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Arrêté - Arrete DG POLI 333 26 reglementation stationnement mare vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 333 26 reglementation stationnement mare vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Or
ID : 047-214701575-20260602-DG_POLI_333_26-AR
Marvande FT £ R R E D E G A R O N N E
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 333/26
Règlementation du stationnement
Parking Esplanade de Maré — Allée Paul Bourillon
(Vide Grenier)
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L'2218-1, L 2213- 2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de
sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
VU la demande présentée par l'association GLOBE TROTT'AID, Madame BRIGNOL Aurore, 147 route du Moulin, 47250 SAMAZAN ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant le «Vide Grenier» organisé par l'association « GLOBE TROTT'AIDE »,
le stationnement sera interdit en totalité sur le parking Esplanade de Maré
ainsi que l'Allée Paul Bourillon et réservé exclusivement à la manifestation le :
du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 06h00
au Lundi 15 juin 2026 -— Fin de démontage. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260602-DG_POLI_333_26-AR
ARTICLE 2 : Il est ouvert :
- AUX particuliers en vue de vendre exclusivement des objets personnels
usagés (deux fois par an au plus),
- Aux professionnels patentés.
Tous doivent avoir leur résidence principale où secondaire dans Une des communes du Val de Garonné Agglomération.
L'attribution des places se fera uniquement par ordre d'inscription. Aucune dérogation ne sera délivrée. || est formellement interdit de se placer avant l'arrivée des organisateurs. Chaque exposant doit obligatoirement fournir aux organisateurs l'attestation sur l'honneur complétée le jour du vide grenier.
ARTICLE 3 : Il sera formellement interdit de vendre ou d'échanger des armes à feu, des armes blanches, du vin, de l'alcool et tout sujet issu de la taxidermie, ainsi que tout stock de fonds de commerce. Tous déballages non conformes à l'esprit Vide Grenier seront refusés.
ARTICLE 4 : La mise en place de l'information d'autorisation de stationnement est à la charge de l'organisateur (affiches + affichage de l'arrêté) et la signalisation routière réglementaire sera mise en place par les organisateurs 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été
temporairement suspendu.
ARTICLE 5 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des véhicules anti intrusion et des barrières seront positionnés aux accès du parking Esplanade de Maré.
ARTICLE 6: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 7 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n° 2025-274 du 17 décembre 2025, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre en rapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.93.61 du maraï au samedi matin.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ..] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 9 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer oÙ qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260602-DG_POLI_333_26-AR
ARTICLE 10 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autoiisé exposera son auteur à être poursuivi
pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 02 juin 2026
Le Maire de Marmande,
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville - Place Clémenceau -BP 313 - 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr