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Procès Verbal - ur6n6mq66781z4f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - ur6n6mq66781z4f)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SL
ne
COMMUNE
DE
MAILLOT
Département
de
l’Yonne
8bis,
grande
rue
89100
MAILLOT
Tél.
: 03
86
83
19 90
Fax.
: 03
86
83
1991
CONSEIL
MUNICIPAL
14 OCTOBRE
2014
COMPTE-RENDU
Convoqué
le
8
octobre
2014,
le
conseil
municipal
de
Maillot
s’est
réuni
en
mairie,
salle du
conseil,
le
mercredi
14
octobre
2014,
à
19h,
sous
la
présidence
de
M.
Sabattier,
maire
de
Maillot. Présents
:Gilles
Sabattier,
Joël
Perez,
Pascal
Jarillot,
Catherine
Soufflot,
Jean-Marie
Filleul,
Valérie
Cusac,
Alain
Thierry,
Laurent
Douvry,
Armelle
Garnault,
Jean-Maurice
Lemaïître,
Annie
Bassiguet-Nadji,
Maryse
Dol,
Josseline
Curtil,
Marie-Véronique
Baudin
Da
Rovare
Absents
ayant
voté
par
procuration
:Jean-Marc
Burgué
pouvoir
à Gilles
Sabattier
Election
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Maurice
Lemaître
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Sabattier
déclare
la séance
ouverte
à 19h.
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2014
Approuvé
à l’unanimité
2)
2014/87
- Décisions
modificatives
du
budget
Amortissement
frais
d’études
Les
frais
d’études
de
sol pour
le terrain
situé
rue
des
Vignes
payés
en
2010
doivent
être
amortis
car
ils n’ont
pas
été
suivis
de
réalisation.
Montant
de
la dépense
=
1 554.80
€
Amortisssement
linéaire
sur
1 an
soit
:
1%
année
(2014)
=
310.96
€
Pour
l’amortissement
en
2014,
il est nécessaire
de
modifier
le budget.
Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu
1 Fonctionnement
Investissement
(dépenses)
(recettes)
Chapitre
042
Dotations
aux
+1600€
|
Chapitre
Amortissement
|
+1
600€
Article
6811
amortissement
des
040
des
frais
immobilisations
Article
d’études
incorporelles
et
28031
corporelles
Chapitre
011
Taxes
foncières
-1
600€
|
Chapitre
10 |
F.C.T.V.A
- 1 600
€
Article
63512
Article 10222
Acquisition
maison
du
centre-bourg
(frais
notariés)
Le
notaire
a envoyé
sa note
d’honoraires
pour
l’acquisition
de
la maison
au
centre-bourg.
Les
frais
s’élèvent
à 2 337.83
€.
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif sont
insuffisants
(2
000
€)
; il convient
de procéder
à
une
modification
de
l’opération
114
(Maison
Centre-bourg)
:
Investissement
(dépenses)
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+400
€
Article
2138
(autres
constructions)
Chapitre
23
Immobilisations
en
-
400€
Article
2313
cours
(constructions)
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
3)
2014/88
- Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
public
L’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
prévoit
le
versement
d’une
indemnité
de
conseil
au
trésorier
municipal.
Le
principe
de
l’attribution
de
cette
indemnité
doit
être
décidé
par
le
conseil
municipal
après
chaque
renouvellement
de
celui-ci.
Une
nouvelle
délibération
doit
également
intervenir
en
cas
de
changement
de
comptable
et du
taux
de
l’indemnité.
L’indemnité
prend
en
compte
les
prestations
de
conseil,
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et de
trésorerie
fournies
par
le trésorier
et son
décompte
s’effectue
au
vu
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
les
exercices
des
trois
dernières:
années
écoulées
selon
un
barème
établi
par
l’administration
centrale
et portant
sur
le
compte
administratif.
|
Du
fait
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est proposé
de
bien
vouloir
accorder
à M.
Pinot,
trésorier
municipal
de
la ville
de
Sens,
une
indemnité
de
conseil
et
d’en
définir
le taux
par
référence
à ceux
fixés
par
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
_
A
titre
indicatif,
sur
la
base
de
la
moyenne
des
dépenses
des
trois
derniers
comptes
administratifs,
le montant
de
l’indemnité
au
titre
de
l’année
2013
résultant
de
ces
dispositions
s'élevait
à 407,17
€. Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu :
2 L'indemnité
est
facultative
et personnelle
pour
la durée
du
mandat
de
l'assemblée
délibérante.
