’action
culturelle
Mettre
en
place
des
temps
de
présentation
des
métiers
en
collaboration
avec
les
structures
culturelles.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
REGION
GRAND
EST
Mobiliser
ses
dispositifs
de
droit
commun,
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
propres
à chaque
dispositif,
pour
soutenir
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
le contrat
de
ville
et
rejoignant
ses
priorités.
Les
politiques
suivantes
pourront
être
mobilisées
en
particulier
:
-
La
politique
régionale
de
formation
professionnelle;
-
La
politique
régionale
en
faveur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
;
-
La
politique
régionale
de
soutien
aux
associations
;
-
La
politique
régionale
de
développement
économique
;
-
Les
politiques
régionales
en
faveur
des
mobilités
;
-
Les
politiques
régionales
en
faveur
de
la jeunesse.
Mobiliser
les fonds
européens
dont
elle
est
autorité
de
gestion
sous
réserve
d'éligibilité
des
actions
La
Région
prendra
position
sur
une
éventuelle
aide
financière
aux
projets
tels
que
décrits
dans
le contrat
de
ville
après
dépôt
d’un
dossier
complet
dans
les
délais
de
dépôt
et via
les
téléservices
dédiés,
instruction
de
ce
dossier
selon
les
règlements
d'intervention
en
vigueur
et vote
de
la Commission
permanente.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
D'ALSACE
Sensibiliser
à l'artisanat
e
Sensibilisation
aux
métiers
de
l'artisanat,
la
promotion
des
savoir-faire
et
de
l'apprentissage
en
direction
de
différents
publics
des
quartiers
prioritaires
(collèges,
lycées,
adultes
en
recherche
d'emploi...) :
interventions
de
conseillers,
visites
d'entreprises
(sous
réserve
d'artisans
volontaires)
pour
des
groupes
de
jeunes
ou
d'adultes,
promotion
des
stages
découvertes
envers
les jeunes
des
QPV...
e
sensibilisation
à
l’entrepreneuriat
dans
l'artisanat
: organisation
à
la
PEP'S
d'ateliers
de
la création-
reprise
d'entreprise
ouverts
à tous,
sur
les
fondamentaux
à connaître
pour
s'installer
à son
compte
e
Sensibilisation
de
tous
publics
à
la
création-reprise
d'entreprise
(demandeurs
d'emploi,
personnes
éloignées
de
l'emploi,
notamment les
jeunes,
les femmes
et
les
seniors)
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
31
Dp e
Interventions
auprès
des
acteurs
de
l'orientation
et des
prescripteurs
(parents,
adultes-relais,
éducateurs,
animateurs
sociaux
culturels,
professeurs,
…
…)
de
manière
à
maintenir
une
information
éclairée
et généraliste
auprès
des
publics
(et
contribuer
à changer
les
mentalités)
Accompagner
les
porteurs
de
projet
et les
entreprises
existantes
e
L'accompagnement
et
la formation
des
porteurs
de
projet
en
délocalisant
comme
actuellement
à la
PEP'S
des
formations
à
la
création
d'entreprises
(Ateliers
sur
les
essentiels
de
la
microentreprise)
et
en
accompagnant
les créateurs
et
repreneurs
dans
le cadre
du
dispositif
des
chèques
créa
ainsi
qu’à
travers
des
« ateliers
crash
test
» le cas
échéant
e
L'accompagnement
des
entreprises
existantes
situées
en
QPV
pour
répondre
à leurs
besoins
et faire
ressortir
leurs
projets/difficultés
: diagnostic,
conseil,
accompagnement
et ateliers
thématiques
délocalisés
en
particulier
pour
les
micro
entrepreneurs
installés
(ateliers
les
essentiels
de
la micro,
rester
ou
sortir
de
la
micro). LES
ENGAGEMENTS
DE
BPIFRANCE
En
complément
de
ses
solutions
de
droit
commun,
met
en
place
des
dispositifs
dans
le cadre
du
programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
aux
côtés
d'acteurs
publics
et privés
de
l'écosystème
entrepreneurial
(Fonds
social
européen,
État,
Régions,
autres
collectivités,
fondations,
banques,
etc.).
Détecter,
informer,
orienter
-
Concours
Talents
des
Cités
: un
concours
national
qui
valorise
les
entrepreneurs
des
quartiers
et
les
solutions
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprise.
Il
mobilise
les
réseaux
du
collectif
Cap
Créa
et
l'écosystème
local
à chaque
étape.
=
La
Tournée
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
: des
événements
au
cœur
des
territoires
prioritaires,
associant
les
acteurs
de
l’entrepreneuriat,
de
la
cohésion
et
de
la
culture.
Ils
proposent
des
informations,
des
ateliers,
du
networking
et
des
festivités.
-
Les
Bus
de
l’Entrepreneuriat
: des
dispositifs
itinérants
qui
offrent
aux
publics
éloignés
un
espace
de
rencontre,
d’information
et
d'orientation.
Ils
détectent
les
talents
dans
les
QPV
et
les
orientent
vers
les
structures
partenaires
adaptées.
-
Les
CitésLab
: des
chefs
de
projet
qui
détectent,
préparent
et orientent
les entrepreneurs
en
devenir
et
en
activité.
Ils
sont
présents
et
interviennent
au
plus
près
des
quartiers.
Ils
assurent
un
flux
qualifié
à
l'écosystème
local
de
l'accompagnement.
-
Les
Carrefours
de
l’entrepreneuriat
:
le
regroupement
des
forces
vives
de
l'écosystème
entrepreneurial.
Ce
collectif
mutualise
et
coordonne
leurs
moyens
et
leurs
expertises.
Il regroupe
dans
un
même
lieu
les
acteurs
de
l'accompagnement
à la création.
-
Le
renforcement
des
actions
des
Réseaux
: pour
adapter
leur
accompagnement
à
la
nature
du
besoin
des
entrepreneurs
des
quartiers.
Accompagner
et financer
=
Un
nouveau
Prêt
d'honneur
Quartiers
: un
prêt
à
taux
zéro
déployé
notamment
par
les
Réseaux
financeurs
du
collectif
Cap
Créa.
Il répond
massivement
aux
besoins
de
fonds
propres
des
créateurs.
-
Des
actions
renforcées
en
soutien
aux
projets
innovants
: grâce
au
programme
French
Tech
Tremplin
avec
une
Bourse
French
Tech.
Il favorise
l'émergence
de
start-up
ambitieuses
issues
ou
implantées
dans
les
QPV. -
Un
nouveau
prêt
bonifié
Flash
: un
prêt
100%
digital
à destination
des TPE
de
plus
de
3 ans.
Il permet
de
financer
des
besoins
de
trésorerie,
d'investissement
ou
de
développement.
-
Un
nouveau
Fonds
de
fonds
en
investissement
:
qui
souscrirait
notamment
dans
un
fonds
Commerces,
pour
accompagner
la
création
de
commerces
de
proximité
en
QPV,
notamment
sous
forme
de
franchise. Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
32 -
Une
équipe
Fast
Track
to
Cash
: qui
facilite
l’accès
au
financement
des
projets
les
plus
ambitieux
et
leur
orientation
vers
les solutions
spécifiques
ou
de
droit
commun.
Elle
accompagne
les
entrepreneurs
des
QPV
dans
leur
recherche
de
financement.
Accélérer
et développer
l’entrepreneuriat
-
Les
accélérateurs
: Emergence,
Création
et TPE,
trois
familles
d’accélérateurs
déployées
en
lien
avec
les
partenaires.
Ils offrent
un
accompagnement
intensif
d’une
promotion
d'entreprise,
comprenant
conseil,
formation
et
networking.
-
Des
nouveaux
modules
d'accompagnement
et
d’incubation
:
pour
répondre
à
des
besoins
particuliers,
tels que
l'accès
aux
marchés
publics
et privés
ou
le Comex
de
poche.
Ils apportent
de
la visibilité,
de
la crédibilité
et
du
mentorat
aux
entrepreneurs.
LES
ENGAGEMENTS
DE
POLE
HABITAT
COLMAR
CENTRE
ALSACE
Favoriser
l’insertion
professionnelle
-
Poursuivre
l'inscription
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
et
les
marchés
réservés
-
Programmer
annuellement
des
chantiers
d’insertion
Accompagner
le retour
à
l'emploi
-
Promouvoir
les
actions
et
offres
d'emploi
des
partenaires
auprès
des
publics
(type
café
contact
et
communication) -
Louer
des
espaces
et
locaux
pour
lever
les
freins
à
l'emploi
(par
exemple
crèche
ou
locaux
gardes
d'enfants
pour
accompagner
une
offre
sur
les
horaires
décalés
ou
temps
partiels)
-
Louer
des
espaces
et
locaux
tertiaires
pour
accueillir
des
entreprises
Développer
l’économie
sociale
et solidaire
-
Être
partenaire
d’un
projet
d'innovation
sur
l'économie
sociale
et solidaire
(par
exemple
un
espace
qui
pourrait
accueillir
un
restaurant
d'entreprise
le
midi
; puis
des
activités
associatives
en
journée
et
en
soirée/Conciergerie/Régie
de
Quartier/Cyber
café
ou
structure
d'accompagnement
au
numérique)
LES
ENGAGEMENTS
DE
ADOMA
Faciliter
l’accès
à
l'emploi
pour
les
résidents
Un
partenariat
a été
mis
en
place
avec
de
nombreuses
instances
liées
aux
centres
de
formation
et
à la
recherche
d'emploi,
notamment
inser-emploi,
AFPA,
Manne
Emploi,
pôle
emploi.
Ce
qui
permet
de
privilégier
les
échanges
entre
les
résidents
et
les
recruteurs.
Une
convention
de
partenariat
avec
l'AFPA
a
également
été
signée.
Ce
partenariat
se
traduit
notamment
par
la réalisation
de
nombreux
job-dating
au
sein
même
de
la
résidence.
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
DE
COLMAR
Développer
les
chantiers
éducatifs
Depuis
2010,
l'APSC
organise
des
chantiers
éducatifs
«
peinture
» en
partenariat
avec
Pôle
Habitat
et
la
Manne
Emploi.
Cet
outil
permet
aux
jeunes
des
QPV
qui
en
bénéficient
de
se
confronter
progressivement
à la
réalité
du
travail
et de
reprendre
un
rythme
régulier
dans
leur
quotidien.
L'APSC
s'engage
à poursuivre
ce travail
tout
en
diversifiant
les
outils
pour
pouvoir
ainsi
lutter
contre
les
formes
d’assignation
que
vivent
certains
des
jeunes
accompagnés.
La
diversification
des
« outils
chantiers
» a en
effet
pour
objectif
de
pouvoir
lever
des
freins
à l'emploi
tout
en
permettant
la découverte
de
professions
parfois
inconnues
du
public.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
33
»L0 ORIENTATION
02
CAEN
VE
MU
ie
AE
SENTE
La jeunesse
de
la population
des
quartiers
prioritaires
est
une
réelle force
mais
également
un
véritable
défi.
Dans
le quartier
Europe-Schweitzer,
les
enfants
et les jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
38,9%
des
habitants,
contre
29,3%
dans
le reste
de
la
ville.
Sur
le quartier
Bel’Air-Florimont,
même
si l'écart
est
moins
important,
la population
est
également
plus jeune
(34%}°.
Cette
part plus
élevée
de jeunes
implique
qu’une
attention
particulière
soit portée
sur les besoins
spécifiques
de
cette
classe
d'âge.
L'éducation
de
la jeunesse
doit constituer
l’un
des
principaux
leviers
du
Contrat
de
ville.
Depuis
2022,
la
Ville
de
Colmar
s'est
dotée
d’une
Cité
Educative,
qui
recouvre
les périmètres
des
deux
QPV.
Ce
dispositif
vient
renforcer
l’action
des
différents
partenaires
à
destination
des
0-25
ans,
et
en
particulier
celle
des
porteurs
de
la
Cité
Educative
: l'Etat,
la
Ville de
Colmar
et l'Education
Nationale.
A
travers
ce
programme,
il s’agit
de fédérer
l’ensemble
des
acteurs
de
l'enfance
intervenant
dans
les
QPV,
afin
d’intensifier
les prises
en
charges
éducatives
des
enfants
et des jeunes.
Adossée
au
Contrat
de
ville,
la
Cité
Educative
vient
en
préciser
les
orientations
concernant
les
actions
menées
à destination
des
0-25
ans.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Accompagner
les
enfants,
dès
leur
plus
jeune
âge
et les
jeunes
vers
la
réussite
éducative,
tout
au
long
de
leurs
parcours
Pistes
de
travail Repérer
et
accompagner
dès
le
plus
jeune
âge
les
enfants
rencontrant
des
difficultés
d'apprentissage,
de
santé,
sociales...
Permettre
aux
jeunes
d'êtres
acteurs
de
leurs
parcours
et
d'envisager
l'avenir
avec
ambition
Donner
une
place
centrale
aux
parents
et
renforcer
leurs
liens
avec
l’école,
en
construisant
une
véritable
alliance
éducative
Piste
de
travail Ouvrir
l’école
aux
parents
et s'assurer
de
leur
implication
dans
la réussite
éducative
de
leurs
enfants
(co-responsabilité) Améliorer
le
repérage
et
sécuriser
l'avenir
des
jeunes
touchés
par
le
décrochage,
affiner
la
compréhension
des
facteurs
de
démotivation
ou
d’évitement
scolaire
Pistes
de
travail Poursuivre
et
conforter
les
pratiques
d'aller
vers,
de
repérage
des
"invisibles"
et
d'amener
vers,
en
s'appuyant
sur
les
acteurs
de
terrain,
notamment
les
équipes
de
la
prévention
spécialisée
Développer
et
articuler
les
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
en
s'appuyant
sur
les
dispositifs
existants
et
en
poursuivant
les
dynamiques
d'intégration
entre
acteurs
d’un
territoire 2 Données
INSEE 2019
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
34
Do ENGAGEMENTS
PARTENARIAUX
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ETAT
Développer
et
renforcer
les
dispositifs
existants
-
le dispositif
des
cités
éducatives
-
le déploiement
du
dispositif
8-18
dans
les
collèges
REP
et
REP+
-
le renforcement
de
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
services
de
l’État
pour
développer
l'offre
d'accueil
dans
le
cadre
des
stages
d'observation
en
milieu
professionnel
pour
les
élèves
de
troisième
scolarisés
en
REP
et
REP+,
avec l'objectif
qu'aucun
élève
ne
se
retrouve
sans
proposition
de
stage.
-
La coordination
des
dispositifs
quartiers
d'été
avec
ceux
des
colos
apprenantes
(DASEN)
et école
ouverte
(Rectorat
et
DREETS)
-
le
déploiement
sur
l’ensemble
des
établissements
REP
et
REP+
du
dispositif
cordées
de
la
réussite
(Rectorat
et
DREETS)
LES
ENGAGEMENTS
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
Développer
le travail
en
réseau
des
acteurs
éducatifs
-
Aller
vers
une
dynamique
de
réseau
et
de
coopération
renforcée
de
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs,
de
la
petite
enfance
à
l'animation
jeunesse
-
Vers
un
lieu
ressource
commun
pour
les
parents
et
les
professionnels
pour
mieux
orienter
et
accompagner
les
familles
et
faciliter
l’interconnaissance
et
l'interaction
entre
les
professionnels
des
structures
d’accueil
(projet
de
Maison
pour
les
parents
soutenu
par
la CAF)
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
Développer
une
nouvelle
offre
Petite
Enfance
sur
le quartier
Europe
Suite
à
la fermeture
de
l’école
«
Les
Primevères
» en
septembre
2022,
il a été
décidé
d’affecter
cet
espace
au
bénéfice
d’une
offre
petite
enfance.
La
halte-garderie
«
Les
Loupiots
»
sera
transformée
d’une
halte-
garderie
de
19
places
en
une
crèche
de
28
places
avec
service
repas.
Ce
projet
prévoit
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
passif
et
la restructuration
de
l’ensemble
de
l’îlot.
L'ouverture
de
cette
nouvelle
structure
est
prévue
au
cours
de
l’année
2026.
Favoriser
la scolarisation
dès
2 ans
La Ville
de
Colmar
soutient
les
classes
Toute
petite
section
(TPS)
de
l'Education
Nationale.
Les
classes
TPS
accueillent
des
enfants
de
2
à
3
ans
pour
une
socialisation
en
milieu
scolaire
en
raison
de
difficultés
particulières
repérées
dans
la sphère
familiale
(précarité,
difficulté
avec
le français,
Cité
de
l'Enfance,
….).
Il s’agit
d’une
exception
à la scolarisation
obligatoire
à
partir
de
3
ans.
3 TPS
sur
les
périmètres
des
QPV
: maternelles
Brant,
Lilas,
Anne
Frank
La
Ville
met
des
moyens
spécifiques
pour
les TPS
: affectation
d’une
ATSEM
dédiée à
la classe
de
TPS,
soutien
aux
projets
scolaires
pour
les
enfants
inscrits
en
TPS,
achats
de
matériels
pédagogiques
pour
les
enfants
de
2 ans,
sanitaires
adaptés
(table
de
change).
Favoriser
le
bien
être
des
enfants
à l’école
L'action
«
un
ergonome
en
CP
» a été
mise
en
place
à la
rentrée
de
septembre
2022
à l'initiative
de
la Ville
de
Colmar.
Il s’agit
de
l'intervention
d’une
ergonome
sur
le temps
scolaire
dans
les
classes
de
CP.
Cette
action
concerne
tous
les
élèves
de
CP
dans
les
13
écoles
élémentaires
colmariennes.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
35 L'objet
de
l'intervention
est
d'enseigner
les
bonnes
pratiques
et
bons
gestes
quant
à la
posture
de
l'élève
à
son
pupitre
ainsi
que
l'écriture.
L'action
dans
les
classes
de
CP
se
décline
en
2 temps.
A
la rentrée,
une
séance
d'introduction
pour
poser
les
bases,
suivies
au
printemps
d’une
séance
d’approfondissement
et
de
rappel.
Accompagner
les
enfants
grâce
au
dispositif
Programme
de
Réussite
Educative
Poursuite
et soutien
du
dispositif
Programme
de
Réussite
Éducative
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
2024-2030 : Le
PRE
réunit
plusieurs
partenaires
: Etat,
Ville,
CCAS,
CAF68,
CeA,
Education
Nationale,
CPAM...
Il est
piloté
par
le
Service
Éducation
et
Jeunesse
de
la
Ville
et
permet
de
mettre
en
œuvre
un
accompagnement
individuel
personnalisé
pour
des
enfants
de
2 à 16
ans
rencontrant
des
difficultés
éducatives,
relationnelles,
scolaires
et de
santé.
Ce
programme
permet
également
de
développer
des
actions
collectives
Participer
à la réussite
éducative
grâce
au
dispositif
CLAS
Le
Centre
Socioculturel
propose
des
activités
CLAS
à
destination
des
écoles
primaires
ainsi
que
du
collège
Molière Placer
l’enfant
et
sa
famille
au
cœur
du
projet
de
réussite
éducative
En
développant
de
nombreuses
activités
et
actions
dans
le
cadre
de
la
parentalité,
le
Centre
Socioculturel
contribue
à
renforcer
le
lien
parents-enfants,
dans
un
objectif
d'épanouissement
et
réussite
éducative.
Développer
le lien
entre
les
structures
culturelles
et
la Cité
Educative
inciter
les
structures
et
associations
culturelles
à
monter
des
projets
intégrant
le
périmètre
de
la
cité
éducative
pour
enrichir
l'expérience
éducative
des
enfants
et
des
jeunes.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
REGION
GRAND
EST
Mobiliser
ses
dispositifs
de
droit
commun,
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
propres
à
chaque
dispositif,
pour
soutenir
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
le Contrat
de
ville
et rejoignant
ses
priorités.
Les
politiques
suivantes
pourront
être
mobilisées
en
particulier :
-
La
politique
régionale
de
soutien
aux
associations
;
-
Les
politiques
régionales
en
faveur
des
mobilités
;
-
Les
politiques
régionales
en
faveur
de
la jeunesse.
Mobiliser
les
fonds
européens
dont
elle
est
autorité
de
gestion
sous
réserve
d'éligibilité
des
actions
La
Région
prendra
position
sur
une
éventuelle
aide
financière
aux
projets
tels que
décrits
dans
le Contrat
de
ville
après
dépôt
d’un
dossier
complet
dans
les
délais
de
dépôt
et via
les
téléservices
dédiés,
instruction
de
ce
dossier
selon
les
règlements
d'intervention
en
vigueur
et vote
de
la Commission
permanente.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
HAUT-RHIN
Accompagner
les
projets
du
territoire,
dans
le
cadre
de
la
CTG
Les
interventions
de
la Caf
du
Haut-Rhin
répondent
aux
enjeux
suivants :
-
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir
les jeunes
;
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
36
Di ? Ces
interventions
s'exercent
au
sein
des
orientations
de
la
Branche
Famille
définies
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
qui
lie la Cnaf
à
l’Etat
pour
la
période
2023-2027.
Elles
s'inscrivent
également
en
cohérence
avec
les
enjeux
du
Schéma
alsacien
des
services
aux
familles.
La
Caf
du
Haut-Rhin
conclut
à
l'échelle
de
chaque
communauté
de
communes
où
communauté
d'agglomération,
une
convention
territoriale
globale
associant
l’EPCI
et
les
communes,
définissant
une
feuille
de
route
partagée
sur
les
champs
de
l'accès
aux
droits,
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
du
logement
et
de
l’animation
de
la
vie
sociale
(centres
sociaux
et
espaces
de
vie
sociale).
Sur
le territoire
de
Colmar
Agglomération
la CTG
a été
conclue
pour
la période
2020-
2024.
Dans
ce
cadre,
la
Caf
accompagne
les
projets
du
territoire
dans
une
optique
de
développement
social
territorial,
à travers
un
soutien
financier
et
en
ingénierie,
et
accorde
une
attention
particulière
aux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Elle
a notamment
pour
enjeux
prioritaires
la présence
de
centres
sociaux
(dont
elle
agrée
le
projet
social
et
qu'elle
finance)
sur
chaque
QPV
et
la consolidation
de
leurs
interventions.
Elle
accorde
également
une
vigilance
particulière
aux
équipements
à destination
des
familles,
notamment
petite
enfance,
localisés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la ville,
en
vue
de
leur
maintien
et
développement
et du
soutien
de
leur
action.
Elle
promeut
des
dispositifs
de
soutien
à
la
parentalité
et
d'accompagnement
à
la
scolarité
(actions
du
réseau
Parents
68,
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la scolarité,
lieux
d'accueil
enfants-parents...).
Elle
développe
de
nombreuses
actions
en
direction
de
la jeunesse
(postes
d'animateurs
jeunesse
qualifiés,
soutien
des
initiatives
des
jeunes...).
AU
travers
du
versement
des
prestations
légales
(allocations
familiales,
minima
sociaux,
aides
au
logement...),
et
de
l'Agence
de
recouvrement
et
de
l’intermédiation
des
pensions
alimentaires
(Aripa)
les
Caf
sont
également
un
acteur
majeur
de
l'accès
aux
droits.
La
Caf
du
Haut-Rhin
est
aussi
fortement
impliquée
dans
le
partenariat
avec
les
espaces
France
Services.
Elle
déploie
enfin,
à
travers
de
son
équipe
de
travailleurs
sociaux,
un
accompagnement
des
familles
en
situation
de
fragilité
(séparation,
deuil
d’un
parent
ou
d’un
enfant...).
Dans
le
cadre
de
ses
appels
à
projet
publiés
chaque
année
sur
les
pages
locales
du
www.caf.fr,
la
Caf
peut
soutenir
sous
forme
de
subventions
sur
projet,
des
actions
spécifiques,
en
vue
notamment
de
soutenir
le
fonctionnement
des
services
aux
familles
(petite
enfance,
enfance
jeunesse,
parentalité)
et
les
projets
d'investissement
(petite
enfance,
enfance
jeunesse,
parentalité
et
animation
de
la vie
sociale)
notamment
sur
les
QPV.
Elle
peut
également
soutenir
des
actions
innovantes.
Les
projets
concernés
doivent
concerner
prioritairement
les
familles
avec
enfants
à charge
et
s'inscrire
dans
les
axes
d'intervention
de
l'action
sociale
des
Caf
portant
sur
l'accès
aux
droits,
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement
et animation
de
la vie sociale.
Concernant
les QPV
une
attention
particulière
est
portée
aux
projets
visant
:
-
L'accès
aux
modes
d'accueil
(petite
enfance
et accueils
de
loisirs
sans
hébergement)
et
la qualité
de
l'offre
;
-
La
réussite
éducative
et
le
renforcement
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité
;
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
37
DD -
L'engagement
citoyen
de
la jeunesse,
le développement
de
l'esprit
critique,
la
laïcité,
la promotion
des
valeurs
de
la
République
et
la prévention
de
la
radicalisation
;
-
La
promotion
des
usages
du
numérique,
la lutte
contre
l’illectronisme,
la lutte
contre
l'isolement
et
les
discriminations.
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
DE
COLMAR
Renforcer
les actions
partenariales
avec
les établissements
scolaires
L'APSC
s'engage
à
poursuivre
et
à
renforcer
les
liens
avec
l'éducation
nationale
: permanence
au
sein
des
collèges,
participation
aux
différentes
commissions,
accompagnement
de
sorties
scolaires,
présence
en
camping-car
aux
abords
des
écoles.
Ce
travail
permet
de
soutenir
l'enfant
dans
sa
scolarité
et
de
faciliter
le
lien
entre
l’école
et
la sphère
familiale.
Les
projets
autour
de
la
parentalité
(café
des
parents,
rallye
scolaire
autour
de
l’école
Brandt...)
ont
vocation
à être
poursuivis,
développés
et éventuellement
transposés.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
38 (OT
A NTe
RE)
FAVORISER
L'EMANCIPATION
ET
L'EPANOUISSEMENT
DES
HABITANTS
Favoriser
l'émancipation
et
l'épanouissement
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
est
un
enjeu
majeur
pour
promouvoir
l'inclusion
sociale
et l'égalité
des
chances
Si
l'éducation
joue
un
rôle
clé
dans
le
processus
d'émancipation,
ce
n’est
cependant
pas
le
seul
levier.
L'épanouissement
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
passe
également
par
la promotion
de
la
culture,
du
sport
et des
loisirs.
Il est essentiel
de
soutenir
les
initiatives
culturelles
et sportives,
de favoriser
l'accès
à
la pratique,
et de
développer
la
vie associative.
L'émancipation
passe
également
par
la
lutte
contre
les
discriminations
et
les
stéréotypes,
et
la promotion
de
l'égalité
des
chances
pour
tous.
Cela
se
traduit
notamment
par
des
actions
de
sensibilisation,
de
formation
et de promotion
de
la diversité,
visant
à créer
un
environnement
inclusif et bienveillant
pour
tous
les habitants. Promouvoir
l'autonomie
et la responsabilité,
notamment
chez
les jeunes
en
les encourageant
à prendre
des
initiatives,
à
assumer
des
responsabilités
et
à être
acteurs
de
changement
dans
leur
quotidien,
renforce
la
confiance
en
soi et la capacité
à penser
de
manière
critique
et créative.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Accompagner
l'émancipation
et
l’autonomisation
des
jeunes
Pistes
de
travail Déployer
des
actions
à destination
des
jeunes
mais
aussi
de
leur famille
pour
prévenir
les
situations
de
délinquance
Renforcer
et
mieux
articuler
les
actions
de
remobilisation
afin
de
créer
des
parcours
d'insertion
et
d’inclusion
des
jeunes
accompagnés
Lutter
contre
les
pratiques
prostitutionnelles
chez
les
mineure.s
(action
de
prévention
dans
les
écoles,
développement
d'un
travail
partenarial
Police
/ prévention
..)
Lutter
contre
toutes
les
formes
de
discriminations,
notamment
subies
par
les
jeunes
et
les
femmes Pistes
de
travail Déployer
des
actions
de
sensibilisation
aux
formes
de
discrimination
à des
destinations
des
enfants,
des
jeunes
et
des
adultes
Intégrer
la
place
de
la femme
dans
l’espace
public
lors
de
la conception
des
aménagements
Développer
les conditions
d'exercice
de
l'esprit
critique
et de
la réflexion
des
enfants,
des
jeunes
et
des
adultes
Pistes
de
travail Coordonner
et
renforcer
les
actions
d'éducation
aux
médias
Prévenir
les
pratiques
dysfonctionnantes
(harcèlement
en
ligne,
complotisme,
comportements
violents...)
en
intervenant
auprès
des
parents
de jeunes
enfants
sur
les
risques
d'une
exposition
trop
forte
aux
médias,
aux
écrans,
sans
filtre
et
sans
médiation
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
39
Vp Développer
les
actions
de
découverte
et d'ouverture
favorisant
le développement
de
la réflexion
et
de
l'esprit
critique
Favoriser
l'émancipation
de
tous
par
le sport,
la
culture
et
la
vie
associative
Pistes
de
travail S'appuyer
sur
les
équipements
existants
et à venir
pour
mobiliser
les
habitants
et
les
encourager
à
la
pratique
sportive
et culturelle
Développer
une
offre
adaptée
à
tous
les
publics
(femmes,
personnes
en
situation
de
handicap,
enfants
etc..),
dès
la
conception
des
équipements
ENGAGEMENTS
PARTENARIAUX
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ETAT
Œuvrer
pour
l'égalité
homme/femme
Pour
que
chaque
contrat
de
ville
puisse
bénéficier
d’une
vraie
impulsion
et d’un
suivi
conséquent
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
le
délégué
du
Préfet
pourra
s'appuyer
sur
l'expertise
de
la
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et à
l'égalité.
À ce
titre,
des
réunions
trimestrielles
de
coordination
sur
cet
axe
transversal
seront
organisées
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
Développer
et
améliorer
les
installations
sportives
-
Construction
du
gymnase
Brant.
Livraison
prévue
en
2025.
-
Etude
de
réhabilitation
du
stade
nautique.
Développer
le sport
santé.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
et
à
travers
des
actions
comme
le
projet
Boost
ta
forme,
la
Ville
de
Colmar
s’est
engagée
dans
un
projet
de
développement
du
sport
santé
en
direction
de
tous
les
publics.
Des
actions
seront
notamment
menées
en
directions
des
scolaires
mais
également
des
publics
les
plus
éloignés
du
sport
Soutenir
les
actions
menées
dans
le domaine
du
sport
et
de
la culture
a
Soutien
aux
associations
sportives
des
quartiers
Politique
de
la ville
Développer
l'éducation
aux
médias
et à l'information
Dans
le cadre
de
son
programme
d'Education
aux
Médias
et à l'Information,
le réseau
des
bibliothèques
de
la
Ville
de
Colmar
souhaite
mettre
en
place
différents
ateliers
d'initiation
à
la
détection
d'infox,
à
la
gestion
des
sources
d'informations
sur
les
réseaux
sociaux,
…
à destination
des
scolaires
mais
également
du
public
adulte. Créer
un
évènement
culturel
au
cœur
du
quartier
Europe
Dans
le cadre
de
son
projet
social,
le
Centre
socioculturel
souhaite
développer
un
évènement
d'animation
culturel
et de
musique
urbaine
construit
avec
les
jeunes
des
quartiers
prioritaires
et de
l'Agglomération.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
40
ko Développer
l'esprit
critique
à travers
la
programmation
des
salles
de
spectacles
Dans
le cadre
des
saisons
culturelles
des
salles de
spectacles,
proposer
des
spectacles
ciblés
qui
encouragent
à
la
réflexion,
questionnent
sur
les
enjeux
sociétaux,
sollicitent
sens
et
émotions,
invitent
à
la
pensée
critique. Encourager
les
initiatives
culturelles
qui
promeuvent
la
diversité,
l'inclusion
et
la
réflexion
critique
sur
les
questions
sociales
et
sociétales.
Développer
des
actions
de
citoyenneté
Dans
le
cadre
de
son
projet
social,
le
Centre
Socioculturel
s'inscrit
pleinement
dans
le
développement
d’actions
de
proximité
participant
à
l'émancipation
et à
l'épanouissement
des
habitants
:
- opérations
J'aime
mon
quartier
propre,
collectes
restos
du
cœur
- organisation
de
temps
intergénérationnels
-
rencontres
avec
des
structures
accueillant
des
jeunes
en
situation
de
handicap
- organisation
de
projets
avec
coparticipation
des
jeunes
de
la conception
à la
réalisation
- Participation
des
jeunes
au
Conseil
Participatif
du
CSC
et à la construction
des
événements
du
CSC
- Projet
de
junior
association
- Ciné
débats
- Accompagnement
des
jeunes
à des
événements
autour
des
valeurs
de
la République
:
projections
de
film,
pièces
de
théâtre,
forums,
expos...
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
REGION
GRAND
EST
Mobiliser
ses
dispositifs
de
droit
commun,
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
propres
à chaque
dispositif,
pour
soutenir
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
le
Contrat
de
ville
et rejoignant
ses
priorités.
Les
politiques
suivantes
pourront
être
mobilisées
en
particulier
:
-
La
politique
régionale
de
soutien
aux
associations
;
-
Les
politiques
régionales
en
faveur
de
la jeunesse.
Mobiliser
les fonds
européens
dont
elle
est
autorité
de
gestion
sous
réserve
d'éligibilité
des
actions
La
Région
prendra
position
sur
une
éventuelle
aide
financière
aux
projets
tels
que
décrits
dans
le Contrat
de
ville
après
dépôt
d’un
dossier
complet
dans
les
délais
de
dépôt
et via
les
téléservices
dédiés,
instruction
de
ce
dossier
selon
les
règlements
d'intervention
en
vigueur
et vote
de
la Commission
permanente.
LES
ENGAGEMENTS
DU
CCAS
DE
COLMAR
Développer
l’accès
au
numérique
des
séniors
Le
CCAS
de
la
Ville
de
Colmar
propose
des
ateliers
numériques
aux
seniors
colmariens
en
lien
avec
la
Fondation
Orange
afin
de
lutter
contre
la fracture
numérique.
Ces
ateliers
se
déroulent
à
la
Maison
des
Associations
et
au
Pôle
Média
Culture.
Le
CCAS
envisage
de
déployer
ces
ateliers
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la Ville,
en
partenariat
avec
le Centre
Socioculturel
de
Colmar.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
41
Vo LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTIONS
SPECIALISEE
DE
COLMAR
Développer
l'émancipation
et
l’autonomisation
des
jeunes
Le
cœur
de
la pratique
éducative
de
l’APSC
est
de
travailler
à l'émancipation
et
l’autonomisation
des
jeunes
accompagnés.
Pour
cela,
l’équipe
éducative
favorise
dans
un
premier
temps
les
actions
collectives
où
les
habitants
sont
forces
de
propositions
et
les
moteurs
des
projets
menés
: fêtes
de
quartier,
séjours
de
ruptures,
sorties
à
la journée,
sorties
culturelles,
aide
à
la
création
d'association.
Le
collectif
de
filles
encadré
par
l’équipe
de
l’APSC
est
un
exemple
actuel
de
la force
du
collectif
pour
lutter
contre
certaines
formes
de
domination
existantes.
l'émancipation
individuelle
passe
ici
par
de
l'émancipation
collective.
Les
temps
d'accueil
au
sein
des
locaux
de
l’APSC
sont
notamment
pensés
comme
un
lieu
de
débat
où
sont
abordés
avec
les jeunes
des
sujets
d'actualité
et
les questions
qui
les
préoccupent.
Cette
verbalisation
de
la
réalité
est
un
préalable
indispensable
pour
travailler
ensemble
l'esprit
critique.
L'APSC
s'engage
ainsi
à
poursuivre
ce
travail
à dimension
collective
afin
de
favoriser
la
prise
de
confiance
et
l'autonomie
des
jeunes.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
MISSION
LOCALE
Développer
des
actions
permettant
aux
jeunes
accompagnés
de
gagner
en
estime
de
soi
Permanences
du
défenseur
des
droits
au
sein
de
la
Mission
Locale
(à
compter
d'avril
2024)
Ateliers
Self
Défense
Ateliers
Coaching
en
image
Vestiaire
solidaire
et
kits
hygiène
Développer
des
actions
permettant
l'ouverture
des
jeunes
accompagnés
et facilitant
les
mobilités
Ateliers
Mobi
deep
: serious
game
Bouge
ta ville
! qui
est
un
dispositif
de
formation
immersif
et
interactif
dédié
à
la
mobilité
inclusive.
Il permet
d'apprendre
à se
repérer
dans
la ville,
à
prendre
le train
et
le
bus,
à
utiliser
un
GPS
piéton.
Séances
de
geocaching
dans
une
autre
commune
que
Colmar
Ateliers
de
prévention
routière
Utilisation
des
simulateurs
de
conduite
Rando'’oxygène
sur
les
crêtes
vosgiennes
Développer
des
actions
favorisant
l'esprit
critique
et déconstruisant
les
préjugés
Ateliers
Fake
News
Développer
une
action
commune
Mission
Locale,
APSC,
Centre
Socio
Culturel,
Lycées
sur
le
harcèlement
scolaire
ou
harcèlement
de
rue
et
mixer
les
âges
des
participants
LES
ENGAGEMENTS
DE
ADOMA
Accompagner
les
résidents
dans
leur
parcours
Un
programme
d'actions
adapté
au
public
de
la
résidence
sociale
est
élaboré,
en
cohérence
avec
le
«
programme
d'intervention
socle
» défini
par
Adoma.
Ce
dernier
se
décline
en
cinq
thématiques
relatives
au
parcours
résidentiel,
à
l'insertion
professionnelle,
à
l’accès
aux
droits,
au
lien
social
—
citoyenneté,
et
à
la
santé,
inscrites
dans
un
plan
stratégique
de
la gestion
locative
sociale
(PS-GLS).
A
l’instar
du
PSP,
qui
définit
des
objectifs
prioritaires
de
traitement
du
patrimoine,
site
par
site,
le
PS-GLS
a
pour
ambition
de
fixer
des
orientations
de
moyen
terme
concernant
l'accompagnement
des
résidents,
également
site
par
site,
territoire
par
territoire.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
42
D) F (ORAN
NON
AT?
ŒUVRER
POUR
UN
ACCES
AUX
SOINS
ET
DES
PARCOURS
DE
SANTE
ET
DE
SANTE
MENTALE
STRUCTURES
ET
ADAPTES
A
LA
DIVERSITE
DES
HABITANTS La
santé
est
définie
par
l'OMS
comme
un
complet
état
de
bien-être
physique,
mental
et
social
d’une
personne. En
France,
de fortes
inégalités
subsistent
en
termes
de
santé
notamment
à propos
de
l'espérance
de
vie
et
de
l'espérance
de
vie
en
bonne
santé.
Les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
connaissent
une
concentration
importante
de
personnes
rencontrant
des
problématiques
diverses,
parfois
de
manière
cumulée
: situations
de
pauvreté,
de
précarité
alimentaire,
conditions
de
travail
difficiles,
accès
restreint
aux
loisirs,
notamment
sportif...
Agir
sur l'état
de
santé
des
personnes,
c'est
à la fois
améliorer
l’accès
aux
soins
et faire
de
la prévention,
en
agissant
sur
une
série
de
déterminants
de
santé
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville,
il s’agit
de fédérer
l'ensemble
des
acteurs
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
afin
de
réduire
les
disparités
en
matière
de
santé
et
créer
les
conditions
d'accès
aux
soins
en
adéquation
avec
les besoins
spécifiques
des
QPV
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Lutter
contre
le
renoncement
aux
soins,
favoriser
l’accès
aux
soins
et
renforcer
la
prévention
Pistes
de
travail Améliorer
la
coordination
des
acteurs
de
la
santé
pour
mieux
accompagner
les
habitants
des
quartiers
dans
leur
parcours
de
santé
(réactivation
d’un
atelier santé
ville
(ASV),
à plus
long
terme
un
contrat
local
de
santé
(CLS)).
Promouvoir
des
services
et
dispositifs
de
soin
: information,
conseil,
aides
financières,
renforcement
de
l'offre
Développer
des
actions
« vie
affective
et sexuelle
» à l’école
et
dans
les
associations
Développer
et
renforcer
la
prévention
santé
et santé
mentale
Renforcer
le travail
portant
sur
les
personnes
en
situation
de
handicap
(repérage
et
inclusion)
Œuvrer
pour
un
accès
de
tous
à
une
alimentation
saine
et
durable
Pistes
de
travail Renforcer
l'écosystème
des
acteurs
de
l’ESS
engagés
pour
une
alimentation
saine,
durable
et
solidaire
Développement
des
jardins
familiaux
et
partagés
en
fonction
des
capacités
et envies
de
faire
Travailler
à
un
Projet
alimentaire
de
territoire
en
faisant
une
place
particulière
aux
QPV
et
en
travaillant
le lien
quartiers
- ceinture
vivrière
colmarienne
Améliorer
le
bien-être
et
prévenir
les
difficultés
en
santé
mentale
et
les
troubles
psychologiques
Piste
de
travail Améliorer
le
repérage,
l'orientation
et
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
mal-être
ou
présentant
des
difficultés
de
santé
mentale
dans
leur
diversité
(enfants,
adolescents,
adultes
en
rupture
de
parcours,
personnes
isolées.)
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
43
M0 ENGAGEMENTS
PARTENARIAUX
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET DE
POLE
HABITAT
Développer
l'offre
de
soins
dans
les
QPV
Favoriser
l'émergence
de
locaux
dédiés
aux
professions
médicales,
afin
de
permettre
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
dans
les
quartiers
prioritaires.
La
Ville
de
Colmar
et
Pôle
Habitat,
en
lien
avec
l’ARS
et
la CEA,
travaillent
notamment à
la création
d’un
centre
de
soins
non
programmés.
LES
ENGAGEMENTS
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
Développer
la
connaissance
et
la
prise
en
compte
des
problématiques
de
santé
mentale
-
Proposer
des
formations
et
sensibilisations,
notamment
les
«
Premiers
secours
en
santé
mentale»,
accessibles
aux
habitants,
professionnels
et
bénévoles
intervenant
dans
les
quartiers
prioritaires,
notamment
auprès
des
publics
jeunes.
-
Soutenir
le développement
du
travail
en
réseau
autour
des
questions
de
santé,
en
particulier
de
santé
mentale
au
sein
des
quartiers
prioritaires,
par
le biais
du
CLSM.
-
Décliner
les
actions
de
sensibilisation,
de
prévention,
et de
déstigmatisation
de
la santé
mentale
au
sein
des
quartiers
prioritaires.
-
Prévenir
la dégradation
de
la santé
mentale
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires
en
favorisant
l’accès
à un
psychologue
dans
une
démarche
« d’aller-vers
» associée
à
la prévention
spécialisée.
Soutenir
les
professionnels
de
la prévention
spécialisée
dans
leur
rôle
d'écoute
et d'accompagnement
des
jeunes
en
souffrance.
-
Soutenir
et accompagner
le déploiement
de
Contrats
Sociaux
Multipartites
pour
le
bien-être
de
tous
dans
les
territoires
des
quartiers
prioritaires.
LES
ENGAGEMENTS
DU
CCAS
DE
COLMAR
Initier
la mise
en
place
d’un
Conseil
Local
de
Santé
Depuis
2022,
le
CCAS
a
noué
des
contacts
avec
les
acteurs
institutionnels
et
associatifs
de
la
santé
afin
de
se
connaître
et travailler
ensemble
à
la
mise
en
place
d'actions
partenariales.
Favoriser
l’accès
de
tous à
la
santé,
développer
la prévention,
sensibiliser
le grand
public
à la problématique
de
la santé
mentale,
en
sont
les
principaux
axes.
En
concordance
avec
ces
objectifs,
de
nombreuses
actions
ont
été
menées
tout
au
long
de
l’année
2023.
Le
CCAS
souhaite
à
présent
inscrire
sa
politique
de
santé
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Local
de
Santé,
en
partenariat
avec
l’ARS,
pour
lutter
contre
les
inégalités
sociales,
territoriales
et environnementales
de
santé.
Le
CCAS
en
lien
avec
l’ARS
s'engagent
à mobiliser
les acteurs
du
territoire
colmarien,
et notamment
des
QPV,
autour
d’un
diagnostic
local
partagé,
pour
répondre
aux
problématiques
de
santé
identifiées.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
Sensibiliser
les enfants
à une
alimentation
saine
et durable
La
ville
de
Colmar
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
2 actions
à destination
des
écoliers
colmariens.
-
Action
« un
fruit
à
la
récré
» qui
permet
la distribution
de
fruits
dans
14
écoles
maternelles
colmariennes
bénéficiaires
(1
100
élèves).
Son
but
est
notamment
de
promouvoir
la consommation
des
fruits
frais
et
de
saison
et
de
susciter
un
travail
autour
de
la nutrition
et de
l’équilibre
alimentaire.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
44
Lo -
Dispositif
«
petits
déjeuners
»
dans
les
écoles.
Dans
le
cadre
du
plan
national
de
lutte
contre
la
pauvreté,
le
dispositif
de
l'Education
Nationale
«
petits
déjeuners
»
a
pour
objectif,
sans
se
substituer
aux
parents,
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissage
scolaires.
Sur
la
base
de
l’Indice
de
Position
Social
(IPS)
de
l'établissement,
18
écoles
maternelles
et
élémentaires
proposent
des
petits
déjeuners
équilibrés
aux
élèves
soit
1205
enfants
d’élémentaires
et
1038
élèves
de
maternelles.
Le
Centre
socioculturel
propose
différents
temps
d'animations
autour
de
l'alimentation
-_
Ateliers
alimentation
avec
les
insatiables
-
Organisation
de
goûters
équilibrés
lors
des
ALSH
vacances
-
Ateliers
cuisine
avec
les
enfants
et
les
adultes
-
Jardins
pédagogiques
et
jardins
partagés
Accompagner
les
personnes
vulnérables
Le
Centre
socioculturel
propose
plusieurs
actions
dans
le
champ
de
la santé
mentale
-
Ateliers
sophrologie
pour
les seniors
-__
Ateliers
d'échanges
pour
rompre
la solitude
LES
ENGAGEMENTS
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
Initier
la démarche
pour
la mise
en
place
du
Plan
Alimentaire
Territorial
sur
le territoire
de
Colmar
Cette
démarche
a
pour
objectifs
:
=
Rendre
l'alimentation
de
qualité
accessible
à tous
=
Proposer
une
alimentation
saine
de
qualité
et durable
-
Favoriser
la transition
agricole
et alimentaire
pour
préserver
l’environnement
-
Réduire
gaspillage
alimentaire
-
Produire
durablement
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
DE
COLMAR
Orienter
les jeunes
dans
leurs
démarches
de
santé
Le
réseau
de
l’APSC
permet
d'orienter
les jeunes
vers
les partenaires
les plus
adaptés
à leurs
problématiques.
L'APSC
s'engage
ainsi
à
poursuivre
ce
travail
de
réseau
et
de
mise
en
lien
notamment
autour
des
questions
de
santé
mentale.
L'ensemble
de
l’équipe
souhaite
ainsi
poursuivre
le projet
« Aller vers
» financé
par
le Contrat
de
ville
depuis
2021,
permettant
aux
habitants
d’avoir
un
accès
facilité
à un
psychologue.
Sensibiliser
à la qualité
de
l'alimentation
et aux
enjeux
environnementaux
Le
« jardin
potager
» du
local
Europe
se
veut
être
un
espace
de
sensibilisation
à
la
qualité
de
la
nourriture
et aux
enjeux
environnementaux
qui
se
présentent
à nous.
Les
dimensions
de
l’accès
à la nature
par
le sport,
la sensibilisation
aux
questions
écologiques
et à la
nourriture
ont
été
au
cœur
du
Contrat
de
ville
porté
par
l'APSC
en
2023
et seront
poursuivies
dans
les
mois
et
années
à venir.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
45
9 LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
MISSION
LOCALE
Proposer
aux
jeunes
accompagnés
des
ateliers
autour
du
bien
être
et de
la reprise
d'activité
physique
-
Accompagnement
via
le
Programme
d’Enrichissement
Instrumental
(remédiation
cognitive)
réalisé
par
des
salariées
de
la
Mission
locale
formées
à cette
méthode
-
Atelier
Gestion
du
stress
et des
émotions
-
Séances
individuelles
de
sophrologie
-
Médiation
animale
-
Permanence
de
professionnels
de
santé
LES
ENGAGEMENTS
DE
POLE
HABITAT
Accompagner
les
locataires
dans
la gestion
saine
de
leur
logement
-
Participer
à
l’action
d’Accompagnement
Vers
et
Dans
le
Logement
(AVDL)
en
partenariat
avec
l’association
APPUIS
pour
apprendre
à gérer
son
logement
et son
entretien
(dans
le cadre
de
RHENALIA)
-
Poursuivre
les
actions
portées
par
2
Conseillères
en
Economie
Sociale
et
Familiale
de
Pôle
Habitat
(accompagnement
sur
l'entretien
des
logements,
gestion
administrative,
maîtrise
des
charges,
réhabilitations,) -
Poursuivre
les
actions
dans
le cadre
de
la Politique
seniors
-
Renforcer
notre
rôle
d’alerte
sur
des
situations
rencontrées,
en
prenant
part
à
une
organisation
partenariale
(Contrat
de
Santé
Mentale)
pour
répondre
aux
problématiques
de
jouissance
des
lieux
et
prévenir
une
expulsion
Développer
les
projets
de
jardins
partagés
-
Poursuivre
l’animation
des 2
jardins
partagés
Luxembourg
— Madrid
et Schweitzer
=
Accompagner
les
idées
d'espaces
partagés
de
plantations
portées
et
animées
par
des
associations
ou
structures.
LES
ENGAGEMENTS
DE
ADOMA
Accompagner
l'accès
aux
soins
des
résidents
Présence
d’un
infirmier
coordinateur
toutes
les
semaines
(infirmier
relevant
de
la
plateforme
santé
Aléos
qui
assure
un
suivi
individuel
des
résidents,
réalise
des
accompagnements
physiques
chez
le
médecin,
organise
des
actions
collectives
(prévention
des
maladies
cardio-vasculaires,
dépistages
diabètes..).
Présences
mensuelles
de
l'association
Aides.
Une
convention
partenariale
a été
signée
entre
Adoma
et
la CPAM,
avec
la création
d’un
espace
partenaire
CPAM
: Extranet
dédié
à
l'accompagnement
des
publics
fragiles
échanges
personnalisés,
simplifiés
et
sécurisés
entre
un
partenaire
et
une
caisse
d'Assurance
Maladie
pour
favoriser
leur
accès
aux
droits
et aux
soins. LES
ENGAGEMENTS
DE
FRANCE
TRAVAIL
Sensibiliser
les
usagers
aux
problématiques
de
santé
Démarche
d’
« aller vers
» en
accueillant
les
acteurs
de
la
prévention
de
la santé
au
sein
de
l'agence
France
Travail
Colmar
Europe
pour
promouvoir
leurs
actions
auprès
des
usagers
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
46
Ÿ9 ORIENTATION
05
ASSURER
UNE
PLUS
GRANDE
SECURITE
ET
UNE
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
FAVORABLE
AU
CADRE
DE
VIE
DES
HABITANTS
La
tranquillité
est
un
critère
essentiel
de
la
qualité
de
vie
dans
tout
quartier.
Elle
correspond
à la possibilité
de jouir
des
différents
espaces
de
vie,
publics
et privés,
dans
un
état
de
quiétude
et de
liberté.
En
ce
sens,
la
délinquance,
les
nuisances
sonores,
entraves
à
la
circulation,
déchets
sauvages,
conflits
de
voisinage
ainsi
que
tout
ce
qui peut
être
de
nature
à porter
atteinte
à cette
tranquillité
doit faire
l’objet
d’une
attention
particulière
en
vue
d'assurer
la cohésion
sociale
et la qualité
de
vie
des
habitants.
Les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville présentent
de
ce point
de
vue
un
ensemble
de spécificités.
Leur
image
est souvent
liée aux
questions
de sécurité.
Mais
cette
médiatisation
sélective
ne
rend
pas
compte
des
situations
très
hétérogènes,
rencontrées
au
sein
même
de
chaque
quartier.
En
classant
les
QPV
de
Colmar
en
Quartiers
de
Reconquête
Républicaine
en
2022,
l'Etat a acté
la nécessité
de
déployer
des
moyens
supplémentaires,
notamment
pour
développer
l’action
coercitive.
Le Contrat
de
ville s'inscrit en
complément
des
réponses
apportées
par
l’Etat
en
mettant
la priorité
sur
la
prévention
et
de
la
médiation
sociale.
Ces
actions
concourent
à
assurer
une
cohésion
sociale
dans
les
quartiers
et favoriser
le
vivre-ensemble,
mais
aussi
la lutte
contre
le sentiment
d'insécurité
et contre
la délinquance.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Renforcer
le
partenariat
entre
les
parties
prenantes
du
continuum
de
sécurité
Pistes
de
travail Créer
ou
redynamiser
une
instance
de
travail
sur
la prévention
de
la délinquance
sur
le territoire
de
Colmar,
en
s'appuyant
sur
l'existant
(GLTD,
cellule
mineurs,
GPO...)
Favoriser
l'échange
de
pratiques
et de
points
de
vue
entre
les acteurs
intervenant
dans
les
quartiers,
sur
le champ
de
la prévention
et
de
la sécurité
Etablir
un
diagnostic
et
une
analyse
partagée
des
situations
de
délinquance
Faire
des
quartiers
des
territoires
exemplaires
en
matière
de
lutte
contre
les
incivilités
Pistes
de
travail Réinvestir
l’espace
public
pour
limiter
les
activités
délictueuses
et
les
infractions
en
s'appuyant
sur
les
structures
de
proximité
Favoriser
les
bonnes
relations
de
voisinage
en
s'appuyant
sur
le
réseau
des
habitants
locataires
de
Pôle
Habitat,
par
exemple
Sensibiliser
aux
comportements
civiques,
en
matière
de
respect
des
espaces
publics
et
résidentiels
Développer
la
médiation
sociale
et par
la présence
de
terrain
sur
le quartier
Piste
de
travail Se
doter
d'objectifs
partagés
en
matière
de
médiation
sociale
et
de
présence
de
terrain
sur
les
quartiers Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
47 ENGAGEMENTS
PARTENARIAUX
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ETAT
Développer
des
actions
en
lien
direct
avec
les
habitants
-
le développement
des
conventions
de
participation
citoyenne
-
la mobilisation
des
référents
police-population
pour
développer
les actions
de
rapprochement
entre
les
services
de
police
et
les
habitants
-
Développer
les
actions
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
Renforcer
la coordination
-
une
coordination
renforcée
entre
les
services
du
Cabinet
du
Préfet
en
charge
de
la
gestion
des
crédits
du
FIPDR
et
ceux
de
la
sous-préfecture
de
Mulhouse
en
charge
des
crédits
politique
de
la
ville
pour
permettre
le
développement
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
lutte
contre
les
incivilités
Développer
les
contrats
Adulte-relais
pour
renforcer
la
médiation
Ce
dispositif,
qui
vise
à
déployer
des
médiateurs
dans
les
quartiers
prioritaires,
est
reconduit.
||
permet
d'assurer
une
présence
de
proximité
au
service
des
habitants,
essentielle
au
maintien
du
lien
social.
Une
attention
particulière
sera
accordée
au
bon
maillage
du
territoire
notamment
en
permettant
la couverture
des
territoires
non
encore
dotés
de
postes.
Les
services
de
l’État,
notamment
par
l'intermédiaire
de
la
DREETS
qui
pilote
le
programme
de
formation
et
de
professionnalisation
des
adultes-relais,
continueront
à accompagner
les
adultes
relais
pour
faciliter
leur
intégration
et
leur
sortie
positive
du
dispositif.
Des
rencontres
d’information
et
d'échanges
mobilisant
l’ensemble
des
adultes-relais
seront
régulièrement
organisées
à l'initiative
de
la sous-préfecture
de
Mulhouse
pour
:
leur
permettre
de
disposer
d’une
meilleure
connaissance
des
dispositifs
relevant
de
la
Politique
de
la
ville
ou
du
droit
commun,
s'appuyer
sur
leur
expertise
et
connaissance
du
terrain
et
permettre
d'adapter
les
réponses
à
apporter
aux
problématiques
rencontrées
par
les
habitants.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
S'inscrire
dans
les
démarches
partenariales
autour
des
problèmes
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance Participation
au
Groupe
de
Lutte
et
de
Traitement
de
la
Délinquance
(GLTD)
Convention
de
coordination
entre
la
police
nationale
et
municipale
;
Convention
de
déport
de
vidéoprotection
de
la Ville
de
Colmar
du
Centre
de
Supervision
Urbain
vers
les
forces
de
sécurité
de
l’état
(Colmar
et
Mulhouse) ;
Agir
efficacement
contre
les
actes
d’incivilité
Présence
active
de
la
Police
Municipale
dans
les
QPV,
dans
une
démarche
de
prévention,
de
conciliation
et
de
répression
Développement
de
la vidéoprotection
dans
le
quartier
Saint
Vincent
de
Paul
Etre
présents
au
plus
près
des
habitants
Le
centre
socioculturel
déploie
des
animations
de
proximité,
directement
dans
l’espace
public,
à
la
rencontre
des
habitants.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
48 Les
médiateurs
de
Colmar
Agglomération,
bénéficiant
de
contrats
Adulte
Relais,
sont
présents
au
quotidien
pour
accompagner
et
orienter
les
habitants
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
POLE
HABITAT
S'inscrire
dans
les
démarches
partenariales
autour
des
problèmes
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance Poursuivre
le
travail
partenarial
avec
les
instances
de
sécurité
et
de
tranquillité
: GLTD,
Cellule
Mineurs
Contribuer
au
partenariat
dans
le
cadre
d’un
CISPD
Poursuivre
la coproduction
et
la collaboration
avec
les services
de
polices
municipale
et
nationale
Être
force
de
proposition
pour
les
enjeux
de
sûreté
et tranquillité
dans
les
projets
de
renouvellement
urbain
(démolition,
réhabilitation,
construction,
sécurisation
des
caves
privatives
et
des
sous-sols)
Agir
efficacement
contre
les
actes
d’incivilité
Traiter
les
véhicules
en
stationnements
abusifs
en
lien
avec
les
services
de
police
avec
demandes
d'identification Déposer
des
plaintes
pour
des
dégradations
dans
les
parties
communes
Poursuivre
les actions
portées
par
un
conciliateur,
salarié
de
Pôle
Habitat
(recueil
et traitement
des
troubles
de
voisinage)
Maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
et
développer,
sur
certains
sites,
le dispositif
de
vidéosurveillance
Accompagner
le développement
d’une
présence
professionnelle
de
proximité
Contribuer
à
la
mise
en
place
d’une
action
pérenne
de
médiation
pour
occuper
le
terrain
en
journée
et
instaurer
une
présence
d’adultes
le soir
en
allant
vers
les jeunes
et
les
habitants
Poursuivre
les
actions
portées
par
les
métiers
de
terrain
et
de
proximité
: responsables
de
secteur
et
employés
d'immeuble,
salariés
de
Pôle
Habitat,
pour
favoriser
la tranquillité
et
le bien
vivre
ensemble
LES
ENGAGEMENTS
DE
NEOLIA
Accompagner
le développement
d’une
présence
professionnelle
de
proximité
Faire
intervenir
la
Référente
Tranquillité
Sécurité
sur
le
quartier
prioritaire
« Europe
»
afin
de
renforcer
la
présence
professionnelle
et
limiter
ainsi
les
incivilités.
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
DE
COLMAR
Accompagner
le travail
sur
la
prévention
de
la
délinquance
par
la
médiation
En
étant
présent
au
quotidien
au
sein
de
l’espace
public
l’équipe
de
l’APSC
opère
une
fonction
de
rappel
auprès
de
habitants
quant
à
certains
comportements
entravant
une
cohabitation
positive
au
sein
du
quartier.
L'équipe
se
positionne
ainsi
comme
une
interface
favorisant
la mise
en
lien
pacifiée
entre
certains
groupes
sociaux.
S'inscrire
dans
les
démarches
partenariales
autour
des
problèmes
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance L'APSC
s'engage
à être
présent
au
sein
des
GLTD
afin
de
participer
de
sa
place
à la qualité
de
vie
au
sein
des
territoires.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
49
DL ORIENTATION
06
FAVORISER
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE
ET
VEILLER
À
UNE
OFFRE
DE
LOGEMENTS ET
A
UN
CADRE
DE
VIE
DE
QUAËITE
REPONDANT
AUX
BESOINS
DES
HABITANTS
De
par
leur
conception
urbaine
et
leurs
histoires,
les
Quartiers
Prioritaires
sont
de
réels
enjeux
en
termes
d'écologie
urbaine.
Il s’agit
aujourd’hui
de
transformer
et de
gérer
ces
espaces
urbains
de
manière
durable
et de
s'adapter
aux
changements
climatiques,
afin
d’en
limiter
l’impact
sur
les habitants.
La
Ville
de
Colmar
a pu
bénéficier
de
deux
programmes
de
renouvellement
urbain
successifs
:
-
Le
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
Europe-Schweitzer
s'est
déroulé
de
2006
à 2020
et a profondément
transformé
le cadre
de
vie
des
habitants,
que
ce soit
au
niveau
des
espaces
publics,
des
équipements
mais
également
des
logements.
-
Le Nouveau
Projet
de Renouvellement
Urbain
du
quartier
Bel’Air-Florimont
est actuellement
en
cours
de
réalisation.
La
création
et
la
rénovation
des
équipements
publics,
la
structuration
de
nouveaux
espaces
publics
et
les
importants
travaux
de
démolition-reconstruction
de
logements
viendront
transformer
durablement
le quartier.
La
transition
écologique
et
énergétique
est
un
enjeu
majeur
pour
l’ensemble
du
territoire
et
plus
particulièrement
pour
les
quartiers
prioritaires.
Il est,
en
effet,
nécessaire
de
poursuivre
le fort
engagement
entrepris,
notamment
par
les
bailleurs
sociaux,
pour
limiter
l'impact
de
la
crise
énergétique
pour
les
ménages,
afin
que
la
précarité
énergétique
ne
vienne
pas
renforcer
des
situations
de
vulnérabilité
déjà
existantes. Le
cadre
de
vie
direct
des
habitants,
qu'il s'agisse
des
espaces
privés
ou
publics,
doit continuer
sa
mutation,
en
intégrant
une
part
plus
importante
de
végétal.
Plusieurs
objectifs
se
dessinent
sous
cet
enjeu
de
végétalisation
: le rafraichissement
des
quartiers,
la
gestion
de
l'eau
mais
également
la
création
d'espaces
de
convivialité
et l'adaptation
des
espaces
à tous
et toutes.
La
prise
en
compte
de
la
transition
écologique
et
énergétique
des
QPV
est
une
thématique
de
travail
prioritaire
des
Contrats
de
ville.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Travailler
à
des
espaces
publics
redonnant
sa
place
à
la
nature
et
répondant
aux
nouveaux
besoins
des
habitants
face
au
changement
climatique
Pistes
de
travail Favoriser
la
création
de
quartiers
ombragés,
d’îlots
de
fraîcheur
et
d'équipements
adaptés
au
changement
climatique
Replacer
la
nature
au
cœur
des
quartiers
et faire
de
la
pédagogie
auprès
des
habitants
pour
qu'ils
en
aient
une
meilleure
connaissance
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
50 Placer
les
habitants
au
cœur
des
transitions
en
leur
permettant
de
mener
des
actions
transformant
leur
quartier
Conforter
la
dynamique
engagée
en
matière
de
gestion,
valorisation
voire
réemploi
des
déchets
à
l'échelle
des
quartiers
et
réfléchir
aux
évolutions
possibles
S'appuyer
sur
une
offre
d'habitat
et
une
qualité
du
cadre
de
vie
au
service
de
l'attractivité
des
quartiers Pistes
de
travail Poursuivre
les
efforts
engagés
et
en
cours
sur
la
réhabilitation
des
logements
et
l'amélioration
du
confort
de
vie
Amplifier
les
mobilités
durables
en
promouvant
la pratique
du
vélo
en
tant
que
mobilité
alternative
Développer
une
offre
de
logements,
publics
ou
privés,
exemplaires
d’un
point
vue
environnemental
ENGAGEMENTS
PARTENARIAUX
LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ETAT
Articuler
les dispositifs
existants
avec
les
objectifs
du
Contrat
de
ville
S'assurer
de
la cohérence
des
engagements
des
bailleurs
dans
le cadre
des
conventions
d’abattement
de
la
TFPB
avec
les
objectifs
prioritaires
du
Contrat
de
ville
et veiller
au
respect
des
engagements
pris.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
Poursuivre
la
démarche
de
renouvellement
urbain
La
Ville
de
Colmar
s'est
engagée
dans
deux
programmes
de
renouvellement
urbain
successifs,
le
premier
sur
le
quartier
Europe-Schweitzer
et
le
second,
en
cours,
sur
l’ancien
périmètre
du
QPV
Bel'Air-Florimont.
Forte
de
ces
deux
expériences,
la
Ville
continue
son
projet
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
en
travaillant
sur
des
secteurs
jusqu’à
présent
non
concernés
par
les
deux
programmes,
à
savoir
le
secteur
Lemire
et
le
secteur
Vienne-Belgrade.
Poursuivre
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux
Dans
le
cadre
du
décret
tertiaire
et
les
objectifs
de
réduire
de
40
%
les
consommations
énergétiques
d'ici
2030,
la Ville
de
Colmar
s’est
lancée
depuis
2011
dans
la rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments.
La
première
priorité
concernent
les
crèches,
les
écoles
et
les
gymnases.
Viennent
ensuite
les
bâtiments
dits
administratifs.
Aussi,
la
Ville
Colmar
programme
annuellement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
non
seulement
pour
répondre
au
décret
tertiaire,
mais
surtout
pour
offrir
un
véritable
confort
aux
élèves. Les
travaux
sont
concentrés
sur
l'isolation
par
l'extérieur
des
bâtiments,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
l'isolation
des
toitures
et
des
vides
sanitaires
et
la mise
en
place
d’une
ventilation
double
flux.
Poursuivre
la
démarche
volontariste
engagée
pour
la
construction
des
nouveaux
équipements
A l’image
du
projet
du
gymnase
Brant,
les constructions
nouvelles
portées
par
la Ville
de
Colmar
s’inscriront
dans
une
démarche
d'innovation,
notamment
au
niveau
de
la
performance
thermique.
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
51
MO Prendre
en
compte
les
problématiques
climatiques
dans
les
aménagements
extérieurs
publics
ou
privés
Développer
les
cours
d'école
Oasis
Aménager
les
espaces
publics
en
intégrant
davantage
de
surfaces
désimperméabilisées
et végétalisées
Promouvoir
le déraccordement
des
eaux
pluviales
du
réseau
d'assainissement
et
leur
infiltration
et/ou
leur
récupération
à la
parcelle.
Mener
un
projet
ambitieux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
à
travers
le
réaménagement
de
la
Plaine
Pasteur Dans
la
lignée
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
à Colmar
et
notamment
les
travaux
de
la
Place
de
la
Cathédrale,
la
Ville
a
décidé
de
repenser
la
Plaine
Pasteur
/
Espace
Nelson
Mandela.
Situé
dans
le
deuxième
quartier
le
plus
peuplé
de
Colmar,
doté
de
plusieurs
équipements
structurants
à
l'échelle
de
la Ville
(Hôpitaux,
piscines,
patinoires,
stades,
centre
Europe,
collège,
lycée,
centre
formation
infirmier,
administrations,
…)
ce
vaste
espace,
sous-utilisé,
de
5
hectares
est
aujourd'hui
principalement
dédié
aux
manifestations
festives
et
à
la
pratique
sportive.
Son
aménagement
paysager
nécessite
d'être
repensé
de
façon
globale
aux
regards
des
besoins
et enjeux
environnementaux
actuels.
Afin
de
murir
sa
réflexion,
la
Ville
a
lancé,
en
2023,
un
concours
d’idées
adressé
aux
professionnels
de
l'aménagement
et
du
paysage
et
a été
épaulée,
en
parallèle,
par
le Conseil
d’Initiatives
Citoyennes
afin
de
concerter
la population
sur
le sujet.
Les
orientations
générales
du
projet
s'inscrivent
dans
un
objectif
ambitieux
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ainsi,
l'aménagement
sera
guidé
par
la
recherche
d’un
espace :
- à
l'identité
forte,
- paysager,
végétalisé,
en
cohérence
avec
le Plan
Climat
—
la recherche
d’îlots
de
fraicheur,
favorisant
la
biodiversité,
- permettant
son
appropriation par
tous
(Colmariens,
visiteurs,
pour
tous,
hommes,
femmes),
- lisible
et
accessible
depuis
l’extérieur.
Mener
une
réflexion
sur
les
protections
patrimoniales
du
bâti
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
valorisation
de
son
patrimoine,
la Ville
a décidé,
au
travers
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
protéger
notamment
les
cités
ouvrières.
Ainsi
des
secteurs
dénommés
UCh
dédiés
à
l'habitat
ouvrier
ont
été
créés
afin
de
préserver
leur
morphologie
et
l'aspect
extérieur
des
constructions.
À
noter
que
ces
constructions
sont
également
identifiées
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
cité
ouvrière,
située
au
Sud
de
la
rue
du
Hohnack
et
désormais
en
QPV,
est
concernée
par
ce
classement
UChN. Dans
le cadre
des
réflexions
relatives
aux
évolutions
du
PLU,
ces
mesures
de
protections
seront
réexaminées
afin
de
préserver
le patrimoine
bâti
et
le cadre
de
vie
de
ces
cités.
LES
ENGAGEMENTS
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
ET LA
VILLE
DE
COLMAR
Améliorer
l'attractivité
des
QPV,
en
accompagner
les
commerces
de
proximité
Forte
d’un
commerce
local
existant
déjà
dynamique,
la Ville
de
Colmar
et
son
Agglomération
ont
souhaité
s'engager
dans
l'accompagnement
de
leur
économie
locale.
