unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 18.03.2025 18h00 signe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 18.03.2025 18h00 signe Document publié le Mardi 18 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 18.03.2025 18h00 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 18 MARS 2025 ¿ 18H00

ApprouvÈ par dÈlibÈration n∞ 2025-05-088 du 27/05/2025

PubliÈ le 02/06/2025

Date de convocation : 12 mars 2025

PR…SENTS :

Mmes BARDIN RÈgine, BLATTMANN Sabine, DONNEAUD Chantal, GARCIER Clarisse, GARCIER-RICHAUD HÈlËne, JACQUES Elisabeth (quitte la salle pour le vote des questions n∞ 2 ‡ n∞ 10), OKROGLIC Dominique, PIGNATEL AgnËs et REYNAUD Sandra.

MM. BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, GASTON Arnaud, FORTOUL Jacques, GASTON Arnaud, MILLION-ROUSSEAU Daniel, OLIVERO Albert, PELLOUX Jacques, REYNAUD FrÈdÈric et TRON Jean-Michel.

ABSENTS EXCUS…S :

Mmes ALLEMANDI Florence (pouvoir ‡ BOUGUYON Yvan), BANCILLON BOÀ Fabienne (pouvoir ‡ GARCIER Clarisse), MATTERA Wendy et OCCELLI ChloÈ (pouvoir ‡ FORTOUL Jacques).

MM. BARNEAUD Christophe, FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir ‡ GARCIER- RICHAUD HÈlËne), ISOARD Bernard et ORTUNO Miguel.

SECR…TAIRE DE S…ANCE : Mme BARDIN RÈgine.

Ordre du jour de la sÈance :

MOYENS G…N…RAUX - ADMINISTRATION G…N…RALE

1. DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

MOYENS G…N…RAUX – FINANCES

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE ZAE LE PONT LONG

3. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE HOTEL ENTREPRISES

4. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

5. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE POLE ECO BOIS

6. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT

7. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP

8. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE SPANCPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 2

9. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE REGIE UBAYE SKI

10. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL DE LA CCVUSP

…

Mme la PrÈsidente – Mesdames, Messieurs, bonjour ‡ tous.

En premier lieu, je vais procéder à l’appel et dÈsigner un secrÈtaire de sÈance. RÈgine, est-ce que tu es toujours disponible pour Ítre secrÈtaire de sÈance ? Donc, si Áa vous va, RÈgine sera secrÈtaire de sÈance. Je vais procÈder ‡ l’appel.

[Appel]

Je vous remercie. Nous avons le quorum et nous pouvons librement voter ce soir.

MOYENS G…N…RAUX – ADMINISTRATION G…N…RALE

1. DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

Le rapporteur est Madame la PrÈsidente.

Le Conseil communautaire,

VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs territoriales et notamment son article L. 2121-14, transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT, prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance. Dans ce cas, le maire peut, mÍme s’il n’est plus en fonction, assister ‡ la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ª ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que le maire et, par transposition, le président de l’EPCI ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de l’assemblée ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un président de séance ;

Madame Elisabeth JACQUES, prÈsidente en exercice, propose de dÈsigner madame Dominique OKROGLIC, vice-prÈsidente de la CCVUSP en charge du pÙle Ressources et Moyens gÈnÈraux comme prÈsidente de sÈance pour le vote des Comptes Financiers Uniques ;

CONSID…RANT qu’aucun autre membre de l’assemblÈe ne s’Ètant portÈ candidat ;

AprËs un vote ‡ main levÈe dÈcidÈ ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs pour la dÈsignation du PrÈsident de sÈance,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• DESIGNE Madame Dominique OKROGLIC comme prÈsidente de sÈance pour le vote des CFU 2024 de la CCVUSP.

Mme la PrÈsidente – La sÈance est un peu particuliËre. Pour pouvoir voter correctement un CFU, je vais vous proposer de cÈder la prÈsidence de sÈance, car le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, qui est transposable aux EPCI en vertu de son article 5211-1, dispose que : ´ Dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le Conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance. Dans ce cas, le maire peut, mÍme s’il n’est plus en fonction, assister aux discussions, mais il doit se retirer au moment du vote. ª Je vous propose de dÈsigner Madame Dominique OKROGLIC, qui est vice-prÈsidente en charge des finances de la communautÈ de communes, pour prÈsider cette sÈance.PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 3

Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, Ítes-vous d’accord pour procÈder ‡ un vote ‡ main levÈe et pas ‡ un vote ‡ bulletin secret pour la dÈsigner prÈsidente de sÈance ?

Y a-t-il des oppositions ou des abstentions concernant ce vote ‡ main levÈe ?

Donc, ce vote s’effectuera ‡ main levÈe.

Concernant la candidature de Madame Dominique OKROGLIC,

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Donc, ce sera Dominique OKROGLIC, ‡ qui je vais cÈder la parole, qui va rÈaliser le travail de vote des diffÈrents CFU. Afin que ce soit le plus fluide possible et afin de m’Èviter des entrÈes et sorties thÈ‚trales, je vous propose, comme nous l’avions effectuÈ l’annÈe derniËre, si cela vous va, de passer tous les sujets les uns aprËs les autres. Ils seront tous prÈsentÈs et, ‡ la fin, je quitterai la sÈance pour que vous procÈdiez au vote des questions 2 ‡ 10 librement et que vous ayez les dÈbats en mon absence si besoin, mais d’abord, puisque vous avez peut- Ítre des questions factuelles ‡ me poser, comme je vais assister pour rÈpondre ‡ vos questions, on les passe tous et, ‡ la fin, vous voterez tous. Cela vous convient-il ? OK.

Dominique, la parole est ‡ toi.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame la PrÈsidente procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

MOYENS G…N…RAUX – FINANCES

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE ZAE LE PONT LONG

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024, qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsidente de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 4

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES en € RECETTES en €

R…ELLES

ET MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES

ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 74 360,53 0,00 74 360,53 0,00 65 343,57 65 343,57

FONCTIONNEMENT 1 876,14 65 343,47 67 219,61 81 627,96 0,00 81 627,96

TOTAL

R…ALISATION DE

L’EXERCICE

76 236,67 65 343,47 141 580,14 81 627,96 65 343,57 146 971,53

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 74 360,53 € 65 343,47 € -9 017,06 € 0,00 € 9 017,06 € 0,00 €

dont 1068

Fonctionnement 67 219,61 € 81 627,96 € 14 408,35 € 0,00 € -1 411,82 € 12 996,53 €

Total BUDGET 141 580,14 € 146 971,43 5 391,29 € 0,00 € 7 605,24 € 12 996,53 €

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe ZAE Le Pont Long.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 12 996,53 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de 0 € et le solde des restes ‡ rÈaliser est de 0 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 12 996,53 €.

Mme OKROGLIC – Cette annÈe, ceux qui Ètaient ‡ la commission Finances ont vu que l’on a prÈsentÈ ce CFU un peu diffÈremment par rapport ‡ ce que l’on faisait au niveau des CA. Vous avez plutÙt une analyse qui est faite budget par budget. On va commencer tout d’abord par le budget annexe de la ZAE Le Pont Long. D’ailleurs, vous l’avez aussi au tableau.

