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Procès Verbal - 24 07 11 pv cm
Procès Verbal - 24 10 10 pv cm
Compte-Rendu - cr cm 31 01 2020
Procès Verbal - pv cm 31 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 01 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies,
MAIRIE
DE
COLLONGES-LA-ROUGE
TEL
05
55
25
41
09
de
9H00
à
12H00
PROCES
VERBAL
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2024
E-mail
: colionges-la-rouge.mairie@orange.fr
Appel
nominal
Désignation
secrétaire
de
séance
(Art
L2121-15
CGCT)
Nombre
de
membres
du
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
Date
de
convocation
: 25
janvier
2024
Présents :
Mesdames
Bernadette
BOUYGUE,
Carole
CREMOUX,
Angèle
PERRIER,
Hélène
PRAT,
messieurs
Michel
AYMAT,
Nicolas
BARBARIN,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
et Jean-Claude
LAVAL
Absent
: Éric
ROSSIGNOL
Conseil
Municipal
En
exercice
10
Présents
9
Absent Pouvoir
Pouvoir
: Éric
ROSSIGNOL
pouvoir
à Jean-Claude
LAVAL.
Secrétaire
de
séance
: Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
de
séance
du
20
décembre
2023
: APPROUVE
à l’unanimité
Convention
de
partenariat
d'implantation
d’une
structure
de
recharge
pour
véhicules
2024/01/001
électriques
et
hybrides
rechargeables
2024/01/002
Convention d'occupation
du
domaine
public
d’une
structure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Transfert
compétence
assainissement
collectif
: annule
et
remplace
la délibération
2024/01/03
n°2023/12/009 Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le contrôle
périodique
2024/01/004
des
poteaux
d'incendie
avec
le syndicat
mixte
BELLOVIC
Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
VOLET
PREVOYANCE
: mandat
au
CDG
19
2024/01/005
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la”
consultation
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
2024/01/006
Avenant
n°2
MOE
Espace
CHRONOTOPIQUE
2024/01/007
Demande
de
subvention
DETR
2024
programme
espace
chronotopique
2024/01/008
Demande
de
subvention
DETR
2024
programme
voirie
2024
Zone
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
: annule
et
remplace
la délibération
2024/01/008
n°2023/12/005
:
CET
p
B
N
ZT
:
2024/01/010
Convention
portant
réfection
du
Pont
de
Beauregard
avec
Corrèze
Ingénierie,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
2024/01/011
Mise
en
place
d’un
système
de
contrôle
de
la stabilité
du
bâtiment
Maison
de
la Sirène,
située
7
bis
rue
de
la
barrière,
parcelle
340,
section
AI
DOCUMENTS
PORTES
A
LA
CONNAISSANCE
DU
CONSEI
:
1,
Convention
de
partenariat
avec
ta
FDEE
19
(PJ
délibération
2024/01/001).
2.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
FDEE
19
(PJ
délibération
2024/01/002)
3.
Documentation
sur
le transfert
de
la compétence
«
Assainissement
collectif
» (Pi
délibération
2024/01/003)
1/16 BE . Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
contrêle
périodique
des
poteaux
d'incendie
avec
ie
syndicat
mixte
BELLOVIC
{PJ
délibération
2024/01/004)
5, Arrêté
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
BELLOVIC
(PJ
délibération
2024/01/004)
6.
Documentation
sur
la
protection
sociale
complémentaire
(PJ
délibération
2024/01/005)
7.
Avenant
n°2
MOE
(PJ
délibération
2024/01/006)
8.
Tableau
des
Zones
ENR,
annexe
modifiée
de
la délibération
2024/01/009
9.
Convention
portant
réfection
du
Pont
de
Beauregard
(Pi
délibération
2024/01/010)
10.
Devis
Géomètre
Corgnet
(PJ
délibération
2024/01/11)
11,
Avenant
contrat
de
solidarité
communale
2023-2025
avec
le CD19
(délibération
2024/01/007
et
2024/01/008)
12.
Devis
Pouzol
travaux
de
voirie
2024
(délibération
2024/01/008)
N°2024/01/001
Convention
de
partenariat
d'implantation
d'une
structure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
o
Vu
la
délibération
n
°
2023/08/006
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
à
la
FDEE
19;
Considérant
le
projet
d'implantation
d’une
structure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sise
1004
Route
de
Brive
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
FDEE
19
joint
à
la
présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
la
dite-convention
avec
la
FDEE
19.
Considérant
que
la
FDEE19
s'engage
à
supporter
l'intégralité
du
financement
des
investissements
de
l'opération
et
les
coûts
de
fonctionnement
des
installations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
> D'accepter
le
partenariat
avec
la
FDEE
19
pour
l'implantation
d’une
structure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
sise
1004
Route
de
Brive.
>
Donne
les
pleins
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
FDEE
19
annexée
à
la
délibération
et
tous
documents
nécessaires
à
l’opération.
N°2024/01/002
-—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
d’une
structure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2224-37;
Vu
la
loi
2014-877
du
4
août
2014
facilitant
le
déploiement
des
IRVE
sur
l'espace
public
;
Vu
les
statuts
De
la
FDEE
19,
notamment
son
article
5.2
relatif
à
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» ;
Vu
le
schéma
directeur
pour
le
déploiement
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
en
Corrèze
;
Vu
la
délibération
n°
2024/01/001
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
FDEE
19
pour
l'implantation
d’une
structure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sise
1004
Route
de
Brive
;
Considérant
que
l'installation
de
cette
infrastructure
constitue
une
mise
à
disposition
de
terrain
nécessitant
de
signer
une
convention
d'occupation
du
dornaine
public
avec
la
FDEE
19
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité :
2/16 >
Dit
qu’une
précision
doit
être
apportée
dans
le
projet
de
convention : |
Il sera
fait
référence
à
l’avis
conforme
de
la
déclaration
préalable
DP
019
057
23
C0020
rendue
par
la
préfecture
de
la Corrèze
(arrêté
2023-044
du
13
novembre
2023).
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
FDEE
19,
prenant
compte
la
demande
ci-dessus.
> Précise
que
l'occupation
du
domaine
public
et consenti
à titre
gratuit.
N°2024/01/003
-
Transfert
compétence
assainissement
collectif:
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023/12/009 Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe)
;
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
et
notamment
son
article
14;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
30;
Vu
les
articles
L2224-8
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
en
vigueur
au
1% janvier
2024
et
notamment
son
article
5.3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024-04
du
16
janvier
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Midi-Corrézien.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
L'état
actuel
de
la
loi
confirme
le
transfert,
à
titre
obligatoire,
des
compétences
«eau»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
à
compter
du 1°
janvier
2026.
Par
délibération
les
élus
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Midi-Corrézien
ont
approuvé
à
l'unanimité
le
principe
d’un
transfert
de
la
compétence
«
Eau
potable
»
et
«
Assainissement
collectif
»
au
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
à
compter
du 1er
janvier
2026.
Compte-tenu
de
cette
décision,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
également
envisageable
de
transférer
la
compétence
« Assainissement
collectif
»
au
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
de
manière
anticipée
à
compter
du
1° janvier
2025.
Le
Syndicat
a
également
la
contrainte
d'étudier
le
mode
de
gestion
de
l'assainissement
collectif
du
secteur
de
Beaulieu-sur-Dordogne
à
compter
du
1er
janvier
2025.
En
effet,
le
contrat
d'affermage
du
Syndicat
prend
fin
au
31
décembre
2024.
3/16 Ce
transfert
anticipé
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
permettrait
d'intégrer
la
commune
dès
à
présent
dans
les
études
adéquates
(diagnostic
des
installations
et
études
financières
préalables)
afin
de
disposer
d’un
mode
de
gestion
commun
du
service
dès
le 1er
janvier
2025.
Cependant,
ce
transfert
avancé
d’un
an
par
rapport
à
l’obligation
prévue
par
la
loi
reste
à
la
discrétion
du
Conseil
municipal.
Celui-ci
a
toute
latitude
d'attendre
le
transfert
obligatoire
au
1°
janvier
2026
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif»
à
la
Communauté
de
Communes
Midi-Corrézien
tout
en
connaissant
l'intention
de
celle-ci
de
ne
pas
l’exercer
et
de
s'appuyer
sur
le
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
à
cette
date.
Au
regard
de
la
présentation
de
l’état
actuel
de
la
législation
et
du
devenir
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
au
1%
janvier
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attendre
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
à
la
Communauté
de
Communes
Midi-Corrézien
au
1er
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
> Renonce
au
transfert
anticipé
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
au
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
au
1° janvier
2025.
> Attend
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif»
communauté
de
Communes
Midi-Corrézien
au
1° janvier
2026 ;
ÿ Prend
acte
de
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Midi-Corrézien
de
transférer
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
au
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
à
compter
du
1%
janvier
2026.
ÿ
Renonce
à
la
possibilité
d'exercer
la
compétence
« Assainissement
collectif
»
au
niveau
communal,
par
convention
de
délégation
de
compétence
avec
la
communauté
de
communes
Midi-Corrézien
après
le
1° janvier
2026.
> Autorise
le
Syndicat
Mixte
BELLOVIC,
dès
aujourd’hui,
à
recueillir
les
informations
financières,
administratives
et
techniques
du
service
communal
de
l'assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’un
audit
global
pour
un
transfert
au
1° janvier
2026.