Pour
ce
faire,
elles
se
sont
dotées
de
dispositifs
permettant
de
faciliter
la
remise
en
activité
de
locaux
professionnels
vacants,
ou
encore
d'encourager
la
rénovation
des
vitrines,
premier
support
de
communication
des
commerçants,
mais
aussi
d'améliorer
l'expérience
client en
proposant
aux
commerçants
un
certain
nombre
de
formations/diagnostics
gratuits,
à
savoir
:
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
52
D - L'aide
pour
la
rénovation
des
devantures
de
commerces
situés
sur
le
ban
de
la Ville
de
Colmar,
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
dans
un
maximum
de
4
500
€
;
- L'aide
de
Colmar
Agglomération
pour
l'acquisition
des
murs
d’un
local
vacant
depuis
plus
de
6
mois ;
- L'aide
de
Colmar
Agglomération
aux
nouveaux
exploitants
de
commerce
pour
l'aménagement
intérieur
de
leur
local
(mise
en
accessibilité
et sécurité
incendie),
à hauteur
de
20%
du
montant
des
travaux,
dans
un
maximum
de
6 000
€
;
- La
mise
en
œuvre
de
prestations
(prises
en
charge
intégralement
par
Colmar
Agglomération,
et
donc
totalement
gratuites
pour
les
commerçants)
de
Shop
staging,
de
diagnostics
de
maturité
écologique,
d'ateliers
numériques
collectifs.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
REGION
GRAND
EST
Mobiliser
ses
dispositifs
de
droit
commun,
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
propres
à chaque
dispositif,
pour
soutenir
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
le
contrat
de
ville
et
rejoignant
ses
priorités.
Les
politiques
suivantes
pourront
être
mobilisées
en
particulier :
-
La
politique
régionale
de
soutien
aux
investissements
au
titre
du
renouvellement
urbain
durable
dans
les
quartiers
Politique
de
la ville
d'intérêt
régional
préférentiellement,
et
les
autres
QPV
hors
NPNRU
d'intérêt
national
;
-
Les
politiques
régionales
de
soutien
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
privés
et des
bailleurs
et de
soutien
à la
mise
en
place
d'énergies
renouvelables
;
-
Les
politiques
régionales
en
faveur
des
mobilités
;
Mobiliser
les fonds
européens
dont
elle
est
autorité
de
gestion
sous
réserve
d'éligibilité
des
actions
Rechercher
la
meilleure
articulation
avec
les
politiques
publiques
dont
la
Région
est
partie
prenante
et,
en
particulier,
les
pactes
territoriaux
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
(PTRTE),
l'équivalent
des
contrats
pour
la
réussite
de
la transition
écologique
(CRTE)
au
niveau
régional,
et
leurs
déclinaisons.
La
Région
prendra
position
sur
une
éventuelle
aide
financière
aux
projets
tels
que
décrits
dans
le contrat
de
ville
après
dépôt
d’un
dossier
complet
dans
les
délais
de
dépôt
et via
les
téléservices
dédiés,
instruction
de
ce
dossier
selon
les
règlements
d'intervention
en
vigueur
et
vote
de
la
Commission
permanente.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Accompagner
la
transformation
écologique
et
la
cohésion
sociale
et
territoriale
Pour
cette
nouvelle
génération
de
Contrats
de
ville,
la
Banque
des
Territoires
accompagne
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
projets
de
territoire
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la ville,
et
plus
particulièrement
autour
de
deux
priorités
stratégiques,
la
transformation
écologique
et
la
cohésion
sociale
et
territoriale,
en
vue
:
-_
d'accélérer
le
verdissement
des
quartiers
: atténuation
du
changement
climatique
(rénovation
thermique
des
bâtiments,
et
notamment
les
écoles,
déploiement
de
réseaux
de
chaleur,
décarbonation
de
la
mobilité,
etc.)
et
adaptation
des
quartiers
au
changement
climatique
(renforcement
de
la
nature
en
ville,
lutte
contre
les îlots
de
chaleur,
aménagements
urbains,
etc)
;
-
de
favoriser
l'investissement
dans
les
projets
renforçant
le
développement
économique,
l'attractivité
des
quartiers
et
les
équipements
nécessaires
aux
habitants
;
-
de
soutenir
l’entrepreneuriat
via
le
programme
«
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
»
porté
par
Bpifrance
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
53
Jo Pour
ce
faire,
la
Banque
des
Territoires
déploie
son
offre
globale,
mais
aussi
des
programmes
ou
interventions
dédiées,
prévus
notamment
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
signée
avec
l'Etat
relative
aux
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la ville.
Il s'agit
notamment
:
-
de
crédits
d'ingénierie
pour
co-financer
l'ingénierie
de
projets
urbains
dans
le
cadre
du
NPNRU
et
pour
accompagner
des
projets
de
développement
économique,
de
cohésion
sociale
ainsi
que
des
interventions
sur
l’habitat
privé
dégradé
;
-
de
fonds
propres
pour
investir
dans
des
projets
visant
au
développement
de
l'attractivité
des
quartiers
et
à
la
cohésion
sociale
;
-
de
prêts
de
long
terme
pour
financer
les
projets
dans
les
quartiers,
aux
côtés
des
bailleurs
sociaux
mais
aussi
pour
la
réalisation
d'équipements
avec
les
collectivités
et
avec
des
porteurs
de
projet
privés.
La
Banque
des
Territoires
de
la
Caisse
des
Dépôts
veillera
également
à ce
que
l’ensemble
de
ses
dispositifs
de
droit
commun
bénéficient
aux
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
ville
(foncières
de
redynamisation,
investissements
pour
la
mobilité
durable,
France
Services
…
).
Pour
chaque
sollicitation
financière
(prêt,
ingénierie,
investissement),
l'accompagnement
de
la
Caisse
des
Dépôts
sera
subordonné
aux
critères
d'éligibilité
de
son
cadre
d'intervention
ainsi
qu'à
l'accord
préalable
de
ses
organes
décisionnels
compétents
LES
ENGAGEMENTS
DE
POLE
HABITAT
Sensibiliser
les
locataires
au
respect
du
cadre
de
vie
et à la protection
de
l’environnement
Poursuivre
la sensibilisation
au
tri
des
déchets
Renforcer
la
sensibilisation
aux
économies
d'énergie
Mener
des
actions
de
sensibilisation
au
bien
vivre
ensemble,
à destination
des
parents
et
enfants,
portées
par
les
agents
de
terrain
sur
leur
périmètre
: type
action
« j'aime
mon
quartier
propre
»
sur
les
parties
communes
des
immeubles
et espaces
extérieurs
Poursuivre
les
investissements
concernant
le cadre
de
vie
et
la
protection
de
l’environnement
Mettre
à disposition
des
espaces
pour
embellir
le quartier
et
promouvoir
la transition
énergétique
Fresques
— street
art sur
les
bornes
de
tri situées
sur
le
patrimoine
Espaces
de
plantations,
ilots
de
fraicheurs
en
collaboration
avec
des
structures
qui
animent
et
pilotent
l'entretien
de
ces
espaces
Poursuivre
les
travaux
de
réhabilitation
thermique
pour
le
confort
des
habitants
et
leur
faire
bénéficier
d'économies
d'énergie
Poursuivre
le
renforcement
de
l’entretien
courant
et
la
maintenance
des
équipements
dans
le
patrimoine
LES
ENGAGEMENTS
DE
NEOLIA
Proposer
une
offre
nouvelle
de
logements,
dans
une
démarche
environnementale
aboutie
Démolir
les
120
logements
rue
de
Belgrade
et
à
proposer
une
offre
nouvelle
de
logements
en
locatif
et
accession
sur site,
Le
projet
de
reconstruire
se fera
de
manière
concertée
avec
la ville
de
Colmar
et répondra
aux
dernières
normes
environnementales
et
de
performance
énergétique.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
54
Mo LES
ENGAGEMENTS
DE
ADOMA
Sensibiliser
les
résidents
aux
éco-gestes
Action
trimestrielle
autour
de
la sobriété
énergétique
; information
sur
les
éco-gestes
Installation
d'équipements
hydro-économes
(douchettes,
installation
de
mousseurs...)
Installation
de
compteurs
individuels
eau
chaude
et
eau
froide
avec
du
télé
relevage
afin
d’accroitre
la
sensibilisation Sensibiliser
les
résidents
aux
modes
déplacements
doux
Dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
la résidence,
un
grand
local
vélo
de
100
places
a été
prévu.
Régulièrement
des
volontaires
de
services
civiques
interviennent
sur
le
site
pour
faire
la
promotion
des
mobilités
douces.
NB
: Animée
par
le souci
d'une
plus grande
cohésion
sociale,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
apportera
son
concours
au
contrat
de
ville
en
venant
en
appui
aux
actions
visant
à
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et leurs
unités
urbaines
et à
améliorer
les conditions
de
vie de
leurs
habitants.
La
collectivité
s'engage
aïnsi
à
mobiliser
ses
dispositifs
de
droit
commun,
dans
la
limite
des
crédits
votés
et dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
propres
à
chaque
dispositif.
Le
soutien
à
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
le
contrat
de
ville
devra
rejoindre
les
priorités
de
la
collectivité.
Ces
dernières
seront
précisées
dans
le
rapport
de
juin
2024
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et pourront
être
précisées
à l'agglomération
dès
l'été.
Le
Contrat
de
ville sera
complété,
le cas
échéant,
des
engagements
précisés
par
la
CEA.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
55 AXE
TRANSVERSAL
01
FAIRE
DES
HABITANTS
DES
ACTEURS
A
PART
ENTIERE,
AU
CŒUR
DES
DYNAMIQUES
DE
LEURS
QUARTIERS
ET
DE
LEUR
VILLE
EN
LES
ASSOCIANT
PLUS
FORTEMENT
ET
DE
MANIERE
TRANSPARENTE
Les
liens
de
solidarité
et
de
convivialité,
ainsi
que
la
capacité
à
agir
sont
une
des
forces
des
quartiers
prioritaires,
portées
par
les habitants
et les associations
locales.
Ces
mêmes
liens
sont
aujourd’hui fragilisés
et les
vulnérabilités
individuelles
et collectives sont
renforcées.
L'objectif
de
la
Politique
de
la
ville
est
de
créer
les
conditions
pour
que
chaque
habitant
puisse
trouver
sa
place
dans
son
quartier
et dans
sa
ville.
L'association
des
habitants
et
des
usagers
des
quartiers
prioritaires
permet
d'adapter
les
politiques
publiques,
pour
qu'elles
puissent
répondre
au plus
près
aux
besoins
et enjeux
posés
par
les
bénéficiaires.
La
participation
citoyenne
est
cœur
de
la
démarche
du
Contrat
de
ville
et
en
constitue,
de
fait,
un
axe
transversal
qui
doit
guider
chaque
action
publique
entreprise
dans
les
QPV.
Associer
les
habitants
ne
doit
pas
être
perçu
comme
une fin
en
soi
mais
comme
un
processus
systématique.
Il s'agit
donc
de
construire
une
culture
commune
(structures
publiques,
associations
et
habitants)
de
la
mobilisation
et de
la concertation.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Renforcer
la
communication
autour
de
la
mobilisation
des
habitants
Pistes
de
travail Préparer
les
modalités
et
les
sujets
de
concertation
avant
de
solliciter
les
habitants
Créer
un
lien
de
confiance
avec
les
habitants
: les
informer
sur
les
raisons
pour
lesquelles
ils
sont
sollicités,
sur ce
qui
est
attendu
de
leur
part,
sur
les
suites
qui
seront
données
à leur
participation.
S’appuyer
sur
les
dynamiques
existantes
Piste
de
travail
Exploiter
tous
les
lieux
et
acteurs
en
faveur
de
la
participation
(bailleurs,
habitants
relais,
écoles,
clubs
de
sport,
lieux
culturels...)
Construire
une
culture
commune
de
mobilisation
et
de
concertation
des
habitants
Pistes
de
travail
Mobiliser
le réseau
des
acteurs
pour
mobiliser
les
habitants
Renforcer
la
présence
de
proximité
comme
relai
direct
des
actions
menées
par
les
différents
partenaires
Proposer
des
«parcours
d'actions»
pour
créer
un
fil
d'action
et
une
continuité
grâce
à
une
interconnaissance
et
un
travail
entre
acteurs
mené
en
amont
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
56
Do AXE
TRANSVERSAL
02
LEVER
LES
FREINS
PHYSIQUES
ET
PSYCHOLOGIQUES
AUX
MOBILITES
L'émancipation
et
l'épanouissement
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
sont
parfois
limitées
par
des
freins
physiques
et psychologiques
aux
mobilités.
Ces freins
peuvent
avoir des
conséquences
directes
sur les
inégalités
socio-économiques
en
limitant
l'accès
à
l'emploi,
à
l'éducation,
aux
soins
de
santé
et
à
d'autres
services
essentiels.
Ces
difficultés
de mobilité
peuvent
également
conduire
à l'isolement social et à l'exclusion
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
D'un
point
de
vue
environnemental,
l'encouragement
l'utilisation
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacement
doux,
permet
de faciliter
les
déplacements
et
de
réduire
l'empreinte
carbone
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Le
travail
sur
la
levée
des freins
est
à mener
à
la fois
à
destination
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
mais
également
à
l'échelle
de
l’ensemble
de
la
Ville,
afin
de
lutter
contre
les
logiques
d’assignation
et
la
stigmatisation
des
quartiers
prioritaires.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Favoriser
l’ouverture
d’esprit,
dès
le
plus
jeune
âge
et
tout
au
long
de
la
vie,
pour
faciliter
les
mobilités
et le vivre-ensemble
(à
l'échelle
de
la résidence,
du
quartier,
de
la ville)
Pistes
de
travail
S'appuyer
sur
les
démarches
portées
par
l'école
« notre
école
faisons-la
ensemble
»
et
adaptées
aux
différentes
tranches
d'âge
Travailler
sur
la
confiance
des
parents
vis-à-vis
des
institutions,
structures
de
quartier.
pour
favoriser
la
participation
des
enfants
aux
activités
dans
et à
l’extérieur
des
quartiers
Valoriser
les activités
sportives
et culturelles
en
dehors
des
quartiers
et rendre
possible
leur
pratique
par
les
enfants
et
les
habitants
des
quartiers
Renforcer
la
dynamique
locale
autour
des
mobilités
alternatives
et
particulièrement
du
vélo
Pistes
de
travail
Faire
de
l'élaboration
du
futur
Plan
de
déplacement
urbain
de
l’agglomération
l’occasion
de
réfléchir
à
l'usage
des
mobilités
alternatives
par
les
habitants
des
quartiers
Favoriser
l’utilisation
des
cycles
par
la
mise
en
place
des
infrastructures
nécessaires
(pistes
mais
aussi
arceaux,
garages
fermés...)
Accompagner
l’usage
du
vélo
: ateliers
de
réparation,
actions
de
prévention,
cours...
Travailler
sur
la
mobilité
résidentielle
des
quartiers
afin
d'éviter
une
assignation
«
habitants
des
quartiers
» en
leur
permettant
de
vivre
ailleurs
Pistes
de
travail
.
Accompagner
les
habitants
relogés
pour
leur
permettre
de
s'intégrer
à leur
nouvel
environnement
e
Travailler
sur
l'offre
locative
disponible
afin
de
permettre
les
parcours
de
mobilité
résidentielle
(à
travers
la
politique
d'attribution
renouvelée)
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
57 AXE
TRANSVERSAL
03
NOTE
MA
TETE
TO
0e
NES
TEE
0] To 7 NE
VU
ORIENTATIONS
DU
CONTRAT
DE
VILLE
Les
associations
jouent
un
rôle
central
dans
la
Politique
de
la
ville
et
dans
le
développement
des
quartiers
prioritaires.
En favorisant
leur émergence
et leur développement,
on
contribue
directement
au renforcement
de
la cohésion
sociale.
Situées
à l'interface
entre
les pouvoirs
publics
et
les
habitants,
les
associations
sont
souvent
des
acteurs
de
démocratie
locale
et de
la participation
citoyenne.
Leur
implication
dans
les
projets
liés
au
contrat
de
ville
permet
de
renforcer
la
participation
des
habitants
à
la
vie
publique
et
aux
décisions
qui
les
concernent
directement. Les
associations
sont
également
des
moteurs
de
l'innovation
sociale.
En
pratiquant
une
démarche
d'amélioration
continue
et en
développant
de
nouveaux
projets,
les associations
s'adaptent
de manière
agile
et
réactive
aux
changements
et
aux
besoins
nouveaux
Le
Contrat
de
ville
doit
permettre
d'accompagner
techniquement
et
financièrement
les
associations
s'inscrivant
dans
les orientations
définies
collectivement.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Permettre
l’identification
des
associations
et des
personnes
ressources
pour
faciliter
les
mises
en
relation Pistes
de
travail
Créer
un
annuaire
des
associations
Proposer
des
temps
d’interconnaissance
dans
le cadre
des
projets
Politique
de
la ville
Favoriser
les
actions
portées
par
un
consortium
d'associations
Piste
de
travail
Modifier
les
modalités
de
l’appel
à
projets
afin
de
permettre
le
montage
d'actions
portées
par
plusieurs
partenaires Proposer
une
animation
des
associations
et
acteurs
de
proximité
dans
une
logique
de
veille
et
de
partage
du
diagnostic
Favoriser
l'émergence
de
projets
expérimentaux
Pistes
de
travail
Créer
des
incubateurs
Contrat
de
Ville,
regroupant
plusieurs
acteurs
pour
réfléchir
sur
des
thématiques
ciblées
et définir
des
propositions
d’actions
et
des
porteurs
de
projet
S'appuyant
des
appels
à
manifestation
d'intérêt
spécifiques,
permettre
le
financement
de
l'ingénierie
en
amont
des
projets,
pour
faciliter
l'émergence
d'actions
Accompagner
la
montée
en
compétences
des
acteurs
associatifs
Piste
de
travail
Proposer
des
temps
de
formation
sur
des
sujets
transversaux
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
58 AXE
TRANSVERSAL
04
VALORISER
LES
VALEURS
REPUBLICAINES
ET
RENFORCER
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DISCRIMINATIONS
GRACE
A
UN
TRAVAIL
DE
PROXIMITE
La promotion
des
valeurs
de
la République
et la lutte
contre
toutes
les
discriminations
sont
le socle
commun
visant
à faciliter
le dialogue
et le vivre-ensemble.
Ces
valeurs
renvoient
aux principes
démocratiques
ancrés
dans
la Constitution française
: « La France
est une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et sociale
».
Il s'agira
avant
tout,
pour
l’ensemble
des
acteurs
de
la Politique
de la ville,
de partager
une
culture
commune,
basée
sur une
solide
connaissance juridique.
Cela permettra
de
diffuser auprès
des
habitants
une juste
vision
de
ce que
sont
la laïcité et les
valeurs
de
la République
et qu'ils puissent
ainsi mieux
se les approprier.
Il s'agit
également
de
renforcer
et restaurer
la
confiance
envers
les
institutions
sur
ce
sujet
pour faciliter
le
dialogue
sur
les questions
de
religion,
de
vivre-ensemble
et de
citoyenneté.
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Changer
le
rapport
aux
institutions
en
les
rendant
plus
accessibles,
plus
ouvertes
Pistes
de
travail
Créer
des
temps
de
découverte,
d'échange
autour
des
institutions,
pour
tous
les
publics
Faciliter
l'accès
aux
établissements
Développer
une
connaissance
professionnelle
des
valeurs
de
la
République
et de
la
laïcité
Pistes
de
travail
S'appuyer
sur
les
parcours
éducatifs
déployés
par
l'Education
nationale
incluant
l'éducation
aux
valeurs
de
la
République
dès
la
maternelle
et
amplifier
les
formations
sur
la
laïcité
dans
une
logique
de
co-éducation
pour
intégrer
les
parents
Proposer
des
temps
de
formation
aux
professionnels
Fédérer
autour
de
projets
qui
promeuvent
les
valeurs
de
la
République
Piste
de
travail
Profiter
du
contexte
local
et
national
pour
lancer
des
actions
en
faveur
de
la
promotion
des
valeurs
de
la
République
(exemple
des
J02024)
Pérenniser
et
développer
les
partenariats
mis
en
place
par
la
Police
et
accentuer
la
communication
sur
les actions
Police/population
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
59 L'ARTICULATION
AVEC
LES
DIFFERENTS
DISPOSITIFS
PRESENTS
SUR
OS
LES
DISPOSITIFS
DE
DROIT
COMMUN
La
politique
de
la
ville
définit
des
enjeux
et
des
objectifs
pour
des
quartiers
prioritaires
et
mobilise
des
moyens
dédiés.
Seule
une
articulation
étroite
entre
les
politiques
de
droit
commun
et
la politique
de
la ville
garantira
une
réelle
efficacité
de
l’action
publique
menée
dans
les
quartiers
prioritaires.
C'est
pourquoi
l’ensemble
des
orientations
thématiques
et
des
axes
transversaux
s’appuieront
prioritairement
sur
les
politiques
de
droit
commun
portées
par
les
partenaires
signataires.
Il existe
ainsi,
pour
la
majeure
partie
des
thématiques
retenues
dans
le cadre
de
ce
contrat,
des
documents
de
référence
qui
servent
de
base
à l’action
de
la
politique
publique.
Emploi
et
entreprenariat
: la Pep's
Les
actions
menées
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville
pourront
s’appuyer
sur
l'outil
totem
de
Colmar
Agglomération
: la
Pep's.
Inaugurée
en
2022,
la pépinière
d'entreprises
de
Colmar
Agglomération,
située
en
plein
cœur
du
quartier
Europe-Schweitzer,
accueille,
héberge
et
accompagne
de
jeunes
entreprises
généralistes
de
moins
de
3
ans
ou
ayant
moins
de
3
ans
d'activité
réelle
à
la
date
de
leur
entrée
dans
les
lieux.
En
parallèle,
le programme
Pep's
Co
anime
le
réseau
des
acteurs
de
l'emploi
et de
l’entreprenariat
sur
Colmar. Enfance
et famille
: la Convention
Territoriale
Globale
La
Convention
Territoriale
Globale
est
un
document
de
contractualisation
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
autour
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité
et
l’accès
aux
droits
et
au
logement,
déployé
depuis
2021
sur
l’Agglomération.
Elle
vise
à étudier
les
besoins
des
services
aux
familles
sur
le territoire
et
à mettre
en
place
les
conditions
de
la
concertation
pour
mettre
en
réseau
les
acteurs
autour
d’un
projet
social
commun.
Elle
se
décline
par
un
diagnostic
social
de
l’Agglomération,
la
définition
de
grands
axes
stratégiques,
l'animation
d'ateliers
de
concertation
et
de
rencontres
partenariales,
la
réalisation
d’une
enquête
auprès
des
familles
allocataires
du
territoire.
Elle
se
poursuit
par
la
co-construction
d’un
plan
d'action
avec
les
partenaires
et
communes
membres,
en
complémentarité
avec
le projet
social
du
Centre
Socio-Culturel
Europe
et
la Cité
Educative
de
Colmar. La
CAF
soutient
la
démarche
de
projet
par
l’accompagnement à
l'ingénierie
sociale
et
par
la
mobilisation
de
dispositifs
financiers
pour
subventionner
des
projets
coconstruits
(appel
à
projets
thématiques,
fond
publics
et
territoires)
et
par
le
versement
des
«
Bonus
de
territoire
CTG
»
aux
structures
d'accueil
des
communes
signataires
directement.
Les
axes
principaux
:
-
Améliorer
la visibilité
et
l’interconnaissance
des
services
aux
familles
-
Construire
un
réseau
intercommunal
de
acteurs
de
l’enfance-jeunesse
et
de
l'animation
-
Répondre
aux
enjeux
de
professionnalisation
des
métiers
de
l’animation
et
de
la petite
enfance
-
Adapter
les
activités
parentalité
aux
besoins
sociaux
-
Faciliter
l'accès
aux
droits,
aux
services
et au
logement
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
60
Mo Santé
mentale
: le Contrat
Local
de
Santé
Mentale
Le
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
est
un
outil
politique
de
démocratie
sanitaire,
un
espace
de
concertation,
de
coordination,
et
de
co-décision
sur
un
territoire
local
entre
les
élus
locaux,
la
psychiatrie
publique,
les
représentants
des
usagers,
des
aidants
et
l’ensemble
des
professionnels
du
territoire
concernés
par
la santé
mentale.
Le
CLSM
a
pour
objectif
de
définir
et
mettre
en
œuvre
des
politiques
locales
et
des
actions
permettant
l'amélioration
de
la santé
mentale
des
populations
concernées,
enfants
comme
adultes
Transition
énergétique
et
écologique
:
le Pacte
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(PTRTE)
Il s’agit
d’un
outil
transversal
au
service
de
la
relance
et
de
la
reconquête
des
territoires,
qui
a vocation
à
s'inscrire
dans
le
long
terme
sur
la durée
des
mandats
locaux.
C'est
une
démarche
spécifique
au
Grand
Est
pour
mutualiser
des
financements
grâce
à
un
partenariat
inédit
Etat-Région.
Il
permet
de
mobiliser
des
crédits
de
relance,
des
politiques
de
droit
commun
et des
fonds
européens.
Les
PTRTE
déclinent
localement
les
orientations
stratégiques
partagées
entre
l'Etat
et
la
Région
: transition
énergétique
et
écologique,
cohésion
territoriale
et coopérations,
économie
plurielle
ancrée
dans
les territoires.
Le
Plan
Climat
Colmar
Agglomération
a approuvé
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Colmar
Agglomération
le 8 juin
2023. Il s'agit
d'une
démarche
réglementaire
comprenant
4 documents
principaux
:
-
un
diagnostic
territorial
dressant
un
état
des
lieux
du
territoire
;
-
une
stratégie
qui
définit
la
trajectoire
du
territoire
(5
axes
stratégiques
: "bâtiments
- habitat",
“transports
-
mobilité",
"exemplarité
de
la
collectivité",
"sensibilisation
- communication",
"agir
dans
d'autres
domaines") ;
-
un
plan
d'actions
(de
25
fiches
actions
-
330
sous
actions)
afin
de
répondre
de
manière
opérationnelle
aux
enjeux
soulevés
dans
le
diagnostic
et
aux
exigences
de
la
trajectoire
du
territoire
;
-
une
évaluation
environnementale
stratégique
permettant
de
mesurer
l'impact
des
actions
du
PCAET
sur
l’environnement.
Véritable
outil
opérationnel
de
la transition
énergétique,
le
plan
climat
engage
le territoire
à
:
-__
Réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre;
-
Diminuer
nos
besoins
énergétiques
;
-__
Améliorer
la
qualité
de
l'air;
- _
Développer
les
énergies
renouvelables
-__
S’adapter
aux
impacts
du
changement
climatiques
Il s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
avec
une
révision
prévue
tous
les
6
ans.
Habitat Plan
Local
de
l'Habitat
Le
Programme
local
de
l’Habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l’ensemble
de
la
politique
locale
de
l'habitat
: parc
public
et
privé,
gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
populations
spécifiques.
La stratégie
de
Colmar
Agglomération
en
matière
d'habitat
s'appuie
sur
un
diagnostic
et
une
analyse
prospective
des
besoins
en
logements
et
se
décline
en
trois
axes
d'intervention:
-
Organiser
la
production
de
logements
à
l'échelle
intercommunale
pour
répondre
aux
enjeux
de
développement
résidentiel
de
l’intercommunalité
;
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
61
DD -
Renforcer
les
interventions
sur
le parc
existant
et
mobiliser
les
leviers
d’actions
existants
;
-__
Répondre
de
manière
solidaire
aux
besoins
en
logement
et
hébergement.
Ces
axes
ont
ensuite
été
traduits
en
orientations
stratégiques,
détaillées
dans
le document
stratégique
du
PLH
et
répondant
aux
enjeux
et
problématiques
prioritaires
du
territoire,
dont
:
e
La
diversification
du
parc
de
logements
pour
améliorer
l’adéquation
de
l'offre
aux
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
recensés
;
e
L'amélioration
de
la qualité
du
parc
existant,
privé
comme
public,
afin
d'accroître
son
attractivité
;
e
Le
développement
d’une
offre
à
loyer
modéré
et
très
modéré
à
destination
des
ménages
présentant
des
difficultés
économiques
et/ou
sociales
;
e
Enfin,
la
consolidation
des
solutions
apportées
aux
besoins
des
publics
spécifiques,
notamment
les
gens
du
voyage.
Convention
Intercommunale
d’Attribution
Colmar
Agglomération
s'est
engagée
dans
la
définition
de
sa
politique
de
peuplement
et
dans
ce
cadre
à
rédiger
une
première
Convention
Intercommunale
d’Attribution
pour
la
période
2018-2023
dans
laquelle
six
orientations
ont
été
définies
:
- Faciliter
les
mutations
internes
au
parc
social
pour
permettre
une
plus
grande
fluidité
des
parcours
résidentiels
- Favoriser
l'articulation
entre
les
dispositifs
d'accompagnement
existants
et
les
politiques
d’attributions
- Travailler
au
rééquilibrage
du
peuplement
à différentes
échelles
territoriales
à travers
une
analyse
fine
et
un
suivi
des
dynamiques
de
peuplement
- Organiser
la solidarité
inter-bailleurs
pour
les
ménages
expulsés
et
les
plus
précaires
- Assurer
des
relogements
de
qualité
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
prenant
en
compte
les
besoins
et capacités
financières
des
ménages
dans
la
recherche
de
mixité
sociale
- Mobiliser
la
production
neuve
comme
levier
de
fluidification
des
parcours
résidentiels
des
ménages
en
difficulté
La
CIA
n°2
est
en
cours
d'élaboration.
Développement
territorial
: Cœur
de
ville
Le
programme
Action
Cœur
de
Ville,
initié
en
2018,
a
mobilisé
près
de
5
milliards
d'euros
pour
une
durée
de
5 ans.
Celui-ci
portait
sur
3 volets
principaux
: habitat,
commerce
et services,
et
5 axes
thématiques
:
Axe
1 - Vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville ;
Axe
2 - Favoriser
un
développement
économique
et commercial
équilibré
;
Axe
3 - Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions
;
Axe
4
- Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l’espace
public
et
le
patrimoine
;
Axe
5 - Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics,
à
l'offre
culturelle
et de
loisirs.
Initialement
prévu
pour
une
période
allant
de
2018
à
2022,
celui-ci
a
été
prolongé
jusqu’en
2026,
en
y
allouant
une
nouvelle
enveloppe
budgétaire,
afin
de
permettre
aux
villes
de
poursuivre
la
concrétisation
de
leurs
projets
de
redynamisation.
Le
second
volet
du
programme
ACV
confortera
le
soutien
au
développement
et
à
l'attractivité
des
villes
moyennes
sur
les
5 axes
précédemment
cités
en
y ajoutant
3
nouvelles
priorités
:
- La
transition
écologique,
comme
fil conducteur
d'ACV2,
-
La
transition
démographique,
- La
transition
économique.
Action
Cœur
de
Ville
permettra,
entre
autres,
d'obtenir
un
soutien
de
la
part
de
l'Etat
et
de
l’ANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
sur
les
différentes
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
ce
programme. Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
62
29 Sur
Colmar
Agglomération,
différents
périmètres
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
ont
été
définis.
Dès
l’origine
du
programme,
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
ont
fait
partie
intégrante
du
périmètre
ORT
du
secteur
Ouest
de
la ville-centre.
LES
DISPOSITIFS
SPECIFIQUES
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Jeunesse :
la Cité
Educative
La
cité
éducative
est
un
programme
national
porté
par
la
Ville,
l'Etat
et
l'Education
Nationale.
Elle
vise
à
intensifier
les
prises
en
charges
éducatives
des
enfants
et
des
jeunes,
de
la
naissance
à
l'insertion
professionnelle,
avant,
pendant,
autour
et
après
le
cadre
scolaire.
Elle
consiste
en
une
grande
alliance
des
acteurs
éducatifs
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Les
axes
prioritaires
de
la cité
éducative
de
Colmar
sont
les
suivants
:
- Conforter
un
parcours
citoyen
inclusif
- Un
soutien
à
la
parentalité
élargi
et adapté
L'égalité
«
garçons-filles
»
-Une
ambition
culturelle
et sportive
renforcée
- Un
réseau
partenarial
d'acteurs
éducatifs
élargi
- Améliorer
le
bien-être
de
tous
Urbanisme
: Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
Dans
la continuité
des
investissements
réalisés
dans
le quartier
Europe-Schweitzer,
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
qui
a
débuté
en
2017
va
permettre
une
requalification
importante
du
quartier
Saint
Vincent
de
Paul
(anciennement
Bel’Air-Florimont).
Avec
l'inscription
du
renouvellement
urbain
comme
pilier
essentiel
de
la
politique
de
la
ville,
Colmar
Agglomération
et
la Ville
de
Colmar
souhaitent
mettre
au
cœur
de
leur
action
l'attractivité
et
la
qualité
de
vie
dans
les
quartiers
prioritaires.
D'ici
à 2027,
la Ville
de
Colmar
et
le
bailleur
social
Pôle
Habitat
investiront
pour
le quotidien
des
habitants
:
-
l'habitat
: démolition
des
cités
Bel’Air,
Florimont
et
Lemire,
construction
de
27
nouveaux
logements
sociaux,
réhabilitation
de
la cité
Sigolsheim
-
les
équipements
publics:
création
d’un
multi-accueil
et
d’un
périscolaire,
restructuration
des
centres
socioculturels,
extension
et
rénovation
du
groupe
scolaire
Brant,
agrandissement
de
la
bibliothèque
Bel’Flore,
construction
d’un
nouveau
gymnase
-
les
espaces
publics:
création
de
nouveaux
espaces
publics
largement
plantés
et
aménagés,
développement
des
modes
de
déplacement
doux,
réaménagement
du
square
des
vignes.
L'initiative
privée
contribue
également
au
renouvellement
du
quartier
avec
la
construction
de
nouveaux
logements
en
accession
ou
en
location
libre
ainsi
que
par
la
création
d’une
offre
de
services
(professions
médicales,
restaurant...)
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
63 Prévention
et
sécurité
: Quartier
de
Reconquête
Républicaine
(QRR)
Les
Quartiers
de
Reconquête
Républicaine
(QRR)
sont
des
zones
géographiques
caractérisées
par
des
difficultés,
au
niveau
de
la
délinquance
mesurée
mais
aussi
de
paramètres
divers
(urbanisme,
sociologie,
économie).
Dans
ces
quartiers,
l'action
des
forces
de
sécurité
intérieure
est
renforcée
notamment
par
des
effectifs
supplémentaires
et
par
une
concertation
active
avec
les
partenaires
locaux.
Le
quartier
Europe
bénéficie
de
ce dispositif
depuis
2021.
Gestion
Urbaine
de
Proximité
: Convention
d'utilisation
de
l'abattement
sur
la TFPB
La
signature
d’une
convention
d'utilisation
de
l’abattement
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
permet
aux
bailleurs
de
bénéficier
d’un
abattement
de
30%
sur
la
base
d’imposition,
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
les
bailleurs
s'engagent
à
poursuivre
l'amélioration
de
la
qualité
de
services
dans
les
quartiers
prioritaires
et
à
renforcer
les
moyens
spécifiques
mis
en
œuvre.
Les
actions
relevant
de
l'abattement
sont
obligatoirement
inscrites
dans
les
champs
suivants
:
-
l'organisation
d’une
présence
de
proximité
adaptée
au
fonctionnement
social
du
quartier
-
l'adaptation
des
modes
et
rythmes
d'entretien
et
de
maintenance
aux
usages
et
modes
d'habitation
-
les
dispositifs
et
les
actions
contribuant
à
la tranquillité
résidentielle
-
les
actions
de
développement
social
permettant
de
développer
la
concertation
et
le
vivre-
ensemble.
-
les
petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
64 LE
PILOTAGE
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
65 NN
ANT
NN TS
LE
CO-PILOTAGE
ETAT-COLMAR
AGGLOMERATION
La
conduite
de
projet
du
contrat
de
ville
est
assurée
conjointement
par
le
Préfet
et
le
Président
de
Colmar
Agglomération. Au
sein
de
l’'Agglomération
et
la
Ville,
le
service
Politique
de
la
ville,
mutualisé
entre
les
deux
collectivités,
assure
le
pilotage,
le
suivi
et
l'animation
du
Contrat
de
ville.
Par
ailleurs,
les
directions
dites
de
«
droit
commun
» continueront
à participer
au
développement
social
et
urbain
des
quartiers
prioritaires.
Leur
place
sera
renforcée
par
la systématisation
d’une
démarche
d'échanges
et
d’expertises
croisées
visant
à
prendre
en
compte
les
problématiques
spécifiques
des
quartiers
prioritaires
dans
le
cadre
des
instances
de
droit
commun
mais
également
à intégrer
l'expertise
de
ces
directions
dans
la
programmation
annuelle.
Pour
l'État,
le
Préfet
s'appuie
sur
le Sous-Préfet
chargé
de
mission
à la
politique
de
la Ville
et sur
le Sous-
Préfet
de
Colmar,
entourés
du
Pôle
politique
de
la ville
et du
délégué
du
Préfet.
La
mobilisation
effective
des
services
de
l’État en
faveur
des
quartiers
prioritaires
et de
leurs
habitants
passe
aussi
par
une
évolution
des
méthodes
de
travail
et
un
renforcement
du
partenariat
avec
notamment
la
désignation
d’un
référent
ou
interlocuteur
dédié
«politique
de
la
ville
»
dans
chaque
service
et
la
consultation
systématique
des
services
sur
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
au
titre
des
financements
spécifiquesPpolitique
de
la
ville
(BOP
147).
Cette
consultation
se
fera
dans
le
cadre
de
rencontres
dédiées
afin
de
privilégier
l'approche
collective
et le regard
croisé
de
l’ensemble
des
services
sur
les
projets
présentés.
L'organisation
de
cette
consultation
se
fera
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
du
sous-préfet
de
Mulhouse.
La
mobilisation
des
services
de
l’État
nécessite
des
moyens
dédiés.
Outre
le délégué
du
préfet
déployé
dans
les
quartiers
prioritaires
de
Colmar,
le
pôle
politique
de
la
ville
situé
à
la
sous-préfecture
de
Mulhouse
continuera
de
mobiliser
2
agents
(1,3
ETP)
pour
s'assurer
du
bon
déploiement
des
dispositifs
sur
les
territoires
prioritaires
de
Colmar.
LES
INSTANCES
DU
CONTRAT
DE
VILLE
PILOTAGE Afin
de
mener
à
bien
la
mise
en
œuvre
du
présent
contrat,
la
gouvernance
s’appuiera
sur
une
instance
décisionnaire
(comité
de
pilotage)
et
une
instance
de
coordination
(groupe
technique).
Le
Comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
est
co-présidé
par
le
Président
Colmar
Agglomération
et
le
Préfet
du
Haut-Rhin
et
animé
par
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Politique
de
la ville.
Le
Comité
de
pilotage
associe
les
décideurs
de
chaque
signataire,
mais
il peut
inviter
d’autres
partenaires
à
assister
aux
travaux.
Missions
:
-
Ilapprouve
le contrat,
ses
éventuels
avenants
et les
conventions
d'application
qui
seront
élaborées,
sur
l’ensemble
des
champs
d'intervention
du
contrat
de
ville.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
66 -
Il
prend
connaissance
de
l'avancée
du
contrat
de
ville
et
des
actions
menées
par
les
différents
signataires
dans
le
cadre
de
leurs
engagements
-
Il explore
collectivement
les
priorités
qui
seront
inscrites
à l’appel
à projets
de
l’année
suivante
Récurrence 1 réunion
annuelle,
a
minima
Le groupe
technique
resserré
Le
comité
de
pilotage
est
relayé
pour
le suivi
opérationnel
par
un
comité
technique,
co-animé
par
le service
de
la
Politique
de
la ville
de
Colmar
Agglomération
et
le
Pôle
Politique
de
la ville
de
la Préfecture
Il réunit
un
représentant
de
chaque
signataire,
souhaitant
s'inscrire
dans
une
démarche
de
pilotage.
Missions -
Echanger
sur
les
sujets
d'actualité
des
QPV
et de
la politique
de
la ville
-
Réaliser
un
bilan
du
semestre
écoulé
et définir
les
priorités
-
Préparer
l'appel
à projet,
en
vue
du
COPIL
-
Suivi
des
groupes
thématiques
: proposition
et
retour
sur
le travail
effectué
Récurrence 2 réunions
annuelles,
a
minima
ANIMATION A l’image
des
ateliers
d'élaboration
du
présent
contrat,
la mise
en
œuvre
repose
sur
un
partenariat
de
projet
avec
l’ensemble
des
acteurs
agissant
dans
les
quartiers
prioritaires.
De
nombreux
partenaires
signataires,
associatifs
ou
habitants,
seront
mobilisés
pour
leur
expertise
et
leur
capacité
à mettre
en
œuvre
les
actions
du
Contrat
de
ville
Les
groupes
de
travail
thématiques
Différents
groupes
de
travail
thématiques
pourront
être
créés
tout
au
long
de
la
durée
du
Contrat
de
ville,
sur
proposition
du
groupe
technique,
du
comité
de
pilotage
ou
d’un
signataire.
L'objectif
de
ces
groupes
de
travail
est
de
pouvoir
se
réunir
de
manière
agile,
afin
de
répondre
à une
problématique
précise.
Les
groupes
de
travail
seront
constitués,
en
fonction
de
la
thématique,
de
représentants
des
signataires
concernés
et
d’autres
acteurs
(services
des
collectivités
et de
l'Etat,
associations,
habitants...)
Missions -
Partager
des
informations
sur
la thématique
-
Co-construire
des
actions
ou
des
projets
Récurrence Suivant
la thématique
et
l'actualité
Par ailleurs,
une
systématisation
de
la prise
en
compte
des
QPV
dans
les différents
programmes
et dispositifs
à
une
échelle
plus
large
sera
recherchée,
afin,
notamment,
de
ne
pas
démultiplier
les
groupes
de
travail.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
67
N9 INSTANCES
DE
L'APPEL
A
PROJETS
ANNUELS
La
Commission
Projets
La
Commission
Projets
a
pour
mission
de
suivre
techniquement
les
appels
à
projet
du
Contrat
de
ville.
Elle
sera
commune
avec
la
Cité
Educative.
La
Commission
analysera
les
projets
présentés
au
regard
des
orientations
du
Contrat
de
ville
et
de
la
Cité
Educative
et
accompagnera
les
porteurs
de
projet
dans
la
définition
des
projets
(mise
en
lien
avec
d’autres
associations
où
d’autres
dispositifs,
recherche
de
pistes
de
cofinancement...).
Elle
assurera
également
un
suivi
de
la
réalisation
des
projets
au
fil de
l’eau
Composition : Service
Politique
de
la ville,
Cité
Educative,
Education
nationale
(si
projet
Cité
Educative),
Pôle
Politique
de
la ville
et services
Ville
et
Etat
en
fonction
des
projets
soumis,
Délégué
du
Préfet
Le Comité
des
financeurs
Le
comité
arbitrera
les
subventions
allouées
dans
le
cadre
des
appels
à
projets,
une
fois
les
projets
validés
par
la
commission
projet
Composition Préfecture,
Ville,
CEA
Récurrence : 2 réunions
par
an
: Mars
+ septembre
Animation «
Groupes
de
travail thématiques
Appel
à
Pilotage
projets - Commission
. Comité
de
pilotage
projets
«+ Groupe
technique
- Comité
des
resseré
financeurs
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
68 LA
PROGRAMMATION
ANNUELLE
Les
actions
programmées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
2024
—
2030
pourront
faire
l’objet
d’un
financement
unique
ou
de
co-financements,
les
sources
de
financement
pouvant
relever
de
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
ville
ou
du
droit
commun
de
l’État,
des
collectivités
territoriales
comme
d’autres
organismes
partenaires
publics
ou
privés.
CREDITS
SPECIFIQUES
ENGAGES
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Hormis
les
mesures
fiscales
propres
à la géographie
prioritaire
(abattement
TFPB,
TVA
réduite...),
la Politique
de
la
ville
s'appuie
sur
la
participation
financière
de
l’État
via
le
programme
147,
sur
les
crédits
mobilisés
par
la
Ville
de
Colmar
et
par
Colmar
Agglomération
ainsi
que
par
les
partenaires
publics
ou
privés
notamment
par
le biais
d'appels
à
projets.
Les
fonds
européens,
notamment
FSE+,
pourront
également
être
mobilisés
L'APPEL
A
PROJETS
ANNUEL
Chaque
année,
au
cours
du
dernier
trimestre,
un
appel
à
projets
sera
diffusé
conjointement
par
l'Etat
et
la
Ville
de
Colmar.
Il précisera
les
axes
prioritaires,
en
lien
avec
le Contrat
de
ville,
et
les
modalités
d'octroi
des
subventions. Une
commission
Projets,
composée
de
l'Etat
et de
la Ville,
analysera
la pertinence
des
projets
au
regard
des
axes
du
Contrat
de
ville.
LES
AUTRES
DISPOSITIFS
Au
cours
de
l'année,
l’appel
à projets
annuel
pourra
être
complété
par
des
appels
à projets
spécifiques
à un
axe
d'intervention
du
contrat
de
ville
ou
un
territoire
prioritaire.
MODALITES
DE
PROGRAMMATION
PARTENARIALE
DES
CONCOURS
FINANCIERS
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À PROJETS
ANNUEL
La
mobilisation
des
crédits
de
droit
commun
relevant
de
l'ensemble
des
politiques
publiques
sera
privilégiée.
L'octroi
de
subventions
spécifiques
liées
au
contrat
de
ville
seront
accordées
pour
des
actions
répondant
à un
besoin
supplémentaire
des
quartiers
prioritaires
et demandant
une
sur-mobilisation
qui
ne
peut
être
prise
en
charge
par
les
dispositifs
du
droit
commun.
Le
Comité
des
financeurs,
instance
regroupant
l’ensemble
des
partenaires
contribuant
financièrement
aux
projets,
se
réunira
afin
d’arbitrer
sur
les
modalités
d'accompagnement
des
projets.
Conventions
Pluriannuelles
d'Objectifs
(CPO)
: elles
visent
à
donner
plus
de
visibilité
dans
la
durée
aux
associations
quant
aux
aides
accordées
pour
leur
fonctionnement
où
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
engagées
sur
plusieurs
années.
L'ensemble
des
partenaires
financiers
veillera
à s'accorder
sur
les signatures
de
ces
conventions
MODALITES
DE
SUIVI
ET
DE
CONTROLE
PARTAGEES
:
Pour
ce
qui
concerne
les
modalités
de
suivi
et
de
contrôle
des
associations
et
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
soutenus,
les
partenaires
s'engagent
à définir
des
procédures
partagées
qui
viseront
à un
suivi
au
fil
de
l’eau
et à une
analyse
conjointe
des
bilans
annuels
pour
mieux
accompagner
les
associations
et anticiper
les
éventuelles
difficultés.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
69 LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
En
2014,
l’article
7
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
rendait
obligatoire
la
création
d’un
conseil
citoyen
dans
chaque
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville.
L'évaluation
faite
sur
cette
instance
à
l’issue
du
précédent
Contrat
de
Ville
2015-2023
a
toutefois
mis
en
exergue
des
difficultés
de
fonctionnement,
notamment
en
lien
avec
des
divergences
d'attente
entre
les
membres
du
Conseil
Citoyen
et
les
objectifs
initiaux.
Avaient
été
également
soulignées
les
difficultés
de
mobilisation
et
d'accompagnement
de
cette
instance.
La
nouvelle
contractualisation
réaffirme
l’ambition
d’assurer
une
participation
citoyenne
active
tout
au
long
du
présent
contrat,
sans
toutefois
renouveler
l'obligation
de
conseil
citoyen.
La
participation
citoyenne
dans
le cadre
du
Contrat
de
ville
peut
ainsi
revêtir
différentes
formes,
telles
que
des
réunions
publiques,
des
consultations
en
ligne,
des
ateliers
de
co-construction,
des
diagnostics
en
marchant...
L'objectif
est
d'impliquer
les
habitants
dans
l'élaboration,
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
qui
les concernent
directement.
Différents
temps
d'association
des
habitants
sont
déjà
portés
par
des
acteurs
du
territoire
et
sont
amenés
à
être
poursuivis
(conseil
participatif
du
Centre
socioculturel,
Conseil
d’Initiative
Citoyenne
de
Colmar,
groupe
de
locataires,
co-construction
de
projet
d'aménagement
lors
d’ateliers..).
D'autres
formes
viendront
renforcer
ces
actions.
L'association
des
habitants
n’est
pas
une
finalité
en
soi
mais
un
mode
de
construction
de
l’action
publique.
Il
appartient
donc
à
chaque
partenaire,
travaillant
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
d'associer
ces
habitants.
Les
modalités
seront
adaptées
en
fonction
du
projet,
de
la structure
et
des
moyens
dont
elle
dispose.
Il s’agit
avant
tout
de
construire
une
culture
commune
de
la mobilisation
et de
la concertation.
Dans
le cadre
du
Contrat
de
ville,
plusieurs
pistes
de
travail
sont
envisagées,
afin
de
systématiser
l’association
des
habitants
:
-
Dans
le
cadre
de
l'appel
aux
initiatives
citoyennes,
les
porteurs
de
projet
seront
amenés
à
détailler
comment
la
parole
des
habitants
a été
prise
en
compte
dans
l'élaboration
du
besoin
et
du
projet
-
Dans
la continuité
de
ce qui
a été
fait lors des
aménagements
publics
des
programmes
de
rénovation
urbaine,
la Ville
de
Colmar
continuera
à associer
les
habitants
et
les
usagers
dès
la
phase
de
conception.
=
L'animation
du
Contrat
de
ville
devra
permettra
de
faire
connaitre
les
différentes
actions
de
participation
citoyenne,
afin
que
l’ensemble
des
partenaires
puisse
relayer
et
inviter
leurs
bénéficiaires
à y
participer. A
l’occasion
du
Comité
de
Pilotage,
un
retour
sera
fait
sur
les
différentes
formes
de
participation
citoyenne
qui
auront
pu
être
mise
en
œuvre
ainsi
que
sur
les
difficultés
éventuellement
rencontrées.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
70 RUE
M A7 RUN
Te
La
gouvernance
du
Contrat
de
ville
intègrera
une
démarche
de
suivi
en
continu,
afin
de
permettre
une
adaptation
des
politiques
menées
tout
au
long
du
Contrat.
Ainsi,
à l’occasion
des
différents
temps
de
pilotage,
les
questions
évaluatives
suivantes
seront
débattues
:
-
dans
quelle
mesure,
le droit
commun
est-il
mobilisé
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
?
-
dans
quelle
mesure
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
des
programmations
spécifiques
permettent-elles
d'atteindre
ces
mêmes
objectifs
?
Un
outil
de
suivi
sera
élaboré
afin
de
pouvoir
analyser
ces
mobilisations
au
fil de
l’eau.
En
parallèle,
et
en
fonction
de
l’actualisation
des
données,
les
différents
temps
de
pilotage
feront
également
l’objet
d’une
présentation
d’un
baromètre
des
quartiers,
avec
le suivi
des
indicateurs
socio-
démographiques
disponibles
les
plus
pertinents.
Concernant
l'évaluation,
celle-ci
aura
lieu
en
deux
temps
:
-
A
mi-parcours :
cette
évaluation
pourra
conduire
à la
modification
des
objectifs
de
départ
et/ou
à
l'adaptation
des
modalités
de
gouvernance
si nécessaire,
dans
le cadre
de
la clause
de
revoyure
du
Contrat
-
A
l'issue
du
Contrat
de
ville
: l'évaluation
finale
permettra
de
faire
le bilan
complet
au
regard
des
objectifs
initiaux.
Contrat
de
ville de
Colmar
2024-2030
71
M. » LES
PARTENAIRES
SIGNATAIRES Le
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
a
été
signé
Le
Le
Préfet
du
Haut
Rhin
Eu PRÉFET DU HAUT-RHIN Liberté Pneait
COLMAR AGGLOMEÉRATION
M. Thierry
QUEFFELEC
Pour
Le
Maire
de
Colmar,
ÿ
l'Adjoint
délégué
4
M. Alain
RAMDANI
[RER ET (ee)
GrandEst
Le Président
de La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
ALSACE Collectivité européenne
}/
nm É
par
Le
Président
de
Colmar
Agglomération M. Eric
STRAUMANN
Le
Président
de
La
Région
Grand
Est
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030
73
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absents
:
0
Excusés
:
5
Point
19
Attribution
de
subventions
: Tranche
1
de
la
programmation
2024
du
contrat
de
ville
2024
- 2030
et
subventions
aux
associations
socio-éducatives
pour
l'année
2024
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Point
N°
19
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
:
TRANCHE
1 DE
LA
PROGRAMMATION
2024
DU
CONTRAT
DE
VILLE
2024
- 2030
ET
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SOCIO-ÉDUCATIVES
POUR
L'ANNÉE
2024
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
1.
Tranche
1 de
la
programmation
2024
du
Contrat
de
ville
2024
—
2030
Le
Contrat
de
ville
de
Colmar
2024-2030,
basé
sur
des
périmètres
actualisés
de
la géographie
prioritaire,
s'articule
autour
de
6
orientations
thématiques
et
4
axes
transversaux
et
détaille
les
engagements
de
chaque
partenaire
signataire,
au
regard
de
ces
orientations.
Chaque
année,
un
appel
à
projets
permet
de
soutenir
des
actions
aux
bénéfices
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
et
s'inscrivant
dans
le
Contrat
de
ville.
Compte-tenu
du
calendrier
d'élaboration
du
Contrat
de
ville
2024-2030,
l'appel
à
projets
a
été
lancé
début
mai
2024.
Cependant,
afin
de
ne
pas
fragiliser
des
actions
en
cours
et
nécessitant
une
continuité
du
financement,
une
première
tranche
de
programmation
a
été
établie
en
anticipation
du
Contrat
de
ville.
Deux
tranches
viendront
compléter
la
programmation
2024.
La
programmation
2024
est
donc
divisée
en
trois
tranches :
-
Tranche
1
(février
2024):
Pour
les
actions
en
cours
et
nécessitant
une
reconduction
immédiate
en
lien
avec
les
nouveaux
axes
stratégiques
du
Contrat
de
ville
2024-2030
-__
Tranche 2
(juin
2024)
: Contrat
de
ville
2024-2030
-__
Tranche
3
(septembre
2024)
: : Contrat
de
ville
2024-2030
+ CLAS
En
2024,
la
Ville
dédie
une
enveloppe
de
174.500
€
pour
l'appel
à
initiatives
annuel
du
Contrat
de
Ville,
ainsi
que
pour
le
Contrat
Local
d'Aide
à
la
Scolarité
(CLAS)
;
Tranche
1 - 2024
Nombre
de
dossiers
examinés
: 11
actions
portées
par
8 associations
;
e
Proposition
de
report
pour
incomplétude
du
projet
: 2 dossiers;
e
Proposition
de
financement
pour
9
projets :
-
Participation
de
la
Ville
: 64.065
€
(soit
36
%
de
l'enveloppe
allouée
à
l'appel
à
initiatives)
Pour
information,
la
participation
de
l'Etat
envisagée
est
de
61.000
€,
pour
6
actions
uniquement.
Do MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
POLITIQUE
DE
LA VILLE
9
actions
portées
par
7
associations
ont
été
retenues
pour
la
tranche
1
de
la
programmation
2024,
figurant
en
annexe
1
2.
Conventions
d'objectifs
avec
des
associations
socio-éducatives
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
d'objectifs
avec
deux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
socio-éducatif,
œuvrant
hors
quartier
prioritaire
-
Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
d'Alsace
(APPONA
68) ;
-
Association
Quartier
Nord
(AQN).
Depuis
2021,
une
convention
annuelle
d'objectifs
est
proposée
à
ces
deux
associations,
compte-tenu
de
leur
forte
implication
sur
le
territoire
et
des
actions
réalisées
au
bénéfice
des
habitants
d’une
part
et
d'autre
part
du
montant
de
subventions.
Ces
conventions
détaillent
le
projet
mené
par
chaque
structure
et
le
montant
du
soutien
accordé
par
la Ville.
Les
articles
5
et
6
précisent
que
50%
du
montant
de
la
subvention
sera
versé
à
la
signature
de
la
convention
et
que
le
solde
sera
versé
après
présentation
et
analyse
du
bilan
qualitatif,
quantitatif
et financier
à
mi-parcours.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
de
soutenir
ces
associations
pour
montant
total
de
65.500€,
selon
la
répartition
suivante
: _.
Montant
2024
Associations
,
proposés
.
.
43
000
£ soit
30
%
du
budget
Association
Quartier
Nord
Vu
prévisionnel
22
500
€
soit
18
%
du
budget
APPONA
68
Lie
prévisionnel
3.
Soutien
au
fonctionnement
des
associations
socio-éducatives
Trois
associations
ont
déposé
une
demande
de
subvention,
pour
le
financement
de
leurs
actions
socio-éducatives
pour
l’année
2024.
|| est
proposé
de
soutenir
3
associations
pour
un
montant
total
de
18.000€,
selon
la
répartition
suivante :
°
CAMPUS
: Montant
sollicité
: 8.000
€ / Subvention
proposée
: 6.000
€, soit
12
%
du
budget
prévisionnel
de
l’association
L'association
a
pour
objectif
de
promouvoir,
soutenir
et
favoriser
l'éducation
des
jeunes
et MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE LA COHESION
SOCIALE
SERVICE POLITIQUE
DE LA VILLE
des
adultes
colmariens.
Tout
au
long
de
l’année,
elle
propose
des
activités
extra-scolaires,
des
formations,
des
projets
et
des
sorties,
le
soir,
les
week-ends
et
pendant
les
vacances
scolaires.
e
Petite
Ourse
: Montant
sollicité
: 15.000
€ / Subvention
proposée
: 11.000
€,
soit
3
%
du
budget
prévisionnel
de
l'association
L'association
propose
un
lieu
de
rencontre
enfant(s)
/
parent(s)
à
Colmar
destiné
à
toute
situation
où
l'exercice
du
droit
de
visite
est
interrompu,
difficile
ou
trop
conflictuel.
Cela
permet
la
rencontre
d’un
enfant
et
du
parent
ou
toute
personne
bénéficiant
d’un
droit
de
visite,
chez
lequel
il ne
réside
pas
habituellement,
au
sein
d’un
lieu
«
neutre
».
e
L'Ecole
des
Grands
Parents
Européens
: Montant
sollicité
: 1.200
€ / Subvention
proposée
: 1.000
€, soit
22
%
du
budget
prévisionnel
de
l'association
Cette
association
œuvre
pour
le
maintien
du
lien
intergénérationnel
(enfants,
parents,
grands-parents),
en
proposant
activités
de
rencontre
tout
au
long
de
l’année
(ateliers,
visites,
fête.) En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
7
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
De
financer
les
actions
de
la tranche
1
de
la
programmation
2024
du
contrat
de
ville
2024-
2030
pour
un
montant
total
de
64.065€,
selon
la
répartition
proposée
dans
le
tableau
joint
en
annexe
1.
APPROUVE
-
La
signature
d’une
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l’association
Quartier
Nord
telle
que
figurant
en
annexe
2
et
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
d’un
montant
total
de
43.000€,
-
La
signature
d’une
convention
entre
la Ville
de
Colmar
et
l'association
APPONA
telle
que
figurant
en
annexe
3
et
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
d’un
montant
total
de
22.500€.
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
LA
COHESION
SOCIALE
SERVICE
POLITIQUE
DE LA VILLE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIT
Que
3
associations
socio-éducatives
de
Colmar
seront
financés
à
hauteur
de
18
000
€,
selon
la
répartition
suivante :
Associations
Subventions
2023
CAMPUS
6
000
€
Ecole
des
Grands
Parents
Européens
1
000
€
Petite
Ourse
11
000
€
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CHARGE
Le
Maire ei
PN
[9 3 598 00€ 3 SST ŸL 3 SGs 99 1V431N39 1V1OL
v£c0t/90/0€ SIXIA 3 OOT ET ÿ AtUieusjo8is Jaiuenb jhe2npa-onos uods,, Is £ 30569 30559 ne pZ07/T0/0T nq sue ST/9 USIOSIS } P S 89 V2I
9JXIN
ÿt0t/90/0€ sue GZ/8T 38888 3066 € 3066 € 4 AHOdS a] 1ed uol}12sU] 33 2[8120$ uoreanp, SHISIO1 LHOdS N
ne ÿzOt/10/10nQ | Sue /T/9T F
sue GT/9
VTOc/CT/TE SIXIN 3 009 ST 30098 3 000 ZT ÿ 12210jU91 jUouauSedu022V, Nîd 19V1
ne ÿzOZTO/T0 nq sue ÿ9/97 , : ?
ÿTOT/CT/TE PU 30091T d 3 STO \S42A 19][V, 3ST06 6 à ne pZOZTO/TO nq sa8e snoL. I 2Sdv
VrOc/CT/TE aXIN Sue 3 SEt 66 3 000 OT 3 000 ZT 4 A2nbHauwunu 131181,
ne ÿzOZ/TO/T0 nq |9/97 sue G7/8T
10143 3NN
VrOc/2T/TE aMXIN Sue 3ZLET 6 y A2HIqoW sinodied UON,
UE 30008 ne ÿc07/v0/T0 nq |#9/97 sue 7/87 I N
VTOZ/CT/TE SOIN 3 uou 3 SOI 48 3 000 OT 30 ÿ n29IU8S SU, 3 3
ne ÿzOZ/T0/T0 nq sa8e snOL 3 DESTE
ÿt07/90/0€ ein >uou 3 000 ST s 30 y A2uusÂoy 22sSApO,,
ES ne ÿcOc/T0/10 nq sue GT/9 Fo
exIN
SIAH. VcOT/CT/TE sue /T/9T
2 uou 3000 TC 3 000 OT 30 4 AS2Una/ S2p }101p 2JIMSS,,
ne ÿzOZ/T0/T0 nq sue GT/9 FAIR
sue c/0
52 uolpe,] 2
210998 se ÿeOZ 22110S _: sie Pre UOI22D,] 2P 29/21/10 1033 | © © = uonesi|e21 sa11811jau9g Jofo4d np apnnu] Jofo4d np ur 2nusnqns 9JIIA uoruseaqgns ses 10202 1n09 uonuanqgns | $ à op a1eq
toc 4
Colmar Service
Politique
de
la Ville
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
QUARTIER
NORD
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
le
projet
déposé
par
l’association
AQN
pour
l’année
2024.
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Éric
STRAUMANN,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024,
Ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la
Ville
»,
d’une
part,
Et
L'Association
Quartier
Nord,
Dont
le
siège
social
est
situé
à
la
Maison
des
Associations,
9
rue
des
Poilus
à
Colmar,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sandrine
FEIST,
Ci-
après
désignée
sous
les
termes
«
l'Association
»,
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Considérant
le
projet
développé
par
l'Association
d'accueil
d'enfants
et
de
familles
résidant
dans
le
quartier
nord
de
Colmar,
sur
les
temps
périscolaires
et
les
vacances
scolaires,
figurant
en
annexe
de
la
présente
convention,
Considérant
la politique
de
soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'animation
socioculturelle
et
éducative,
mise
en
œuvre
par
la Ville
de
Colmar,
Considérant
que
le projet
présenté
par
l’Association
participe
de
cette
politique,
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l’année
2024.
1 ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
au
titre
de
l’année
2024
et
les
modalités
de
versement
et de
suivi.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2024.
ARTICLE
3
—
DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L'Association
Quartier
Nord
développe
tout
au
long
de
l’année
des
actions
répondant
au
plus
près
aux
besoins
exprimés
par
les
habitants
des
quartiers
environnants
tels
que :
l'accompagnement
à
la
scolarité
des
enfants,
des
activités
manuelles,
culturelles
et
ludiques,
des
temps
de
rencontres
avec
les
familles.
Programme
des
actions
menées
par
l'Association
(actions
détaillées
en
annexe)
:
1)
Contrat
Local
d'Aide
à
la
Scolarité
(CLAS)
2024
—
2025
;
2)
Accueil
de
loisirs
(mercredi
et vacances)
;
3)
Activités
familiales
;
4)
Projet
solidaire
;
5)
Accompagnement
du
personnel
en
formation
;
6)
Projet
santé ;
7)
Intervention
des
ambassadeurs
des
droits
des
enfants
;
8)
Projet
rénovation
cuisine
et
lutte
contre
les
produits
ultra-transformés
9)
Cuisine
Solidaire
10)
Projet
jardin
partagé
ARTICLE
4 —- MONTANT
DES
SUBVENTIONS
Afin
de
réaliser
l’ensemble
de
ces
actions,
la Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
total
de
43.000
€.
ARTICLE
5 —- MODALITES
DE
VERSEMENT
La
Ville
verse
le
montant
de
la
subvention
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50%
à
la
signature
de
la
convention
;
-
Solde
restant
après
analyse
du
bilan
à mi-parcours,
tel
que
défini
dans
l’article
6.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l'année
2024.
2
Vo Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
au
compte
de
l’Association
:
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
la Ville.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6- JUSTIFICATIFS
L'Association
s'engage
à fournir
à la Ville
:
-
Avant
le 31
juillet
2024,
un
bilan
qualitatif,
quantitatif
et financier
à mi-parcours,
en
vue
du
versement
du
solde
restant
de
la subvention
;
-
Avant
le 15
février
2025,
un
bilan
qualitatif,
quantitatif
et financier
de
l’année
2024;
-
Dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice
:
le
bilan
des
activités
2024
et
le
compte
de
résultats
2024.
ARTICLE
7
- AUTRES
ENGAGEMENTS
7.1
L'Association
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les objectifs
couverts
par
la présente
convention.
7.2
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
des
actions
inscrites
dans
la
présente
convention
par
l'Association
et
pour
lesquelles
les
subventions
ont
été
octroyées,
celle-ci
doit
en
informer
la
Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. ARTICLE
8 - SANCTIONS
La Ville
se
réserve
le droit
d'exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
de
diminuer
ou
de
suspendre
les
montants
des
subventions,
en
cas
d’inexécution,
d'exécution
partielle
ou
de
modification
substantielle
du
projet
décrit
à l’article
3 et
détaillé
en
annexe.
La
Ville
prendra
sa
décision
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
Elle
en
informera
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9 —
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent. Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l'année
2024.
3 La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa cause
et toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
10
— ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
celle-ci.
ARTICLE
11 — RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l’Association
d'achever
sa
mission.
ARTICLE
12
—
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Fait
en
deux
exemplaires
À Colmar,
le
Pour
l'Association,
Pour
la
Ville,
La
Présidente
:
Le
Maire
:
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l'année
2024.
4 ANNEXE
1
PRESENTATION
ET
OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
POUR
2024
Association
Quartier
Nord
- Projet
pour
l’année
2024
Présentation
de
l'association,
de
son
fonctionnement
et
de
ses
objectifs
L'Association
Quartier
Nord
est
une
association
de
droit
local,
créée
le
26
juin
1981,
enregistrée
au
tribunal
au
registre
des
associations
XXXIII
folio
21.
C'est
une
association
socio
culturelle
située
dans
le
quartier
nord-est
de
Colmar.
Elle
accueille
des
enfants
dont
les
deux
parents
exercent
ou
non,
une
activité
professionnelle
et également
des
familles
monoparentales.
L'association
propose
un
accueil
de
qualité
avec
l’organisation
d'activités
diverses
construites
autour
d’un
véritable
projet.
L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(L’A.L.S.H),
le
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
et
le
périscolaire
assurent
un
rôle
social
et
éducatif
auprès
du
jeune
public
accueilli.
C’est
un
lieu
de
vie
à
part
entière
qui
s'appuie
sur
trois
grandes
valeurs :
la
laïcité,
la
citoyenneté
et
le
vivre
ensemble.
Elle
est
déclarée
au
Service
départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
Sports,
avec
un
agrément
jeunesse
et
sports.
Les
objectifs
du
projet
sont
de
mettre
en
œuvre
les
actions
permettant
:
e
Le
développement
de
la
confiance
en
soi,
l'épanouissement
des
enfants
sur
ce
temps
de
vie
en
leur
offrant
les
moyens
adaptés
à
leur
âge,
encadrés
par
des
adultes
référents,
dans
un
cadre
sécurisant.
e
Le
développement
de
l'autonomie
et
l'affirmation
de
soi
dans
le
respect
du
groupe
et
de
la
collectivité
par
la mise
en
place
d'activités
de
connaissance
de
soi,
de
jeux
collectifs
et
de jeux
à
règles.
L'équipe
d'animation
incitera
:
e
L'enfant
à
participer
à
la
construction
de
projets
lui
permettant
d'exprimer
ses
choix
personnels
dans
le
respect
de
la
collectivité.
e
La
découverte
et
l'accès
pour
tous
aux
activités
artistiques,
culturelles,
manuelles,
scientifiques
et sportives
ainsi
que
des
activités
liées
à la découverte
et à la protection
de
l’environnement,
sous
forme
d'ateliers
de
découverte,
sans
se
substituer
à
l'enseignement
et
à
la
pratique
régulière
de
ces
activités.
e
Les
enfants
à
lutter
contre
le gaspillage
(eau,
papier,
..)
e
Les
enfants
à
recycler,
trier.
Les
objectifs
pédagogiques
sont
réévalués
et
redéfinis
chaque
année
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
le
public
accueilli
et
l’évolution
du
quartier.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
5 À.
Le
Conseil
d'Administration
(Liste
des
membres)
:
FEIST
Sandrine
- Présidente
Adjointe
administratif
hospitalier
BATTESTI
Marie-Odile
- Vice-Présidente
Mandataire
judiciaire
à la
protection
des
majeurs
GALATI
Nathalie
- Trésorière
Employée
d'immeuble
HARRAD
Ines
- Trésorière
adjointe
Employée
de
service
en
restauration
ADAM
Elisabeth
- Secrétaire
Assistante
Maternelle
Agrée
LAFON-MARQUET
Véronique
- Secrétaire
adjointe
Retraitée BUECHER
Josiane
- Assesseur
Retraitée FERREIRA
Thérèse
- Assesseur
Employée
de
service
GRAEHLING
Agnès
- Assesseur
Retraitée Date
de
la dernière
Assemblée
Générale
: 05/04/2022
B.
Les
partenariats :
Nous
avons
différents
partenaires financiers
et éducatifs
Financeurs >
Mairie:
premier
partenaire
financier
de
la
structure,
elle
subventionne
les
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
(salaires,
chauffage...)
et
le
projet
CLAS
>
CAF:
subvention
de
projets
(ALSH,
périscolaire,
CLAS)
et de
fonctionnement
>
FONJEP
: jusqu’en
2022
>
ASP
: pour
les
contrats
aidés
Partenaires
éducatifs
> > > > >
SERP
: partenariat
pour
l’accueil
des
jeunes
en
réparation
pénale
OMC :
soutien
administratif,
formation
bénévole,
…
Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
: pour
des
projets
santé
(2019
: le
lavage
des
mains,
2022
: le
bruit
et
l'hygiène
du
corps...)
