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Procès Verbal - PV CM 210926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210926)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Télécommunications et internet,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
L'an deux mille vingt-six
le 21
septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Lézan
régulièrement convoqué, le
15
septembre en session ordinaire,
s'est réuni en Mairie, sous la
Présidence de M. Philippe TALAGRAND, Maire. La séance est publique. M. le Maire procède à l'appel des membres. Présents : Philippe TALAGRAND, Mélodie ALZAPIEDL Eylias BAHIRI, Murieïle BAZOUIN, Amélie COULLET,
Philippe DURAND, Christophe FALDUZZI, Clément FESQUET, Bruno
FRAISSE,
Nathalie
GUEMAR,
Stéphane
MANOEL,
Séverine
MARTINS,
Nelly
PAILHES,
Cécile RAUCOULES, Annie TEMPIER, David SALZE, Excusés : Anne-Lise BILLANGE, Alain PONTIER, Michel VATIN, Absent non excusé : 0 Procurations
:
Anne-Lise
BILLANGE
à
Bruno
FRAISSE
—
Alain
PONTIER
à
Clément
FESQUET. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de procurations : 2 Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le
Maire, et conformément à l’article L
2121-15
du
CGCT le
Conseil Municipal désigne, Mélodie ALZAPTEDL à l'unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
M. le Maire demande à l’assemblée si des remarques ou observations sont à formuler concernant le procès-verbal du 24/08/2026 Le procès-verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité. Ordre du Jour : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (FVLH) Fixation du taux sur la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
e
Attribution du marché de travaux de voirie communale — programme 2026
e
Demandes de versement de fonds de concours auprès d’Alès Agglomération
e+
Informations et Questions divers
DÉLIBÉRATION N° D50-210926
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (FVLH)
à compter du er janvier 2027
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1406 bis ; Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, notamment son article 108, ayant créé la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter des impositions établies au titre de l’année 2027 ; Vu le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 fixant la liste des communes situées en zone tendue ; Considérant que la commune de Lézan est située en Zone non tendue ; Considérant que, dans les communes situées en zone non tendue, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation est facultative et doit être instituée par délibération du conseil municipal ; Considérant que la taxe est due au titre des logements vacants au ler janvier de l’année d'imposition depuis au moins deux années, sous réserve des exclusions prévues par l’article 1406 bis du Code général des impôts ; Considérant que l’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement ; Considérant que le taux de la taxe peut être fixé par la commune dans la limite de 50 %
;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution de cette taxe à compter du ler janvier 2027 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DÉCIDE
Article
1
:
D’instituer, à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) sur le territoire de la commune de Lézan, conformément aux dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts. Article
2
:
La taxe sera applicable aux logements vacants répondant aux conditions prévues par l’article 1406 bis du Code général des impôts, notamment aux logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition. Article 3 : Le taux de la taxe fera l’objet d’une délibération distincte du Conseil municipal, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Article 4 : Le Maire est chargé de notifier la présente délibération aux services fiscaux compétents et de prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du
er janvier 2027
Ce point est reporté ultérieurement et sera discuté lors du vote du budget.
DÉLIBÉRATION N° D51-210926
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains agricoles
exploités selon un mode de production biologique
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1395 G
;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1639 A
bis ;
Considérant que l’article 1395 G du Code général des impôts permet aux conseils municipaux d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, certaines propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique ; Considérant que cette exonération porte sur la totalité de la part de taxe foncière revenant à la commune
;
Considérant que cette mesure permet de soutenir les exploitations agricoles engagées dans une démarche de production biologique et de favoriser le développement de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sur le territoire communal ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :
DÉCIDE
Article
1
:
D’exonérer de taxe foncière sur Les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les catégories prévues à l’article 1395 G du Code général des impôts, lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique. Article 2
:
Cette exonération porte sur la totalité de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune de Lézan. Article 3 : L’exonération est applicable dans les conditions prévues à l’article 1395 G du Code général des impôts, notamment à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2026
Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du ler janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique. Article
4
:
Le Maire est chargé de notifier la présente délibération aux services fiscaux compétents et de prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
DÉLIBÉRATION N° D52-210926
Travaux de voirie — Déclaration sans suite de la procédure en cours et lancement d’un
accord-cadre à bons de commande
Travaux de voirie — Déclaration sans suite de la procédure en cours et lancement d’un accord-cadre à bons de commande Le Maire expose au Conseil municipal : La commune a engagé une consultation portant sur la réalisation d’un programme de travaux de voirie. Après réexamen des besoins de la collectivité et des modalités d'exécution de ces travaux, il apparaît
que
la
procédure
initialement
engagée
ne
permet
pas
de
répondre
de
manière
suffisamment
souple
et
adaptée
aux
besoins
réels
de
la
commune.