Néanmoins,
celle-ci
peut
être
supprimée
ou
modifiée
à tout
moment
par
délibération
spéciale
dûment
motivée.
Madame
Dol
pense
que
dans
le
contexte
actuel
des
baisses
des
dotations
de
l’Etat,
la
commune
pourrait
se passer
de
cette
dépense,
à partir
du
budget
2015.
Délibération
adoptée
à la
majorité.
13
pour,
2 contre
4)
2014/89
- Adhésion
au
groupement
d’achat
de
gaz
par
le
syndicat
départemental
d’énergies
de
l’Yonne
Afin
de
répondre
à
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz,
le
SDEY
propose
de
rejoindre
le groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
sur
la
région
Bourgogne
et
Franche-Comté. Le
contrat
sera
de
3 ans,
avec
prix
ferme.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
S)
2014/90
— Convention
avec
la
piscine
de
Sens
Afin
que
les
élèves
de
l’école
élémentaire
puissent
fréquenter
la piscine
municipale
de
Sens,
il
convient
d’autoriser
le maire
à signer
une
convention
d’utilisation
du
centre
nautique
avec
la
ville
de
Sens
pour
l’année
2014-2015.
Le
prix
connu
à
ce
jour
est
de
78.50
€
par
créneau
horaire
d’utilisation
avec
intervention
pédagogique
et
58,70
€
sans
intervention
pédagogique,
somme
qui
pourra
être
réévaluée
par
le conseil
municipal
de
Sens.
A
ce jour,
10
séances
sont
programmées
pour
les
CP-CETI
et CE2.
Monsieur
Sabattier
précise
que,
s’il
n’y
a
pas
de
retard
dans
la
rénovation
de
la
piscine
Tournesol,
la réouverture
devrait
se
faire
normalement
en
avril
ou
mai
2015.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
6)
2014/91
- Contrat
avec
Neopost
pour
la
machine
à
affranchir
Le
contrat
pour
la machine
à affranchir
le courrier
arrive
à expiration.
Il convient
d’en
signer
un
autre.
Le
nouveau
contrat
serait
d’une
durée
d’un
an,
le
prix
de
541,58
€
HT.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu
3 7)
2014/92
- Taxe
d’aménagement
La
délibération
n°2011/63
du
28
novembre
2011
instituant
la taxe
d’aménagement
fixait
une
durée
déterminée
pour
sa perception
(3
ans).
Afin
de
permettre
à la commune
de
continuer
à
la
percevoir,
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
nouvelle
délibération
complétant
la
délibération
initiale,
sans
mettre
de
date
de
fin.
La
taxe
d'aménagement
se
substitue
à
la
taxe
locale
d’équipement,
taxe
départementale
des
espaces
naturels
sensibles,
taxe
pour
le
financement
des
conseils
d’architecture,
d’urbanisme
et d’environnement
et à la participation
pour
aménagement
d’ensemble.
Le
fait
générateur
de
cette
taxe
est
constitué
des
opérations
de
construction,
reconstruction
et
d’agrandissement,
et des
installations
ou
aménagements
soumis
à autorisation.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
8)
2014/93
- Renforcement
du
réseau
électrique
route
de
Sens
Monsieur
Perez
explique
que
ce
renforcement
était
prévu
depuis
2007
par
le
syndicat
à cause
de
baisse
de tensions
du
réseau
électrique.
Tous
les
ans,
le
syndicat
reportait
les
travaux
alors
que
la
commune
inscrivait
la
dépense
au
budget.
Cette
dépense
avait
donc
été retirée
du
budget
2014.
Or,
le syndicat
souhaite
aujourd’hui
réactualiser
le dossier.
Le
projet
concernerait
à
la
fois
le
renforcement
du
poste
électrique
et
l’enfouissement
des
lignes
aériennes,
avec
une
subvention
du
syndicat
de
100
%
pour
la partie
électrique.