Association
du
Carnaval
de
Colmar
qui
nous
met
à
disposition
un
char
et
nous
accompagne
dans
sa
décoration,
participation
aux
deux
cavalcades.
MJC
: pour
un
échange
de
compétence
et
de
temps
de
jeux
et
d'activités
entre
les
enfants
en
Accueil
de
Loisirs
Ordre
de
Malte,
Espoir,
…
: pour
des
boites
cadeaux
et
des
dons
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l'année
2024.
6
Vo C.
Constat
avant
l'établissement
du
projet
pédagogique :
La
population
du
quartier
continue
à
évoluer,
nous
remarquons
beaucoup
de
déménagements
et
emménagements
dans
le
quartier
proche
de
la
structure.
Ces
nouveaux
arrivants
sont
souvent
originaires
des
quartiers
prioritaires
de
la ville.
Nous
remarquons
que
les familles
ne
voient
plus
autant
les assistantes
sociales
du
quartier
depuis
leur
délocalisation.
Elles
viennent
plus
souvent
demander
de
l’aide
et
nous
essayons
de
les
orienter
le
mieux
possible
vers
les
services
compétents.
Cette
population
apporte
une
richesse
en
mixité
à
la
structure
mais
aussi
des
nouvelles
problématiques
: l'intégration
des
enfants,
le cadre
à imposer,
des
difficultés
de
comportement
ou
de
vocabulaire. Nous
remarquons
aussi
que
de
plus
en
plus
de familles
venant
du
quartier
Europe
demandent
à inscrire
leurs
enfants
chez
nous
lors
des
vacances
scolaires
pour
2
raisons
exprimées
:
-
Pas
de
place
dans
les
centres
sociaux
à proximité
-__
Bonne
réputation
de
l’association
(bouche
à
oreille)
Les
difficultés
économiques
que
rencontrent
les
familles
pèsent
sur
le
moral.
Il est
difficile
d'acheter
des
livres,
des
habits
et
des
jeux
aux
enfants.
La demande
d'accueil
pour
les enfants
de
3 à 5 ans
reste
élevée,
nous
avons
des
appels
de tout
Colmar.,
nous
les
réorientons
et
essayons
de
pourvoir
autant
que
possible
à
ce
besoin
lors
des
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
Les
enfants
sont
éloignés
de
la culture,
mise
à part
avec
l’école,
ils ne
vont
ni au
théâtre,
ni au
cinéma,
ni
à des
expositions...La
ville
a mis
en
place
des
parcours
de
découverte/des
jeux
sur
des
applications
que
nous
pouvons
utiliser
avec
les
enfants.
Les
musées
de
la ville
sont
gratuits
pour
les
accueils
de
loisirs
colmariens,
nous
pouvons
donc
visiter
le
musée
Unterlinden,
du
jouet...
|| est
cependant
dommage
qu’il
n’y
ait
pas
de
service
éducatif
pour
adapter
l’accueil
aux
enfants.
Au
CLAS,
le
partenariat
avec
les
écoles
est
nécessaire
pour
l’équipe
d'animation
afin
d’être
plus
pertinent
lors
de
l’accompagnement
à la scolarité
ou
de
problème.
Les
nouveaux
animateurs
ont
aussi
besoin
de
formation
pour
mettre
en
place
des
activités
au
CLAS.
La
structure
est
aussi
sollicitée
dans
l'accompagnement
de
stagiaires
en
formation
professionnelle
dans
l'animation.
Elle
accueille
des
jeunes
dans
le cadre
de
la bourse
aux
permis
ainsi
que
des
stagiaires
de
découverte
du
métier
(«
garantie
jeune
», remise
à niveau,
AFPA,
collège...)
Points
forts
de
la
structure
:
|
e
Unique
structure
de
loisirs
au
centre
et
au
nord
de
la
ville
e
Accompagnement
des
familles
dans
la scolarité
ou
les
démarches
administratives
e
Accueil
de
stagiaires, de
jeunes
pour
la
bourse
aux
permis,
…
e
Accompagnement
à
la
scolarité
de
25
enfants
scolarisés
dans
3
écoles
primaires
différentes
(Hirn,
Barres,
Pasteur)
e
Tarifs
abordables
et accessibles
à tous
e
Proximité
de
lieux
culturels,
administratifs,
des
écoles,
des
services,
des
moyens
de
transport
urbain
e
Espaces
naturels
à
proximité
: forêt,
collines,
massif
montagneux,
lacs,
vallées,
…
e
Espaces
verts
de
la ville
: Champs
de
Mars,
parc
Méquillet..
°
Parcours
botanique,
sentier
pieds
nus,
parcours
Vita
à moins
de
40
minutes
en
bus
e
Partenaires
pour
des
projets
e
Lieu
de
rencontre,
de
convivialité,
d'écoute
et
de
partage
pour
tous
les
usagers
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l'année
2024.
É e
Adaptation
du
projet
pédagogique
chaque
année
aux
publics
et
aux
évènements
Points
faibles
de
la
structure
:
e
Locaux
petits
et
accueils
limités
en
nombre,
utilisation
de
plusieurs
locaux
(Maison
des
Associations,
local
au
9
rue
des
Poilus
et
Ecole
maternelle
les
Magnolias
et
Ecole
élémentaire
Hirn
pour
les
vacances
scolaires)
e
Moyens
financiers
limités
e
Projets
courts
e
Equipe
en
mouvement
perpétuel
: salariés
en
contrats
aidés
CUI-CAE
(contrats
de
2
ans
maximum,
avec
des
périodes
obligatoires
de
formation)
e
Salariés
pas
où
peu
formés
e
Un
seul
poste
permanent
et
polyvalent
: celui
de
la
directrice
(animation
montage
de
projets,
suivi
des
stagiaires,
tutrice,
accompagnement
des
salariés,
réunions,
planning,
facturation,
inscriptions...). Familles
membres
Les
parents
sont
majoritairement
issus
de
l'immigration
et
ont
souvent
des
problèmes
de
communication
et
de
compréhension
de
la
langue.
Nous
sommes
pour
eux,
le seul
moyen
d’aide
pour
les enfants.
Effectivement,
la plupart
des
parents
ne
peuvent
pas
aider
les enfants
dans
leurs
difficultés
scolaires,
c’est
pour
cela
qu'ils
viennent
nous
demander
de
l’aide.
Nous
constatons
aussi
que
les
enfants
n’ont
pas
accès
à
la
culture
autrement
qu'avec
l’école
et
l’accueil
de
loisirs.
Les
parents
privilégient
l’habillement
ou
l’alimentation
dans
leur
budget.
Quand
les
enfants
viennent
au
centre,
ils aiment
passer
du
temps
à
lire
ou
à jouer
aux
jeux
de
sociétés.
Ils
nous
révèlent
par
ailleurs
qu'aucun
adulte
ne
joue
avec
eux
à
la
maison
et
encore
moins
ne
lit.
Ils
ne
sortent
pas
souvent,
à
part
pour
aller
au
centre-ville
ou
dans
la zone
commerciale.
Cependant,
ces
derniers
demandent
beaucoup
à
sortir,
à
aller
en
forêt
ou
dans
les
champs.
C’est
pourquoi,
en
septembre
ou
en
octobre
de
chaque
année,
nous
allons
ramasser
des
châtaignes
de
la
forêt
de
Wintzenheim.
Au
retour,
les enfants
expriment
leur
joie
à leur
parent
Ils sont
aussi
attirés
par
des
activités
culinaires,
où
la discussion
et
le partage
sont
très
importants.
Les
familles
membres
s'ouvrent
et
discutent
avec
les
animateurs.
Elles
confient
qu’elles
n’ont
souvent
plus
les
moyens
de
faire
ces
achats
qu’elles
jugent
secondaires.
À travers
des
activités
plus
solidaires
nous
souhaiterions
créer
un
échange
et
des
discussions
entre
les
parents
et
les enfants.
L'idée
est
qu’ils
passent
du
temps
avec
leurs
enfants
et qu’ils
privilégient
chez
eux
des
temps
avec
leurs
enfants. Certaines
familles
cherchent
aussi
la
gratuité
de
l’accueil,
elles
ne
s’excusent
pas
de
l’absence
des
enfants
lors
des
temps
d'activités
et
sont
toujours
persuadées
d’être
prioritaires
et
d’être
automatiquement
inscrites.
Effectivement
les
«
bons
aides
aux
temps
libres
»
de
la
CAF
couvrent
le
tarif d'accueil
de
la structure.
Enfants
Certains
enfants
manquent
de
repères
et
de
règles
de
vie.
Le
centre
aéré
est
le
lieu
où
ils apprennent
ce
cadre.
Nous
pouvons
constater
que
les
enfants
découvrent
dès
leur
plus
jeune
âge
leur
environnement.
Ils montrent
le
désir
de
comprendre
le
monde
qui
les
entoure.
Toutes
les
réponses
à
leurs
observations
et
leurs
questions
viennent
enrichir
leurs
expériences
et
leurs
connaissances.
Les
enfants
que
nous
accueillons,
ne
font
pas
d'économie
de
papier,
ils
ne
sont
pas
sensibles
aux
problèmes
environnementaux
ni au
tri car
ils ne
le font
pas
non
plus
à
la maison.
La
connaissance
de
leur
environnement
passe
par
une
sensibilisation
et
un
respect
de
leur
territoire
de
vie.
C'est-à-dire,
éduquer
les
futurs
adultes
de
demain,
réconcilier
les
enfants
avec
la
nature
à
travers
des
jeux.
Aider
les
enfants
à
connaître
et
découvrir
la
richesse
de
l’habitat,
leur
quartier
et
leur
ville. Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
8 Les
enfants
ont
aussi
besoin
de
se
dépenser,
de
prendre
l’air et sont
curieux.
Mais
ils sont
aussi
souvent
soumis
au
stress,
tout
doit
aller
vite,
tout
est
réglé.
Ils
ont
du
mal
à
se
concentrer
et
manquent
de
confiance
en
eux.
Ils
aiment
aussi
les
animaux,
ils font
régulièrement
les jeux
sur
le
thème
des
animaux,
demandent
les
sorties
au
Z00.
Nous
accueillons
une
forte
proportion
d'enfant
de
3
à
7
ans.
On
remarque
aussi
que
les enfants
âgés
de
plus
de
9 ans
sont
de
plus
en
plus
attirés
par
les jeux
sportifs
et
par
le foot
en
particulier.
Cela
reste
problématique
en
accueil
de
loisirs
car
nous
ne
sommes
pas
un
club
de
foot.
Nous
essayons
donc
de
varier
les
jeux
sportifs
proposés
et
d’en
discuter
avec
les
parents
pour
les
orienter
vers
des
clubs.
Cette
tranche
d’âge
est
en
confrontation
et teste
les
limites
des
animateurs.
Ils sont
dans
la
préadolescence,
mais
avec
des
caractéristiques
marquées
de
l’adolescence
(envie/non
envie,
clan/groupe,
coquetterie/indifférence,
….).
A
partir
de
10
ans,
ils deviennent
très
irréguliers,
ils privilégient
les écrans
et les jeux
vidéo,
sont
moins
attirés
par
les
activités
du
centre
aéré
mais
ils aiment
aider
ponctuellement.
Les
3-5
ans
sont
ouverts
à toutes
les
propositions
: ils aiment
jouer
à
l’extérieur,
ils
parlent
beaucoup
et
demandent
beaucoup
d'attention.
Beaucoup
sont
issus
de
grandes
fratries
(3-4
enfants).
Ils
sont
heureux
d’être
séparés
des
frères
et
sœurs,
qu’on
leur
consacre
du
temps
et
d’avoir
leurs
activités
propres
correspondant
à leur
âge.
Le soir,
ils sont
aussi
heureux
d’avoir
des
histoires
à raconter
à leurs
parents. Les
besoins
et
attentes
des
enfants
diffèrent
selon
leur
l’âge.
Depuis
septembre,
nous
individualisons
et
adaptons
les
sorties
selon
les
groupes,
besoin
et
âge,
d’où
la
différenciation
des
sorties
et
l'augmentation
du
cout
du
budget
transport.
Ces
caractéristiques,
nous
servent
de
base
lors
de
l'établissement
du
projet
pédagogique.
Problématiques
posées
e
Comment
faire
découvrir
ou
redécouvrir
la nature
en
ville
ou
à proximité
de
Colmar
et
donner
l'envie
aux
enfants
et à
leurs
familles
de
s’y
rendre
?
e
Comment
mobiliser
les
familles
dans
la
scolarité
de
leurs
enfants
et
à
passer
du
temps
avec
eux
?
e
Dans
quelles
mesures
la structure
peut-elle
répondre
aux
besoins
exprimés
des
familles
?
e
Comment
organiser
l’accueil
les
parents
?
Quelle
place
leur
trouver
dans
la
structure
?
Et
à
quelle
fréquence
les
accueillir
?
e
Comment
faire
passer
des
valeurs
de
solidarité
à toute
la famille
?
e
Comment
trouver
des
outils
pour
améliorer/rétablir/approfondir
la
communication
dans
la
famille
? avec
le centre
? avec
les
acteurs
locaux
?
e
Comment
apporter
des
notions
de
solidarité
et
d’écocitoyenneté
aux
enfants
et aux
familles
?
e
Comment
proposer
et accompagner
les enfants
et leurs
familles
dans
des
activités
culturelles
?
e
Comment
limiter
le gaspillage,
surtout
de
papier,
pour
l’équipe
d'animation
et
les
enfants
?
e
Comment
les
sensibiliser
au
tri
?
e
Dans
quelles
mesures
peut-on
adapter
les
activités
et
les
sorties
aux
besoins
des
enfants
en
respectant
la limite
du
budget
de
fonctionnement
de
la structure
?
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
9 Moyens
de
la
structure
Les
bénévoles
La
structure
s'appuie
sur
l’aide
de
bénévoles :
-
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
qui
gère
la structure
et définit
les objectifs
éducatifs.
Il
se
réunit
une
fois
par
mois
pour
discuter
de
la
vie
de
la
structure,
des
salariés
et
de
leurs
contrats,
des
tarifs
et
de
leurs
évolutions
-
Des
jeunes
bénévoles
: anciens
de
la
structure
qui
viennent
en
aide
lors
des
manifestations,
des
activités
et
en
accompagnant
lors
des
sorties
-
Des
bénévoles
pour
l'accompagnement
à la scolarité,
lors
des
sorties,
des
fêtes
(Noël/Pâques)
de
la
structure
et
des
manifestations,
confection
des
costumes
de
carnaval
Nous
avons
une
quinzaine
de
bénévoles
qui
viennent
apporter
leur
aide
pour
:
-
Le
déplacement
des
enfants
-_
L'accompagnement
des
sorties
-
Le
temps
du
CLAS :
lecture
et jeux
avec
les
enfants
-
La
kermesse
-
Les
ventes
diverses
-
Le
bricolage
pour
les ventes
Les
salariés
CDI
e
Angèle
WALTER
: CDI
- temps
plein
35h
- titulaire
du
BAFA
/BAFD/PSC1
- BPJEPS
LTP
CUI/CAE
e
Fatma
CHEBBAH
: CDD
- CUI/CAE
- 24H
- titulaire
BAFA
e
Sandra
GRINGER
: CDD-CUI/CAE-
24h
- stagiaire
BAFA
Sous
condition
de
renouvellement
du
contrat,
nous
proposerons
un
CPJEPS
à Sandra
Gringer
suite
à son
BAFA
et
un
CAP
Petite
Enfance
à fatmaChebbah.
Apprentissage
e
Nous
sommes
toujours
à
la
recherche
d’une
personne
pour
2024
CDII
e
Jérémy
FUCHS
- BAFA
Titulaire
: toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
e
Demande
d'ouverture
si possible
d’un
poste
(animation
et administratif)
:
>
Temps
d'animation
les
mercredis
en
remplacement
des
absences
pour
formation
>
Temps
d'animation
pendant
les
vacances,
>
Deux
jours
par
mois
de
facturation
des
familles
et suivi
des
paiements,
>
Accueil
du
public
et
information.
Cela
permettra
de
pérenniser
des
projets,
d'en
monter,
avoir
un
meilleur
accueil
et
apporterai
une
stabilité
de
l’équipe.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
10
D) IV.
Les
vacataires
Contrat
CDD,
variant
de
25
à
32
h
par
semaine
de
vacances
scolaires
Remplacement
lors
des
absences
(congés
payés,
temps
de
formation
ou
arrêt
maladie)
Antoine
SINZINKAYO
- BAFA
Titulaire
Kheira
HAMZAOUI
- BPJEPS
AS
Titulaire
Mattéo
LUDMANN
—
BAFA
Titulaire
Thomas
JACQUIN
-BAFA
Titulaire
Karine
BECKER
—
BAFA
Titulaire
Autres
: selon
besoins
et
disponibilités
Contrat
d’Engagement
Educatif
CEE
Pour
compléter
l’équipe
selon
besoins
Stagiaires
Seuls
les
stagiaires
en
formation
professionnelle
de
l’animation
où
en
BAFA
sont
comptés
dans
l'effectif
lors
du
péri
où
extrascolaire.
Les
locaux
Liste
des
locaux
utilisés
pour
les
activités,
pour
l’administratif
et
type
d'occupation
(location,
mise
à
disposition...)
Salle
au
9
rue
des
Poilus
de
60
m° :
salle
d’activités,
coin
cuisine,
salle
d’eau
et
toilettes,
salle
résultant
des
m?
sociaux
(paiement
des
charges
uniquement)
Garage
: stockage
de
matériel
(paiement
de
la
location)
Salle
006
à la
Maison
des
Associations
: salle
d'activités
les
mercredis
après-midi,
le soir
de
16H
à
18h,
lors
des
temps
scolaires
et
toutes
les
après-midis
du
lundi
au
vendredi
lors
des
vacances
scolaires,
mise
à disposition
(paiement
des
charges
annuelles)
Salle
2.01
à la
Maison
des
Associations
: salle
servant
de
stockage
des
archives
et
d'activités,
mise
à disposition
(paiement
des
charges
annuelles)
Ecole
maternelle
les
Magnolias
: mise
à
disposition
de
la
salle
de
motricité,
des
sanitaires
et
de
l'extérieur
sécurisé
lors
des
vacances
scolaires
et des
mercredis
après-midi.
En
été
: 2 salles
de
classe
en
plus
et
une
salle
pour
le matériel
se
rajoute.
Ecole
élémentaire
HIRN
: mise
à disposition
du
gymnase,
des
sanitaires
et de
la cour
extérieure
sécurisée
lors
des
vacances
scolaires
Projets
et
objectifs
généraux
Action
de
la
structure
CLAS
Objectifs
: Lutter
contre
l'échec
scolaire
Proposer
une
aide
personnalisée
pour
chaque
enfant
Travailler
en
collaboration
avec
les
écoles
et
les
parents
Cette
année,
nous
souhaitons
approfondir
notre
relation
avec
les
écoles
du
secteur.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l'année
2024.
11 A
travers
une
pédagogie
de
détour,
avec
des
activités
pédagogiques
qui
permettent
d'atteindre
l'objectif
en
contournant
les
obstacles
(exemple
: recette
de
cuisine
pour
les
mathématiques,
les
jeux
de
société
pour
la
compréhension
des
consignes,
le
jeu
de
la
marchande
pour
l’utilisation
de
la
monnaie,
contes,
théâtre,
jeu
du
scrabble...),
nous
accompagnons
les
enfants
dans
leurs
difficultés
scolaires.
Nous
assurons
aussi
un
suivi
régulier
pour
des
enfants
reconnus
et orientés
par
l’école.
Nous
faisons
le point,
chaque
trimestre,
avec
les directeurs
des
écoles
pour
suivre
les difficultés
des
enfants,
leur
évolution,
leur
régularité.
Des
bénévoles
viennent
renforcer
l’équipe
de
salariés
pour
le temps
d'aide
aux
devoirs
et
un
temps
personnalisé
d'activité.
Nous
avons
une
capacité
d'accueil
de
20
à 30
enfants
sur
une
année
scolaire.
Nous
reconduisons
l'intervention
de
la
ludothèque,
une
fois
par
mois,
avec
des
jeux
de
sociétés
adaptés
aux
difficultés
des
enfants.
L’intervenant
vient
2 jeudis
par
mois,
une
fois
pour
les CP-CE1-CE2
et
une
autre
fois
pour
les
CM1-CM2.
Accueil
de
Loisirs
(mercredi
et
vacances)
Objectifs
:
e
Sensibiliser
à la coopération
e
Développer
l'imaginaire
e
Rendre
acteur
les
enfants
e
Favoriser
la mixité
%
L'équipe
met
en
place
des
activités
et
des
sorties
qui
répondent
aux
objectifs
cités,
mais
aussi
qui
intéressent
et
ouvrent
les
enfants
à
de
nouvelles
animations.
En
fonction
des
saisons
et
des
envies
des
enfants,
nous
adaptons
le programme.
%
Nous
souhaitons
faire
découvrir
des
jeux
coopératifs
sur
les
temps
d’accueil,
les
“règles”
de
base
des
jeux
coopératifs
sont
les
suivantes
:
>
Tout
le monde
joue
(personne
n’est
exclu
et
les
jeux
sont
structurés
de
manière
à
ce
que
chacun puisse
jouer)
>
Tout
le
monde
s'amuse
>
Tout
le monde
gagne
Exemple
:
e
1. des
jeux
qui
favorisent
les
liens,
le contact,
le rapprochement.
Idéal
en
début
de
séance.
2.
des
jeux
de
communication
et
de
synchronisation.
3. des
jeux
très
drôles
qui
favorisent
la cohésion
d’un
groupe.
4.
des jeux
de
collaboration
pour
ne
laisser
personne
de
côté
5.
des
jeux
de
sociétés
coopératifs
%
La
directrice
recherche
des
sorties
inédites
qui
sont
plus
adaptées
à
l’âge
et
aux
besoins
des
enfants.
Nous
réservons
2
bus
pendant
les
vacances.
Sur
une
année,
il y a environ
100
familles
différentes
qui
fréquentent,
au
moins,
une
fois
le centre
aéré.
Notre
capacité
d'accueil
est
de :
>
16
enfants
de
3
à 5 ans
et de
48
enfants
de
6 à 11
ans
pour
les
vacances
>
10
de
3 à 5 ans
et
28
enfants
de
6 à
11
ans
pour
les
mercredis.
Le
partenariat
avec
l’accueil
collectif
de
la
MJC
pour
des
activités
communes,
sorties
et
rencontres
à
thème,
est
reconduit.
Les
objectifs
et
le
planning
des
activités
sont
à définir
lors
d’une
réunion
début
d'année.
Les
activités
seront
sur
tous
les
thèmes
utilisés
en
centre
de
loisirs:
jeux,
bricolages,
échanges,
sorties.
Nous
essayons
de
nous
voir
au
moins
1 fois
par
trimestre.
Pour
les
déplacements,
nous
essayons
de
mutualiser.
Depuis
novembre
2023,
le mercredi,
nous
accueillons
8 à
10
enfants
de
3
à 5 ans,
à l’école
maternelle
les
Magnolias.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre
de
l’année
2024.
12
9 Les
activités
sont
assurées
par
roulement
par
les
animatrices.
Les
enfants
connaissent
toutes
les
animatrices. Objectifs
spécifiques
:
e
Créer
un
groupe,
se
détacher
des
frères
et sœurs
e
Développer
l'imaginaire
e
Augmenter
le temps
d'attention
Familles
Objectifs
:
e
Augmenter
la
participation
des
familles
e
Lutter
contre
l'isolement
e
Répondre
aux
besoins
exprimés
Nous
invitons
les
familles
à
participer
aux
sorties
de
l’année
pour
accompagner
les
enfants
(sortie
nature,
sortie
culturelle,
chasse
aux
trésors
en
découvrant
le
patrimoine
d’une
ville.)
et
nous
souhaitons
ajouter
des
activités
avec
les familles
une
fois
par
semestre
(cuisine,
jeux...).
Nous
continuons
d'accueillir
et
de
répondre
à
des
besoins
ponctuels
d’information
ou
d'aide
pour
comprendre
et
compléter
des
papiers
administratifs.
Projet
solidaire
Objectifs
:
e
Développer
la solidarité
e
Sensibiliser
aux
différences
sociales
En
partenariat
avec
l’ordre
de
Malte,
des
actions
de
solidarité
sur
des
temps
forts
de
l’année
seront
organisées
:
æÆ
Boîtes
cadeaux
de
Noël
et de
Pâques
%
Collecte
de
vêtements
en
septembre
ou
octobre
#
À définir autre
…
La
boite
à partage
est
un
engagement
des
familles
et des
enfants
pour
la solidarité
dans
le quartier.
Objectifs
:
e
Lutter
contre
le gaspillage
e
Développer
la solidarité
e
Avoir
une
démarche
d’écocitoyenneté
Le
principe
: lorsque
la boîte
sera
installée,
chacun
pourra
y déposer
où
emprunter
librement.
La
boîte
offrira
un
cadre
souple
qui
repose
sur
l'échange
et
le partage.
Elle
est
accessible
24h/24
et
7j/7.
Une
boîte
à
partage
est
une
petite
bibliothèque
de
rue
où
chacun
peut
déposer
et
emprunter
des
livres,
des
jeux
ou
autres
gratuitement,
privilégiant
ainsi
l'accès
à
la
culture.
C'est
aussi
un
projet
solidaire
qui
favorise
le
lien
social,
encourage
une
économie
du
partage
et
du
don
et
développe
une
démarche
écocitoyenne.
Nous
souhaitons
les
responsabiliser
et
les
engager
et
seront
aussi
en
charge
d'aller
les
mercredis
vérifier
si tout
est
correctement
mis
dans
la
boite.
Les
enfants
communiqueront
sur
l'inauguration
et
le fonctionnement.
Accompagnement
du
personnel
en formation
Objectif : Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l'année
2024.
13 e
Connaître
le métier
d’animateur
(diplômes,
taux
d'encadrement,
législation,
connaissance
du
territoire,
besoins
du
public...)
e
Obtenir
le diplôme
e
Transmettre
un
savoir
faire
Nous
avons
:
#2
salariés
à
temps
partiel
et
une
apprentie
en
formation
en
alternance,
tous
sur
un
brevet
professionnel, Un
stagiaire
BAFA,
“
Des
stagiaires
de
découverte
(mission
locale,
collège,
…)
Et espérons
avoir :
Un
employé
contrat
région
ou
un
apprenti
s. “Un
CDII
animation
ou/et
administratif
%
UN
CEE
La
directrice
devra
:
Accueillir
chaque
personne
Accompagner
lors
de
la
mise
en
place
dès
la
1°"°
activité
Assurer
le suivi
de
la rédaction
du
projet
et
dans
les temps
de
stage
Faire
le lien
avec
les
organismes
de
formation
Prendre
le temps
de
répondre
aux
questions
Faire
découvrir
le métier
d’animateur
S'adapter
et s'organiser
Evaluer
les
dossiers,
les
animations,
le travail
des
stagiaires
FÉFFRERÉÉE Projet
santé
Nous
avons
un
partenariat
avec
l’Institut
de
Formation
des
Soins
infirmiers
de
Colmar,
dans
le
cadre
du
service
sanitaire
des
élèves
infirmiers.
Objectifs
:
-
Travailler
sur
une
thématique
de
santé
- _
Répondre
à une
problématique
de
santé
observée
lors
de
l’accueil
des
enfants
Tous
les
ans,
la directrice
rencontre
la cadre
de
santé
(responsable
de
formation)
et convient
avec
elle
des
dates
et
des
thèmes
d'intervention.
Dans
un
second
temps,
les
élèves
se
présentent
et
nous
convenons
de
la forme
que
prendra
l'intervention.
Pour
2023,
nous
avions
choisi
2 thématiques
puisque
le
nombre
d'enfants
est
important
:
-__
Pour
le groupe
des
8-11
ans :
le
bruit
-
Pour
le
groupe
les
6-7
ans
: le
bruit.
-__
Pour
le CLAS :
le sommeil.
Intervention
des
ambassadeurs
des
droits
des
enfants
Nous
accueillerons
durant
une
semaine
de
vacances
scolaires
des
jeunes
ambassadeurs
des
droits
des
enfants.
Ils
feront
la
promotion
des
droits
des
enfants
à
travers
des
activités
ludiques
d’une
durée
d’une
heure.
Objectifs
:
-
Promouvoir
le droit
des
enfants
-
Egalité
de
tous
Ces
interventions
sont
menées
en
direction
des
enfants
âgés
de
10-11
ans.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
14
Vo Pendant
les
vacances
de
février,
les
activités
seront
sur
les
notions
de
droit
à
l'éducation
et
aux
loisirs,
de
protection
de
la vie
privée,
de
la violence
et du
handicap.
Projet
rénovation
cuisine
et lutte
contre
les
produits
ultra-transformés
Ce
projet
a été
initialisé
en
2023.
Nous
souhaitions
réaménager
la
cuisine
pour
qu'elle
soit
plus
fonctionnelle
et
respecte
les
normes
sanitaires
: avoir
des
meubles
conservant
les
produits
enfermés
et
la vaisselle
à l'abri
de
la poussière
à
la
place
de
simples
étagères.
Nous
tenons
en
2024
à
assurer
le
moins
de
pénibilité
au
travail
des
salariés,
en
aménageant
des
espaces
adaptés
(plan
de
travail,
four
à
hauteur,
plaque
de
cuisson
pour
chauffer
plus
rapidement...)
pour
la
2è"e
partie
du
projet.
La
cuisine
pourra
ainsi
être
mieux
utilisée
pour
les
activités
culinaires
avec
les
enfants
et/ou
les
familles. Les
objectifs
de
ces
ateliers
culinaires
sont
:
e
Développer
le
plaisir
de
manger
ce
que
l'on
vient
de
préparer
e
Découvrir
de
nouvelles
saveurs
et de
nouveaux
aliments
e
Apprendre
à travailler
en
équipe
e
Apprendre
des
recettes
simples
à réaliser
: pratique
de
la lecture,
mémorisation
du
savoir
faire
e
Maintenir
des
acquis
de
base
en
calcul
: addition,
soustraction,
division,
multiplication
Nous
souhaitons
éliminer
petit
à petit
les goûters
préemballés
et
les
préparer
par
nous-même.
Nous
souhaitons
également
intégrer
les
mamans
pour
qu’elles
confectionnent
les gouter
(une
fois
par
trimestres)
et
qu’elles
partagent
leurs
recettes.
Le
fait
de
« cuisiner
maison
»
permet
de
gérer
soi-même
les
quantités,
les
ingrédients
et
de
pouvoir
choisir
des
aliments
de
saison
et
produits
locaux.
Nous
pouvons
utiliser
plus
de
produits
bruts
ou
peu
transformés. Les
enfants
pourront
aussi
apprendre
à faire
des
courses
et gérer
un
budget
de
courses.
Nous
souhaitons
aussi
dans
le
futur
utiliser
des
produits
locaux
et
travailler
en
partenariat
avec
les
maraichers
Cuisine
solidaire
Objectifs :
e
Développer
la solidarité
et
le partage
e
Créer
un
lieu
de
rencontre
autour
de
la cuisine
e
Partager
des
recettes
e
Encourager
les familles
à venir
au
centre
Une
fois
la
cuisine
installée,
équipée
et
réaménagée,
nous
nous
sommes
demandés
comment
nous
pouvions
aller
plus
loin
d’où
l’idée
de
créer
un
grand
lieu
de
rencontre
autour
du
partage
culinaire.
Nous
souhaiterions
mêler
toutes
les
familles
que
nous
accueillons,
originaires
de
pays
différents,
qu'importe
le statut
social,
l'origine,
l'âge
et
la culture.
Ainsi,
les
familles
pourront
cuisiner
et
partager
avec
d'autres
les
plats,
qu'ils
auront
préparé
ensemble.
Nous
portons
les valeurs
du
bien
vivre
ensemble
et
de
la cohésion
sociale
grâce
à ce
projet
de
cuisine
solidaire. La
rencontre
des
uns
et
des
autres,
aux
cultures
et
mode
de
vie
différents,
favorise
le
partage
et
l'acceptation
de
l'autre,
tel
qu'il
est.
La
rencontre
de
nos
différences
participe
à
faire
tomber
de
nombreux
préjugés
et
autres
représentations,
qui
mettent
parfois
des
barrières,
inutiles.
Nous
avons
tous
à
apprendre
des
uns
et
des
autres.
La
cuisine
représente
un
vecteur
universel
de
lien
social
et
de
fraternité. Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
15 V.
L’animateur
sera
présent
pour
aider,
donner
des
techniques
aux
parents
pour
transmettre
à
leurs
enfants
(exemple
: comment
casser
des
œufs,
montrer
les
gestes,
laisser
faire
l'enfant).
Les
enfants
pourront
aussi
traduire,
écrire
la
recette.
Projet jardin
partagé
Nous
souhaitons
développer
un
partenariat
avec
l’école
maternelle
Les
Magnolias
qui
est
à proximité
à travers
un
projet
de
jardin
partagé.
Il permettrait
aux
2 structures
de
faire
participer
les familles
et
les
enfants
à
la vie
du
quartier
Objectifs : e
Cultiver
localement
une
alimentation
de
qualité,
développer
des
circuits
courts
d’approvisionnement.
e
S’organiser
ensemble,
en
considérant
les
attentes
de
chacun.
e
Apprendre
le jardinage,
le
respect
des
autres
et
de
soi,
les
gestes
et
actions
d'intérêt
général.
Nous
souhaitons
cultiver
ensemble
des
produits
bios
et
de
saison
et faire
découvrir
à tous
les joies
du
jardinage.
Manger
mieux,
passer
du
temps
au
contact
de
la nature,
apprendre
à jardiner,
à reconnaître
les
plantes,
mener
un
projet
collaboratif
avec
les
familles,
sensibiliser
aux
enjeux
environnementaux,
animer
des
ateliers
pédagogiques
avec
des
enfants,
créer
du
lien
social,
de
l'entraide,
de
la
convivialité... Pour
nous,
ce
projet
est
la
finalité
de
la
rénovation
de
notre
cuisine
dans
l’utilisation
des
produits
cultiver
dans
notre
jardin.
Créer
un
jardin
dans
une
école
:
Aménager
un
jardin
gourmand
Favoriser
la
biodiversité
dans
un
jardin
à l'école
Jardiner
avec
les
enfants
au
fil des
saisons
Créer
un
jardin
des
5
sens
avec
les
enfants
VYNY Indicateurs
et
critères
d'évaluation
Nous
utiliserons
les
indicateurs
et
critères
suivants
pour
évaluer
les
projets
et
construire
le
bilan
Les
critères
communs
à tous
les
objectifs
sont
:
-
Le
nombre
de
participants
inscrits
et/ou
réellement
présents
-
Le
nombre
de
familles
régulières
(à
l’action,
à
l’année,
..)
-
Le
nombre
de
demandes
d'aide
où
d'expression
d’un
besoin
-
Le
nombre
de
propositions
exprimées
et
réalisées
Les
indicateurs
utilisés
sont
:
-
Observation
-
Questionnement
-
Bilan
d'échange,
de
réunions
- _
Critiques
exprimées
(positives
et
négatives)
-
Evaluation
De
nouveaux
critères
ou
indicateurs
spécifiques
à chaque
projet
peuvent
être
ajoutés
lors
du
bilan
de
ces
derniers.