En ce qui concerne la ZAE du Pont Long, elle enregistre des ventes de terrain dans la zone d’activitÈ. Aussi, en 2024, on trouve la vente du dernier terrain ayant occasionnÈ une recette de 78 340 € qui a ÈtÈ en majoritÈ reversÈe ‡ la commune de Barcelonnette pour 74 361 €, le reste servant ‡ payer les taxes fonciËres de l’annÈe : 1 876 €. La CommunautÈ de Communes aura Ègalement versÈ une petite subvention d’Èquilibre, 3 288 €, permettant d’absorber lesPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 5

dÈficits antÈrieurs reportÈs. Vous l’avez au tableau. Vous voyez ce qu’il y avait en 2022, 2023, 2024, aussi bien en recettes qu’en dÈpenses.

Y a-t-il des questions par rapport ‡ ce rÈcapitulatif du Compte Financier Unique pour la ZAE ? «a, c’Ètait le dernier terrain. Est-ce bon pour tout le monde concernant la ZAE Le Pont Long ?

Vous avez eu les comptes, vous avez les dÈlibÈrations, vous avez les comptes au tableau. Je vous demande d’approuver le CFU 2024 du budget annexe de la ZAE Le Pont Long.

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 12 996,53 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de zÈro et le solde des restes ‡ rÈaliser est de zÈro. Je vous demande d’acter cela et d’acter que le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 12 996,53 €.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

VotÈ ‡ l’unanimitÈ concernant la ZAE Le Pont Long.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

3. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE HOTEL ENTREPRISES

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES en € RECETTES en €PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 6

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 94 924,97 47 170,28 142 095,25 26 122,25 61 050,85 87 173,10

FONCTIONNEMENT 81 692,68 61 050,85 142 743,53 112 664,57 47 170,28 159 834,85

TOTAL R…ALISATION

DE L’EXERCICE 176 617,65 108 221,13 284 838,78 138 786,82 108 221,13 247 007,95

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024

Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 142 095,25 € 87 173,10 € -54 922,15 € 18 124,00 € 52 410,56 € 15 612,41 €

dont 1068 9 760,44 €

Fonctionnement 142 743,53 € 159 834,85 € 17 091,32 € 0,00 € 17 091,32 €

Total BUDGET 284 838,78 € 256 768,39 € -37 830,83 € 18 124,00 € 52 410,56 € 32 703,73 €

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe HÙtel d’entreprises.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 17 091,32 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de – 2 511,59 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est de 18 124 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 32 703,73 €

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 17 091,32 € sera affectÈ ‡ hauteur de 15 612,41 € ‡ la section d’investissement du BP 2025, art 1068, et que la diffÈrence soit 1 478,91 € sera reprise ‡ l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2025.

Mme OKROGLIC – DeuxiËmement, nous avons le budget annexe de l’HÙtel d’entreprises. Vous avez aussi le tableau sur l’Ècran. La section de fonctionnement a ÈvoluÈ en 2024 de la mÍme maniËre qu’en 2023, c’est-‡-dire +5 431 € de dÈpenses. La section d’investissement a fortement augmentÈ, +118 339 € en dÈpenses. En ce qui concerne l’HÙtel d’entreprises, vous savez que l’on a rÈalisÈ notamment le local pour les vÈtÈrinaires. On peut constater que les recettes de ce budget sont composÈes, pour plus de la moitiÈ, des autres produits de gestion courante qui enregistrent notamment les loyers. Le chapitre ´ produits des services du domaine et ventes diverses ª, qui reprÈsente un tiers des recettes, enregistre des charges refacturÈes aux locataires. En investissement, on constate en 2024 qu’une subvention s’ajoute au quotient enregistrÈ dans le chapitre ´ Emprunts et dettes assimilÈes ª. Cette subventionPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 7

de l’…tat finance les travaux d’amÈnagement du cabinet vÈtÈrinaire. Je vous en ai parlÈ tout ‡ l’heure. Par rapport ‡ 2023, les loyers sont en baisse sur l’annÈe de 31,36 % en raison de la baisse du nombre de locataires. Toutefois, c’est l’annÈe 2023 qui avait un caractËre exceptionnel, comme en tÈmoigne le nombre de locataires au mois et que vous avez en dessous. Voil‡ concernant les recettes.

Concernant les dÈpenses, en fonctionnement, les charges ‡ caractËre gÈnÈral constituent la quasi-totalitÈ des dÈpenses : 97,58 %. Celles-ci sont constituÈes pour un tiers de la taxe fonciËre : 25 320 € ; pour un autre tiers du chauffage : 28 856 € ; l’entretien : 4 700 € ; l’ÈlectricitÈ : 684 €, constituant les autres charges importantes. Ces postes n’ont pas rÈellement augmentÈ en 2024, seulement 0,52 %. En revanche, quelques charges se sont ajoutÈes en parallËle, en particulier de petits travaux : cabinet vÈtÈrinaire, 3 060 € ; remplacement de la pompe du chauffage, 940 €. En parallËle, les dÈpenses d’investissements ont augmentÈ. En effet, en plus du remboursement de la dette constatÈe chaque annÈe, 18 480 € en 2024, les travaux du cabinet vÈtÈrinaire ont engendrÈ 75 684 € de dÈpenses d’immobilisations corporelles. Je vous en ai parlÈ tout ‡ l’heure. Au 31 dÈcembre 2024, le capital restant d˚ Ètait de 144 3138 €. La derniËre ÈchÈance aura lieu le 1er octobre 2025.

Avez-vous des questions par rapport ‡ Áa ? Est-ce bon pour tout le monde ?

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 17 091,32 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de -2 511,59 € et le solde des restes ‡ rÈaliser est de 18 124 €. Le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 32 703,73 €. L’excÈdent de fonctionnement de 17 091,32 € sera affectÈ ‡ hauteur de 15 612,41 € ‡ la section d’investissement du BP 2025, article 1068, et la diffÈrence, soit 1 478,91 €, sera reprise ‡ l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2025.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

VotÈ ‡ l’unanimitÈ. Merci.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

4. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 8

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES en € RECETTES en €

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 65 225,20 0,00 65 225,20 61 234,20 4 940,86 66 175,06

FONCTIONNEMENT 39 030,07 4 940,86 43 970,93 94 828,96 0,00 94 828,96

TOTAL R…ALISATION

DE L’EXERCICE 104 255,27 4 940,86 109 196,13 156 063,16 4 940,86 161 004,02

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 65 225,20 € 66 175,06 € 949,86 € -33 181,00 € -31 350,13 € -63 581,27 €

dont 1068 5 360,93 €

Fonctionnement 43 970,93 € 94 828,96 € 50 858,03 € 0,00 € 50 858,03 €

Total BUDGET 109 196,13 € 166 364,95 € 51 807,89 € -33 181,00 € -31 350,13 € -12 723,24 €

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe Maison de santÈ.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 50 858.03 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de – 30 400.27 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est de – 33 181.00 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes est en dÈficit de 12 723.24 €PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 9

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 50 858.03 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025 (art 1068).

