Conseil Municipal - CM du 23 fevrier 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018 11 janvier

Conseil Municipal - CM du 10 decembre 2018

Conseil Municipal - CM du 23 oct 2025

Conseil Municipal - CM 2016 26 fevrier

Conseil Municipal - CM du 04 oct 2018

Conseil Municipal - CM du 23 sept 2022

Conseil Municipal - CM du 15 mai 2018

Compte-Rendu - CR du CM du 03.04.2026

Conseil Municipal - CM du 03 novembre 2020

Conseil Municipal - CM 2014 17 mars

Conseil Municipal - CM du 23 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 fevrier 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE FRIAUCOURT

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 FEVRIER 2018

Date de la convocation : 14 février 2018

Présents : Ms CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, CHEVALIER Dominique, Mmes BLONDEL Marie-Christine, Mme BAYART Marie-Françoise Mme PARIS Chantal Mme GOULAS Jessica Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène, Mr KOBSCH Daniel, Mmes BARTHELEMY Sabine, BEAURAIN Annic

Absents : Mrs DEPOILLY Guy, LEBOURG Gérard, Mme DUBOIS Stéphanie Mme Goulas Jessica donne procuration à Mr Chevalier Dominique

Mr CHEVALIER Dominique est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 heures.

1) Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2018

Monsieur le maire propose aux membres du conseil d’approuver le compte rendu de la réunion de conseil 18 janvier 2018. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité sans observation particulière.

2) Modification du tableau des effectifs

Mr le Maire informe le conseil municipal du départ de la secrétaire de mairie. Il convient donc d’ouvrir un poste de rédacteur à temps complet, de supprimer le poste d’attaché contractuel et de créer un poste d’agent administratif contractuel.

Le tableau des effectifs se décompose comme suit :

SERVICE TECHNIQUE :

2 adjoints techniques à temps complet

2 adjoints techniques à temps non complet annualisé

1 adjoint technique contractuel à temps non complet annualisé

SERVICE SOCIAL

1 ATSEM à temps complet annualisé (Aurélie)

SERVICE ADMINISTRATIF

1 Rédacteur à temps complet

1 adjoint administratif contractuel à temps non complet (Tania)

1 attaché contractuel (poste à supprimer)3) Vote du RIFSEEP et du CIA

Le Maire expose qu’une délibération avait été prise en date du 07/11/2016 sur le RIFSEPP et le CIA et qu’il convient de délibérer à nouveau afin d’y intégrer le cadre d’emploi des rédacteurs.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération proposée.

4) Mise en place du télétravail

Mr le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Mr le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

L'organe délibérant après en avoir délibéré :

DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du 1er juin 2018 ;

DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que exposé au préalable ;

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sollicite l’avis du comité technique paritaire

5) Vote du compte administratif ASSAINISSEMENT, compte de gestion et affectation du résultat

Mr le Maire laisse la présidence à Monsieur Delrue Jean Michel, 1er adjoint. Le compte administratif présente les résultats suivants :

Section exploitation :

Dépenses réalisées : 13 511.00 €

Recettes réalisées : 15 863.90 €

Soit un solde d’exécution de : + 2352.90 €

Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 19 773.66 €

Recettes réalisées : 13 511.00 €

Soit un solde d’exécution de : - 6262.66 €

Le compte administratif est voté à la majorité, Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote

Vote du compte de gestion

Le compte de gestion retrace à l’identique les opérations financières du compte administratif, l’assemblée vote à l’unanimité le compte de gestionAffectation du résultat du budget annexe assainissement sur le budget annexe assainissement 2018

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en investissement : 8 063.54 € (excédents cumulés)

Résultat cumulé reporté en fonctionnement : 10 387.96 €

L’assemblée vote à l’unanimité l’affectation du résultat.

6) Vote du compte administratif budget annexe CAMPING, du compte de gestion et affectation du résultat

Mr le Maire laisse la présidence à Monsieur Delrue Jean Michel, 1er adjoint. Le compte administratif présente les résultats suivants :

Section exploitation :

Dépenses réalisées : 112 351.80 €

Recettes réalisées : 97 487.88 €

Soit un solde d’exécution de : - 14 863.92 €

Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 8 623.77 €

Recettes réalisées : 19 818.00 €

Soit un solde d’exécution de : + 11 194.23 €

Le compte administratif est voté à la majorité, Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote

Vote du compte de gestion

Le compte de gestion retrace à l’identique les opérations financières du compte administratif, l’assemblée vote à l’unanimité le compte de gestion

Affectation du résultat camping sur le budget primitif 2018 du camping

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en investissement : 34 203.02 € (excédents cumulés)

Résultat cumulé reporté en fonctionnement : 10 577.50 €

L’assemblée décide à l’unanimité l’affectation du résultat

7) Vote du compte administratif budget COMMUNAL, du compte de gestion et affectation du résultat

Mr le Maire laisse la présidence à Monsieur Delrue Jean Michel, 1er adjoint. Le compte administratif présente les résultats suivants :Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 440 991.82 €

Recettes réalisées : 526 349.76 €

Soit un solde d’exécution de : + 85 357.94 €

Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 44 040.34 €

Recettes réalisées : 80 781.55 €

Soit un solde d’exécution de : + 36 741.21 €

Le compte administratif est voté à la majorité, Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote

Vote du compte de gestion

Le compte de gestion retrace à l’identique les opérations financières du compte administratif, l’assemblée vote à l’unanimité le compte de gestion

Affectation du résultat sur le budget 2018

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en investissement : - 36 421.11 € (déficits et/ou excédents cumulés) Affectation au 1068 (pour couvrir le déficit d’investissement) : 36 421.11 € Résultat cumulé reporté en fonctionnement : 155 675.14 €

L’assemblée vote à l’unanimité l’affectation du résultat.

8) Dissolution du SIAM

Mr le Maire informe l’assemblée que suite à une réunion du 12 février 2018 en sous Préfecture concernant la dissolution du SIAM de Béthencourt sur Mer, la dissolution qui devait être programmée pour le 31 décembre 2017 et elle est reculée au 31 mars 2018. Il convient donc de délibérer à nouveau sur cette dissolution.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à la dissolution du SIAM de Béthencourt sur Mer à la date du 31 mars 2018.

La séance est levée à 20h45