N°2024/01/004
—
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
périodique
des
poteaux
d'incendie
avec
le syndicat
mixte
BELLOVIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 décembre
2016
portant
création
du
Syndicat
mixte
BELLOVIC
par
la fusion
des
syndicats
BBMEau,
Roche
de
Vic
et
SIERB
au 1°
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2017
portant
extension
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
au 1°"
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
et
l’ajout
de
la
compétence
à
la
carte
«
Voirie
communale
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
intérêt
communautaire
»
;
4/16 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2023
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
notamment
l'ajout
de
la
compétence
à
la
carte
«
Processus
d'achat
relatif
au
concours
des
missions
de
contrôle
et
de
maintenance
des
points
d’eau
incendie
dans
le
prolongement
de
la
compétence
«
Eau
potable
»
» ;
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Faisant
suite
à la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
(article
77)
et
au
décret
n°2015-235
du
27
février
20145,
le
SDIS
de
la
Corrèze
a
dû
mettre
en
place
un
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie. Le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
a été
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Corrèze
du
3 janvier
2017.
Jusqu'à
cette
date,
le
contrôle
périodique
des
poteaux
d'incendie
était
réalisé
par
les
pompiers
du
SDIS.
Mais
compte
tenu
de
la
nouvelle
règlementation,
les
communes
(ou
leurs
intercommunalités
si
la
compétence
leur
a
été
transférée)
ont
été
dans
l'obligation
de
reprendre
ce
contrôle,
qui,
au
travers
du
nouveau
règlement
du
SDIS,
a
été
allégé
pour
être
porté
à
une
périodicité
de
3
ans
au
lieu
de
1
an
auparavant. Conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
a
été
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Corrèze
du
3
janvier
2017
et
notamment
son
article
3.8.2.1,
les
contrôles
périodiques
sont
réalisés
par
les
communes,
sous
la
responsabilité
des
maires.
Les
résultats
sont
transmis
au
SDIS
19
pour
notification
dans
le registre
départemental
des
PEI.
Les
objectifs
sont
:
-
de
vérifier
la qualité
hydraulique
des
appareils,
constatée
lors
de
la
réception,
-
d'assurer
la
maintenance
des
appareils
si nécessaire,
-
de
mettre
à jour
le
registre
départemental.
Les
matériels
de
mesure
utilisés
doivent
être,
comme
pour
les
réceptions,
certifiés
poids
et
mesure,
étaionnés
conformément
aux
règles
en
vigueur.
De
2017
à
2023,
l'Association
des
Maires
de
la
Corrèze
(ADM19)
a
apporté
son
aide
aux
communes
en
proposant
une
prestation
au
niveau
départemental
pour
le
contrôle
des
poteaux
incendie.
L'ADM19
a
négocié
gracieusement
des
tarifs
pour
ces
contrôles
avec
un
prestataire
privé
afin
d’en
faire
bénéficier
les
communes
de
la
Corrèze.
L'association
souhaïte
recentrer
son
aide
sur
le sujet
uniquement
pour
les
communes
ne
trouvant
pas
de
structure
intercommunale
porteuse
pour
ce
type
de
service.
Sur
ce
domaine,
l'ADM19
intervient,
pour
le
compte
des
communes
dont
les
structures
intercommunales
ne
sont
pas
à ce
jour
porteuses,
dans
l'optique
de
combler
un
manque
de
moyens
en
matière
d'ingénierie
concernant
l’élaboration
de
marchés
publics.
Sur
demande
de
la
majorité
des
communes-membres
du
Syndicat
Mixte
BELLOVIC,
les
statuts
de
celui-ci
ont
été
modifiés
au
1er
janvier
2024.
Une
cinquième
compétence
à
la
carte
a
été
ajoutée
permettant
au
Syndicat,
pour
le
compte
des
communes-membres,
de
conduire
le
«
Processus
d'achat
relatif
au
concours
des
missions
de
contrôle
et
de
maintenance
des
points
d’eau
incendie
dans
le
prolongement
de
la compétence
«
Eau
potable
»
».
Cette
mission
consiste
à
l'élaboration
et
l'exécution
d’une
convention
de
prestations
de
services
par
laquelle
les
communes-membres
de
la
nouvelle
compétence
confient
au
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
la
mission
de
mener
le
processus
d'achat
de
services
concourant
au
contrôle
et
à
la
maintenance
des
points
d’eau
d'incendie.
Cette
mission
reste
placée
sous
la
responsabilité
des
maires
qui
demeurent
l'autorité
de
police.
5/16 Afin
de
lancer
une
consultation
groupée
pour
répondre
aux
besoins
des
communes
en
matière
de
contrôle
périodique
des
poteaux
incendie,
une
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
approuvée
par
l’ensemble
des
membres
du
celui-ci.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
des
membres
signataires
de
la
convention
par
le
biais
du
formulaire
d'adhésion.
