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Arrêté - 2 circulation interdite rue de bostenney sas spie citynetwork pour oprange intervention urgente
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2 circulation interdite rue de bostenney sas spie citynetwork pour oprange intervention urgente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2/2024
_____
Réglementation de la circulation
Route barrée
Rue de Bostenney (VC 11)
Le Maire de la commune de La Saussaye
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre
I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de SAS SPIE CITYNETWORKS, hameau des Marettes - MELAMARE (76170), en date du 12/01/2024,
Considérant qu’il y a lieu de procéder des travaux de réparation urgente pour remise en état suite à une chute et risque de
chute de poteaux téléphoniques, au niveau du 6/ 30, rue de Bostenney, pour le compte d’Orange,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et
sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise,
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1 Dans le cadre des travaux réalisés par en urgence pour l’Entreprise pour le compte d’Orange, la circulation sera
temporairement interdite rue de Bostenney au niveau du n° 30 et ce, pour une intervention prévue à Lundi 22 janvier 2024
à compter de 9h00, pour une intervention d’une heure (prolongation accordée si aléas),
Article 2. la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit
- Rue Frédéric Raux ou RD 840
Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
• Défense de stationner sauf pour les véhicules de l’entreprise,
• Interdiction de dépasser pour tout véhicule,
• L'accès des services de secours et services publics devra être possible pendant toute la durée du chantier,
• L’entreprise devra adapter ses heures de chantiers aux horaires des établissements scolaires
Article 4. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, etc, et toutes mesures de sécurité, au
droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les
interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier.
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 6. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du
Neubourg, Monsieur le Président de l’Agglomération Seine Eure et l’Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
A La Saussaye, 19/01/2024,
Le Maire,
Didier GUERINOT