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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 145 cession a ROUFFIAC Francois Xavier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 TT Publié le 22/11/2024 ET ID : 048-214800393-20241107-D_2024_145-DE MAIRIE DE CHANAC Délibération n° 2024 145 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre et le sept novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 31 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire. 11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON. 2 Absents représentés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX. 2 Absents : Christian MOLANDRE, Manuel MARTINEZ. Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN. Objet : cession à Monsieur et Madame ROUFFIAC François-Xavier Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, rappelle la délibération D_2024_097 du 18 juillet 2024 approuvant le déclassement d’une portion du domaine public au droit de la parcelle B534 en bordure de la route des Vals. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la vente à Monsieur et Madame ROUFFIAC François-Xavier de la parcelle nouvellement créée issue du domaine public, d’une surface de 13 m°, FIXE le prix de vente à 30 € le m° soit 390 €, PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur, CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Boulet, Notaire à Marvejols, DONNE MANDAT à Monsieur Noël LAFOURCADE, Adjoint au Maire, pour signer l’acte correspondant. La secrétaire de séance, Le Maire, Catherine BOUTIN Philippe ROCHOÏX — Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.