La
convention
prévoit,
entre
autres,
de
nommer
le
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
en
tant
que
coordinateur
du
groupement. Chaque
commune
reste
à
l'initiative
des
commandes
de
contrôle
qui
la
concerne.
Elle
procédera
également
directement
au
paiement
des
prestations
demandées
au
futur
titulaire
du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité :
> Approuve
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
périodique
des
poteaux
incendie
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’annexe
à
la
convention
actant
l’adhésion
de
la
commune
de
Collonges-la-Rouge
au
groupement
de
commandes.
N°2024/01/005
- Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
volet
prévoyance:
mandat
au
CDG
19
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l’Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du 30
janvier
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
de
l’employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance,
à
l'échéance
donnée
;
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la
procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze;
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
6/16 publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et
les
conditions
d'adhésion
ou
de
souscription.
En
ce
sens,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1%
janvier
2025
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
ll est
à
noter
que
le
volet
prévoyance
a
pour
objet
de
maintenir
la
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
d’une
incapacité
de
travail,
d’une
invalidité,
d’une
inaptitude
ou
de
décès.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
a
davantage
précisé
celle-ci
ainsi
que
les
garanties
minimales
de
ladite
protection.
A
cet
égard,
la
participation
obligatoire
de
l’employeur
s'élève,
a
minima,
à
20%
d’un
montant
de
référence
de
35
euros
(soit
7
euros
brut
mensuel)
par
agent,
pour
le volet
prévoyance.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a,
en
outre,
abouti
à
des
mesures
plus
protectrices
pour
les
agents.
Il
prévoit
une
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%,
minimum,
de
la
cotisation
payée
par
les
agents.
L'accord
impose
la
forme
d’un
contrat
collectif
auquel
les
agents
auront
l'obligation
d'adhérer
si
l'employeur
y
souscrit
et
dont
certaines
garanties
doivent
prévoir
un
maintien,
a
minima,
de
90%
de
la
rémunération
nette.
Cette
procédure
comporte
l'obligation
de
conclure
un
accord
à
l'issue
d’une
négociation
collective
locale.
En
l'attente
de
transposition
normative,
il
ressort
de
ces
éléments
que
la
participation
de
l'employeur
peut
intervenir
soit
:
-
Par
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation,
comportant
une
procédure
de
mise
en
concurrence
gérée
en
autonomie
par
la collectivité
territoriale.
-
Par
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
Gestion.
Sur
ce
point,
l’article
L.
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
centres
de
gestion
doivent
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance,
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
En
outre,
il
résulte
des
dispositions
de
l’article
L.
224-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
que
le
Centre
de
gestion,
autorisé,
peut
négocier
et
conclure
l'accord,
son
application
étant
conditionnée
à
l'approbation
de
la
collectivité.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation,
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
en
vue
de
souscrire
un
contrat
collectif.
Pour
ce
faire,
une
mutualisation
avec
les
autres
CDG
de
la
Région
pourra
être
envisagée.
||
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Partant,
dans
l'objectif
d’une
meilleure
couverture
sociale
des
agents,
il
convient
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
mener
à
bien
la
mise
en
concurrence
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
après
avis
du
comité
social
territorial
et
sera,
a minima,
celui
prévu
par
les
textes.
7/16 Une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
sera
proposée
au
3°"
trimestre
2024
pour
un
début
d'exécution
au
1%
janvier
2025.
Le
Maire
précise
que
l’adhésion
de
la
collectivité
territoriale
reste
libre
à
l'issue
de
la
consultation
et
ce,
après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et
des
taux
de
cotisation
obtenus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité :
ÿ Approuve
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
prévoyance,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
prévoit
de
conclure.
ÿ Autorise
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à sa
conclusion.
ÿ Autorise,
le
cas
échéant,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
à
négocier
et
conclure
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
périmètre
du
contrat.
> Autorise,
le
cas
échéant,
le
Maire
à
déterminer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
les
conditions
de
déroulement
de
la
négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
l'accord
ainsi
qu’à
approuver
l’accord
négocié.
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Corrèze
pour
lui
permettre
de
décider
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite.