En effet, les besoins en matière de voirie présentent par nature un caractère récurrent et évolutif. Ils peuvent
concerner aussi
bien
des opérations
programmées que
des
interventions rendues
nécessaires en cours d’année par l’état des chaussées, les dégradations constatées, les travaux sur les réseaux,
les
nécessités
de
sécurité
ou,
plus
généralement,
les
besoins
d’entretien
et
d'aménagement du domaine public communal. I
apparaît
ainsi
opportun de
disposer
d’un outil
contractuel
permettant
à
la
commune
de
commander les travaux au fur et à mesure de l’apparition des besoins, dans la limite des crédits disponibles
et
d’un
montant
maximum
fixé
à
l'avance.
À cet effet, le recours à un accord-cadre à bons de commande apparaît particulièrement adapté. Ce dispositif présente notamment les avantages suivants :
+
Permettre
une
programmation
souple
des travaux de
voirie,
en
fonction
des besoins
effectivement constatés au cours de l’année ;
°
Permettre
la
réalisation
aussi
bien
de
travaux
programmés
que
d'interventions
ponctuelles devenues nécessaires en cours d'exercice ;
*
Éviter de devoir engager une nouvelle procédure de mise en concurrence pour chaque opération
relevant
des
prestations
prévues par
l’accord-cadre
;
«
Permettre
l'émission
de
bons
de
commande
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
sans
négociation
ni
remise
en
concurrence
préalable
du
titulaire,
conformément
aux
dispositions du Code de la commande publique ;
+
Améliorer la réactivité de la commune, notamment lorsqu'une intervention sur la voirie doit être réalisée rapidement ; Procès-Verbal du Conseil Municipal dn 21/09/2026
°
Permettre
une
meilleure
maîtrise
budgétaire,
la
commune
ne
s’engageant
que
sur
les
prestations effectivement commandées ;
°
Adapter le volume des
travaux
aux
crédits
effectivement disponibles
et
aux priorités
définies par la collectivité :
°
Regrouper
dans
un
même
cadre
contractuel
les
différentes
interventions
de
voirie
susceptibles d’être réalisées pendant plusieurs exercices ;
e
Assurer
une
continuité
dans
les
conditions
techniques
et
financières
d’exécution
des
travaux pendant la durée de l’accord-cadre.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de déclarer sans suite la procédure précédemment engagée
et
d’engager
une
nouvelle
consultation
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande de travaux de voirie. L’accord-cadre serait conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Il serait conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, avec possibilité de trois reconductions successives d’une durée d’un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Ainsi, en cas de reconduction pendant la totalité de sa durée, le montant maximum susceptible d’être commandé au titre de l’accord-cadre serait de 800 000 € HT sur quatre ans, sans que ce montant constitue un engagement de commande de la commune. Les
prestations
seraient commandées au titulaire
par l'émission
de
bons
de
commande,
en
fonction des besoins de la commune et dans la limite du montant maximum annuel précité. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants ; Vu le Code de la commande publique ; Vu notamment les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux bons de commande ; Vu les articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; Vu les articles R. 2185-1
et R. 2185-2 du Code de la commande publique relatifs à l’abandon
d’une procédure de passation ; Considérant la nécessité pour la commune d’assurer régulièrement l’entretien, la réparation, la réfection et l’aménagement de sa voirie et de ses espaces publics : Considérant que
la nature,
la localisation et le volume exact des travaux susceptibles d’être
réalisés ne peuvent pas être déterminés de manière exhaustive à l’avance : Considérant que les besoins de la commune sont susceptibles d'évoluer en cours d’année en fonction de l’état de la voirie, des interventions sur les réseaux, des impératifs de sécurité, des priorités définies par la coliectivité et des crédits budgétaires disponibles ; Considérant que l’accord-cadre à bons de commande permet de commander les prestations au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues par les documents contractuels et sans nouvelle mise en concurrence du titulaire pour chaque intervention ; Considérant que cette
forme contractuelle apporte à la commune
davantage de souplesse,
de
réactivité et
de
continuité
