Compte-Rendu - 2404 compte rendu

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Compte-Rendu - 2404 compte rendu Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2404 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE ROTHAU DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL DIX NEUF

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, Adjoints

Mmes BENAZETH, BECKER, KOENIGUER, MASSON

Françoise, PFLAUM, POIROT

MM. DIEUDONNE, DUBOIS, HEIM, HUG, MASSON

Michel, SIMONI

Membre absent excusé : M. GILLIG

Membres absents : Mmes RETAIL, SCHEIDECKER

Assistait également à la séance : LE MENER Catherine

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 10.09.2019 – Aménagement place du Gal de Gaulle – Convention Etablissement Public Foncier – Cantine scolaire – Bilan camping – Budget principal : vote de crédits – Budget eau : vote de crédits – Remboursement assurances – Convention DECI – Gestion salle polyvalente – Frais de chauffage école élémentaire – Personnel communal : convention prévoyance - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION COMPTE-RENDU DU 10.09.2019

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2019 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – AMENAGEMENT PLACE DU GAL DE GAULLE

M. le Maire donne la parole à M. MASSON Jean-Paul, adjoint, qui fait un compte-rendu de la réunion de chantier de l’aménagement de la place du Gal de Gaulle du 25 septembre 2019.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal décide de faire effectuer les travaux de renforcement des poteaux ainsi que la réfection des gouttières et du faîtage du préau et de confier ces travaux à l’entreprise LE TOIT D’ALSACE pour un montant total de 5 124,50 € H.T.

3 – CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.324-1 et suivantes et R.324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur du 12 décembre 2018 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

Vu les statuts du 12 décembre 2018 de l’EPF d’Alsace, entériné par arrêté préfectoraux des 22 juillet 2019 et 7 août 2019,

Vu l’avis des domaines n° 2019-0503 du 13 juin 2019 d’une validité de 18 mois, Vu l’avis de principe donné par le conseil d’administration de l’EPF d’Alsace du 29 mars 2019 et l’accord financier donné le 18 septembre 2019,

Le conseil municipal de la commune de ROTHAU (67570), par délibération en date du 8 octobre 2019 décide :

- De demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir moyennant le prix de 290 000 euros et de porter deux (2) parcelles cadastrées section 3 n° 16 et 17,d’une emprise foncière de 21,01 ares, situées sur le ban communal de la commune de ROTHAU, 5, rue de Schirmeck, en vue de constituer une réserve foncière en vue de créer potentiellement un parking à côté de la salle polyvalente « Le Royal » et améliorer/agrandir/reconstruire l’espace de restauration existant.

- D’approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération et d’autoriser M. SCHEER, Maire de ROTHAU, à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

4 – CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire présente convention de repas proposée par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS pour accueil d’enfants de l’école élémentaire dans la limite de 4 places à compter du 14 octobre 2019.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à signer cette convention,

- Fixe le prix du repas à 5 €

5 – BILAN CAMPING 2018

Vu la convention de bail emphytéotique du 14 mars 2012 conclue avec la SARL « camping au bord de Bruche »,

Vu le bilan présenté pour l’année 2018,

Le Conseil Municipal, après vote (16 voix pour), fixe comme suit le montant de la redevance pour cette période :

1 500 € - 1 000 € (montant max. déduction des travaux d’investissement) = 500 € auquel s’ajoute 1 000 € de reversement de taxes de séjour.

6 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2

Après délibération, le Conseil Municipal vote (16 voix pour) les crédits suivants au budget principal 2019 :

Section de fonctionnement

Article Objet

dépense

Montant Article Objet recette Montant

739223 FPCI 1 660 7711 Pénalités 1 830 66111 Intérêts 170

TOTAL 1 830 1 830

7 – BUDGET EAU : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 3 Après délibération, le Conseil Municipal vote (16 voix pour) les crédits suivants au budget eau 2019 :

Section de fonctionnement

Article Objet

dépense

Montant Article Objet

recette

Montant

61523 Entretien 5 000 7011 Vente eau 2 000 704 Travaux 3 000

TOTAL 5 000 5 000

8 – REMBOURSEMENT ASSURANCESAprès délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal autorise l’encaissement de 2 chèques émis par assurances Allianz d’un montant respectif de 829,23 € et de 88,98 €.

