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Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Département de l’Eure République Française

Arrondissement des Andelys Mairie de Notre-Dame de l’Isle

Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle

Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 5 juin 2026

Date de convocation : 01/06/2026

Date d’affichage : 01/06/2026

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Munici-

pal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Mme Sarah ACHOUR

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Hélène BOUCHER

M. Marc DUVAL

M. louis GESLIN

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

M. Benoît MALOT

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : M. Clément BREMS à M. Thibaut BEAUTE, M. Laurent MIGUET à Mme Karine

PERTOLDI, M. Bruno DESMOUSSEAUX à M. Thierry LEPRÉ

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Marc DUVAL a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 20 mars 2026 et du 23

avril 2026

Approbation à l’unanimité des membres présents des procès-verbaux des conseils municipaux du

20/03/2026 et du 23/04/2026.

I/ Finances et administration générale

1/ Nomination des délégués aux élections sénatoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs ;

Vu l’arrêté N°DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire ;

Monsieur le Maire,

Indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

l’ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes. Il s’agit de MM./Mmes Thierry LEPRE,

Catherine LERATE, Benoît MALOT et Sarah ACHOUR.

La présidence du bureau est assurée par mes soins.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués titulaires et des

délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Election des délégués titulaires

Les candidatures sont les suivantes :

Nathalie TISON

Pascale BILLARD

Karine PERTOLDI

Après avoir procédé au vote, le dépouillement est effectué, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenus :

Nathalie TISON : 15 voix (quinze)

Pascale BILLARD : 15 voix (quinze)

Karine PERTOLDI : 15 voix (quinze)

Mesdames Nathalie TISON, Pascale BILLARD, Karine PERTOLDI ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamées élues en qualité de déléguées titulaires pour les élections sénatoriales.3

Election des délégués suppléants

Les candidatures sont les suivantes :

Catherine LERATE

Marc DUVAL

Benoît MALOT

Après avoir procédé au vote, le dépouillement est effectué, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenus :

Catherine LERATE : 15 voix (quinze)

Marc DUVAL : 15 voix (quinze)

Benoît MALOT : 15 voix (quinze)

Madame Catherine LERATE Messieurs Marc DUVAL et Benoît MALOT ayant obtenu la majorité absolue

sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

2/ Travaux de réhabilitation de l’ancienne Chapelle Sainte Geneviève en tiers lieu

associatif et culturel (27). Attribution des marchés de travaux.

Monsieur le Maire expose,

La commune de Notre-Dame-de-l’Isle a engagé l’opération de réhabilitation de l'ancienne chapelle sainte

Geneviève en tiers lieu associatif et culturel (27).

La consultation des marchés de travaux a été lancée en procédure adaptée conformément à l’article

R.2123-1 1° du Code de la commande publique, le 10 février 2026.

La date limite de remise des offres était fixée au 10 mars 2026 à 12H00. Il a été réceptionné 23 plis.

Le lot 9 a été déclaré infructueux et relancé le 16 mars 2026 pour une remise des offres fixée au 07

avril 12h00.

Les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite en raison de l’insuffisance de concurrence et

d’une modification nécessaire des besoins. Une nouvelle consultation pour ces deux lots a donc été

relancée le 07 avril 2026 avec une date limite de remise des offres fixée au 04 mai 2026 – 12h00.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise

d'œuvre, le pouvoir adjudicateur propose d’attribuer les marchés aux entreprises ayant remis les offres

économiquement les plus avantageuses suivantes :

N° LOT Entreprise Montant € HT

01A Démolition / Gros-Œuvre SARL WILLIAM RICHARD ET FILS 191 748,12,80 €

01B Béton de chanvre SARL WILLIAM RICHARD ET FILS 35 602,50 €

02 Charpente bois / Ossature bois AGC CONSTRUCTION BOIS 76 714,90 €4

03 Couverture tuile / Bardeaux de bois RENARD 69 895,06 €

04 Menuiseries extérieures en alu- minium SEMAP 26 440,00 €

05 Cloison / Doublage / Plafond / Menuiseries intérieures NORMANDIE RENOVA- TION 67 698,19€

06 Peinture NORMANDIE RENOVA- TION 11 389,00 €

07 Electricité courants forts et faibles KONNECT SYSTEMS GROUP 59 895,00 €

08 Plomberie / Ventilation SANI-CHAUFF 21 100,00 €

09 VRD VERLEYEN 82 825,53 €

TOTAL HT 643 308,30€

TVA 128 661,66 €

TOTAL TTC 771 969,96€

Compte tenu de ces éléments, à ce jour, le coût des travaux est arrêté à 643 308,30 € HT,

soit 771 969,96 € TTC.

