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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pont-du-Casse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 03 21 Ordre du Jour Conseil Municipal Pour Site Internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR
Le premier conseil municipal de l’année 2026 pour la nouvelle équipe municipale se tiendra le samedi 21 mars 2026 en Mairie à partir de 10h30.
Nous vous rappelons que toutes les séances du conseil municipal sont publiques et que vous pouvez y assister.
A l’ordre du jour de samedi prochain : 11 rapports.
ORDRE DU JOUR
1. Installation du Conseil Municipal.
2. Election du Maire en application des articles L2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
3. Fixation du nombre d’adjoints et élection de ces derniers en application de l’article L2122-7-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
4. Charte de l’élu local.
5. Inscription dans l’ordre du tableau des adjoints et des conseillers municipaux. 6. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du CGCT.
7. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués. 8. Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration.
9. Mise en place des commissions communales.
10 Désignation des représentants de la commune au sein de divers organismes. 11. Désignation des représentants de la commune au sein des commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen.