Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 7 Août 2019

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 7 Août 2019 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 7 Août 2019)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 7 Août 2019

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 7 Août 2019

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/022 06/08/2019 Portant subdélégation de signature 4

2019/23 06/08/2019

Portant subdélégation de signature en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs 10

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENTPREFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE D’ILE DE FRANCE

Arrêté n°2019-DRIEE IdF-022

portant subdélégation de signature

Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;

VU le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2016, nommant M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France, à compter du 25 avril 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/2418 du 5 août 2019 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ;A R R E T E

ARTICLE 1er :Subdélégation de signature est donnée, pour le département du Val-de-Marne, à : • Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

• Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

• Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

• Monsieur Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité départementale du Val-de-Marne, • Monsieur Xavier CHARON, adjoint au chef de l’unité départementale du Val-de-Marne, à effet de signer :

- les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), définies à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2019/2418 du 5 août 2019 susvisé ;

- dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes, arrêtés et décisions, définies à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé ;

- en matière de sanctions pénales, et dans le cadre de leurs attributions et compétences, les correspondances et actes définies à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé, le tout dans le respect des exclusions prévues à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé.

ARTICLE 2 : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées à l’article 1 ci-dessus sont également exercées par :

Pour les affaires relevant du point I (contrôle des véhicules automobiles) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules

M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie, climat, véhicules Mme Manon HAMMELIN, adjointe au chef du service énergie, climat, véhicules (à compter du 1er septembre 2019)

M. Yves SCHOEFFNER, adjoint au chef du pôle véhicules régional

M. Jean-Luc PERCEVAL, chargé de mission véhicule, pôle véhicules régional Mme Isabelle GRIFFE, cheffe de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis Mme Catherine CHOLLET, adjointe à la cheffe de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis M. Alaoudine MAYOUFI, chef du pôle véhicules infra-régional Nord

Mme Dominique GEORGE, adjointe du chef de pôle véhicules infra-régional Nord Mme Stéphanie HUGON, chef du pôle véhicules infra-régional Sud

Mme Claire TRONEL, cheffe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine Mme Delphine DUBOIS, adjointe à la cheffe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine M. Frédéric SEIGLE chef du pôle véhicules infra-régional Ouest

Pour les affaires concernant les équipements sous pression et relevant du point II de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Agnès COURET, chef de l’unité départementale de Paris, responsable du pôle équipements sous pression – réforme anti-endommagement Centre

Mme Claire SAURON, adjointe de la chef de l’unité départementale de Paris, chef du pôle interdépartemental de prévention des risques naturels, unité départementale de Paris Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances.

2 / 6Pour les affaires concernant les canalisations et relevant du point II de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé : :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Agnès COURET, cheffe de l’unité départementale de Paris, responsable du pôle équipements sous pression – réforme anti-endommagement Centre

Mme Claire SAURON, adjointe de la chef de l’unité départementale de Paris, Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances

Pour les affaires relevant du point III (sous-sols – mines) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé : :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances.

Pour les affaires relevant du point IV (énergie) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé : :

M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules

M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie, climat, véhicules Mme Manon HAMMELIN, adjointe au chef du service énergie, climat, véhicules (à compter du 1er septembre 2019)

Pour les affaires relevant du point V (déchets) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé : :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances

Pour les affaires relevant du point VI (ICPE) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé : :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Marion RAFALOVITCH , chef du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances

Pour les affaires relevant du point VII (police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l’eau à compter du 1e septembre 2019 Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de police de l’eau

Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, service de Police de l’Eau

3 / 6 Mme Aurélie GEROLIN, chef de la cellule Paris Proche Couronne, service de Police de l’Eau jusqu’au 31 août 2019

Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche Couronne, service de Police de l’Eau à compter du 1e septembre 2019.

