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Arrêté - ar2024 093 rgltterrainsynthetique
Document publié le Lundi 13 juillet 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 093 rgltterrainsynthetique)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1 et L. 2212.2 ; Vu le Code du Sport ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation du terrain synthétique de football situé au parc des sports Georges Auger notamment dans l'intérêt de la sécurité et de l'hygiène, et afin d'assurer un fonctionnement normal de cet équipement conformément à l'ensemble de la réglementation en vigueur ; ARRÊTE Article 1 – Objet Le présent arrêté a pour but de conserver l'installation visée en bon état en permettant son utilisation par l'ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles. Le présent arrêté a pour but de maintenir la sécurité et le bon ordre de ce lieu. Toute personne entrant dans l'enceinte du terrain synthétique de football accepte de se conformer à ce règlement ainsi qu'à l'ensemble de la réglementation en vigueur. Article 2 – Les installations et équipements sportifs du terrain de football synthétique sont réservés aux associations sportives de la commune, aux services de la commune ainsi qu’aux services d’incendie et de secours qui ont un droit d’accès permanent à cet équipement. L’utilisation des installations et les responsabilités qui y sont liées sont précisées dans les articles ci-dessous. Toutefois, la commune de Saint Pantaléon de Larche se réserve le droit de modifier, à tout moment, le planning d’occupation du site préétabli en concertation avec les utilisateurs et d’autoriser l’accès à des organisations extérieures, de manière ponctuelle. Article 3 – Le terrain est exclusivement destiné à un usage sportif et plus particulièrement à la pratique du football. Son usage peut être étendu à d’autres activités sportives compatibles avec le revêtement synthétique, sur autorisation expresse du Maire. Article 4 – Utilisation L’accès à la pelouse synthétique en chaussures de ville n’est pas autorisé. De même, l’utilisation de chaussures à crampons en aluminium vissés ou à pointes de type athlétisme est interdite. Seule l’utilisation de chaussures à crampons ou à barrettes moulées est autorisée. Par dérogation, l’accès au terrain synthétique par les établissements scolaires de la commune et du service sport éducation et vie associative pourra se faire avec des chaussures de sport à talons plats. Le Maire ou le responsable de l’équipement pourront interdire Arrêté n° 2024.093 10/12/2024 Nature de l’acte : Libertés publiques et pouvoirs de police OBJET : Réglementation de l’utilisation du terrain synthétique Certifiée exécutoire Publication /Notification: 10/12/2024 Arrêté n° 2024.093 10/12/2024 Suite n° 1 Certifiée exécutoire Publication / Notification : 10/12/2024 l’accès aux utilisateurs dont les chaussures de sport risqueraient de salir ou détériorer le revêtement synthétique (chaussures boueuses ou en mauvais état). Article 5 – L’accès à la pelouse est strictement interdit aux animaux, même tenus en laisse. Article 6 – Compte tenu du revêtement et afin d’assurer sa pérennité, les utilisateurs y compris les spectateurs auront interdiction : - De pénétrer sur le terrain avec des chaussures qui n’auront pas été au préalable nettoyées à l’aide des brosses situées à l’entrée du terrain, - De fumer et de jeter des mégots au sol, - D’utiliser toute source de chaleur (feu, chalumeau, pyrotechnie ...), - De jeter au sol chewing-gums ou tout autre détritus, - D’installer, même de façon provisoire, des équipements de type podium, piste de danse, ... au risque de suspendre les garanties sur le revêtement et les infrastructures, - De réaliser des marquages provisoires à l’aide de plâtre d’adhésif ou de peinture, - D’utiliser des équipements sportifs amovibles (à l’exception de ceux équipés de roulettes de transport) ou équipés d’ancrage par enfoncement, L’accès au terrain est strictement interdit à tout véhicule (engins motorisés ou vélos), exception faite de ceux des services techniques lorsqu’ils assurent l’entretien de l’équipement. Il est par ailleurs strictement interdit de se suspendre aux buts, aux pare-ballons, aux mains courantes et de s’accrocher aux filets, clôtures/enceinte. Article 7 – Les spectateurs du match de football et autres manifestations sont accueillis derrière l’enceinte (clôture) et dans la tribune. Ils ne sont pas autorisés à pénétrer sur le terrain synthétique (piste d’athlétisme incluse). Conformément à la loi, les appels à la haine et à la xénophobie, les invectives et insultes envers un(e) arbitre sont passibles de poursuites devant les tribunaux (loi n°92-652 du 13 juillet 1992 Modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives). Article 8 – L’usager doit utiliser uniquement l’éclairage nécessaire au bon déroulement de sa séance. L’éclairage ne sera mis en service que lorsque la lumière du jour sera insuffisante et devra être éteint aussitôt la séance terminée. L’utilisation de la position « entraînement » (50%) est la norme pour l’éclairage du terrain. La position « compétition » (80%) doit être utilisée uniquement lors de compétitions officielles nécessitant un éclairage supplémentaire. Arrêté n° 2024.093 10/12/2024 Suite n° 2 Certifiée exécutoire Publication / Notification : 10/12/2024 Article 9 – Les utilisateurs restitueront le terrain ainsi que tous les équipements attenants (vestiaires, salle de réunion, buvette, sanitaires ...) dans l’état où ils l’auront trouvé. Ils veilleront à ce qu’aucun objet ne reste sur le terrain après leur séance ou match (cartons, bouteilles, détritus ...). Le matériel amovible (poteaux de corner...) doit être ramassé après chaque utilisation. Article 10 – La commune de Saint Pantaléon de Larche se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet, survenu pendant les créneaux d’utilisation accordés. Article 11 – La commune de Saint Pantaléon de Larche est seule habilitée à décider si l’état du terrain permet le déroulement des activités prévues. En cas d’enneigement et/ou de gel le terrain est déclaré impraticable. Article 12 – Toute dégradation faite au matériel, au revêtement et aux installations sera entièrement à la charge des utilisateurs. Article 13 – Tout incident corporel ou matériel à l’occasion d’une manifestation quelle qu’elle soit est imputable aux organisateurs, à charge pour ceux-ci de se couvrir des risques par une assurance obligatoire. Article 14 – Les utilisateurs doivent s’engager à respecter les consignes de sécurité. Article 15 – Les affiches, panneaux publicitaires, enseignes ou décorations quels qu’ils soient ne peuvent être apposés qu’avec l’autorisation de la commune de Saint Pantaléon de Larche et suivant les directives de la collectivité. Article 16 – Les agents de la commune de Saint Pantaléon de Larche (Services Techniques, service Sports, Éducation et Vie Associative ...) sont chargés de veiller au respect par les usagers du règlement du terrain. Toute inobservation du présent règlement par un usager peut entraîner une suspension immédiate d’accès à l’équipement jusqu’à la décision de M. Le Maire qui pourra prononcer l’exclusion temporaire ou définitive des personnes responsables. Les dégradations seront facturées à leur(s) auteur(s). Le personnel communal, le Maire ou toute autre personne habilitée peuvent intervenir envers tout responsable qui ne respecterait pas ce règlement. Arrêté n° 2024.093 10/12/2024 Suite n° 3 Certifiée exécutoire Publication / Notification : 10/12/2024 Article 17 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 18 – Le présent règlement intérieur sera affiché sur place. Copie du présent arrêté sera transmise à : - M. le Directeur Général des Services de la Commune, - M. le Responsable du service Sports, Éducation et Vie Associative de la Commune, - M. le Responsable des Services Techniques de la Commune, - M. le Président de l’AS Saint Pantaléon football, Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 décembre 2024,