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Procès Verbal - pv 07 16
Procès Verbal - pv 07 17
Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 17)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 9
Votants :11
Date de convocation :
21/07/2017
Date d’affichage :
29/07/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juillet à vingt
heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme ADRAST Marie-Joëlle, Maire.
Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-GUYON- TRUET
MM. BRISSET-DESVAUX-MARIDA-PÉTÉREAU
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme VAYSSE, pouvoir à Mme FEIREISEN
M. GAUVIN, pouvoir à M. BRISSET
Mme LAMBERT-M. BIENAIMÉ-M. VONNET
Secrétaire de séance : Mme FEIREISEN
Approbation du dernier procès-verbal: à l’unanimité les Conseillers approuvent le procès- verbal de la réunion du 30 juin 2017.
N° 2017-07-01
DEMANDE DE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE DETR
POUR LES TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DES
TOILETTES DE L’ECOLE
situées sous le préau
RETRAIT DU DOSSIER
DETR POUR LES
TRAVAUX DE REFECTION
DU MUR DE
SOUTENEMENT DE LA
RUE DE L’AITRE VERT
Mme le Maire informe les conseillers que les travaux de
réaménagement des toilettes de l’école estimés à 23 500,00 € H.T. par
l’ADAC s'élèvent à 55 152,21 € H.T. selon les devis acceptés :
Lots Entreprise Montant H.T.
Gros œuvre/maçonnerie AUBERT-GUIET 10 259.84
Isolation/doublage ACCRELEC 6 184.24
Electricité CLEMENT 5 200.00
Plomberie ROUSSEAU 15 330.00
Peinture ARTCIEL DECOR 6536.43
Carrelage/faïence PITTONI 5 240.10
Serrurerie BOUCLET 971.60
Mission SPS BTP Consultants 840.00
Contrôle technique BTP Consultants 1590.00
Maîtrise d'œuvre MANEHOME 3 000.00
Certains postes ont été sous évalués et/ou omis par l’ADAC d’où
le surcoût très important. Les travaux ont débuté le 08 juillet dernier pour être achevés fin août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que ce dossier soit classé en priorité n° 1 pour la DETR
et RETIRE le dossier de demande de subvention établi pour la réfection
du mur de soutènement de la rue de l’Aître Vert, ARRETE le plan de financement suivant :
e Montant des travaux H.T. 55 152,21
e Montant des travaux T.T.C. 66 182,65
e Subvention FDSR socle 2017 13 347,00
e DETR allouée pour réfection du mur 8 595,00
e DETR complémentaire espérée 13 000,00
e Autofinancement 31240,65
SOLLICITE de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire une
subvention complémentaire pour l'aider à financer les travaux de
réaménagement des toilettes de l’école beaucoup plus onéreux que
l'estimation.
N° 2017-07-02
AVENANT A LA
CONVENTION AVEC VAL
D’AMBOISE POUR
INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS et
ACTES RELATIFS A
L’OCCUPATION DES SOLS
Par délibération en date du 14 janvier 2016, le Conseil Municipal
a confié l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation
des sols à la Communauté de Communes du Val d’Amboise :
e Certificats d'urbanisme « opérationnel « (Cub)
e Permis de construire et permis pour une maison individuelle
e Permis d'aménager et permis de construire
Permis de démolir
Déclarations préalables donnant lieu à taxation
Demandes de modification, d'annulation, de prorogation et
de transfert de toutes les décisions évoquées ci-dessus.
La commune avait conservé l'instruction des certificats
d'urbanisme d’information (CUa) et des déclarations préalables ne
donnant pas lieu à taxation (travaux de ravalement, travaux ne créant
pas de surface de plancher, clôtures, murs …..).
L’adjoint administratif chargé de l’accueil fait valoir ses droits à
la retraite à compter du 1% novembre 2017. Le temps de travail de
l'agent recruté pour le remplacer sera réduit à 20 heures par semaine
et ne permettra plus l'instruction des demandes conservées par la
commune. La CCVA a donné son accord pour instruire l'intégralité des
autorisations et actes déposées en mairie et propose d’acter cette modification par avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de confier à Val d’Amboise l'instruction des demandes
de certificat d’urbanisme d’information (CUa) et les déclarations
préalables ne donnant pas lieu à taxation,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention
qui prendra effet au 1° novembre 2017. N° 2017-07-03 M. MARIDA, Adjoint délégué aux Affaires scolaires, informe les
conseillers que le contrat liant la commune à RESTORIA pour la livraison
PRIX DES REPAS Les FR de la cantine prévoit une révision de prix annuelle indexée sur CANTINE FOURNIS évolution des indices INSEE.