Mme OKROGLIC – Ensuite, nous avons le budget annexe Maison de santÈ. En 2024, le budget annexe de la Maison de santÈ est en baisse en dÈpenses de 15,08 % et en recettes de 42 %, essentiellement du fait de la section d’investissement. Les recettes rÈelles sont essentiellement des recettes de fonctionnement, 99,56 %, soit 94 829 €. Elles sont constituÈes des loyers, 69 745 €, et des charges remboursÈes pour 25 084 €. En 2024, les loyers ont progressÈ de 3,65 %, soit 2 458 €. Cette augmentation est liÈe ‡ l’indexation des loyers, +3,38 %. En ce qui concerne les dÈpenses, les dÈpenses rÈelles en 2024 sont constituÈes aux deux tiers par les remboursements de l’emprunt. Le tiers restant se rÈpartit entre les flux, la maintenance et les taxes. Par rapport ‡ 2023, les taxes fonciËres ont fortement augmentÈ, +36,65 %, soit +1 926 €, du fait de la modification de la base communale. Les autres charges ont Ègalement augmentÈ, +11,31 %, soit 1 610 €, ‡ l’exception des granulÈs et des maintenances. Le capital restant d˚ de l’emprunt au 31 dÈcembre 2024 Ètait de 689 806 €. La derniËre ÈchÈance aura lieu le 1er mars 2036. L‡, vous avez le petit camembert o˘ l’on voit : l’emprunt 70 235 € ; l’ÈlectricitÈ 7 690 € ; les taxes fonciËres, les nettoyages, etc. «a, c’est ce qui concerne les dÈpenses et les recettes.

Y a-t-il des questions sur les comptes de la Maison de santÈ ? Est-ce bon pour tout le monde ?

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 50 858,03 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est nÈgatif de 30 400,27 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est nÈgatif de 33 181,00 €. Le rÈsultat des comptes est en dÈficit de 12 723,24 €. L’excÈdent de fonctionnement de 50 858,03 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025, article 1068.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

VotÈ ‡ l’unanimitÈ. Merci.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

5. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE POLE ECO BOIS

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 10

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES en € RECETTES en €

R…ELLES

ET

MIXTES

ORDRE TOTAL R…ELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL

Investissement 23 800,07 0,00 23 800,07 22 689,22 0,00 22 689,22

Fonctionnement 20 464,72 0,00 20 464,72 44 264,79 0,00 44 264,79

TOTAL

R…ALISATION DE

L’EXERCICE

44 264,79 0,00 44 264,79 66 954,01 0,00 66 954,01

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 23 800,07 € 22 689,22 € -1 110,85 € -48 000,00 € 25 310,78 € -23 800,07 €

dont 1068 22 689,22 €

Fonctionnement 20 464,72 € 44 264,79 € 23 800,07 € 0,00 € 23 800,07 €

Total BUDGET 44 264,79 € 89 643,23 € 22 689,22 € -48 000,00 € 25 310,78 € 0,00 €

VU l’avis favorable de la commission finances réunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe Pole Èco bois.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 23 800,07 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de – 23 800,07 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est de -48 000 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 0,00 €

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 23 800,07 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025, art 1068.PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 11

Mme OKROGLIC – Le budget suivant est le budget du pÙle Eco Bois, c’est-‡-dire TeknoparkÈ. ¿ l’instar de 2023, le budget est ÈquilibrÈ en 2024 du fait de la subvention versÈe par le budget principal. Au global, mÍme si l’on constate un lÈger recul, -3,54 %, les montants sont ‡ peu prËs similaires ‡ 2023. Les dÈpenses sont constituÈes aux deux tiers par les remboursements d’emprunt, 63,53 %, soit 28 121 €. Les taxes fonciËres reprÈsentent un quart de ces dÈpenses, 26,47 %, soit 11 718 €. Les assurances constituent le reste, 4 416 €. Le remboursement de l’emprunt se terminera le 25 mars 2028. Au 31 dÈcembre 2024, le capital restant d˚ Ètait de 76 766 €. En recettes, hormis la subvention d’Èquilibre, ce sont les loyers qui constituent la seule ressource, 9 231 € en 2024. Les locataires sont toutefois moins nombreux en 2024 qu’en 2023, dix contre 14 sur l’annÈe, ce qui a conduit ‡ une baisse de 2,38 % de cette ressource.

Avez-vous des questions concernant TeknoparkÈ ?

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 23 800,07 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de -23 800,07 € et le solde des restes ‡ rÈaliser de - 48 000 €. Le rÈsultat des comptes est en excÈdent de zÈro. L’excÈdent de fonctionnement de 23 800,07 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025, article 1068.

Des votes contre ? Abstentions ? Merci. VotÈ ‡ l’unanimitÈ.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

6. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 12

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES EN € RECETTES EN €

R…ELLES

ET MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES

ET MIXTES ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 46 347,55 13 227,74 59 575,29 18 079,42 69 596,88 87 676,30

FONCTIONNEMENT 153 559,81 69 596,88 223 156,69 275 880,15 13 227,74 289 107,89

TOTAL

R…ALISATION DE

L’EXERCICE

199 907,36 82 824,62 282 731,98 293 959,57 82 824,62 376 784,19

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 59 575,29 € 87 676,30 € 28 101,01 € -600 616,00 € 515 906,47 € -56 608,52 €

dont 1068 0,00 €

Fonctionnement 223 156,69 € 289 107,89 € 65 951,20 € 0,00 € 57 745,59 € 123 696,79 €

Total BUDGET 282 731,98 € 376 784,19 € 94 052,21 € -600 616,00 € 573 652,06 € 67 088,27 €

VU l’avis favorable du Conseil d’exploitation rÈuni le 13 mars 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe RÈgie assainissement.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 123 696,79 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de 544 007,48 € et le solde des restes ‡ rÈaliser est de -600 616,00 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 67 088,27 €

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 123 696,79 € sera affectÈ ‡ hauteur de 56 608,52 € ‡ la section d’investissement du BP 2025, art 1068, et que la diffÈrence soit 67 088,27 € sera reprise ‡ l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2025.

Mme OKROGLIC – Le budget suivant est le budget annexe Assainissement Ubaye Serre- PonÁon. Le budget dÈdiÈ ‡ l’assainissement ‡ Ubaye Serre-PonÁon prÈsente de maniËre structurelle un excÈdent. En 2024, ce rÈsultat se constate de nouveau avec mÍme une lÈgËrePubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 13

augmentation, +7,61 %, soit 6 855 €. L’excÈdent se constate tant en fonctionnement qu’en investissement. Les recettes du budget sont constituÈes pour trois quarts par des versements de la CCVUSP et de la commune, 214 770 € en 2024. Le quart restant correspond aux redevances et au raccordement, 78 705 €. Celles-ci ont augmentÈ de 8,90 % en 2024, soit +6 429 €.