Pour les affaires relevant du point VIII (protection des espèces de faune et flore sauvages menées et du patrimoine naturel) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, paysage et ressources, M. Bastien MOIREIRA-PELLET, chef du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysage et ressources,

Mme Fuchsia DESMAZIERES, adjointe du chef du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysage et ressources

Mme Manuelle RICHEUX, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysage et ressources

M. Stéphane LUCET chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysage et ressources

M. Jean-Marc BERNARD, adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysage et ressources

M. Dilipp SANDOU, coordinateur CITES, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysage et ressources

M. Fabrice ROUSSEAU, chargé d’études, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysage et ressources.

Pour les affaires relevant du point IX (publicité, enseignes et préenseignes) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, paysage et ressources, M. Nicolas LE GRAND, chef du pôle Publicité extérieure du service nature, paysage et ressources.

Pour les affaires relevant du point X (autorisation environnementale) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Marion RAFALOVITCH, chef du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances

Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l’eau à compter du 1e septembre 2019 Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de police de l’eau

Mme Florence CHEREAU, cheffe de la cellule spécialisée, service de Police de l’Eau Mme Aurélie GEROLIN, cheffe de la cellule Paris Proche Couronne, service de Police de l’Eau jusqu’au 31 août 2019

Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche Couronne, service de Police de l’Eau à compter du 1e septembre 2019.

4 / 6Pour les affaires relevant du point XI (évaluation environnementale) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Marion RAFALOVITCH, chef du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances

M. Enrique PORTOLA, chef du Service développement durable des territoires et des entreprises Mme Nathalie POULET, adjointe au chef de service développement durable des territoires et des entreprises

Mme Anastasia WOLF, adjointe au chef de service développement durable des territoires et des entreprises à compter du 15 octobre 2019

M. François BELBEZET, chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable des territoires et des entreprises.

Pour les affaires relevant du point XII (contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances,

Mme Marion RAFALOVITCH , cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Laurence BALMES, adjointe à la chef du pôle risques et aménagement.

Pour les affaires relevant du point XIII (risques naturels) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Cédric HERMENT, chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Alexandre LEONARDI, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances,

Mme Agnès COURET, cheffe de l’unité départementale de Paris, responsable du pôle interdépartemental de prévention des risques naturels

Mme Claire SAURON, adjointe de la chef de l’unité départementale de Paris, chef du pôle interdépartemental de prévention des risques naturels, unité départementale de Paris.

Pour les affaires relevant du point XIV (géothermie) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2019 susvisé :

M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules

M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie, climat, véhicules Mme Manon HAMMELIN, adjointe au chef du service énergie, climat, véhicules (à compter du 1er septembre 2019).

ARTICLE 3. - L'arrêté 2019-DRIEE IdF-010 du 17 juin 2019 portant subdélégation de signature dans le département du Val-de-Marne est abrogé.

5 / 6ARTICLE 4. - Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Vincennes, le 6 août 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental de

l’environnement et de l’énergie d’Ile de France

signé

Jérôme GOELLNER

6 / 6PREFET DU VAL DE MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE D’ILE DE FRANCE

Arrêté n°2019-DRIEE IdF - 023

portant subdélégation de signature

en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France

VU le Code de l’Environnement ;

VU la loi n°2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives et individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l’arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;

VU l’arrêté du 30 mars 2016 portant nomination de Monsieur Jérôme GOELLNER, ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à compter du 25 avril 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/1429 du 5 août 2019 de Monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département du Val-de-Marne, à : • Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

• Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

• Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

• Monsieur Julien PELGE, secrétaire général par intérim de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,

à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier) :

a) les actes de mise en œuvre des procédures et d’exécution des marchés conclus pour le compte de l’État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

b) les arrêtés d’attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

c) les actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

ARTICLE 2 : Est exclue de la délégation consentie à l’article 1 ci-dessus la signature des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre.

ARTICLE 3 : L’arrêté 2019-DRIEE IdF - 013 du 17 juin 2019 portant sub-délégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France en matière de gestion du fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs en Val-de-Marne est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.

Vincennes, le 6 août 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental de

l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France

signé

Jérôme GOELLNER

2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD