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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 04 2008
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 04 2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU
de la réunion du 15 avril 2008
Présents : Melles COSTES Alexandra, PANCE Audrey.
Mmes RIERA KN
MONNAC Carine,
Mrs MASSARUTTO Paiick, CONDOFANOPOULOS Pierre, GIBERT Brune, MOUREY Francis, MESPOULET Richard, DALLARD Jean-Michel, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc,
SCHWECHLER Sonis,
dine, BAGGIC Carine, ETTORI-GARCIA Sabine, MAMPRIN Karine,
Excusé : Mr FEUTLLARC Jean-François procuration Mr GIRBERT Bnmo.
Absents : Mr DEDIEU Guy.
Secrétaire de séance : Monsieur CONDOJIANOPOULOS Pierre.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire qui donne lecture de l’ordre du jour et demande de supprimer la modification des délégués à la Communauté de Communes & GARONNE-LOUGE » et de rajouter l'avis sur la création d'une ciasse à Fécole élémentaire.
Vote POUR à l'unantmité.
T-— Approbation du Compte-rendu de 27 mars 2008 :
Pas d'observation, le compte-rendu est voté à l'unanimité.
JE — Approbation du Compte Administratif et du Comnte de Gestion 29607 :
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,
Ë Réatisé
ANT 880.64
È 300 206,58
| 216 250.00) 189 TE.
58 300.00 55 546.64
| 56 830.00 88 - MPOTS, TAXES ET VERSEMENTS AS: 6 500.00 6 885.00
D12- Charges de personnel ef frais assimilé ! 523 200.00 524 549,94
ES SERVICES EXTÉRIEURS
7 00.00 536 100,01 55 - Autres charges de gestion courantes ŸF5 105,04 38 528,5 6 - Charges financières 27 509,00 25 932,9 ET - Charges exceptionnelles fl 117 609.9 | 58 - Dotations aux provisions {semi-bidoétai)] 65 908,60 023 - Virement à la section d'investissement k 586 47,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget Réalisé
(70 - Produits des services, domaine et vente 76 150,00 91 300,01
72 - Travaux en régie 70 000,00 49 641,10
73 - Impôts et taxes 462 409,00! 470 257,54)
(74 - Dotations, subventions et participations 642 532,00! 731 975,08
(75 - Autres produits de gestion courante 24 500,00 22 863,07]
76 - Produits financiers 5,00 5,25]
(77 - Produits exceptionnels 115 500,00 821,26]
043 - Atténuations de charges 41 506,00 41 844,55
002 - Excédent de fonctionnement reporté 482 836,00! 482 836,65
SOLDE DE FONCTIONNEMENT
Budget Réalisé
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 943 926,43 €.
Section Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget Réalisé
Ne 186 904, 007 - Déficit d'investissement reporté
Sn ns
186 905,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 90 100,00 90 020,46]
(26 - Immobilisations incorporelles 238 500,00 31 358,41
204 - Subventions d'équipement versées
121 - immobilisations corporelles 106 000.00 9 084,82
23 - Immobilisations en cours 3 501 100,00! 89 908,21
45 - Comptabilité distincte rattachée 48 120,78
Total dépenses réelles hors opérations N 4122 605,00 455 397,23
A0 - urbanisation RD 28 440 905,00]
Total dépenses opérations d'invest. 440 905,00!
Total opérations d'ordre 293 447,00 49 641,10
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget Réalisé
024 - Produits des cessions d'immobilisations
40 - Dotations, fonds divers et reserves : 245 479,00] 234 228,51
13 - Subventions d'investissement reçues 1 080 273,00 54 898,00
46 - Emprunts et dettes assimilés 2 323 553,00]
45 - Comptabilité distincte rattachée 68 015,65!
Total recettes réelles hors opérations 3 649 305,00! 357 142,16
10 - urbanisation RD 28 217 458,00
Total recettes opérations d'invest. 217 458,00]
Totai opérations d'ordre ! 990 194,00 459,00
SOLDE D'INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Le c ompte Administrer es est Le Corapte de Gestion, établ également adopté à l'unanimité.
Est
EX — Affectation du résultat :
Le Compte Adminisiratif 2007 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 943 926,43 € et un besoin de financement en investissement de 177 696,17 €. Monsieur le Maire propose d’affecter les 943 926,43 € de le façon suivante : - 177 696,17 € pour couvrir le besoin de financement en investissement au compte 106 du Budget Primitif 2008.
- 766 230,26 € en excédent de fonctionnement reporté.
Cette proposition est soumise au vote.
Vote POUR 3 l'unanimité.
IV — Présentation et vote du Budget Primitif 2098 :
Section fonctionnement : nu
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions Reports Propositions
nouvelles Giobaies
HE
Dit - Charges à earecière général 4e 626.02 400 690.80
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 239 300,00 239 300.00!