N°2024/01/006
—
Avenant
n°2
MOE
Espace
CHRONOTOPIQUE
Considérant
la
délibération
2023/10/013,
avenant
n°1
MOE
espace
chronotopique
Le
Maire
expose
ce
qui
suit:
L'’avenant
n°1
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l’espace
chronotopique
de
Collonges-la-
Rouge,
confiée
à
NIEZ
LARRAUFFIE
calculé
sur
la
prise
en
compte
de
l'estimation
des
travaux
en
phase
APD
Montant
des
travaux
estimés
à
l'issue
de
de
la
phase
APD
807
000.00
€HT
Montant
du
marché
84
804.14
€HT
soit
101
764.97
€TTC
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
comporte,
outre
les
éléments
de
mission
de
base
indispensables,
les
trois
éléments
de
mission
complémentaires
suivants :
8/16 PHASE
MONTANT
HT
Coordination
des
Systèmes
de
Sécurité
Incendie
(CSSI)}
1750.00€
Accompagnement
à
la
définition
des
équipements
mobiliers
et
de
la
1 500.00€
signalétique
(MOB
&
SIGNA))
Suivi
énergétique
pendant
une
année
après
mise
en
service
(ENER)
2
500.00€
Au
stade
actuel
des
études
de
conception,
il est
constaté
:
1-
que
la
mission
complémentaire
de
Coordination
des
systèmes
de
Sécurité
Incendie
ne
présente
plus
de
nécessité
réglementaire
eu
égard
au
classement
retenu
pour
le futur
ERP.
2-
que
la
mission
d'accompagnement
à
la
définition
des
équipements
mobiliers
et
de
la
signalétique
est
devenue
sans
objet
dans
la
mesure
où
l'acquisition
du
mobilier
a
été
supprimée
du
périmètre
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
sera
organisée
en
direct
par
le
maître
d'ouvrage.
3-
que
le
maître
d'ouvrage
souhaite
assurer
en
direct
le
suivi
énergétique
du
fonctionnement
de
l'ouvrage.
Dans
ce
contexte,
l’avenant
n°2
a
pour
objet
de
supprimer
les
trois
missions
complémentaires
inscrites
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
a
été
fixé
par
l'avenant
n°1
à
84
804,14
€
HT
répartis
en
79
054.14€
HT
pour
les
éléments
de
mission
de
base
et
5
750.00€
HT
pour
les
éléments
de
mission
complémentaires.
L'avenant
n°2
supprime
les
éléments
de
mission
complémentaires
et
représente
une
moins-value
financière
de
(-)
5
750,00
€
HT.
La
mission
de
base
de
maîtrise
d'œuvre
n'étant
pas
modifiée
par
cet
avenant,
le
taux
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
maintenu
à 9.796%,
Modification
du
marché
initial
et
de
l’acte
d'engagement
PHASE
MONTANT
HT
Esquisse
{ESQ)
3 955.36€
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
11
069.70€
Avant-Projet
Définitif
(APD)
15
821.45€
Etudes
de
Projet
(PRO)
14
228.68€
Assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
6
317.96€
Etudes
d'exécution
(EXE)
5
521.58€
Direction
de
l’exécution
du
contrat
de
travaux
(DET)
19
750.27€
Assistance
lors
des
opérations
de
réception
{AOR)
2 389.14€
TOTAL
MOE
79054.14
€ 9/16 Le
tableau
de
répartition
de
la
rémunération
entre
co-traitant
pour
les
éléments
de
mission
de
base
annexé
à l'avenant
n°1
est
maintenu.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
fixé
par
l’avenant
n°2
suite
à
la
suppression
est
de : Nouveau
montant
du
marché
79
054.14
€
HT
soit
94
864.97
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
> Approuve
l'avenant
n°2
supprimant
les
éléments
de
mission
complémentaires.
> Autorise
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision.
N°2024/01/007
—
Demande
de
subvention
DETR
2024
programme
espace
chronotopique
Vu
la
délibération
n°
2021/07
du
10
février
2021
portant
sur
la
création
d’un
espace
multifonctions
—
Approbation
du
projet.
Vu
la
délibération
n°
2023/12/001
du
20
décembre
2023,
avenant
n°1
au
contrat
de
Solidarité
communale
CSC
2023-2025
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
février
2021
n°
2021/07,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
de
principe
pour
la
construction
d’un
espace
multifonctions
Le
conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
l'attribution
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
conjoint
représenté
par
le
cabinet
NIEZ
LARRAUFIE
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire
solidaire)
sis
78,
rue
Goya
—
33
000
BORDEAUX.
La
commune
de
Coilonges-la-Rouge
projette
la
construction
d’un
espace
collectif
polyvalent
composé
de
3
salles
{150m/,
40m?
et
30m?)
et
de
lieux
de
services
(toilettes
intérieurs
et
extérieurs,
cuisine
sommaire,
terrasse,
office,
chambre
froide).
Ce
sera
un
espace
de
vie
particulièrement
innovant,
utilisé
en
journée
et
soirée
en
semaine
comme
en
weekend,
répondant
aux
besoins
recensés
et documentés
des
différentes
structures
suivantes
:
-
Un
lieu
de
rencontres,
réunions
et
convivialité
pour
les
habitants
de
la
commune
et
leurs
12
associations.
Tout
de
plein
pied
donc
adapté
aux
personnes
âgées
ou
handicapées.