9 – CONVENTION DECI

Monsieur le Maire propose de confier à la société SECUFORMED l’entretien et l’expertise périodique des hydrants publics qui sont à la charge de la collectivité conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer une convention avec société SECUFORMED d’une durée de 3 ans.

10 – GESTION SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose les problèmes rencontrés en matière de gestion des locations de la salle polyvalente. Il propose que nouvelles procédures soient présentées aux membres du conseil municipal intéressés, une date est fixée au 29 octobre 2019 à 19h.

11 – FRAIS DE CHAUFFAGE ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le détail des relevés des répartiteurs de chauffage installés à l’école élémentaire pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Détail 2017/2018 2018/19 Différence

Dépenses

chauffage

15 086,80 8 419,24 - 6 667,56

Ecole primaire 3 422,00 1 996,03 - 1 425,97 Ecole primaire 3 241,18 1 506,15 - 1 735,03 Communs 3 165,38 1 882,30 - 1 283,08 Communs 2 027,52 1 204,26 - 823,26 Psychologue 373,63 157,25 - 216,38 Marquard

Fond 1 291,11

525,47

79,44

525,47

- 1 211,67

Vacant 448,73 228,99 - 219,74 Goetz 669,19 378,17 - 291,02 Ferry

vacant 448,03

423,95

37,23

423,95

- 410,80

CALCUL CHARGES 2018/2019 PAR APPARTEMENT

Locataires Payées Consommées Différence Goetz 840,00 Chauffage : 378,17

TOM : 79,00

- 382,83

Marquard 654,00 Chauffage : 525,47

TOM : 79,00

- 49,53

Ferry 1 200,00 Chauffage : 423,95

TOM : 68,00

- 708,05

Après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir les mandats de remboursement correspondants aux locataires..12 – PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION PREVOYANCE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 25 et 88-2,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas- Rhin en date du 2 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er octobre 2019,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (16 voix pour),

DECIDE d’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant unitaire de participation par agent sera de 25 € mensuel. Ce montant sera indexé sur l’augmentation du point d’indice de rémunération.

CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI.

CHOISIT de rendre obligatoire à l’ensemble de ces agents, l’option 1 « perte de retraite suite à une invalidité permanente »,

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

13 - DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 58 rue des Déportés, terrain rue de Schirmeck - Permanence SIBAR maison de la Vallée

- Marché pendant fête foraine sera déplacé petite rue de Schirmeck

Commissions :

- Animation : opération broyage déchets verts le 26.10 le matin à la Suchette - Communication : M. Jean-Michel FRENE fait appel aux articles pour prochain TU

-

Prochaines manifestations :

- Soirée Croix Rouge : 12.10

- Inauguration fête foraine : 26.10 à 16h

- Soirée bavaroise « Rothau en fête » : 09.11

Prochaine réunion conseil municipal : 12 novembre 2019

M. Jean DUBOIS, pour le groupe de travail « vie quotidienne », demande quand sera réalisé marquage routier rue des jardins et rue de Schirmeck. M. le Maire explique qu’après s’être renseigné auprès de l’entreprise chargée des travaux d’aménagement d’un parking pour la pharmacie, il a été convenu que les véhicules de chantier ne circuleront pas rue des jardins et donc que la consultation pour les travaux de marquage routier peut s’engager.

M. FRENE Jean-Michel rappelle recensement de la population en janvier/février 2020 et que pour se faire, il est nécessaire de recruter 4 agents recenseurs.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 11 octobre 2019

Le Maire :

M. SCHEER