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Déliberation - D 2025.D.27 creation tarif odp scooters electriques
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.27 creation tarif odp scooters electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_27-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE N° 2025 D 27
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.27
Création de tarifs Occupation du Domaine Public : Développement d'un service de
scooters électriques en libre-service sans station sur la Commune de Marmande
La Commune de Marmande, en lien avec l'Office de Tourisme du Val de Garonne, souhaite
proposer aux visiteurs et habitants du territoire une alternative à la voïiure personnelle.
Après une expérimentation menée par l'Office de Tourisme de Val de Garonne en 2024
plutôt positive, il a été décidé d'élargir le nombre d'emplacementis réservés au stationnement de ces scooters.
Suite à un appel à manifestation d'intérêt remporté par la société Edog, un service de
scooters électriques en libre-service, géré par un opérateur privé sera déployé sur plusieurs emplacements de la Commune.
A cel effet, il y a lieu de compléter les tarifs communaux et en particulier ceux qui
concernent l'occupation du Domaine Public, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Délibération 2025.D.2 Reçu en préfecture le 31/03/2025 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_27-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de créer un tarif de 50 € euros TTC par scooter et par an
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 - Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Stéphane BLANCHARD Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Z8[03. l2026 et de sa transmission au contrôle de légalité le. J0%.[225..