-
Ce
sera
aussi
un
espace
culturel,
permettant
l'accueil
d’artistes
pour
la
création
et
l'exposition,
vente
d'œuvres
ainsi
que
des
représentations
de
type
danse,
concerts
mais
aussi
des
conférences
notamment
pour
les
personnes
âgées
qui
ont
le
temps
et
le
goût
du
patrimoine
et
de
l'Histoire. Ainsi
la
Maison
des
Artisans
et
des
Métiers
d'Art
MAMA,
chère
à
un
peintre
de
Collonges
verra
le
jour,
ainsi
qu’un
salon
des
Métiers
d’Art,
reprenant
la
célèbre
journée
des
arts
du
15
août.
Cet
espace
sera
aussi
utilisé
pour
les
répétitions
et
les
locaux
techniques
(cas
de
mauvais
temps)
pour
les
théâtrales
en
été
{actuellement
sur
une
propriété
privée).
10/16 -
Ce
sera
également
un
espace
caritatif,
permettant
l’organisation
de
ventes
(la
croix
rouge
locale
cherche
des
locaux
pour
la
vente
éphémère
d'objets
de
seconde
main,
notamment
auprès
des
500
000
visiteurs/an
du
village
classé
parmi
les
plus
beaux
villages
de
France).
L'espace
sera
aussi
éducatif,
pour
permettre
aux
enfants
de
l’école
de
Collonges-la-Rouge
d’atteindre
à
pied
une
grande
salle.
Les
3
classes
du
RPI,
pourront
ainsi
préparer
et
réaliser
les
spectacles
de
fin
d'année
; jusqu'alors
impossible
à Collonges.
-
||
permettra
aussi
de
réaliser
des
exercices
pratiques
de
motricité
(jusqu’à
présent
utilisation
du
gymnase
de
Meyssac,
aux
horaires
très
chargés
en
temps
scolaire
avec
les
écoles
et
le
collèges,
nécessitant
des
autobus).
Afin
d’aider
la
commune
à
réaliser
ce
projet
de
construction
d'espace
chronotopique,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024.
Le
bâtiment
fait
l’objet
de
soins
particuliers
répondant
aux
critères
de
développement
durable,
permettant
de
demander
le
bonus
de
développement
durable
:
Calcul
poids
matériaux
biosourcés
:
Matériaux
Poids
Charpente
fermettes
en
bois
4 400
Kg
Charpente
traditionnelle
en
bois
2 000
Kg
Murs
à ossatures
bois
5
100
Kg
Plafonds
fibre
de
bois
2 900
Kg
isolants
des
élévations
périphériques
850
Kg
isolants
sous
couvertures
3
400
Kg
TOTAL
18
650
Kg
Le
minimum
demandé
est
de
24
Kg/m? soit
avec
la
surface
au
plancher :
e24Kgx322
m2=7728
Kg
Le
total
des
matériaux
biosourcés
sera
de
18
650
Kg
en
termes
d'isolation
et
de
prévention
de
l’environnement.
Les
eaux
de
toitures
seront
récupérées
pour
assurer
l’arrosage
des
espaces
verts
de
la
commune.
Le
bâtiment
sera
sobre
en
énergie,
non
climatisé
seulement
rafraichi
par
des
caissons
adiabatiques
(principe
fondé
sur
l’évaporation
de
l’eau),
mais
également
par
une
ceinture
d’arbres
et
par
la
présence
d’auvents
pare
soleil.
Ce
sera
donc
un
bâtiment
innovant
en
termes
d’environnement.
Le
fonctionnement
sous
la
responsabilité
de
la
commune
sera
assuré
par
temps
adjoint
technique.
Le
PC01905723C0009
a
été
déposé
le
28
août
2023,
la
réponse
est
attendue
pour
le
début
de
l’année
11/16 2024
et
la
réalisation
courant
2024.
Les
études
géotechniques,
réseaux,
défense
incendie,
accessibilité
sont
terminées
et
validées.
La
commune
n’a
pas
d'endettement
en
cours.
Suite
à
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
estimatif
des
travaux
807
000
€
HT.
Coût
estimatif
du
groupement
de
la
maîtrise
d'œuvre
79
054.14
€
HIT.
Montant
total
886
054.14
€ HT.
Taux
pivot
DETR
=
45
%
{plafond
de
350
000
€)
157
500
€
HT.
Taux
bonus
développement
durable
DETR
= 5
%
17
SO0€
HT.
Conseil
département
19
(contrat
2023-2025)
220
000
€
HT.
Autofinancement
HORS
TAXE
491
054.14
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
> Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
ci-dessus.
> Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.),
ainsi
que
le
bonus
développement
durable
auprès
des
services
de
l'Etat.
> Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
> Autorise
le
Maire
à
lancer
la
consultation
dès
que
son
financement
en
sera
assuré
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
N°2024/01/008
- Demande
de
subvention
DETR
2024
programme
voirie
2024
Vu
la
délibération
n°
2023/12/001
du
20
décembre
2023,
avenant
n°1
au
contrat
de
Solidarité
communale
CSC
2023-2025
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
Considérant
les
travaux
sur
les
voies
communales
prévus
pour
l’année
2024 :
-
Route
de
Valège :
16
087.00
€
HT
-
Impasse
du
Puy
de
Vezy:
8335.75
€
HT
-
Route
de
Langlade :
12377.50€
HT
-
Impasse
de
Charlat
:
7415.00
€
HT
-
Route
de
Tirecoué :
20
150.00
€
HT
Afin
d'aider
la
commune
à
réaliser
les
travaux
de
voirie
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.E.T.R.)
2024.
12/16 Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
estimatif
des
travaux
de
voirie
2024
64
365.25
€
HIT.
Taux
pivot
DETR
= 40
%
{plafond
de
350
000
€)
25
746.10€
HT.
Conseil
département
19
(contrat
2023-2025)
13
050€
HT.
Autofinancement
HORS
TAXE
25
569.15
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
> Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
ci-dessus.
> Autorise
le
Maire
à solliciter
les
dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
auprès
des
services
de
l'Etat.
ÿ Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
> Autorise
le
Maire
à
lancer
la
consultation
dès
que
son
financement
en
sera
assuré
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
N°2024/01/009
—
Zone
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables:
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023/12/005
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
relatif
à
la
création
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
;
VU
le
code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L 141-5-2
et
L 141-5-3
;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L 181-28-10;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L 141-10,
L 143-29,
L 151-42-1,
L 153-31
et
L161-4;
VU
l'annexe
de
la
présente
délibération
modifiée;
Monsieur
le
Maire
présente
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
doit
permettre
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité,
en
minimisant
l’artificialisation
des
sols
et
en
favorisant
la
concertation
locale. Précise
les
étapes
de
création
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
:
- détermination
d’un
projet
d'identification
de
zones
par
le
maire
;
- concertation
du
public
sur
le
projet
d'identification
de
zones
;
- délibération
du
conseil
municipal
pour
valider
le
projet
d'identification
de
zones;
13/16 -
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
la
cohérence
des
zones
identifiées
avec
le
projet
du
territoire ; - transmission
par
le
référent
préfectoral
de
la
cartographie
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
;
- consultation
au
sein
d’une
«
conférence
territoriale
»
des
établissements
publics
qui
élaborent
le
SCoT
et
des
EPCI
;
- transmission
de
l'avis
du
comité
régional
de
l’énergie
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
3
mois
après
la
réception
de
ia
cartographie
des
zones.
Si
l'avis
conclut
qu'elles
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
la
cartographie
est
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes.
Dans
le
cas
contraire,
le
référent
préfectoral
demande
aux
communes
l'identification
de
«
zones
d'accélération
complémentaires
».
Demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
par
un
vote
sur
les
zones
d'accélération
définies
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
conformément
aux
dispositions
légales
demandant
aux
communes
de
les
identifier
sur
leur
territoire
avant
le
10
novembre
2023.
Précise
que
les
documents
d’urbanisme
pourront
faire
l’objet
de
modifications
simplifiées
si
le
zonage
d'urbanisation
actuel
ne
permet
pas
la
création
de
telles
zones
d'accélération
sur
les
parcelles
déterminées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
>
Définit
les
parcelles
citées
dans
l’annexe
modifiée
de
la
présente
délibération
comme
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
de
la
commune.
> Donne
tout
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
transmettre
au
référent
préfectoral
les
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
définies
sur
le
territoire
de
la commune.
N°2024/01/010—
Convention
portant
réfection
du
Pont
de
Beauregard
avec
Corrèze
Ingénierie,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Considérant
que
le
Pont
de
Beauregard
a
fait
l’objet
d’un
diagnostic
par
le
CEREMA
dans
le
cadre
du
programme
national
PONTS.
Le
rapport
rendu
le
29/08/2023
conclut:
L'ouvrage
étant
dans
un
état
de
dégradations
très
avancé,
il
parait
nécessaire
de
remplacer
celui-ci
dans
son
intégralité,
soit
en
le
démolissant
pour
le
reconstruire
ensuite
à
l'identique
(réutilisation
des
pierres
au
maximum),
soit
en
le
remplaçant
par
un
autre
type
d'ouvrage
adapté
à
la
fonctionnalité
nécessaire
pour
les
riverains.
Dès
lors
la
commune
décide
de
procéder
à
son
remplacement
comme
préconisé.
