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Déliberation - 23 02 007 1c3 deliberation adhesion institut ecocitoyen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 007 1c3 deliberation adhesion institut ecocitoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
S'LO Chasse LA Rhône, Publié le
A DÉLIBÉRATION ID : 038-213800873-20260224-23 02 007 1C3-DE
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2026
ÉIUS : 29 |, Sa ee . . does . . l L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de
Présents : 23 | la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf
Absents 4° | février, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous
Pouvoirs : 2 | la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 25
Présentse Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD,
‘ BOUCHAMA, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES,
LOPEZ, FRECHOSO, JEAN, DOUKKALI, RANDON-BERNET, GANDINI,
CHARLEMAGNE, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA,
CULIBRK.
. M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, ASSOULINE. Absents :
2 à Mme GACEM à M. BOUVIER, Mme DUMAS à M. CHARLEMAGNE. Excusés ayant laissé
procurations :
—_— ; . M. BELLABES Secrétaire de séance :
Délibération n° 23_02_007_1C3
OBJET : Adhésion à l'institut écocitoyen
Monsieur BOUCHAMA, Adjoint, informe l'assemblée que l'institut écocitoyen de l'aire
métropolitaine lyonnaise est aujourd'hui en voie de constitution.
Il se veut un outil indépendant, ouvert et partenarial, associant chercheurs, collectivités, associations, acteurs économiques et citoyens. Sa mission est de renforcer la connaissance sur les pollutions — qu'elles soient connues ou émergentes - et leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ainsi que de contribuer à une meilleure diffusion de l'information, indispensable au débat public et à l'action collective.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté de la Métropole de Lyon de créer un Institut écocitoyen de l'aire métropolitaine
lyonnaise dédié aux pollutions et à leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux,
Vu le courrier en daie du 30 septembre 2025 du Président de la Métropole de Lyon invitant les
communes à devenir membres fondateurs de cet institut,
Vu les projets de statuts de l'Institut écocitoyen de l'aire métropolitaine lyonnaise,
Vu la grille de cotisation applicable aux membres du collège « collectivités »,
Considérant l'importance des enjeux de santé publique, de protection de l'environnement et de
qualité de vie pour les habitants de la commune,
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à un outil indépendant, partenarial et ouvert,
associant chercheurs, collectivités, associations, acteurs économiques et citoyens,
Considérant que l'Institut écocitoyen a pour mission de renforcer la connaissance sur les pollutions,
qu'elles soient connues où émergentes, et de contribuer à une meilleure diffusion de l'information, indispensable au débat public et à l'action collective,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants décide :
-D'approuver l'adhésion de la commune à l'Institut écocitoyen de l'aire métropolitaine lyonnaise
en qualité de membre du collège « collectivités n.
-D'approuver les statuts de l'Institut écocitoyen de l'aire métropolitaine lyonnaise tels qu'annexés à
la présente délibération.
-D'accepter la grille de cotisation applicable aux collectivités membres, étant précisé que les
crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le FPE L 3
Publié le
ID : 038-213800873-20260224-23_02_007_1C3-DE
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion et à représenter la commune au sein des instances de l'Institut écocitoyen, ou à désigner son représentant.
-De dire que la présente délibération sera notifiée à la Métropole de Lyon.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 24 février 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 26 février 2026.
23_02_007_1C3