dans
la
réalisation des travaux,
tout en permettant de
maîtriser le
niveau annuel des dépenses : Considérant, en conséquence, qu’il convient de redéfinir les modalités de satisfaction du besoin et de déclarer sans suite la procédure de consultation précédemment engagée afin de lancer une nouvelle procédure sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à lunanimité :
DÉCIDE
Article 1 — Déclaration sans suite D’approuver
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
précédemment
engagée
relative
au
programme de travaux de voirie, compte tenu de la redéfinition des modalités de satisfaction du besoin
et
de
la
volonté
de
recourir
à
un
dispositif contractuel
mieux
adapté
au
caractère
récurrent, variable et évolutif des travaux de voirie de la commune. Article 2 — Lancement d’un accord-cadre D’approuver le
principe du lancement d’une nouvelle consultation portant
sur les travaux
de
voirie communale sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Article 3 - Montants De fixer les limites de l’accord-cadre comme suit : Montant minimum annuel : aucun ; Montant maximum annuel : 200 000 € HT. Les commandes seront émises en fonction des besoins réels de la commune, dans la limite du montant maximum annuel précité. Article 4 - Durée L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d’un an, selon les modalités prévues dans les pièces de la consultation, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le montant maximum susceptible d’être commandé sur la durée totale de l’accord-cadre, en cas de trois reconductions, est en conséquence fixé à 800 000 € HT. Article 5 - Autorisation D’autoriser Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure de passation correspondante et, dans le respect des règles de compétence
applicables et des
délégations consenties par le
Conseil municipal, à prendre les décisions et signer les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Article 6 — Crédits Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés,
dans
la
limite des crédits votés par le Conseil municipal. Article 7 - Exécution Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
DÉLIBÉRATION N° DS3-210926
Demande de versement d’un fonds de concours auprès d’Alès Agglomération pour
l'acquisition d’un défibrillateur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 VI relatif aux fonds de concours ; Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 VI relatif aux fonds de concours ; Vu les dispositions relatives aux fonds de concours versés par Alès Agglomération à ses communes membres ; Considérant que la commune de Lézan souhaite procéder à l’acquisition et à l'installation d’un défibrillateur automatisé externe (D'AE) afin de renforcer la sécurité et la protection des habitants et usagers des équipements communaux ; Considérant que cette acquisition représente un montant total de 989.00 € HT ; Considérant que la commune sollicite auprès d’Alès Agglomération le versement d’un fonds de concours correspondant à 50 % du montant de l’opération, soit 494.00 € ; Considérant que Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
+
Commune de Lézan : 50 %, soit 495.00 € ;
«Fonds de concours Alès Agglomération : 50 %, soit 494.00 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
Article
1:
D’approuver l'acquisition et l'installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour un montant de 989 € HT. Article 2 : De solliciter auprès d’Alès
Agglomération le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50
% du montant de l'opération, soit 494.00 €. Article 3
:
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : Financeur
Montant
Taux
Commune de Lézan
495.00 € 50%
Alès Agglomération — Fonds de concours
494.00 € 50 %
Total
989.00 € 100 %
Article 4 : D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès d’ Alès Agglomération et à signer tout document relatif à cette demande. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
INFORMATIONS DIVERSES
Éclairage public M. ie Maire informe le Conseil municipal que 59 points lumineux doivent être remplacés par des équipements LED, notamment au jardin du foyer et devant la mairie. Alès Agglomération assurera le suivi des travaux. L'entreprise Vetsel, titulaire du marché,
sera
chargée de leur réalisation. Pracès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Le montant des travaux s'élève à 29 015,00 €. Une subvention du SMEG de 8
704 € est prévue.