Afin
de
réaliser
ce
remplacement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'appuyer
sur
les
compétences
de
Corrèze
Ingénierie
via
la
14/16 signature
d’une
convention
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(A.M.O.),
sur
la
base
des
missions
suivantes :
Jemps
Phase
Éléments
de
la mission
passé
Montant
TVA
Moment
{jours}
mn
…
A
Phase
aide
à la décision
/ conseil
amont
1
500
€
100€
600
€
B
Préprogramme
: B1
+ B2
+ B3
0
0€
0€
0€
Phase de
Programme : 84
5
2500 €
500€]
3000€
Programmation/
lCCTP
consultation
du
MOE
et analyse
des
offres
: BS
2
1000€
200
€
1200
€
Conception
et B6
€
Phase de réalisation
(suivi du maitre d'œuvre)
0
CE
D€
0€
D
Phase
choix
des
entreprises
de
travaux
0
0€
0€
D€
E
Phase
de
suivi des travaux
0
0€
0€
0€
F
Phase
d'assistance
pour
les
opérations
de
réception
0
0€
0€
0€
des
ouvrages
TOTAUX
8
40090
€
800
€
4800€
Le
montant
des
honoraires
est
calculé
en
fonction
d'une
estimation
du
temps
passé
multiplié
par
le
coût
d'intervention
à la journée.
-
Répartition
des
honoraires
par
éléments
de
mission
:
+
Coût
journée
: 500
€
HT
e
Estimation
totale
du
temps
passé
: 8 jours
e
Honoraires
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
: 4 000
€ HT
e TVA
(20
%)}
: 800
€
Soit
4 800
€ TTC
Chaque
mission
sera
exécutée
selon
les
prescriptions
de
la
convention
à
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexée.
La
convention
est
conclue
à
compter
de
la
date
de
sa
réception
par
Corrèze
Ingénierie
après
signature
par
le
maître
d'ouvrage
et
prendront
fin
après
acceptation
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
demande
de
solde
émise
par
Corrèze
Ingénierie.
Pour
information
la
commune
a
suivi
les
recommandations
de
sécurité
du
CEREMA
en
limitant
le
passage
sur
le
pont
aux
véhicules
d’un
poids
inférieur
à 2.5T,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
> Approuve
le
remplacement
du
pont
de
Beauregard.
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Corrèze
Ingénierie,
la
convention
jointe
ainsi
que
tous
actes
à intervenir
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
rechercher
les
subventions
nécessaires
pour
toutes
les
opérations
de
remplacement
du
pont
de
Beauregard.
15/16 > D’inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2024.
N°2024/01/011
—
Mise
en
place
d’un
système
de
contrôle
de
la
stabilité
du
bâtiment
Maison
de
la
Sirène,
située
7
bis
rue
de
la
barrière,
parcelle
340,
section
AI
Monsieur
la
maire
informe
les
élus
de
l'inquiétude
que
donne
l'aspect
extérieur
de
la
Maison
de
la
Sirène,
dont
les
poutres
et
colombages
formant
l’encorbellement
sur
la
rue
de
la
barrière
semblent
progressivement
se
déformer
et
pencher
vers
le
sol.
Bâtiment
classé
par
arrêté
du
21
septembre
1949
pour
façade
et
toiture,
puis
le
6
janvier
2011
pour
la
totalité
du
bâtiment,
le
maître
d’ouvrage
a
sollicité
le
conseil
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Sur
place
le
mercredi
17
janvier
2024,
M.Brière,
technicien
des
services
culturels,
à
l’aide
de
la
géomètre
Mme
Florence
Corgnet
sise
27
Rue
du
Docteur
Bardon
—
19100
Brive,
a
demandé
à
mettre
en
place
un
système
de
contrôle
de
la
stabilité
du
bâtiment.
Mme
Corgnet
présente
une
réponse
qui
permettra
en
quatre
interventions,
planifiées
en
mars,
juin,
septembre
et
décembre
2024,
de
s'assurer
d’un
mouvement
ou
non
du
bâtiment.
3
cibles
seront
placées
sur
la
façade
ouest
de
la
maison
et
une
base
fixe
sera
mise
en
place.
Les
mesures
seront
relevées
lors
des
quatre
interventions.
L'exploitation
des
données
permettra
d'établir
un
compte-rendu.
Ce
système
de
contrôle
permettra
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposeront
en
fonction
des
résultats.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Devis
D016-24
du
18/01/24
2030
€
HT
Géomètre-expert
Florence
CORGNET
Subvention
DRAC
40
%
812
€
Autofinancement
60
%
1218
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité :
>
Approuve
la
mise
en
place
d’un
système
de
contrôle.
>
Approuve
le
plan
de
financement
exposé.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
géomètre-expert
Florence
Corgnet.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
>
D'inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2024.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00
Le
secrétaire
de
séance
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Le
Maire,
Michel
Ex
À
‘
66