Ils sont
définis
lors
de
l'élaboration
et
évolution
du
projet
ou
lors
de
réunions
avec
les
partenaires.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Quartier
Nord
au
titre de
l’année
2024.
16
Mo w
J
Colmar
appona68
Service
Politique
de
la Ville
Centre
Socio-Culturel
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
DES
POPULATIONS
D'ORIGINE
NOMADE
EN
ALSACE
HAUT-RHIN
(APPONA
68)
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
le
projet
déposé
par
l'association
APPONA
68
pour
l’année
2024.
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Éric
STRAUMANN,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024,
Ci-après
désignée
par
les termes,
« la Ville
», d’une
part,
Et
L'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68),
Dont
le siège
social
est
situé
à
la
Maison
des
Associations,
21
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Reine
HAUG,
Ci-
après
désignée
sous
les
termes
«
l'Association
»,
d'autre
part,
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Considérant
le
projet
développé
par
l’Association
d'accueil
d'enfants
et
de
familles
résidant
dans
le
quartier
Espérance
de
Colmar,
sur
les
temps
périscolaires
et
les
vacances
scolaires,
figurant
en
annexe
de
la
présente
convention,
Considérant
la politique
de
soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'animation
socioculturelle
et éducative
mise
en
œuvre
par
la Ville
de
Colmar,
Considérant
que
le projet
présenté
par
l'Association
participe
de
cette
politique,
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
1
Yo ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
au
titre
de
l’année
2024
et
les
modalités
de
versement
et
de
suivi.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2024,
ARTICLE
3
—
DESCRIPTIF
DU
PROJET
DEVELOPPE
PAR
L'ASSOCIATION
APPONA
68
développe
tout
au
long
de
l’année
des
actions
au
bénéfice
des
habitants
dont
les
particularités
les plus
fortes
sont
de
répondre
aux
objectifs
inscrits
dans
le Contrat
de
ville
tels
que: L'accompagnement
social
des
familles,
l'insertion
professionnel
des
jeunes
et
des
entrepreneurs,
l'accompagnement
à
la scolarité
des
enfants,
le soutien
à la parentalité,
la lutte
contre
l’illettrisme,
la
médiation,
l’accès
aux
droits
et
à
la
santé.
Programme
des
actions
menées
par
l'Association
(actions
détaillées
en
annexe
1) :
1)
Guichet
unique
pour
l'accompagnement
des
entrepreneurs
;
2)
Préventions
des
comportements
à
risque
pour
la
santé
;
3)
Permanence
d’accès
aux
droits
en
toute
autonomie
;
4)
Inclusion
numérique
: accompagnement
aux
outils
numériques
;
5)
Soutien
aux
parents
dans
leur
rôle
éducatif
et accompagnement
intergénérationnel
;
ARTICLE
4 —- MONTANT
DES
SUBVENTIONS
Afin
de
réaliser
l’ensemble
de
ces
actions,
la
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
total
maximal
de
22.500€.
ARTICLE
5
—
MODALITES
DE
VERSEMENT
La
Ville
verse
le montant
de
la subvention
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50%
à
la signature
de
la convention
;
-
Solde
restant
après
analyse
du
bilan
à
mi-parcours,
tel
que
défini
dans
l’article
6.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
au
compte
de
l'Association
:
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
la Ville.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre de
l'année
2024
2
Vo ARTICLE
6- JUSTIFICATIFS
L'Association
s'engage
à fournir
à la Ville
:
-__
Avant
le
31
juillet
2024,
un
bilan
qualitatif,
quantitatif
et
financier
à
mi-parcours,
en
vue
du
versement
du
solde
restant
de
la
subvention
;
-__
Avant
le
15
février
2025,
un
bilan
qualitatif,
quantitatif
et financier
de
l’année
2024
;
-
Dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice
:
le
bilan
des
activités
2024
et
le
compte
de
résultats
2024.
ARTICLE
7 - AUTRES
ENGAGEMENTS
7.1
L'Association
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
7.2
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
des
actions
inscrites
dans
la
présente
convention
par
l’Association
et
pour
lesquelles
les
subventions
ont
été
octroyées,
celle-ci
doit
en
informer
la
Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. ARTICLE
8 - SANCTIONS
La
Ville
se
réserve
le droit
d’exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
de
diminuer
où
de
suspendre
les
montants
des
subventions,
en
cas
d’inexécution,
d'exécution
partielle
ou
de
modification
substantielle
du
projet
décrit
à
l’article
3
et
détaillé
en
annexe.
La
Ville
prendra
sa
décision
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
Elle
en
informera
l’Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa
cause
ettoutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
10
— ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l’existence
de
celle-ci.
68)
au
titre
de
l'année
2024.
3
XP ARTICLE
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l’Association
d'achever
sa
mission.
ARTICLE
12
— COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Fait
en
deux
exemplaires
À Colmar,
le
Pour
l'Association,
Pour
la
Ville,
La
Présidente
:
Le
Maire
:
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
4
Yo “tu,
x *
appoña68 Centre
Socio-Culturel
ANNEXE
1
PRESENTATION
ET
OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
POUR
2023
PRESENTATION
ET
OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
:
Dans
ses
statuts,
APPONA
68
"a
pour
but
de
contribuer
dans
le
département
du
Haut-Rhin
à
la
PROMOTION
sociale,
économique
et culturelle
des
populations
d’origine
nomade,
notamment
par
une
action
éducative
plus
intense
auprès
des
enfants
et des
jeunes
».
Trait
d'union
entre
habitants
d’origine
nomade
et
population
sédentaire,
Appona68
oeuvre
à
une
meilleure
connaissance
- reconnaissance
entre
ces
deux
composantes
du
territoire.
Depuis
1974,
l'association,
apolitique,
areligieuse
et
sans
but
lucratif,
fait
le
lien
entre
les
populations
tsigane
et
Gens
du
voyage
et
leur
environnement
social
et
institutionnel.
Cette
expertise
et cette
connaissance
du
terrain
font
d'Appona68
un
interlocuteur
naturel
et
privilégié
pour
répondre
où
élaborer
des
stratégies
en
réponse
aux
problématiques
rencontrées
par
les
populations,
les
acteurs
socio-économiques
et
les
institutions.
Pour
développer
ses
projets
d'animation
de
la
vie
sociale,
l'association
gère
depuis
2015
un
centre
socioculturel. Inscrit
dans
le
respect
de
l'identité
et
de
la
dignité
de
chacun
et
dans
le
cadre
du
droit
des
valeurs
républicaines
et de
la laïcité,
l’association
APPONA68
s'engage
à
:
e
Aider
les
personnes
à vivre
dans
la société
tout
en
connaissant
leurs
droits
e
Les
soutenir
pour
assumer
leurs
devoirs
e
Favoriser
le vivre
ensemble
en
respectant
les spécificités
culturelles
e
Contribuer
à satisfaire
les
besoins
fondamentaux
et favoriser
l'autonomie
e
Travailler
à
la
reconnaissance
et
la
promotion
d’identités
culturelles,
dans
le
respect
des
valeurs
mutuelles
e
Agiren
utilisant
la
médiation,
la
co-construction
et
le travail
en
réseau.
Public
cible
: Familles
Tsiganes
et Gens
du
voyage
habitantes
du
Haut-Rhin,
sédentarisées,
stationnées
ou
de
passage.
Sur
Colmar
:
Les
actions
d'APPONA68
se
développent
principalement
auprès
des
familles
sédentarisées
sur
le
quartier
Espérance.
Ce
quartier
est
occupé
par
36
ménages
locataires
et
4
ménages
colocataires
soit
133
personnes
au
31
décembre
2023
(dont
46
enfants
de
0
à
17
ans
- 35%
de
la population).
Plus
ponctuellement,
l'association
est
sollicitée
pour
intervenir
auprès
des
familles
habitant
8 terrains
familiaux
(41
ménages),
des
2 aires
d'accueil
des
Gens
du
voyage
Foire
aux
Vins
et
Horbourg-Wihr
(23
ménages)
et d'habitants
logés
dans
14
appartements
à Colmar.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
5
D) Conditions
ou
circonstances
d'identification
des
attentes
des
populations
par
les
actions :
e
Notre
présence
sur
le
terrain,
les
observations
lors
des
ateliers
et
les
échanges
avec
les
familles,
durant
lesquelles
elles
nous
partagent
leurs
attentes,
nous
permettent
de
décliner
des
objectifs
pour
répondre
aux
besoins.
e
Parailleurs,
l’équipe
pluridisciplinaire
d'APPONA
identifie
aussi
des
besoins,
attentes
du
public
de
par
ses
observations
sur
site
lors
des
animations
ou
visites
à domicile
ou
lors
de
la prise
de
rendez-
vous
où
permanences
d'accueil.
e
Les
partenariats
actuels
et
ceux
d'opportunités
sont
à côté
des
attentes
exprimées
des
publics
et
nos
e
Constats
de
terrain,
de
réels
facteurs
d'interventions.
ACTION
1
- GUICHET
UNIQUE
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
ENTREPRENEURS
Contexte
:
La
difficulté
n’est
plus
seulement
de
pouvoir
démarrer
son
activité,
elle
est
dans
sa
longévité,
son
intérêt
économique
et
sa
capacité
de
mutation.
Les
nouvelles
modalités
de
suivi,
de
modification,
avec
notamment
le guichet
unique
INPI,
l’identité
France
connect
plus,
Yris,
ou
France
identité
tendent
à complexifier
le dialogue
entre
nos
publics
et
les
partenaires
de
l’entreprise
quand
il s’agit
d’en
revoir
les
normes;
qu'ils
s’agissent
d’un
changement
d’adresse,
un
ajout
d’activité,
ou
d’une
demande
de
changement
de
rythme
déclaratif
des
charges
sociales.
En
cause,
les
outils
qui
sont
en
ajustement
constant,
les
pré
requis
nécessaires
(smartphone
avec
accès
internet,
papier
d'identité
à jour
…)
et
l’absence
d’interlocuteur
physique
ou
même
téléphonique
pour
ces
plateformes.
Tout
doit
se
faire
en
ligne,
et avec
à disposition
immédiate
l’ensemble
des
réponses,
des
documents.
Nos
publics
ont
souvent
des
difficultés
à exprimer
et à faire
coller
leur
profil
d’entrepreneur
aux
normes.
|| y
a
une
prise
de
conscience
concernant
l’offre
et
la
demande
pour
les
auto-entrepreneurs
et
ils sont
demandeurs
d'évolution
notamment
sur
leurs
statuts,
leurs
activités
pour
répondre
au
mieux
au
bassin
de
clientèle
qu’ils
ont
à disposition.
Appona68
devient
alors
un
“passage
obligé”
pour
les
accompagner
et faire
lien.
Nous
avons
de
plus
en
plus
de
sollicitation
d'entrepreneurs
de
longue
date
(plus
de
trois
ans)
pour
ce
besoin
d'accessibilité
aux
services
institutionnels
de
gestion
des
entreprises.
Nous
prenons
en
compte
ces
évolutions
de
gestion
décidées
au
niveau
national
en
tenant
une
veille
professionnelle
active,
menée
en
lien
avec
notre
conseiller
numérique.
Nous
continuons
de
proposer
nos
actions
“2023”,
car
la continuité
sera
une
clé
dans
la
résolution
de
problématiques
liés
aux
pratiques
comme
aux
outils
en
2024.
L’autonomie
et
la
prise
active
de
sa
position
d’entrepreneur
par
la
personne
se
travaille
dans
un
climat
de
partage
de
la
connaissance
de
l'information
et
de
transparence.
Propositions
:
Les
aides
au
soutien
de
la création
d'entreprises
sont
souvent
concentrées
sur
la
phase
de
création
;
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
durant
la phase
post
création,
Appona68
continue
offrir
un
service
de
soutien
primaire
aux
entrepreneurs
qui
est
maintenant
bien
identifié
des
personnes
et
des
partenaires.
Il permet
à tout
futur,
ou
jeune
entrepreneur
d’obtenir
conseils
et
appuis
dans
les
démarches
de
début
de
vie
de
l’entreprise.
1/
Favoriser
l'insertion
professionnelle
via
l’entreprenariat
individuel
en
tenant
compte
des
spécificités
du
public
"Gens
du
voyage
(mobilité
forte,
tradition
familiale
de
l'emploi,
besoin
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre de
l'année
2024.
6
Vo (T7 d'indépendance...)
en
mettant
à disposition
du
public
un
GUICHET
UNIQUE,
porté
par
une
interlocutrice
spécialisée.
2/
inciter
à
la
mise
en
CONFORMITÉ
DES
ACTIVITÉS
exercées
de
façon
non
déclarée,
lever
les
freins,
et
l'inquiétude
liés
aux
contraintes
administratives
de
l’entreprenariat,
en
menant
un
travail
d'accompagnement,
et
de
sensibilisation
auprès
des
futurs
créateurs,
et
des
entrepreneurs
installés.
3/
PROFESSIONNALISER
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ENTREPRISES,
et
le
savoir-faire
des
métiers
exercés
pour
améliorer
l’image
du
travail
indépendant
tel
que
pratiqué
par
les
Gens
du
voyage,
souvent
victimes
de
de
préjugés
quant
à
la gestion
de
leurs
activités,
et
RENDRE
VISIBLE
CE
TRAVAIL
:
e
Travail
sur
la question
de
l'identité
professionnelle,
aide
à la construction
de
celle-ci
avec
des
pack
entrepreneur
: création
de
logo,
édition
de
matériel
(carte
de
visite,
facturier
pro
forma...)
e
Identité
Web
: création
de
contenu,
trouver
les
bons
prestataires
et
interlocuteurs
e
Recherche
de
clientèle
sur
les
réseaux
sociaux
: création
de
pages
professionnelles,
messagerie
mail,
et
autres
e
Rechercher
ses
fournisseurs
et
partenaires
: de
son
assureur
aux
petites
annonces
de
ventes
e
Identifier
les
interlocuteurs
et
apprendre
à
gérer
son
organisation
(devis,
factures,
archives,
signaler
quoi
et à qui
et
pourquoi
?)
4/
Favoriser
la transmission
des
BONNES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
au
sein
de
la communauté
en
proposant
des
d’entretiens
accessibles
et
facilement
compréhensibles.
5/
Favoriser
le dialogue
ENTRE
LES
INSTITUTIONS
(URSSAF,
Centre
de
formalité...)
et
les
entrepreneurs,
en
expliquant
les
enjeux
portés
par
chacun,
en
accompagnant
les
rencontres
(contact
téléphonique,
échange
mail
….).
Autonomiser
ces
relations
en
accompagnant
à
l’utilisation
des
modes
de
communications
numériques
(application
web)
de
l’entrepreneur
vers
l'institution.
6/
Intégrer
les
enjeux
du
MAINTIEN
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DU
TISSU
ÉCONOMIQUE
local
en
soutenant
et
soulignant
le rôle
des
travailleurs
indépendants
en
travaillant
le
lien
politique,
et
le
partenariat
dans
les
nouvelles
démarches
et expérimentations.
REDONNER
du
sens
aux
Rôles
de
chacun
en
les
expliquant,
et
en
permettant
aux
personnes
de
se
situer
dans
ces
ensembles
- la
responsabilité
civile,
professionnelle
7/ Continuer
à Sensibiliser
LES
JEUNES
(moins
de
30
ans)
et
leurs
familles
aux
dispositifs
d'emploi
et
d'insertion
spécifiques
dont
ils pourraient
bénéficier
avant
de
se
lancer
en
auto-entreprise,
avec
l'appui
de
nos
partenaires
des
missions
locales.
8/
ACCOMPAGNER
le juste
droit,
en
incitant
aux
bonnes
pratiques
déclaratives
et
en
proposant
un
travail
de
médiation
entre
les
institutions
et
les
personnes.
Mais
aussi
en
travaillant
la
question
de
l'organisation
administrative,
quels
documents
conserver,
pourquoi
comment
? et
la question
de
la
citoyenneté,
tout
le
monde
contribue
et
voici
comment
et
pourquoi.
ACTION
2 - PREVENTION
DES
COMPORTEMENTS
A
RISQUE
POUR
LA
SANTE
L'association
APPONA
a pour
mission
de
travailler
sur
les
problèmes
de
santé
prioritaire
identifiés
par
la
population
elle-même
ou
par
ses
salariés
lors
des
interventions
sur
les sites
ou
par
les
partenaires
sociaux
intervenant
dans
l'accompagnement
des
familles.
Cette
action
de
prévention
s'inscrit
globalement
dans
les
axes
du
projet
social
du
centre
socio-
culturel
APPONA
68
qui
est
établi
pour
4 ans
de
2021
à 2024.
Elle
s'inscrit
dans
l’axe
3 intitulé
«
mieux
vivre
son
quotidien
».
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
>
7
JM Elle
a
pour
objectif
général
d'améliorer
l’accès
à
la
santé
et
le
bien
être,
en
mettant
en
place
des
actions
de
prévention
santé
et faciliter
le dépistage
précoce.
Pour
se faire,
plusieurs
méthodes
sont
utilisées
:
e
Se
rendre
au
plus
proche
d'une
population
parfois
vulnérable
et éloignée
des
structures
de
soin
en
permettant
l'accès
aux
droits
de
santé
e
Identifier
les droits
auxquels
les
personnes
ont
renoncé
par
complication
administrative,
par
méconnaissance
ou
par
complexité
des
dispositifs
existants
e
Accompagner
les
personnes
dans
l’obtention
de
leurs
droits
sociaux.
Action
1
: Offrir une
offre
de
services
de
soins
de
proximité
aux
habitants
d’Espérance
- En
lien
avec
la
puéricultrice
de
la
PMI
et
malgré
la diminution
du
nombre
de
petits
enfants,
poursuite
des
consultations
du
nourrisson
avec
la
PMI
dans
la salle
communale
rue
de
l’Espérance
- Poursuite
du
partenariat
avec
des
unités
mobiles
où
de
proximité
(Réseau
APSA
de
Colmar,
SELHVA,
ICOPE,
EMPP
en
particulier)
- Formaliser
un
partenariat
avec
le pôle
senior
pour
mieux
anticiper
les
situations
de
perte
d'autonomie
sur
le quartier.
Action
2 : Proposer
un
accompagnement
dans
les
démarches
dématérialisées
liées
au
soin
- Permanences
numériques
dans
la salle
communale
rue
de
l’Espérance
une
demie
journée
par
semaine
(création
compte
Ameli,
renouvellement
de
CSS)
- Utilisation
de
sites
d'accompagnement
dédiés
(La
Boussole
des
Jeunes,
Doctolib,
etc.)
- Se
tenir
informé
de
tous
nouveaux
dispositifs
(lien
partenarial)
Action
3
: Informer les
familles
des
dispositifs
existants
(pour
faciliter
l’accès
aux
soins
et
aux
droits
de
santé) :
- Visite
à domicile
des
professionnels
d'APPONA
- Sollicitations
du
public
sur
ces
questions
- Permanences
d'accueil
et
d’accès
aux
droits
dans
la salle
communale
rue
de
l’Espérance
une
demie
journée
par
semaine
- Organisation
où
participation
à
des
rencontres
partenaires.
ACTION
3 - PERMANENCE
D'ACCES
AUX
DROITS
EN
TOUTE
AUTONOMIE
Objectifs
:
e
Accueillir
et
écouter
le
public
avec
respect,
bienveillance
et
discrétion
e
Accompagner
les
personnes
dans
leurs
différentes
démarches
d'accès
aux
droits
e
Être
passerelle
vers
«
le
droit
commun
»,
orienter
vers
les
partenaires
e
Prévenir
les
ruptures
de
droits
et
mobiliser
les
personnes
pour
les
rétablir
e
Encourager
l'implication
citoyenne.
La
généralisation
des
démarches
dématérialisées
a compliqué
l'accès
aux
droits
des
personnes
que
nous
accompagnons
traditionnellement
qui
souffrent
d'un
fort
taux
d'illettrisme
et
d'illectronisme,
ce
qui
se
manifeste
par
de
nombreuses
ruptures
de
droits
sociaux
et
de
soins.
Nous
cherchons
par
nos
actions
à faciliter
cet
accès
par
notre
présence
régulière
sur
le lieu
d'habitation
ou
de
séjour,
notre
veille
exercée
lors
des
entretiens
et de
nos
permanences
d'accueil
sur
rendez-vous
afin
de
repérer
et
d'agir
rapidement
sur
les
situations
de
non
droit.
Pour
ce
faire,
nous
nous
fixons
comme
objectif
de
:
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
8 Réaliser
2
permanences
hebdomadaires
d'accès
aux
droits
: 1 sur
le quartier
Espérance
à
Colmar
le
mardi
après-midi,
et
1 dans
nos
locaux
de
Colmar
de
lundi
après-midi
(orientée
logement)
e
Offrir
par
la
lecture
du
courrier
une
garantie
de
transmission
des
informations
importantes
e
Être
passerelle
vers
les
institutions
de
service
public
afin
de
faciliter
le
dialogue
e
Renforcer
l'accessibilité
numérique
par
les
interventions
du
Conseiller
numérique
France
Service
pour
permettre
l'autonomie
des
personnes
dans
leurs
démarches
via
le smartphone
(voir
ci-dessous)
e
initier
à la démocratie
participative
et faciliter
l'exercice
de
la citoyenneté
e
Assurer
la
présence
régulière
sur
les
lieux
d'habitation
des
familles
et faire
remonter
les
besoins
et
demandes
exprimés
ou
repérés
e
Lutter
contre
les
discriminations
et favoriser
le vivre
ensemble
par
des
actions
de
communication
vers
les
partenaires
et
le grand
public
(informations,
formations)
ACTION
4 - INCLUSION
NUMÉRIQUE
: ACCOMPAGNEMENT
AUX
OUTILS
NUMERIQUES Cette
action
s'inscrit
dans
le
projet
global
du
centre
socio-culturel
APPONA
68.
Le
Projet
Social
du
centre
est
établi
pour
4 ans
de
2021
à 2024.
Cette
action
s'inscrit
dans
l’axe
3
"mieux
vivre
son
quotidien".
Elle
a pour
objectif
général
de
permettre
aux
personnes
d’être
actrices
de
leur
propre
développement.
Pour
se faire
plusieurs
types
d’actions
seront
proposés
en
fonction
des
objectifs
opérationnels
suivants
:
e
Accéder
rapidement
à des
services
en
ligne
en
proposant
un
accompagnement
immédiat
et
de
qualité,
garanti
par
un
travail
conjoint
entre
conseiller
numérique
et travailleur
social
e
Former
à l’utilisation
des
outils
numériques
: acquérir
des
compétences
de
bases
indispensables
pour
manipuler
de
manière
fonctionnelle
les
équipements
et
les
outils
numériques
e
Sensibilisation
aux
risques
de
phishing
ou
hameçonnage
(Danger
numérique)
surtout
les
SMS
ou
mails
frauduleux
qui
se
font
passer
par
les
services
administratifs
tels
que
CAF,
Ameli,
Impôts,
etc.
e
Création
l'identité
numérique
pour
les
auto-entrepreneurs :
l'identité
numérique
va
permettre
aux
auto-entrepreneurs
à effectuer
des
démarches
sur
les
sites
administratifs,
notamment
le site
L'INPI.
e
Atelier
robotique
aux
enfants
(à
partir
de
7 ans) :
l’objectif
de
cette
action
est
d’aider
les
enfants
à développer
leur
pensée
critique,
leur
capacité
de
travail
en
équipe
et
leur
créativité.
L'effet
principal
attendu
est
d'améliorer
l'inclusion
numérique
des
publics
accompagnés
en
luttant
contre
la fracture
numérique.
Le
terme
‘des
publics"
précise
cette
diversité
de
personnes
accompagnées
par
les
différents
services
d'APPONA
68
et qui
ont
pour
la plupart
des
niveaux
disparates
quant
à l’utilisation
du
numérique.
1.
Veille
numérique
lors
des
permanences
sociales :
La
veille
numérique
se
caractérise
par
la
présence
du
conseiller
numérique,
dans
les
bureaux,
aux
mêmes
créneaux
horaires
que
les
permanences
sociales.
Ainsi,
si un
usager
sollicite
l’intervenante
pour
une
démarche
dématérialisée,
elle
pourra
directement
l'orienter
vers
le conseiller
numérique
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre de
l'année
2024.
9
XD afin
que
ce
dernier
accompagne
la
personne
dans
sa
démarche
en
ligne.
Le
but
est
qu’à
termes
l'individu
acquiert
les
connaissances
et compétences
nécessaires
pour
réaliser
cette
action
en
toute
autonomie. La
population
tsigane
fonctionnant
à l’immédiateté,
il est
important
de
pouvoir
répondre
à
l'instant
T
à
la demande
d’un
usager;
ce
que
permet
la veille
numérique
lors
des
permanences
sociales.
Proposer
un
autre
rendez-vous
pour
accéder
à
un
accompagnement
aux
services
en
ligne,
c’est
ajouter
un
frein
à
la demande
de
l’usager
et
risquer
que
la démarche
ne
soit
pas
faite
à temps,
voire
pas
du
tout.
2.
Formation à
l'utilisation
des
outils
numériques
:
Il s’agit
de
coconstruction
un
programme
avec
les
usagers
en
fonction
de
leurs
besoins/demandes.
Les
accompagnements
abordent
des
thèmes
variés
: 8
e
Démarches
administratives
en
ligne
: créer
et/ou
consulter
ses
comptes
sur
les
sites
de
services
administratifs
et
de
droits
sociaux
(impôts,
ANTS,
CAF,
etc.)
et apprendre
à effectuer
des
démarches.
e
Santé
: création
de
compte
Ameli,
faire
de
la
demande
de
CSS
ou
carte
vitale.
e
Utiliser
son
smartphone
: il s’agit
d’une
simple
formation
sur
plusieurs
séquences
pour
apprendre
à utiliser
son
smartphone
(écran,
boutons,
installer/désinstaller
des
applications,
etc.)
e
Budget
: installation
et
utilisation
d'applications
bancaires,
sécurisation
de
comptes,
achats
en
ligne,
virements
bancaires
et
autres
opérations.
e
Emploi,
formation
: apprendre
à créer
son
CV
au
format
numérique
ou
créer
un
compte
LinkedIn
ou
son
espace
Pôle
Emploi.
Recherches
de
formations
en
ligne
sur
des
sites
spécialisés
tels
que
l’AFPA.
e
Gérer
ses
courriels :
utilisation
efficace
de
la messagerie
électronique,
y compris
la
lecture,
l'envoi
de
courriels
avec
où
sans
pièces
jointes.
e
Échanger
avec
ses
proches
: maîtrise
des
applications
de
messagerie
instantanée
telles
que
WhatsApp,
envoi
de
messages
et de
photos.
e
Gérer
ses
contenus
numériques
: gérer,
supprimer
ou
déplacer
différents
types
de
documents
(images,
vidéos,
PDF),
et
libérer
de
l'espace
de
stockage
sur
vos
appareils.
3.
Sensibilisation
aux
risques
de
phishing
ou
hameçonnage
(danger
numérique)
:
L'hameçonnage
(le
phishing)
est
un
type
de
fraude
en
ligne
qui
consiste
à tromper
les
utilisateurs
en
les
incitant
à fournir
leurs
informations
personnelles
où
financières
à des
personnes
malveillantes.
Cette
pratique
peut
prendre
diverses
formes,
telles
que
les
e-mails
frauduleux
(exemple
: e-mails
faux
des
services
des
impôts),
les
messages
textes
(faux
sms
de
Ameli
ou
CAF)
et
les sites
web
faux.
En
raison
de
l'augmentation
de
l'utilisation
croissante
d'internet,
notamment
les
démarches
en
ligne,
il est
important
de
sensibiliser
les
usagers
à ces
risques.
Plusieurs
sollicitations
sont
repérées
par
nos
travailleurs
sociaux
après
les
réceptions
des
mails
et/ou
SMS
frauduleux.
C'est
pourquoi,
le conseiller
numérique
a décidé
de
mener
une
action
de
sensibilisation
pour
aider
les
usagers
à repérer
et
à
éviter
les
pièges
de
l’hameçonnage
(phishing).
Cette
action
se
déroulera
sous
format
d'échanges
avec
les
usagers
sur
le sujet
et
seront
organisés
lors
des
présences
du
conseiller
numérique
sur
place
et
lors
ses
accompagnements
dans
leurs
démarches
en
ligne.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
VD
10 4.
Création
et
l’utilisation
de
l’identité
numérique
Cette
action
est
orientée
pour
les
auto-entrepreneurs,
elle
répond
à des
besoins
spécifiques.
Certaines
formalités
des
auto-entreprises
(la
modification
de
sa
situation
ou
la cessation
de
ses
activités)
se
font
sur
le site
de
l'INPI
“Institut
national
de
la
propriété
industrielle”
qui
demande
un
mode
d'authentification
renforcé
”FranceConnect+”.
C'est
une
solution
proposée
par
l’État
pour
renforcer
la sécurité
des
démarches
en
ligne,
utilisé
via
l'identité
numérique
de
la
poste
».
La
création
de
l'identité
numérique
se
déroule
en
deux
rendez-vous
:
e
Premier
rendez-vous : il
s'agit
de
créer
un
compte
La
Poste
et
d'entamer
la
procédure
d'identité
numérique.
Un
courriel
de
confirmation,
est
envoyé
sous
un
délai
allant
de
2
heures
à 48
heures.
e
Second
rendez-vous :
cette
étape
permet
de
finaliser
la création
de
l'identité
numérique
et
d'installer
l'application
correspondante
sur
le téléphone
portable.
De
plus,
une
formation
brève
sera
fournie
pour
expliquer
comment
utiliser
efficacement
l'identité
numérique.
5.
Participation
aux
actions
collectives
sur
les thématiques
abordées
par
des
collègues
(voir
autres
actions
déposées)
e
Les
ateliers
de
robotique
dans
le cadre
des
animations
familles
e
L'action
annuelle
"impôt"
dans
le cadre
du
travail
sur
le mieux
vivre
ensemble
e
La
promotion
des
activités
des
travailleurs
indépendants
par
un
travail
sur
l'identité
de
l’entreprise.
ACTION
5
- SOUTIEN
AUX
PARENTS
DANS
LEUR
ROLE
EDUCATIF
Et accompagnement
intergénérationnel Objectifs
de
l’action
:
Cette
action
s'inscrit
dans
le
projet
global
du
centre
socio-culturel
APPONA
68.
Le
Projet
Social
du
centre
est
établi
pour
4
ans
de
2021
à
2024.
Cette
action
s'inscrit
dans
l’axe
2
"famille,
enfance
et
jeunesse",
ainsi
que
dans
l’axe
3
"mieux
vivre
son
quotidien".
Elle
a pour
objectif
général
d'accompagner
la fonction
parentale
et
de
faciliter
les
parcours
scolaires
et formation
des
jeunes
et
d'éviter
l'isolement
des
personnes.
Pour
se
faire
plusieurs
types
d'actions
seront
proposées
en
fonction
des
objectifs
suivants
:
e
Soutenir
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif,
accompagner
et
conforter
la
relation
parents/enfants,
en
proposant
des
activités
dans
lesquelles
les
enfants
et
leurs
parents
peuvent
participer
ensemble.
e
Accompagner
par
la
médiation
et
la
mise
en
place
d’actions
spécifiques
les
parcours
scolaires,
en
maintenant
le
lien
avec
les
apprentissages
e
Faciliter
par
la
médiation
les
parcours
de
formation
des
jeunes
e
Favoriser
le lien
social
par
la coopération
dans
le quartier,
en
suscitant
la mobilisation
et
la
solidarité
entre
les
familles
lors
de
la mise
en
place
de
projets
communs.
Les
effets
principaux
attendus
sont
:
e
La
mobilisation
des
parents
autour
de
sujets
divers
tels
que
la scolarisation
de
leurs
enfants
et
le
développement
de
leur
bien-être
e
La
consolidation
des
liens
familiaux
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
ÿ
11
j 2) e
_L’autonomisation
des
familles
et
l'émancipation
des
jeunes
A
quelles
attentes
répond-elle
?
Certains
enfants
et jeunes
sont
en
demande
d’activités,
et
apprécient
qu’un
animateur
vienne
en
proposer
au
sein
du
quartier.
|| permet
par
le biais
des
ateliers
proposés
de
répondre
à ces
demandes. La
scolarisation
a repris
en
septembre
2022
avec
des
enfants
qui
retrouvent
un
certain
plaisir
à être
scolarisés
après
une
longue
période
d’absentéisme
lors
des
périodes
Covid.
Les
jeunes
parents
sont
plus
difficile
à mobiliser
sur
les
actions
proposées
par
Appona68
et
souhaitent
le plus
souvent
ne
pas
s'exprimer
sur
leur
attentes
vis
à vis
du
contenu
de
nos
interventions
; cependant
au
niveau
de
la
scolarité
notamment,
des
difficultés
demeurent
en
particulier
sur
les
apprentissages
et
un
peu
plus
à
la marge
aujourd’hui,
sur
la question
des
absences.
1/
Animation
de
loisirs
Lors
des
différentes
activités,
les
enfants
et
les jeunes
montrent
de
l'intérêt
et sont
en
forte
demande
de
nouveautés
et
de
jeux
à faire
ensemble.
Néanmoins,
des
groupes
se
créent
au
sein
des
jeunes
et des
différences,
scissions
(grands/petits,
filles/garçons,
etc.)
se
construisent
par
rapport
à
ces
facteurs.
En
prenant
en
compte
ces
deux
constats,
nous
avons
fait
le choix
de
travailler
sur
le
thème
de
la coopération
avec
les
enfants,
les familles,
en
utilisant
divers
moyens
comme les
jeux
de
coopération
(jeux
de
société,
collectifs,
sportifs,
des
projets
à construire
ensemble,
etc.).
11
Nous
proposerons
des
animations
une
fois
toutes
les deux
semaines
le mercredi
après-midi
ou
après
l’école
un
jour
de
semaine,
et
une
fois
par
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
dans
la salle
Espérance
située
au
sein
du
quartier.
Nous
proposerons
également
des
sorties
extérieures
aux
familles
(sorties
bowling,
activités
extérieures,
etc),
ou
des
sorties
et
activités
en
lien
avec
la
nature,
co-animées
avec
l’observatoire
de
la
nature
de
Colmar.
Les
activités
qui
se
déroulent
dans
la salle
espérance,
seront
toujours
pour
certaines
axées
sur
la
coopération. Jusque-là,
le travail
de
coopération
commençait
petit
à petit
à porter
ses
fruits,
c’est
pourquoi
nous
le
maintiendrons
mais
à une
récurrence
plus
espacée.
Les
ateliers
proposés
seront
des
activités
collectives
comme
les
jeux
de
société
qui
sont
en
forte
demande,
en
effet
ce
sont
des
jeux
que
les
enfants
n’ont
pas
l’habitude
de
faire
entre
eux
ou
en
famille.
Nous
proposerons
également
comme
nous
l’avons
dit
des
jeux
collectifs
comme
le loto,
jeux
sur
tableaux,
jeux
de
cartes,
etc.
Sans
oublier
les
activités
manuelles,
comme
les
cartes
à
gratter,
pâte
à
modeler,
bracelets
brésiliens,
scoubidous
et
bricolages
de
toutes
sortes.
2/
Le
bibliobus
Nous
proposerons
également
le passage
de
notre
bibliothèque
itinérante.