Le détail de l’enveloppe financière prévisionnelle est annexé à la présente délibération.

L’enveloppe financière, toutes dépenses confondues est au montant de 820 462,47 € HT

Vu l’exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ENTERINE la décision d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises classées les

mieux-disantes économiquement.

• APPROUVE la dévolution des marchés de travaux aux entreprises et aux montants indi-

qués dans la présente délibération,

• APPROUVE l’enveloppe financière, toutes dépenses confondues au montant

de 820 462,47 € HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés de travaux et tous les documents

s’y rapportant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de

participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au

meilleur taux.

La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité en application de l'article L2131-1 du

CGCT, affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le

préfet et à Monsieur le Trésorier.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.5

3/ Participation financière communale à la destruction des nids de frelons

asiatiques.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina

nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis

mellifera sur tout le territoire français ;

Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en

complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir

contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants) ;

Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la

commune sont avérés ;

Considérant que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et que cela

constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;

Le frelon asiatique (vespa velutina) s'est rapidement propagé en France depuis son apparition en 2000.

La destruction des nids sur le domaine public est systématique, tandis que celle des nids privés peut

être coûteuse et moins fréquente. Une mobilisation collective est donc nécessaire pour contrer

l'expansion de cette espèce.

Les reines fondatrices créent chaque printemps de nouveaux nids, engendrant un grand nombre de

frelons asiatiques qui ciblent principalement les abeilles domestiques. Les Maires sont souvent

Interpellés par les administrés lorsqu'ils détectent des nids sur leur propriété.

La prolifération du frelon asiatique témoigne de la propagation en France de nombreuses Espèces

Exotiques Envahissantes, animales et végétales, constituant une menace pour la biodiversité du

Territoire. Or, la commune de Notre Dame de l’Isle est un acteur important dans la lutte contre le

frelon asiatique et soutient activement la préservation de la biodiversité locale. Ainsi, une initiative de

piégeage participatif a été initiée.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers,

afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des

habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité.

La Commune prendrait en charge une participation forfaitaire de 50 € directement auprès d’un

opérateur compétent proposé par le Groupement de Défense Sanitaire de l’Eure (GDS) pour les

destructions de nids exclusivement de frelons asiatiques sur les terrains privés.

La commune signera une convention avec la société RGFPRO 27, qui engagera le prestataire à intervenir

dans les 24 heures sur appel téléphonique du pétitionnaire.

Vu l’exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons

Asiatiques à hauteur de 50€ du coût TTC,

- Adopte les modalités pratiques et les critères d’éligibilité précités,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société RGFPRO 27 sise à Hennezis,

annexée à cette délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers

se rapportant à cette délibération,6

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

4/ Tarification des transports scolaires 2026/2027 (maternelle et primaire)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Monsieur le Maire rappelle que la compétence transport scolaire représente annuellement 6,2 M€ de

dépenses, soit 1 470€ par élève transporté. Les participations familiales apportent 4,8% de ces charges

en recettes (environ 310.000€ par an).

Le reste à charge de SNA sur la compétence transport scolaire a bondi de 90% depuis 2017 : hausse

des coûts des carburants, revalorisations salariales chez les transporteurs et à SNA, demandes de

dérogations démultipliées, …

Sur la seule année scolaire 2022/2023, l’inflation sur les marchés de transports scolaires est estimée à

11%.

Il est devenu nécessaire de revaloriser les recettes perçues par SNA de la part des familles, tout en

préservant le pouvoir d’achat de ces dernières. Ainsi, après échanges avec les maires du territoire, une

refonte des participations familiales, basée sur les niveaux scolaires, est proposée, tout en maintenant

la gratuité à partir du 4ème enfant. Les montants proposés permettent de rester financièrement

beaucoup plus intéressants que le transport des enfants en voiture.

