Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 026
Déliberation - DEL 2024 026
Déliberation - DEL 2026 026
Déliberation - DEL 2025 026
Déliberation - DEL 2025 026
Déliberation - DEL 2023 008
Déliberation - DEL 2023 152
Déliberation - DEL 2023 143
Déliberation - DEL 2023 111
Déliberation - DEL 2023 085
Déliberation - DEL 2023 026
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_026
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA RATP POUR LA REALISATION DE LA FRESQUE STREET ART SUR LES MURS DU PASSAGE PIETON DE FRANCHISSEMENT DE LA GARE CHATOU CROISSY DE LA LIGNE RER A
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mars 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle GRELLIER à Eric DUMOULIN, Inès de MARCILLAC à Véronique LIGNIER, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Sandrine COMBASTEIL à Cécile DELAUNAY, Christelle HANNEBELLE à Vincent GRZECZKOWICZ, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART- GIVERNE, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Aymeric TONNEAU à Arnaud BEAUVOIR, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Levon MINASSIAN
Secrétaire :
Emmanuel LOEVENBRUCK
Les 27 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Chatou souhaite agrandir en 2023 le parcours d’art urbain « Le street art
s’invite en Terre Impressionniste » créé en juin 2021 avec la commande de deux
nouvelles fresques murales auprès de l’artiste JBC.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023 Parmi les deux fresques commandées, l’une d’entre elles sera réalisée sur les murs du
passage piéton de franchissement de la gare RER A Chatou-Croissy, reliant la Place de la
gare et la place Emile Péreire.
Le passage piéton est propriété de la RATP. Dans ce cadre, afin d’autoriser la Commune à
utiliser les murs du passage piéton comme support de la réalisation de la fresque et
déterminer le cadre et les conditions de cette réalisation, il convient de signer une
convention pour la validation, la réalisation et l’entretien de la fresque murale avec la
RATP.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Culture - Tourisme – Évènementiel – Développement Économique et Commercial en date du 16 mars 2023,
Considérant la volonté de la Commune de réaliser une fresque murale dans le passage piéton de franchissement de la gare RER A Chatou-Croissy,
Considérant que l’ouvrage est propriété de la RATP,
Considérant la nécessité de signer la convention pour la validation, la réalisation et l’entretien de la fresque murale avec la RATP,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver le projet de convention entre la Commune et la RATP pour la validation, la réalisation et l’entretien de la fresque murale sur les murs du passage piéton de franchissement de la gare RER A Chatou-Croissy, situé entre la Place de la gare et la place Emile Péreire en agglomération de Chatou,
• d’autoriser le Maire à signer tous les actes et les pièces annexes afférents à la convention.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
#signature#