Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 19

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Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 19 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM19-DE en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM19

La Chapelle F2]

Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 19

Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.

Date de convocation : 27 novembre 2023

Date d'affichage de la convocation : 27 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présent.e.s :

Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.

Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :

Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ;

Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY

Présents: 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023

Objet : Actualisation du tableau permanent des emplois

Rapporteur : madame DUMONT

Afin d'assurer la promotion au grade supérieur d’agents qui seront inscrits au tableau annuel d'avancement pour l’année 2024 et de leur permettre un déroulé de carrière satisfaisant selon leur manière de servir lorsqu'ils satisfont aux conditions d'ancienneté et dans les limites du taux de promotion à l'effectif déterminé par le conseil municipal dans ses séances des 28 novembre 2022 et 5 décembre 2023 ainsi qu’au regard des besoins de la collectivité, il convient d'actualiser le tableau permanent des emplois communaux comme suit à la date du 1‘ janvier 2024 : - suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet et création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1°* classe à temps complet ; -_ suppression d'un emploi d’adjoint administratif à temps complet et création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet ;

-_ suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet et création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet ;

-_ suppression d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 28 heures par semaine et création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 31 heures par semaine.

Pour ces quatre postes, la mise à jour du tableau interviendrait automatiquement en cours d'année 2024 avec effet rétroactif des nominations au 1‘ janvier de cet exercice.

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 aceueil(@ lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM19-DE

en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM19

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau

permanent des emplois communaux comme suit :

Filières et grades Tableau au Tableau au 16 août 2023 1% janvier 2024

Emploi fonctionnel

Directeur général des services

Filière administrative

Attaché principal

Attaché

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal de 1° classe

Adjoint administratif principal de 24% classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif T.N.C. 30h00

Adjoint administratif T.N.C. 28h00

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Agent de mañrise

Adjoint technique principal de 1° classe** 1

Adjoint technique principal de 1° classe T.N.C. 31h00%** 2 2 Adjoint technique principal de 2°" classe (**mise à jour automatique en 4 fonction de la date de nomination au grade d'adjoint technique principal de 1%

classe à effet du 1% janvier 2023)

Adjoint technique principal de 2°" classe T.N.C. 30h00 1 1

Adjoint technique principal de 2% classe T.N.C. 28h00 1 1

Adjoint technique (*mise à jour automatique en fonction de la date de départ 6 6C1 7

courant 2024 d’un agent : ef DCM n° 19 du 26 juin 2023)

Adjoint technique ou adjoint technique principal de 22" classe où adjoint LED technique principal de 1% classe (* mise à jour automatique en fonction de la

date de recrutement et du grade courant 2024 : ef DCM n° 19 du 26 juin 2023)

Adjoint technique T.N.C. 28h00 3 3

Adjoint technique T.N.C. 21h00 1 1

Filière animation

Adjoint d'animation 2 2

Adjoint d'animation vacataire études surveillées 2 2

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine T.N.C. 28h00

Adjoint du patrimoine T.N.C. 31h00

Filière médico-sociale

A.T.S.E.M. principal de L#® classe

Lilière sportive

Opérateur des activité

surveillance du ba

physiques et sportives : emploi saisonnier pour D 1

Agent contractuel en service civique (centre C.N.L — passeports : poste à 1 1 pourvoir)

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus

exposée relative à l’actualisation du tableau permanent des emplois communaux au 1° janvier 2024.

Pour copie conforme,

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Le maire, Le secrétaire de séance

Joël LE BOLU Eric NOURY

sa responsabilité le éaractère éxécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif dé Nantes dans Le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai/un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recormhencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introductioh du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -[1 accueil(@ lachapellesaintaubin.fr