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Déliberation - D 2024 098 cession terrains BAPTEMIL
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 098 cession terrains BAPTEMIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le 16/09/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_098-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : cession de terrains à la SCI BAPTEMIL (A 1875 et 1876)
Monsieur Lafourcade présente la demande d’acquisition par la SCI
BAPTEMIL (représentée par Monsieur Job) des parcelles cadastrées section A n° 1875 (issue de la parcelle A 1556) et A n° 1876 (issue de la parcelle A 1831) d’une contenance
totale de 1170 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section A n° 1875 et 1876 à la
SCI BAPTEMIL.
FIXE le prix de vente global à 18 817,80 € HT, soit 26 137,80 € HT (22,34 €
le m°) diminués des travaux réalisés par l’entreprise SLTP pour le compte de la commune
d’un montant de 7 320 € HT (pose d’une plaque pleine sur la parcelle A 1854 et retrait de
remblais avec pose de blocs sur les parcelles À 1875 et 1876).
PRECISE que les frais de géomètre pour la division des parcelles seront pris
en charge par l’acquéreur.
als Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le 16/09/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024 098-DE
(CENTS
CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Boulet, Notaire à Marvejols dont les
frais seront pris en charge par l’acquéreur.
DONNE MANDAT à Monsieur Noël Lafourcade, adjoint au maire, pour
signer l’acte notarié correspondant.
La secrétaire de séance,
Florence FERNANDEZ
Le Maire,
Philippe ROCHOUX
Le Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.