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Déliberation - D 2024 011 cession parcelle E429 a SCI Claviers
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 011 cession parcelle E429 a SCI Claviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 TT
Publié le 15/02/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_2024_011-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 18 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : (Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick MALAVIOLLE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : cession de la parcelle E429 à la SCI CLAVIERS
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, rappelle la délibération D_2023_111 du 26 septembre 2023 approuvant la cession d’une portion de la VC 12 à
Claviers, et de la VC 1 aux Fonts. Il propose d’acter la vente de la parcelle E 429 de 613 m° nouvellement créée à Claviers à la SCI CLAVIERS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la vente à la SCI CLAVIERS de la parcelle E 429 de 613 m° issue du domaine public selon le plan de délimitation et de division établi le 30 octobre 2023 par SOGEXFO, Géomètre.
DECIDE que le prix de vente sera fixé ultérieurement car il intègrera les frais
de géomètre ainsi que les frais de déplacement de l’éclairage public et du compteur
électrique.
DONNE MANDAT à Noël Lafourcade pour signer les actes correspondants.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX/1 0
AT À Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.