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Arrêté - DELIBERATION Création d'n marché communal Avril 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Arrêté - DELIBERATION Création d'n marché communal Avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
DE
EN
ELE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
14
Présents :
13
Votants
: 14
Absents
: 1 (représenté)
Exclus
: 0
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
12
Avril
à 20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Mireille
BENETTI.
Etaient
présents :
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAVYNET,
LÜCCHETTI,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN Absents:
Mr
Pierre
LUX
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI
Date
de
la
convocation
:
8/04/2021
Monsieur
Damien
LABAUME
a été nommé
secrétaire
OBJET
- CREATION
D'UN
MARCHE
COMMUNAL
HEBDOMADAIRE
À PRESERVILLE
La
commune
de Préserville
souhaite
créer
à partir
du
8 Mai
2021
un marché
afin de valoriser
les producteurs
locaux
et
de
développer
le commerce
de proximité.
Monsieur
le
Président
des
marchés
de
France
des
commerçants
non-sédentaires
de
la
Haute-Garonne
a
donné
son
accord
pour
la création
de
ce marché
qui
sera
implanté
sur
le
Chemin
de
l'Ecole
à Préserville
et aura
lieu
avec
une
fréquence
hebdomadaire
le samedi
matin
de
8 H
00
à 12 H
30.
Conformément
à l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la Maire
s’assure
que
tous
les élus
ont bien reçu
le règlement
du marché
de Préserville
qui leur à été adressé
antérieurement
et demande
leur
avis, LE
CONSEIL
Après
en avoir
délibéré,
le conseil municipal
à l'unanimité
:
-
autorise
la création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
à Préserville
à partir du
8 Mai
2021,
-
approuve
le règlement
du marché
annexé
à la présente
délibération,
-
autorise
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la mise
en
place
du
marché
communal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
La
Maire,
Dépôt
en Préfecture
Mireïlle
BENETTI
,
Le Et publication
ou
notification
du
CZ