Les dÈpenses. Si les dÈpenses de fonctionnement sont stables au global, -1,51 %, elles sont en baisse s’agissant des charges ‡ caractËre gÈnÈral, -12,19 %, c’est-‡-dire -7 521 € et en hausse s’agissant des charges de personnel, +7,07 %, soit +5 273 €. En 2023, les dÈpenses ‡ caractËre gÈnÈral enregistraient l’achat de matÈriaux qu’il n’y a plus en 2024, pouzzolane 12 500 €. Les dÈpenses de personnel ont augmentÈ du fait du plus grand nombre d’agents intervenant au titre de l’activitÈ de cette rÈgie, sept contre cinq en 2023. En investissement, les dÈpenses sont en augmentation de 22,85 %. Ce sont surtout les dÈpenses d’immobilisations qui progressent, +5 302 €. Ces dÈpenses comprennent : l’assistance technique pour la STEP de Charamel et la rÈparation du dÈcanteur-digesteur de la STEP de Costebelle. Par ailleurs, le remboursement de l’emprunt est stable, 35 801 €. Au 31 dÈcembre 2024, le capital restant d˚ Ètait de 144 407 €. La derniËre ÈchÈance interviendra le 25 dÈcembre 2026.

Avez-vous des questions sur ce budget ? Est-ce bon pour tout le monde ?

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 123 696,79 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de 544 007,48 € et le solde des restes ‡ rÈaliser et de - 600 616 €. Le rÈsultat des comptes est en excÈdent de 67 088,27 €. L’excÈdent de fonctionnement de 123 696,79 € sera affectÈ ‡ hauteur de 56 608,52 € ‡ la section d’investissement du BP 2025, article 1068, et la diffÈrence, soit 67 088,27 €, sera reprise ‡ l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2025.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? VotÈ ‡ l’unanimitÈ. Merci.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

7. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 14

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES en € RECETTES en €

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 639 842,39 92 042,08 731 884,47 464 493,78 234 282,53 698 776,31

FONCTIONNEMENT 131 810,15 234 282,53 366 092,68 405 330,23 92 042,08 497 372,31

TOTAL

R…ALISATION DE

L’EXERCICE

771 652,54 326 324,61 1 097 977,15 869 824,01 326 324,61 1 196 148,62

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 731 884,47 € 698 776,31 € -33 108,16 € -1 180 520,00 € 805 544,51 € -408 083,65 €

dont 1068 96 427,49 €

Fonctionnement 366 092,68 € 497 372,31 € 131 279,63 € 0,00 € 150 687,30 € 281 966,93 €

Total BUDGET 1 097 977,15 € 1 292 576,11 € 98 171,47 € -1 180 520,00 € 956 231,81 € -126 116,72 €

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe Assainissement DSP.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 281 966,93 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de 772 436,35 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est de – 1 180 520,00 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes de la CollectivitÈ est en dÈficit de 126 116,72 €

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 281 966,93 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025, art 1068.

Mme OKROGLIC – Le budget Assainissement Èvolue peu dans ses montants totaux, +9,23 % en dÈpenses, -0,62 % en recettes, mais les volumes des sections varient : le fonctionnement baisse et l’investissement augmente. Au total, le budget affiche un lÈger excÈdent. Les recettesPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 15

sont composÈes pour majoritÈ de la surtaxe d’assainissement, 75 % en 2022, 2023. En 2024, cette part baisse, -21 %, et se relativise du fait de la perception de plusieurs subventions d’investissement, 368 066 €, dont 113 554 € pour les travaux ‡ Saint-Paul, 181 414 € pour Rioclar et 73 098 € pour les SaniËres ‡ Jausiers. Les dÈpenses de fonctionnement sont relativement constantes s’agissant des charges de personnel, +7,73 %, en raison du plus grand nombre d’agents. En revanche, les charges ‡ caractËre gÈnÈral ont fortement fluctuÈ, +400 %, c’est-‡-dire 49 012 € en raison des rÈparations ‡ la suite des crues, 36 638 €, au curage de l’unitaire de Barcelonnette, 5 590 € et au transport des boues, 6 390 €. Les dÈpenses d’investissement se rÈpartissent entre plusieurs sites. Les travaux de la STEP de Fouillouse reprÈsentent prËs de la moitiÈ des dÈpenses. Les travaux concernant les rÈseaux d’assainissement du hameau des SaniËres et ceux concernant la STEP de Rioclar reprÈsentent quant ‡ eux prËs d’un quart des dÈpenses chacun. Par ailleurs, l’emprunt occasionne un remboursement de 67 197 € en 2024. Au 31 dÈcembre, le capital restant d˚ Ètait de 331 294 €. La derniËre ÈchÈance aura lieu le 19 octobre 2032.

Y a-t-il des questions sur ce budget ? Est-ce bon ?

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 281 966,96 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de 772 436,35 € et le solde des restes ‡ rÈaliser de - 1 180 520 €. Le rÈsultat des comptes de la collectivitÈ est en dÈficit de 126 116,72 €. L’excÈdent de fonctionnement de 281 966,93 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025, article 1068.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

VotÈ ‡ l’unanimitÈ.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

8. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE SPANC

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 16

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDRE

D…PENSES EN € RECETTES EN €

R…ELLES

ET MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES

ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnemen

t 21 997,64 0,00 21 997,64 21 806,46 0,00 21 806,46

TOTAL

RÈalisation de

l’exercice

21 997,64 0,00 21 997,64 21 806,46 0,00 21 806,46

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis

RÈsultat de

l’exercice 202

4

Solde

restes ‡

rÈaliser

Reprise

des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € -2 770,00 € 2 770,83 € 0,83 €

dont 1068 0,00 €

Fonctionnemen

t 21 997,64 € 21 806,48 € -191,16 € 0,00 € 0,00 € -191,16 €

Total BUDGET 21 997,64 € 21 806,48 € -191,16 € -2 770,00 € 2 770,83 € -190,33 €

VU l’avis favorable du Conseil d’exploitation rÈuni le 13 mars 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe SPANC.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de -191,16 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de 0,83 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est de -2 770 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes de la CollectivitÈ est en dÈficit de 190,33 €PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 17

Mme Dominique OKROGLIC – Les services d’assainissement non collectif ont augmentÈ ces derniËres annÈes, +27,64 % en 2024 par rapport ‡ 2023. Ces dÈpenses sont, pour l’essentiel 88,14 %, constituÈes des charges de personnel. Aussi, l’augmentation de l’activitÈ de ce budget est due ‡ l’arrivÈe de nouveaux agents en 2024. Les recettes sont, quant ‡ elles, constituÈes pour la majoritÈ d’entre elles de la subvention du budget principal, 79,75 %. Le reste des recettes correspond ‡ la facturation des particuliers qui se rÈpartit ainsi : prestations facturÈes en 2022, contrÙle avant-vente, 1 200 € ; contrÙle pÈriodique, 1 128 € ; en 2023 : contrÙle avant-vente,1 050 € ; contrÙle pÈriodique, 3 360 € ; contrÙle rÈalisation, 1 216 € ; et en 2024 : contrÙle avant-vente, 1 350 € ; contrÙle pÈriodique, 2 160 € ; contrÙle rÈalisation, 748 €.