Il a
pour
objectif:
e
Susciter
l’envie
de
lire
e
Démocratiser
l’accès
au
livre
e
Se
rencontrer
autrement
e
_Approcher
un
public
éloigné
de
la «
culture
» (et
parfois
de
sa
culture)
e
Aller
au
plus
proche
des
lecteurs
L'accès
à la culture
pour
les jeunes
du
quartier
reste
une
préoccupation
pour
notre
équipe,
c’est
pourquoi
nous
nous
rendrons
1 fois
par
mois
sur
le quartier
avec
notre
bibliobus.
De
nombreux
ouvrages
pour
petits
et grands
seront
à disposition
des
enfants
et des
jeunes,
ils pourront
les
manipuler
et/ou
les
lire.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
12
Mo Ilest
possible
que
les familles
(dont
les
parents)
empruntent
un
livre
pour
une
durée
d’un
mois.
Nous
souhaitons
encore
développer
notre
stock
de
livres,
notamment
pour
les
plus
grands.
Le
directeur
de
l’école
Barrès
propose
que
nous
signalions
à son
équipe
éducative
les
prêts
faits
aux
enfants
pour
que
ceux-ci
puissent
s’ils
le souhaitent
s'exprimer
sur
sa
lecture
à l’école.
La
salle
espérance
est
un
lieu
idéal
pour
proposer
cette
action.
3/
Les
ateliers
robotiques
Les
ateliers
robotiques
Mbot
sont
conçus
pour
stimuler
la
pensée
critique,
la capacité
de
travail
en
équipe
et
la créativité
des
enfants.
Cette
action
est
une
occasion
de
découvrir
les technologies
de
l'avenir
et de
développer
leurs
compétences.
L'atelier
sera
animé
par
le conseiller
numérique
et
un
animateur
pour
garantir
une
animation
de
qualité.
Les
enfants
auront
l'opportunité
de
construire
et
de
programmer
leurs
propres
robots
Mbot,
ce
qui
les
aidera
à développer
leur
logique
et
leur
créativité.
Les
participants
seront
également
encouragés
à travailler
en
équipe,
ce
qui
renforcera
leur
confiance
en
eux
et
leur
capacité
à communiquer
et à collaborer
avec
les
autres.
Le
conseiller
numérique
sera
là
pour
guider
les
enfants
tout
au
long
de
l'atelier,
en
les
aidant
à résoudre
les
défis
rencontrés
et
en
répondant
à toutes
leurs
questions.
Cet
accompagnement
permettra
aux
enfants
d'acquérir
de
nouvelles
compétences
tout
en
explorant
les
nouvelles
technologies.
Nous
interviendrons
dans
ce
cadre
une
fois
par
mois.
4/
Les
sorties
familles
Elles
s’élaborent
et se
construisent
en
collaboration
avec
les familles.
L'objectif
étant
de
découvrir
son
environnement
proche,
nous
pouvons
déjà
émettre
quelques
idées,
comme
des
sorties
ludiques
sur
Colmar
(bowling,
lasergame),
ainsi
qu’une
journée
en
commun
avec
l'observatoire
de
la nature.
En
effet,
cela
permettrait
aux
familles
de
découvrir
des
endroits
attractifs
et
dépaysants,
proches
de
leur
lieu
de
vie.
L'organisation
étant
toujours
un
frein
et
une
difficulté
supplémentaire
dans
la motivation
de
notre
public,
nous
proposerons
plutôt
des
actions
"à
l’improviste
qui
ne
nécessitent
pas
une
grande
préparation
en
amont.
Nous
passerons
spontanément
de
familles
en
familles
pour
proposer
une
sortie
‘immédiate
qui
se
déroulera
dans
le secteur
(cinéma,
bowling,
laser
game...).
5/
La
parentalité
La
parentalité
désigne
l’ensemble
des
façons
d’être
et
de
vivre
le fait
d’être
parents.
C’est
un
processus
qui
conjugue
les
différentes
dimensions
de
la fonction
parentale,
matérielle,
psychologique,
morale,
culturelle
et
sociale.
Pour
accompagner
les
parents
et
les
soutenir
dans
leurs
fonctions
parentales,
nous
allons
leur
proposer
différentes
actions
sous
différentes
formes.
Tout
d’abord,
pour
les
parents
d'enfants
de
O à 6 ans,
la référente
familles
‘parentalité
proposera,
aux
mères
de
familles
qui
le souhaitent,
de
rejoindre
le
LAEP
du
CSC
Europe.
L'avantage
du
LAEP
est
qu'il
propose
des
créneaux
réguliers,
gratuits
et sans
inscription.
Le
but
de
cette
action
est
d'offrir
la
possibilité
à ces
mamans
de
sortir
du
quartier,
de
rencontrer
d’autres
parents
mais
aussi
que
leurs
enfants
rencontrent
d’autres
enfants.
Cet
espace
dédié
aux
familles
permet
également
d'échanger,
de
se
socialiser
et
de
passer
un
temps
de
qualité
avec
leurs
enfants.
Les
parents
pourront
également
compter
sur
la
présence
de
la
référente
familles
qui
fera
le lien
entre
Espérance
et
le CSC
Europe.
Une
autre
action
sera
de
distribuer
continuer
à distribuer
en
porte
à
porte
aux
parents
de
jeunes
enfants
tous
les
deux
mois
un
flash
info
appelé
graines
de
parents".
Ce
flyer
contiendra
des
informations,
des
conseils,
des
astuces
dans
le
but
de
diffuser
des
informations
autour
de
la
parentalité
et
de
donner
la
possibilité
de
contacter
la référente
familles
parentalité",
une
personne
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre
de
l'année
2024.
13
No ressource
pour
répondre
aux
besoins
des
parents.
Il est
toujours
possible
que
les
écoles
donnent
leurs
informations
à transmettre
par
le
biais
de
ce journal.
Les
retours
sont
globalement
positifs
mais
certains
parents
ne
s'intéressent
pas
plus
que
ça
à ce
journal
et
le survolent
simplement.
D’autres
ont
dit
avoir
trouvé
des
éléments
intéressants
notamment
pour
les astuces
du
quotidien.
Selon
les
envies
des
parents
et si cette
action
les
intéresse,
il sera
proposé
aux
familles
de
se
retrouver
parfois
au
sein
d’ateliers
qui
mettront
en
avant
un
savoir-faire
d’un
parent
(cuisine,
instrument
de
musique,
art
manuel
par
exemple...)
afin
de
le faire
découvrir
à d'autres
familles.
Ces
moments
de
rencontres
et
d'échanges
se
réalisent
actuellement
sur
des
questions
de
bien-être
et
de
santé
en
partenariat
avec
APSA
(voir
notre
action
de
prévention
santé).
En
2024,
le programme
d'activité
trimestriel
proposé
pour
les
personnes
adultes/seniors
sera
proposé
aux
deux
sites
d’Espérance
et
Logelbach
afin
de
mixer
les
publics
et
de
mobiliser
davantage
de
personnes
lors
d’une
intervention.
Le
but
est
d’avoir
un
noyau
de
participant-es
régulier-es.
Il sera
composé
d'actions
de
santé
et
de
loisirs.
Il sera
directement
distribué
par
la référente
familles
ou
l'animatrice
socio-
culturelle,
lors
de
visites
à domicile,
dans
le but
de
garder
le
lien
social.
Ce
sont
également
elles
qui
assurent
les
interventions.
Les
demandes
du
public
sont
: plus
de
sorties
de
type
marche,
des
activités
sportives
en
salle
comme
la
gym,
des
ateliers
cuisine
et
de
la
couture.
Actuellement,
la
référente
famille
est
en
contact
avec
l'Atelier
de
Couture
de
Colmar,
situé
dans
l'ancien
site
Milupa,
pour
proposer
une
initiation
à
la
couture. Dans
le domaine
de
la
santé,
les consultations
nourrissons
se
réalisent
au
rythme
d’un
jeudi
après-
midi
par
mois
sur
l’année.
L'objectif
principal
est
la prévention
de
l'obésité
pour
les
enfants
entre
0
et
2 ans
mais
aussi
faire
un
point
général
sur
la santé
des
enfants
et
le suivi
du
calendrier
vaccinal.
Les
enfants
au-dessus
de
2 ans
jusqu’à
3-4
ans
pourront
aussi
bénéficier
d’une
consultation
si les
parents
le souhaitent
Cette
action
est
coordonnée
par
la
référente
familles
parentalité
d’Appona
et faite
en
collaboration
avec
la
puéricultrice
de
la CEA
ainsi
que
l’assistant
social
de
secteur.
Les
familles
seront
sollicitées
et
pourront
s'inscrire
si elles
le souhaitent.
6/
La
médiation
scolaire
Les
ateliers
CLAS
ont
cessé
d’exister
courant
de
l’année
scolaire
20222023.
En
effet,
après
une
tentative
infructueuse
de
faire
vivre
cette
intense
au
sein
de
l'établissement
scolaire,
le projet
s’est
essoufflé
de
mois
en
mois,
pour
finalement
s'arrêter
au
mois
d’avril
2023.
Nous
avons
essayé
de
comprendre
quels
étaient
les
freins
rencontrés
par
les
enfants
et
les
parents
pouvant
expliquer
leur
absence
aux
ateliers.
La
résultante
de
ces
échanges
nous
ont
permis
de
dégager
le
principal
frein
évoqué
étant
que
la participation
à l'instance
CLAS
rallonge
trop
les
journées
des
enfants
et des
parents.
De
ce
constat,
nous
avons
travaillé
avec
monsieur
LENTZ
à
une
nouvelle
stratégie
afin
de
proposer
un
projet
pour
ces
enfants
pouvant
répondre
au
mieux
aux
besoins
repérés
par
l’équipe
pédagogique
(voir
ci-dessous).
7/
Les
ateliers
scolaires
à
l'école
barres
Cette
action
a été
réfléchie
avec
le directeur
de
l'école
primaire
Maurice
Barrès
qui
accueille
les
élèves
du
quartier
Espérance
de
Colmar
ainsi
que
des
enfants
itinérants
de
passage
sur
Colmar.
Elle
fait
suite
à
une
succession
d'actions
spécifiques
et
d'interventions
de
médiation
opérées
sur
le
quartier
Espérance
par
l'association
APPONA68
depuis
de
nombreuses
années
et
à l'évaluation
que
nous
avons
pu
en
faire
avec
les
partenaires
engagés
dans
l'accompagnement
des
familles
de
ce
quartier
(Agglomération
de
Colmar,
CeA,
ville
de
Colmar,
CASNAV,
écoles
et
collèges).
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre de
l'année
2024.
14
Yo Cette
évaluation
a
notamment
abouti
à
un
constat
d'inadaptation
aujourd'hui,
du
dispositif
CLAS
qui
ne
répond
plus
aux
attentes
des
familles.
Proposition
:
e
Intervention
à l'école
primaire
Maurice
Barrès
de
Colmar
e
Durant
le temps
scolaire
e
30
demi-journées
sur
l'année
scolaire
(1 fois/semaine
ou
2 fois/semaine
en
semaine
pair
ou
impaire)
e
2 groupes
d'enfants
par
demi-journée
soit
2 cycles
d'une
durée
de
1h30
e
Dédié
dans
un
premier
temps
au
public
GDV
issu
du
quartier
de
l'Espérance
en
priorité
et
plus
ponctuellement
des
enfants
itinérants
(la
mixité
pourra
être
recherchée
ultérieurement)
soit
23
élèves
sur
l'année
scolaire
2024/2025
e
Travail
sur
les
besoins
spécifiques
de
l'enfant
repéré
par
son
enseignant.
Ce
projet
ne
pourra
voir
le jour
qu’à
condition
qu'il
puisse
être
co
financé
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
"Notre
école,
faisons-la
ensemble"
que
(re)soumettra
le directeur
de
l’école
Barrès
en
2024.
8/
Les
rencontres
en
quartier
Depuis
quelques
années,
en
réaction
notamment
à des
tensions/
incompréhensions
entre
des
familles
du
quartier
et des
salariés,
nos
bénévoles
du
Conseil
d'Administration
ont
souhaité
multiplier
les temps
de
rencontre
des
habitants
d’Espérance.
Nous
envisageons
de
proposer
lors
des
vacances
d'été
une
journée
“kermesse”
avec
la
participation
des
habitants.
L'objectif
est
de
créer
un
événement
convivial
et
participatif
permettant
de
créer
un
temps
privilégié
d'échange
entre
APPONAG68,
les
habitants
et
les
partenaires
de
nos
projets.
Nous
avons
la volonté
de
proposer
aux
familles
de
passer
un
temps
collectif
avec
l’équipe
salariée
sur
le marché
de
Noël
de
Colmar.
Convention
d'objectifs
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
en
Alsace
Haut-Rhin
(APPONA
68)
au
titre de
l'année
2024.
15
> ? MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
20
Adhésion
à
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
du
Haut-Rhin.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE LA COHESION
SOCIALE
SERVICE CENTRE SOCIO-CULTUREL
Point
N°
20 ADHÉSION
À
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DU
HAUT-RHIN
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
L'UDCSC68
a
pour
but
de
regrouper
les
Centres
Sociaux
où
Socioculturels
du
département
en
établissant
la
liaison
entre
les
différents
acteurs
impliqués
dans
la
vie
des
Centres,
et
ainsi
favoriser
leur
développement.
L’'UDCSC68
permet
d'apporter
une
aide
technique
à
ses
membres
dans
les
différents
domaines
de
l'information,
de
la
formation,
ou
de
l’analyse
des
besoins,
et
également
d'assurer,
dans
le
domaine
des
intérêts
communs
aux
Centres
Sociaux
ou
Socioculturels,
leur
représentation
auprès
des
Pouvoirs
Publics
et
des
organismes
d’action
et de
recherches
sociales.
Le
CSC
de
Colmar
souhaite
poursuivre
sa
volonté
de
travailler
en
réseau
en
intégrant
l’'UDCSC68. L’adhésion
à
l'UDCSC68
permettra
au
CSC
de
faire
partie
d’un
réseau
et
d’avoir
une
visibilité
et
une
légitimité
au
niveau
départemental.
Cela
se
décline
concrètement
en
plusieurs
axes
:
Ÿ”_
Animation
du
réseau
:
-
Coordination
des
directeurs
: réunions
toutes
les
6
semaines
pour
échanger
autour
de
thèmes
communs
-
Coordination
Jeunesse
: groupe
d'échanges
des
pratiques,
projets
collectifs
sur
des
enjeux
sociétaux
accompagnement
à
la
création
de
projets,
dynamisation
des
pratiques.
-
Coordination
des
référents
familles
: en
co
animation
avec
la
CAF
: rencontres
toutes
les
8
semaines
pour
échanger
sur
les
pratiques,
pour
réfléchir
en
commun
sur
des
projets
autour
de
l’Accompagnement
Collectif
des
Familles
(ACF).
Ÿ_
Formations
: l'UDCSC68
prend
en
charge
financièrement
des
formations :
-__
Pour
les
administrateurs
ou
les
membres
des
comités
d'usagers
-__
Pour
les
salariés
autour
de
plusieurs
thématiques
Ve MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DE
LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Ÿ”
Accompagnement
du
réseau
:
-
Sur
des
enjeux
spécifiques
-
Aide
à
la
construction
d'outils
pour
une
action
particulière
-
Accompagnement
individuel
de
la
structure
autour
d’une
problématique.
-
Accompagnement
de
la
dynamique
d’un
comité
d'usagers.
Ÿ”_
Abonnement
à
la
newsletter
C4
Adhésion
à
la
Fédération
Française
des
Centres
sociaux
Il
s’agit
d’adhérer
à
compter
de
l’année
2024,
le
montant
annuel
calculé
sur
la
base
du
budget
de
fonctionnement
du
CSC
est
de
l’ordre
de
6005
€
proratisé
au
nombre
de
mois
d'adhésion. En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
7 mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
de
Colmar
à
l’UD.CSC.68.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Do MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
21
Evolution
de
l'organisation
de
la
propreté
urbaine
- direction
de
la
propreté
et
de
la
gestion
des
déchets.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N° 21
EVOLUTION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
PROPRETÉ
URBAINE
- DIRECTION
DE
LA
PROPRETÉ
ET
DE
LA GESTION
DES
DÉCHETS
RAPPORTEUR
: M.
CHRISTIAN
MEISTERMANN,
Adjoint
La
Direction
mutualisée
de
la
Propreté
et
de
la
Gestion
des
Déchets
entre
Colmar
Agglomération
et
la
Ville
de
Colmar,
propose
de
modifier
l’organisation
de
la
collecte
des
déchets
et
de
la
propreté
urbaine,
avec
impact
sur
les
modalités
relatives
au
temps
de
travail
des
agents
du
service
Exploitation.
Il s’agit
d’une
réforme
globalement
attendue.
Après
concertation
avec
les
équipes,
il
est
proposé
de
passer
d’un
rythme
de
travail
sur
6
jours
par
semaine,
du
lundi
au
samedi,
à
un
rythme
de
5 jours.
Aussi
l'effectif
de
la
propreté
urbaine
passerait
d’un
horaire
de
38
h
30
sur 6
jours
à un
emploi
du
temps
organisé
sur
35
h
en
5 jours
de
travail
par
semaine.
Le
premier
bénéfice
serait
pour
les
agents
de
pouvoir
profiter
d’une
récupération
hebdomadaire
sur
2 jours
d'affilée
et
non
plus
sur
un
seul
jour
comme
précédemment.
Par
la
nécessaire
mutualisation
des
effectifs,
l'horaire
de
travail
serait
harmonisé
avec
celui
des
agents
de
la
gestion
des
déchets,
principalement
en
matinée
de
5h
à
12
h
soit
sur
7
heures
d'affilée.
Notons
que
la
prise
de
poste
serait
plus
matinale.
En
effet
sous
une
organisation
de
6 jours
de
travail
hebdomadaire
le travail
débutait
à
5h40.
Le
fait
de
ne
pas
dépasser
l'heure
de
midi
est
opportun
en
raison
des
risques
accrus
liés
à
la
circulation
routière.
Certains
postes
continueraient
d’avoir
des
horaires
d'après-midi
:
motocrottes,
agent
d'intervention
d'après-midi,
WC
public
et
bornes
de
propreté.
Cependant,
dans
le
cadre
d’une
réflexion
qui
pourrait
mener
au
recours
à l’externalisation
sur
des
missions
spécifiques,
une
partie
de
ces
postes
pourra
être
redéployé
à
l'avenir
vers
le
programme
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Par
cette
réforme,
la
propreté
de
la
ville
apparaît
comme
une
priorité.
Enfin
n'oublions
pas
que
la
propreté
s'exerce 7
jours
sur
7
sur
le
domaine
public,
aussi
à
tour
de
rôle
les
agents
peuvent
être
affectés
sur
ces
missions
à sujétion
particulière
mais
donnant
»o MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
lieu
à
récupération
en
semaine.
Outre
le
bénéfice
important
pour
les
agents
avec
des
périodes
de
repos
hebdomadaires
plus
longues,
la
remise
à
plat
de
la
question
des
moyens
devrait
aussi
permettre
plus
de
régularité
d'affectation
dans
les
équipes
et
donc
un
plus
grand
partage
des
tâches
quotidiennes
soulageant
ainsi
certaines
personnes
portant
aujourd’hui
le
résultat
d'ensemble.
Cette
nouvelle
organisation
repose
donc
sur
les fondements
suivants
:
-
Le
respect
des
garanties
légales
et
règlementaires
;
-
Des
nouveaux
horaires
de
travail
en
matinée
communs
pour
les
agents
de
la
collecte
des
déchets
et
de
la
propreté
urbaine,
afin
de
continuer
à
mutualiser
le
personnel
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
;
-
La
garantie
d’un
repos
hebdomadaire
de
2
jours
pour
les
agents,
ce
qui
allégera
la
pénibilité
physique
des
postes
dans
une
optique
de
prévention
des
risques
;
-
L'amélioration
de
l'attractivité
sur
ces
métiers
-
l'atteinte
d’un
niveau
de
propreté
attendue
pour
la
ville
de
Colmar
par
la
remobilisation
de
certains
moyens
et
par
la
création
de
missions
nouvelles
comme
celles
portant
sur
la
lutte
contre
les déchets
abandonnés
Les
nouvelles
modalités
de
travail
proposées
sont
détaillées
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération. En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée,
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié,
relatif
aux
congés
annuels
des
Yo MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
sur
l’organisation
de
la
journée
de
solidarité
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
mars
2002
portant
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
de
la
Ville
de
Colmar,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2008
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la Journée
de
Solidarité
au
sein
des
services
municipaux
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
29
avril
2024,
APPROUVE
-
l’organisation
de
la
collecte
des
déchets
et
de
la
propreté
urbaine
sur
5
jours
par
semaine, -
les
modalités
relatives
au
temps
du
travail
des
agents
du
service
Exploitation,
telle
que
proposée
dans
le corps
du
présent
rapport
et
son
annexe.
DECIDE
de
sa
mise
en
œuvre
effective
à compter
du
3 juin
2024.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
où
l’Adjoint
au
Maire
délégué
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Le
Maire
Yo Annexe
à
la délibération
du
27
mai
2024
Détail
des
rythmes
de
travail
selon
les
postes
Service
Exploitation
Nbre
Rythme
Lundi
au
Après-midi
Samedi
Dimanche
Poste
de
travail
d'agents |
semaine
vendredi
Technicien
3
38,5h
4h30
-13h
5h-12h
d'encadrement
avec
(1
s*/3)
JRTT
Chef
d'équipe
5
35h
5h-12h
Balayeurs
43
35h
5h-12h
1s/5-marchés
5h-12h
5h-12h
mercredi,
jeudi,
(25/5)
(1s/5)
samedi
: 13h
à
15h
ou
16h
Glutton
(propreté
3
35h
5h-12h
5h-12h
centre-ville)
(15/2)
Moto
crottes
2
35h
5h-12h
11h
-18h
(15/2)
(15/2)
11h-18h
libre
lundi
Propreté
apèrs-
ï
35h
11h
-18h
11h
-18h
midid
(15/2)
(n°
vert)
libre
lundi
Canisite
1
35h
5h-12h
WC
publics
3
35h
7h-14h
7h-14h
13h-
20h
(15/2)
(25/3)
(15/3)
13h
-20h
13h
-20h
Bornes
de
4
35h
7h-14h
7h-14h
7h-14h
propreté
{1s/2)
(3 s/4)
(15/4)
13h
-20h
13h
-20h
13h
-20h
Conducteurs
-
it
35h
5h-12h
15/5
- marchés
5h-12h
propreté
mercredi,
jeudi,
15/5
samedi
: 13h
à
15h
ou
16h
Conducteur
BOM
20
35h
5h-12h
15/5
soit
environ
10
X
dans
Agents
de
collecte
32
35h
5h-12h
l’année selon
jours
fériés
*s
= semaine
XD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés :
5
Point
22
Conditions
d'utilisation
et
d'attribution
des
véhicules
Ville
de
Colmar
pour
l'année
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE
VEHICULES
ET FOURRIERE
Point
N°
22
CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
D'ATTRIBUTION
DES
VÉHICULES
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ANNÉE
2024
RAPPORTEUR
: M.
CHRISTIAN
MEISTERMANN,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
dispose
d’un
parc
automobile,
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents. Il
est
constant
que
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
aux
agents
municipaux
et
aux
élus
communaux
doivent
être
encadrées
par
une
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal,
il
convient
donc
de
préciser
les
règles
d'utilisation
et
d'attribution
de
l’ensemble
des
véhicules
de
la
flotte.
Dans
la
mesure
où
les
missions
exercées
par
certains
agents
justifient
le
remisage
d’un
véhicule
de
service
à
leur
domicile,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'adopter
un
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
qui
est
joint
à
la
présente
délibération.
Il
est
prévu,
au
regard
des
nécessités
de
service
dûment
constatées,
que
certains
agents
puissent
bénéficier
d’une
autorisation
exceptionnelle
et temporaire
de
remisage
à
domicile
:
-
Pour
le
Maire
(et,
le cas
échéant
son
chauffeur),
en
fonction
des
obligations
liées
à
l'exercice
de
son
mandat
municipal
et communautaire,
dûment
constatées
par
la
production
hebdomadaire
de
son
agenda
;
-
En
cas
d’astreintes
;
-
En
cas
de
missions
ponctuelles
(en
lien
avec
la fiche
de
poste
de
l’agent
concerné)
et
dont
la
nature
justifie
un
remisage
à
domicile.
Ainsi,
dans
tous
les
cas,
sauf
autorisations
exceptionnelles
dûment
justifiées
par
les
nécessités
des
services,
les
véhicules
de
service
devront
être
stationnés
sur
le
parc
de
stationnement
de
la
Collectivité,
aussi
bien
en
fin
de
journée
que
les
week-ends.
Xp MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE
VEHICULES
ET FOURRIERE
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
14
mai
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Comité
Social
Territorial
du
16
mai
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
liste
des
véhicules
avec
autorisation
de
remisage,
exceptionnelle
et
temporaire,
à
domicile
(Annexe
1).
ADOPTE
le
Règlement
intérieur
décrivant
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
la
Ville
de
Colmar
(Annexe
2),
ainsi
que
le
formulaire
de
demande
d’autorisation
de
remisage,
temporaire
et
exceptionnelle
à
domicile,
d’un
véhicule
de
service
(Annexe
3).
AUTORISE
Mme
la
1°
Adjointe,
par
décision
expresse
et
sur
la
base
de
l'emploi
du
temps
hebdomadaire
de
M.
le
Maire,
à
lui
accorder,
de
façon
strictement
exceptionnelle
et
temporaire,
le remisage
à domicile
du
véhicule
de
service
dont
il peut
disposer.
Le
Maire
29 9
aueuuenbiun aqueuse SIUUSS ep J8UD AON3SS3 3411 O8N09 1340 S8LLA lediounn eMeSuL + SE AUaULENDIUN QUISISE SOIUSS 8p JUS ANS AN ONIHOIA LA DELLA XNESSEU 19 Senbland SEIOA- LEZ
aueuienbiun aquieyse soyues ep jeu9 AN® AN9 ONHOIA LA OZLLA xNESSgu 1 Senbljqnd SEA - LEZ aueurenbiun aqurense Sojues ap JeUS ANS AN9 O9HV9 01400 LV Z01A XNESSgU je Senbl|and SEIOA - LEZ quaWenbIUn QUISNSE SjUSS 8p juO ANS AN CHNOO 13d0 BPLLA SNEdDIUNIY SISNBNY SDUEUSUIEN - L2ZZ uauLENDUn QUE SOUS 8p JEU ANS AN9 O9HV9 OTHO0 LVId BZ0LA XNEdIUNIY SISNENY SOUEUSIUIEN = 1222 iuewenbiun auISASe SOIUSS 2p J8UO ÉRCITRENE] 302 LINVNTN PELLA enbeuuqui - zeL uewenDun SUISSE eoyues ep jeu) 110SVO IH 9 NIOULIO 680LA senbliand Suopeyeu - €LO Aneiodus Je sjeuuogdsxe JanogxS JUSBY GBA TVELSNY LINVNAN an SIBSIENS j9 IUAUISULOIAUS AJANEMY 500
ne el jee, slgesuodsai np uopouo4 se annee ou uoneuBisaq ” oo amnoiyga np jenuanbas SaolA1$ no suooau1q
L eXeuue 12109 2p 8IIIA 2l121op e eBesILue1 ep uopesHojne 2848 S3IN9149A ANNEXE
2
: REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
AUX
CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
ET
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
SOMMAIRE
PREAMBULE CHAPITRE
| — REGLES
GENERALES
RELATIVES
A
LA
CONDUITE
DES
VEHICULES
2
Article
1 —
Permis
de
conduire
…
Article
2 —
Respect
des
règles
générales
de
bonne
conduite...
2
Article
3 — Assurance
des
véhicules
de
service
— sinistres
ss
3
Article
4 —
Infractions
et fautes
personnelles
sisi
4
CHAPITRE
11 —
REGLES
PARTICULIERES
A
L'UTILISATION
DES
VEHICULES
4
Article
5 —
Usage
des
véhicules
de
service
Article
6 —
Limites
géographiques
à
l’usage
des
véhicules
de
service...
4
Article
7 —
Limites
horaires
à l’usage
des
véhicules
de
service
…..
Article
8 —
Gestion
des
véhicules
de
service
sise
5
Article
9=Tentedüicamet
de
bords
ssnenseanimnesemencsnenenenmannmanencenmmnvenenenssneonnennnenen
6
Article
10
—
Protection
et
entretien
du
véhicule...
ss
F
Article
11
—Approvisionnémentén
éarburaNtsssssssscsssnnrennnnnnnnnennnsnnsnnsennenmennnenarsane
7
Article
12
—
Règles
de
non-cumul
CHAPITRE
III —
MESURES
ADMINISTRATIVES
ET
SANCTIONS
PREVUES
8
Article
13
—- Mesures
administratives.
Article
14=Sanctlons
prévue
sersesrrunesneenvennnnenmsenessamnmsennenenseneneeeasemmevenemenonnnnents
8
PREAMBULE
Dans
un
contexte
d'harmonisation
des
méthodes
d'action
et
des
procédures
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération,
des
précisions
sont
à apporter
concernant
les
moyens
mis
à disposition
des
agents
(véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile).
La
gestion
des
véhicules
de
ce
parc
impose
que
les
utilisateurs
soient
informés
des
conditions
relatives
à
leur
emploi
et
les
respectent.
Elles
définissent
notamment
les
contraintes
juridiques
qui
s'imposent
à
la
Ville
de
Colmar
et à Colmar
Agglomération,
ainsi
qu’à
leurs
agents.
A
ce
titre,
tout
utilisateur
d’un
véhicule
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
doit
se
conformer
au
présent
règlement.
Do CHAPITRE
I - REGLES
GENERALES
RELATIVES
A
LA
CONDUITE
DES
VEHICULES
La
conduite
d’un
véhicule
est
soumise
à l’ensemble
des
règles
générales
du
code
de
la
route
et
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Celui-ci
s'applique
à tout
utilisateur
d’un
véhicule
appartenant
à
la
Ville
de
Colmar
ou
à
Colmar
Agglomération.
Article
1 - Permis
de
conduire
1.1
- Dispositions
générales
Tout
utilisateur
de
véhicule
doit
être
titulaire
d’un
permis
de
conduire,
en
cours
de
validité.
A
ce
titre,
tout
agent
appelé
à
utiliser
un
véhicule,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
devra
être
en
mesure
de
produire,
au
moment
de
l’émission
de
l’ordre
de
mission,
copie
de
son
permis
de
conduire
où
de
fournir
à
sa
hiérarchie
une
déclaration
sur
l'honneur,
attestant
de
la validité
de
ce
document,
qui
sera
ensuite
conservée
par
son
chef
de
service.
Enfin,
il lui appartiendra,
le cas
échéant
en
cours
d'année,
d'informer
sa
hiérarchie
de
tout
retrait
de
permis
qu’il
aurait
à subir.
Toute
fausse
déclaration
initiale
d’un
agent
ou
toute
absence
de
déclaration
rectificative,
aura
pour
conséquence
d'engager
l’entière
responsabilité
civile
et
pénale
de
ce
dernier.
1.2
- Dispositions
relatives
à la conduite
des
deux
roues
de
moins
de
50
cm3
Pour
les
personnes
nées
après
le
1er
janvier
1988,
la
conduite
de
2
roues
d’une
cylindrée
maximale
de
50
cm°
nécessite
d’être
titulaire
:
e Soit
d’un
permis
de
conduire,
e Soit
du
brevet
de
Sécurité
Routière.
1.3 -
Dispositions
relatives
à la conduite
des
deux
roues
de
moins
de
125
cm
et des
tricycles
de
plus
de
50
cm°
La
conduite
des
deux
roues
d’une
cylindrée
maximale
de
125
cm?
et
des
tricycles
d’une
cylindrée
supérieure
à
50
cm°
nécessite
au
minimum
d’être
titulaire
:
e Soit
du
permis
A1
(motos
jusqu’à
125
cm‘),
+ Soit
du
permis
A
(motos
toutes
cylindrées),
e Soit
du
permis
B (voitures).
Dans
ce
dernier
cas,
il
est
rappelé
que,
selon
la
réglementation
nationale
en
matière
de
sécurité
routière,
l'utilisateur
titulaire
du
permis
B
doit,
en
complément,
suivre
une
formation
de
7
heures,
spécifiquement
mise
en
place
pour
les titulaires
du
permis
B qui
souhaitent
conduire
une
motocyclette
légère
(125
cm°)
ou
un
tricycle
à
moteur
de
plus
de
50
cm°
et
qui
n’en
ont
pas
conduit
au
cours
de
ces
5
dernières
années.
Les
agents
ayant
assuré
et
utilisé
une
motocyclette
légère
ou
un
tricycle
à
moteur,
au
cours
des
cinq
dernières
années,
sont
exemptés
de
cette
formation.
Il'est
rappelé
qu’en
cas
de
contrôle
par
les forces
de
l’ordre,
les conducteurs
de
motocyclette
légère
ou
de
tricycle
à
moteur
devront
présenter
soit
un
certificat
de
formation,
soit
un
«
relevé
d’information
»
fourni
par
leur
compagnie
d’assurance,
attestant
de
l’antériorité
de
la
conduite
d’un
deux-roues
motorisé.
Le
non-respect
de
cette
réglementation
sera
passible
d’une
amende
conformément
au
code
de
la
route.
Les
agents
appelés
à
conduire
un
deux
roues
ou
un
tricycle
de
la
Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération
devront
donc
être
en
mesure
de
produire
ces
documents
à la
demande
de
leur
service.
Article
2 - Respect
des
règles
générales
de
bonne
conduite
Le
conducteur
représentant
l’image
de
la Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération,
il doit
notamment
être
garant
de
l’état
extérieur
et
intérieur
du
véhicule,
et
sa
conduite
doit
s'effectuer
dans
le strict
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route. 2.1
- Les
utilisateurs
de
véhicules
de
service
sont
personnellement
responsables
des
infractions
qu’ils
auraient
à
commettre
et
des
conséquences
de
tout
accident
dont
ils
pourraient
être
à
l’origine
par
inobservation
de
ces
règles.
À
ce titre,
ils encourent
les
mêmes
sanctions
pénales
qu’un
particulier
conduisant
son
propre
véhicule.
Ils
devront
s'acquitter
eux-mêmes
des
contraventions
qui
leur
seront
dressées
et subir
les
peines
de
suspension
de
permis,
voire
d'emprisonnement
qui
pourrait
leur
être
infligées.
Le
non-respect
des
vitesses
maximales
autorisées,
des
voies
ou
des
sens
de
circulation,
des
feux
tricolores
et
des
priorités,
et
d’une
manière
générale
de
l’ensemble
de
la
réglementation
routière
relève
donc
de
leur
seule
responsabilité
et
ne
souffre
d'aucune
exception. Les
amendes
établies
pour
les
infractions
routières
commises
par
les
agents,
sont
adressées
à
la Ville
de
Colmar
ou
à Colmar
Agglomération,
en
qualité
de
propriétaire
des
véhicules.
En
cas
d'infraction
au
code
de
la
route,
l'employeur
doit
fournir
les
coordonnées
de
l’agent
qui
conduisait
le
véhicule,
dans
le délai
légal
à partir
de
l'envoi
ou
de
la remise
de
l'avis
de
contravention.
