Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°006 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°123 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°105 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°100 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°012 2026 Prolongement autorisation doccup
Arrêté - Arrete n°106 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°011 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°036 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n066 2026 Autorisation doccupation du domai
Arrêté - Arrete n°035 2026 Autorisation doccupation du doma
Arrêté - Arrete n°038 2026 Autorisation doccupation public pour NIESS AGRICULTURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°038 2026 Autorisation doccupation public pour NIESS AGRICULTURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°038/2026
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public pour NIESS
AGRICULTURE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 18/02/2026 de Monsieur Alexandre SCHNEIDER, responsable de site chez NIESS AGRICULTURE,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la journée d’essai de quads,
A R R E T E
Article 1 : La société NIESS AGRICULTURE, sise 8 route de Kirchheim à Marlenheim, est autorisée le vendredi 10 avril
de 08h00 à 18h00, à organiser une journée d’essai quad avec leurs clients à l’arrière des ateliers communaux et sur le
parking de la salle des Roseaux et de l’ESPV.
Article 2 : La société NIESS AGRICULTURE est également autorisé à installer des panneaux aux emplacements désignés
à l’article 1 afin d’informer au moins huit jours avant de l’interdiction de stationner le 10 avril.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit le vendredi 10 avril de 08h00 à 18h00 aux endroits signalés
par la société NIESS AGRICULTURE. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés
matériellement dès réception du dit arrêté par le demandeur, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents à la manifestation commerciale, d’intervention, ainsi que les services de secours
ou des services Techniques sont autorisés à circuler et stationner le temps de l’opération.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, la société NIESS AGRICULTURE pourra se voir refuser à l’avenir,
toute nouvelle autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 26 février 2026
Le Maire
Daniel FISCHER