Voil‡ en ce qui concerne les budgets annexes.

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de -191,16 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de 0,83 € et le solde des restes ‡ rÈaliser est de -2 770 €. Le rÈsultat des comptes de la collectivitÈ est en dÈficit de 190,33 €.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

VotÈ ‡ l’unanimitÈ. Merci.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

9. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE REGIE UBAYE SKI

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

TOTAL DES OP…RATIONS R…ELLES ET D’ORDREPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 18

D…PENSES EN € RECETTES EN €

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

Investissement

996 691,87 406 616,82 1 403 308,69 822 602,94 793 727,34 1 616 330,28

Fonctionnement 4 854 812,47 793 727,34 5 648 539,81 5 291 203,68 406 616,82 5 697 820,50

Total rÈalisation

de l’exercice 5 851 504,34 1 200 344,16 7 051 848,50 6 113 806,62 1 200 344,16 7 314 150,78

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat

cumulÈ

Investissement 1 403 308,69 € 1 616 330,28 € 213 021,59 € -304 917,00 € -99 695,85 € -191 591,26 €

dont 1068 211 683,44 €

Fonctionnement 5 648 539,81 € 5 697 820,50 € 49 280,69 € 0,00 € 49 280,69 €

Total BUDGET 7 051 848,50 € 7 525 834,22 € 262 302,28 € -304 917,00 € -99 695,85 € -142 310,57 €

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation rÈuni le 10 mars 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe RÈgie Ubaye Ski.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 49 280,69 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de 113 325,74 €, et le solde des restes ‡ rÈaliser est de -304 917 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes de la CollectivitÈ est en dÈficit de 142 310,57 €

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 49 280,69 € sera affectÈ ‡ la section d’investissement du BP 2025, art 1068.

Mme OKROGLIC – En ce qui concerne la RÈgie Ubaye Ski, ‡ l’instar des annÈes prÈcÈdentes, on constate que les recettes de fonctionnement aident ‡ couvrir la section d’investissement. L’annÈe 2024 enregistre un excÈdent sur les deux sections. …videmment, puisque vous savez que nous abandonnons le budget de la RÈgie. Sur les six derniËres annÈes, on peut constater que les dÈpenses ont augmentÈ parallËlement aux recettes, en raison du versement de laPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 19

subvention d’Èquilibre par la CCVUSP. Le budget gÈnÈral, vous le savez, donne une subvention d’Èquilibre ‡ la RÈgie et une subvention d’Èquipement. AprËs, je vous donnerai les chiffres. On va les rÈpartir dans les diffÈrentes activitÈs de la rÈgie en commenÁant tout d’abord par l’activitÈ nordique.

Les soldes intermÈdiaires de gestion permettent de computer les produits et charges d’une activitÈ commerciale. S’agissant de l’activitÈ nordique, il apparaÓt que le dÈficit brut d’exploitation est ‡ peu prËs Èquivalent ‡ ce qu’il Ètait en 2023. Si le chiffre d’affaires a ÈtÈ moindre, -22 %, c’est-‡-dire -15 678 €, les frais gÈnÈraux ont Ègalement moins pesÈ, -37 %, soit -14 368 €, en raison de moindres dÈpenses d’entretien de vÈhicules, d’achats moins importants de fournitures et de l’enregistrement en investissement des travaux d’entretien.

Sur Sainte-Anne. En 2024, la station de Sainte-Anne affiche un excÈdent brut d’exploitation de 32 284 €, c’est quand mÍme une bonne chose, soit un rÈsultat supÈrieur de 78 132 € ‡ celui dÈficitaire de 2023. Ce changement important s’explique d’une part par la baisse des consommables, -26,64 €, c’est-‡-dire -49 964 € en raison de la baisse des frais d’ÈlectricitÈ, - 36 %, soit -36 049 €, et de matÈriaux utilisÈs pour l’amÈnagement ; d’autre part, la baisse des frais gÈnÈraux, -14,42 %, c’est-‡-dire -34 238 €, explique Ègalement le rÈsultat. En effet, la grande inspection du tÈlÈsiËge des Mastretes arrivait ‡ terme, -63 048 €, quoi qu’un hÈliportage ait eu lieu en parallËle, +12 366 €. Enfin, les charges de personnel et impÙts ont partiellement amorti ces moindres dÈpenses, +4,67 %, soit +16 968 €. Donc, sur Sainte-Anne, nous avons un excÈdent et c’est bien de le constater.

Ensuite, Le Sauze. Le rÈsultat de la station du Sauze est ‡ peu prËs Èquivalent ‡ celui des derniËres annÈes, +3,32 %, soit 32 595 €. Dans le dÈtail, le chiffre d’affaires s’est avÈrÈ plus important qu’en 2023, +5,20 %, c’est-‡-dire 128 480 €. Toutefois, l’augmentation des charges salariales, +7,63 %, c’est-‡-dire 138 222 €, du fait du renouvellement des tenues et de l’augmentation des salaires, a absorbÈ ces recettes supplÈmentaires. Je signale que l’augmentation des salaires Ètait une obligation.

ConsolidÈs sur l’ensemble de la RÈgie, les soldes intermÈdiaires de gestion prÈsentent en 2024 un rÈsultat net de -1 118 038 €, soit un lÈger redressement par rapport ‡ 2023, 97 892 €. On peut noter que le chiffre d’affaires consolidÈ est en augmentation de 3,35 %, soit 111 560 €. Les dÈpenses de consommables baissent de 4,25 %, soit 38 261 €, essentiellement les dÈpenses d’ÈlectricitÈ qu’absorbe partiellement la grande inspection du tÈlÈsiËge de l’Alp. Les frais gÈnÈraux baissent de 8,76 %, soit 97 196 € en raison de la fin de la grande inspection des Mastretes. En revanche, les charges de personnel et les impÙts augmentent de 6,20 %, soit 146 448 €. Les vÍtements de travail ont augmentÈ de 53 980 €, je signale qu’on les change tous les trois ans ; les dÈpenses de rÈmunÈration de 42 237 € et les versements ‡ l’URSSAF de 36 391 €. Du fait Èvidemment de ce dÈficit que l’on doit combler, la CCVUSP donne des subventions. En 2024, ‡ l’instar des prÈcÈdentes annÈes, la CCVUSP a abondÈ au budget de la RÈgie ‡ hauteur de 1 550 000 € en section d’exploitation et de 577 706 € en investissement. Si le chiffre d’affaires du Sauze est ‡ peu prËs constant sur dix ans, la participation de la CCVUSP va croissant, quoiqu’en 2024, l’augmentation ne f˚t que de 2,49 % contre 38 % par an sur la pÈriode. Vous savez Èvidemment que, logiquement, on doit tout faire pour rÈduire cette subvention, notamment la subvention d’exploitation. C’est ce que la Cour des comptes nous avait demandÈ et c’est l‡ le problËme du travail que l’on fait depuis plus d’un an sur la rÈgie. En 2024, la RÈgie a bÈnÈficiÈ de deux subventions, une du DÈpartement pour l’ÈvÈnementiel sur le nordique et une de la RÈgion pour les rÈhabilitations des passerelles ‡ Larche.

