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Déliberation - 23 02 014 2h8 deliberation convention de servitude rue wagner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 014 2h8 deliberation convention de servitude rue wagner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
ge Publié le ID : 038-213800873-20260224-23_02_014 2H8-DE
S'LO
DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2026
Êge : 27 L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de
Présents : 23 | la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absents 4 | février, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous Pouvoirs : 2 | la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 25
Préétés Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD,
’ BOUCHAMA, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, LOPEZ, FRECHOSO, JEAN, DOUKKALI, RANDON-BERNET, GANDINI, CHARLEMAGNE, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
Absenis : M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, ASSOULINE.
à LE Mme GACEM à M. BOUVIER, Mme DUMAS à M. CHARLEMAGNE. Excusés ayant laissé
procurations :
—_. ; . M. BELLABES Secrétaire de séance :
Délibération n° 23 02_014_2H8
OBJET: Convention de servitudes ENEDIS - rue Wagner
Lors de la précédente séance du conseil municipal, une convention de servitudes avec ENEDIS a
été approuvée concernant des travaux réalisés sous la rue Wagner comprenant notamment la
parcelle AD876 appartenant à la commune de Chasse-sur Rhône.
Pour rappel, ENEDIS souhaite améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique par le biais d'une convention de servitudes. Le projet est lié au
déplacement d'un poste de transformation actuellement situé rue Emile Zola, pour l'implanter
avenue de Nor Hadjin, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Château.
Le dévoiement de ce réseau nécessite le passage en souterrain du réseau basse tension.
Monsieur André COMBIER, adjoint aux travaux, informe que deux parcelles ont été oubliées dans la
délibération du 15 décembre 2025, et sont concernées par les mêmes travaux : AD393 et AD675.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
-APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette convention.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents pour mettre en œuvre
administrativement et financièrement le contenu de cette délibération. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213800873-20260224-23_02_014_2H8-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 24 février 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 26 février 2026.
23_02_014_2H8