Resterait
à la charge
de
la commune,
la partie
télécom,
soit à peu
près
8 000
€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
9)
2014/94
- Modification
de
la
délibération
n°2014/72
du
28
août
2014
La
délibération
n°2014/72
du
28
août
2014
comportait
une
erreur
matérielle
(article
3-3-1°au
lieu
de
l’article
3-1°),
créait
deux
emplois
contractuels
pour
les
professeurs
de
danse
pour
les
NAP
et fixait
la durée
de
travail
de
chacune
à
1 heure
par
semaine.
Or,
ces
emplois
sont
des
emplois
de
vacataires,
car
ils
remplissent
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
:
une
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
(mission
précise),
une
discontinuité
dans
le
temps
(interruptions
des
vacances
scolaires)
et
une
rémunération
liée
à
l'acte pour
lequel
l'agent a
été recruté
(non
liée à
l'indice).
Par
ailleurs,
ces
deux
professeurs
de
danse
souhaitent
pouvoir
se
remplacer
l’une
l’autre
en
cas
d’empêchement.
Il convient
donc
de
recruter
ces
intervenants
en tant
que
vacataires.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu
4 10)
2014/95
- Installation
et
hébergement
d’un
équipement
de
télérelève
en
hauteur
GRDF
va
déployer
sur
le
territoire
national
des
compteurs
de
gaz
évolués
qui
poursuivent
deux
objectifs
:
-_
Développement
de
la
maîtrise
de
l’énergie
par
la
mise
à
disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation
-_
L'amélioration
de
la
qualité
de
la
facturation
et
de
la
satisfaction
des
clients
par
une
facturation
systématique
sur
index
réels
et
la
suppression
des
estimations
de
consommation.
Ces
nouveaux
services
nécessitent
l'installation
sur
des
points
hauts
de
concentrateurs
comparables
à des
récepteurs
radio.
GRDF
a
sollicité
la
commune
de
Maillot
pour
accueillir
cet
équipement
nécessaire
au
déploiement
de
son
projet.
C’est
une
convention
de
principe
qui
est
non
engageante
et
qui
permet
la
venue
des
équipes
radio
pour
faire
une
étude.
Les
sites
retenus
sont
la
mairie
et
l’église
et
si
les
études
en
retienne
un
pour
accueillir
cet
équipement,
il
fera
l’objet
d’un
bail.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
11) Informations
diverses
A.
Dates
de
chasse :
Battues
aux
bois :
-__26
octobre,
9 et 23
novembre,
7 et 21
décembre,
4 et
18 janvier,
1 et
15
février
Chasse
en plaine
:
-.
12
et
19
octobre,
1, 2,
11,
16
et 30
novembre
-
14,25
et 28
décembre
Chasse
aux
pigeons
ramier
:du
13
octobre
au 28
février
B.
Mauvaise
fréquentation
des
bois
de
Maillot
Monsieur
Sabattier
rappelle
que
ce
problème
a
déjà
fait
l’objet
de
signalements
au
Préfet,
Sous-Préfet,
Directeur
départemental
de
la
police,
la
commissaire
de
police,
et
la
gendarmerie
à l’époque.
‘
Monsieur
Sabattier
propose
la
solution
de
mettre
un
panneau
d’interdiction
de
stationner
sauf
ayant-droits.
Les
gêneurs
écoperont
d’une
amende
de
135
€.
Monsieur
Filleul
fait
remarquer
que
l’association
de
chasse
paie
un
loyer
pour
les
bois.
Monsieur
Lemaître
demande
si
cette
solution
a
été
envisagée
en
accord
avec
la
police.
Monsieur
Sabattier
lui
explique
que
c’est
même
la
police
qui
a
proposé
cette
solution
pour
donner
les
moyens
d’agir
aux
forces
de
l’ordre.
Monsieur
Perez
précise,
qu’effectivement,
sans
cette
interdiction,
la
police
ne
pouvait
sanctionner
que
le
flagrant
délit.
Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu
5 C.
Elections
pour
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale
Le
conseil
supérieur
de
la fonction
publique
territoriale
a été
institué
par
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
C’est
l'instance
paritaire
de
consultation
nationale
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
rassemble
en
son
sein
des
élus
locaux
des
communes,
départements
et
régions
et
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
obligatoirement
consulté
par
le
gouvernement
sur
tout
projet
de
texte
législatif
et
réglementaire
relatif à la fonction
publique
territoriale.