En ce qui concerne les dÈpenses d’investissement, en 2024, elles sont constituÈes pour moitiÈ par les remboursements d’emprunt et pour moitiÈ par de nouvelles dÈpenses d’Èquipements. Dans le camembert, vous avez, ici, les annuitÈs d’emprunt en 2024 avec les diffÈrents programmes pour lesquels on paie des emprunts. Les dÈpenses d’Èquipement se rÈpartissent ainsi : la moitiÈ des dÈpenses correspondent ‡ des travaux de remise en Ètat de remontÈes mÈcaniques ; l’acquisition d’enneigeurs, 16 % du total. Le tiers des dÈpenses restantPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 20

correspond essentiellement au lancement de nouveaux projets dans le cadre de la diversification de l’activitÈ des sites. Vous aviez : un rÈducteur de la poulie du tÈlÈsiËge du Sauze ; des enneigeurs ; l’Ètude de frÈquentation ; l’AMO pour l’ascenseur vallÈen ; la passerelle de Larche, dont je vous ai parlÈ tout ‡ l’heure ; le terrassement du Bike Park ; le Masterplan ; le tapis ; les petits Èquipements ; et divers.

Avez-vous des questions concernant le CFU de la RÈgie Ubaye ski ? Je vous remercie.

Le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 49 280,69 €. Le solde d’exÈcution de la section d’investissement est de 113 325,74 € et le solde des restes ‡ rÈaliser est de 304 917 €. Le rÈsultat des comptes de la collectivitÈ est en dÈficit de 142 310,57 €. On dÈcide que l’excÈdent de fonctionnement de 49 280,69 € sera affectÈ ‡ hauteur ‡ la section d’investissement du BP 2025, article 1068.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

VotÈ l’unanimitÈ. Merci.

Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.

10. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL DE LA CCVUSP

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article 205 de la loi n∞ 2023-1322 du 29 dÈcembre 2023 de finances pour 2024 qui prÈvoit la gÈnÈralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgÈtaire 2026 ;

VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;

VU sa dÈlibÈration n∞ DC2025-03-27 prise au cours de la prÈsente sÈance et dÈsignant Mme Dominique OKROGLIC comme prÈsident de sÈance du Conseil communautaire en vertu de l’article 2121-14 du CGCT transposable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT et prÈvoyant que ´ dans les sÈances o˘ le compte administratif du maire est dÈbattu, le conseil municipal Èlit son prÈsident de sÈance ª ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

D…PENSES en € RECETTES en €

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

R…ELLES ET

MIXTES ORDRE TOTALPubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 21

Investissement 2 442 803,83 96 778,49 2 539 582,32 1 878 064,13 1 000 894,02 2 878 958,15

Fonctionnement 14 510 721,76 1 000 894,02 15 511 615,78 16 331 794,92 96 778,49 16 428 573,41

TOTAL

RÈalisation de

l’exercice

16 953 525,59 1 097 672,51 18 051 198,10 18 209 859,05 1 097 672,51 19 307 531,56

Les rÈsultats correspondants sont dÈclinÈs dans le tableau ci-dessous :

2024 Mandat Èmis Titres Èmis RÈsultat de l’exercice 2024 Solde restes ‡ rÈaliser Reprise des

rÈsultats

antÈrieurs

RÈsultat cumulÈ

Investissement 2 539 582,32 € 2 878 958,15 € 339 375,83 € -2 172 387,00 € 889 864,96 € -943 146,21 €

dont 1068 0,00 €

Fonctionnement 15 511 615,78 € 16 428 573,41 € 916 957,63 € 0,00 € 1 277 720,73 € 2 194 678,36 €

Total BUDGET 18 051 198,10 € 19 307 531,56 € 1 256 333,46 € -2 172 387,00 € 2 167 585,69 € 1 251 532,15 €

VU l’avis favorable de la commission finances rÈunie le 11 mars 2025 ;

Sur proposition du prÈsident de sÈance,

Après en avoir délibéré, Madame Élisabeth JACQUES ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,

¿ la majoritÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs, Mme Clarisse GARCIER ayant votÈ contre,

• APPROUVE le CFU de 2024 du budget annexe Budget Principal de la CCVUSP.

• ACTE que le rÈsultat cumulÈ de la section de fonctionnement est de 2 194 678,36 €, le solde d’exÈcution de la section d’investissement de 1 229 240,79 € et le solde des restes ‡ rÈaliser est de – 2 172 387 €.

• ACTE que le rÈsultat des comptes de la CollectivitÈ est en excÈdent de 1 251 532,15 €

• D…CIDE que l’excÈdent de fonctionnement de 2 194 678,36 € sera affectÈ ‡ hauteur de 943 146,21 € ‡ la section d’investissement du BP 2025, art 1068, et que la diffÈrence soit 1 251 532,15 € sera reprise ‡ l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2025.

Mme OKROGLIC – ¿ l’instar des annÈes prÈcÈdentes, on constate que les recettes de fonctionnement aident ‡ couvrir la section d’investissement. Sur les sept derniËres annÈes, on peut constater que les dÈpenses ont augmentÈ parallËlement aux recettes.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, pour l’annÈe 2024, les recettes rÈelles de fonctionnement encaissÈes par la communautÈ de communes se rÈpartissent comme suit : produits des services, produits exceptionnels, impÙts et taxes, attÈnuation des charges, dotations et participations. Vous les avez sur le graphique. En 2024, la majeure partie de ces recettes correspond aux produits de la fiscalitÈ, 82 %. On peut nÈanmoins noter une lÈgËre modification dans la composition de ces recettes, puisque les dotations et participations reprÈsentent une part plus importante que les annÈes prÈcÈdentes, 13,53 % contre 10,64 % en moyenne. On verra le dÈtail. En volume, on constate un accroissement quasi continu dePubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 22

ces recettes sur les cinq derniËres annÈes. Ainsi, l’annÈe 2024 aura vu les recettes rÈelles de fonctionnement augmenter de 4,81 % par rapport ‡ 2023, essentiellement du fait des dotations et participations. Je vous dÈtaillerai les dotations et participations tout ‡ l’heure. En ce qui concerne les impÙts et taxes, les produits fiscaux de la CCVUSP sont composÈs pour moitiÈ par la fiscalitÈ directe locale, 7 150 302 €. Dans le détail, il s’agit : des taxes fonciËres, 41 % ; taxe d’habitation, 39 % et des cotisations fonciËres des entreprises, 19 %. Avec les taxes d’enlËvement des ordures mÈnagËres, les impÙts directs locaux ont augmentÈ de 3,60 % en raison de l’indexation des bases locatives sur l’inflation de 2023. Les fractions de TVA servent ‡ compenser les suppressions de la taxe d’habitation sur les rÈsidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutÈe des entreprises. Elles Èvoluent en fonction des prÈvisions de l’…tat. Celles-ci ayant ÈtÈ particuliËrement surÈvaluÈes en 2023, le rÈajustement imputÈ en 2024 conduit cette source ‡ stagner, -0,05 %. Les autres taxes sont en recul de 6,22 %, soit 149 407 €. Cette baisse provient pour l’essentiel de la rÈvision des attributions de compensation ‡ la suite de la restitution de l’Office du tourisme ‡ Uvernet-Fours.