Le reste à charge pour la commune s'élève à 20 311,06 €. Centre de loisirs Nathalie GUEMAR rappelle les différents travaux à réaliser au centre de loisirs, notamment ceux concernant l’alarme incendie ainsi que divers travaux nécessaires au bâtiment. Fonds de concours — Alès Agglomération La pose d’une climatisation pourrait faire l’objet d’une demande de financement dans le cadre du fonds de concours d’Alès Agglomération. Cantine Il est indiqué que des équipements supplémentaires sont nécessaires pour la cantine. Une
demande
de
financernent
pourrait
être
déposée
dans
le
cadre
du
PAT.
Clément
Fesquet
travaille actuellement à l'identification des besoins et des équipements nécessaires. Réunion avec le Conseil départemental M.
le Maire informe
le
Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec
les responsables du
Conseil départemental afin de régulariser différentes problématiques concernant notamment des accès ainsi que la présence des acacias au niveau du pumptrack. La question de la rétrocession à la commune de différents délaissés de terrains non utilisés a été évoquée. Sont notamment concernés l’accès au pumptrack, une partie du terrain sur lequel celui- ci est implanté ainsi que les abords de la place du marché et certains terrains situés à proximité de la voie verte. Concernant les acacias présents sur les terrains du Département et qui envahissent le pumptrack et ses abords, une solution a été proposée afin d’en limiter le développement. Il a ainsi été envisagé de planter des haies de part et d’autre du pumptrack, sur toute sa longueur, avec
notamment
du
laurier-thym,
du
laurier-sauce
et
des
troènes.
Selon
les
responsables
du
Département, ces plantations permettraient de limiter le développement des acacias. IL est également prévu d’engazonner le pourtour du pumptrack afin d'éviter la dégradation de la butte. Remerciements — Inauguration du pôle santé M.
le
Maire
tient
à
remercier
l’ensemble
des
personnes
ayant participé
à
l’organisation
de
lPinauguration
du
pôle
santé,
et
plus
particulièrement
la
commission
festivités
ainsi
que
les
services administratifs et techniques. Il
indique
également
qu’une
vidéo
a
été
réalisée
à cette
occasion.
Il
attend
la
validation
du
Conseil Municipal avant sa diffusion. Élections sénatoriales M.
le
Maire
rappelle
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
27
septembre
et
rappelle aux grands électeurs la nécessité de se rendre aux urnes. Forum des associations et nouveaux arrivants Annie
TEMPIER
indique
que
les
manifestations conjointes
du
Forum des
associations et
de
l'accueil des nouveaux arrivants se sont bien déroulées. Elle souligne notamment que l’intervention « Atelier cuisine », organisée dans le cadre du PAT en partenariat avec Terre de Cuisine, a rencontré un vif succès. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
QUESTIONS DIVERSES
Cimetière Philippe DURAND demande que l’entreprise
Giraud intervienne rapidement afin de reprendre
certains travaux réalisés au cimetière, notamment concernant les caillebotis qui se soulèvent. M. le Maire indique qu’un arrêté sera pris pour sécuriser le parking, dans l’attente de la mise en œuvre de la solution technique proposée par l’entreprise. Réunion PAT Nathalie
Guemar
indique
qu’une
réunion
dans
le
cadre
du
PAT
doit
avoir
lieu
à
Alès
Agglomération. Mélodie
ALZAPIEDI,
membre
de
cette
commission,
indique
qu’elle
ne
reçoit
pas
les
convocations aux réunions. M.
