Compte-Rendu - 2406 compte rendu

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Compte-Rendu - 2406 compte rendu Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2406 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE ROTHAU DU DIX DECEMBRE DEUX MIL DIX NEUF

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, Adjoints

Mmes BENAZETH, KOENIGUER, MASSON

Françoise, PFLAUM, POIROT

MM. DIEUDONNE, DUBOIS, HEIM, MASSON Michel,

SIMONI

Membres absents excusés : Mme BECKER, MM. GILLIG, HUG (procuration Mme VERET)

Membres absents : Mmes RETAIL, SCHEIDECKER

Assistait également à la séance : LE MENER Catherine

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 12.11.19 – Aménagement parking gare : maîtrise d’œuvre – Etat prévision coupes et travaux en forêt communale année 2020 – Budget principal : vote de crédits décision modificative – Encaissement chèque - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION COMPTE-RENDU DU 12.11.2019

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – AMENAGEMENT ABORDS GARE : MAITRISE D’OEUVRE

Après délibération et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal décide de confier mission de maîtrise d’oeuvre concernant aménagement des abords de la gare à SNCF GARES & CONNEXIONS pour un montant H.T. de 2 206 €.

3 – ETAT DE PREVISION DES COUPES ET TRAVAUX EN FORET COMMUNALE ANNEE 2020

Monsieur le Maire soumet le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt communale établis par l’Office National des Forêts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, ces programmes tels qu’ils sont présentés par l’O.N.F. les ventes de bois se feront par le biais de contrats d’approvisionnement pour un volume de 757 m3. Cependant, il est demandé que la coupe manuelle de feuillus prévue en parcelle 3a et dont la recette prévisionnelle est déficitaire, soit proposée en vente sur pied. Le Conseil Municipal propose, si le contexte forestier dû à la sécheresse et aux scolytes ne s’améliore pas, de reporter en 2021 les travaux de maintenance parcellaire proposés par les services de l’ONF pour un montant de 1 460 € H.T.

4 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 5

Après délibération, le Conseil Municipal vote (15 voix pour) les crédits suivants au budget principal 2019 :

Section de fonctionnement

Art Objet dépense Montant Art Objet recette Montant 60621 Combustibles 1 900 70878 Remb charges 9006226 Honoraires 6 000 7088 Vente

poubelles

200

6283 Nettoyage

locaux

6 000

6411 Personnel

titulaire

-15 000

TOTAL 1 100 1 100 Section d’investissement

Art Objet dépense Montant Art Objet recette Montant 2031 Etudes 1 10222 FCTVA 1

5 – ENCAISSEMENT CHEQUE

Après délibération et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque émis par assurances Allianz d’un montant de 407,76 €.

6 - DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 46b rue de Schirmeck

- Résiliation location terrains Chenot et Menquette par M. Wodey

- Demande budget supplémentaire par directrice école pour classe ULIS : demande sera étudiée lors budget 2020

- Réunion publique d’informations organisée par SFR à la salle polyvalente le 17.01.2020

- Signature contrat d’achat propriété Moritz par EPF le 04.12

- Courrier Point d’Appui épicerie sociale de Wisches : info vente livre recettes au bénéfice de personnes en difficulté

- CR réunion COPIL du 04.12.19 concernant aménagement RD1420

Prochaines manifestations :

- Concert fanfare : 07.12 au temple

- Soirée Ste Barbe : 14.12 à la salle polyvalente Le Royal

Prochaine réunion conseil municipal : 14 janvier 2020

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 11 décembre 2019

Le Maire :

M. SCHEER