En ce qui concerne les dotations et participations, le chapitre 074 est composÈ ‡ 45 %, soit 19 591 €, de compensations de rÈforme de la fiscalitÈ. Ces compensations sont en hausse de 51 923 €, soit 5,42 % par rapport ‡ 2023. Cette augmentation tient pour partie ‡ l’inflation qui revalorise les valeurs locatives, mais Ègalement ‡ l’augmentation des entreprises exonÈrÈes ‡ l’Èchelle de la vallÈe, celles rÈalisant un chiffre d’affaires infÈrieur ‡ 5 000 €. La dotation de l’intercommunalitÈ est en augmentation, +69 196 €, c’est-‡-dire +15 %. C’est le rÈsultat de l’augmentation de l’enveloppe votÈe en loi de finances et de la baisse de la pÈrÈquation versÈe au niveau national. Enfin, les subventions reÁues constituent 650 188 € de nos recettes. Elles proviennent de l’Union europÈenne au titre de la STEPRIM, des prix des dÈchets reversÈs par le SYDEVOM et de l’…tat pour divers projets, dont la labellisation France Services, la STEPRIM et la mÈdiation pastorale.

Autres produits. Les autres recettes ventilÈes dans les chapitres 070, 075, 077 et 013 se rÈpartissent comme suit : elles sont composÈes des remboursements de personnel, soit par les budgets annexes, soit par l’assurance maladie ; les dÈchets avec la redevance spÈciale et la facturation aux dÈchetteries permettent de gÈnÈrer 172 844 € de recettes en 2024, soit une baisse de 6,85 % par rapport ‡ 2023. Les revenus des immeubles sont en baisse par rapport ‡ 2023, -5,71 %, en raison de moindres locations. Les entrÈes des fortifications sont, en revanche, en augmentation par rapport ‡ 2023, +6 %. On peut enfin noter la recette exceptionnelle liÈe ‡ la dissolution du Pays Sud. Cette recette exceptionnelle est de 137 818 €.

Les dÈpenses de fonctionnement. La majeure partie des dÈpenses correspondent aux autres charges de gestion courante, 35,43 %, soit 5 141 196 €, qui enregistrent les subventions aux satellites et aux associations. Les attÈnuations de produits constituent la seconde part des dÈpenses rÈelles de fonctionnement, puisqu’elles portent les attributions de compensation et le prÈlËvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, le FNGIR. Les charges ‡ caractËre gÈnÈral et celles de personnel ne composent que 38,63 % des dÈpenses de fonctionnement, une part toutefois en progression depuis 2020, +8,59 points de pourcentage. En volume, les dÈpenses ont connu une augmentation de 5,11 % par rapport ‡ 2023 ‡ l’instar de l’Èvolution annuelle moyenne entre 2020 et 2023, 4,85 %. Dans le dÈtail, les autres charges de gestion courante ont baissÈ de 306 000 € en raison de la baisse de la subvention ‡ Ubaye Tourisme. En parallËle, les attÈnuations de produits ont augmentÈ de 10,41 %, soit 332 154 € par rapport ‡ 2023 en raison du FNGIR et de l’augmentation des AC (attributions de compensation), de 168 233 €.

En ce qui concerne les charges ‡ caractËre gÈnÈral, elles sont composÈes pour deux tiers d’entre elles par le traitement des dÈchets, c’est-‡-dire environ 2 011 177 €. Le service solidaritÈ reprÈsente l’autre poste important de dÈpenses, 10,66 %, en raison du service de navettes, 281 311 € et du voyage scolaire 35 834 €. C’est le voyage scolaire pour les CM2. Par rapport ‡ 2023, ces charges ont augmentÈ de 457 021 €, soit 17,10 %. Dans les principaux items de cette variation, il y a bien s˚r les dÈchets, je viens de le dire, ensuite, c’est le visuel, magazines ; entretien ripisylve, schÈma de desserte forestiËre, navettes touristiques,PubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 23

contentieux Couttolenc, sentiers de randonnÈe, broyage des dÈchets verts, composteurs, et accompagnement PLU. On peut constater que la moitiÈ, 45 %, de l’augmentation des charges ‡ caractËre gÈnÈral est imputÈe aux dÈchets par le SYDEVOM, essentiellement imputable ‡ l’augmentation du tarif. Les actions de communication expliquent 14 % de la hausse avec l’impression du magazine et la refonte visuelle du logo. La variation du co˚t des navettes s’explique par l’augmentation du nombre de navettes et des prix. Enfin, les projets inscrits en fonctionnement expliquent le reste des variations.

Charges de personnel.

L’Èvolution des charges de personnel et des ETP.

En 2024, les charges de personnel ont augmentÈ de 8 %, soit 190 052 €. Les …quivalents Temps Plein ont, quant ‡ eux, augmentÈ de 20,56 %. Aussi, les charges de personnel par agent ont globalement diminuÈ de 10,35 %. Vous avez un graphique sur le salaire moyen annuel. Le salaire moyen annuel, aussi bien des agents contractuels que des agents titulaires, diminue par rapport 2023.

…volution des catÈgories.

On constate que l’accroissement des effectifs en 2024 s’est fait au moyen d’agents contractuels. La structure gÈnÈrale des catÈgories au sein de la communautÈ de communes a lÈgËrement variÈ. La proportion d’agents de catÈgorie C est en baisse de 4,75 points de pourcentage. Quant ‡ ceux de catÈgorie B, ils ont gagnÈ un point de pourcentage et ceux de la catÈgorie A 3,67 points de pourcentage.

Autres charges.

Les autres charges comprennent les charges de gestion courante, les charges financiËres et les charges exceptionnelles. 55 % de ces charges correspondent aux subventions versÈes. Elles se rÈpartissent pour deux tiers d’entre elles entre Ubaye Tourisme et la RÈgie Ubaye Ski. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources reprÈsente l’autre dÈpense la plus marquante de ces autres charges. Ce mÈcanisme de compensation des variations, d˚ ‡ la rÈforme de la taxe professionnelle, reprÈsente 20,86 % du total. Enfin, les reversements aux communes comprennent les attributions de compensation, la dotation de solidaritÈ communautaire, 16 % du total. Les Èvolutions notables en 2024 sont liÈes au transfert de la compÈtence Office de tourisme ‡ Uvernet-Fours. La subvention ‡ Ubaye Tourisme a ÈtÈ baissÈe de 314 183 €. ParallËlement, les AC d’Uvernet-Fours et la taxe de sÈjour transfÈrÈe ont diminuÈ les recettes d’AC et ajoutÈ des reversements pour un total de 444 227 € + 117 679 € au titre de 2023. Ainsi, en annÈe constante, le solde est en dÈfaveur de la CCVUSP de 130 043 €.

Les recettes.

…volution des recettes rÈelles d’investissement.

Les recettes rÈelles d’investissement sont essentiellement composÈes de subventions d’Èquipements et de dotations, le FCTVA. Les emprunts correspondent aux cautions versÈes par les locataires. L’Èvolution de ces recettes est proportionnelle ‡ celle des dÈpenses.

Subventions d’investissement.

Les subventions reÁues en 2024 sont, pour moitiÈ, constituÈes de recettes europÈennes, l’…tat et la RÈgion constituant les deux autres financeurs importants de cet exercice. L’Europe : 203 684 €, comme vous pouvez le voir sur le graphique ; la RÈgion : 96 912 € ; et l’…tat : 95 609 € ; le DÈpartement : 31 374 €. Les subventions Èmargent ‡ des projets portÈs par les pÙles suivants : le pÙle environnement, 241 686 € ; le cadre de vie, 116 939 € ; l’attractivitÈ quatre saisons, 7 000 € ; l’amÈnagement, 50 854 € ; les ressources et moyens gÈnÈraux, 11 100 €. Les subventions reÁues prennent plus de la moitiÈ, comme je viens de le dire, 57 % en charge des projets du pÙle environnement. Il s’agit des travaux en riviËre, 184 768 €, et du programme STEPRIM 56 918 €. Le pÙle cadre de vie enregistre l’avance pour la crÈation dePubliÈ le 02/06/2025

C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 18 h 24

la Maison des services et des solidaritÈs, ce sont les 112 565 € que je vous ai donnÈs tout ‡ l’heure.

DÈpenses d’investissements.

En 2024, les dÈpenses d’investissement sont constituÈes, pour moitiÈ, d’immobilisations corporelles, 49,46 %. La moitiÈ restante se rÈpartit entre les subventions versÈes, 23,65 %, et le remboursement des emprunts, 24,43 %. Ces proportions varient par rapport aux annÈes prÈcÈdentes en raison du volume plus important de dÈpenses d’immobilisations. En ce qui concerne ces dÈpenses d’immobilisation, vous avez, pour une grande partie, Èvidemment la GEMAPI, 83 %. Il s’agit essentiellement des travaux liÈs aux crues de dÈcembre 2023 pour 847 313 €. Plus marginalement, les premiËres dÈpenses liÈes aux travaux du centre de secours constituent 12 610 €. Les dÈpenses d’Èquipement ‡ destination des services constituent, quant ‡ elles, 89 727 €. Vous avez les dÈpenses pour Natura 2000, dÈchets et Èconomie circulaire, projets et ingÈnierie, dÈveloppement Èconomique, politiques contractuelles, culture et patrimoine, solidaritÈ, assainissement. Vous l’avez dans le graphique.

Subventions d’Èquipement versÈes.

Les subventions d’Èquipement versÈes concernent uniquement les Èquipements de la RÈgie Ubaye Ski ces derniËres annÈes. En voici l’Èvolution.

En 2022, vous aviez 210 984 €, comme vous le voyez, 526 219 € en 2023 et 577 710 € en 2024. Cette subvention, avec celle versÈe en 2023, est au-dessus de la moyenne des derniËres annÈes. En effet, en 2024, les grandes inspections et les travaux de rÈparation ont conduit ‡ des dÈpenses d’investissement ÈlevÈes pour la RÈgie.

Remboursement des annuitÈs d’emprunts.

En 2024, la CCVUSP a remboursÈ 595 122,32 € d’emprunts au titre des projets suivants : modernisation de la station de ski de Pra-Loup, 159 775 € ; modernisation de Pra-Loup, 338 722 € ; modernisation de la station de Sainte-Anne, 39 102 € ; Fonds de concours Pra- Loup, 24 460 € ; construction b‚timent service technique, 23 163 €. Le capital restant d˚ Ètait de 3 800 480 €. La derniËre ÈchÈance interviendra le 15 dÈcembre 2030. Sur Pra-Loup, vous avez, ici, les diffÈrents graphiques.

Voil‡ le rÈcapitulatif en ce qui concerne le budget gÈnÈral. Avez-vous des questions par rapport ‡ ce CFU ? Ce n’est ni plus ni moins que la constatation de ce qui a ÈtÈ fait pendant l’annÈe.

Mme GARCIER – J’ai une question. On voit qu’il y a le contentieux Couttolenc qui sort dans les chiffres. Qu’en est-il du protocole ? Quand comptez-vous l’inscrire ? Pourquoi n’apparaÓt-il nulle part ?

Mme OKROGLIC – Je signale que l‡, nous sommes dans le CFU et non pas dans le budget.

Mme GARCIER – Oui, mais, dans ce cas, il aurait d˚ Ítre inscrit au budget 2024, par une dÈlibÈration modificative.

Mme OKROGLIC – Non, pas du tout. Rien n’avait ÈtÈ fait ni payÈ. Donc, je ne vois pas pourquoi il aurait ÈtÈ inscrit dans le budget 2024.

Mme GARCIER – Comment comptez-vous l’inscrire ?

Mme OKROGLIC – En revanche, il sera probablement inscrit dans le budget 2025.

Mme GARCIER – OK.

Mme OKROGLIC – Y a-t-il d’autres questions ?

Mme la PrÈsidente – Je vais juste rÈpondre. Ce que vous voyez marquÈ sur le contentieux Couttolenc, ce sont les frais d’avocats.Publié le 02/06/2025

Mme OKROGL1C - Ce sont les frais d'avocats, bien sûr. Y a-t-il d'autres questions ?

Nous allons passer au vote des différents budgets.

Le résuÎtat cumulé de la section de fonctionnement est de 2 194 678,36 € , le solde d'exécution

de la section d'investissement de 1229 240, 79 € et le solde des restes à réaliser est de

2 172 387 € . Le résultat des comptes de la co!lectivité est en excédent de 1251 532, 15 € .

L'excédent de fonctionnement de 2 194 678,36 € sera affecté à hauteur de 943 146,21 € à la

section d'iîwestissement du BP 2025, artide 1068, et la diffiârence, soit 1251 532,15 €, sera

reprise à rarticle 002 de la section de fonctionnement du BP 2025.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

U/7 vote contre pour Madame C1arisse GARCIER. Et pour le pouvoir aussi ? Noi"i. Que vous ?

D'accord.

Je vous remercie.

Aucune autre remarque n'étant émise, Madame Dominique OKROGLIC procè,de au vote à

main levÉ,e. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés,

Madame Claôsse GARC1ER ayant voté contre.

Mine OKROGLIC - Je voudrais remercier bien sûr tout le pôle Moyens généraux et

principaleînent le service Finances qui a beaucoup travail1é, notammei'it Pierre, mais

également Marielle. Je les remercie beaucoup pour tout /e travail qu'ils ont foumi et tout le

temps qu'ils ont passé. Merci à vous.

L'ordre du jour étant épuisé, 1a séance est levée à 18 heures 55.

La secrétaire de séance

Régine BARDIN

La Présidente (en :eÀog%st ÏP

Élisabeth JACQ 9;;

1)

La Présidente de séance pour les questions 2 à 10

Dominique OKROGLIC

C. C. V. U. S.P. - PV de /a séance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 - j8 h 25