Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n 2014 027 Designation Membres du S
Déliberation - 17 DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONN
Déliberation - 09 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNA
Déliberation - Renouvellement des membres de lAssociation Foncier
Déliberation - 32 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNA
Déliberation - Deliberation n 2014 020 Membres du SICECO
Déliberation - Deliberation n 2014 025 Designation Conseillers
Déliberation - 12. Renouvellement des membres de lAssociation Fon
Déliberation - Deliberation n 2014 021 Membres du GIP e bourgog
Déliberation - Deliberation n 2014 024 Fixation Nombre membres
Déliberation - 17 Designation DES Membres Pour le Renouvellement Association Fonciere
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Designation DES Membres Pour le Renouvellement Association Fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
5.3 2020/22
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-17
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 11
Date de la convocation
06/07/2020
Date d'affichage
10/07/2020
Le 10 juillet 2020 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : LUCOTTE Jean-Marc, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE CREANCEY
VU l’arrêté préfectoral du 23 février 1972 portant constitution de l’association foncière de Créancey ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2014 portant renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Créancey ;
Vu l’article R 133-3 du Code Rural qui précise que le bureau d’Association Foncière doit être nommé pour moitié par le Conseil Municipal et pour moitié par la Chambre d’ Agriculture pour une période de six ans ;
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Créancey.
Il rappelle que le Conseil Municipal doit désigner sept membres propriétaires (exploitant ou non) de parcelles incluses dans le périmètre du remembrement, selon les statuts de ladite Association Foncière ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DESIGNE : BELORGEY Fabien, BELORGEY Noël, BERTHOUX Antoine, LUCOTTE Jean-Marc, CORNESSE Jean-Pierre BELORGEY Claude et CHOPIN René pour siéger au bureau de l’AFR.
Monsieur le Maire précise qu’il est membre de droit et n’a pas à être désigné.
La présente délibération sera envoyée à la Chambre d’Agriculture pour désignation de 7 autres membres propriétaire. Il appartiendra à la nouvelle commission d’AFR d’élire son nouveau président, vice-président ainsi que son secrétaire.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT