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Arrêté - Arrete DG POLI 277 2025 reglementation stationnement parking mare keolis recrute
Document publié le Lundi 15 janvier 2007 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 277 2025 reglementation stationnement parking mare keolis recrute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250505-DGPOLI27725-AR
TER RE D E G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 277/25
Règlèmentation du stationnement
PARKING ESPLANADE DE MARE
(KEOLIS GASCOGNE RECRUE)
Le Maire de la Ville de Marmande ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles, L 2211-1 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire : L 551-1 du Code de la Sécurité Intérieur relatifs à la Police Municipale, L 22131, L 2213-2 et L 2213-6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
Vu l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2010-67-3 du 8 mars 2010 portant règlement de police dans
les débits de boissons, les restaurants, les discothèques et établissements divers de spectacles ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du
Code de la Route ;
Vu la demande présentée par KEOLIS GASCOGNE, Monsieur Thomas DEGORCES, 215 Route de Benquet, ZA de la Téoulère, 40280 SAINT PIERRE DU MONT ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Marmande ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant la manifestation {Keolis Gascogne Recrute », une partie du stationnement sera interdite Esplanade de Maré (zone délimitée par barrières) et réservée exclusivement aux organisateurs :
2 du Vendredi 13 juin 2025 à partir de 20h00
au Samedi 14 juin 2025 — fin de manifestation. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçuien préfecture le 06/05/2025 ARTICLE 2 : La mise en place de l'information d'autorisation da **5* SIG
de l'organisateur [affiches + affichage de l'arrêté) et la sign Priéle ID : 647-214701575-20250505-DGPOLI27725-AR sera mise en place par les organisateurs 7 jours avant l'entrée S F
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 4: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction où non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 5 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n° 2024-279 du 13 décembre 2024, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, sè mettre en rapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.93.61 du mardi au samedi matin.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ….) la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 8 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 05 mai 2025
W Jean-Claude BOURBON
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville - Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr