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Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 2017 deliberation1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice|| ONT VOTE
19 19 14
CONVOCATION | _ AFFICHAGE
20.01.17 20.01.17
Objet : Prescription /modification simplifiée du PLU
SEANCE DU 25 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-cinq du mois de janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire. Présents : Agostini, Biaggi, Coudert, Esposito, Mattei, Maury, Musell, Peretti, Ricci D, Rossi, Sanguinetti Valery
Représenté : Elgart, Faure
Absents : Berti,Bozieglav, Carbuccia, Fombelle, RICCI RM
Secrétaire : Peretii
Le Maire rappelle que le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par délibération du 11/05/2011, modifié par délibération du 21/03/2013 (zone UDCa).
La modification simplifiée porte sur la modification du plan de masse du sous-secteur UDCa au lieu-dit Campo afin d'apporter des précisions aux orientations urbaines données à ce sous-secteur. (document graphique 4.3 Frbalunga-Mausoléo-Castello- Silgaggia)
Il convient de procéder à une modification simplifiée du document d'urbanisme communal pour décrire l'objet de la modification simplifiée.
Un dossier comprenant le document graphique concerné et une notice explicative sera annexé à la présente délibération.
Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un mois.
À l'issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Après examen et délibération, le Conseil décide :
D'ENGAGER une procédure de modification simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L 1538-45, 153-46, 153-47, 153-48 du Code de l'urbanisme. DE DONNER autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU.
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1e'Adjoint,