Toute
amende
relative
à
une
infraction
constatée
par
des
appareils
de
contrôles
automatisés
reçue
par
la Ville
de
Colmar
ou
par
Colmar
Agglomération,
doit
faire
l’objet
d’une
transmission
de
l'identité
complète
de
l’agent
contrevenant
à
l’Officier
du
Ministère
Public
(nom,
prénom,
adresse,
date
de
naissance,
numéro
du
permis
de
conduire),
pour
dénonciation
qui
entraînera
l'envoi
d’une
amende
au
nom
de
l’agent
à son
domicile.
2.2
- Pour
conserver
un
bon
état
technique
et
une
bonne
gestion
du
parc
automobile,
il est
indispensable
que
l’utilisateur
:
-
rende
le véhicule
qu'il
a
utilisé
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
agents
sont
tenus
de
réaliser
eux-
mêmes
le nettoyage
d’un
véhicule
s'ils ont
été
amenés
à
le salir
dans
le cadre
de
leur
utilisation
;
-
vide
intégralement
le véhicule
de
ses
effets
personnels
après
utilisation
;
-
respecte
les
règles
essentielles
de
sécurité
(port
des
ceintures
de
sécurité,
fermeture
des
portières,
stationnement
sur
les emplacements
autorisés,
ne
pas
utiliser
de
téléphone
portable,
ne
pas
laisser
les
papiers
dans
le véhicule,
ne
pas
laisser
en
vue
des
objets
de
valeur
etc.)
;
-
signale
tout
accident,
accrochage,
dysfonctionnement
constaté
au
responsable
du
service
du
parc
des
véhicules,
au
plus
tard
dans
les
24
heures;
-
rende
le véhicule
en
bon
état
de
propreté
(aucun
déchet
à
l’intérieur,
papiers
gras,
sacs
plastique,
….),
avec
au
minimum
la
moitié
du
plein
de
carburant.
Article
3 - Assurance
des
véhicules
de
service
— sinistres
3.1
- Assurance
Dans
l'hypothèse
d’un
accident,
les dégâts
matériels
ou
corporels,
subis
par
les
passagers
du
véhicule,
ou
de
ceux
que
son
conducteur
pourra
causer
à
un
tiers,
seront
pris
en
charge,
dans
les
limites
des
dispositions
contractuelles
de
la
police
d'assurance
de
la Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération.
3.2
- Procédure
à suivre
en
cas
de
sinistre
En
cas
d’accident,
un
constat
amiable
doit
impérativement
être
rempli
recto
verso
par
le conducteur
du
véhicule
et
indiquer
les
noms,
adresses
et coordonnées
diverses
du
ou
des
tiers
concernés
et
des
témoins.
Ce
constat
est
immédiatement
adressé
au
service
véhicules
et fourrière
qui
le transmettra
dans
les
plus
brefs
délais
au
Service
Juridique,
avec
les devis
de
remise
en
état
du
véhicule
ou
un estimatif
TTC
des
réparations
et
de
main
d'œuvre.
En
cas
d'accident
responsable,
le
conducteur
rédigera
un
bref
compte
rendu,
relatif
aux
circonstances
de
l'accident
qui
sera
joint
au
constat
amiable,
avec
visa
du
chef
de
service.
Dans
l'hypothèse
où
le tiers
refuserait
de
remplir
le constat
amiable,
le conducteur
du
véhicule
devra
appeler
les
services
de
police,
en
vue
de
l'établissement
d’un
constat
d'accident.
Dans
l'hypothèse
où
le tiers
commettrait
un
délit
de fuite,
le conducteur
du
véhicule
devra
relever
dans
la mesure
du
possible
son
numéro
d’immatriculation,
puis
informer
sa
hiérarchie
dans
les
plus
brefs
délais,
afin
qu’une
personne
disposant
de
la
délégation
dépose
plainte
et
que
la
Ville
de
Colmar
ou
Colmar
Agglomération
puisse
faire
valoir
ses
droits
à remboursement
auprès
de
son
assureur. 3.3
- Responsabilité
en
cas
d’accident
Lorsqu'une
faute
personnelle
existe,
la
responsabilité
de
l’agent
conducteur
se
trouve
engagée.
Après
avoir
assuré
la
réparation
des
dommages
conformément à
la
loi
n°
57-1424
du
31
décembre
1957,
l'Administration
dispose
alors
d’une
action
récursoire
contre
son
agent
si elle
estime
qu'il
a commis
une
faute
personnelle
(excès
de
boisson,
excès
de
vitesse
par
exemple,
ou
utilisation
du
véhicule
administratif
à
des
fins
personnelles
en
dehors
du
service
et en
l’absence
d'autorisation)
et toute
autre
infraction
au
code
de
la
route.
Article
4 - Infractions
et fautes
personnelles
Tout
conducteur
est
tenu
de
se
conformer
aux
principes
du
code
de
la
route.
Toute
infraction
peut
constituer
une
faute
professionnelle
pouvant
entraîner
faute
personnelle.
La
prise
d’alcool
en
milieu
professionnel
constitue
une
faute
professionnelle
grave
et
peut
également
constituer
un
délit
pénal,
en
cas
de
conduite
sous
l’empire
d’un
état
alcoolique.
La
consommation
de
drogues
est
strictement
prohibée.
L'agent
devra
avertir
sa
hiérarchie
de
toute
prise
de
médicaments
incompatibles
avec
la conduite
d’un
véhicule.
Ilest
strictement
interdit
de
fumer
dans
les
locaux
professionnels.
Les
véhicules
sont
considérés
comme
des
postes
de
travail,
au
même
titre
que
les
bureaux
des
agents.
A
ce
titre,
la
consommation
de
tabac
est
donc
strictement
interdite
dans
l'habitacle
des
véhicules
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération.
CHAPITRE
Il - REGLES
PARTICULIERES
A
L'UTILISATION
DES
VEHICULES
Les
véhicules
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
sont
attribués
exclusivement
pour
effectuer
des
déplacements
professionnels
pour
accomplir
une
mission
en
fonction
de
l'emploi
occupé.
Article
5 - Usage
des
véhicules
de
service
Les
véhicules
administratifs
mis
à
disposition
des
agents,
sont
destinés
aux
seules
nécessités
du
service.
À
ce
titre
:
5.1
- L'usage
d’un
véhicule
doit
justifier
un
lien
avec
le service.
Les
véhicules
doivent
être
stationnés,
les
soirs,
week-end
et
jours
fériés
sur
leur
parking
d'affectation.
Pour
les
week-ends
une
autorisation
de
remisage,
exceptionnelle
et
strictement
temporaire,
pourra
être
accordée,
sur
le
fondement
de
nécessités
de
service
dûment
établies.
5.2
- L'usage
d’un
véhicule
à des
fins
personnelles
est
strictement
prohibé.
5.3-Il
est
possible
de transporter
des
personnes
appartenant
à la collectivité
ainsi
que
des
personnes
extérieures
à
l'administration,
uniquement
dans
le cadre
du
service.
5.4
- Toute
mise
à disposition
d’un
véhicule
de
la
Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération,
au
profit
d’une
personne
étrangère
aux
services
(sauf
cas
de
force
majeure),
est
prohibée.
Article
6 -
Limites
géographiques
à l’usage
des
véhicules
de
service
6.1
- Sauf
exception
dûment
constatée
et
autorisée,
l’usage
des
véhicules
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
est
limité
aux
territoires
respectifs
de
celles-ci.
6.2
- Pour
tout
déplacement
effectué
en
dehors
des
limites
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération,
les
agents
devront
disposer
d’un
ordre
de
mission
de
la
part
de
l’autorité
compétente. Article
7 - Limites
horaires
à l’usage
des
véhicules
de
service
7.1
- L'usage
du
véhicule
en
dehors
des
jours
et
heures
ouvrables
ne
peut
s'effectuer
que
dans
le
cadre
d’une
mission
du
service.
7.2
- Lorsqu'il
n’est
pas
utilisé
dans
ce
cadre
par
un
agent
déterminé,
le véhicule
doit
rester
à la disposition
de
la
collectivité.
Les
agents
doivent
donc
remettre
au
service
les
clés
et
les
papiers
du
véhicule
au
terme
de
chaque
mission. Article
8 - Gestion
des
véhicules
de
service
8.1
- Principes
relatifs
à la
mutualisation
des
véhicules
en
pool.
La
mutualisation
des
véhicules
a
pour
objectif
d'obtenir
une
meilleure
exploitation
du
matériel
et
de
veiller
à
éviter
l'extension
non
justifiée
du
parc
matériel
par
une
utilisation
mieux
partagée.
Une
partie
des
véhicules
de
service
sont
gérés
en
pool
et
mis
à la disposition
de
l’ensemble
des
agents
pour
leurs
déplacements
professionnels.
Ce
suivi
s'effectue
à
l’échelle
du
gestionnaire
de
pool
du
service
véhicules
et
fourrière
via
la
réservation
en
ligne
intranet
et
le système
de
boîte
à clés
automatisé
GIR.
8.2
- Autorisations
de
Remisage
à Domicile
(ARD)
du
véhicule
(modalités
d'application)
Dans
certains
cas
définis
ci-après,
un
agent
de
la
Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération
peut
bénéficier
d’une
autorisation
temporaire
de
remisage
à
domicile
et
utiliser
un
véhicule
de
service.
Si
l'agent
n’est
pas
domicilié
sur
le périmètre
de
la Ville
de
Colmar,
cette
autorisation
déroge
aux
limites
géographiques
d'utilisation
exposées
à l’article
6.
8.2.1
Autorisation
de
remisage
à domicile,
à titre
strictement
exceptionnel
et temporaire.
Les
véhicules
utilisés
par
un
agent
sans
autorisation
de
remisage
à
domicile,
ou
affectés
à
un
groupe
d'agents
doivent
rester
disponibles
pour
le déplacement
professionnel
des
agents
du
service
ou
de
l’unité.
Certains
agents
pourront
être
autorisés
à
remiser
à
leur
domicile
un
véhicule
de
service,
de
manière
exceptionnelle
et
temporaire,
pour
nécessité
de
service
dûment
constatée,
si
leur
mission
doit
s’effectuer
en
dehors
des
plages
horaires
habituelles
ou
en
dehors
des
jours
ouvrés.
Un
formulaire
prévu
à cet
effet
devra
être
rempli
par
l’agent
(Annexe
3
: Demande
d’autorisation
de
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service).
En
raison
des
nécessités
de
service
du
Maire/Président,
des
contraintes
de
déplacements
fréquents,
des
amplitudes
horaires
récurrentes,
des
contraintes
de
travail
en
dehors
des
plages
horaires
applicables
à tous,
le
Maire/Président
pourra
être
autorisé,
à titre
temporaire
et de
façon
exceptionnelle,
à remiser
à son
domicile
le
véhicule
de
service
dont
il peut
disposer.
Pour
ce
faire,
il devra
produire
une
copie
hebdomadaire
de
son
agenda,
faisant
état
des
obligations
liées
à
l’exercice
de
son
mandat
de
Maire/Président.
Cette
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
Directeur
Général
des
Services.
8.2.2
Autorisation
en
période
d’astreinte.
Un
agent
appelé
à
effectuer
des
périodes
d’astreinte
est
autorisé,
en
tant
que
de
besoin,
par
son
supérieur
hiérarchique,
à
utiliser
un
véhicule
de
service
pour
ses
trajets
domicile-travail
durant
les
périodes
d’astreinte
(à
l'exclusion
de
tout
usage
personnel),
s’il
peut
intervenir
plus
efficacement
directement
à
partir
de
son
domicile
en
cas
de
mobilisation
en
dehors
des
heures
de
service,
considérant
que
ces
déplacements
sont
le prolongement
des
déplacements
liés aux
besoins
de
l’astreinte.
L'agent
responsable
des
astreintes,
doit
dans
ce
cas
impérativement
préciser
les
modalités
de
cette
utilisation
via
le formulaire
prévu
à cet
effet
(Annexe
3
: Demande
d’autorisation
de
remisage
à domicile
d’un
véhicule
de
service). Il s’agit
dans
ce
cas
d’un
usage
strictement
exceptionnel
et temporaire,
comme
évoqué
à l’article
8.2.1
du
présent
règlement. Les
états
d’astreintes
seront
tenus
à
la
disposition
des
directions
et
du
Directeur
Général
des
Services.
L'usage
privatif
du
véhicule
reste
dans
tous
les cas
interdit.
8.2.3
L'autorisation
écrite.
L'utilisation
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
exceptionnel
et
temporaire
à domicile
doit
obligatoirement
être
autorisée
par arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
Tous
les agents
devront
avoir
été
autorisés
à remiser
à domicile,
cette
autorisation
administrative
à l'initiative
du
directeur
devra
être
visée
par
l'agent
bénéficiaire
et
le
(la)
directeur(trice)
sous
couvert
du
DGS,
via
le formulaire
créé
à cet
effet
(annexe
3).
Elle
se traduira
par
un
arrêté
individuel
signé
de
l'autorité
territoriale.
L'utilisation
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
exceptionnel
et
temporaire
du
Maire/Président
doit
obligatoirement
être
autorisée
par
décision
expresse
de
Mme
la
1°"
Adjointe
lorsqu'il
s’agit
des
missions
liées
au
mandat
de
Maire
ou
par
M.
le 1°
Vice-Président,
s’il
s’agit
de
missions
liées
au
mandat
communautaire.
Cette
autorisation
est
strictement
liée
aux
fonctions
occupées
par
l’élu
ou
par
l'agent.
Elle
cesse
dès
que
l’élu
ou
l'agent
quitte
le service,
change
de
fonctions
ou
n'est
plus
en
activité.
Durant
les
périodes
de
congés,
le véhicule
de
service
doit
rester
à la
disposition
de
la
collectivité
et
remisé
à son
emplacement
habituel
qui
peut,
le
cas
échéant,
être
mis
à
disposition
d’un
autre
où
de
plusieurs
autres
affectataires. En
cas
d'absence
non
prévisible,
le véhicule
pourra
être
récupéré
par
les services
au
domicile
de
l’agent
(le double
des
clefs
étant
stocké
au
garage
municipal).
Dans
tous
les
cas,
le
remisage
à
domicile
ne
doit
pas
perturber
le
fonctionnement
normal
des
services.
Le
remisage
à
domicile
n’est
pas
constitutif
d’un
avantage
en
nature,
dès
lors
qu’il
est
dûment
justifié
et
exceptionnel. 8.2.4
L'utilisation
du
véhicule
pour
transporter
un
tiers
à titre
privé,
est
strictement
prohibée.
Article
9 - Tenue
du
carnet
de
bord
9.1
- Afin
de
maîtriser
la
gestion
du
parc
et
de
contrôler
l’utilisation
qui
est
faite
des
véhicules,
la
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
Chaque
véhicule
devra
disposer,
en
permanence,
du
carnet
de
bord
qui
lui
sera
rattaché. 9.2
- Qu'il
s'agisse
de
véhicules
mutualisés
ou
affectés
à des
agents
particuliers,
il appartiendra
à leurs
utilisateurs
de
veiller
à la
bonne
tenue
des
carnets
de
bord
des
véhicules
qui
seront
mis
à leur
disposition
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
Lors
d’un
changement
de
véhicule,
le carnet
de
bord
devra
rester
à
bord
de
celui-ci
et
non
suivre
l'agent.
Ce
dernier
devra
alors
veiller
à remplir
correctement
le carnet
de
bord
du
véhicule
de
remplacement.
Le
carnet
de
bord
devra
comporter,
pour
chaque
utilisation,
les
indications
suivantes
:
e
L'identité
du
chauffeur;
e
L'heure
de
prise
du
véhicule,
et son
kilométrage
de
départ;
e
La
nature
générale
et
la
durée
des
missions
effectuées
en
cours
de
journée
;
e
L'heure
de
remisage
du
véhicule
et son
kilométrage
d'arrivée.
e
La
quantité
en
litre
de
carburant
délivré
et
son
kilométrage. 9.3
-
Les
utilisateurs
devront
veiller
au
renouvellement
des
carnets
de
bord
lorsque
ces
derniers
seront
complètement
remplis.
Les
anciens
carnets
devront
être
remis
au
responsable
du
service
affectataire
à l’occasion
de
leurs
renouvellements.
Ils
seront
conservés
durant
3
années.
Les
utilisateurs
devront
également
être
en
mesure
de
produire
un
carnet
à jour
du
véhicule
qu'ils
utilisent,
à
l’occasion
du
contrôle
mensuel,
sur
simple
demande
de
leur
hiérarchie.
9.4
- Il appartient
aux
chefs
de
services
et aux
référents
fonctionnels
pour
les véhicules
affectés
dans
les
services
respectifs,
de
veiller
à
la
bonne
tenue
des
carnets
de
bord,
à
leur
renouvellement
régulier,
à
la
collecte,
au
contrôle
mensuel
et
à
l’archivage
des
informations
qu’ils
contiennent
et
notamment
à
la
mention
de
l'identité
du
conducteur
eu
égard
aux
obligations
résultant
des
principes
rappelés
à l’article
2.1.
Article
10
- Protection
et entretien
du
véhicule
10.1
-
La
Ville
de
Colmar
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
destruction
des
effets
personnels
laissés sans
surveillance
dans
le véhicule.
Pendant
toute
la période
où
le véhicule
lui est
confié,
chaque
utilisateur
doit
veiller
à
assurer
la
protection
du
véhicule
contre
le vol,
les
effractions
et
les
dégradations,
en
le fermant
à
clef et
en
actionnant
tous
les équipements
de
sécurité
à sa
disposition
(alarme,
anti-démarrage,
etc...).
En
cas
de
remisage
à son
domicile,
le conducteur
devra
veiller,
si cela
est
possible,
à le stationner
dans
un
local
ou
une
aire
fermée.
Les
documents
du
véhicule
devront
également
être
protégés
du
vol.
10.2
- L'agent
doit
veiller
à
ménager
le
véhicule
qui
lui
est
confié.
L'usage
qu’il
en
fait
doit
être
adapté
à
ses
caractéristiques,
aux
conditions
de
circulation,
et tendre
à préserver
sa
mécanique
et sa
carrosserie.
|| devra
donc
adopter
une
conduite
économe
et préventive.
10.3
- Le
conducteur
devra
signaler
sans
délai
au
service
véhicules
et
fourrière
ou
aux
référents
fonctionnels
toute
anomalie
nécessitant
entretien
et/ou
réparations.
Article
11
- Approvisionnement
en
carburant
11.1
- Les
véhicules
sont
dotés
de
badges
permettant
l’accès
à la station
privative
située
1 avenue
de
la foire
aux
vins
aux
parcs
et ateliers
municipaux
de
Colmar
pour
le gazole
et le super
sans
plomb
ou
à une
station
extérieure
pour
la fourniture
de
GNV
située
Vialis
10
Rue
des
Bonnes
Gens
à Colmar.
Les
véhicules
à
bicarburation
doivent
impérativement
s’approvisionner
majoritairement
en
carburant
gazeux.
Le
badge
carburant
ne
peut
être
utilisé
que
pour
approvisionner
le
véhicule
auquel
il
est
affecté.
Tous
les
conducteurs
sont
tenus
de
documenter
soigneusement
le
kilométrage
à
chaque
enlèvement
de
carburant.
Les
kilométrages
saisis
lors
des
prises
de
carburant
devront
être
exacts
sans
arrondi
ni
approximation.
Dans
le cadre
d’une
dotation
en
carte
accréditive,
l’agent
est
personnellement
responsable
de
la carte
accréditive
affectée
au
véhicule
qui
lui
est
confié.
Il doit
donc
prendre
toutes
les
précautions
pour
la
protéger
du
vol
et
interdire
son
usage
à des
fins frauduleuses.
Il doit
notamment
veiller
à ce
qu'aucun
code
confidentiel
d'utilisation
ne
soit
laissé
avec
la
carte.
Il
devra
également
vérifier,
avant
toute
prise
de
carburant,
le
quota
de
litres
restant
sur
la
carte.
Tout
dépassement
n’autorisera
aucun
remboursement
de
la Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération,
et
restera
définitivement
à la charge
de
l'agent.
11.2
- L'usage
des
cartes
accréditives
est
destiné
à l'alimentation
en
carburant
des
véhicules
de
la Ville
de
Colmar
ou
de
Colmar
Agglomération,
dans
le cadre
exclusif
des
missions
du
service.
11.3
- Afin
de
pouvoir
assurer
correctement
l'entretien
mécanique
et
le
suivi
des
véhicules,
le service
véhicules
et
fourrière
ou
les
référents
fonctionnels
doivent
impérativement
connaître
avec
exactitude
le
kilométrage
des
véhicules
à tout
moment.
Les
conducteurs
devront
donc
veiller
à renseigner
le kilométrage
total
réel
du
véhicule. Article
12
- Règles
de
non-cumul
Si
un
agent
bénéficie
d’un
véhicule
de
service
assorti
d’un
remisage
à
domicile
exceptionnel
et
temporaire,
sur
une
période
supérieure
à
une
semaine,
selon
les
critères
décrits
à
l’article
8.2.1
du
présent
règlement,
cet
avantage
ne
pourra
en
aucun
cas
se
cumuler
avec
l'octroi
d’une
carte
transports.
CHAPITRE
Il
- MESURES
ADMINISTRATIVES
ET
SANCTIONS
PREVUES
Article
13
- Mesures
administratives
13.1
- En
cas
de
non-respect
du
présent
règlement,
l'administration
pourra
à tout
moment
retirer
l’usage
de
son
véhicule
à un
agent,
si elle
le juge
indispensable,
notamment
en
cas
de
mauvais
entretien,
d'accidents
répétitifs
ou
non
déclarés,
d’infractions
répétitives
dûment
constatées,
de
non
validité
du
permis
de
conduire,
d’alcoolisme
avéré,
etc.
En
cas
de
manquement
grave,
le
véhicule
pourra
être
retiré
immédiatement
à
titre
définitif
ou
conservatoire. 13-2
- Ces
mesures
administratives
peuvent,
le cas
échéant,
se
cumuler
avec
des
sanctions
disciplinaires.
Article
14
- Sanctions
prévues
14.1
- Le
non-respect
des
dispositions
prévues
dans
les
articles
et
alinéas
du
présent
règlement
pourra
donner
lieu
à
l'application
de
sanctions.
14.2
-
Les
sanctions
seront
proposées
par
l'administration,
à
la
suite
de
l’examen
individuel
du
dossier,
en
fonction
de
la gravité
ou
du
caractère
récurrent
de
la faute,
et
pourront
entrainer
le retrait
de
l’autorisation
de
remisage
temporaire
et tout
autre
véhicule.
A9 w Colmar
A COLMAR AGGLOMERATION
ANNEXE
3
: DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
REMISAGE
A
DOMICILE
D’UN
VEHICULE
DE
SERVICE
L'autorisation
écrite
pour
l’utilisation
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
exceptionnelle
et
temporaire
doit
obligatoirement
être
autorisé
par
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale,
après
validation
du
Directeur
Générale
des
Services.
Je
soussigné
:
Autorise : OM
[Mme
[Melle
Prénom
Fonction : A
remiser
le
véhicule
de
service
:
De
marque :
Immatriculé
:
A
l'adresse
suivante :
Directeur
du
service :
NOM
Du
Î
/
au
/
De
.............
heures
à
............. heures.
Motifs
:
Paitià
snmvsscn
: 16
sacscesere
À0 Avis
favorable
du
DGS
:
Signature
de
l'agent
:
Diffusion
:
Original
: l'intéressé
Copies
: DGS
et Directeur
du
service
Extrait
du
règlement
intérieur
concernant
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
adopté
par
la
collectivité
le
27
mai
2024
et par
la
communauté
le
13 juin
2024.
CONDITIONS
DE
REMISAGE
A
DOMICILE
D'UN
VEHICULE
DE
SERVICE
Selon
les
articles
5
,6,
7
et
8
du
règlement
intérieur
relatifs
au
remisage
à
domicile
des
véhicules
de
service. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents :
0
Excusés :
5
Point
23
Location
des
chasses
communales
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1er
février
2033
- Nomination
d'estimateurs
de
dégâts
de
gibier.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION TRANSITIONS
ENVIRONNEMENTALES
TERRITORIALES Point N° 23 LOCATION
DES
CHASSES
COMMUNALES
POUR
LA
PÉRIODE
DU
2 FÉVRIER
2024
AU
1ER
FÉVRIER
2033
- NOMINATION
D'ESTIMATEURS
DE
DÉGÂTS
DE GIBIER
RAPPORTEUR
: M.
PASCAL
SALA,
Adjoint
En
application
de
l’article
R.429-8
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
autre
que
le
sanglier,
il appartient
à
la
Commune
de
désigner
pour
la
durée
de
la
location
de
la
chasse
(du
2
février
2004
au
1er
février
2033)
un
estimateur
qui
aura
pour
mission
d'évaluer
les
dommages
causés
par
le gibier.
La
nomination
d’un
estimateur
est
subordonnée
à
l'accord
préalable
de
la
majorité
des
locataires
de
la chasse
communale.
L'article
précité
mentionne
qu'en
cas
d'accord
entre
le
Conseil
Municipal
et
les
locataires
de
la
chasse
communale,
l’estimateur
est
nommé
par
Monsieur
le
Maire
par
la voie
d’un
arrêté
municipal.
Cette
nomination
est soumise
à l'approbation
révocable
du
Préfet.
Les
deux
candidats
suivants
ont
été
proposés
aux
locataires
des
lots
de
chasse
de
la
Ville
de
Colmar : e
Pour
les
dégâts
de
gibier
dans
les vignes
:
° Pour
les
dégâts
de
gibier
dans
les
autres
cultures
:
= Monsieur Joseph KOËHLY, RE Ces candidatures
ont
recueilli
l'approbation
de
l'ensemble
des
locataires
des
lots
de
chasse.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu’il
ne
résulte
de
ces
estimations
aucune
dépense
pour
la
Ville,
étant
donné
que
les
frais
d'estimation
et
les
dégâts
de
gibier
sont
à
la
charge
des
locataires
des
lots
de
chasse
; les
modalités
d'indemnisation
de
l’estimateur
sont
fixées
par
les
articles
R.226-10
et
R.229-13
du
Code
de
l’Environnement.
En
conséquence,
il est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Mo MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION TRANSITIONS
ENVIRONNEMENTALES
TERRITORIALES
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
nomination
de
Messieurs
Marco
SAULNIER
et
Joseph
KOEHLY
en
tant
qu'estimateurs
de
dégâts
de
gibier
pour
la
durée
de
la
location
de
la
chasse
allant
du
2
février
2024
au
1°
février
2033.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
de
l'exécution
de
toutes
les formalités.
Le
Maire
Mo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés
:
5
Point
24
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA- PROXIMITES DIRECTION
DE LA
SECURITE
Point
N°
24
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
Depuis
la
mise
en
place
au
01/10/2008,
du
dispositif
en
faveur
des
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans,
1 431
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
855
207
€.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
a
été
élargi
en
2019
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
en
conduite
accompagnée
et
fusionné
fin
2021
avec
celui
en
faveur
des
Colmariens
de
plus
de
23
ans
en
recherche
d'emploi.
29
nouvelles
candidatures
à
une
bourse
au
permis
B,
déclarées
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris
dans
la
charte
signée
avec
la Ville,
à
savoir
:
-
la
réussite
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
B,
-
la
réalisation
d’un
bénévolat
de
30
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il
vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la
charte
susvisée.
Le
total
des
bourses
à
attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
à
18
770
€,
détaillé
dans
l’annexe
1.
Le
nombre
total
de
bourses
attribuées
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2008
s'élève
ainsi
à
1 460
pour
un
total
de
873
977
€.
Pour
l’année
2024,
59
dossiers
ont
été
traités
pour
un
montant
de
38
210
€
et
18
associations
colmariennes
à
but
non
lucratif
ont
bénéficié
en
contrepartie
de
1
770
heures
de
bénévolat.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
mai
2024,
Après
avoir
délibéré, MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DE LA
SECURITE
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au
permis
de
conduire
« voiture
»
conformément
à
l'annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
sous
le
chapitre
011,
fonction
5221,
article
6288,
pour
un
montant
de
18
770
€
pour
les
nouvelles
attributions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Le
Maire 3059 368et £z07/20/E7 AVI DE Xne 2ple - 353
3059 SSET T20v/TT/ET Hiuve Ha ne uopedipued - 110453
3059 308€T vzoz/10/12 3N3903 Sile3 8p uopnqusip el & uonedied - sn
3069 3087 Exo2/b0/62 HLUVE uonnqlisIp e € aple - VOVSW
3059 3680+ €207/01/20 ELEDIE ua ne uoñedimed - 10ds3
3059 3806€ bz02/50/€0 NAN VS SUOROUIUD XD pID - SNL BP INAOSNDEN
3059 381L€ Ez02/v0/8t V239 s1jo3 ap uoRnquisIp el & uonedIoped - SN
3059 2æeT exov/2t/Le anguva uonnquisIp el € 8ple - SuueM 81
3059 2v2s2 €202/07/L0 3ouvT Sauelleains el g Sple - LA3rvIN
3059 329tE vz0e/E0/60 Way sengi ep ineesiepu
3059 367 Et0Z/v0/81 HLHVE Sijo2 ep uonnquysip el € uonediaied - sn
3059 31622 17147714 0193 uonnquisip ei € apie - auue e1
3058 39082 Ez07/07/20 HUE sio3 ap uonnqusip el & uonediaiued - sn
3059 387 v0z/E0/60 Anauva suopeuijue xne pie - S8A91 ap AnJeSIIETU
3059 39€ EZOL/v0/8T HO VT s103 ap oanaqlasIp 0j 9 LogodpRuod - s2n
3059 30872 Exor/2t/L2 VID ORNUAS p EJ € 2PIE - QUUEIN E1
3069 3085z £207/01/10 232 L ne uonedprued - 1odsa
3059 30597 v202/60/60 Hiva suoROUNUD XNE apJD - S2ABI 2p IN2DSOPU
3059 360ET Ezoz/v0/81 amLsva vi ap LonNglAsIp ej € uonediUEd - 53N
L axeuuy H208 leu 12 np IESRIUNN 19sucD
Sinon surpuos ep sjuued ne sesinoq ep Uonnquny 3045 3ObTT ezoz/80/Et NEDIN VA
3059 30597 €2oz/L0/92 nav
3059 30087 vzoz/e0/at elases e
3059 205127 €20z/60/6€ aN39n3
3059 30SET v2oz/t0/Le HLUvE
3059 30€PT vzoz/vo/zo 0193
3059 30657 Ezoz/2v/9t ANS
3059 3S6bT ve02/r0/20 \3
3059 ELLE Jazor/zo/tt LEDETI
3059 3STET vzoz/E0/2c sya vi
L oxeuuy- 202 EU 22 NP (PdhaUny |'8SUoD
A SPUOO 3p SILLS NE SASMOQ 2P LONNAURV
Yo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absents
:
0
Excusés
:
5
Point
25
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer
ou
pour
la
transformation
d'un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Frédéric
HILBERT,
Frédérique
SCHWOB,
Emmanuella
ROSSI,
Nathalie
PRUNIER,
Sybille
BERTHET,
Michel
SPITZ,
Pascal
SALA,
Barbaros
MUTLU,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Olivier
ZINCK,
Alain
RAMDANI,
Christian
MEISTERMANN,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
François
LENTZ,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Marie
LEROLLE,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Oussama
TIKRADI,
Fabienne
HOUBRE,
Isabelle
FUHRMANN,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
excusé
M.
Xavier
DESSAIGNE.
Ont
donné
procuration
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Marc
FOUINAT,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
M.
Philippe
LEUZY
donne
procuration
à
M.
Eric
LOESCH.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
mai
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE
ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Point
N°
25
AIDE
FINANCIÈRE
NOMINATIVE
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VÉLO
NEUF
PAR
FOYER
OÙ
POUR
LA TRANSFORMATION
D'UN
VÉLO
CLASSIQUE
EN
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
RAPPORTEUR
: M.
FRÉDÉRIC
HILBERT,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes
:
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se fait dans
la
limite
du
coût
de
l'achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1*°
demande
de
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est
de
200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est
de
100
€.
Il est
proposé
à présent
la
modalité
supplémentaire
suivante :
e
Pour
la
transformation
d’un
vélo
traditionnel
en
vélo
à
assistance
électrique
grâce
à
l'installation
d’un
kit d’électrification,
l’aide
attribuée
est
de
100
€ que
ce
soit
pour
une
1*°
demande
ou
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’acquisition
d’un
vélo
classique.
Pour
être
adapté
aux
exigences
des
assureurs,
le
kit
doit
être
homologué
et
conforme
au
code
de
la
route,
à
savoir
:
- le
moteur
doit
être
normé
en
puissance
à 250
watts
maximum,
- le vélo
est
limité
à
25
km/h,
- le
cycliste
doit
pédaler
pour
déclencher
l'assistance.
On
ne
peut
pas
avoir
de
gâchette
accélérateur
au
guidon
et accélérer
sans
pédaler.
Afin
de
lutter
contre
le vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1°
janvier
2021,
en
M9 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1°
janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le
vendeur
ou
par
l’association
COLMAR
VELO/VELO
DOCTEUR.
S'agissant
de
la
transformation
d’un
vélo
classique,
en
vélo
à
assistance
électrique,
la
nécessité
de
gravage
par
l'association
s'applique
dans
l'hypothèse
où
le
vélo
d'origine
n’est
pas
gravé.
A
l'exception
du
second
vélo
à
propulsion
électrique
ou
dans
le
cadre
de
la
pratique
du
rétrofit
vélo
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de
2008
à avril
2024.
Récapitulatif
des
dépenses
pour
la Ville
depuis
le
début
du
mandat
actuel
:
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en
€
De
juillet
2020
à
,
,
.
|
2475
dont
914
vélos
électriques
318
333,74
€
avril
2024
Conseil municipal
___
du |
43
dont
16
vélos
électriques
5640
€
27/05/2024 Total
2518
dont
930
vélos
électriques
323
973,74
€
Cumul
des
dépenses
pour
la
période
de
2008
à
2024 :
Nombre
de
bénéficiaires |
Coût
pour
la
Ville
en
€
TOTAL
de
2008
à 2024
23480
dont
1467
vélos |
2539
511,78
€
électriques
En
outre,
il
a
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2019,
de
faire
bénéficier
à
un
ayant
droit
de
la
gratuité
de
son
achat
dans
le
cadre
du
20
000"
vélo,
qui
s’est
ainsi
vu
rembourser
la totalité
de
son
acquisition.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
2
novembre
2020, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
VILLE
ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
la
mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
- d'ouvrir
à
participation
la transformation
d’un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire 2210472024
|
Etat
des
aides
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
Qi
pra
Tree
Date du Conseil Municipal Lundi 27 Mai 2024
Date
Partici-
Adresse
Validation
patlon
Dosster
Ville
Nom-Prénom
Nom Demandeur
Prénom Demandeur
à
L
bénéfictaire du compte
osonon ounno4 on Doro one voa manon Hnsnon cn Rosa oino2 Rs204 02704 ouo4zon oo 20204 Bora aoano4 Hiosno ts n0 Posaon oies san Zno4 ane Posnom asser ape 15 noU eat 23202 | s5k4nou 05404 Heav4 HR2202% 29224 mac anne teranent H2n024 En nano 1010272024
—————
_— L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
AS}
95
Léna
DUMAN
Secrétair
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
Éric STRAUMANN
Maire