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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 5.Délib 20
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 5.Délib 20)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
Page 1 sur 2
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire
Du mardi 20 Décembre 2022 dûment convoqué le 13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du treize décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Calmont, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel GRAFEUILLE-ROUDET Valérie RUFFAT Daniel AVERSENG Pierre GUERRA Olivier SAFFON Sébastien BARRAU Valery HEBRARD Gilbert SIORAT Florence BARTHES Serge KONDRYSZYN Serge STEIMER John BIGNON Christine LABATUT David TOUJA Michel BOMBAIL Jean-Pierre LATCHÉ Catherine ZANATTA Rémy BOURGAREL Roger MAHCER Abdelrani BREIL Christophe MALMAISON Patricia BRESSOLLES Pierre MILHES Marius CALMEIN François MOUYSSET Maryse CALMETTES Francis PEDRERO Roger CAMINADE Christian PERA Annie CASSAN Jean-Clément PORTET Christian CASTAGNÉ Didier POUS Thierry CAZELLES Jean Pierre RAMADE Jean-Jacques CROUX Christian RAMOND Patrice DABAN Evelyne RANC Florence DARNAUD Guy REUSSER Isabelle De LAPLAGNOLLE Axel ROS-NONO Francette De LA PANOUSE Geoffroy ROUGÉ Cédric
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente Monsieur IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Madame ESCRICH-FONS Esther MARCHAND Marcel Représente Monsieur CLARET Jean-Jacques RIBAULT Jean-Paul Représente Madame CESSES Evelyne VISENTIN Franck Représente Madame PEIRO Marielle
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FAURE GIRARDIN Christel NAVARRO Karine BENETTI Mireille FEDOU Nicolas OBIS Eliane BODIN Pierre FERLICOT Laurent PALLEJA Patrick CANAL Blandine FIGNES Jean-Claude PEIRO Marielle CASES Françoise GLEYSES Lison PIC-NARDESE Lina CAZENEUVE Serge IZARD Christian POUILLES Emmanuel CESSES Evelyne LELEU Laurent RIAL Guilhem CLARET Jean-Jacques MIQUEL Laurent ROBERT Anne-Marie COLOMBIES Christophe MIR Virginie ROUQUAYROL Pierre-Alain DATCHARRY Didier METIFEU Marc ROUVILLAIN Thierry DAYMIER Marie-Gabrielle MOUYON Bruno VERCRUYSSE Sandrine DUMAS-PILHOU Bertrand NAUTRE Eva VIVIES Sylvie ESCRICH-FONS Esther
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à M. HEBRARD Gilbert BODIN Pierre Procuration à M. PORTET Christian COLOMBIES Christophe Procuration à M. DARNAUD Guy DAYMIER Marie-Gabrielle Procuration à M. CASSAN Jean-Clément FAURE GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie GLEYSES Lison Procuration à M. ARPAILLANGE Michel LELEU Laurent Procuration à M. AVERSENG Pierre MIR Virginie Procuration à M. GUERRA Olivier MOUYON Bruno Procuration à Mme LATCHÉ Catherine POUILLES Emmanuel Procuration à M. STEIMER John ROUQUAYROL Pierre-Alain Procuration à M. LABATUT David VERCRUYSSE Sandrine Procuration à M. BOURGAREL Roger
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 46
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 5
Nombre de membres ayant une procuration : 12
Secrétaire de Séance : Madame BIGNON Christine
Nombre de votants : 63 LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
2022_223 Décision modificative n°21 – Budget Général – Chapitre 04 – Ajout de crédits à l’article 739211 – Attributions de
compensation
Adopté
2022_224 Installation d’un conseiller communautaire titulaire de la commune de Aignes
Prend acte
2022_225 Mise à jour des organigrammes Prend acte
2022_226 Reconduction des Chantiers d’Insertion – Animation 2023 Adopté
2022_227 Reconduction des Chantiers d’Insertion – Environnement 2023 Adopté
2022_228 Plan de formation 2023 Adopté
2022_229 Accroissement temporaire d’activité Adopté
2022_230 Accroissement saisonnier d’activité Adopté
2022_231 Emploi permanent Adopté avec un vote contre
2022_232 Demande de subvention Contrat territoire lecture année 2023 Adopté
2022_233 Autorisation de signature avenant Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
Adopté
2022_234 Dossier immobilier d’entreprises Carrosserie Bousquet (SCI ALISA)
Adopté avec une
abstention et un
vote contre
2022_235 Passage M57 – Méthode d’amortissement des biens immobilisés Adopté
2022_236 Attribution du marché Fournitures de carburants à la pompe avec système de cartes accréditives ou système équivalent –
marché 2022_025
Adopté
2022_237 Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion
des déchets
Adopté
2022_238 Convention de reprise de carton issu du territoire de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais
Adopté avec
deux abstentions
2022_239 Convention de partenariat pour la mise à disposition de Vélos à Assistance Electriques auprès des habitants et travailleurs du
Lauragais – PETR du Pays Lauragais et le Communauté de
Communes des Terres du Lauragais
Adopté
2022_240 Convention de prêt gratuit de Vélos à Assistance Electrique aux habitants et travailleurs du Pays Lauragais – PETR du Pays
Lauragais et la Communauté de Communes des Terres du
Lauragais
Adopté
2022_241 Avenant au marché de travaux de rénovation énergétique du siège
Adopté
2022_242 Défense des intérêts de Terres du Lauragais dans l’affaire du Stade d’Auriac sur Vendinelle pour un requête d’introduction
d’instance
Adopté
2022_243 Convention d’objectifs et de moyens avec les associations gestionnaires (ALSH mercredis et vacances et crèche
associative
Adopté
2022_244 Dégâts d’orage octobre 2022 – Sainte Foy d’Aigrefeuille et La Salvetat Lauragais
Adopté
2022_245 Convention de servitude avec le SEDHG et Terres du Lauragais Adopté avec un vote contre
2022_246 Nouvelles grilles tarifaires pour le département enfance – jeunesse
Adopté
2022_247 Modifications du règlement de fonctionnement des crèches suite à la réforme Norma
Adopté