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Compte-Rendu - CRM 2015 04
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2015 04)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 7 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Quinze, le 7 avril, à 21 h, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Sénateur-Maire.
Etaient présents (26) :
Christian CAMBON, Alain GUETROT, Igor SEMO, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Benoit WOSSMER, Philippe BOURDAJAUD, Marie-Béatrice BERTRAND, Christiane VERDIER-PETIT, Guy CHIAMBARETTO, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Jean-Luc BERRIOT, Marie-Hélène AZOULAY, Hafida ZAIDI, Michel BUDAKCI, Jean-Christophe BLANC, Fabrice MORENON, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS- DANISET, Alexis ASTRE, Patricia RICHARD, Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (7) :
Claudine DAHAN donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Hélène COUPÉ donne pouvoir à Pascale CHENNE, Magdalena AMOURETTI donne pouvoir à Hafida ZAIDI, Pascale FRESNE donne pouvoir à Alain GUETROT, Zehour STITTOU donne pouvoir à Michel BUDAKCI, Marie-Karine TIBI donne pouvoir à Benoît WOSSMER, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Marie-Béatrice BERTRAND.
Monsieur Guy CHIAMBARETTO est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Malik YETTOU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
AFFAIRES FINANCIERES
1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2014
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'EXERCICE 2014
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mesdames COUPE et ZAIDI, Monsieur BERRIOT NE PARTICIPENT PAS AU VOTE
3. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MADAME HAFIDA ZAIDI NE PARTICIPE PAS AU VOTE
4. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX - EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION
5. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION
6. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 AU BUDGET PRIMITIF 2015 (BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, ET 3 ABSTENTIONS
8. ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT DE L'OPERATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. VOTE DE L'INDEMNITE AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE
10. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES DES CLASSES TRANSPLANTEES ET DES MINI SEJOURS ORGANISES PAR LA VILLE DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, ET 2 ABSTENTIONS 3
12. DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) / EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. FIXATION DES TARIFS D'ENTREES POUR LES CONCERTS 2015 DES MUSICALES DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
14. APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PAYBYPHONE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DE STATIONNEMENT PAYANT COLLECTEES DANS LES HORODATEURS DE LA VILLE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE (SAERP) EN VUE DE RENFORCER L’EXERCICE DU CONTRÔLE ANALOGUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
17. APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANUELLE DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) DELEGATION PREMIERE COURONNE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. ACTUALISATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRES SCOLAIRES
20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ET D'ENVIRONNEMENT ORGANISEES EN 2014/2015 PAR LES ECOLES PRIVEES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION
21. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE ALBERT-DE-MUN POUR L'ANNEE 2014-2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION 4
22. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT POUR L'ANNEE 2014-2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION
23. ADOPTION DU DISPOSITIF PASSEPORT AVENTURE POUR L'ANNEE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24. ORGANISATION D'UN SEJOUR DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS ELEMENTAIRES PENDANT LES VACANCES D'ETE 2015 - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION
RELATIONS PUBLIQUES
25. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DU FESTIVAL DE L'OH ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE, LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON LE PONT - SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
****************
INFORMATIONS DIVERSES
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL AUX ASSOCIATIONS LOCALES SPORTIVES
CE POINT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Guy CHIAMBARETTO Malik YETTOU
Le Maire
Christian CAMBON