Grille applicable à partir du 1er mai 2026 pour un élève scolarisé en école maternelle ou primaire :

Année complète 90€

Inscription après le 15 décembre 70€

Inscription après le 1er avril 50€

Toutefois, le SIVOS des îles de la Seine a proposé que les communes membres aient une politique

tarifaire coordonnée.

Considérant la gratuité de l’école et qu’il n’est pas logique que les parents soient pénalisés par le

regroupement pédagogique qui est dû à l’organisation de l’éducation nationale, depuis l’année scolaire

2021/2022 aucune part parentale n’est sollicitée.

La gratuité des transports scolaires est donc soumise au débat.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la

commune et le paiement sera adressé par le trésor public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Excusé : 0

o Décide de la gratuité des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2026/2027 à venir

pour les élèves de maternelles et primaires

5/ Tarification des transports scolaires 2026/2027 (collégien et lycéen)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,7

La compétence transport scolaire représente annuellement 6,2 M€ de dépenses, soit 1 470€ par élève

transporté. Les participations familiales apportent 4,8% de ces charges en recettes (environ 310.000€

par an).

Le reste à charge de SNA sur la compétence transport scolaire a bondi de 90% depuis 2017 : hausse

des coûts des carburants, revalorisations salariales chez les transporteurs et à SNA, suppression de la

carte scolaire pour les lycéens, demandes de dérogations démultipliées, …

Sur la seule année scolaire 2022/2023, l’inflation sur les marchés de transports scolaires est estimée à

11%.

Il est devenu nécessaire de revaloriser les recettes perçues par SNA de la part des familles, tout en

préservant le pouvoir d’achat de ces dernières. Ainsi, après échanges avec les maires du territoire, une

refonte des participations familiales, basée sur les niveaux scolaires, est proposée, tout en maintenant

la gratuité à partir du 4ème enfant. Les montants proposés permettent de rester financièrement beau-

coup plus intéressants que le transport des enfants en voiture. En effet, la participation familiale la plus

élevée proposée (110€ par an pour un élève du secondaire) revient à 25 centimes par trajet environ.

Grille applicable à partir du 1er mai 2026 pour un élève externe scolarisé en collège ou lycée :

Année complète 110€

Inscription après le 15 décembre 90€

Inscription après le 1er avril 70€

Grille applicable à partir du 1er mai 2026 pour un élève interne scolarisé en collège ou lycée :

Année complète 80€

Inscription après le 15 décembre 60€

Inscription après le 1er avril 40€

Toutefois, le SIVOS des îles de la Seine a proposé que les communes membres aient une politique tari-

faire coordonnée.

Depuis l’année scolaire 2021/2022, la commune pratique une tarification de manière dégressive.

La tarification est donc soumise au débat.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la

commune et le paiement sera adressé par le trésor public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Excusé : 0

Décide d’appliquer les tarifs des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2026/2027 à ve-

nir proposés par Seine Normandie Agglomération

II/ Environnement et Travaux

III/ Communication

IV/ Education, Culture, Solidarité

V/ Informations et questions diverses8

Chaudières bois

Le problème de la gestion des cendriers des chaudières à pellets est-il résolu ? Un contrat de mainte-

nance est-il prévu ?

Jusqu’à présent, les chaudières étaient sous la garantie du maître d’ouvrage (SIEGE) et de ses presta-

taires. Toutefois, le vidage régulier des cendriers relève de la commune. Un planning a été établi pour

effectuer une intervention régulière.

De même, une consultation auprès de prestataire a été effectué pour contractualiser la maintenance.

Colis des aînés

Un décalage important a lieu entre le repas des aînés et la distribution des colis. En effet, il convient

d’avoir les retours des présences au repas pour obtenir le nombre de colis à commander, ce qui permet

d’engager la sollicitation du fournisseur. Malheureusement, les délais de livraison sont selon les presta-

taires parfois déraisonnables.

Une attention particulière sera prêtée pour l’année prochaine.

Signalétique de l’école

Il est constaté que notre école des Hirondelles ne dispose pas d’une signalétique identifiant le bâtiment.

Une proposition sera faite pour y remédier.

En accord avec la directrice la devise de la république et les drapeaux français, normand et européen

seront mis en place conformément la législation dans la cour de l’école.

Clôture de la séance à 23h15