EE La hausse déterminée par la variation de l'indice 001763856 au 01/09/2017 1° mars 2016 et au 1° mars 2017 est de 1,025 %.
L'augmentation des prix est la suivante :
Repas Restoria Septembre 2016 Septembre 2017
Repas maternelle 2,62€ 2,65 €
Repas primaire 2,76 € 2,79 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux prix des repas maternelle et primaire fournis
par RESTORIA à la cantine scolaire à compter du 1% septembre 2017, selon
le tableau ci-dessus.
N° 2017-07-04 M. MARIDA, Adjoint aux Affaires scolaires, présente aux conseillers
le bilan de la cantine pour l’année scolaire 2016/2017.
TARIFS DES Le prix de revient du repas avec la fourniture des repas et du pain
REPAS DE LA est de 2,60 € (2,57 € l’année précédente), le prix de revient avec toutes les
CANTINE charges, fluides et dépenses de personnel, s'élève à 7,06 € contre 6,68€
SCOLAIRE POUR en 2015-2016. Le pourcentage des dépenses supportées par le budget 2016-2017 communal est en augmentation pour grande partie due aux charges de personnel et aux énergies consommées.
Les tarifs actuels ont été fixés par délibération du 24 juillet 2016 :
- repas maternelle
- repas primaire
- repas adulte
- repas personnel communal
333€
3,47 €
5,35 €
4,03 €
Une hausse de 2,00 % avait été appliquée sur les tarifs de 2015. Les
prix doivent être fixés avant la rentrée prochaine du 04 septembre 2017.
M. Marida présente trois augmentations envisageables et le coût
supplémentaire à supporter par les familles pour une facture de 14 repas :
Tarif | Hausse | Hausse Hausse +1,00 % +1,50 % +2,00 %
actuel 14 repas 14 repas 14 repas
3:33 3,36 0,42 3,38 0,70 3,40 0,98
3,47 3,50 0,42 3,52 0,70 3,54 0,98
5,35 5,40 0,70 5,43 1,12 5,46 1,54
4,03 4,07 0,56 4,09 0,84 4,11 1,12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer une augmentation au taux de 2,00 % et FIXE
comme suit les tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée
scolaire 2017-2018 :
- repas maternelle 3,40 €
- repas primaire 3,54 €
- repas adulte 5,46 €
- repas personnel communal 4,11€
Mme le Maire sollicite l’accord des Conseillers pour inscrire à l’ordre du jour une délibération supplémentaire concernant le soutien de la commune à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 : accord unanime.
N° 2017-07-05
MOTION DE SOUTIEN
à la candidature de la
Ville de Paris à
l'Organisation des
Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été
de 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent
des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la
commune de Saint-Ouen-Les-Vignes est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature
concerne l’ensemble du pays;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques
Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées
positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la
commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Saint-Ouen-Les-Vignes souhaite
participer à la mobilisation autour de ce projet ;
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 voix contre (Mme
Corps),
APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à
l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et
émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité
International Olympique. QUESTIONS DIVERSES
MARPA-ECOLE : L'association qui gère la MARPA ECOLE de Souvigny de Touraine demande que
lui soit communiqué les coordonnées de la personne titulaire représentant la commune, à
savoir M. Michel DESVAUX. Ce dernier rend compte de la situation qui a favorablement évolué
grâce à l'implication des conseillers départementaux, M. Leveau et Mme Cornier-Goehring et
au budget promotion alloué par la MSA. Le taux de remplissage est de 100 % et des demandes
figurent sur une liste d'attente. Les prix d'hébergement ont été baissés. L'ensemble du
personnel est très compétent.
CREATION DECHETTERIE AU NORD: Dans le cadre d’une réflexion pour créer une déchetterie
sur la partie nord du territoire communautaire, le Président de la CCVA demande aux
communes si elles disposent d’un terrain d'1 hectare minimum desservi par les réseaux et par
une voie calibrée pour l’accueil des bennes, sous maîtrise publique ou privé.
PLUI : Mme Truet informe les élus qu’ils peuvent consulter les documents établis par la CCVA
dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Chaque assemblée
doit travailler sur le diagnostic foncier et sur les hameaux. Deux réunions sont fixées :
- mardi 05 septembre 2017 à 18h30
- mardi 12 septembre 2017 à 18h30.
REMPLACEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF
Mme Vlaminck fait valoir ses droits à la retraite au 1° novembre 2017. Il est prévu de recruter un
agent à 20 heures par semaine. Les heures d'ouverture de la mairie seront diminuées et
modifiées en fonction du réaménagement du service administratif.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : jeudi 28 septembre 2017 à 20h30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Xe Marie-Joëlle ADRAST