&t - SERVICES EXTERIEUR 142 500.00 112 500.00
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 431 300,00 131 300,00
65 - IMPOTS, LAXES ET VERSEMENTS ASS F 500.00) 7 500,00
012 - Charges de personnel et frais assimilé 575 400.00! 575 406.00
67 - AUTRES SERMICES EXTÉRIEURS |
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS =] 7 800.00 7 800.00
64 - CHARGES DE PERSON L 567 300.00 500,08!
65 - Autres charges de gestion courantes 174 905.00) 124 905,00
66 - Charges financières 25 209,99) 25 209,00
57 - Charges exceptionneiles 2 888,00] 2 006,0 ‘
68 - Dotations aux provisions (semi-budgétai 18 086,09 18 606.00
023 - Virement à la section d'investissement 971 878.00! 97t 528.00:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Prmiss nue IPropositions Reports Propositions
nouvelles Giobaies
- Produits des services, domaine et vente || 88 150,00 38 150.00
F2 Travaux en régie : +60 999.60 | 70 660,08)
173 - Impôts et isxes 4et 58204 49% 682,09
F4 - Dotations, subventions et participations 763 $7T.00 | 708 177,08
F5 - Autres produits de gestion courante ‘ 78 260.00 Î 28 296,00
- Produits financiers k | |
radis cestionnels ; Ë ténuations de charges Section Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
iPropositions Reports Propositions
nouvelles _ Globales
001 - Déficit d'investissement reporté 447 446,00] 147 446,00]
46 - Emprunts et dettes assimilés 60 800,00 60 800,00
20 - Immobilisations incorporelles î 300 500,00 27 000,00! 327 500,00
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles 198 000,00! 3 250,00 201 250,00
23 - Immobilisations en cours 3 628 500,00 3 628 500,00
45 - Comptabilité distincte rattachée | |
Total dépenses réelles hors opérations 4 335 246,00 30250,00 4 365 496,00
M0 - urbanisation RD 28 376 105,00! 376 105,00:
Total dépenses opérations d'invest. 376 105,00 376 105,00
Total opérations d'ordre ‘274 833,00! 274 833,00:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
653 703,00!
40 - Dotations, fonds divers et reserves 244 396.00 244 396,00
43 - Subventions d'investissement reçues 1 125 760,00 À 125 760,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 626 546,00 1 626 546,00
45 - Comptabilité distincte rattachée
Total recettes réelles hors opérations \ 3 650 495,00 3 650 495,00
10 - urbanisation RD 28 1 171 272,00 471 272,00
Total recettes opérations d'invest. | 171 272,00 471 272,00
Total opérations d'ordre } 1194 667,00! 1 194 667,00)
Vote POUR à l’unanimité.
V-- Vote du taux des quatre taxes :
Monsieur le Maire propose une augmentation moyenne de 2 % pour 2008. Les taux proposés sont donc les suivants :
Taxe habitation 9,52 %
Taxe foncière bâti 15,64 %
Taxe foncière non bâti 79,98 %
Taxe professionnelle 11,60 %
Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.
Vote POUR à l'unanimité.
VI -— Vote des subventions :
€
abé Créa
351.90
Association LONGAFRICA 229,66
Boule LONGAGIENNE 381,4
CLA’F 9600.96
Comité Cartonai FNAC À 3,00
Comité Long y roviaire 156.00
Conseil Local Parents d Flèv es 213,00
Gestes et Pétanque Longagienne 381.00
Groupement Parents Elèves 213,06
Harmonie Batterie Fanfare Longagienne : 000,00
Judo Club Longagien 600.00
Chorale de LONGAGES 229,60
Les Amis de Longages Sauvegarde du Patrimoine 229,00
LONG AGE PRODUCTIONS 2 600,09
Secours Populaire 100,09
Société de Football 3 649,06
Sports Loisirs 305,00
Société de Chasse 671,00
Tennis Club 1 809,00
Union Sportive Longages Rugby 3 649.09
TOTAL 29 600,09
Vote POUR à Funaniraité.
VIE — Extension du périmètre du Svndicat Intercommunal de Transport des personnes
Égées :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier par lequel le Syndicat Intercommunal pour le Transport des personnes âgées demande aux communes adhérentes de délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence aux communes de ESPARRON, EUP, LABRUVERE-DORSA, MASCARVILLE et SEYRE.
Vote POUR à l'unanimité.
VIE — Demande remise sracieuse des majorations de retard T.L.E. :
Lecture du courrier adressé par le Trésor Public demandant la remise gracieuse des majorations de retard de la T.L.E. de la Société IMMOFT
Vote POUR à l'unanimité.
IX - Création classe élémentaire :
Le Conseil Mfumicinal émet un avis favorable pour la création d'une classe élémentaire.