Le
vote
par
correspondance
s’effectuera
avant
le
18
novembre
2014
et
le
maire
est
le
seul
électeur,
il ne
peut
déléguer
son
droit
de vote.
D.
Travaux
d'aménagement
de
sécurité
rue
de
l’église
Les
travaux
commencent
le
20
octobre.
La
rue
sera
barrée
durant
les
vacances
scolaires
pendant
quelques
jours.
Un
courrier
sera remis
aux
riverains
pour
les
informer.
E.
Enfouissement
du
réseau
électrique
rue
de
l’église
Les
travaux
sont prévus
début
2015.
F.
12
décembre
à
14h
à
la
mairie
pour
les
élus
: présentation
des
services
offerts
par
le
groupement
d’intérêt
public
e-bourgogne.
G.
Salon
des
maires
Il a
lieu
les
25,
26
et 27
novembre
2014.
Ceux
qui
sont
intéressés
doivent
se
faire
connaître
auprès
de
Monsieur
Perez.
H.
Nettoyage
des
trottoirs
Un
courrier
a été
envoyé
par
un
administré
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
au
sujet
de
l’entretien
des
trottoirs.
Monsieur
Sabattier
a
rencontré
cet
administré
et
tient
à
rappeler
qu'aucune
discrimination
n’est
faite
par
rapport
au
nettoyage
des
trottoirs.
Un
arrêté
sera pris
et ainsi,
l’entretien
des
trottoirs
sera
à la charge
des
riverains.
I.
Nouvelles
activités
périscolaires
Les
activités
se
passent
bien
dans
l’ensemble.
Certains
élèves
sont
perturbateurs
et
après
plusieurs
rappels
à l’ordre,
les parents
ont
été
convoqués.
La
première
période
se
termine
et
la
commission
souhaite
faire
une
évaluation
de
cette
première
mise
en place.
Une
réunion
avec
les
intervenants
est
prévue,
des
questionnaires
vont
être
distribués
aux
parents
et aux
intervenants
pour
établir
un
premier
bilan.
Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu
6 J.
Restaurant
scolaire
La
réception
devait
avoir
lieu
le
23
septembre
mais
l’architecte
a préféré
donner
1
mois
de
délai
supplémentaire
aux
entreprises
pour
les
dernières
finitions.
L’ouverture
aux
enfants
ne
se fera
certainement
pas
à la rentrée
scolaire
de
novembre.
Monsieur
Lemaître
demande
si
un
contrat
de
prestation
des
repas
a
été
lancé.
Monsieur
Sabattier
précise
que
le
contrat
a été
préparé
avec
la société
Elite
Restauration
et qu’il
entrera
en
vigueur
au moment
de
l’ouverture
effective
du
restaurant
scolaire.
K.
Préparation
du
budget
2015
Monsieur
Lemaître
rappelle
qu’une
réunion
de
la
commission
finances
a
commencé
à
préparer
le budget
2015
en
fonctionnement
et en
investissement.
Chaque
commission,
dans
son
domaine
de
compétences,
doit
donc
faire
remonter
à
la
commission
finances,
d’ici
la mi-novembre,
ses
besoins
en projets
et financements.
Monsieur
Jarillot
précise
pour
sa
part
qu’il
a
déjà
commencé
ce
travail
en
lien
avec
les
associations
qu’il
rencontre.
L.
Plan
local
d’urbanisme
Monsieur
Lemaître
informe
le conseil
municipal
qu’il
demandera
à faire un
point
complet
sur
la
situation
du
PLU
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Il souhaite
notamment
être
informé
sur
:
-
les recours
actuels
engagés
contre
le PLU
-
_l’avancement
de
l’opération
« la
fosse
aux
chevaux
»,
pour
laquelle
plusieurs
anciens
conseillers
avaient
exprimé
leur
inquiétude
sur
la
partie
destinée
à
l’accession
à
la
propriété
-
les
suites
données
à une
demande
d’achat
d’une
parcelle
pour
un
emplacement
réservé
du
PLU
et les
conséquences
sur
le PLU
actuel
et sa possible
révision
Fin
de
la réunion
à 20h15
Lu Jean-Maurice
Lemaître
Secrétaire
de
séance
Gilles
Sabattier
Maire
de
Maillo Conseil
municipal
du
14
octobre
2014
—
Compte-rendu
7