le
Maire
demande
que
cet
oubli
soit
signalé
auprès
d’Alès
Agglomération
afin
que
les
convocations lui soient désormais transmises. Composteurs collectifs Plusieurs
élus
demandent
des
renseignements
concernant
la
mise
en
place
de
composteurs
collectifs sur la commune. Des
renseignements
seront
demandés
auprès
d’Alès
Agglomération
afin
de
connaître
les
possibilités de mise en place de ce dispositif. Chats errants Plusieurs élus déplorent la présence de nombreux chats errants sur la commune. Séverine MARTINS demande si une association intervient sur la commune afin de procéder à la stérilisation des chats. Il est indiqué que la commune de Lézan a conventionné avec l'association Clara. Une
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants
sera
donc
organisée
sur
la
commune. WC publics Bruno
FRAISSE
indique
que
deux WC publics nécessitent une réhabilitation
:
celui situé
au
jardin du foyer et celui situé à proximité des écoles maternelles. M. le Maire donne son accord pour la réalisation de ces travaux. Préau du foyer Bruno FRAISSE et Philippe DURAND proposent que le préau jouxtant le foyer communal soit transformé en local de stockage afin d’y entreposer du matériel. Eylias BAHIRI indique que les travaux nécessaires semblent relativement simples et pourraient être réalisés en régie. Stéphane MANOEL précise toutefois qu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Le projet va donc être étudié.
Des renseignements seront pris auprès du
service ADS
afin de
connaître les démarches nécessaires et de permettre son instruction. Table de ping-pong en béton La table de ping-pong en béton sera déplacée au Camp Perrier. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Tables de ping-pong mobiles Les tables de ping-pong mobiles seront données au centre de loisirs. Baby-foot Il sera vérifié si le baby-foot peut être réparé. S’il
est réparable,
il
sera remis
en
état afin d’être mis à disposition des jeunes.
Le lieu où
il
pourra être installé reste à déterminer. Camion IVECO Bruno Fraisse demande à Nelly PAILHES de faire un point concernant la réparation du camion confiée au centre d'apprentissage Purple. Nelly PAILHES indique que les enseignants rencontrent de nombreuses difficultés dans Le cadre de cette réparation et que plusieurs coûts supplémentaires, qui n'étaient pas prévus initialement, sont apparus. Au regard de ces difficultés, il est décidé d’abandonner les tentatives de réparation et d’envisager la vente du camion en l’état. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 33
SIGNATURES DU PROCES VERBAL
Le Maire
La secrétaire de séance
Philippe TALA
Mélodie ALZAPIEDI Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2026
Article
R2121-9
du
CGCT
Membres
présenis
à
la
séance
du
21
septembre
2026
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°D50-210926
à D53-210926
Elus
Fonction
Présent(es)
Excusé(es)
Procuration
L
TALAGRAND
Philippe
Maire
x
ALZAPIEDI
MELODIE
Conseillère
municipale
X
BAHIRI
EYLIAS
Conseiller
Municipal
X
BAZOUIN
MURIELLE
Conseillère
municipale
X
EH
BILLANGE
ANNE-LISE
Conseillère
municipale
X
Procuration
à Bruno
FRAISSE
COULLET
AMEÉLIE
Conseillère
municipale
X
DURAND
PHILIPPE
Conseiller
Municipal
X
Conseiller Municipal
X
FALDUZZI
CHRISTOPHE
__
FESQUET
CLEMENT
1%
adjoint
X
FRAISSE
BRUNO
3°"
adjoint
X
Conseillère
municipale
x
_
GUEMAR
NATHALIE
MANOEL
STEPHANE
5ème
adjoint
X
EH
Conseillère
municipale
X
MARTINS
SEVERINE
PAILHES
NELLY
4ëxe
adjointe
x
|
PONTIER
ALAIN
Conseiller
Municipal
X
Procuration
à Clement
FESQUET
Conscillère
municipale
X
RAUCOULES
CECILE
SALZE
DAVID
Conseïller
Municipal
X
TEMPIER
ANNIE
2%
adjointe
X
VATIN
MICHEL
Conseiller
Municipal
X
il Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2026
Délibérations prises dans la séance du 21 septembre 2026
]
50
210926
|
Institution
de
la taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
(T
VLH)
à
compte
du 1°
janvier 2027
:
51
210926 | Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
en faveur des |
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
_
52
|210926 |
Attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
communale
—
Programme
2026 |
Travaux
de
voirie
-
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
en
cours
et
lancement d’un accord-cadre à bons de commande
:
53
210926
| Demande
d’un
fonds
de
concours
auprès
d’Ales
Agglomération
pour
|
l'acquisition d’un défibrillateur
__
_
|
=
7]
Date de Mise en ligne sur Le site internet de la Commune www.lezan.fr : 24/09/2026
12